Publications
Anna Glazewski, « Les clairs-obscurs de la liberté académique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2025, n°23, pp. 61-69
Novembre 1950, une semaine après l’adoption de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : le mathématicien et philosophe britannique Bertrand Russell se voit remettre le prix Nobel de littérature, « en reconnaissance de ses écrits variés et significatifs dans lesquels il défend les idéaux humanitaires et la liberté de pensée ». Dans ses écrits politiques notamment, Russell soutenait que toute limitation de la liberté de pensée et dans la diffu...
Pierre Soler-Couteaux, « La répression administrative des infractions au droit de l'urbanisme ne peut s'exercer au-delà d'un délai de six ans à compter de l'achèvement des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°10, p. 478
Pierre Soler-Couteaux, « Dans quel délai doit être formé le RAPO contre l'avis défavorable de l'ABF quand le refus consécutif à cet avis ne mentionnait pas les voies et délais de recours ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°10, p. 481
Frédérique Berrod, « Chronique Droit du marché intérieur de l'UE – Le marché intérieur dans une période de grande instabilité : quand l'UE réarme le marché intérieur pour protéger sa compétitivité et son droit à la libre circulation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 425
Fabienne Gazin, « Roberto Angrisani, La CJUE et la protection des droits fondamentaux face à la répression des migrations irrégulières », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3
Francis Megerlin, « Droit européen, technologies de santé, drogues : effacer le coup d'avance des nouvelles substances psychoactives », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°41
Pierre Soler-Couteaux, Michaël Revert, « Instruction des autorisations d'urbanisme : le dialogue versus la prescription », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°9, p. 400
Pierre Soler-Couteaux, « L'effet prorogatif d'un recours administratif s'apprécie à la date d'envoi », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°9, p. 438
Pierre Soler-Couteaux, « La décision notifiant la péremption d'une autorisation d'urbanisme doit être motivée et respecter la procédure contradictoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°9, p. 439
Francis Megerlin, Valérie Péneau, Erwan Pinilla, « Accélérer la transformation : Enjeu de survie compétitive »: Les industries de défense - Les changements dans la politique publique de défense, Annales des Mines, 2025
Pierre Soler-Couteaux, « Le demandeur d'un permis de construire, détenteur d'un certificat d'urbanisme, a une option entre l'application des règles anciennes et celle des règles nouvelles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°7, p. 384
Pierre Soler-Couteaux, « En l'absence de production d'un permis de régularisation, pas d'annulation partielle du permis initial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°7, p. 387
Pierre Soler-Couteaux, « Brevet de constitutionnalité à la procédure de mise en concordance en lotissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°7, p. 389
Pierrick Bruyas, « La Commission européenne en tant qu'amicus curiae : une fonction atypique et méconnue », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 145
Pierre Soler-Couteaux, « La compatibilité d'un projet avec une OAP s'apprécie au regard de l'objectif qu'elle poursuit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°6, p. 327
Pierre Soler-Couteaux, « Sur la cohérence exigée entre le rapport de présentation et les documents graphiques d'une carte communale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°6, p. 330
Pierre Soler-Couteaux, « Sur la régularisation d'un vice affectant le déroulement de l'enquête publique relative à un document d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°6, p. 332
Pierrick Bruyas, « Droit des mobilités actives en construction : les pistes cyclables entre enjeux locaux d’urbanisme et ambitions européennes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°25, p. 2186
Pierrick Bruyas, « Créer sans construire : réflexions sur le décret du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan »: – Libres propos, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°24
Pierre Soler-Couteaux, « La réception d'un nouveau motif en cours d'instance n'affecte pas l'obligation de motivation intégrale d'une décision de refus d'autorisation d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°5, p. 275
Pierre Soler-Couteaux, « Sur la détermination du seuil de 800 m² déclenchant l'obligation de réaliser des logements locatifs sociaux en cas de projet mixte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°5, p. 276
Pierre Soler-Couteaux, « Un SCOT peut avoir identifié un secteur déjà urbanisé par anticipation à la loi ELAN », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°5, p. 278
Pierre Soler-Couteaux, « Le référé enquête publique ne s'applique pas à un projet sans incidence sur l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°04, p. 220
Pierre Soler-Couteaux, « La demande régulière d'une pièce interrompt le délai d'instruction même si elle n'est pas utile à celle-ci », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°04, p. 222
Pierrick Bruyas, « Le Haut-Commissaire au plan, une institution pérennisée ? Observations sur le cadre institutionnel de la prospective étatique », Revue Semaine Juridique – Administration et collectivités territoriales (JCPA) , 2025, n°17, p. 37
Francis Megerlin, Gilles Bouvenot, Patrice Queneau, « Drug deprescribing policy and incentives in France », Annales Pharmaceutiques Françaises, 2025
Pierre Soler-Couteaux, « Inopérance du moyen tiré de l'illégalité de l'arrêt du projet à l'occasion d'un recours formé contre la délibération approuvant le PLU », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°3, p. 157
Pierre Soler-Couteaux, « La notification du recours contre un permis de construire à l'adresse mentionnée sur le panneau d'affichage est régulière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 86
Pierre Soler-Couteaux, « Un doute légitime ne suffit pas à caractériser une situation d'intéressement du maire à la délivrance d'un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 88
Pierre Soler-Couteaux, « Un modificatif ne peut pas régulariser le permis initial obtenu par fraude », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 89
Pierre Soler-Couteaux, « La seule qualité d'héritière ne confère pas un intérêt pour agir contre un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 91
Francis Megerlin, « Médicament biohybride : notion et perspectives européennes », Revue générale de droit médical, 2025
Francis Megerlin, Alexandre Piatek, « Médicaments génériques, complex generics, supergenerics, hybrides, biosimilaires, biobetters, biohybrides, NBCDs : concurrences de qualifications », Revue générale de droit médical, 2025, n°105114
Pierre Soler-Couteaux, « L'effet cristallisateur du certificat d'urbanisme n'est pas subordonné à sa transmission au préfet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°1, p. 40
Pierre Soler-Couteaux, « Ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AU : révision ou modification ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°1, p. 42
Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'appréciation de la compatibilité d'un projet avec une orientation d'aménagement et de programmation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°1, p. 44
Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'indication de la hauteur sur le panneau d'affichage d'un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°1, p. 46
Francis Megerlin, Erwan Pinilla, « Droit européen : comment une donnée personnelle devient-elle de santé ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°2, p. 57
Pierre Soler-Couteaux, « L'instruction des autorisations d'urbanisme ou le risque du permis furtif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°12, p. 608
Pierre Soler-Couteaux, « Une seule chance pour la régularisation du permis illégal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°12, p. 641
Pierre Soler-Couteaux, « Le locataire d'un immeuble destiné à être démoli pour les besoins d'une opération de construction n'a pas intérêt à agir contre le permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°12, p. 643
Pierre Soler-Couteaux, « L'acquisition de lots même inconstructibles permet de se prévaloir de la cristallisation des règles d'urbanisme en lotissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°12, p. 645
Francis Megerlin, Gilles Bouvenot, Patrice Queneau, « Déprescrire, pour sauver des vies ? », La Revue du Praticien Médecine Générale, 2024, n°74
Francis Megerlin, Erwan Pinilla, « L'intelligence artificielle, le juge européen et les données de santé : quelles limites à la qualification par inférence ? », Recueil Dalloz, 2024, n°43, p. 2115
Pierrick Bruyas, « Commentaire : Trib. UE, 9 oct. 2024, aff. T-7/23, France c/ Commission (multilinguisme), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 447. », Europe, 2024
Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 17 oct. 2024, aff. C-28/23, NFŠ (marchés publics), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 461. », Europe, 2024
Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 4 oct. 2024, aff. C-507/23, Patērētāju tiesību aizsardzības centrs (PTAC) (RGPD), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 487. », Europe, 2024
Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 4 oct. 2024, aff. C-242/23, Tecno*37 (libre prestation de services), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 458. », Europe, 2024
Pierrick Bruyas, « Commentaire : CJUE, 4 oct. 2024, aff. C-171/23, UP Caffe (TVA), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 443. », Europe, 2024
Pierrick Bruyas, « Commentaire : Trib. UE, 2 oct. 2024, aff. T-126/23, VC c/ EU-OSHA (marchés publics), in Revue Europe n°12, 2024, (LexisNexis), comm. 462. », Europe, 2024