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Centre d'Études Internationales et Européennes

CEIE EA 7307


Axes & Thèmes de recherche

La sécurisation de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

La sécurisation du marché intérieur

Dimension pénale du droit de l’UE et renforcement des droits fondamentaux
Droit international et européen des droits de l’Homme

La sécurité des espaces

Libre circulation des médicaments
Enjeux transnationaux engendrés par le développement de l’e-commerce
Devenir de l’économie sociale dans la nouvelle stratégie du marché intérieur
Enjeux liés à la commande publique et aux stratégies fiscales des États membres

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Centre d'Études Internationales et Européennes

11 rue du Maréchal Juin
67046 Strasbourg


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Dernières publications

Articles

Christian Mestre, « La politique européenne de l'environnement, un enjeu international pour l'Union ? », Revue de l'Union Européenne, N° 618, 2018, p. 261

Frédérique Berrod, « L'Union européenne par le dialogue des juges : une affaire de jugements », Revue de l'Union Européenne, N° 614, 2018, p. 18

Philippe Marchessou, « Le prélèvement à la source », Recueil Dalloz, N° 31, 2018, p. 1744

Pierre Soler-Couteaux, « Constitutionnalité sous réserve de l'article L. 442-10 du code de l'urbanisme », Revue de droit immobilier, N° 12, 2018, p. 613

Pierre Soler-Couteaux, « L'autorité de la chose jugée interdit à la cour d'appel de retenir un moyen écarté par un jugement devenu définitif », Revue de droit immobilier, N° 12, 2018, p. 611

Pierre Soler-Couteaux, « Le juge doit tenir compte d'un vice de fond affectant l'acte de création pour apprécier l'utilité publique de travaux en ZAC », Revue de droit immobilier, N° 12, 2018, p. 616

Pierre Soler-Couteaux, « La question de l'exclusion des constructions réalisées sans permis du bénéfice de la prescription administrative instituée par l'article L. 421-9 ne justifie pas un renvoi au Conseil constitutionnel », Revue de droit immobilier, N° 11, 2018, p. 560

Caroline Kleiner, « Le secret bancaire enfin confronté au droit à la preuve », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 603

Pierre Soler-Couteaux, « Le retrait d'un permis de construire obtenu par fraude peut être opéré sans condition de délai », Revue de droit immobilier, N° 10, 2018, p. 513

Pierre Soler-Couteaux, « Sur les conséquences de l'annulation du retrait d'une décision créatrice de droits », Revue de droit immobilier, N° 10, 2018, p. 511

Pierre Soler-Couteaux, « Autorisation environnementale et urbanisme : à propos des éoliennes terrestres », Revue de droit immobilier, N° 9, 2018, p. 471

Pierre Soler-Couteaux, « Dans quelles conditions une participation financière annulée peut-elle être remise à la charge du bénéficiaire du permis de construire », Revue de droit immobilier, N° 9, 2018, p. 473

Pierre Soler-Couteaux, « Décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme », Revue de droit immobilier, N° 9, 2018, p. 468

Pierre Soler-Couteaux, « L'appréciation de la cohérence entre le règlement et le PADD du PLU doit procéder d'une analyse globalisante », Revue de droit immobilier, N° 7, 2018, p. 403

Pierre Soler-Couteaux, « Le juge peut enjoindre à l'administration de délivrer une autorisation d'urbanisme », Revue de droit immobilier, N° 7, 2018, p. 400

Pierre Soler-Couteaux, « Le PLU ne peut imposer aux constructeurs une répartition détaillée des logements selon leur taille », Revue de droit immobilier, N° 6, 2018, p. 359

Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'appréciation du caractère limité de l'extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage », Revue de droit immobilier, N° 6, 2018, p. 356

Pierre Soler-Couteaux, « Pour apprécier la légalité du refus d'une autorisation ICPE, le juge doit se placer à la date à laquelle il statue », Revue de droit immobilier, N° 5, 2018, p. 297

Pierre Soler-Couteaux, « Sur la notion d'emprise au sol », Revue de droit immobilier, N° 5, 2018, p. 293

Pierre Soler-Couteaux, « Sur le contenu et l'habilitation conférée aux orientations d'aménagement et de programmation », Revue de droit immobilier, N° 5, 2018, p. 290

Pierre Soler-Couteaux, « Un permis modificatif de régularisation ne comportant aucune modification du projet peut être délivré sur la base d'une règle nouvelle », Revue de droit immobilier, N° 5, 2018, p. 294

Pierre Soler-Couteaux, « Annulation d'un SCoT pour une insuffisante justification des objectifs chiffrés de la consommation des espaces », Revue de droit immobilier, N° 4, 2018, p. 240

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - De la légalité de la rétention administrative d'un demandeur d'asile « dubliné » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 828

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Du sort d'une QPC portant sur une loi de transposition d'une directive et des conditions de réexamen d'une demande d'asile », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 827

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le Conseil constitutionnel est juge de la conventionnalité des lois d'application des règlements de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 830

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Libre circulation des biens culturels : le Conseil d'État dilue l'appréciation de l'entrave dans le droit interne et s'écarte ainsi du raisonnement qui devrait prévaloir en matière de libre circulation des marchandises », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 833

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Vente en ligne de médicaments : le Conseil d'État condamne en partie les restrictions aux échanges concernant la vente en ligne des médicaments en libre accès mais confirme l'exigence d'un lieu de stockage à proximité de l'officine », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 831

Dominique Ritleng et Loïc Azoulai, « Intégration européenne et passions nationales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 721

Pierre Soler-Couteaux, « Légalité interne du PADDUC : principes de libre administration et de non-tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre ; principe d'équilibre ; précision des modalités d'application des lois montagne et littoral », Revue de droit immobilier, N° 4, 2018, p. 235

Pierre Soler-Couteaux, « PADDUC : quand une erreur de reprographie entraîne une annulation partielle », Revue de droit immobilier, N° 4, 2018, p. 233

Frédérique Berrod, « Chronique Marché intérieur - Frontière extérieure de l'Union : Gibraltar, rocher de la discorde ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2018, p. 679

Frédérique Berrod, « Chronique Marché intérieur - La légitimité des professions réglementées dans un marché intérieur », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2018, p. 689

Frédérique Berrod, « Chronique Marché intérieur - La « Nouvelle approche » de l'harmonisation au prisme des principes fondamentaux d'une gouvernance démocratique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2018, p. 697

Frédérique Berrod, « Chronique Marché intérieur - Le localisme « légitimable » dans le marché intérieur », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2018, p. 682

Frédérique Berrod, « Chronique Marché intérieur - Le marché intérieur : un marché d'optimisation juridique ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2018, p. 693

Frédérique Berrod, « Chronique Marché intérieur - Le marché intérieur numérique et la déterritorialisation des règles de protection », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2018, p. 696

Frédérique Berrod, « Chronique Marché intérieur - Le paquet « services » et la protection de l'État d'accueil », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2018, p. 691

Frédérique Berrod, « Chronique Marché intérieur - Tester les conditions d'exportation du modèle juridique européen par-delà les frontières de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2018, p. 686

Pierre Soler-Couteaux, « En application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, l'administration peut spontanément régulariser un acte annulé et en communiquer les éléments au juge d'appel qui peut les accueillir sans surseoir à statuer », Revue de droit immobilier, N° 3, 2018, p. 175

Pierre Soler-Couteaux, « Inconstitutionnalité du droit de préemption instituée en cas de vente consécutive à la division d'un immeuble en vue de maintenir les locataires ou occupants dans les lieux », Revue de droit immobilier, N° 3, 2018, p. 181

Pierre Soler-Couteaux, « La modification d'un périmètre de ZAC fait obstacle à l'exercice du droit de délaissement », Revue de droit immobilier, N° 3, 2018, p. 183

Pierre Soler-Couteaux, « Le juge de cassation n'exerce sur le refus du juge du fond de surseoir à statuer sur un recours contre un permis de construire qu'un contrôle de l'erreur de droit ou de la dénaturation », Revue de droit immobilier, N° 3, 2018, p. 179

Fabienne Gazin, « Bibliographie - J. Auvret-Finck, A.-S. Millet-Devalle (dir.), Crise des réfugiés, crise de l'Union européenne ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. I

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - De l'inapplication par le juge judiciaire de la jurisprudence SCEA du Chéneau en matière de contentieux des étrangers », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 387

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - L'office de juge européen au soutien de la qualité de l'air », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 392

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Le Conseil d'État valide la prolongation du rétablissement du contrôle aux frontières intérieures », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 389

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Le mieux est souvent l'ennemi du bien. Le Conseil d'État oblige la juridiction européenne à se prononcer sur l'éventuelle extraterritorialité du droit de l'Union dans le contexte du droit au déréférencement », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 396

Dominique Ritleng, « De l'étendue du contrôle exercé par le Conseil d'État sur un accord bilatéral d'application d'un règlement européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 391

Pierre Soler-Couteaux, « L'appelant ne peut soulever à hauteur d'appel un moyen qu'il a invoqué en première instance au-delà du délai fixé pour la cristallisation des moyens », Revue de droit immobilier, N° 2, 2018, p. 118

Pierre Soler-Couteaux, « La notification du recours obtenu par une indivision doit être faite à l'ensemble des membres de l'indivision », Revue de droit immobilier, N° 2, 2018, p. 117

Pierre Soler-Couteaux, « Précisions sur l'articulation entre les polices de l'urbanisme et des installations classées », Revue de droit immobilier, N° 2, 2018, p. 112