Aude Bouveresse

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Centre d'Études Internationales et Européennes

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire, soutenue en 2007 à Université Robert Schuman Strasbourg 19712008 sous la direction de Denys Simon 

  • Aude Bouveresse, Anastasia Iliopoulou, Julie Rondu (dir.), La citoyenneté européenne, Bruylant et Strada lex, 2023, Collection de droit de l'Union européenne. Colloques, 402 p. 

    Aude Bouveresse, Dominique Ritleng (dir.), L’effectivité du droit de l’Union européenne, Bruylant, 2018, Collection Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 253 p. 

    Aude Bouveresse, Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire, Bruylant, 2010, Collection Droit de l'Union européenne ( Thèses ), 657 p. 

    Aude Bouveresse, Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2008, Lille-thèses 

  • Aude Bouveresse, « The Right to Family Reunification after Brexit : The Impossible status quo », Origins and Consequences of European Crises: Global Views on Brexit, 2020 

    Aude Bouveresse, « L’effectivité comme argument d’autorité de la norme », L'effectivité du droit de l'Union européenne, 2018, pp. 63-85 

    Aude Bouveresse, « L’impact de la citoyenneté européenne dans l’océan indien », in Didier Blanc, Julie Dupont-Lassalle (dir.), L'Union européenne, modèle de puissance ou puissance modèle dans l'océan Indien ?, Clément Juglar, éditions juridiques et économiques, 2018 

  • Aude Bouveresse, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit administratif et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, 2024, n°01, p. 174   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Contrôle normal du juge administratif sur les décisions enjoignant aux opérateurs économiques de procéder à une conservation généralisée des données à caractère personnel afin de préserver la sécurité nationale, mais validation d'une potentielle conservation illimitée dans le temps », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 809   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Toujours pas assez pour les cétacés ! Les injonctions se précisent, mais sans astreinte », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 812   

    Aude Bouveresse, « Brunessen Bertrand et Jean Sirinelli, Droit du contentieux de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Consécration du contrôle normal du juge administratif sur les décisions de refus du droit d'accès aux données et de l'ensemble des droits individuels consacrés par le RGPD, mais maintien d'une intensité de contrôle restreinte sur la décision de la CNIL relativement au respect de l'indépendance fonctionnelle du délégué à la protection des données », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 520   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Le CE valide le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, estimant que les menaces sont nouvelles et non persistantes, dans l'attente d'une définition autonome par la Cour de la notion de menace nouvelle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 522   

    Aude Bouveresse, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, 2023, n°01, p. 149     

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Compétence de la CNIL dans le cadre d'un traitement transfrontalier de données dans le secteur des communications électroniques : une réponse positive, mais des doutes persistants quant aux autorités de contrôle compétentes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°01, p. 160   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Secret des affaires et liberté d'expression : un accès restreint aux informations relatives à la certification des dispositifs médicaux, dont la conformité avec le droit européen n'est pas acquise », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°01, p. 162   

    Aude Bouveresse, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, 2022, n°01, p. 137     

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Validation du déploiement de la 5G : une appréciation par le Conseil d'État du droit européen et international, dépourvue de toute difficulté sérieuse ou l'art d'esquiver le renvoi préjudiciel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 272   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Condamnation de la discrimination directe fondée sur l'âge concernant le recrutement sur titre dans la magistrature », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 275   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Traitement des données à caractère personnel pour la sûreté de l'État : hors du champ d'application du droit de l'Union ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 277   

    Aude Bouveresse, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, 2021, n°01, p. 153     

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUE - Plateforme Health Data Hub. Rejet du référé, mais sous réserves. Les dangers d'une base unique de centralisation des données de santé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°02, p. 486   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUE - Protection des données personnelles. Consentement et reconnaissance faciale : une validation, non sans danger, de l'application ALICEM délivrant une identité numérique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°02, p. 490   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Libre circulation des personnes et Covid-19 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°04, p. 949   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Protection des données personnelles : mode d'emploi du droit à l'oubli », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°04, p. 952   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Protection des données personnelles. Portée géographique limitée du droit à l'oubli », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°04, p. 953   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Protection des données à caractère personnel. Autorité chef de file : une résurgence des débats liés au siège réel et/ou statutaire ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°04, p. 955   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Protection des données personnelles. Surveillance par drones : quand la technique évite les atteintes aux droits », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°04, p. 956   

    Aude Bouveresse, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, 2020, n°01, p. 157     

    Aude Bouveresse, « La libre circulation des personnes à l'épreuve de la Covid-19 : extremis malis extrema remedia ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°03, p. 509   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Statut de travailleur- Prise en compte de l'ensemble des contrats de travail - droit au RSA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°04, p. 940   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Carton rouge : la renationalisation du sport à travers les JIFF », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°04, p. 942   

    Aude Bouveresse, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, 2019, n°05, p. 921   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - La protection des données personnelles inconciliable avec la sécurité intérieure », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 541   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Partenaire particulier : Le Conseil d'État refuse d'assimiler le PACS au mariage et d'accorder sur cette base un droit de séjour au titre de membre de la famille d'un citoyen européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 544   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Vente en ligne de médicaments : le Conseil d'État condamne en partie les restrictions aux échanges concernant la vente en ligne des médicaments en libre accès mais confirme l'exigence d'un lieu de stockage à proximité de l'officine », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°04, p. 831   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Libre circulation des biens culturels : le Conseil d'État dilue l'appréciation de l'entrave dans le droit interne et s'écarte ainsi du raisonnement qui devrait prévaloir en matière de libre circulation des marchandises », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°04, p. 833   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - L'office de juge européen au soutien de la qualité de l'air », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 392   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Le mieux est souvent l'ennemi du bien. Le Conseil d'État oblige la juridiction européenne à se prononcer sur l'éventuelle extraterritorialité du droit de l'Union dans le contexte du droit au déréférencement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 396   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La parfaite maîtrise, par le Conseil d'État, de son statut de juridiction européenne de droit commun », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°04, p. 803   

    Aude Bouveresse, « Frontex : une agence responsable et sous contrôles ? Ni blanc-seing ni dirty hands », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°03, p. 477   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Droit de séjour : la juridiction administrative retient et précise la définition européenne de la notion de conjoint ou assimilé au sens de la directive 2004/38/CE », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°02, p. 330   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État se conforme à la réponse apportée par la Cour de justice de l'Union relativement à la modulation dans le temps de ses arrêts », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°02, p. 333   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Retrait d'une question préjudicielle à la suite d'un désistement d'instance », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°02, p. 334   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État annule le décret relatif à la lutte contre les fraudes au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal en ce qu'il viole la sécurité juridique en n'ayant pas prévu des dispositions transitoires mais constate, un peu brièvement au fond, la validité du décret », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°02, p. 335   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Validation et justifications surprenantes par le Conseil d'État du régime des retraites des fonctionnaires au regard du principe d'égalité de traitement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°04, p. 858   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Limite d'âge dans la fonction publique au regard du principe d'égalité de traitement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°04, p. 860   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Application rigoureuse de la jurisprudence TWD », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°02, p. 438   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Citoyenneté, éloignement du territoire d'un citoyen européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°02, p. 441   

    Aude Bouveresse, « De l'incidence des considérations organiques dans le contentieux de la légalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°01, p. 63   

    Aude Bouveresse, « La portée normative de la soft law », Revue de l'Union européenne, 2015, n°588, p. 291   

    Aude Bouveresse, « Dossier Keck - L'arrêt Keck et la jurisprudence postérieure du point de vue de la Cour ou comment le juge de l'Union a travaillé son revirement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, pp. 870-1   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Abaissement de la limite d'âge dans la fonction publique au regard du principe d'égalité de traitement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, pp. 952-18   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Report de congés », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, pp. 952-22   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Rémunération des salariés du privé après reprise du contrat par une personne publique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, pp. 952-23   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Responsabilité médicale en présence de produits défectueux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, pp. 952-24   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Libre prestation de service - entrave disproportionnée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°04, pp. 952-26   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Du bon usage du principe de précaution », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°04, p. 880   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Report de congés : le temps de travail des fonctionnaires au prisme du droit européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°04, p. 885   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Libre prestation de services », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°04, p. 888   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Annulation attendue des arrêtés suspendant l'autorisation du maïs MON 810 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°04, p. 932   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Quand le juge interne fait primer le droit conventionnel sans pour autant être exemplaire.. », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°04, p. 934   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Aménagement du temps de travail pour les contrats d'engagement éducatifs : il faut revoir sa copie », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°04, p. 937   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Validation des quotas de joueuses issues de la formation française dans les équipes de volley », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°04, p. 938   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Qualifications professionnelles des psychothérapeutes, reconnaissance des diplômes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°04, p. 939   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Protection de la santé publique et droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°02, p. 488   

    Aude Bouveresse, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Droit des étrangers et droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°02, p. 490   

    Aude Bouveresse, Dominique Ritleng, Jean-Philippe Kovar, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, n°04, p. 975   

    Aude Bouveresse, Dominique Ritleng, Jean-Philippe Kovar, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, n°02, p. 453   

    Aude Bouveresse, Dominique Ritleng, Jean-Philippe Kovar, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2008, n°04, p. 835   

  • Aude Bouveresse, « Droit et justice au XXIe siècle », le 26 septembre 2024  

    Troisièmes Rencontres de la SFPJ - Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques / Third SFPJ Conference organisées par la CEIE, Faculté de droit, Université de Strasbourg et l'IRCM - Institut de recherche Carré de Malberg

    Aude Bouveresse, « Feminist Judgments in the European Court of Human Rights », le 17 mai 2024  

    Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg, Faculté de droit, Université de Strasbourg et l'Université de Leicester sous la responsabilité scientifique de Christos Giannopoulos

    Aude Bouveresse, « Les grandes notions du droit de l'Union européenne », le 04 mars 2024  

    Conférence organisée dans le cadre des "Entretiens de l’IRENEE" - Nancy, Chaire Jean Monnet EUBioethics - Bioéthique et gouvernance européenne

    Aude Bouveresse, « Le constitutionnalisme numérique », le 17 novembre 2023  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de M. François-Xavier MILLET, Professeur de droit public à l'Université des Antilles, Laboratoire caribéen de sciences sociales (LC2S-CAGI).

    Aude Bouveresse, « Blockchain & Privacy : International and Comparative Law », le 16 novembre 2023  

    Colloque organisé par l'IODE, Rennes Université sous la Direction scientifique de Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université de Rennes, Chaire Jean Monnet sur la Gouvernance des données et Sandrine Turgis, Maitre de conférences en droit public à l’Université de Rennes dans le cadre du PriCLeSS Project (Labex CominLabs)

    Aude Bouveresse, « Le patrimoine constitutionnel européen entre progression et régression », le 04 mai 2023  

    Colloque organisé par l'Université de Strasbourg - Institut Carré de Malberg et Centre des Etudes Européennes et Internationales et la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme avec la participation de la Commission de Venise

    Aude Bouveresse, « Renforcer la protection de l’animal en droit de l’Union européenne », le 20 janvier 2023  

    Organisé par le CEIE - centre des études internationales et européennes, UNISTRA sous la direction scientifique de Catherine Haguenau-Moizard, Fabienne Gazin, Anaëlle Martin

    Aude Bouveresse, « La citoyenneté européenne : quelle valeur ajoutée ? », le 23 juin 2022  

    Colloque organisé par le Centre des études internationales et européennes en collaboration avec le Centre de droit européen de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Aude Bouveresse, Anastasia Iliopoulou-Penot et Julie Rondu

    Aude Bouveresse, « How Autonomy could lead to subordination », Building Bridges: Central Banking Law in an Interconnected World : ECB Legal Conference 2019, Francfort Germany (DE), le 01 décembre 2019   

    Aude Bouveresse, « L’ambiguïté de l’approche contentieuse du critère de nationalité en matière de libre circulation des citoyens : entre condamnation et protection », La nationalité au carrefour des droits, 12-13 octobre 2017, Rennes, Rennes, le 01 octobre 2017 

    Aude Bouveresse, « Semaine doctorale intensive », le 17 juin 2019  

    Organisée par Sciences Po Paris

    Aude Bouveresse, « Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne, bilan et perspectives », le 17 mai 2019  

    Organisé par le Centre Maurice Hauriou (CMH) de l'Université Paris Descartes sous la direction scientifique du Professeur Delphine Dero-Bugny, Université Paris Descartes, CMH et du Professeur Anémone Cartier-Bresson, Université Paris Descartes, CMH

    Aude Bouveresse, « La procéduralisation du droit dans la mise en oeuvre des politiques de l'Union européenne », le 29 novembre 2018 

    Aude Bouveresse, « Les investissements étrangers au centre des nouvelles préoccupations de l’Union européenne », le 14 novembre 2018  

    Organisé par le Centre d’études internationales et européennes (CEIE, Université de Strasbourg), sous la direction scientifique d’Aude Bouveresse et d’Emanuel Castellarin, Professeurs à l’Université de Strasbourg

    Aude Bouveresse, « Les méthodes de l'Union européenne », le 08 novembre 2018 

    Aude Bouveresse, « La sophistication du contrôle de la Cour en matière de libre circulation des personnes ou la Cour en quête de légitimité », Les nouveaux modes de production de droit de l’Union européenne, colloque Rennes, 24-25 mai 2016, Rennes, le 01 mai 2016   

    Aude Bouveresse, « Droit et Libertés », le 06 juillet 2018  

    Journée d'études organisée par la Faculté de Droit, Sc. éco et Gestion, Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRENEE), l’Institut François Geny (IFG), et l’Ecole doctorale SJPEG

    Aude Bouveresse, « Quel accueil pour les étrangers dans l’Union européenne ? », le 16 février 2018  

    Journée organisée par le centre des études internationales et européennes (CEIE), sous la responsabilité scientifique de Fabienne Gazin et Catherine Haguenau-Moizard

    Aude Bouveresse, « L’Autriche-Hongrie des années 1866-1918 : une contribution exceptionnelle à la protection juridictionnelle des droits de l’Homme », le 17 novembre 2017  

    Organisation scientifique : Krzysztof Wojtyczek, Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, Catherine Haguenau-Moizard, Professeur à l’Université de Strasbourg (CEIE) et Arnaud Duranthon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg (IRCM)

    Aude Bouveresse, « La nationalité au carrefour des droits », le 12 octobre 2017  

    Organisé par l’institut de l’Ouest : droit et Europe (UMR CNRS 6262) sous la coordination scientifique des professeures Brunessen Bertrand, Cécile Rapoport, de l’Université de Rennes et Sarah Cassella de l’Université du Mans.

    Aude Bouveresse, « Quel(s) avenir(s) institutionnel(s) pour l’Union européenne ? », le 04 octobre 2017  

    Colloque de rentrée des Masters 2 organisé par le centre des études internationales et européennes (CEIE). Sous la responsabilité scientifique de Frédérique Berrod et Christian Mestre

    Aude Bouveresse, « La Modulation des effets dans le temps », Colloque "L’ambivalence de la bonne administration de la justice", 22-23 octobre 2015, Fculté de Droit et Science politique, Université de Montpellier, Montpellier, le 01 octobre 2015 

    Aude Bouveresse, « L'Union européenne dans l'océan Indien : un modèle de puissance ou une puissance modèle ? », le 13 avril 2017  

    Organisé par Didier Blanc, Professeur de droit public et Julie Dupont-Lassalle, Maître de conférences HDR en droit public

    Aude Bouveresse, « Les réformes du droit de l'asile », le 27 janvier 2017 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Anaëlle Martin, L'instrumentalisation du principe de subsidiarité, un révélateur de la nature juridique de l'Union européenne, thèse soutenue en 2020 à Strasbourg, membres du jury : Brunessen Bertrand (Rapp.), Olivier Dubos (Rapp.), Aurore Gaillet    

    Du fait de son ambiguïté fondatrice, de ses connotations politiques et de son caractère relativement récent, le principe de subsidiarité, expressément consacré dans l’ordre juridique de l’Union européenne par le traité de Maastricht, fait l’objet d’une instrumentalisation par de nombreux acteurs à des fins souvent contradictoires mais néanmoins cohérentes avec la nature juridique de l’Union. Si à l’évidence, sa consécration dans le droit primaire visait, à l’instar de celle du principe de proportionnalité, à rassurer les États membres et les citoyens européens de ce que l’action de l’Union se limiterait au strict nécessaire, le principe de subsidiarité était cependant porteur d’une charge quelque peu subversive en raison de sa dynamique potentiellement ascendante et de sa signification implicitement fédérale. Appliquer la subsidiarité, pour les institutions européennes qui sont les gardiennes de son respect, revient presque toujours à justifier l’intervention de l’Union au regard des objectifs de l’action envisagée et, partant, à disqualifier l’action des échelons inférieurs. Pour autant, et de façon assez paradoxale, l’instrumentalisation de la subsidiarité ne s’inscrit pas tant dans une dimension fédérale que fonctionnelle tant il est vrai que le fédéralisme cherche à promouvoir des valeurs comme l’autonomie et la diversité, ce que la subsidiarité, malgré les apparences, ne permet pas de garantir. Présentée comme un instrument de fédéralisation de l’Union européenne, la subsidiarité n’est, en réalité, qu’un instrument d’intégration puisqu’elle n’a jamais su s’extraire de la matrice fonctionnaliste qui caractérise la construction européenne depuis toujours.

    Mia Magli, Giustizia penale e protezione dei minori nell’Unione europea, thèse soutenue en 2017 à Strasbourg en co-direction avec Federico Casolari, membres du jury : Francesco Martucci (Rapp.), Francesco Bestagno (Rapp.)    

    Aujourd'hui les droits des mineurs occupent une place de plus en plus importante dans l'agenda juridique et politique de l'UE. La promotion des droits de l'enfant représente maintenant un objectif de l'UE, consacré dans l'article 3, paragr. 3, du Traité sur l'Union européenne. Les droits de l'enfant sont également cristallisés dans l'article 24 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Actuellement l'Union européenne dispose de nombreux actes législatifs et de documents non législatifs relatifs aux droits des mineurs ou qui peuvent avoir des répercussions indirectes sur la vie des enfants. Ce travail analyse la nature, la portée et la valeur des mesures de l'UE dans deux domaines principaux : la protection des enfants et de leurs droits et la justice pénale des mineurs. Le but de la recherche a été d’examiner jusqu'à quel point on peut parler d’une valeur ajoutée de la promotion des droits des enfants au niveau de l'UE, par rapport au niveau national et international et également celui de proposer de nouvelles solutions pour améliorer la promotion et la protection des droits des enfants dans l’Union européenne.

  • Valentine Hagenbach, L'articulation des principes structurants de la coopération judisiaire pénale de l'ELSJ - : une approche de droit européen, français et allemand., thèse soutenue en 2023 à Strasbourg sous la direction de Catherine Haguenau-Moizard et Matthias Jestaedt, membres du jury : Olivier Cahn (Rapp.), Stephan Breitenmoser (Rapp.), Paulina Starski    

    La présente thèse est consacrée à l’étude et la critique de l’articulation des principes structurants de la coopération judiciaire pénale mis en avant par la CJUE au sein de l’ELSJ - le principe de respect des droits fondamentaux, le principe de primauté du droit de l’Union et le principe de confiance mutuelle - au regard de ses objectifs d’efficacité, d’autonomie et de validité. La compréhension des enjeux de cette articulation ainsi que l’analyse de ses défis actuels s’appuient sur l’étude de la mise en oeuvre des instruments de reconnaissance mutuelle du mandat d’arrêt européen et de la décision d’enquête européenne ainsi que la mise en place du nouveau Parquet européen. La thèse propose un point de vue européen sur la question mais observe aussi la réaction d’autres grands acteurs de la coopération judiciaire pénale, en particulier la Cour européenne des droits de l’Homme et les juridictions constitutionnelles et suprêmes des systèmes français et allemands.

    Filipa Coelho, Le droit international général, source du droit de l'Union Européenne, thèse soutenue en 2015 à Strasbourg sous la direction de Dominique Ritleng, membres du jury : Jean-Denis Mouton (Rapp.), Francesco Martucci (Rapp.)    

    Le droit international général produit des effets à l'égard de l'ordre juridique de l'Union. Ces effets résultent du fait que l'Union est soumise à son respect en tant que sujet de droit international. Néanmoins, le droit international général n'est une source du droit de l'Union que si les conditions posées par le droit de l'Union lui-même sont vérifiées, le droit de l'Union posant un filtre à l'entrée du droit international général dans l'ordre juridique de l'Union. En tant que source formelle du droit de l'Union, le droit international général est l'objet d'une invocabilité devant la Cour de justice. Le droit international général, source du droit de l'Union, est un vecteur large d'interprétation et un vecteur limité de validité du droit de l'Union, son invocabilité connaissant des particularités au sein du système juridique de l'Union.

    Dorothée Payet, L'entité territoriale infra-étatique dans la jurisprudence de l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne face à la dimension régionale et locale des États membres, thèse soutenue en 2013 à La Réunion sous la direction de Denys Simon et Hélène Pongérard-Payet, membres du jury : Gérard Marcou (Rapp.), Frédéric Sauvageot (Rapp.)    

    L'entité territoriale infra-étatique se présente comme une réalité institutionnelle pluriforme et géographiquement éclatée de la dimension régionale et locale des États membres au sein de l'Union européenne. Son statut juridique en droit de l'Union s'est construit en grande partie sous l'impulsion juridictionnelle. L'examen de la jurisprudence de la Cour de justice permet d'identifier et de caractériser ce statut juridique. On constate qu'il a en droit de l'Union un caractère ambivalent et hybride du fait des spécificités de ce système juridique. D'une part, la Cour de justice assimile l'entité territoriale infra-étatique tantôt au statut d'État membre, tantôt au statut de particuliers. Cette ambivalence statutaire en tant que sujet de cet ordre juridique résulte des spécificités de la mission du juge de l'Union. Celui-ci doit assurer la suprématie du droit de l'Union dans les ordres juridiques internes et dans l'ordre juridique de l'Union. D'autre part, la Cour fait de l'entité territoriale infra-étatique un objet de réglementation du droit de l'Union. Elle doit tenir compte des exigences de cette dimension régionale et locale des États membres. Elle encadre l'action normative de l'entité territoriale infra-étatique en vue de la réalisation de l'intégration européenne, et dans le même temps développe un corpus normatif spécifique aux outre-mers. On constate également qu'elle contribue à la mise en œuvre du corpus normatif applicable aux entités territoriales infra-étatiques.

  • Damien Elkind, L’efficacité des décisions administratives étrangères dans l’Union européenne : Étude de droit administratif transnational, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Olivier Dubos et Sébastien Platon, membres du jury : Mariolina Eliantonio (Rapp.), Jean-Bernard Auby  

    La littérature juridique a montré que les décisions administratives adoptées par les administrations nationales dans le champ d’application du droit de l’Union européenne peuvent avoir des effets extraterritoriaux. En remettant en cause le principe de territorialité du droit public, ce phénomène ouvre un nouveau champ d’étude qui a pour objet la dimension transnationale de l’activité administrative. A travers l’étude de la coopération administrative entre Etats membres, ce travail explore la mise en place d’un système de reconnaissance des décisions administratives dans l’espace administratif européen.

    Thi Phuong Nhung Tran, L’Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) : Contribution à l'étude du processus d'institutionnalisation dans le droit international public, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Olivier Dubos, membres du jury : Tien Vinh Nguyen (Rapp.), Christian Grellois, André Cabanis et Laurence Boisson de Chazournes  

    L’Association des nations de l’Asie du sud-est (ASEAN) est l’une des organisationsrégionales les plus anciennes en Asie. Créée en 1967 par la Déclaration de Bangkok, une déclarationinterétatique, l’ASEAN n’avait pas un statut juridique clair jusqu’en 2007, date de l’adoption de saCharte constitutive. A défaut d’une base conventionnelle, l’ASEAN ne manquait pourtant pas descaractéristiques d’une organisation internationale. Pendant les quarante années qui ont suivi sacréation, elle avait choisi un mode de fonctionnement fondé principalement sur les relations(relationship-based) et non sur les règles de droit. La prédominance du politique dans lefonctionnement de l’ASEAN a donc laissé aux règles de droit une place secondaire voire ambigüe.Cette spécificité, appelée ASEAN way, a fait de l’ASEAN une organisation au service des intérêtsindividuels de ses membres. En 2007, l’ASEAN s’est dotée d’une Charte constitutive, qui tente à latransformer en une organisation fondée sur des règles (rule-based). Cette Charte qui a ouvert unenouvelle ère pour l’ASEAN, l’a mise au rang d’organisation internationale, sujet dérivé du droitinternational. Elle semble remettre en cause la place du politique dans le fonctionnement de cetteorganisation. Néanmoins, la Charte a renforcé l’ASEAN way, ce qui démontre les limites de l’ASEAN.L’étude de l’institutionnalisation de l’ASEAN vise à démontrer les causes de la prééminence del’ASEAN way sur le droit et ses répercussions sur les relations entre les Etats. Cette présente étudeprocède à l’examen de l’articulation entre les objectifs et principes comme cadre axiologique del’ASEAN, son système institutionnel et son ordre juridique.

  • Piabié Jean-Baptiste Bako, Les méthodes d'interprétation des Cours de justice des organisations d'intégration africaines, thèse soutenue en 2019 à Rennes 1 sous la direction de Isabelle Bosse-Platière, membres du jury : Jean-Denis Mouton (Rapp.), Alioune Sall (Rapp.), Séni Mahamadou Ouedraogo et Catherine Flaesch-Mougin  

    Récemment apparues dans le paysage des juridictions internationales et eu égard au contexte singulier qui est le leur, la mission des juridictions d’intégration africaines d’assurer le respect du droit communautaire doit être évaluée à l’aune des méthodes d’interprétation utilisées. L’étude de ces méthodes a permis de comprendre le raisonnement des Cours africaines et d’éclairer la conception qu’elles ont de leur mission. Celle-ci se situe dans une opposition entre contrainte et liberté impliquant à la fois dynamisme interprétatif et ancrage dans les limites textuelles des droits communautaires. L’analyse des méthodes a conduit à établir une distinction entre les méthodes d’interprétation d’autonome d’une part et les méthodes d’interprétation dérivée, d’autre part. Les premières sont mises au service de la construction des ordres juridiques communautaires, tandis que les secondes sont utilisées en faveur de la légitimation de l’office des juges. Cette distinction est révélatrice d’une politique jurisprudentielle des juridictions d’intégration africaines tendant à l’affirmation des ordres juridiques africains tout en reconnaissant la nécessité de s’inspirer du droit comparé pour la réalisation de leur office. L’étude des méthodes d’interprétation des Cours de justice des organisations d’intégration africaines met en lumière leurs limites. Toutefois, elle permet de conclure que ces Cours de justice sont des institutions, à part entière, participant au renforcement des processus d’intégration africains.

    François-Vivien Guiot, La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne : recherche sur le pouvoir juridictionnel, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Olivier Dubos, membres du jury : Laurent Coutron (Rapp.), Pierre Brunet (Rapp.), Aude Rouyère et Gordon Anthony  

    La distinction du fait et du droit est une problématique centrale dansl’organisation des voies de droit. Elle exerce en effet, au-delà d’une variété de formes et designifications, une influence décisive sur l’office du juge ainsi que sur la fonction desautorités soumises à son contrôle. Pour appréhender pleinement la portée qu’elle revêt dansl’équilibre des pouvoirs établi par la Cour de justice de l’Union européenne, il est nécessairede se défaire de toute préconception de la distinction du fait et du droit (notamment auregard des pratiques observées en droit interne), afin de comprendre comment le juge del’Union européenne exerce un pouvoir de détermination à son égard, que ce soit dans lecontrôle de validité des actes juridiques ou dans les voies de recours dirigées contre desactes juridictionnels. Dans cette opération, elle reste toutefois soucieuse d’assurerl’acceptabilité de ses décisions, et prend donc en considération certaines contraintesjuridiques qui se présentent à elle dans son office. Autorité normatrice et ordonnatrice, laCour de justice en tant qu’interprète authentique utilise en réalité la distinction du fait et dudroit comme un instrument de répartition des compétences entre les différents acteursconcernés par la réalisation du droit de l’Union européenne. Elle définit ainsi, à travers ladétermination de la distinction du fait et du droit dans chacune de ses manifestations,l’habilitation que leur confère le système juridique. En ce sens, elle apparaît comme lajuridiction suprême de cet espace normatif.