Portail  Enseignants-chercheurs  Aude Bouveresse

Aude Bouveresse

Professeur, Droit public.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire. Thèse soutenue en 2007 à Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), sous la direction de Denys Simon.


Ouvrages

Aude Bouveresse et Dominique Ritleng (dir.), L’effectivité du droit de l’Union européenne, Bruylant, 2018, Collection Droit de l'Union européenne, 253 p.

Aude Bouveresse, Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire, Bruylant, 2010, Collection Droit de l'Union européenne, 657 p.


Articles

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’UE - Plateforme Health Data Hub. Rejet du référé, mais sous réserves. Les dangers d'une base unique de centralisation des données de santé », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 486

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’UE - Protection des données personnelles. Consentement et reconnaissance faciale : une validation, non sans danger, de l'application ALICEM délivrant une identité numérique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 490

Aude Bouveresse, Francesco Martucci et Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 153

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Libre circulation des personnes et Covid-19 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 949

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Protection des données personnelles : mode d'emploi du « droit à l'oubli » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 952

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Protection des données personnelles. Portée géographique limitée du droit à l'oubli », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 953

Voir plus

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Protection des données personnelles. Surveillance par drones : quand la technique évite les atteintes aux droits », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 956

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Protection des données à caractère personnel. Autorité chef de file : une résurgence des débats liés au siège réel et/ou statutaire ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 955

Aude Bouveresse, « La libre circulation des personnes à l'épreuve de la Covid-19 : extremis malis extrema remedia ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. 509

Aude Bouveresse, Francesco Martucci et Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 1, 2020, p. 157

Aude Bouveresse, Francesco Martucci et Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 921

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Carton rouge : la renationalisation du sport à travers les JIFF », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 942

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Statut de travailleur- Prise en compte de l'ensemble des contrats de travail - droit au RSA », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 940

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - La protection des données personnelles inconciliable avec la sécurité intérieure », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 541

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Partenaire particulier : Le Conseil d'État refuse d'assimiler le PACS au mariage et d'accorder sur cette base un droit de séjour au titre de membre de la famille d'un citoyen européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 544

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Libre circulation des biens culturels : le Conseil d'État dilue l'appréciation de l'entrave dans le droit interne et s'écarte ainsi du raisonnement qui devrait prévaloir en matière de libre circulation des marchandises », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 833

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Vente en ligne de médicaments : le Conseil d'État condamne en partie les restrictions aux échanges concernant la vente en ligne des médicaments en libre accès mais confirme l'exigence d'un lieu de stockage à proximité de l'officine », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 831

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - L'office de juge européen au soutien de la qualité de l'air », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 392

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Le mieux est souvent l'ennemi du bien. Le Conseil d'État oblige la juridiction européenne à se prononcer sur l'éventuelle extraterritorialité du droit de l'Union dans le contexte du droit au déréférencement », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 396

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La parfaite maîtrise, par le Conseil d'État, de son statut de juridiction européenne de droit commun », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 803

Aude Bouveresse, « Frontex : une agence responsable et sous contrôles ? Ni blanc-seing ni « dirty hands » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. 477

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Droit de séjour : la juridiction administrative retient et précise la définition européenne de la notion de « conjoint ou assimilé » au sens de la directive 2004/38/CE », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 330

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État annule le décret relatif à la lutte contre les fraudes au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal en ce qu'il viole la sécurité juridique en n'ayant pas prévu des dispositions transitoires mais constate, un peu brièvement au fond, la validité du décret », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 335

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État se conforme à la réponse apportée par la Cour de justice de l'Union relativement à la modulation dans le temps de ses arrêts », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 333

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Retrait d'une question préjudicielle à la suite d'un désistement d'instance », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 334

Aude Bouveresse, « La portée normative de la soft law », Revue de l'Union Européenne, N° 588, 2015, p. 291

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Limite d'âge dans la fonction publique au regard du principe d'égalité de traitement », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. 860

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Validation et justifications surprenantes par le Conseil d'État du régime des retraites des fonctionnaires au regard du principe d'égalité de traitement », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. 858

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Application rigoureuse de la jurisprudence TWD », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 438

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Citoyenneté, éloignement du territoire d'un citoyen européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 441

Aude Bouveresse, « De l'incidence des considérations organiques dans le contentieux de la légalité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, p. 63

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Abaissement de la limite d'âge dans la fonction publique au regard du principe d'égalité de traitement », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-18

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Libre prestation de service - entrave disproportionnée », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-26

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Report de congés », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-22

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Responsabilité médicale en présence de produits défectueux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-24

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Rémunération des salariés du privé après reprise du contrat par une personne publique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-23

Aude Bouveresse, « Dossier Keck - L'arrêt Keck et la jurisprudence postérieure du point de vue de la Cour ou comment le juge de l'Union a travaillé son revirement », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 870-1

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Du bon usage du principe de précaution », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 880

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Libre prestation de services », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 888

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Report de congés : le temps de travail des fonctionnaires au prisme du droit européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 885

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Aménagement du temps de travail pour les contrats d'engagement éducatifs : il faut revoir sa copie », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 937

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Annulation attendue des arrêtés suspendant l'autorisation du maïs MON 810 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 932

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Qualifications professionnelles des psychothérapeutes, reconnaissance des diplômes », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 939

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Quand le juge interne fait primer le droit conventionnel sans pour autant être exemplaire.. », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 934

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Validation des quotas de « joueuses issues de la formation française » dans les équipes de volley », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 938

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Droit des étrangers et droit de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 490

Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Protection de la santé publique et droit de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 488

Aude Bouveresse, Dominique Ritleng et Jean-Philippe Kovar, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2010, p. 975

Aude Bouveresse, Dominique Ritleng et Jean-Philippe Kovar, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2010, p. 453

Aude Bouveresse, Dominique Ritleng et Jean-Philippe Kovar, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2008, p. 835

Actualités Publications Communications
  • « Semaine doctorale intensive »
    Paris, le 17 juin 2019

  • « Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne, bilan et perspectives »
    Malakoff, le 17 mai 2019

  • « La procéduralisation du droit dans la mise en oeuvre des politiques de l'Union européenne »
    Rennes, le 29 novembre 2018

  • « Les investissements étrangers au centre des nouvelles préoccupations de l’Union européenne »
    Strasbourg, le 14 novembre 2018

  • « Les méthodes de l'Union européenne »
    Rennes, le 08 novembre 2018

  • Voir plus

  • « Droit et Libertés »
    Nancy, le 06 juillet 2018

  • « Quel accueil pour les étrangers dans l’Union européenne ? »
    Strasbourg, le 16 février 2018

  • « L’Autriche-Hongrie des années 1866-1918 : une contribution exceptionnelle à la protection juridictionnelle des droits de l’Homme »
    Strasbourg, le 17 novembre 2017

  • « La nationalité au carrefour des droits »
    Rennes, le 12 octobre 2017

  • « Quel(s) avenir(s) institutionnel(s) pour l’Union européenne ? »
    Strasbourg, le 04 octobre 2017

  • « L'Union européenne dans l'océan Indien : un modèle de puissance ou une puissance modèle ? »
    Saint Denis de la Réunion, le 13 avril 2017

  • « Les réformes du droit de l'asile »
    Strasbourg, le 27 janvier 2017

  • « L'intérêt de l'adhésion de l'UE à la CEDH après Lisbonne »
    Saint-Denis, le 05 février 2013





Tags:

Docteurs en droit et science politique

Bénéficiez d’une page de présentation sur le portail universitaire du droit

Inscription réservée dans un premier temps aux docteurs qualifiés aux fonctions de maître de conférences.

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.