Centre d'Études Internationales et Européennes

CEIE EA 7307


Axes & Thèmes de recherche

La sécurisation de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

La sécurisation du marché intérieur

Dimension pénale du droit de l’UE et renforcement des droits fondamentaux
Droit international et européen des droits de l’Homme

La sécurité des espaces

Libre circulation des médicaments
Enjeux transnationaux engendrés par le développement de l’e-commerce
Devenir de l’économie sociale dans la nouvelle stratégie du marché intérieur
Enjeux liés à la commande publique et aux stratégies fiscales des États membres

Coordonnées

Centre d'Études Internationales et Européennes

11 rue du Maréchal Juin
67046 Strasbourg


Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Formations



Dernières publications

Articles

Pierre Soler-Couteaux, « Proportionnalité d'une mesure de démolition », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2020, p. 150

Pierre Soler-Couteaux, « La jurisprudence Czabaj s'applique au recours de l'acquéreur évincé contre une décision de préemption », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 105

Pierre Soler-Couteaux, « Une demande de pièces irrégulière n'affecte pas la légalité d'une décision expresse d'opposition à une déclaration de travaux qui n'est pas fondée sur elle », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 102

Aude Bouveresse, Francesco Martucci et Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 1, 2020, p. 157

Pierre Soler-Couteaux, « Le droit de l'urbanisme permissif », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2020, p. 8

Pierre Soler-Couteaux, « L'article L. 600-5-1 ne justifie une QPC, ni pour son contenu, ni pour son application immédiate aux instances en cours », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2019, p. 636

Pierre Soler-Couteaux, « Une erreur sur le panneau d'affichage du permis qui n'a pas permis d'en apprécier la légalité ne fait pas obstacle au déclenchement du délai de recours », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2019, p. 639

Pierre Soler-Couteaux, « L'urgence à suspendre un refus de dresser un procès-verbal d'infraction ne se présume pas », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2019, p. 590

Pierre Soler-Couteaux, « La règle de remise en vigueur du PLU immédiatement antérieur en cas d'annulation du PLU en vigueur prime sur la cristallisation des règles d'urbanisme en lotissement », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2019, p. 593

Pierre Soler-Couteaux, « L'extension d'une construction existante située dans une partie actuellement urbanisée de la commune n'a pas à être mesurée », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 525

Pierre Soler-Couteaux, « Préjudices indemnisables et imputabilité en cas de délivrance d'un permis de construire illégal », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2019, p. 527

Pierre Soler-Couteaux, « Autorisation en zone agricole de panneaux photovoltaïques sur la toiture d'un bâtiment agricole », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2019, p. 473

Pierre Soler-Couteaux, « L'autorité administrative ne peut refuser une autorisation d'urbanisme en raison de l'existence d'un risque qu'en l'absence de prescriptions adéquates qui en auraient permis la délivrance », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2019, p. 475

Pierre Soler-Couteaux, « Le nombre maximal de lots contenu dans le cahier des charges approuvé d'un lotissement est une règle d'urbanisme au sens de l'article L. 442-9 du code de l'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2019, p. 476

Pierre Soler-Couteaux, « Nonobstant la cristallisation des moyens dans le cadre de l'instance initiale, les parties ne sont pas limitées dans les moyens qu'elles invoquent devant le juge du fond statuant après cassation et renvoi », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2019, p. 408

Pierre Soler-Couteaux, « Sur les conséquences de l'irrégularité de l'acte de la CNAC sur le permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2019, p. 410

Pierre Soler-Couteaux, « L'annulation partielle d'un permis de construire portant sur un ensemble immobilier unique ne peut être prononcée que sur le fondement de l'article L. 600-5 », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2019, p. 357

Pierre Soler-Couteaux, « Le recours formé par une commune contre un jugement annulant un refus d'autorisation d'urbanisme et lui enjoignant de la délivrer n'est pas soumis à l'obligation de notification », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2019, p. 353

Pierre Soler-Couteaux, « Un juge qui a participé au prononcé d'un jugement annulé en cassation peut statuer en référé dans le cadre du renvoi de l'affaire devant la juridiction du fond », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2019, p. 356

Aude Bouveresse, Francesco Martucci et Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 921

Pierre Soler-Couteaux, « L'exécution forcée de l'injonction de démolir prononcée par le juge pénal constitue une obligation pour l'administration qui dispose cependant d'une marge d'appréciation », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 299

Pierre Soler-Couteaux, « Le droit communautaire ne comporte pas l'obligation d'organiser une concertation préalable pour les projets, plans et programmes susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 293

Pierre Soler-Couteaux, « Le juge de cassation censure pour erreur de droit les éléments pris en compte par le juge des référés pour admettre l'intérêt pour agir contre une autorisation d'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 297

Pierre Soler-Couteaux, « Pour apprécier si une erreur sur la mention de la hauteur sur le panneau d'affichage du permis de construire est substantielle, il convient de la rapporter à la hauteur maximale de la construction », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 298

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Carton rouge : la renationalisation du sport à travers les JIFF », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 942

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Exiger une carte de séjour d'un travailleur détaché non européen ne méconnaît pas la libre prestation de services », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 937

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le Conseil d'État rappelle comment faire le filtre des QPC portant sur des lois de transposition d'une directive européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 935

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le Conseil d'État écarte le moyen tiré de de la violation par la directive Accueil de la Charte et de la CEDH », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 938

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Statut de travailleur- Prise en compte de l'ensemble des contrats de travail - droit au RSA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 940

Pierre Soler-Couteaux, « Engage sa responsabilité la commune dont le maire a délivré un certificat d'urbanisme informatif réitérant une règle d'urbanisme illégale issue d'un PLU communautaire », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2019, p. 226

Pierre Soler-Couteaux, « La seule circonstance qu'un lotissement s'inscrive dans une zone à urbaniser par sous-secteurs n'oblige pas à la réalisation d'une évaluation environnementale », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2019, p. 228

Pierre Soler-Couteaux, « Les effets de la cristallisation des moyens sont limités à l'instance au cours de laquelle elle est intervenue et cessent avec la clôture de l'instruction », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2019, p. 231

Pierre Soler-Couteaux, « Après la loi Elan, la loi littoral plus intelligente et plus intelligible », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2019, p. 149

Pierre Soler-Couteaux et Jean-Philippe Strebler, « La loi Elan et les documents d'urbanisme : les modifications adoptées et les évolutions annoncées », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2019, p. 132

Pierre Soler-Couteaux, « Lorsque consécutivement à une annulation, le juge a adressé une injonction à l'administration, seule la confirmation de sa demande par l'intéressé fait courir un nouveau délai de nature à faire naître une autorisation tacite », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2019, p. 179

Pierre Soler-Couteaux, « Ni une desserte viaire, ni des réseaux ou un éclairage, ni des équipements annexes qui seraient communs à deux constructions distinctes, ni une même conception architecturale ne suffisent à caractériser un ensemble immobilier unique », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2019, p. 177

Pierre Soler-Couteaux, « Par l'effet du temps, l'usage d'un bâtiment peut l'emporter sur sa destination initiale », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2019, p. 175

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - La protection des données personnelles inconciliable avec la sécurité intérieure », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 541

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le juge administratif applique les réserves à un traité international sans pouvoir en examiner la validité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 537

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le refus d'accéder à une demande d'adoption de toutes mesures utiles au respect d'une loi française de transposition d'une directive constitue un acte susceptible de recours », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 538

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Partenaire particulier : Le Conseil d'État refuse d'assimiler le PACS au mariage et d'accorder sur cette base un droit de séjour au titre de membre de la famille d'un citoyen européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 544

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Transfert des dublinés impossible même en l'absence de défaillances systémiques, dès lors que l'intéressé court un risque réel de traitements inhumains ou dégradants », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 540

Frédérique Berrod, « Chronique Marché intérieur - Le marché intérieur : éléments pour un nouveau discours », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 551

Catherine Haguenau-Moizard et Fabienne Gazin, « La Cour de justice de l'Union et le voleur de bicyclette : une occasion manquée d'étendre la jurisprudence Aranyosi », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 351

Pierre Soler-Couteaux, « La jurisprudence Thalamy ne trouve pas à s'appliquer lorsque l'irrégularité de la construction résulte d'une non-conformité que l'administration n'a pas contestée », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 117

Pierre Soler-Couteaux, « Le service instructeur n'a pas à porter une appréciation sur une attestation qui doit figurer dans le dossier de la demande de permis de construire », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 115

Pierre Soler-Couteaux, « Sur la computation du délai de recours du préfet contre les autorisations tacites », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 122

Pierre Soler-Couteaux, « Un permis de construire affiché sans faire mention du délai de recours ne peut être contesté que dans un délai raisonnable », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2019, p. 120

Christian Mestre, « La politique européenne de l'environnement, un enjeu international pour l'Union ? », Revue de l'Union Européenne, N° 618, 2018, p. 261

Frédérique Berrod, « L'Union européenne par le dialogue des juges : une affaire de jugements », Revue de l'Union Européenne, N° 614, 2018, p. 18

Philippe Marchessou, « Le prélèvement à la source », Recueil Dalloz, N° 31, 2018, p. 1744


Copyright © 2020 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech