Centre d'Études Internationales et Européennes

CEIE EA 7307

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    La sécurisation de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

    La sécurisation du marché intérieur

    Dimension pénale du droit de l’UE et renforcement des droits fondamentaux
    Droit international et européen des droits de l’Homme

    La sécurité des espaces

    Libre circulation des médicaments
    Enjeux transnationaux engendrés par le développement de l’e-commerce
    Devenir de l’économie sociale dans la nouvelle stratégie du marché intérieur
    Enjeux liés à la commande publique et aux stratégies fiscales des États membres

    Coordonnées

    11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg.

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

    Sciences du médicament et des autres produits de santé

    Professeurs

    Publications

    Articles

    Francis Megerlin et François Lhoste, « Droit européen et « qualité » des données de santé pour les utilisations secondaires : quid des données synthétiques ? », Revue générale de droit médical, N° 11, 2024, pp. 223-234

    Francis Megerlin, Claude Huriet et Thomas Roche, « Faut-il sauver le droit de la recherche « impliquant » la personne humaine ? », Revue générale de droit médical, N° 11, 2024, pp. 145-157

    Francis Megerlin et Erwan Pinilla, « La donnée de santé "synthétique" en droit européen : un objet virtuel non (encore) identifié », Revue générale de droit médical, N° 11, 2024, pp. 205-221

    Pierre Soler-Couteaux, « L'appréciation du caractère régularisable du vice affectant une autorisation d'urbanisme doit tenir compte d'une possible évolution du projet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2024, p. 302 

    Pierre Soler-Couteaux, « Pas de régularisation des vices affectant un permis de construire obtenu par fraude », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2024, p. 300 

    Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Contrairement à la Cour de justice, le juge administratif juge que la violation des normes européennes de qualité de l'air peut être source de responsabilité de l'État et condamne l'État à réparer le préjudice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 806 

    Voir plus

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Contrôle normal du juge administratif sur les décisions enjoignant aux opérateurs économiques de procéder à une conservation généralisée des données à caractère personnel afin de préserver la sécurité nationale, mais validation d'une potentielle conservation illimitée dans le temps », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 809 

    Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Incompétence du Conseil d'État pour contrôler un acte de gouvernement au regard du droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 805 

    Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Nouvelle injonction adressée à l'État de prendre des « mesures supplémentaires utiles » pour satisfaire aux objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 808 

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Toujours pas assez pour les cétacés ! Les injonctions se précisent, mais sans astreinte », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 812 

    Pierre Soler-Couteaux, « L'organisation et les modalités d'intervention de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) garantissent son autonomie structurelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2024, p. 242 

    Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'exception d'illégalité d'une autorisation unique, fondée sur l'absence d'évaluation environnementale de la procédure de mise en comptabilité qui en a permis la délivrance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2024, p. 245 

    Pierre Soler-Couteaux, « Une évaluation environnementale est requise pour une aire de stationnement de plus de 50 emplacements même s'ils ne sont pas tous ouverts au public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2024, p. 247 

    Francis Megerlin, « Espace européen des données de santé : portée de la proposition de règlement », Recueil Dalloz, N° 3, 2024, p. 119 

    Pierre Soler-Couteaux, « Le projet de PLU requiert l'avis conforme de la CDPENAF dès lors qu'il réalise une réduction substantielle des surfaces effectivement exploitées en AOP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2024, p. 172 

    Pierre Soler-Couteaux, « Une unité de méthanisation est une activité agricole au sens du PLU dès lors que son lexique fait référence au code rural et de la pêche maritime », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2024, p. 174 

    Pierre Soler-Couteaux, « Délégation par une commune de l'instruction des autorisations d'urbanisme à un EPCI et responsabilité contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2024, p. 99 

    Pierre Soler-Couteaux, « Injonction de démolir, présomption d'urgence en référé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2024, p. 109 

    Pierre Soler-Couteaux, « Intérêt pour agir d'une association contre un permis de construire en raison de son importance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2024, p. 107 

    Pierre Soler-Couteaux, « L'instruction d'une autorisation de lotir porte sur le seul périmètre du lotissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2024, p. 104 

    Pierre Soler-Couteaux, « Sur la notion d'extension d'une construction existante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2024, p. 102 

    Aude Bouveresse, Francesco Martucci et Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit administratif et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, N° 1, 2024, p. 174 

    Pierre Soler-Couteaux, « Impact sur le délai d'instruction d'une substitution de pièces dans le dossier de demande de permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2024, p. 49 

    Pierre Soler-Couteaux, « Le classement en zone 1AU doit prendre en compte les seuls équipements existant à la périphérie de la zone », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2024, p. 51 

    Pierre Soler-Couteaux, « Pour l'application de l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme, le pétitionnaire peut confirmer sa demande alors même que la décision d'annulation n'est pas définitive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2024, p. 46 

    Francis Megerlin et Erwan Pinilla, « European Health Data Space Act proposal silent on “quality and utility label” of synthetic patient data. Consequences ? », Annales Pharmaceutiques Françaises, 2024, p. NC

    Francis Megerlin, « La « donnée de santé électronique » en droit européen : tautologie, pléonasme, levier ? », Revue générale de droit médical, 2024, pp. 189-203

    Julie Rondu, « Le contrôle de proportionnalité in concreto est-il toujours le plus protecteur du citoyen de l'Union ? », Revue de l'Union européenne, N° 665, 2023, p. 96 

    Pierre Soler-Couteaux, « La modification irrégulière du délai d'instruction d'un permis de construire peut faire naître une autorisation tacite », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2023, p. 690 

    Pierre Soler-Couteaux, « Un projet relevant du régime déclaratif et soumis à évaluation environnementale par application de la « clause-filet » ne peut faire l'objet d'une non-opposition tacite », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2023, p. 685 

    Pierre Soler-Couteaux, « La règle d'urbanisme applicable à un projet doit être déterminée en considération de l'unité foncière sur laquelle il est implanté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2023, p. 615 

    Pierre Soler-Couteaux, « La seule référence à la notion de polygone ne constitue pas une échelle suffisamment précise pour l'appréciation de l'artificialisation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2023, p. 617 

    Pierre Soler-Couteaux, « Légalité du décret relatif à l'habilitation du SRADDET en matière de lutte contre l'artificialisation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2023, p. 618 

    Pierre Soler-Couteaux, « La densité résulte des règles relatives à l'emprise au sol, à la hauteur et au gabarit des immeubles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2023, p. 556 

    Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'office du juge des référés saisi d'une demande de levée de la suspension d'un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2023, p. 554 

    Pierre Soler-Couteaux, « Sur la contestation du jugement avant dire droit par le bénéficiaire du permis de construire ou son auteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2023, p. 558 

    Pierre Soler-Couteaux, « Sur le caractère limité de la taille des annexes en zones de montagne », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2023, p. 560 

    Pierre Soler-Couteaux, « Exclusion de l'appel en cas de recours contre les prescriptions d'un permis autorisant des logements en extension d'un bâtiment qui restera majoritairement à usage d'activités », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2023, p. 483 

    Pierre Soler-Couteaux, « Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme doit être mis en mesure, s'il le demande, de présenter des observations orales préalablement à son retrait », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2023, p. 490 

    Pierre Soler-Couteaux, « Le recours gracieux dirigé contre certaines prescriptions assortissant une autorisation d'urbanisme ne conserve le délai du recours contentieux qu'à leur égard », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2023, p. 484 

    Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'opposabilité du cahier de recommandations architecturales d'un PLU », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2023, p. 485 

    Pierre Soler-Couteaux, « Un lotissement peut constituer une agglomération ou un village existant pour l'application du principe d'urbanisation en continuité au sens de la loi Littoral », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2023, p. 488 

    Pierre Soler-Couteaux, « Le juge peut sanctionner un zonage en se fondant sur la cohérence du secteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2023, p. 433 

    Pierre Soler-Couteaux, « Le référé « étude d'impact » doit être introduit dans le délai fixé pour la cristallisation des moyens », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2023, p. 434 

    Pierre Soler-Couteaux, « Un permis de construire ne peut être régularisé par le seul effet de l'évolution du PLU », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2023, p. 437 

    Pierre Soler-Couteaux, « Le juge des référés peut soulever d'office un moyen d'ordre public tiré de la méconnaissance de l'article L. 600-3 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2023, p. 373 

    Pierre Soler-Couteaux, « Nouvelles précisions sur l'articulation entre la loi Littoral et le SCOT », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2023, p. 367 

    Pierre Soler-Couteaux, « Obligation de notifier l'appel contre un jugement annulant un arrêté constatant la caducité d'un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2023, p. 369 

    Pierre Soler-Couteaux, « Pas de QPC sur l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2023, p. 371 

    Pierre Soler-Couteaux, « Appréciation du changement de destination au regard de la nouvelle nomenclature ; régularisation en considération des dispositions du PLU faisant usage de l'ancienne », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2023, p. 312 

    Frédérique Berrod, « Introduction au DMA : un esprit pionnier de la régulation des plateformes numériques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 5, 2023, p. 266