Araceli Turmo (dir.), L'autorité des jugements en droit européen, Bruylant, 2024, Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 289 p.
Les jugements bénéficient, dans tout ordre juridique, d’un statut particulier qui les distingue des autres types d’actes juridiques. Le droit de l’Union européenne comme le système de la CEDH respectent l’autorité spécifique des décisions de justice. Pourtant, la question de l’incidence du droit européen sur l’autorité des jugements des États membres, et celle des effets des jugements des juridictions européennes elles-mêmes, font l’objet de débats récurrents. La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne concernant les deux notions de l’autorité de chose jugée et de ne bis in idem est particulièrement dynamique depuis quelques années.Cet ouvrage, qui regroupe des contributions rédigées à partir de travaux menés à l’occasion d’un colloque organisé à Nantes, vise à rendre compte de ces évolutions récentes et des questions qu’elles suscitent, tant pour les praticiens que pour la doctrine. Il examine les fonctions que remplissent l’autorité de chose jugée et ne bis in idem dans différents domaines du droit européen, de même que la manière dont le droit européen garantit le respect de ces principes et l’incidence que cette jurisprudence a sur les droits nationaux et sur les rapports entre juridictions des États membres et juridictions européennes
Araceli Turmo, Res Judicata in European Union Law: a multi-faceted principle in a multilevel judicial system, EU Law Live Press, 2022, 185 p.
The concept of res judicata was introduced into European Community law very early on by the European Court of Justice and it remains an essential component both of EU procedural law and of the interactions between national procedural systems and EU law. It is a fascinating example of the inluence of comparative law on the ECJ and of this institutions normative powers. It is also at the heart of many conflicts with national courts, as EU law requires restrictions to national understandings of the scope of rules ensuring the finality of judicial decisions. Several recent judgments of the ECJ demonstrate that the issue remains important but also that litigants - and sometimes the Court itself - are not sufficiently aware of the rules established in the case law. A well-known and fundamental characteristic of any procedural system, this concept remains under-studied in EU law
Araceli Turmo, Carole Billet (dir.), Coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne, Bruylant, 2020, Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 232 p.
Araceli Turmo, Max Baumgart (dir.), Uberisation et économie collaborative : évolutions récentes dans l'Union Européenne et ses Etats membres, Éditions Panthéon-Assas, 2020, Colloques, 176 p.
Le développement de l'économie de plateforme et des diverses formes que prend l'économie collaborative a bouleversé de nombreux secteurs de l'économie de l'Union Européenne. Les particularités de ces phénomènes nouveaux ont rendu leur appréhension difficile par les juridictions et ont conduit à des tentatives de réaction législatives et réglementaire dans tous les Etats membres ainsi qu'au niveau européen. Les réactions n'ont toutefois été ni identiques ni coordonnées. Ce sujet justifiait un examen de droit comparé, mettant en perspective les points de vue de différentes disciplines juridiques mais aussi de différentes traditions juridiques nationales ainsi que du droit européen. Ce fut l'objet d'une journée internationale de jeunes chercheurs, organisée le 17 janvier 2018 à l'université Paris II Panthéon-Assas par Aracéli Turmo et Max Baumgart. Cet ouvrage regroupe des contributions fondées sur les travaux présentés lors de cette journée.
Araceli Turmo, Droit de l'Union européenne, Ellipses, 2019, 302 p.
Araceli Turmo, L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne, Bruylant et Strada lex, 2017, Collection droit de l'union européenne ( Thèses ), 581 p.
Araceli Turmo, « The Retroactive Application of a Stricter Period of Limitation is a Violation of Article 6(1): The ECtHR Finds French Administrative Courts in Breach of the Convention », EU Law Live, EU Law Live Sociedad Limitada, 2023
Araceli Turmo, « BNP Paribas: A Hesitant Answer to an Open Invitation to Engage with Member States’ Courts on the Contents of Res Judicata in International Private Law », EU Law Live, EU Law Live Sociedad Limitada, 2023
Araceli Turmo, « Les effets des arrêts préjudiciels. Tentative d'élucidation d'une controverse stérile », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2023, n°1, pp. 65-79
Araceli Turmo, « A new chapter in the saga of national res judicata and the effectiveness of EU law: Confirming the trend towards increasing encroachments upon domestic procedural law », EU Law Live, EU Law Live Sociedad Limitada, 2022
Araceli Turmo, « Paris-Bruxelles, ou l'impossible droit d'accès au juge des collectivités territoriales dans l'Union européenne », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2022
Araceli Turmo, « National security as an exception to EU data protection standards: The judgment of the Conseil d'État in French Data Network and others (CE Ass., 21 April 2021, Req. no. 393099 », Common Market Law Review, Kluwer Law International, 2022
Araceli Turmo, « The Air France Decision: Testing the Power of the French ‘Constitutional Identity’ Exception to EU Law Primacy », EU Law Live, EU Law Live Sociedad Limitada, 2021
Araceli Turmo, « National Res Judicata in the European Union: Revisiting the Tension Between the Temptation of Effectiveness and the Acknowledgement of Domestic Procedural Law », Common Market Law Review, Kluwer Law International, 2021, n°2, pp. 361-390
Araceli Turmo, « Ne bis in idem in European Law: A Difficult Exercise in Constitutional Pluralism », European Papers, European Papers, 2021, n°3, pp. 1341-1356
Araceli Turmo, Renaud Colson, « Le cannabidiol extrait de la plante de cannabis, une marchandise qui peut librement circuler au sein du marché européen, note sous CJUE, 19 nov. 2020 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, pp. 1020-1023
Araceli Turmo, « Reaffirming the Importance of the Interest in Bringing Proceedings in Access to Documents Cases: Igpour v Commission », EU Law Live, EU Law Live Sociedad Limitada, 2020
Araceli Turmo, « Coordinating Judicial Review in Composite Procedures : GAEC Jeanningros », EU Law Live, EU Law Live Sociedad Limitada, 2020
Araceli Turmo, « La efectividad del derecho de la Unión Europea como motivo de protección de la cosa juzgada nacional: nota sobre la sentencia de 24 de octubre de 2018, XC y otros », Revista de derecho comunitario europeo, Centro de Estudios Políticos y Constitucionales, 2019, n°63, pp. 599-626
Araceli Turmo, « A Dialogue of Unequals – The European Court of Justice Reasserts National Courts’ Obligations under Article 267(3) TFEU », European Constitutional Law Review, Cambridge University Press (CUP), 2019, n°2, pp. 340-358
Araceli Turmo, « L’art du compromis: La Cour de justice opte pour une résistance modérée à l’arrêt A et B c/ Norvège », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2018, n°1, pp. 149-162
Araceli Turmo, « L'Europa non cade dal cielo.- La pertinence renouvelée de la critique spinelliste du traité de Rome », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2018, n°2, pp. 21-30
Araceli Turmo, « The Pernicious Influence of Citizenship Rights on Workers' Rights in the EU - The Case of Student Finance », European Papers, European Papers, 2018, n°3, pp. 1115-1138
Araceli Turmo, « Accès des frontaliers aux aides aux études luxembourgeoises – des précisions insatisfaisantes sur l’arrêt Giersch », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2016
Araceli Turmo, « Nouveau refus d’élargir l’accès des particuliers au recours en annulation contre les actes de l’Union européenne. CJUE, gde ch., 3 octobre 2013, Inuit Tapiriit Janatami e.a. / Parlement européen et Conseil, aff. C-583/11 P », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2013
Araceli Turmo, Ljupco Grozdanovski, « Le juge national, interlocuteur privilégié de la Cour de justice de l’UE. Réflexions sur l’avis 1/09 et l’arrêt Miles c./ écoles européennes », Revue suisse de droit international et européen / Swiss Review of International and European Law / Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht, Schulthess Juristische Medien AG (Zürich, Suiise) , 2012
Araceli Turmo, « Contentieux et diversité linguistique : enjeux de justice », le 22 novembre 2024
Colloque organisé par l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Araceli Turmo, « European law and the autority of judgements - Le droit européen et l'autorité des jugements », le 08 septembre 2023
Colloque organisé par le DCS, Nantes Université
Araceli Turmo, « La présence française à la Fédération internationale pour le droit européen (FIDE) », le 17 février 2023
Conférence organisée par FIDE France avec l’appui de la Chaire Jean Monnet « Souveraineté économique de l’Union » (UPEC)
Araceli Turmo, « La contestation de l'autorité des arrêts préjudiciels », le 18 novembre 2022
Organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Yves Petit, Professeur de droit public IRENEE/UL, Directeur du Centre Européen Universitaire de Nancy, Maria Fartunova-Michel, Maître de conférences HDR, IRENEE/UL et Jean Félix Delile, Maître de conférences IRENEE/UL
Araceli Turmo, « Euroscepticisme et droits humains au Royaume Uni », le 24 mars 2022
Organisé par la faculté de langues et cultures étrangères, Université de Nantes
Araceli Turmo, « Transposition et mise en œuvre des directives européennes : quelle influence de l'organisation étatique ? Quelle influence du fait régional ? », le 04 novembre 2021
Colloque organisé à l'Institut droit et économie de Périgueux, Université de Bordeaux, par le CRDEI, en partenariat avec les Universités de Limoges, de Pau et des pays de l'Adour, de Poitiers et de La Rochelle.
Araceli Turmo, « Le nouveau pacte sur la migration et l’asile », le 21 mai 2021
Séminaire des jeunes chercheurs du DCS, Université de Nantes
Araceli Turmo, « Vers un droit européen de la procédure pénale », le 06 février 2020
Organisé par le Laboratoire DCS - Faculté de Droit, Université de Nantes
Araceli Turmo, « Case Study on France », Implementation of European Union Criminal Law, La Valette Malta (MT), le 05 octobre 2018
Araceli Turmo, « « L’Europe des valeurs communes » et la confiance mutuelle dans le droit de l’Union européenne : Analyse de l’impact de la résistance nationale à un récit judiciaire européen », Forum on Procedural Law of the Court of Justice of the EU, Luxembourg Luxembourg (LU), le 24 mai 2019
Organisé par le CRDP, Université Lille 2, le séminaire interdisciplinaire d'études juridiques et l'Institut d'études européennes de l'Université Saint-Louis
Araceli Turmo, « Réformes du Droit & changement social », le 29 mars 2019
Organisé par Droit et changement social, UMR 6297, Faculté de droit et science politique, Université de Nantes
Araceli Turmo, « Coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne », le 01 février 2019
Organisé par le laboratoire DCS, UMR CNRS, sous la responsabilité scientifique de Carole Billet et Araceli Turmo, Maîtres de Conférences à l’Université de Nantes
Araceli Turmo, « Les droits culturels fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union Européenne », le 19 octobre 2018
Organisé par le DCS (Droit et Changement Social) dans le cadre de la Chaire Jean Monnet Droit et politique de la culture de l'Union Européenne
Araceli Turmo, « Ubérisation et économie collaborative : Évolutions récentes dans l’Union européenne et ses États membres », le 17 janvier 2018
Journée internationale de jeunes chercheurs organisée par Araceli Turmo, Maître de conférences, Université de Nantes et Max Baumgart, Doctorant, Université de Cologne et Université de Bâle
Araceli Turmo, « L’union Européenne et les Migrations », le 23 novembre 2017
Colloque annuel de la CEDECE
Araceli Turmo, « EU Citizenship, federalism and rights », le 17 novembre 2017
Organisé par l’Amicale des Référendaires de la Cour de justice de l’UE, l’Université du Luxembourg et l’University of Groningen
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