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Centre d'Études Internationales et Européennes

CEIE EA 7307

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    Pierre Soler-Couteaux, « Le juge de cassation exerce son contrôle sur la qualification d'unité paysagère entraînant la protection au titre de l'espace remarquable du littoral », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 377

    Pierre Soler-Couteaux, « Une surélévation de façade n'aggrave pas la non-conformité de celle-ci au regard des règles d'implantation compte tenu de l'écriture de la règle », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 375

    Pierre Soler-Couteaux, « Effet de la notification d'un refus à l'un des demandeurs d'un permis de construire conjoint », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 298

    Pierre Soler-Couteaux, « Moyens susceptibles d'être invoqués à l'encontre d'un refus d'abrogation d'un PLU », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 297

    Pierre Soler-Couteaux, « Succession d'un sursis à statuer aux fins de régularisation puis annulation partielle du permis de régularisation », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 290

    Pierre Soler-Couteaux, « Sur les modifications du projet de PLU postérieures à l'enquête publique », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 294

    Voir plus

    Pierre Soler-Couteaux, « Un permis de régularisation peut modifier le projet au-delà de la couverture du vice », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 291

    Pierre Soler-Couteaux, « Valeur contractuelle du cahier des charges en ZAC nonobstant sa caducité », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 295

    Pierre Soler-Couteaux, « Du point de vue de l'intérêt pour agir, un syndicat de copropriétaires est un voisin comme les autres », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2021, p. 239

    Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'articulation entre l'article L. 600-5-1 et L. 600-5-2 : la mesure de régularisation ne peut être contestée que dans la « même instance » », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2021, p. 240

    Pierre Soler-Couteaux, « Un syndicat de copropriété n'agit pas contre une autorisation d'urbanisme comme mandataire des copropriétaires », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2021, p. 237

    Pierre Soler-Couteaux, « L'annulation du classement affecté à des parcelles n'interdit pas qu'il soit réitéré par le nouveau PLU », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 176

    Pierre Soler-Couteaux, « L'irrégularité d'une division ne peut plus être opposée au-delà d'un délai de dix ans », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 178

    Pierre Soler-Couteaux, « La cristallisation des règles d'urbanisme en lotissement est subordonnée à la mise en œuvre de la division », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 177

    Pierre Soler-Couteaux, « Le plan de division d'un PCVD peut être modifié sous couvert d'un permis modificatif », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 115

    Pierre Soler-Couteaux, « Un permis de construire soumis à étude d'impact doit mentionner les mesures ERC prévues par elle », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 111

    Pierre Soler-Couteaux, « Une mesure de régularisation peut prendre la forme d'une dérogation », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 114

    Pierre Soler-Couteaux, « Dans le cadre d'une division primaire, le permis est instruit sur l'unité foncière globale », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2021, p. 42

    Aude Bouveresse, Francesco Martucci et Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 153

    Pierre Soler-Couteaux, « Détermination du mode des places de stationnement dans le cas de pluralité de destinations », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2021, p. 47

    Pierre Soler-Couteaux, « La mention sur le panneau d'affichage d'un permis de construire de la mairie sans en préciser l'adresse n'a pas d'incidence sur le délai de recours », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2021, p. 40

    Pierre Soler-Couteaux, « Précisions sur le permis « coque vide » », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2021, p. 46

    Ivan Boev, Vladimir Bermanec, Tina Paradžik, Snježana Kazazić, Chantelle Venter, Jasna Hrenović, Dušica Vujaklija, Robert Duran et Blažo Boev, « Novel arsenic hyper-resistant bacteria from an extreme environment, Crven Dol mine, Allchar, North Macedonia », Journal of Hazardous Materials, 2021, p. 123437

    Pierre Soler-Couteaux, « La présomption d'urgence dispense le requérant d'apporter la démonstration de l'imminence des travaux », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 696

    Pierre Soler-Couteaux, « Le refus de la copropriété n'interdit pas à un copropriétaire de demander un permis de construire », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 694

    Pierre Soler-Couteaux, « Le requérant est recevable à contester à hauteur d'appel un permis modificatif non notifié en première instance », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 693

    Pierre Soler-Couteaux, « Le maire ne peut modifier que les clauses réglementaires des cahiers des charges des lotissements », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2020, p. 622

    Pierre Soler-Couteaux, « Sur la combinaison de l'article L. 600-12-1 du code de l'urbanisme avec l'article L. 600-12 et la jurisprudence Commune de Courbevoie », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2020, p. 619

    Pierre Soler-Couteaux, « En présence d'un PPR, l'appréciation du risque sur le fondement l'article R. 111-2 a un caractère subsidiaire », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 552

    Pierre Soler-Couteaux, « La demande de permis de construire doit comporter une étude d'impact dès lors qu'elle est requise au titre de l'une des composantes du projet », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 549

    Pierre Soler-Couteaux et Jean-Philippe Strebler, « La hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme : rationalisation à défaut de (forte) réduction mais avec une effectivité améliorée », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 509

    Pierre Soler-Couteaux et Jean-Philippe Strebler, « La modernisation des SCoT : le projet, toujours le projet, encore le projet », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 502

    Pierre Soler-Couteaux, « Le recours formé contre un permis modificatif suspend le cours du délai de validité du permis initial », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 545

    Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'application combinée et les limites des majorations de constructibilité », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 551

    Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'appréciation de l'urgence à suspendre une décision de préemption du point de vue de l'acquéreur évincé », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 548

    Pierre Soler-Couteaux, « La covisibilité doit s'apprécier à l'œil nu d'un point normalement accessible au public qui peut être situé en dehors du périmètre de protection des abords du monument historique », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 482

    Pierre Soler-Couteaux, « Le maire est recevable à contester l'avis défavorable de la CNAC émis dans le cadre de l'instruction d'un permis de construire valant AEC », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 478

    Pierre Soler-Couteaux, « Le recours contre un permis modificatif ne peut être rejeté pour irrecevabilité manifeste même s'il n'est pas présenté dans l'instance concernant le permis initial », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 476

    Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'inclusion de parcelles artificialisées en zone agricole », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 480

    Pierre Soler-Couteaux et Michaël Revert, « L'urbanisme au temps du confinement », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 350

    Pierre Soler-Couteaux, « Un permis de construire peut-être accordé sous condition de l'établissement d'une servitude de passage », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 406

    Pierre Soler-Couteaux, « La contestation par la copropriété de son titre à demander un permis de construire ne suffit pas à caractériser la fraude du pétitionnaire », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 330

    Pierre Soler-Couteaux, « Loi littoral : première application de la notion des « secteurs déjà urbanisés » », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 332

    Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'illégalité d'un permis modificatif par voie de conséquence de l'illégalité du permis initial », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 334

    Pierre Soler-Couteaux, « Sur le délai de validité du POS remis en vigueur par l'effet de l'annulation du PLU », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 328

    Pierre Soler-Couteaux, « La seule possibilité du recours à l'expropriation ne permet pas de considérer qu'un ouvrage public implanté irrégulièrement puisse être régularisé », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2020, p. 261

    Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'intérêt à agir d'un requérant propriétaire d'un terrain non construit », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2020, p. 263

    Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - De l'inconventionnalité de la loi Asile et immigration au regard de la directive Accueil et des conséquences à en tirer pour l'administration », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 943

    Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Le seuil de 5 % des voix pour participer à la répartition des sièges à l'issue des élections au Parlement européen ne méconnaît ni la Constitution française ni le droit de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 946

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Libre circulation des personnes et Covid-19 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 949

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Protection des données personnelles : mode d'emploi du « droit à l'oubli » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 952

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