Présentation

Les organisations internationales (OI) jouent un rôle central dans l'élaboration du droit international contemporain. Pourtant, la question de la représentation démocratique par les (représentants des) Etats membres et/ou les (représentants des) nombreuses autres institutions ou personnes publiques ou privées (comme les organisations non gouvernementales, les entreprises multinationales, les syndicats ou les villes) qui participent aux procédures de délibération et/ou de décision au sein des OI demeure redoutablement difficile. C'est encore davantage le cas de la représentation démocratique par les OI lorsque ces organisations deviennent membres d'autres OI ou interviennent en tant que participantes à part entière au sein d'autres processus multilatéraux d'élaboration du droit international. Les moyens d'assurer un contrôle populaire ultime et effectif sur ces représentants et les procédures auxquelles ils participent ne sont en effet que rarement donnés, comme d'ailleurs le respect de l'égalité politique entre les peuples du monde et entre leurs citoyens au sein de ces procédures.

Ce manque de représentativité démocratique des procédures d'adoption du droit international dans les OI et des OI elles-mêmes est l'une des nombreuses dimensions du déficit plus large de légitimité démocratique du droit international. Malgré sa centralité, la question, plus technique, de la représentation démocratique dans et par les OI n'est que rarement abordée en tant que telle. Différents spécialistes du droit des organisations internationales et de la théorie démocratique ont été invités pour en débattre lors de ce colloque. Il s'agit d'établir ce que devrait recouvrir la notion de représentation démocratique internationale en elle-même et dans/par les OI, puis comment les OI pourraient être réorganisées en droit international de manière à assurer une représentation démocratique suffisante de tous ceux qu'elles prétendent lier juridiquement.

Le colloque sera organisé autour de trois séries de questions : la représentation dans, à travers et par les organisations internationales. Il s'agira d'examiner, premièrement, par quelles institutions publiques et privées la représentation démocratique peut et doit se faire au sein des OI conçues comme des systèmes de représentation internationale multiple (i) ; deuxièmement, comment, ce faisant, le droit des OI peut et doit faciliter l'institutionnalisation de ces multiples représentants tant publics (p. ex. les villes) que privés (p. ex. les ONG) en premier lieu et avant leur articulation systématique en son sein (ii) ; et, enfin, comment la représentation par les OI dans d'autres OI ou d'autres procédures internationales peut et doit être organisée pour pouvoir être considérée comme démocratique (iii).

Programme

22 June 2023

8.30 : Democratic Representation in, through and by International Organizations, An Introduction
Prof. Samantha Besson, Collège de France

8.50 : Renouveau ou crépuscule de la notion de représentation
Prof. Pierre Rosanvallon, Collège de France

Panel 1 - Representation in International Organizations

9.30 : International Representation : Some General Principles
Prof. Philip Pettit, University of Princeton and Australian National University, Canberra

10.00 : Democratic Representation in International Organizations
Prof. Francis Cheneval, University of Zurich

10.30 : Coffee break

11.00 : The Four Modes of Representation in International Organizations
Prof. Jacob Katz Cogan, University of Cincinnati

11.30 : Représentation démocratique et parlementarisation des organisations internationales : entre faux-amis et faux-semblants
Prof. Marie-Clotilde Runavot, University of Perpignan Via Domitia

12.00 : Comment
Prof. Franck Petiteville, Sciences Po Grenoble

12.15 : Panel Discussion
All panellists

13.15 : Lunch break

Panel 2 - Representation through International Organizations

14.30 : Organisations internationales et représentation du secteur privé : quels dilemmes démocratiques ?
Dr Marieke Louis, Centre Marc Bloch, Berlin

15.00 : The Ambivalent Logics of Business Representation in International Organizations
Prof. Melissa J. Durkee, University of Georgia

15.30 : Representation in and by International Organizations : A Case Study of the World Organization of Animal Health
Prof. Anne Peters, Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law, Heidelberg

16.00 : Coffee break

16.30 : Making Silent Majorities Vocal in Times of Planetary Crisis : Coalitions of the Most Affected in International Institutional Law
Prof. Jochen von Bernstorff, University of Tübingen

17.00 : Comment
Prof. Yves Sintomer, University Paris 8-Vincennes-Saint-Denis

17.15 : Panel Discussion
All panellists

18.15 : End 

23 June 2023

Panel 3 - Representation by International Organizations

9.30 : International Organizations as Orchestrators of Represented Constituencies : The Case of the Global Compact on Refugees
Prof. Terry Macdonald, University of Melbourne

10.00 : Améliorer la délibération dans, entre et sur les organisations internationales : le potentiel des organes subsidiaires consultatifs
Prof. Evelyne Lagrange, University Paris 1-Panthéon-Sorbonne

10.30 : La représentation démocratique dans l'Union européenne : démocratiser la démocratie ?
Prof. Edouard Dubout, University Paris-Panthéon-Assas
Prof. Dominique Ritleng, University of Strasbourg

11.00 : Coffee break

11.30 : No International Democratic Representation without Sovereignty - Lifting the Democratic Veil of Functionalist, Incorporation and Agency Theories of Representation by International Organizations
Prof. Samantha Besson, Collège de France
Prof. José Luis Martí, Pompeu Fabra University, Barcelona

12.00 : Comment
Charles Girard, University Jean Moulin Lyon 3

12.15 : Panel Discussion
All panellists

13.15 : Lunch break

Panel 4 - General Conclusions and Discussion

14.30 : General Conclusions
Prof. Olivier de Frouville, University Paris-Panthéon-Assas

15.00 : General Discussion
All participants

16.00 : Concluding Remarks
Prof. Samantha Besson, Collège de France

Contact : sylvie.sportouch@college-de-france.fr

Le colloque se tiendra en anglais (à l'exception de quelques interventions en français) et sans traduction simultanée.