Francis Megerlin, Erwan Pinilla, « Droit européen : comment une donnée personnelle devient-elle de santé ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°2, p. 57 

Pierre Soler-Couteaux, « L'instruction des autorisations d'urbanisme ou le risque du permis furtif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°12, p. 608   

Pierre Soler-Couteaux, « Une seule chance pour la régularisation du permis illégal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°12, p. 641   

Pierre Soler-Couteaux, « Le locataire d'un immeuble destiné à être démoli pour les besoins d'une opération de construction n'a pas intérêt à agir contre le permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°12, p. 643   

Pierre Soler-Couteaux, « L'acquisition de lots même inconstructibles permet de se prévaloir de la cristallisation des règles d'urbanisme en lotissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°12, p. 645   

Francis Megerlin, Gilles Bouvenot, Patrice Queneau, « Déprescrire, pour sauver des vies ? », La Revue du Praticien Médecine Générale, 2024, n°74 

Francis Megerlin, Erwan Pinilla, « L'intelligence artificielle, le juge européen et les données de santé : quelles limites à la qualification par inférence ? », Recueil Dalloz, 2024, n°43, p. 2115   

Frédérique Berrod, « Libre circulation des marchandises, liberté d'établissement, libre prestation de service », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 489   

Julie Rondu, « Luca Ratti, Paul Schoukens (eds.), Working Yet Poor. Challenges to EU Social Citizenship », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03   

Pierre Soler-Couteaux, « Un permis peut être régularisé alors même qu'il implique une modification substantielle du projet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°11, p. 595   

Pierre Soler-Couteaux, « Un refus de permis de construire ne peut être fondé sur l'interdiction générale et absolue de toute construction dans un périmètre de protection rapprochée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°11, p. 596   

Francis Megerlin, Gilles Bouvenot, Patrice Queneau, « Déprescription et responsabilité médicale », Médecine & Droit, 2024 

Aude Bouveresse, Francesco Martucci, Coralie Mayeur Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, 2024, n°05, p. 965   

Pierre Soler-Couteaux, « Déterminer la destination d'un bâtiment ancien : mode d'emploi », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°10, p. 539   

Pierre Soler-Couteaux, « Condition de recevabilité du recours contre une autorisation d'urbanisme délivrée en considération d'un document qui n'était plus en vigueur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°09, p. 481   

Pierre Soler-Couteaux, « Le PLU modifié pour intégrer les observations du préfet doit faire l'objet d'une enquête publique si les modifications portent atteinte à son économie générale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°09, p. 483   

Pierre Soler-Couteaux, « Le retrait d'un permis de construire consécutif à un avis conforme défavorable du préfet n'a pas à respecter le principe du contradictoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°09, p. 485   

Pierre Soler-Couteaux, « La dispense de l'appel s'apprécie à la date du jugement avant dire droit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°09, p. 487   

Pierre Soler-Couteaux, « Une seconde invitation à compléter le dossier de demande de permis de construire notifiée au-delà d'un délai d'un mois n'interrompt pas le délai d'instruction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°07, p. 417   

Pierre Soler-Couteaux, « Recours à l'expropriation pour requalifier une friche : le Conseil d'État accepte un projet sommaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°07, p. 419   

Pierre Soler-Couteaux, « L'administration ne peut exiger qu'un permis modificatif régularise des travaux non conformes en cours d'exécution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°07, p. 421   

Pierre Soler-Couteaux, « L'exploitation d'une carrière peut être autorisée en zone agricole », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°07, p. 423   

Dominique Ritleng, « Annulation en appel du jugement qui, pour la première fois, avait reconnu la responsabilité de l'État pour violation par le Conseil d'État du droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 213   

Dominique Ritleng, « Le Conseil d'État applique la jurisprudence Petruhhin de la Cour de justice relative à la protection du citoyen de l'Union contre l'extradition », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 215   

Dominique Ritleng, « Si le principe général de droit de l'Union d'être entendu s'applique aux procédures de retour, sa méconnaissance ne conduit pas nécessairement à l'annulation de la décision de retour », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 217   

Dominique Ritleng, « Le respect des droits fondamentaux garantis par la Charte et la Conv. EDH ne s'oppose pas au transfert d'un demandeur d'asile en application du règlement Dublin III », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 218   

Francis Megerlin, « A quoi donc sert le droit pharmaceutique devant le juge européen ? Pour réarmer la santé publique », Recueil Dalloz, 2024, n°27 

Pierre Soler-Couteaux, « L'annulation du PLU n'entraîne pas mécaniquement celle des autorisations d'urbanisme délivrées sous son empire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°06, p. 356   

Pierre Soler-Couteaux, « Dans un périmètre de PUP, la conclusion d'une convention de participation constitue un droit dès lors que les conditions légales sont remplies », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°06, p. 359   

Pierre Soler-Couteaux, « Extension d'une construction en zone littorale : une définition resserrée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°06, p. 364   

Anna Glazewski, « Une lecture institutionnelle des approches One Health : le développement des partenariats public-privé et ses enjeux en droit international des droits de l’homme », Droits fondamentaux : Revue électronique du CRDH, 2024, n°21   

Pierre Soler-Couteaux, « Pas de régularisation des vices affectant un permis de construire obtenu par fraude », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°05, p. 300   

Pierre Soler-Couteaux, « L'appréciation du caractère régularisable du vice affectant une autorisation d'urbanisme doit tenir compte d'une possible évolution du projet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°05, p. 302   

Pierre Soler-Couteaux, « L'organisation et les modalités d'intervention de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) garantissent son autonomie structurelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°04, p. 242   

Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'exception d'illégalité d'une autorisation unique, fondée sur l'absence d'évaluation environnementale de la procédure de mise en comptabilité qui en a permis la délivrance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°04, p. 245   

Pierre Soler-Couteaux, « Une évaluation environnementale est requise pour une aire de stationnement de plus de 50 emplacements même s'ils ne sont pas tous ouverts au public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°04, p. 247   

Julie Rondu, « Karine Abderemane, Pierre-François Laval, La déclaration Union européenne-Turquie. Ambiguïtés et devenir d'un modèle de gestion des flux migratoires », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°01   

Pierre Soler-Couteaux, « Le projet de PLU requiert l'avis conforme de la CDPENAF dès lors qu'il réalise une réduction substantielle des surfaces effectivement exploitées en AOP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°03, p. 172   

Pierre Soler-Couteaux, « Une unité de méthanisation est une activité agricole au sens du PLU dès lors que son lexique fait référence au code rural et de la pêche maritime », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°03, p. 174   

Francis Megerlin, Erwan Pinilla, « European Health Data Space Act proposal silent on “quality and utility label” of synthetic patient data. Consequences ? », Annales Pharmaceutiques Françaises, 2024 

Coralie Mayeur-Carpentier, Aude Bouveresse, Francesco Martucci, « Droit administratif et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, 2024, n°01, p. 174   

Pierre Soler-Couteaux, « Délégation par une commune de l'instruction des autorisations d'urbanisme à un EPCI et responsabilité contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°02, p. 99   

Pierre Soler-Couteaux, « Sur la notion d'extension d'une construction existante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°02, p. 102   

Pierre Soler-Couteaux, « L'instruction d'une autorisation de lotir porte sur le seul périmètre du lotissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°02, p. 104   

Pierre Soler-Couteaux, « Intérêt pour agir d'une association contre un permis de construire en raison de son importance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°02, p. 107   

Pierre Soler-Couteaux, « Injonction de démolir, présomption d'urgence en référé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°02, p. 109   

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Incompétence du Conseil d'État pour contrôler un acte de gouvernement au regard du droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 805