# Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille - Portail Universitaire du droit

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> Description : directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'union européenne et des membres de leur famille, commentaire article par article, présentation ...

## Parution

*Commentaire article par article*

- **ISBN** : 978-2-802-76537-0
- **Éditeur** : Bruylant
- **Auteurs universitaires** : Anastasia Iliopoulou

## Résumé

Présentation de l'éditeur
La directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union et des membres de leur famille constitue désormais un texte phare de la mobilité des personnes physiques dans l’espace européen. Elle codifie plusieurs instruments législatifs antérieurs en la matière, tout en intégrant certaines solutions jurisprudentielles significatives. Son intérêt est souligné par le fait qu’elle a servi de base à l’élaboration de la deuxième partie de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union, relative aux droits des citoyens européens et des ressortissants britanniques post-Brexit.
L’interprétation des dispositions de la directive 2004/38 fait l’objet d’un corpus jurisprudentiel dense, tout entier traversé par la quête permanente d’un équilibre délicat entre l’effectivité d’une liberté individuelle et le respect des intérêts étatiques reconnus comme légitimes Ainsi, tantôt la Cour de justice dégage des solutions favorables à la première, invoquant l’objectif de la directive 2004/38 consistant à renforcer le droit de séjour, tantôt sa lecture s’aligne sur les positions des États, rappelant que la directive a pour objet de fixer des conditions et des limites audit droit. Il en résulte un régime européen complexe. Le présent ouvrage, réunissant les contributions de spécialistes reconnus, vise à le rendre accessible aux chercheurs, aux praticiens et aux décideurs politiques.
L'ouvrage rassemble les contributions de : Aikaterini Angelaki, Loïc Azoulai, Marie-Laure Basilien-Gainche, Aude Bouveresse, Estelle Brosset, Jean-Yves Carlier, Laure Clément-Wilz, Édouard Dubout, Maria Fartunova-Michel, Marion Ho-Dac, Anastasia Iliopoulou-Penot, Christine Kaddous, Stéphane de La Rosa, Denis Martin, Francesco Martucci, Valérie Michel, Tania Racho, Vincent Réveillère, Dominique Ritleng, Julie Rondu, Mathieu Rouy, Guillemine Taupiac-Nouvel, Araceli Turmo et Lamprini Xenou.
 
Sommaire
Préface. – Une directive, deux directionsPréambule de la directive
CHAPITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 1er. – ObjetArticle 2. – DéfinitionsArticle 3. – Bénéficiaires
CHAPITRE II – DROIT DE SORTIE ET D’ENTRÉEArticle 4. – Droit de sortieArticle 5. – Droit d’entrée
CHAPITRE III – DROIT DE SÉJOURArticle 6. – Droit de séjour jusqu’à trois moisArticle 7. – Droit de séjour de plus de trois moisArticle 8. – Formalités administratives à charge des citoyens de l’UnionArticle 9. – Formalités administratives à charge des membres de la famille qui ne sont pas ressortissants d’un État membreArticle 10. – Délivrance de la carte de séjourArticle 11. – Validité de la carte de séjourArticle 12. – Maintien du droit de séjour des membres de la famille en cas de décès ou départ du citoyen de l’UnionArticle 13. – Maintien du droit de séjour des membres de la famille en cas de divorce, d’annulation du mariage ou de rupture d’un partenariat enregistréArticle 14. – Maintien du droit de séjourArticle 15. – Garanties procédurales
CHAPITRE IV – DROIT DE SÉJOUR PERMANENT
Section I – ÉLIGIBILITÉArticle 16. – Règle générale pour les citoyens de l’Union et les membres de leur familleArticle 17. – Dérogations pour les travailleurs ayant cessé leur activité dans l’État membre d’accueil et les membres de leur familleArticle 18. – Acquisition du droit de séjour permanent des membres de la famille n’ayant pas la nationalité d’un État membre
Section II – FORMALITÉS ADMINISTRATIVESArticle 19. – Document attestant de la permanence du séjour pour les citoyens de l’UnionArticle 20. – Carte de séjour permanent pour les membres de la famille qui n’ont pas la nationalité d’un État membreArticle 21. – Continuité de séjour
CHAPITRE V – DISPOSITIONS COMMUNES AU DROIT DE SÉJOUR ET AU DROIT DE SÉJOUR PERMANENTArticle 22. – Champ d’application territorialArticle 23. – Droits connexesArticle 24. – Égalité de traitementArticle 25. – Dispositions générales concernant les documents de séjourArticle 26. – ContrôlesCHAPITRE VI – LIMITATION DU DROIT D’ENTRÉE ET DU DROIT DE SÉJOUR POUR DES RAISONS D’ORDRE PUBLIC, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE OU DE SANTÉ PUBLIQUEArticle 27. – Principes générauxArticle 28. – Protection contre l’éloignementArticle 29. – Santé publiqueArticle 30. – Notification des décisionsArticle 31. – Garanties procéduraleArticle 32. – Effets dans le temps d’une interdiction du territoireArticle 33. – Éloignement à titre de peine ou de mesure accessoire
CHAPITRE VII – DISPOSITIONS FINALESArticle 34. – Information du publicArticle 35. – Abus de droitArticle 36. – SanctionsArticle 37. – Dispositions nationales plus favorablesArticle 38. – AbrogationsArticle 39 – RapportArticle 40 – TranspositionArticle 41. – Entrée en vigueurArticle 42. – Destinataires


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2020-08-06

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