Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Contrôle normal du juge administratif sur les décisions enjoignant aux opérateurs économiques de procéder à une conservation généralisée des données à caractère personnel afin de préserver la sécurité nationale, mais validation d'une potentielle conservation illimitée dans le temps », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 809
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Incompétence du Conseil d'État pour contrôler un acte de gouvernement au regard du droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 805
Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Nouvelle injonction adressée à l'État de prendre des « mesures supplémentaires utiles » pour satisfaire aux objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 808
Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Toujours pas assez pour les cétacés ! Les injonctions se précisent, mais sans astreinte », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 812
Pierre Soler-Couteaux, « L'organisation et les modalités d'intervention de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) garantissent son autonomie structurelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2024, p. 242
Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'exception d'illégalité d'une autorisation unique, fondée sur l'absence d'évaluation environnementale de la procédure de mise en comptabilité qui en a permis la délivrance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2024, p. 245
Pierre Soler-Couteaux, « Une évaluation environnementale est requise pour une aire de stationnement de plus de 50 emplacements même s'ils ne sont pas tous ouverts au public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2024, p. 247
Francis Megerlin, « Espace européen des données de santé : portée de la proposition de règlement », Recueil Dalloz, N° 3, 2024, p. 119
Pierre Soler-Couteaux, « Le projet de PLU requiert l'avis conforme de la CDPENAF dès lors qu'il réalise une réduction substantielle des surfaces effectivement exploitées en AOP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2024, p. 172
Pierre Soler-Couteaux, « Une unité de méthanisation est une activité agricole au sens du PLU dès lors que son lexique fait référence au code rural et de la pêche maritime », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2024, p. 174
Pierre Soler-Couteaux, « Délégation par une commune de l'instruction des autorisations d'urbanisme à un EPCI et responsabilité contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2024, p. 99
Pierre Soler-Couteaux, « Injonction de démolir, présomption d'urgence en référé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2024, p. 109
Pierre Soler-Couteaux, « Intérêt pour agir d'une association contre un permis de construire en raison de son importance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2024, p. 107
Pierre Soler-Couteaux, « L'instruction d'une autorisation de lotir porte sur le seul périmètre du lotissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2024, p. 104
Pierre Soler-Couteaux, « Sur la notion d'extension d'une construction existante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2024, p. 102
Aude Bouveresse, Francesco Martucci et Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit administratif et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, N° 1, 2024, p. 174
Pierre Soler-Couteaux, « Impact sur le délai d'instruction d'une substitution de pièces dans le dossier de demande de permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2024, p. 49
Julie Rondu, « Karine Abderemane, Pierre-François Laval, La déclaration Union européenne-Turquie. Ambiguïtés et devenir d'un modèle de gestion des flux migratoires », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2024, p. VIII
Pierre Soler-Couteaux, « Le classement en zone 1AU doit prendre en compte les seuls équipements existant à la périphérie de la zone », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2024, p. 51
Pierre Soler-Couteaux, « Pour l'application de l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme, le pétitionnaire peut confirmer sa demande alors même que la décision d'annulation n'est pas définitive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2024, p. 46
Francis Megerlin et Erwan Pinilla, « European Health Data Space Act proposal silent on “quality and utility label” of synthetic patient data. Consequences ? », Annales Pharmaceutiques Françaises, 2024, p. NC
Francis Megerlin, « La « donnée de santé électronique » en droit européen : tautologie, pléonasme, levier ? », Revue générale de droit médical, 2024, pp. 189-203
Julie Rondu, « Le contrôle de proportionnalité in concreto est-il toujours le plus protecteur du citoyen de l'Union ? », Revue de l'Union européenne, N° 665, 2023, p. 96
Pierre Soler-Couteaux, « La modification irrégulière du délai d'instruction d'un permis de construire peut faire naître une autorisation tacite », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2023, p. 690
Pierre Soler-Couteaux, « Un projet relevant du régime déclaratif et soumis à évaluation environnementale par application de la « clause-filet » ne peut faire l'objet d'une non-opposition tacite », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2023, p. 685
Pierre Soler-Couteaux, « La règle d'urbanisme applicable à un projet doit être déterminée en considération de l'unité foncière sur laquelle il est implanté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2023, p. 615
Pierre Soler-Couteaux, « La seule référence à la notion de polygone ne constitue pas une échelle suffisamment précise pour l'appréciation de l'artificialisation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2023, p. 617
Pierre Soler-Couteaux, « Légalité du décret relatif à l'habilitation du SRADDET en matière de lutte contre l'artificialisation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2023, p. 618
Pierre Soler-Couteaux, « La densité résulte des règles relatives à l'emprise au sol, à la hauteur et au gabarit des immeubles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2023, p. 556
Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'office du juge des référés saisi d'une demande de levée de la suspension d'un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2023, p. 554
Pierre Soler-Couteaux, « Sur la contestation du jugement avant dire droit par le bénéficiaire du permis de construire ou son auteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2023, p. 558
Pierre Soler-Couteaux, « Sur le caractère limité de la taille des annexes en zones de montagne », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2023, p. 560
Pierre Soler-Couteaux, « Exclusion de l'appel en cas de recours contre les prescriptions d'un permis autorisant des logements en extension d'un bâtiment qui restera majoritairement à usage d'activités », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2023, p. 483
Pierre Soler-Couteaux, « Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme doit être mis en mesure, s'il le demande, de présenter des observations orales préalablement à son retrait », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2023, p. 490
Pierre Soler-Couteaux, « Le recours gracieux dirigé contre certaines prescriptions assortissant une autorisation d'urbanisme ne conserve le délai du recours contentieux qu'à leur égard », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2023, p. 484
Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'opposabilité du cahier de recommandations architecturales d'un PLU », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2023, p. 485
Pierre Soler-Couteaux, « Un lotissement peut constituer une agglomération ou un village existant pour l'application du principe d'urbanisation en continuité au sens de la loi Littoral », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2023, p. 488
Pierre Soler-Couteaux, « Le juge peut sanctionner un zonage en se fondant sur la cohérence du secteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2023, p. 433
Pierre Soler-Couteaux, « Le référé « étude d'impact » doit être introduit dans le délai fixé pour la cristallisation des moyens », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2023, p. 434
Pierre Soler-Couteaux, « Un permis de construire ne peut être régularisé par le seul effet de l'évolution du PLU », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2023, p. 437
Pierre Soler-Couteaux, « Le juge des référés peut soulever d'office un moyen d'ordre public tiré de la méconnaissance de l'article L. 600-3 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2023, p. 373
Pierre Soler-Couteaux, « Nouvelles précisions sur l'articulation entre la loi Littoral et le SCOT », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2023, p. 367
Pierre Soler-Couteaux, « Obligation de notifier l'appel contre un jugement annulant un arrêté constatant la caducité d'un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2023, p. 369
Pierre Soler-Couteaux, « Pas de QPC sur l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2023, p. 371
Pierre Soler-Couteaux, « Appréciation du changement de destination au regard de la nouvelle nomenclature ; régularisation en considération des dispositions du PLU faisant usage de l'ancienne », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2023, p. 312