Frédérique Mestre-Lafay

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Centre d'Études Internationales et Européennes
PUBLICATIONS
  • THESE

    Le quasi-contrat en droit administratif, soutenue en 1991 à Nancy 2 sous la direction de Yves Weber 

  • Frédérique Mestre-Lafay, L'organisation des Nations Unies, 19e éd., Cairn et Presses Universitaires de France, 2014, Que sais-je ? (En ligne)  

    Organisation internationale à vocation universelle, les Nations Unies entendent regrouper tous les États de la planète, tout en accordant à ces derniers des responsabilités différentes en son sein. L’organisation est dotée d’une personnalité juridique distincte des États qui la composent. Elle adopte des actes pour mener à bien sa mission au service de la paix internationale. Alors que son domaine d’intervention ne cesse de croître (maintien de la paix et de la sécurité, reconnaissance des droits individuels et collectifs ou encore contribution à la formation d’un droit international) avec des résultats contrastés, cet ouvrage expose précisément les moyens dont dispose l’ONU et les fins qu’elle poursuit.

    Frédérique Mestre-Lafay, L'organisation des Nations Unies, 19e éd., Que sais-je ?, 2013, Que sais-je ? ( Droit-Politique ), 127 p. 

    Frédérique Mestre-Lafay, L'Organisation des Nations Unies, Cairn et Presses Universitaires de France, 2010, Que sais-je ? 

    Frédérique Mestre-Lafay, L'Organisation des Nations Unies, 18e éd., Presses universitaires de France, 2009, Que sais-je ? ( Droit-Politique ), 127 p. 

    Frédérique Mestre-Lafay, L'Organisation des Nations Unies, 17e éd., Presses universitaires de France, 2003, Que sais-je ?, 127 p. 

    Frédérique Mestre-Lafay, Charles Chaumont, L'Organisation des Nations Unies, 16e éd., Presses universitaires de France, 2000, Que sais-je ?, 127 p.  

    Frédérique Mestre-Lafay, Charles Chaumont, L'organisation des Nations unies, 15e éd., Presses universitaires de France, 1997, Que sais-je ?, 127 p.  

    Frédérique Mestre-Lafay, Yves Weber, Le quasi-contrat en droit administratif,, 1991, 466 p.  

    En droit privé, l'existence du quasi-contrat est remise en cause. Il en est autrement en droit administratif, ou le quasi-contrat acquiert une autonomie conceptuelle. Il a principalement, une fonction complémentaire supplétive et substitutive selon qu'il est relatif à un contrat parfait, à un contrat nul ou non formé, ou qu'il joue en dehors de tout cadre contractuel. Il occupe une situation intermédiaire entre le contrat et le quasi-délit. Ainsi se dégagent trois types de quasi-contrat selon leur degré de proximité avec l'idéaltype contractuel : - exécution d'une prestation utile sur volonté initiale de l'administration a laquelle autrui souscrit ; - exécution d'une prestation utile tolérée par l'administration ; - exécution d'une prestation nécessaire effectuée à son insu. Le juge identifie dans ce fait complexe, une source d'obligations autonome, auquel il attache des conséquences spécifiques. Le régime juridique du quasi-contrat révèle principalement l'existence de la responsabilité quasi-contractuelle fondée sur le principe général du droit l'enrichissement sans cause. Ce dernier a un domaine d'application plus large, tantôt sanctionné par l'action d’in rem verso, tantôt sanctionne par l'action en responsabilité quasi-contractuelle. Enfin les règles de la responsabilité quasi-contractuelle lui sont propres ; priorité et combinaison spécifique avec la responsabilité quasi-délictuelle.

    Frédérique Mestre-Lafay, Le pouvoir départemental depuis 1982 en Meurthe-et-Moselle, 1985, 64 p. 

  • Frédérique Mestre-Lafay, Frédérique Lafay, « L'accès aux documents du Conseil de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 1997, n°01, p. 37