Le 25 juin 2019, était adopté un nouveau règlement destiné à refondre un règlement déjà existant et qui constitue déjà et désormais la quatrième version d’un même texte : le règlement dit « Bruxelles II ter » relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité...

La situation de particulière vulnérabilité des mineurs non accompagnés a conduit le droit français à mettre formellement en avant leur minorité plutôt que leur extranéité. Ainsi, les autorités françaises, tout comme les autorités européennes, ont préféré retenir l’appellation de mineurs non accompagnés, plutôt que celle de mineurs isolés étrangers retenue antérieurement,...

Comment penser la nation et le nationalisme tels qu’on peut les observer au XXIe siècle ? Condamner aujourd’hui tout recours aux idées et aux idéologies qu’ils sous-tendent constitue, selon l’auteur de cet ouvrage, un déni important qui empêche des philosophes, des politologues, des juristes ou toute entité réfractaire aux politiques de reconnaissance...

Charles Leben, qui nous a quittés pendant la confection de cette livraison de la collection Doctrine( s), n’était pas seulement un très grand internationaliste, mais un véritable intellectuel qui s’ouvrit, notamment, à la théorie du droit, à la morale, à la philosophie du droit ainsi qu’au droit hébraïque très peu connu du monde des juristes français....

L’Union européenne de la défense, qui se construit depuis quelques années dans un contexte sécuritaire préoccupant, dépend du droit de l’Union, c’est-à dire tant des règles fixées par les États membres dans les traités que de celles adoptées par les institutions européennes. En effet, l’Union européenne de la défense ne se limite plus à la très...

Le droit est une matière vivante qui organise le monde réel et, comme Louis Vogel, évolue sans cesse.

Guidé par sa très forte envie d’agir, Louis Vogel a, dans chaque partie de sa vie professionnelle, fortement fait progresser la situation qu’il a trouvée à l’origine.

À l’Université, il apporte une contribution décisive, d’abord...

Les débuts de la vie et le sort de l'embryon humain, la fin de la vie et l'euthanasie, l'identification et la sélection des êtres humains et les tests génétiques, le clonage ou le transhumanisme... Autant de questions qui, au-delà des réactions émotionnelles et des promesses réelles ou supposées de la science, engagent l'avenir de l'humanité.

Alors...

Qu’est-ce qu’un nouveau-né ? Quelle est sa place sur la scène juridique ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage a pour ambition de répondre.

Au fur et à mesure de la découverte de cette notion, l’étude éprouve les conditions traditionnellement admises pour accéder à la personnalité juridique, et propose de comprendre certaines questions...