Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire, soutenue en 2007 à Université Robert Schuman Strasbourg 19712008 sous la direction de Denys Simon 

Aude Bouveresse, Anastasia Iliopoulou, Julie Rondu (dir.), La citoyenneté européenne, Bruylant et Strada lex, 2023, Collection de droit de l'Union européenne. Colloques, 402 p. 

Aude Bouveresse, Dominique Ritleng (dir.), L’effectivité du droit de l’Union européenne, Bruylant, 2018, Collection Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 253 p. 

Aude Bouveresse, Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire, Bruylant, 2010, Collection Droit de l'Union européenne ( Thèses ), 657 p. 

Aude Bouveresse, Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2008, Lille-thèses 

Aude Bouveresse, « The Right to Family Reunification after Brexit : The Impossible status quo », Origins and Consequences of European Crises: Global Views on Brexit, 2020 

Aude Bouveresse, « L’effectivité comme argument d’autorité de la norme », L'effectivité du droit de l'Union européenne, 2018, pp. 63-85 

Aude Bouveresse, « L’impact de la citoyenneté européenne dans l’océan indien », in Didier Blanc, Julie Dupont-Lassalle (dir.), L'Union européenne, modèle de puissance ou puissance modèle dans l'océan Indien ?, Clément Juglar, éditions juridiques et économiques, 2018 

Aude Bouveresse, Francesco Martucci, Coralie Mayeur Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, 2024, n°05, p. 965   

Aude Bouveresse, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit administratif et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, 2024, n°01, p. 174   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Contrôle normal du juge administratif sur les décisions enjoignant aux opérateurs économiques de procéder à une conservation généralisée des données à caractère personnel afin de préserver la sécurité nationale, mais validation d'une potentielle conservation illimitée dans le temps », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 809   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Toujours pas assez pour les cétacés ! Les injonctions se précisent, mais sans astreinte », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 812   

Aude Bouveresse, « Brunessen Bertrand et Jean Sirinelli, Droit du contentieux de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Consécration du contrôle normal du juge administratif sur les décisions de refus du droit d'accès aux données et de l'ensemble des droits individuels consacrés par le RGPD, mais maintien d'une intensité de contrôle restreinte sur la décision de la CNIL relativement au respect de l'indépendance fonctionnelle du délégué à la protection des données », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 520   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Le CE valide le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, estimant que les menaces sont nouvelles et non persistantes, dans l'attente d'une définition autonome par la Cour de la notion de menace nouvelle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 522   

Aude Bouveresse, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, 2023, n°01, p. 149     

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Compétence de la CNIL dans le cadre d'un traitement transfrontalier de données dans le secteur des communications électroniques : une réponse positive, mais des doutes persistants quant aux autorités de contrôle compétentes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°01, p. 160   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Secret des affaires et liberté d'expression : un accès restreint aux informations relatives à la certification des dispositifs médicaux, dont la conformité avec le droit européen n'est pas acquise », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°01, p. 162   

Aude Bouveresse, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, 2022, n°01, p. 137     

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Validation du déploiement de la 5G : une appréciation par le Conseil d'État du droit européen et international, dépourvue de toute difficulté sérieuse ou l'art d'esquiver le renvoi préjudiciel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 272   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Condamnation de la discrimination directe fondée sur l'âge concernant le recrutement sur titre dans la magistrature », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 275   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Traitement des données à caractère personnel pour la sûreté de l'État : hors du champ d'application du droit de l'Union ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 277   

Aude Bouveresse, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, 2021, n°01, p. 153     

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUE - Plateforme Health Data Hub. Rejet du référé, mais sous réserves. Les dangers d'une base unique de centralisation des données de santé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°02, p. 486   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUE - Protection des données personnelles. Consentement et reconnaissance faciale : une validation, non sans danger, de l'application ALICEM délivrant une identité numérique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°02, p. 490   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Libre circulation des personnes et Covid-19 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°04, p. 949   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Protection des données personnelles : mode d'emploi du droit à l'oubli », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°04, p. 952   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Protection des données personnelles. Portée géographique limitée du droit à l'oubli », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°04, p. 953   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Protection des données à caractère personnel. Autorité chef de file : une résurgence des débats liés au siège réel et/ou statutaire ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°04, p. 955   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Protection des données personnelles. Surveillance par drones : quand la technique évite les atteintes aux droits », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°04, p. 956   

Aude Bouveresse, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, 2020, n°01, p. 157     

Aude Bouveresse, « La libre circulation des personnes à l'épreuve de la Covid-19 : extremis malis extrema remedia ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°03, p. 509   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Statut de travailleur- Prise en compte de l'ensemble des contrats de travail - droit au RSA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°04, p. 940   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Carton rouge : la renationalisation du sport à travers les JIFF », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°04, p. 942   

Aude Bouveresse, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, 2019, n°05, p. 921   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - La protection des données personnelles inconciliable avec la sécurité intérieure », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 541   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Partenaire particulier : Le Conseil d'État refuse d'assimiler le PACS au mariage et d'accorder sur cette base un droit de séjour au titre de membre de la famille d'un citoyen européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 544   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Vente en ligne de médicaments : le Conseil d'État condamne en partie les restrictions aux échanges concernant la vente en ligne des médicaments en libre accès mais confirme l'exigence d'un lieu de stockage à proximité de l'officine », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°04, p. 831   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Libre circulation des biens culturels : le Conseil d'État dilue l'appréciation de l'entrave dans le droit interne et s'écarte ainsi du raisonnement qui devrait prévaloir en matière de libre circulation des marchandises », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°04, p. 833   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - L'office de juge européen au soutien de la qualité de l'air », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 392   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Le mieux est souvent l'ennemi du bien. Le Conseil d'État oblige la juridiction européenne à se prononcer sur l'éventuelle extraterritorialité du droit de l'Union dans le contexte du droit au déréférencement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 396   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La parfaite maîtrise, par le Conseil d'État, de son statut de juridiction européenne de droit commun », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°04, p. 803   

Aude Bouveresse, « Frontex : une agence responsable et sous contrôles ? Ni blanc-seing ni dirty hands », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°03, p. 477   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Droit de séjour : la juridiction administrative retient et précise la définition européenne de la notion de conjoint ou assimilé au sens de la directive 2004/38/CE », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°02, p. 330   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État se conforme à la réponse apportée par la Cour de justice de l'Union relativement à la modulation dans le temps de ses arrêts », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°02, p. 333   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Retrait d'une question préjudicielle à la suite d'un désistement d'instance », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°02, p. 334   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État annule le décret relatif à la lutte contre les fraudes au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal en ce qu'il viole la sécurité juridique en n'ayant pas prévu des dispositions transitoires mais constate, un peu brièvement au fond, la validité du décret », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°02, p. 335   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Validation et justifications surprenantes par le Conseil d'État du régime des retraites des fonctionnaires au regard du principe d'égalité de traitement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°04, p. 858   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Limite d'âge dans la fonction publique au regard du principe d'égalité de traitement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°04, p. 860   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Application rigoureuse de la jurisprudence TWD », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°02, p. 438   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Citoyenneté, éloignement du territoire d'un citoyen européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°02, p. 441   

Aude Bouveresse, « De l'incidence des considérations organiques dans le contentieux de la légalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°01, p. 63   

Aude Bouveresse, « La portée normative de la soft law », Revue de l'Union européenne, 2015, n°588, p. 291   

Aude Bouveresse, « Dossier Keck - L'arrêt Keck et la jurisprudence postérieure du point de vue de la Cour ou comment le juge de l'Union a travaillé son revirement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, pp. 870-1   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Abaissement de la limite d'âge dans la fonction publique au regard du principe d'égalité de traitement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, pp. 952-18   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Report de congés », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, pp. 952-22   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Rémunération des salariés du privé après reprise du contrat par une personne publique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, pp. 952-23   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Responsabilité médicale en présence de produits défectueux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, pp. 952-24   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Libre prestation de service - entrave disproportionnée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, pp. 952-26   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Du bon usage du principe de précaution », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°04, p. 880   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Report de congés : le temps de travail des fonctionnaires au prisme du droit européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°04, p. 885   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Libre prestation de services », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°04, p. 888   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Annulation attendue des arrêtés suspendant l'autorisation du maïs MON 810 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°04, p. 932   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Quand le juge interne fait primer le droit conventionnel sans pour autant être exemplaire.. », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°04, p. 934   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Aménagement du temps de travail pour les contrats d'engagement éducatifs : il faut revoir sa copie », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°04, p. 937   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Validation des quotas de joueuses issues de la formation française dans les équipes de volley », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°04, p. 938   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Qualifications professionnelles des psychothérapeutes, reconnaissance des diplômes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°04, p. 939   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Protection de la santé publique et droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°02, p. 488   

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Droit des étrangers et droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°02, p. 490   

Aude Bouveresse, Dominique Ritleng, Jean-Philippe Kovar, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, n°04, p. 975   

Aude Bouveresse, Dominique Ritleng, Jean-Philippe Kovar, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, n°02, p. 453   

Aude Bouveresse, Dominique Ritleng, Jean-Philippe Kovar, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2008, n°04, p. 835   

Aude Bouveresse, « Droit des migrations en Europe : la grande régression », le 18 octobre 2024  

Aude Bouveresse, « Droit et justice au XXIe siècle », le 26 septembre 2024  

Aude Bouveresse, « Feminist Judgments in the European Court of Human Rights », le 17 mai 2024  

Aude Bouveresse, « Les grandes notions du droit de l'Union européenne », le 04 mars 2024  

Aude Bouveresse, « Le constitutionnalisme numérique », le 17 novembre 2023  

Aude Bouveresse, « Blockchain & Privacy : International and Comparative Law », le 16 novembre 2023  

Aude Bouveresse, « Le patrimoine constitutionnel européen entre progression et régression », le 04 mai 2023  

Aude Bouveresse, « Renforcer la protection de l’animal en droit de l’Union européenne », le 20 janvier 2023  

Aude Bouveresse, « La citoyenneté européenne : quelle valeur ajoutée ? », le 23 juin 2022  

Aude Bouveresse, « How Autonomy could lead to subordination », Building Bridges: Central Banking Law in an Interconnected World : ECB Legal Conference 2019, Francfort Germany (DE), le 01 décembre 2019   

Aude Bouveresse, « L’ambiguïté de l’approche contentieuse du critère de nationalité en matière de libre circulation des citoyens : entre condamnation et protection », La nationalité au carrefour des droits, 12-13 octobre 2017, Rennes, Rennes, le 01 octobre 2017 

Aude Bouveresse, « Semaine doctorale intensive », le 17 juin 2019  

Aude Bouveresse, « Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne, bilan et perspectives », le 17 mai 2019  

Aude Bouveresse, « La procéduralisation du droit dans la mise en oeuvre des politiques de l'Union européenne », le 29 novembre 2018 

Aude Bouveresse, « Les investissements étrangers au centre des nouvelles préoccupations de l’Union européenne », le 14 novembre 2018  

Aude Bouveresse, « Les méthodes de l'Union européenne », le 08 novembre 2018 

Aude Bouveresse, « La sophistication du contrôle de la Cour en matière de libre circulation des personnes ou la Cour en quête de légitimité », Les nouveaux modes de production de droit de l’Union européenne, colloque Rennes, 24-25 mai 2016, Rennes, le 01 mai 2016   

Aude Bouveresse, « Droit et Libertés », le 06 juillet 2018  

Aude Bouveresse, « Quel accueil pour les étrangers dans l’Union européenne ? », le 16 février 2018  

Aude Bouveresse, « L’Autriche-Hongrie des années 1866-1918 : une contribution exceptionnelle à la protection juridictionnelle des droits de l’Homme », le 17 novembre 2017  

Aude Bouveresse, « La nationalité au carrefour des droits », le 12 octobre 2017  

Aude Bouveresse, « Quel(s) avenir(s) institutionnel(s) pour l’Union européenne ? », le 04 octobre 2017  

Aude Bouveresse, « La Modulation des effets dans le temps », Colloque "L’ambivalence de la bonne administration de la justice", 22-23 octobre 2015, Fculté de Droit et Science politique, Université de Montpellier, Montpellier, le 01 octobre 2015 

Aude Bouveresse, « L'Union européenne dans l'océan Indien : un modèle de puissance ou une puissance modèle ? », le 13 avril 2017  

Aude Bouveresse, « Les réformes du droit de l'asile », le 27 janvier 2017 

Anaëlle Martin, L'instrumentalisation du principe de subsidiarité, un révélateur de la nature juridique de l'Union européenne, thèse soutenue en 2020 à Strasbourg, membres du jury : Brunessen Bertrand (Rapp.), Olivier Dubos (Rapp.), Aurore Gaillet    

Mia Magli, Giustizia penale e protezione dei minori nell’Unione europea, thèse soutenue en 2017 à Strasbourg en co-direction avec Federico Casolari, membres du jury : Francesco Martucci (Rapp.), Francesco Bestagno (Rapp.)    

Valentine Hagenbach, L'articulation des principes structurants de la coopération judisiaire pénale de l'ELSJ - : une approche de droit européen, français et allemand., thèse soutenue en 2023 à Strasbourg sous la direction de Catherine Haguenau-Moizard et Matthias Jestaedt, membres du jury : Olivier Cahn (Rapp.), Stephan Breitenmoser (Rapp.), Paulina Starski    

Filipa Coelho, Le droit international général, source du droit de l'Union Européenne, thèse soutenue en 2015 à Strasbourg sous la direction de Dominique Ritleng, membres du jury : Jean-Denis Mouton (Rapp.), Francesco Martucci (Rapp.)    

Dorothée Payet, L'entité territoriale infra-étatique dans la jurisprudence de l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne face à la dimension régionale et locale des États membres, thèse soutenue en 2013 à La Réunion sous la direction de Denys Simon et Hélène Pongérard-Payet, membres du jury : Gérard Marcou (Rapp.), Frédéric Sauvageot (Rapp.)    

Damien Elkind, L’efficacité des décisions administratives étrangères dans l’Union européenne : Étude de droit administratif transnational, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Olivier Dubos et Sébastien Platon, membres du jury : Mariolina Eliantonio (Rapp.), Jean-Bernard Auby  

Thi Phuong Nhung Tran, L’Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) : Contribution à l'étude du processus d'institutionnalisation dans le droit international public, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Olivier Dubos, membres du jury : Tien Vinh Nguyen (Rapp.), Christian Grellois, André Cabanis et Laurence Boisson de Chazournes  

Piabié Jean-Baptiste Bako, Les méthodes d'interprétation des Cours de justice des organisations d'intégration africaines, thèse soutenue en 2019 à Rennes 1 sous la direction de Isabelle Bosse-Platière, membres du jury : Jean-Denis Mouton (Rapp.), Alioune Sall (Rapp.), Séni Mahamadou Ouedraogo et Catherine Flaesch-Mougin  

François-Vivien Guiot, La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne : recherche sur le pouvoir juridictionnel, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Olivier Dubos, membres du jury : Laurent Coutron (Rapp.), Pierre Brunet (Rapp.), Aude Rouyère et Gordon Anthony