Frédérique Mestre-Lafay

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Centre d'Études Internationales et Européennes
PUBLICATIONS
  • THESE

    Le quasi-contrat en droit administratif, soutenue en 1991 à Nancy 2 sous la direction de Yves Weber 

  • Frédérique Mestre-Lafay, L'organisation des Nations Unies, Presses universitaires de France, 2014, Que sais-je ? (Droit-Politique), 127 p.   

    Frédérique Mestre-Lafay, L'Organisation des Nations Unies, Presses universitaires de France, 2010, Que sais-je ? (Droit-Politique), 127 p.   

    Frédérique Mestre-Lafay, L'Organisation des Nations Unies, Presses universitaires de France, 2003, Que sais-je ?, 127 p. 

    Frédérique Mestre-Lafay, Charles Chaumont, L'Organisation des Nations Unies, Presses universitaires de France, 2000, Que sais-je ?, 127 p.  

    Frédérique Mestre-Lafay, Charles Chaumont, L'organisation des Nations unies, Presses universitaires de France, 1997, Que sais-je ?, 127 p.  

    Frédérique Mestre-Lafay, Yves Weber, Le quasi-contrat en droit administratif,, 1991, 466 p.  

    En droit privé, l'existence du quasi-contrat est remise en cause. Il en est autrement en droit administratif, ou le quasi-contrat acquiert une autonomie conceptuelle. Il a principalement, une fonction complémentaire supplétive et substitutive selon qu'il est relatif à un contrat parfait, à un contrat nul ou non formé, ou qu'il joue en dehors de tout cadre contractuel. Il occupe une situation intermédiaire entre le contrat et le quasi-délit. Ainsi se dégagent trois types de quasi-contrat selon leur degré de proximité avec l'idéaltype contractuel : - exécution d'une prestation utile sur volonté initiale de l'administration a laquelle autrui souscrit ; - exécution d'une prestation utile tolérée par l'administration ; - exécution d'une prestation nécessaire effectuée à son insu. Le juge identifie dans ce fait complexe, une source d'obligations autonome, auquel il attache des conséquences spécifiques. Le régime juridique du quasi-contrat révèle principalement l'existence de la responsabilité quasi-contractuelle fondée sur le principe général du droit l'enrichissement sans cause. Ce dernier a un domaine d'application plus large, tantôt sanctionné par l'action d’in rem verso, tantôt sanctionne par l'action en responsabilité quasi-contractuelle. Enfin les règles de la responsabilité quasi-contractuelle lui sont propres ; priorité et combinaison spécifique avec la responsabilité quasi-délictuelle.

    Frédérique Mestre-Lafay, Étienne Criqui, Le pouvoir départemental depuis 1982 en Meurthe-et-Moselle, 1985, 64 p. 

  • Frédérique Mestre-Lafay, Frédérique Lafay, « L'accès aux documents du Conseil de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 1997, n°01, p. 37