Présentation

Le règlement européen sur l'IA entrera en vigueur en juin/juillet 2024. Il pose un cadre juridique uniforme pour permettre le développement et la mise sur le marché européen de systèmes d'IA dignes de confiance. Alors que la Commission, le bureau européen de l'IA, les régulateurs, les organismes de normalisation s'attèlent à l'adoption de mesures pour faciliter la mise en œuvre de ce règlement, les fournisseurs, mais aussi les utilisateurs de système d'IA doivent commencer à planifier leur mise en conformité.

Dans ce contexte, l'objet de ce colloque est triple. Il s'agit à la fois de présenter et de questionner l'encadrement de l'IA proposé par ce règlement européen en se concentrant sur quelques aspects transversaux novateurs. Il s'agit aussi de mieux comprendre l'impact matériel de ce règlement en analysant son articulation avec les règles du marché intérieur, tout en saisissant les enjeux pour le secteur de la santé, pour le droit d'auteur, la cybersécurité et l'action publique. Il s'agit enfin de s'interroger sur la spécificité de l'approche européenne fondée sur les risques en la comparant avec les approches d'autres pays.

Ce colloque international rassemblera une quinzaine de chercheurs et praticiens issus du domaine du droit, en provenance de la France, de la Belgique, et du Royaume-Uni. Cette manifestation est soutenue par le Centre Droit Dauphine (Cr2D) ainsi que Dauphine numérique.

Programme

9h45 : Mot d'accueil
Jamal Atif, Vice-Président Numérique de l'Université Paris Dauphine - PSL

10h00 : Propos introductifs : Les ambiguïtés de l'approche par le risque du règlement européen sur l'IA
Olivia Tambou, Maître de Conférences HdR en Droit, Université Paris Dauphine - PSL

Aspects transversaux

Présidence : Arnaud Raynouard, Professeur des Universités, Université Paris Dauphine - PSL

10h15 : Règlement européen sur l'IA : un essai de standardisation des droits fondamentaux
Louise Fromont, HEC Paris Associate researcher, HEC, Chargée d'enseignement à l'ULB
Arnaud Van Waeyenberge, Professeur Associé à HEC Paris

La gouvernance du règlement européen sur l'IA
Félicien Vallet, chef du service IA de la CNIL

Les bacs à sable règlementaire : vers un contrôle de la conformité ?
Morgan Sweeney, Maître de Conférences en Droit privé, Université Paris Dauphine - PSL

12h30 : Déjeuner

Aspects matériels

Présidence : Fabienne Péraldi-Leneuf, Professeur des Universités et Vice- Présidente Europe, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne,

14h00 : La logique du Marché intérieur du règlement européen sur l'IA
Marion Ho-Dac, Professeur des Universités, Université d'Artois

L'impact du règlement européen sur l'IA dans le domaine de la santé
Frédérique Berrod, Professeure à Sciences Po Strasbourg

Le règlement sur l'IA et le droit d'auteur : droit d'auteur revivifié ? droit d'auteur repensé ?
Michel Vivant, Professeur émérite à l'Ecole de droit de Sciences Po

15h30 : Pause

Aspects matériels

Présidence : Alix Perrin, Professeur des Universités, Université Paris Dauphine - PSL

16h00 : Le règlement européen sur l'IA et l'action publique
Antoine Louvaris, Professeur des Universités, Université Paris Dauphine - PSL

IA et cybersécurité : quelle valeur ajoutée du règlement sur l'IA ?
Alexandra Iteanu, avocat à la Cour, numérique, cybersécurité, data

17h00 : Aspects comparés
Marion Ho Dac, Professeur des Universités, Université d'Artois

Asian and North American Approaches : What, if any differences ?
Arnaud Raynouard, Professeur des Universités, Université Paris Dauphine - PSL

The UK approach
Chris Reed, Professor, Queen Mary University of London

18h00 : Clôture

Inscription : https://my.weezevent.com/le-reglement-europeen-sur-lia-et-au-dela-quel-encadrement-de-lia