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Centre d'Études Internationales et Européennes

CEIE EA 7307

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    La sécurisation de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

    La sécurisation du marché intérieur

    Dimension pénale du droit de l’UE et renforcement des droits fondamentaux
    Droit international et européen des droits de l’Homme

    La sécurité des espaces

    Libre circulation des médicaments
    Enjeux transnationaux engendrés par le développement de l’e-commerce
    Devenir de l’économie sociale dans la nouvelle stratégie du marché intérieur
    Enjeux liés à la commande publique et aux stratégies fiscales des États membres

    Coordonnées

    11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg.

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

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    Publications

    Articles

    Pierre Soler-Couteaux et Gabriel Eckert, « Hommage au président Waline », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2022, p. 1529

    Pierre Soler-Couteaux, « Seule la division effective de l'unité foncière entraîne la constitution du lotissement », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2022, p. 474

    Pierre Soler-Couteaux, « Sur la détermination de la majorité qualifiée requise pour modifier les documents du lotissement », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2022, p. 476

    Pierre Soler-Couteaux, « Contrôle du juge sur la mise en œuvre par l'autorité administrative d'une faculté de dérogation à la règle d'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2022, p. 419

    Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'appréciation de l'atteinte au caractère des lieux avoisinants dans le cas d'un permis de construire valant permis de démolir », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2022, p. 421

    Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'urbanisation admise dans les espaces urbanisés dans la bande des cent mètres », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2022, p. 423

    Voir plus

    Pierre Soler-Couteaux, « Droit de préemption urbain et levée de l'option d'achat sur le foncier d'un bail à construction », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2022, p. 353

    Pierre Soler-Couteaux, « L'exécution des mesures de restitution constitue une obligation pour l'autorité administrative », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2022, p. 356

    Pierre Soler-Couteaux, « Sur la notion de « secteurs déjà urbanisés » au sens de la loi littoral », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2022, p. 359

    Pierre Soler-Couteaux, « Comment désigner le redevable de la taxe d'aménagement dans le cas d'un permis conjoint ? », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2022, p. 299

    Pierre Soler-Couteaux, « L'autorité en charge de l'examen au cas par cas peut être la même que celle qui se prononce sur le plan ou programme sous réserve qu'elle ne soit pas chargée de son élaboration », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2022, p. 301

    Pierre Soler-Couteaux, « Le recours dirigé contre le refus de l'autorisation d'urbanisme fondé sur un avis défavorable de l'ABF doit être précédé d'un recours administratif préalable quels que soient les moyens invoqués », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2022, p. 303

    Pierre Soler-Couteaux, « En matière de téléphonie mobile, la condition d'urgence est toujours remplie en référé », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2022, p. 235

    Pierre Soler-Couteaux, « La mesure de régularisation consécutive à un sursis à statuer peut être produite bien au-delà du délai fixé par le juge », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2022, p. 237

    Pierre Soler-Couteaux, « Le sursis à statuer ne peut être opposé à une demande de permis de construire en lotissement », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2022, p. 241

    Pierre Soler-Couteaux, « Les tiers requérants peuvent contester une mesure de régularisation sans condition de délai », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2022, p. 240

    Pierre Soler-Couteaux, « Le transfert partiel d'un permis valant division peut porter sur la réalisation d'une maison individuelle », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2022, p. 185

    Pierre Soler-Couteaux, « Lorsqu'un projet est soumis à plusieurs autorisations, l'évaluation environnementale doit être réalisée dès la première d'entre elles », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2022, p. 187

    Pierre Soler-Couteaux, « Sur les modalités d'appréciation de la compatibilité d'un projet avec une OAP », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2022, p. 189

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Condamnation de la discrimination directe fondée sur l'âge concernant le recrutement sur titre dans la magistrature », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 275

    Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – L'organisation de la gendarmerie étant conforme au droit européen, pas de mise en œuvre de la nouvelle réserve de constitutionnalité tenant à la nécessaire libre disposition de la force armée », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 266

    Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – La confiance mutuelle sur laquelle repose le règlement Dublin III obligeait les autorités françaises à remettre le ressortissant afghan aux autorités suédoises responsables de l'examen de sa demande d'asile », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 271

    Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – La situation en Afghanistan en 2020 ne justifiait pas l'octroi de la protection subsidiaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 269

    Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Le juge administratif engage pour la première fois la responsabilité de l'État pour violation par le Conseil d'État du droit de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 263

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Traitement des données à caractère personnel pour la sûreté de l'État : hors du champ d'application du droit de l'Union ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 277

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Validation du déploiement de la 5G : une appréciation par le Conseil d'État du droit européen et international, dépourvue de « toute difficulté sérieuse » ou l'art d'esquiver le renvoi préjudiciel », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 272

    Pierre Soler-Couteaux, « La bonne foi ne constitue pas une « circonstance particulière » au sens de l'article L. 600-1-3 L. 600-1-3 du code de l'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2022, p. 121

    Pierre Soler-Couteaux, « Pour l'application de l'article L. 600-5-1, le juge régularisateur ne peut connaître de la légalité d'un refus de la mesure de régularisation », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2022, p. 122

    Pierre Soler-Couteaux, « Annulation d'un refus de permis de construire et nouvel examen de la demande en présence d'un certificat d'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2022, p. 54

    Aude Bouveresse, Francesco Martucci et Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 1, 2022, p. 137

    Pierre Soler-Couteaux, « Instruction d'une demande d'autorisation de lotissement déposée sur une partie de l'unité foncière, l'autre partie étant surbâtie », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2022, p. 56

    Pierre Soler-Couteaux, « En référé, l'absence de diligence du requérant est sans impact sur l'appréciation de l'urgence », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2021, p. 682

    Pierre Soler-Couteaux, « Sur l'identification d'un projet unique nécessitant une étude d'impact unique », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2021, p. 678

    Pierre Soler-Couteaux, « Une requête ne peut être rejetée pour irrecevabilité manifeste en raison du défaut d'intérêt à agir du requérant que s'il a été mis en demeure de la régulariser », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2021, p. 681

    Pierre Soler-Couteaux, « La servitude affectant les monuments historiques est opposable aux demandes d'autorisation d'urbanisme même si elle n'est pas annexée au plan local d'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2021, p. 611

    Pierre Soler-Couteaux, « Le droit d'accès des riverains à la voie publique s'exerce dans les conditions fixées par le PLU », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2021, p. 607

    Pierre Soler-Couteaux, « Le moyen tiré du défaut de publication de la délibération de prescription d'un plan local d'urbanisme est inopérant à l'appui d'un recours contre celle qui l'approuve », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2021, p. 613

    Pierre Soler-Couteaux, « Tout ne peut pas être régularisé : la jurisprudence Thalamy constitue une limite à la mise en uvre du sursis à statuer », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2021, p. 609

    Pierre Soler-Couteaux, « Une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ne s'impose pas au plan local d'urbanisme dans un rapport hiérarchique de légalité », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2021, p. 614

    Pierre Soler-Couteaux, « La dispense de règle d'emprise au sol particulière aux équipements d'intérêt collectif n'interdit pas de développer l'immeuble en hauteur à d'autres usages », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2021, p. 554

    Pierre Soler-Couteaux et Jean-Philippe Strebler, « Les documents d'urbanisme à l'épreuve du zéro artificialisation nette : un changement de paradigme », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2021, p. 512

    Pierre Soler-Couteaux, « Un plan de sauvegarde et de mise en valeur ne peut subordonner la modification d'un immeuble à la restitution de celui-ci dans un état primitif », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2021, p. 552

    Pierre Soler-Couteaux, « Application de la règle de prospect en considération d'une prescription du permis de construire », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2021, p. 500

    Pierre Soler-Couteaux, « Le règlement d'une zone U peut y interdire les constructions », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2021, p. 496

    Pierre Soler-Couteaux, « Suite d'une annulation partielle du PLU », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2021, p. 498

    Pierre Soler-Couteaux, « Contrôle du juge d'appel dans le cadre de la mise en uvre de l'article L. 600-5-1 », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2021, p. 436

    Pierre Soler-Couteaux, « La contestation par les parties d'une mesure de régularisation est dispensée de l'obligation de notification de l'article R. 600-1 », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2021, p. 438

    Pierre Soler-Couteaux, « La substitution de motif n'a pas à faire l'objet d'une demande expresse de l'administration », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2021, p. 440

    Pierre Soler-Couteaux, « Le juge de cassation exerce son contrôle sur la qualification d'unité paysagère entraînant la protection au titre de l'espace remarquable du littoral », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 377

    Pierre Soler-Couteaux, « Une surélévation de façade n'aggrave pas la non-conformité de celle-ci au regard des règles d'implantation compte tenu de l'écriture de la règle », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 375

    Pierre Soler-Couteaux, « Effet de la notification d'un refus à l'un des demandeurs d'un permis de construire conjoint », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 298

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.