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Centre d'Études Internationales et Européennes

CEIE EA 7307


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La sécurisation de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

La sécurisation du marché intérieur

Dimension pénale du droit de l’UE et renforcement des droits fondamentaux
Droit international et européen des droits de l’Homme

La sécurité des espaces

Libre circulation des médicaments
Enjeux transnationaux engendrés par le développement de l’e-commerce
Devenir de l’économie sociale dans la nouvelle stratégie du marché intérieur
Enjeux liés à la commande publique et aux stratégies fiscales des États membres

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11 rue du Maréchal Juin
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Articles

Ivan Boev, « Novel arsenic hyper-resistant bacteria from an extreme environment, Crven Dol mine, Allchar, North Macedonia », Journal of Hazardous Materials, 2021, p. 123437

Pierre Soler-Couteaux, « La présomption d'urgence dispense le requérant d'apporter la démonstration de l'imminence des travaux », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 696

Pierre Soler-Couteaux, « Le refus de la copropriété n'interdit pas à un copropriétaire de demander un permis de construire », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 694

Pierre Soler-Couteaux, « Le requérant est recevable à contester à hauteur d'appel un permis modificatif non notifié en première instance », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 693

Pierre Soler-Couteaux, « Le maire ne peut modifier que les clauses réglementaires des cahiers des charges des lotissements », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2020, p. 622

Pierre Soler-Couteaux, « Sur la combinaison de l'article L. 600-12-1 du code de l'urbanisme avec l'article L. 600-12 et la jurisprudence Commune de Courbevoie », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2020, p. 619

Pierre Soler-Couteaux, « En présence d'un PPR, l'appréciation du risque sur le fondement l'article R. 111-2 a un caractère subsidiaire », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 552

Pierre Soler-Couteaux, « La demande de permis de construire doit comporter une étude d'impact dès lors qu'elle est requise au titre de l'une des composantes du projet », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 549

Pierre Soler-Couteaux, « La hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme : rationalisation à défaut de (forte) réduction mais avec une effectivité améliorée », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 509

Pierre Soler-Couteaux, « La modernisation des SCoT : le projet, toujours le projet, encore le projet », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 502

Pierre Soler-Couteaux, « Le recours formé contre un permis modificatif suspend le cours du délai de validité du permis initial », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 545

Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'application combinée et les limites des majorations de constructibilité », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 551

Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'appréciation de l'urgence à suspendre une décision de préemption du point de vue de l'acquéreur évincé », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 548

Pierre Soler-Couteaux, « La covisibilité doit s'apprécier à l'œil nu d'un point normalement accessible au public qui peut être situé en dehors du périmètre de protection des abords du monument historique », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 482

Pierre Soler-Couteaux, « Le maire est recevable à contester l'avis défavorable de la CNAC émis dans le cadre de l'instruction d'un permis de construire valant AEC », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 478

Pierre Soler-Couteaux, « Le recours contre un permis modificatif ne peut être rejeté pour irrecevabilité manifeste même s'il n'est pas présenté dans l'instance concernant le permis initial », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 476

Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'inclusion de parcelles artificialisées en zone agricole », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 480

Pierre Soler-Couteaux, « L'urbanisme au temps du confinement », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 350

Pierre Soler-Couteaux, « Un permis de construire peut-être accordé sous condition de l'établissement d'une servitude de passage », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 406

Pierre Soler-Couteaux, « La contestation par la copropriété de son titre à demander un permis de construire ne suffit pas à caractériser la fraude du pétitionnaire », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 330

Pierre Soler-Couteaux, « Loi littoral : première application de la notion des « secteurs déjà urbanisés » », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 332

Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'illégalité d'un permis modificatif par voie de conséquence de l'illégalité du permis initial », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 334

Pierre Soler-Couteaux, « Sur le délai de validité du POS remis en vigueur par l'effet de l'annulation du PLU », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 328

Pierre Soler-Couteaux, « La seule possibilité du recours à l'expropriation ne permet pas de considérer qu'un ouvrage public implanté irrégulièrement puisse être régularisé », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2020, p. 261

Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'intérêt à agir d'un requérant propriétaire d'un terrain non construit », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2020, p. 263

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - De l'inconventionnalité de la loi Asile et immigration au regard de la directive Accueil et des conséquences à en tirer pour l'administration », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 943

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Le seuil de 5 % des voix pour participer à la répartition des sièges à l'issue des élections au Parlement européen ne méconnaît ni la Constitution française ni le droit de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 946

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Libre circulation des personnes et Covid-19 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 949

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Protection des données personnelles : mode d'emploi du « droit à l'oubli » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 952

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Protection des données personnelles. Portée géographique limitée du droit à l'oubli », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 953

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Protection des données personnelles. Surveillance par drones : quand la technique évite les atteintes aux droits », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 956

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Protection des données à caractère personnel. Autorité chef de file : une résurgence des débats liés au siège réel et/ou statutaire ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 955

Pierre Soler-Couteaux, « Le Conseil d'État définit la notion d'erreur matérielle au sens de la procédure de modification simplifiée », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 200

Ivan Boev, « Le nouveau règlement : un 5e principe de libre circulation ? », Dalloz IP/IT, N° 4, 2020, p. 223

Pierre Soler-Couteaux, « Le périmètre d'un lotissement peut, sous certaines conditions, comporter des lots inconstructibles », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 197

Pierre Soler-Couteaux, « Prorogation d'un certificat d'urbanisme et changement des règles d'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 191

Pierre Soler-Couteaux, « Seule une décision du juge judiciaire peut permettre à l'autorité administrative de remettre en cause une promesse de vente », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 192

Pierre Soler-Couteaux, « Sur le point de départ du délai du déféré préfectoral contre une autorisation tacite », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 195

Pierre Soler-Couteaux, « Une autorisation mixte démolition-construction ne peut être tacite en site inscrit », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2020, p. 194

Dominique Ritleng, « L'Union européenne et la pandémie de Covid-19 : de la vertu des crises », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. 483

Aude Bouveresse, « La libre circulation des personnes à l'épreuve de la Covid-19 : extremis malis extrema remedia ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. 509

Pierre Soler-Couteaux, « Proportionnalité d'une mesure de démolition », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2020, p. 150

Pierre Soler-Couteaux, « La jurisprudence Czabaj s'applique au recours de l'acquéreur évincé contre une décision de préemption », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 105

Pierre Soler-Couteaux, « Une demande de pièces irrégulière n'affecte pas la légalité d'une décision expresse d'opposition à une déclaration de travaux qui n'est pas fondée sur elle », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 102

Aude Bouveresse, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 1, 2020, p. 157

Pierre Soler-Couteaux, « Le droit de l'urbanisme permissif », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2020, p. 8

Pierre Soler-Couteaux, « L'article L. 600-5-1 ne justifie une QPC, ni pour son contenu, ni pour son application immédiate aux instances en cours », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2019, p. 636

Pierre Soler-Couteaux, « Une erreur sur le panneau d'affichage du permis qui n'a pas permis d'en apprécier la légalité ne fait pas obstacle au déclenchement du délai de recours », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2019, p. 639

Pierre Soler-Couteaux, « L'urgence à suspendre un refus de dresser un procès-verbal d'infraction ne se présume pas », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2019, p. 590

Pierre Soler-Couteaux, « La règle de remise en vigueur du PLU immédiatement antérieur en cas d'annulation du PLU en vigueur prime sur la cristallisation des règles d'urbanisme en lotissement », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2019, p. 593

Pierre Soler-Couteaux, « L'extension d'une construction existante située dans une partie actuellement urbanisée de la commune n'a pas à être mesurée », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 525

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