Pierre Soler-Couteaux, « Le référé enquête publique ne s'applique pas à un projet sans incidence sur l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°04, p. 220     

Pierre Soler-Couteaux, « La demande régulière d'une pièce interrompt le délai d'instruction même si elle n'est pas utile à celle-ci », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°04, p. 222 

Pierre Soler-Couteaux, « Inopérance du moyen tiré de l'illégalité de l'arrêt du projet à l'occasion d'un recours formé contre la délibération approuvant le PLU », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°3, p. 157     

Pierre Soler-Couteaux, « La notification du recours contre un permis de construire à l'adresse mentionnée sur le panneau d'affichage est régulière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 86     

Pierre Soler-Couteaux, « Un doute légitime ne suffit pas à caractériser une situation d'intéressement du maire à la délivrance d'un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 88     

Pierre Soler-Couteaux, « Un modificatif ne peut pas régulariser le permis initial obtenu par fraude », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 89     

Pierre Soler-Couteaux, « La seule qualité d'héritière ne confère pas un intérêt pour agir contre un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 91     

Francis Megerlin, « Médicament biohybride : notion et perspectives européennes », Revue générale de droit médical, 2025 

Francis Megerlin, Alexandre Piatek, « Médicaments génériques, complex generics, supergenerics, hybrides, biosimilaires, biobetters, biohybrides, NBCDs : concurrences de qualifications », Revue générale de droit médical, 2025, n°105114 

Pierre Soler-Couteaux, « L'effet cristallisateur du certificat d'urbanisme n'est pas subordonné à sa transmission au préfet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°1, p. 40     

Pierre Soler-Couteaux, « Ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AU : révision ou modification ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°1, p. 42     

Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'appréciation de la compatibilité d'un projet avec une orientation d'aménagement et de programmation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°1, p. 44     

Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'indication de la hauteur sur le panneau d'affichage d'un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°1, p. 46     

Francis Megerlin, Erwan Pinilla, « Droit européen : comment une donnée personnelle devient-elle de santé ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°2, p. 57 

Pierre Soler-Couteaux, « L'instruction des autorisations d'urbanisme ou le risque du permis furtif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°12, p. 608 

Pierre Soler-Couteaux, « Une seule chance pour la régularisation du permis illégal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°12, p. 641     

Pierre Soler-Couteaux, « Le locataire d'un immeuble destiné à être démoli pour les besoins d'une opération de construction n'a pas intérêt à agir contre le permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°12, p. 643 

Pierre Soler-Couteaux, « L'acquisition de lots même inconstructibles permet de se prévaloir de la cristallisation des règles d'urbanisme en lotissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°12, p. 645 

Francis Megerlin, Gilles Bouvenot, Patrice Queneau, « Déprescrire, pour sauver des vies ? », La Revue du Praticien Médecine Générale, 2024, n°74 

Francis Megerlin, Erwan Pinilla, « L'intelligence artificielle, le juge européen et les données de santé : quelles limites à la qualification par inférence ? », Recueil Dalloz, 2024, n°43, p. 2115 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : Trib. UE, 9 oct. 2024, aff. T-7/23, France c/ Commission (multilinguisme), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 447. », Europe, 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 17 oct. 2024, aff. C-28/23, NFŠ (marchés publics), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 461. », Europe, 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 4 oct. 2024, aff. C-507/23, Patērētāju tiesību aizsardzības centrs (PTAC) (RGPD), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 487. », Europe, 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 4 oct. 2024, aff. C-242/23, Tecno*37 (libre prestation de services), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 458. », Europe, 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 4 oct. 2024, aff. C-171/23, UP Caffe (TVA), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 443. », Europe, 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : Trib. UE, 2 oct. 2024, aff. T-126/23, VC c/ EU-OSHA (marchés publics), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 462. », Europe, 2024 

Frédérique Berrod, « Libre circulation des marchandises, liberté d'établissement, libre prestation de service », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 489     

Julie Rondu, « Luca Ratti, Paul Schoukens (eds.), Working Yet Poor. Challenges to EU Social Citizenship », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03 

Pierre Soler-Couteaux, « Un permis peut être régularisé alors même qu'il implique une modification substantielle du projet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°11, p. 595     

Pierre Soler-Couteaux, « Un refus de permis de construire ne peut être fondé sur l'interdiction générale et absolue de toute construction dans un périmètre de protection rapprochée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°11, p. 596     

Pierrick Bruyas, « L’indemnisation du concurrent irrégulièrement évincé : éclairer le débat par le droit comparé », Revue Contrats et Marchés publics, 2024, p. 6 

Francis Megerlin, Gilles Bouvenot, Patrice Queneau, « Déprescription et responsabilité médicale », Médecine & Droit, 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 19 sept. 2024, aff. C-88/23, Parfümerie Akzente, in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 400. », Europe, 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 19 sept. 2024, aff. jtes C 512/22 P et C 513/22 P, Fininvest, in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 427. », Europe, 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 12 sept. 2024, aff. C-352/23, Changu, in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 396. », Europe, 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 5 sept. 2024, aff. jtes C-498/24 à C-500/22, Novo Banco e.a., in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 425. », Europe, 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE et Trib. UE, 10 sept. 2024, aff. T-494/22, T-635/22, T-644/22, T-744/22 et C-351/22, relatives aux sanctions économiques contre la Russie, in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 429. », Europe, 2024 

Aude Bouveresse, Francesco Martucci, Coralie Mayeur Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, 2024, n°05, p. 965     

Pierre Soler-Couteaux, « Déterminer la destination d'un bâtiment ancien : mode d'emploi », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°10, p. 539     

Pierrick Bruyas, « Commentaire : Trib. UE, 10 juill. 2024, aff. T-323/22, PH e.a. c./ Banque centrale européenne, in Revue Europe n°10, 2024, (LexisNexis), comm. 372. », Europe, 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 29 juill. 2024, aff. jtes C-112/22 et C-223/22, CU et ND (citoyenneté), in Revue Europe n°10, 2024, (LexisNexis), comm. 362. », Europe, 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 29 juill. 2024, aff. C-769/22, Commission c. Portugal et aff. C-773/22, Commission c. Slovaquie, in Revue Europe n°10, 2024, (LexisNexis), comm. 353. », Europe, 2024 

Pierre Soler-Couteaux, « Condition de recevabilité du recours contre une autorisation d'urbanisme délivrée en considération d'un document qui n'était plus en vigueur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°09, p. 481 

Pierre Soler-Couteaux, « Le PLU modifié pour intégrer les observations du préfet doit faire l'objet d'une enquête publique si les modifications portent atteinte à son économie générale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°09, p. 483 

Pierre Soler-Couteaux, « Le retrait d'un permis de construire consécutif à un avis conforme défavorable du préfet n'a pas à respecter le principe du contradictoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°09, p. 485     

Pierre Soler-Couteaux, « La dispense de l'appel s'apprécie à la date du jugement avant dire droit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°09, p. 487     

Pierre Soler-Couteaux, « Une seconde invitation à compléter le dossier de demande de permis de construire notifiée au-delà d'un délai d'un mois n'interrompt pas le délai d'instruction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°07, p. 417     

Pierre Soler-Couteaux, « Recours à l'expropriation pour requalifier une friche : le Conseil d'État accepte un projet sommaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°07, p. 419     

Pierre Soler-Couteaux, « L'administration ne peut exiger qu'un permis modificatif régularise des travaux non conformes en cours d'exécution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°07, p. 421