Pierre Soler-Couteaux, « La fraude au permis de construire révélée par des éléments postérieurs à sa délivrance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2026, n°1, p. 42     

Pierre Soler-Couteaux, « Les espaces stratégiques du PADDUC s'imposent aux autorisations d'urbanisme dans un rapport de conformité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2026, n°1, p. 46     

Pierre Soler-Couteaux, « Réparation du PLU dans le cadre d'une régularisation : mode d'emploi », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°12, p. 592     

Pierre Soler-Couteaux, « La légalité du refus de dresser un procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme s'apprécie à la date de cette décision », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°12, p. 596     

Pierre Soler-Couteaux, « Une attestation du demandeur suffit pour obtenir un permis de construire sur le domaine privé communal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°12, p. 599     

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – La protection temporaire conférant un titre au séjour, la condition d'urgence d'un référé-suspension contre le refus de renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour doit être considérée comme satisfaite », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°04, p. 705     

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Le Conseil d'État enjoint aux autorités françaises d'instruire et de traiter, dans un délai raisonnable, les demandes de réunification familiale garantie par la directive 2003/86/CE émanant de membres de famille de réfugiés soudanais », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°04, p. 707     

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Soulagement des amateurs de foie gras : pas de responsabilité de l'État pour violation du droit de l'Union du fait du gavage des oies », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°04, p. 709     

Alexis Husser, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Légitimité et proportionnalité du fichier des mineurs revenant de zones de conflits terroristes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°04, p. 715     

Alexis Husser, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – L'individualisation de l'hypothèse de cessation de la protection des réfugiés palestiniens fournie par l'UNRWA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°04, p. 716     

Alexis Husser, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Conformité au droit de l'Union du critère de la nationalité pour la sélection aux championnats de France », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°04, p. 711     

Alexis Husser, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Le droit à l'oubli n'est pas applicable aux données figurant dans un registre des baptêmes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°04, p. 713     

Francis Megerlin, « Article 13 du Règlement européen sur l’évaluation des technologies de santé : prospective d’impact sur le contentieux de la légalité », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°50 

Francis Megerlin, « L’ évaluation clinique commune des produits de santé selon le nouveau droit européen : quelles perspectives ? », Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine, 2025, n°9 

Pierre Soler-Couteaux, « Un sursis à statuer doit être assimilé à une décision de refus d'autorisation au sens de l'article R. 811-1-1 du code de justice administrative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°11, p. 534     

Pierre Soler-Couteaux, « Installations agrivoltaïques : brevet de constitutionnalité pour l'avis conforme de la CDPENAF », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°11, p. 531     

Pierre Soler-Couteaux, « La répression administrative des infractions au droit de l'urbanisme ne peut s'exercer au-delà d'un délai de six ans à compter de l'achèvement des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°10, p. 478     

Pierre Soler-Couteaux, « Dans quel délai doit être formé le RAPO contre l'avis défavorable de l'ABF quand le refus consécutif à cet avis ne mentionnait pas les voies et délais de recours ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°10, p. 481     

Anna Glazewski, « Les clairs-obscurs de la liberté académique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2025, n°23, pp. 61-69         

Fabienne Gazin, « Roberto Angrisani, La CJUE et la protection des droits fondamentaux face à la répression des migrations irrégulières », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3     

Frédérique Berrod, « Chronique Droit du marché intérieur de l'UE – Le marché intérieur dans une période de grande instabilité : quand l'UE réarme le marché intérieur pour protéger sa compétitivité et son droit à la libre circulation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 425     

Francis Megerlin, « Droit européen, technologies de santé, drogues : effacer le coup d'avance des nouvelles substances psychoactives », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°41 

Pierre Soler-Couteaux, Michaël Revert, « Instruction des autorisations d'urbanisme : le dialogue versus la prescription », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°9, p. 400     

Pierre Soler-Couteaux, « L'effet prorogatif d'un recours administratif s'apprécie à la date d'envoi », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°9, p. 438     

Pierre Soler-Couteaux, « La décision notifiant la péremption d'une autorisation d'urbanisme doit être motivée et respecter la procédure contradictoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°9, p. 439     

Francis Megerlin, Valérie Péneau, Erwan Pinilla, « Accélérer la transformation : Enjeu de survie compétitive »: Les industries de défense - Les changements dans la politique publique de défense, Annales des Mines, 2025 

Pierre Soler-Couteaux, « Le demandeur d'un permis de construire, détenteur d'un certificat d'urbanisme, a une option entre l'application des règles anciennes et celle des règles nouvelles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°7, p. 384     

Pierre Soler-Couteaux, « En l'absence de production d'un permis de régularisation, pas d'annulation partielle du permis initial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°7, p. 387     

Pierre Soler-Couteaux, « Brevet de constitutionnalité à la procédure de mise en concordance en lotissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°7, p. 389     

Pierrick Bruyas, « La Commission européenne en tant qu'amicus curiae : une fonction atypique et méconnue », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 145     

Pierre Soler-Couteaux, « La compatibilité d'un projet avec une OAP s'apprécie au regard de l'objectif qu'elle poursuit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°6, p. 327     

Pierre Soler-Couteaux, « Sur la cohérence exigée entre le rapport de présentation et les documents graphiques d'une carte communale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°6, p. 330     

Pierre Soler-Couteaux, « Sur la régularisation d'un vice affectant le déroulement de l'enquête publique relative à un document d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°6, p. 332     

Pierrick Bruyas, « Droit des mobilités actives en construction : les pistes cyclables entre enjeux locaux d’urbanisme et ambitions européennes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°25, p. 2186 

Pierrick Bruyas, « Créer sans construire : réflexions sur le décret du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan »: – Libres propos, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°24 

Pierre Soler-Couteaux, « La réception d'un nouveau motif en cours d'instance n'affecte pas l'obligation de motivation intégrale d'une décision de refus d'autorisation d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°5, p. 275     

Pierre Soler-Couteaux, « Sur la détermination du seuil de 800 m² déclenchant l'obligation de réaliser des logements locatifs sociaux en cas de projet mixte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°5, p. 276     

Pierre Soler-Couteaux, « Un SCOT peut avoir identifié un secteur déjà urbanisé par anticipation à la loi ELAN », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°5, p. 278     

Pierrick Bruyas, « Le Haut-Commissaire au plan, une institution pérennisée ? Observations sur le cadre institutionnel de la prospective étatique », Revue Semaine Juridique – Administration et collectivités territoriales (JCPA) , 2025, n°17, p. 37 

Pierre Soler-Couteaux, « Le référé enquête publique ne s'applique pas à un projet sans incidence sur l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°04, p. 220     

Pierre Soler-Couteaux, « La demande régulière d'une pièce interrompt le délai d'instruction même si elle n'est pas utile à celle-ci », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°04, p. 222     

Francis Megerlin, Gilles Bouvenot, Patrice Queneau, « Drug deprescribing policy and incentives in France », Annales Pharmaceutiques Françaises, 2025 

Pierre Soler-Couteaux, « Inopérance du moyen tiré de l'illégalité de l'arrêt du projet à l'occasion d'un recours formé contre la délibération approuvant le PLU », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°3, p. 157     

Pierre Soler-Couteaux, « La notification du recours contre un permis de construire à l'adresse mentionnée sur le panneau d'affichage est régulière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 86     

Pierre Soler-Couteaux, « Un doute légitime ne suffit pas à caractériser une situation d'intéressement du maire à la délivrance d'un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 88     

Pierre Soler-Couteaux, « Un modificatif ne peut pas régulariser le permis initial obtenu par fraude », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 89     

Pierre Soler-Couteaux, « La seule qualité d'héritière ne confère pas un intérêt pour agir contre un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 91     

Francis Megerlin, « Médicament biohybride : notion et perspectives européennes », Revue générale de droit médical, 2025 

Francis Megerlin, Alexandre Piatek, « Médicaments génériques, complex generics, supergenerics, hybrides, biosimilaires, biobetters, biohybrides, NBCDs : concurrences de qualifications », Revue générale de droit médical, 2025, n°105114 

Pierre Soler-Couteaux, « L'effet cristallisateur du certificat d'urbanisme n'est pas subordonné à sa transmission au préfet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°1, p. 40