Présentation

Dans un contexte où la lutte contre les violences sexuelles occupe une place croissante dans le débat public et judiciaire, la victimisation secondaire apparaît comme un phénomène révélateur des tensions entre la protection des victimes et les exigences procédurales. Si la victimisation primaire correspond à la souffrance initiale résultant de l’infraction, la victimisation secondaire désigne, quant à elle, la souffrance additionnelle engendrée par le traitement judiciaire, social ou médiatique de l’affaire. Longtemps ignorée, la notion de victimisation secondaire émerge aujourd’hui dans les débats juridiques et éthiques, notamment mise en lumière par le procès Depardieu et très récemment, dans l’affaire Le Scouarnec. Alors que le procès pénal est en principe tourné vers la répression de l’auteur, il lui est aussi demandé de réparer, tant le trouble causé à l’ordre public qu’à la victime. Or, la victimisation secondaire tend à rendre visible la potentialité d’un nouveau dommage, susceptible d’engendrer des responsabilités. C’est pourquoi les étudiantes et étudiants du Master 2 droit de la responsabilité et de la réparation ont décidé de s’emparer de ce thème.

L’absence de recherche collective à ce jour a conduit les étudiantes et étudiants à envisager une manifestation d’envergure nationale et pluridisciplinaire, nécessitant le concours financier du laboratoire. Ce colloque entend créer un espace de réflexion et de dialogue afin d’appréhender plus finement les contours de la notion, et réunira chercheurs, magistrats, avocats, psychiatre et experts. Il vise à penser une justice capable de trouver un équilibre entre protection des victimes et droits de la défense, entre humanité et rigueur procédurale.

D’un point de vue méthodologique, cette manifestation a été construite autour de trois temps. La première partie du colloque posera le cadre conceptuel de la notion et sa réception en droit européen des droits de l’Homme et en droit comparé. Elle rappellera que cette souffrance peut résulter de la lenteur des enquêtes, du manque d’écoute, de propos sexistes ou stigmatisants, voire de la minimisation des violences subies. La deuxième partie analysera l’évolution jurisprudentielle récente dans notre droit interne. Elle abordera en particulier la décision du Tribunal correctionnel de Paris du 13 mai 2025 dans l’affaire Gérard Depardieu, qui reconnaît pour la première fois la victimisation secondaire comme un préjudice autonome et indemnisable. Cette décision ouvre un débat sur la conciliation entre reconnaissance de la souffrance des victimes, liberté de parole de l’avocat et respect des droits fondamentaux du prévenu. Les étudiantes et étudiants du master 2 présenteront alors une proposition de régime. Enfin, la troisième partie se déroulera sous la forme d’une table ronde, et portera sur la prévention et les réformes procédurales destinées à limiter la victimisation secondaire. Seront discutés la formation des professionnels, l’enregistrement audiovisuel des auditions, la réforme des confrontations directes, ainsi que la mise en place d’aménagements matériels.

Programme

9h00 : Allocution d’ouverture
Hugo Stahl, Administrateur provisoire de la faculté
François Moncassin, Directeur de l’Institut François Gény

Première Partie - État des lieux de la notion de victimisation secondaire

1.La réception de la notion, approche pluridisciplinaire

9h20 : Comprendre la double souffrance des victimes
Benjamin Nasri, Médecin à la Maison de la Résilience, CHRU de Nancy

9h40 : Réflexion éthique et juridique autour de la victimisation secondaire
Éric Martinent, Maître de conférences en droit public (associé), Université Jean Moulin Lyon III

10h00 : La réception de la notion par le droit européen des droits de l’homme
Anne-Blandine Caire, Professeure de droit privé et sciences criminelles, Université Clermont Auvergne

10h20 : Échanges avec la salle et pause

2. L’émergence de la notion, les procès Depardieu et Le Scouarnec

10h50 : La victimisation secondaire, réparation d’un préjudice moral aggravé
Carine Durrieu-Diebolt, Avocate au barreau de Paris

11h10 : La police de l’audience et le rôle des avocats des parties civiles et du bâtonnier
Sarah Utard, Avocate au barreau de Metz

11h30 : La victimisation secondaire pour cause sérielle ?
Chloé Lievaux, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine

11h50 : Échange avec la salle

12h20 : Pause Déjeuner

Deuxième partie - Approches comparatives et prospectives

1. Les expériences étrangères de la victimisation secondaire

13h30 : La réception espagnole de la notion
Marion Lacaze, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux

13h50 : La réception canadienne de la notion
Julie Desrosiers, Professeure, Université Laval
et Laurence Dube, Doctorante en psychologie, Université Laval

2. La proposition d’un régime juridique

14h10 : L’adaptation à la victimisation secondaire des régimes de responsabilité mobilisables dans le procès pénal
Etudiants du M2 Droit des responsabilités et de la réparation

14h30 : Le point de vue du représentant de l’ordre des avocats : l’opportunité d’une sanction disciplinaire ?
François Battle, Avocat Bâtonnier de l’ordre des avocats de Metz

14h50 : Échange avec la salle et pause

Troisième partie - La prévention de la victimisation secondaire

15h20 : Perspectives pratiques de prévention de la victimisation secondaire
Margaux Camous, Doctorante en droit privé et sciences criminelles, Université de Clermont Auvergne

16h20 : La justice restaurative au soutien de la prévention de la victimisation secondaire ?
Lucie Dekens, Coordonnatrice de l’antenne Nord-Est de l’Institut Français pour la Justice Restaurative

16h40 : 1ère Table ronde - Constater et prévenir la victimisation secondaire

17h10 : 2nde Table ronde - Concilier l’efficacité de la procédure avec la prévention de la victimisation secondaire ?

17h40 : Propos conclusifs
Sophie Hocquet-Berg, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine

18h00 : Clôture

Inscription obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSescq8COsAyxI86It08RI_Cg_VUCydyPSLf_pfe2c-NC7dmOw/viewform

Ouvert à la formation continue des avocats