Marion Ho-Dac

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Centre Droit, Éthique et Procédures
Spécialités :
Consommation ; Droit international privé ; Europe ; Famille ; Intelligence artificielle ; Numérique.
  • HDR

    Le traitement juridique de la circulation des personnes dans l’Union européenne : Approche méthodologique, HDR soutenue en 2019   

    THESE

    La loi du pays d'origine : analyse d'un concept communautaire sous l'angle du droit international privé, soutenue en 2010 à Bordeaux 4 sous la direction de Sandrine Sana-Chaillé de Néré 

  • Marion Ho-Dac, Considering Fundamental Rights in the European Standardisation of Artificial Intelligence, 2023   

    Marion Ho-Dac, Cécile Pellegrini (dir.), Governance of artificial intelligence in the European Union: what place for consumer protection?, Bruylant et Strada lex, 2023, Collection droit de l'Union européenne ( Monographies ) ( Monographs ), 416 p.  

    Consumers are increasingly exposed to Artificial Intelligence (AI) in their daily lives, either through their own actions or through third parties who subject them to AI (e.g. via connected devices or digital applications). In this context, a major tension emerges between, on the one hand, the technological contributions of AI that underpin consumers behaviour and, on the other hand, consumer protection, mainly due to the risks posed by AI. Against this backdrop, this collective work explores the interplay between AI governance and consumer protection from a European Union market perspective. In that respect, an analysis of the existing and future European governance is conducted in order to assess its capacity to meet the various challenges posed by AI. In particular, the effectiveness of consumer protection and fundamental rights in the EU digital market calls for a regulatory ecosystem that fosters trust and therefore, upstream, transparency, accuracy and explainability of AI systems. The book explores normative paths - from hard law to standardisation - and other tools of monitoring and supervision - from ethics to media literacy - that could progressively lead to a fair, comprehensive and balanced governance of AI in the Union. Overall, this holistic analysis of European consumer protection in the AI regulatory ecosystem contributes to rethink the figure of the consumer, its contours, and its place in the digital market.

    Marion Ho-Dac, Elsa Bernard, Marie Cresp (dir.), La famille dans l'ordre juridique de l'Union européenne, Bruylant, 2020, Collection droit de l'Union européenne ( Colloques ), 492 p. 

    Marion Ho-Dac, Marie Cresp (dir.), Droit de la famille: droits français, européen, international et comparé, Bruylant et Strada lex, 2018, Europe(s)  

    La 4e de couverture indique : "Il s'agit du tout pemier Casebook transversal du droit de la famille portant à la fois sur les rapports juridiques internes et internationaux (droit international privé), ainsi que sur les principales sources de la matière (droit interne français, droit de l'Union européenne, droit européen des droits de l'Homme et droit international).Il répond, de manière pédagogique, vivante et critique, à une série de Questions suscitées par la matière, systématiquement illustrées par une décision de justice des juges du fond ou des juridictions suprêmes (civile, administrative, constitutionnelle et européennes)."

    Marion Ho-Dac, Charles Bahurel, Elsa Bernard (dir.), Le Brexit : enjeux régionaux, nationaux et internationaux, Bruylant et Strada lex, 2017, Collection droit de l'Union européenne ( Colloques ), 384 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Pour la première fois dans l'histoire de la construction européenne, le peuple d'un Etat membre a choisi de se retirer de l'Union. Ce saut dans l'inconnu soulève de multiples questions auxquelles cet ouvrage s'attache à répondre."

    Marion Ho-Dac, Marie Cresp (dir.), Droit de la famille: droits français, européen, international et comparé, Bruylant, 2017, Europe(s), 1145 p. 

    Marion Ho-Dac, La loi du pays d'origine en droit de l'Union européenne: analyse sous l'angle du droit international privé, Bruylant, 2012, Collection droit de l'Union européenne ( Thèses ), 639 p. 

    Marion Ho-Dac, Approche comparée de quelques éléments du droit français et communautaire de la concurrence, 2005, 132 p. 

  • Marion Ho-Dac, « Le principe du pays d'origine comme méthode de droit international privé de l’Union – Perspective globale », Ludovic Pailler & Cyril Nourissat (dir.), Existe-t-il un système de Droit international privé de l’Union européenne ?, Bruxelles, Bruylant, 2022, 2023     

    Marion Ho-Dac, Eva Thelisson, « Le consommateur européen face à l’intelligence artificielle – Quel cadre règlementaire au sein du marché unique numérique ? (The European Consumer and Artificial Intelligence - What Regulatory Framework within the Digital Single Market'?) », Le droit européen de la consommation au XXIème siècle : état des lieux et perspectives, (dir.) M. COMBET, Bruxelles, Bruylant, 2022, 2022   

    Marion Ho-Dac, Saïda El Boudouhi, « Droit international et européen », in Lionel Andreu, Charles Bahurel, Sarah Benbelkacem (dir.), Les épreuves écrites du CRFPA : toutes options, fiches de révision, méthodologie, annales corrigées, Sirey, 2018, pp. 525-608 

    Marion Ho-Dac, « Droit international et européen », Les épreuves écrites du CRFPA : toutes options, fiches de révision, méthodologie, exercices corrigés, Dalloz, 2017, pp. 499-585 

    Marion Ho-Dac, « Droit international privé », Les épreuves écrites du CRFPA : toutes options, fiches de révision, méthodologie, annales corrigées : objectif avocat !, Dalloz, 2016, pp. 415-459 

    Marion Ho-Dac, « Quel droit commun pour les contrats internationaux de transport par chemin de fer dans l'espace ferroviaire européen ? », in Cécile Rapoport (dir.), L'espace ferroviaire unique européen : quelle(s) réalité(s) ?, Bruylant, 2015, pp. 273-295   

    Marion Ho-Dac, « "Le divorce international : Rome 3" [exercice corrigé] », Droit de l'Union européenne, LGDJ, 2013, pp. 343-351 

  • Marion Ho-Dac, « Premier décryptage du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) : vers un standard mondial de l'IA de confiance ? », Recueil Dalloz, 2024, n°34, p. 1678   

    Marion Ho-Dac, « Le tournant européen de la justice en ligne », Recueil Dalloz, 2024, n°18, p. 880   

    Marion Ho-Dac, « Level playing field en matière de devoir de vigilance des entreprises : entre harmonisation des droits et coordination des ordres juridiques », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 633   

    Marion Ho-Dac, « La normalisation, clé de voûte de la réglementation européenne de l'intelligence artificielle (AI Act) », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°04, p. 228   

    Marion Ho-Dac, « Législation européenne sur l'intelligence artificielle : point d'étape après la présidence française de l'Union européenne », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, n°09, p. 442   

    Marion Ho-Dac, « (Book Review) The EU Regulations on the Property Regimes of International Couples – A Commentary, par Ilaria Viarengo et Pietro Franzina (dir.), Cheltenham, Edward Elgar Publishing, coll. Elgar Commentaries in Private International Law, 2020, 608 pages », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, n°4, pp. 973-976 

    Marion Ho-Dac, « Du dialogue interprétatif entre droit (matériel) de la consommation et droit international privé de l'Union – L'exemple du for du consommateur », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, n°01, p. 47   

    Marion Ho-Dac, « Recognition of a status acquired abroad: France », CUADERNOS DE DERECHO TRANSNACIONAL, 2022  

    In the French legal system, recognition of status is a classic issue that attracts diverse responses, depending on the circumstances, from procedural recognition of judgement to conflict of laws and conflict of authorities. In the light of this classic scheme, many foreign statuses are recognised in France without any difficulties, provided that they were legally obtained abroad. However, many obstacles to recognition remains and the current changing legal context in favour of a new subjective right of free movement including the status of persons, has been provoking active academic discussions among French scholars and unprecedented judicial developments. For these reasons, it is important to rethink globally the issue of recognition of status in a broad perspective within the French legal order. Keywords: recognition of status – procedural recognition – conflict of laws – method of recogni-tion – transcription of public documents

    Marion Ho-Dac, « The EU Regulations on the Property Regimes of International Couples – A Commentary, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, n°04, p. 973   

    Marion Ho-Dac, « Book review: Union européenne et migrations by Myriam Benlolo Carabot. (Brussels: Bruylant, 2020) », Common Market Law Review, 2021, n°5, pp. 1626-1628 

    Marion Ho-Dac, « Enjeux internationaux des activités numériques - Entre logique territoriale des États et puissance des acteurs privés, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, n°02, p. 495    

    par Céline Castets-Renard, Valère Ndior et Lukas Rass-Masson (dir.), Bruxelles, Larcier, 2020, 202 pages

    Marion Ho-Dac, « The Rome III Regulation. A Commentary on the Law Applicable to Divorce and Legal Separation, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, n°03, p. 639    

    par Sabine Corneloup (dir.), Cheltenham, Edward Elgar Publishing, 2020, 242 pages

    Marion Ho-Dac, « Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples - Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, n°04, p. 1138    

    par Sabine Corneloup, Vincent Égéa, Estelle Gallant et Fabienne Jault-Seseke (dir,), éd. Société de législation comparée, vol. 13, 2018, 463 pages

    Marion Ho-Dac, « L'arrêt da Silva Martins de la Cour de justice de l'Union européenne, expression des rapports de méthodes dans l'ordre juridique européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°04, p. 869   

    Marion Ho-Dac, « Le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé - Contribution à l'édification d'un espace de liberté, sécurité et justice », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, n°01, p. 307    

    par Emmanuelle Bonifay, préface Isabelle Barrière Brousse, éd. Institut Universitaire Varenne, 2017, XVI + 495 pages

    Marion Ho-Dac, « L’affirmation d’un droit au transfert intra-européen du siège statutaire avec changement de loi applicable : une nouvelle donne pour la reconnaissance mutuelle des sociétés dans l’Union ? Note sous CJUE, 25 oct. 2017, Polbud, aff. C-106/16 », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, pp. 727-737 

    Marion Ho-Dac, « Interaction of EU Regulations 2016/1103 and 2016/1104 and the Succession Regulation 650/2012 », The European Legal Forum , 2017, n°56, p. 101 

    Marion Ho-Dac, « La directive d'exécution relative au détachement des travailleurs et le droit international privé : une relation à approfondir », Revue de l'Union Européenne, 2016, n°595, p. 103    

    Les rapports entre la directive n° 2014/67/UE et le droit international privé sont ambigus et méritent d'être clarifiés. Selon le considérant 46 du texte, le droit international privé est exclu du champ d'application de la directive. En effet, celle-ci n'a pas pour objet, de manière générale, d'harmoniser les règles de compétence internationale et de conflits de lois en matière de détachement des travailleurs. Pour autant, les règles et méthodes de droit international privé sont une clé de lecture indispensable de plusieurs dispositions de la directive, en particulier celle relative à la notion de détachement (art. 4) ou encore celles concernant l'accès au juge (art. 11) et le régime de responsabilité du sous-traitant (art. 12).

    Marion Ho-Dac, « Le loyer en droit européen et en droit international privé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°12, pp. 858-863   

    Marion Ho-Dac, « Investissements et loi applicable », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, pp. 725-736 

    Marion Ho-Dac, « La violation des droits de la personnalité sur Internet en droit international privé : les solutions de l’arrêt eDate Advertising et Olivier Martinez de la CJUE », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2011, n°4   

    Marion Ho-Dac, « Commentaire de l’arrêt de la CJUE, du 12 mai 2011, Malgožata Runevič-Vardyn, aff. C-391/09 », Zeitschrift für Gemeinschaftsprivatrecht, 2011, n°6, pp. 317-319   

    Marion Ho-Dac, « Comme dit Figaro, qui trompe-t-on ici ? », Recueil Dalloz, 2009, n°11, p. 788   

  • Marion Ho-Dac, Baptiste Martinez, Guide pratique du respect des valeurs de l’Union européenne et systèmes d’intelligence artificielle: Méthodologie et documents pratiques du respect des valeurs de l’Union Européenne par les systèmes d’intelligence artificielle dès la conception et tout au long du cycle de vie, 2024   

  • Marion Ho-Dac, Premier décryptage du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) : Vers un standard mondial de l’IA de confiance ?, 2024   

    Marion Ho-Dac, Baptiste Martinez, Contrôle humain de l’Intelligence Artificielle et normalisation technique, 2024   

    Marion Ho-Dac, Comment construire la confiance (mutuelle) numérique à l'heure des plateformes communicationnelles en ligne ? Pour une relecture du ‘‘principe de la modération d’origine’’ à l’aune d’une modération européenne - Commentaire de l'arrêt de la CJUE, Google Ireland Limited, aff. C-376/22, 2024   

  • Marion Ho-Dac, « L’Union européenne et les enceintes internationales », le 03 octobre 2024  

    Ce colloque international et pluridisciplinaire se déroulera les 3 et 4 octobre 2024 à l'Université de Rennes / This international conference will take place on October 3 and 4 in Rennes.

    Marion Ho-Dac, « Le Règlement européen sur l’IA et au-delà : Quel encadrement de l’IA ? », le 24 juin 2024  

    Colloque organisé par le CR2D, Université Paris Dauphine sous la coordination d’Olivia Tambou, Maître de conférences HdR à l’Université Paris Dauphine - PSL

    Marion Ho-Dac, « Diffuser, Publier, Editer », le 23 mai 2024  

    Journée de l'EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, sous la direction scientifique de Cyril Nourissat, Professeur de droit privé, Directeur de l’EDIEC.

    Marion Ho-Dac, « Vers l’émergence d’un droit neuro-éthique érigé en contrepoint des droits revisités par le numérique ? Réflexion à partir du droit de la consommation », le 04 avril 2024  

    Ateliers organisés par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Sabine Bernheim-Desvaux, Professeure à l’Université d’Angers et Juliette Sénéchal, Professeure à l’Université de Lille, sous l’égide du réseau européen d’experts en droit Trans Europe Experts et en partenariat avec le Centre Jean Bodin (UAngers), le Centre de recherche Droit et perspectives du droit, éq. Demogue (ULille) et le DReDIS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne)

    Marion Ho-Dac, « 6e Rencontre entre la science et le droit dans le numérique », le 08 février 2024  

    Colloque organisé par la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Université de Lausanne dans le cadre de "La Semaine de la Digitalisation"

    Marion Ho-Dac, « La circulation du statut personnel », le 19 janvier 2024  

    Colloque organisé par la SLC, le CIEC, la faculté de droit Université Côte d'Azur et l’Associazione Civilisti Italiani

    Marion Ho-Dac, « Quinzaine du droit du numérique de la faculté de droit de Créteil », le 15 novembre 2023  

    Evènement organisé par le laboratoire Marchés, Institutions, Libertés avec le soutien du Master Droit du numérique, du Master Droit européen du Programme de Master-Doctorat Numérique, Politique, Droit et du projet ANR LaVerSE - Université Paris-Est Créteil - UPEC

    Marion Ho-Dac, « Décision humaine, décision de l'IA », le 08 novembre 2023  

    Colloque organisé par le CDEP, Université d'Artois sous la direction scientifique de Nathalie Nevejans, Titulaire de la Chaire IA responsable (ANR-19-CHIA-0008)

    Marion Ho-Dac, « Governance of Artificial Intelligence in the European Union What Place for Consumer Protection ? », le 29 septembre 2023  

    A conference will be held at Lyon Catholic University to present the book "Governance of Artificial Intelligence in the European Union What Place for Consumer Protection ?"

    Marion Ho-Dac, « Familles recomposées au XXIème siècle - du privé et du politique : quels enjeux pour la loi civile ? », le 17 avril 2023  

    Séminaire organisé par le Laboratoire de sociologie juridique, Université paris Panthéon-Assas, sous la direction de Dominique Fenouillet et Nathalie Ceriani dans le cadre du cycle « Flexibles notions ».

    Marion Ho-Dac, « La présence française à la Fédération internationale pour le droit européen (FIDE) », le 17 février 2023  

    Conférence organisée par FIDE France avec l’appui de la Chaire Jean Monnet « Souveraineté économique de l’Union » (UPEC)

    Marion Ho-Dac, « Repenser le territoire à l’aune du numérique : une nouvelle étape de la mondialisation ? », le 15 novembre 2022  

    Organisé par le DETS, Université de Bordeaux et porté par la Fédération pour l’Étude du Droit International (FEDI) sous la Direction scientifique de Florence Lerique, Pr. de droit public, ILD, Univ. de Bordeaux et Lydia Lebon, MCF en droit public, Uni. Bordeaux Montaigne, CRDEI, Université de Bordeaux

    Marion Ho-Dac, « Associations, Think Tanks, Réseaux académiques : quels rôles en Europe ? », le 15 juin 2022  

    Forum organisé avec le soutien de l'Institut de droit comparé (Paris Panthéon Assas), de l'IRJS (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) de l'IDP (Toulouse Capitole), de l'ICREJ (Caen Normandie) et de l'IRDAP (Bordeaux).

    Marion Ho-Dac, « Âge et droit : quelles dialectiques ? », le 09 décembre 2021  

    Journée organisée par Astrid Montigny et Carole Thueux, doctorantes au Centre Droit Éthique et Procédures (CDEP), Faculté de Droit de Douai

    Marion Ho-Dac, « Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ? », le 17 novembre 2021  

    Organisé par le CREDIP, avec le soutien du Service général de la recherche, de la Faculté de droit et de l'EDIEC sous la direction scietifique de Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Marion Ho-Dac, « Frontière(s) et Mobilités », le 06 mai 2021  

    Organisé par le CRISS - Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société, Université Polytechnique Hauts-de-France. Coordination scientifique et animation : Marion Ho-Dac et Nicolas Rouget

    Marion Ho-Dac, « L’Union européenne et l’extraterritorialité », le 21 janvier 2021  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Cécile Rapoport et Alan Hervé

    Marion Ho-Dac, Elsa Bernard, Marie Cresp, « Avant propos. Existe-t-il un droit de la famille de l'Union européenne ? », Le rôle du juge dans la construction de la famille de l'Union européenne = The role of the Judge in the Shaping of EU family law, Lille, le 11 décembre 2020    

    Congrès organisé sous la direction de Elsa Bernard, Marie Cresp & Marion Ho-Dac.

    Marion Ho-Dac, « Les enjeux de la mobilité », le 05 novembre 2019 

    Marion Ho-Dac, « Les données et leurs usages dans les technologies du numérique », le 17 octobre 2019  

    Organisé par Nathalie Nevejans, Maître de conférences – HDR en droit privé, Université d’Artois, CDEP

    Marion Ho-Dac, « Les rendez-vous bordelais du droit de la famille », le 01 février 2018  

    Organisé par le CERFAPS

    Marion Ho-Dac, « Le Brexit, enjeux régionaux, nationaux et internationaux d'un retrait annoncé », Colloque Les enjeux économiques et citoyens du Brexit, Valenciennes, le 24 mars 2017  

    Colloque inter-universitaire en 3 actes

    Marion Ho-Dac, « Le Brexit, enjeux régionaux, nationaux et internationaux d'un retrait annoncé », le 10 mars 2017  

    Colloque inter-universitaire en 3 actes

    Marion Ho-Dac, « Le Brexit. Enjeux régionaux, nationaux et internationaux d'un retrait annoncé », le 17 février 2017  

    Colloque inter-universitaire en 3 actes

    Marion Ho-Dac, « Le principe de reconnaissance mutuelle et la loi du pays d'origine », Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne, Paris, le 08 octobre 2015   

    Marion Ho-Dac, « La mobilité internationale des PME », COLLOQUE « LES PME EXISTENT-ELLES ? », Valenciennes, le 17 septembre 2015 

    Marion Ho-Dac, « Adapting European Private International Law to the Demands of the Internal Market », Workshop européen du CREDIP : "Les frontières du droit international privé européen, Louvain-la-Neuve Belgium (BE), le 05 juin 2014 

    Marion Ho-Dac, « Les contrats individuels de travail », Colloque "Le nouveau règlement Bruxelles I bis", Louvain-La-Neuve Belgium (BE), le 27 février 2015 

    Marion Ho-Dac, « Le loyer en droit européen et en droit international privé », Journée d’études sur Le loyer, Valenciennes, le 31 janvier 2014 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Leyla Mahroug, Approche comparée de la réglementation de l'intelligence artificielle aux États-Unis et dans l'Union européenne, thèse en cours depuis 2024 en co-direction avec Sarah Laval  

    La recherche propose de conduire une étude juridique comparative de la règlementation de l'IA entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Alors que l'approche nord-américaine est fondée sur l'auto-régulation par l'industrie de l'IA, sans loi fédérale contraignante, la vision européenne d'une IA centrée sur l'humain est ancrée dans des règles de droit contraignantes pour les opérateurs économiques (comme le montre la proposition d'AI Act). La recherche a pour objectif de s'interroger sur les voies de conciliation de ces deux approches normatives a priori antinomiques en vue de construire une régulation transnationale de l'IA. La coopération politico-normative entre ces deux régions du monde est crucial afin de dessiner un leadership transatlantique dans la gouvernance de l'IA fondée sur la garantie des droits fondamentaux, la démocratie et l'État de droit. Il s'agit de la sorte de participer à construire un cadre régulatoire transatlantique de l'IA de confiance.

    Hamidou Kaboré, La protection européenne du consommateur face à l'intelligence artificielle, thèse en cours depuis 2022  

    A l'heure où les consommateurs se tournent de plus en plus vers le commerce électronique pour accéder aux biens et services et où ces derniers se digitalisent (biens connectés, contenus et services numériques) autant que les pratiques commerciales (ciblage des clients, comparateurs de produits/prix, chatbot…), induisant un recours accru à l'intelligence artificielle (IA), le cadre juridique de protection des consommateurs, particulièrement dans le marché de l'Union européenne, est mis à l'épreuve. Il existe une tension majeure entre, d'une part, les apports technologiques de l'IA qui innerve la « consommation numérique » et, d'autre part, la protection des consommateurs, principalement du fait des risques induits par l'IA, notamment celui de la délégation de responsabilité par les acteurs économiques. Dans ce contexte, la thèse a pour principal objectif d'analyser le cadre normatif (actuel et en construction, au niveau national, européen, comparé et international) du marché européen de consommation et de protection des consommateurs, afin d'apprécier sa capacité à relever les défis de l'IA. L'effectivité des droits des consommateurs, dans le marché unique numérique de l'Union, appelle un cadre règlementaire favorisant la confiance et donc, en amont, la transparence et le caractère intelligible des systèmes d'IA. C'est de cette hypothèse de travail que partira la thèse. Plus globalement, c'est une réflexion sur les mécanismes de régulation de l'IA à mettre en place pour assurer un juste équilibre entre protection des consommateurs et développement de l'IA au sein du marché numérique de l'Union qui devra être conduite.

  • Céline Chidaine, La protection des adultes vulnérables dans l’Espace judiciaire civil européen, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Vincent Égéa, membres du jury : Cyril Nourissat (Rapp.), Anne-Marie Leroyer, Pietro Franzina et Isabelle Barrière-Brousse  

    Au sein de l’Espace judiciaire civil européen, tout adulte, même vulnérable, doit bénéficier de l’ensemble des droits attribués aux citoyens de l’Union. A ce titre, chacun doit, notamment, pouvoir exercer sa liberté de circuler au sein des différents États membres sans subir d’entrave et voir ses droits fondamentaux protégés. Or, aucun texte européen n’existe afin d’assurer aux adultes vulnérables une protection optimale et transfrontière au sein des États membres et la Convention de La Haye de 2000 s’avère insuffisante. L’adoption d’un règlement européen, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et instruments d’anticipation des volontés en matière de protection des adultes vulnérables et à la création d’un certificat européen des pouvoirs de protection, apparaît donc comme essentielle. Ce règlement devra être complété par le renforcement de la coopération judiciaire et la mise en place de programmes, la réalisation d’études spécifiques ainsi que le financement d’une interconnexion de registres nationaux recensant les divers instruments afférents à la protection des adultes vulnérables