Centre d'Études Internationales et Européennes

Francis Megerlin, « ‘Most Favored Nation’ Policies And Value-Based Drug Pricing: A European View », Health Affairs, Project HOPE, 2026, n°4 

Francis Megerlin, « Loi de 2025 contre le narcotrafic et NSP : quelle stratégie pour la France ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°14 

Pierre Soler-Couteaux, Jonathan Waltuch, « Renforcement de la répression administrative des infractions au droit de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°03, p. 161  

Pierre Soler-Couteaux, « La délivrance d'un permis de construire paralyse la mise en œuvre de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°03, p. 165  

Pierre Soler-Couteaux, « Libres propos sur la loi du 26 novembre 2025 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°02, p. 56  

Pierre Soler-Couteaux, « La simplification de l'urbanisme : le desserrement du carcan », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°02, p. 68  

Francis Megerlin, Alexandre Piatek, « Innovation et qualification de NSA biologique : contentieux et perspectives européennes », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2026, n°13 

Francis Megerlin, « Du relevé de supériorité clinique pré-AMM à l’ évaluation clinique commune post-AMM : quelle conciliation future des règles européennes ? », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2026, n°13 

Pierre Soler-Couteaux, « La fraude au permis de construire révélée par des éléments postérieurs à sa délivrance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°1, p. 42  

Pierre Soler-Couteaux, « Les espaces stratégiques du PADDUC s'imposent aux autorisations d'urbanisme dans un rapport de conformité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°1, p. 46  

Pierre Soler-Couteaux, « Réparation du PLU dans le cadre d'une régularisation : mode d'emploi », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°12, p. 592  

Pierre Soler-Couteaux, « La légalité du refus de dresser un procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme s'apprécie à la date de cette décision », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°12, p. 596  

Pierre Soler-Couteaux, « Une attestation du demandeur suffit pour obtenir un permis de construire sur le domaine privé communal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°12, p. 599  

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – La protection temporaire conférant un titre au séjour, la condition d'urgence d'un référé-suspension contre le refus de renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour doit être considérée comme satisfaite », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°04, p. 705  

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Le Conseil d'État enjoint aux autorités françaises d'instruire et de traiter, dans un délai raisonnable, les demandes de réunification familiale garantie par la directive 2003/86/CE émanant de membres de famille de réfugiés soudanais », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°04, p. 707  

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Soulagement des amateurs de foie gras : pas de responsabilité de l'État pour violation du droit de l'Union du fait du gavage des oies », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°04, p. 709  

Alexis Husser, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Conformité au droit de l'Union du critère de la nationalité pour la sélection aux championnats de France », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°04, p. 711  

Alexis Husser, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Le droit à l'oubli n'est pas applicable aux données figurant dans un registre des baptêmes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°04, p. 713  

Alexis Husser, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Légitimité et proportionnalité du fichier des mineurs revenant de zones de conflits terroristes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°04, p. 715  

Alexis Husser, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – L'individualisation de l'hypothèse de cessation de la protection des réfugiés palestiniens fournie par l'UNRWA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°04, p. 716  

Francis Megerlin, « Article 13 du Règlement européen sur l’évaluation des technologies de santé : prospective d’impact sur le contentieux de la légalité », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°50 

Francis Megerlin, « L’ évaluation clinique commune des produits de santé selon le nouveau droit européen : quelles perspectives ? », Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine, Elsevier Masson, 2025, n°9 

Pierre Soler-Couteaux, « Installations agrivoltaïques : brevet de constitutionnalité pour l'avis conforme de la CDPENAF », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°11, p. 531  

Pierre Soler-Couteaux, « Un sursis à statuer doit être assimilé à une décision de refus d'autorisation au sens de l'article R. 811-1-1 du code de justice administrative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°11, p. 534  

Pierre Soler-Couteaux, « La répression administrative des infractions au droit de l'urbanisme ne peut s'exercer au-delà d'un délai de six ans à compter de l'achèvement des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°10, p. 478  

Pierre Soler-Couteaux, « Dans quel délai doit être formé le RAPO contre l'avis défavorable de l'ABF quand le refus consécutif à cet avis ne mentionnait pas les voies et délais de recours ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°10, p. 481  

Anna Glazewski, « Les clairs-obscurs de la liberté académique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2025, n°23, pp. 61-69   

Fabienne Gazin, « Roberto Angrisani, La CJUE et la protection des droits fondamentaux face à la répression des migrations irrégulières », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3  

Frédérique Berrod, « Chronique Droit du marché intérieur de l'UE – Le marché intérieur dans une période de grande instabilité : quand l'UE réarme le marché intérieur pour protéger sa compétitivité et son droit à la libre circulation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3, p. 425  

Francis Megerlin, « Droit européen, technologies de santé, drogues : effacer le coup d'avance des nouvelles substances psychoactives », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°41 

Pierre Soler-Couteaux, Michaël Revert, « Instruction des autorisations d'urbanisme : le dialogue versus la prescription », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°9, p. 400  

Pierre Soler-Couteaux, « L'effet prorogatif d'un recours administratif s'apprécie à la date d'envoi », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°9, p. 438  

Pierre Soler-Couteaux, « La décision notifiant la péremption d'une autorisation d'urbanisme doit être motivée et respecter la procédure contradictoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°9, p. 439  

Francis Megerlin, Valérie Péneau, Erwan Pinilla, « Accélérer la transformation : Enjeu de survie compétitive »: Les industries de défense - Les changements dans la politique publique de défense, Annales des Mines, Conseil général de l'Économie (CGE) Ministère de l'Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, 2025 

Pierre Soler-Couteaux, « Le demandeur d'un permis de construire, détenteur d'un certificat d'urbanisme, a une option entre l'application des règles anciennes et celle des règles nouvelles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°7, p. 384  

Pierre Soler-Couteaux, « En l'absence de production d'un permis de régularisation, pas d'annulation partielle du permis initial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°7, p. 387  

Pierre Soler-Couteaux, « Brevet de constitutionnalité à la procédure de mise en concordance en lotissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°7, p. 389  

Pierrick Bruyas, « La Commission européenne en tant qu'amicus curiae : une fonction atypique et méconnue », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°02, p. 145  

Pierre Soler-Couteaux, « La compatibilité d'un projet avec une OAP s'apprécie au regard de l'objectif qu'elle poursuit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°6, p. 327  

Pierre Soler-Couteaux, « Sur la cohérence exigée entre le rapport de présentation et les documents graphiques d'une carte communale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°6, p. 330  

Pierre Soler-Couteaux, « Sur la régularisation d'un vice affectant le déroulement de l'enquête publique relative à un document d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°6, p. 332  

Pierrick Bruyas, « Droit des mobilités actives en construction : les pistes cyclables entre enjeux locaux d’urbanisme et ambitions européennes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°25, p. 2186 

Pierrick Bruyas, « Créer sans construire : réflexions sur le décret du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan »: – Libres propos, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°24 

Pierre Soler-Couteaux, « La réception d'un nouveau motif en cours d'instance n'affecte pas l'obligation de motivation intégrale d'une décision de refus d'autorisation d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°5, p. 275  

Pierre Soler-Couteaux, « Sur la détermination du seuil de 800 m² déclenchant l'obligation de réaliser des logements locatifs sociaux en cas de projet mixte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°5, p. 276  

Pierre Soler-Couteaux, « Un SCOT peut avoir identifié un secteur déjà urbanisé par anticipation à la loi ELAN », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°5, p. 278  

Pierrick Bruyas, « Le Haut-Commissaire au plan, une institution pérennisée ? Observations sur le cadre institutionnel de la prospective étatique », Revue Semaine Juridique – Administration et collectivités territoriales (JCPA) , LexisNexis, 2025, n°17, p. 37 

Pierre Soler-Couteaux, « Le référé enquête publique ne s'applique pas à un projet sans incidence sur l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 220  

Pierre Soler-Couteaux, « La demande régulière d'une pièce interrompt le délai d'instruction même si elle n'est pas utile à celle-ci », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 222  

Francis Megerlin, Gilles Bouvenot, Patrice Queneau, « Drug deprescribing policy and incentives in France », Annales Pharmaceutiques Françaises, Elsevier Masson, 2025 

Pierre Soler-Couteaux, « Inopérance du moyen tiré de l'illégalité de l'arrêt du projet à l'occasion d'un recours formé contre la délibération approuvant le PLU », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°3, p. 157  

Pierre Soler-Couteaux, « La notification du recours contre un permis de construire à l'adresse mentionnée sur le panneau d'affichage est régulière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°2, p. 86  

Pierre Soler-Couteaux, « Un doute légitime ne suffit pas à caractériser une situation d'intéressement du maire à la délivrance d'un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°2, p. 88  

Pierre Soler-Couteaux, « Un modificatif ne peut pas régulariser le permis initial obtenu par fraude », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°2, p. 89  

Pierre Soler-Couteaux, « La seule qualité d'héritière ne confère pas un intérêt pour agir contre un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°2, p. 91  

Francis Megerlin, « Médicament biohybride : notion et perspectives européennes », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2025 

Francis Megerlin, Alexandre Piatek, « Médicaments génériques, complex generics, supergenerics, hybrides, biosimilaires, biobetters, biohybrides, NBCDs : concurrences de qualifications », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2025, n°105114 

Pierre Soler-Couteaux, « Ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AU : révision ou modification ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°1, p. 42  

Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'appréciation de la compatibilité d'un projet avec une orientation d'aménagement et de programmation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°1, p. 44  

Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'indication de la hauteur sur le panneau d'affichage d'un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°1, p. 46  

Pierre Soler-Couteaux, « L'effet cristallisateur du certificat d'urbanisme n'est pas subordonné à sa transmission au préfet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°1, p. 40  

Francis Megerlin, Erwan Pinilla, « Droit européen : comment une donnée personnelle devient-elle de santé ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2, p. 57 

Pierre Soler-Couteaux, « L'instruction des autorisations d'urbanisme ou le risque du permis furtif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°12, p. 608  

Pierre Soler-Couteaux, « Une seule chance pour la régularisation du permis illégal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°12, p. 641  

Pierre Soler-Couteaux, « Le locataire d'un immeuble destiné à être démoli pour les besoins d'une opération de construction n'a pas intérêt à agir contre le permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°12, p. 643  

Pierre Soler-Couteaux, « L'acquisition de lots même inconstructibles permet de se prévaloir de la cristallisation des règles d'urbanisme en lotissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°12, p. 645  

Francis Megerlin, Gilles Bouvenot, Patrice Queneau, « Déprescrire, pour sauver des vies ? », La Revue du Praticien Médecine Générale, Global Média Santé, 2024, n°74 

Francis Megerlin, Erwan Pinilla, « L'intelligence artificielle, le juge européen et les données de santé : quelles limites à la qualification par inférence ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°43, p. 2115  

Pierrick Bruyas, « Commentaire : Trib. UE, 9 oct. 2024, aff. T-7/23, France c/ Commission (multilinguisme), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 447. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 17 oct. 2024, aff. C-28/23, NFŠ (marchés publics), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 461. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 4 oct. 2024, aff. C-507/23, Patērētāju tiesību aizsardzības centrs (PTAC) (RGPD), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 487. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 4 oct. 2024, aff. C-242/23, Tecno*37 (libre prestation de services), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 458. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 4 oct. 2024, aff. C-171/23, UP Caffe (TVA), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 443. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : Trib. UE, 2 oct. 2024, aff. T-126/23, VC c/ EU-OSHA (marchés publics), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 462. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

Julie Rondu, « Luca Ratti, Paul Schoukens (eds.), Working Yet Poor. Challenges to EU Social Citizenship », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°03  

Frédérique Berrod, « Libre circulation des marchandises, liberté d'établissement, libre prestation de service », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°03, p. 489  

Pierre Soler-Couteaux, « Un permis peut être régularisé alors même qu'il implique une modification substantielle du projet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°11, p. 595  

Pierre Soler-Couteaux, « Un refus de permis de construire ne peut être fondé sur l'interdiction générale et absolue de toute construction dans un périmètre de protection rapprochée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°11, p. 596  

Francis Megerlin, Gilles Bouvenot, Patrice Queneau, « Déprescription et responsabilité médicale », Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2024 

Pierrick Bruyas, « L’indemnisation du concurrent irrégulièrement évincé : éclairer le débat par le droit comparé », Revue Contrats et Marchés publics, LexisNexis, 2024, p. 6 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 19 sept. 2024, aff. C-88/23, Parfümerie Akzente, in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 400. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 19 sept. 2024, aff. jtes C 512/22 P et C 513/22 P, Fininvest, in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 427. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 12 sept. 2024, aff. C-352/23, Changu, in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 396. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 5 sept. 2024, aff. jtes C-498/24 à C-500/22, Novo Banco e.a., in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 425. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE et Trib. UE, 10 sept. 2024, aff. T-494/22, T-635/22, T-644/22, T-744/22 et C-351/22, relatives aux sanctions économiques contre la Russie, in Revue Europe n°11, 2024, (LexisNexis), comm. 429. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

Francesco Martucci, Aude Bouveresse, Coralie Mayeur Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°05, p. 965  

Pierre Soler-Couteaux, « Déterminer la destination d'un bâtiment ancien : mode d'emploi », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°10, p. 539  

Pierrick Bruyas, « Commentaire : Trib. UE, 10 juill. 2024, aff. T-323/22, PH e.a. c./ Banque centrale européenne, in Revue Europe n°10, 2024, (LexisNexis), comm. 372. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 29 juill. 2024, aff. jtes C-112/22 et C-223/22, CU et ND (citoyenneté), in Revue Europe n°10, 2024, (LexisNexis), comm. 362. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 29 juill. 2024, aff. C-769/22, Commission c. Portugal et aff. C-773/22, Commission c. Slovaquie, in Revue Europe n°10, 2024, (LexisNexis), comm. 353. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

Pierre Soler-Couteaux, « Condition de recevabilité du recours contre une autorisation d'urbanisme délivrée en considération d'un document qui n'était plus en vigueur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°09, p. 481  

Pierre Soler-Couteaux, « Le PLU modifié pour intégrer les observations du préfet doit faire l'objet d'une enquête publique si les modifications portent atteinte à son économie générale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°09, p. 483  

Pierre Soler-Couteaux, « Le retrait d'un permis de construire consécutif à un avis conforme défavorable du préfet n'a pas à respecter le principe du contradictoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°09, p. 485  

Pierre Soler-Couteaux, « La dispense de l'appel s'apprécie à la date du jugement avant dire droit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°09, p. 487  

Pierre Soler-Couteaux, « Une seconde invitation à compléter le dossier de demande de permis de construire notifiée au-delà d'un délai d'un mois n'interrompt pas le délai d'instruction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°07, p. 417  

Pierre Soler-Couteaux, « Recours à l'expropriation pour requalifier une friche : le Conseil d'État accepte un projet sommaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°07, p. 419  

Pierre Soler-Couteaux, « L'administration ne peut exiger qu'un permis modificatif régularise des travaux non conformes en cours d'exécution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°07, p. 421  

Pierre Soler-Couteaux, « L'exploitation d'une carrière peut être autorisée en zone agricole », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°07, p. 423  

Dominique Ritleng, « Annulation en appel du jugement qui, pour la première fois, avait reconnu la responsabilité de l'État pour violation par le Conseil d'État du droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°02, p. 213