Olivia Tambou

Maître de conférences
Droit public.
Université Paris Dauphine

Centre de recherche Droit Dauphine
Maître de conférences spécialisée en droit de l'Union européenne, Olivia Tambou enseigne depuis 20 ans dans des nombreuses universités françaises et étrangères. Intérêts scientifiques: marché intérieur, effectivité du droit européen de la protection des données personnelles. Elle est éditrice de blogdroiteuropeen https://blogdroiteuropeen.com/
Spécialités :
Droit européen.
  • THESE

    Les rapports entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques français et allemand, soutenue en 1997 à Université Robert Schuman Strasbourg 19712008 sous la direction de Robert Kovar 

  • Olivia Tambou, Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel, Bruylant et Strada lex, 2020, Droit administratif, 460 p.  

    La 4e de couverture indique : "L’Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, et concrétisées par les États. La protection des données à caractère personnel a été consacrée en tant que droit fondamental. La circulation de ces données est subordonnée à une exigence de protection élevée. Le développement du Big Data et de nouveaux usages tels que, les objets connectés, les plateformes numériques, l’intelligence artificielle ont nécessité l’harmonisation de ce droit. Ce paquet européen de la protection des données à caractère personnel renforce les droits des personnes vivant en Europe en imposant de nouvelles obligations aux responsables des traitements des données à caractère personnel et en encadrant l’application de ce droit par les autorités de contrôle et les juges. Cette harmonisation laisse néanmoins beaucoup de marges de manœuvres aux États pour sa mise en oeuvre dans leurs droits nationaux. Elle comporte également des effets extraterritoriaux. De nombreux acteurs hors Union européenne doivent se conformer à ce nouveau modèle de droit européen de la protection des données. Des stratégies de convergence entre ce droit européen et le droit de la protection des données de pays tiers sont également observables.Ce manuel propose une approche transversale de la réforme actuelle du droit européen de la protection des données à caractère personnel combinée avec l’analyse des principales spécificités de son application dans huit États membres de référence (France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Luxembourg, Irlande et Royaume-Uni.) Il s’adresse notamment aux avocats, juristes d’entreprises, magistrats, DPO mais également étudiants, enseignants et chercheurs. Ce manuel présente les nouveautés et les enjeux de la réforme ainsi que les clefs pour s’y conformer. Il est illustré de nombreux tableaux synthétiques permettant de comprendre rapidement les différences d’approches entre les textes européens (Convention 108, Convention 108+, RGPD, Directive Police, Règlement institutions) et leurs concrétisations nationales. Il comporte également des focus sur des points d’actualité, tels que l’impact du Brexit sur la protection des données, les décisions d’adéquation telles que Privacy Shield (US), la première décision d'équation post-RGPD avec le Japon ou des points clefs de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne."

    Olivia Tambou, Etre juriste, vers une convergence européenne?, 2008 

    Olivia Tambou (dir.), Être juriste, Presses de l'Université d'Angers, 2008, 323 p.   

    Olivia Tambou, Nicolas Ligneul (dir.), Droit européen du marché, Ellipses, 2006, Universités ( Droit ), 248 p. 

    Olivia Tambou, La coopération transfrontière européenne à l'échelle de la Catalogne, 2000 

    Olivia Tambou, Le Consorcio Bidassoa-Txinguidi, 1999 

    Olivia Tambou, Le Consorcio Bidassoa-Txingudi: premier organisme public franco-espagnol de coopération transfrontalière entre entitéslocales, Institut universitari d'Estudis Europeus, 1999, Quaderns de treball 

  • Olivia Tambou, « Opening Remarks, in National Adaptations of the General Data Protection Regulation », National adaptations of the GDPR, 2019, pp. 24-27 

    Olivia Tambou, « French Adaptation of the GDPR », NATIONAL ADAPTATIONS OF THE GDPR, 2019, pp. 52-60 

    Olivia Tambou, « Quel (s) territoire (s) numérique (s) pour l’Union européenne », L'Union européenne et les territoires, 2019 

    Olivia Tambou, « Trois ans après l’arrêt Google Spain c/Costeja, Quo vadis ? », Le droit à l’oubli en Europe et au-delà/ The Right To Be Forgotten in Europe and Beyond, Open Access Book, 2018 

    Olivia Tambou, « L’impact du RGPD sur la mise en œuvre future du droit à l’oubli numérique », Le droit à l’oubli en Europe et au-delà/ The Right To Be Forgotten in Europe and Beyond, Open Access Book, 2018 

    Olivia Tambou, « Le point de vue européen sur la libre circulation des voitures connectées », La circulation des automobilistes en Europe, 2018, pp. 193-212 

    Olivia Tambou, « L’émergence d’un modèle européen d’interrégulation en matière de protection des données personnelles », Liber Amicorum – Hommage en l’honneur du professeur Joël Moneger, Lexis Nexis, 2017, pp. 381-394   

    Olivia Tambou, « Profiling in the General Data Protection Regulation: Progress But More Improvements are Needed. », in Russell L. Weaver, Steven I. Friedland, Arnaud Raynouard, Duncan Fairgrieve (dir.), Cybersurveillance in a post Snowden world. Balancing the fight against terrorism against fundamental rights, Carolina Academic Press, 2017, pp. 101-122 

    Olivia Tambou, « Remedies and European Personal Data Protection Law Reform: What is New? », Comparative Perspectives on Remedies: Views From Four Continents, the global papers, volume 5, 2017, pp. 125-148 

    Olivia Tambou, « De la mobilité des étudiants au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur », 2008 

    Olivia Tambou, « Les contrôles des acteurs de la coopération transfrontalière », Les entretiens de Coppet, Aux coutures de l'Europe. Défis et enjeux juridiques pour les territoires frontaliers, 2006, pp. 315-334 

    Olivia Tambou, « L'aménagement aux frontières externes de l'Union », Les instruments juridiques de l'aménagement du territoire de l'Union Européenne, Presses universitaires de Rennes, 2004, pp. 111-132 

    Olivia Tambou, « La cohésion, facteur de recomposition de l’espace européen », L'Europe et les régions : quinze ans de cohésion économique et sociale, 2003, pp. 261-279 

    Olivia Tambou, « L'aménagement d'un espace euroméditerranéen », Le partenariat euro-méditerranéen: le processus de Barcelone, nouvelles perspectives, 2003 

    Olivia Tambou, « De l’Arc Atlantique à la coopération interrégionale européenne », La Bretagne à l’heure de la mondialisation, 2002, pp. 93-100 

  • Olivia Tambou, Thierry Kirat, Virginie Do, « Fairness and explainability in automatic decision-making systems. A challenge for computer science and law », EURO journal on decision processes, 2023, p. 100036   

    Olivia Tambou, « À la recherche d'un régime cohérent de protection des données personnelles contre les mesures de surveillance étatique », Annuaire français de droit international, 2022, n°67 

    Olivia Tambou, « La condamnation relative des mesures de surveillances massives étatiques : une occasion manquée par la Cour européenne des droits de l’Homme », Blogdroiteuropéen, 2021   

    Olivia Tambou, « L’invalidation du Privacy Shield : peut-on sortir des turbulences dans les flux transatlantiques des données à caractère personnel ? »: (obs. sous C.J.U.E., Gde Ch., arrêt Facebook Ireland et Schrems, 16 juillet 2020, C-311/18), Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2021, n°1, pp. 153-166 

    Olivia Tambou, « Que faire face au développement des drones ? Libres propos autour de l’ordonnance du Conseil d’État », Dalloz Actualité, 2020 

    Olivia Tambou, « En attendant Stop Covid… Vive Contact Covid et SI-DEP : les nouveaux outils numériques accompagnant le déconfinement », Club des juristes, 2020 

    Olivia Tambou, « Que retenir de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile StopCovid », Club des juristes, 2020 

    Olivia Tambou, Yseult Marique, « Data protection in times of Covid-19 - Comparative perspectives from Europe and beyond », Privacy In Germany (PinG), 2020, n°06 

    Olivia Tambou, Ségolène Barbou des Places, « À la recherche d’un régime cohérent de protection des données personnelles contre les mesures de surveillance étatique », 2020, pp. 595-606    

    Tambou Olivia, Barbou des Places Ségolène. À la recherche d’un régime cohérent de protection des données personnelles contre les mesures de surveillance étatique. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 595-606.

    Olivia Tambou, « Lessons from the first post-GDPR fines of the CNIL against Google LLC », European Data Protection Law Review, 2019, n°1, pp. 80-84 

    Olivia Tambou, « Décryptage autour de la première condamnation de Google par la CNIL post-RGPD », Dalloz Actualité, 2019, n°302019 

    Olivia Tambou, « Vers un nouveau mécanisme pour le développement opérationnel de la coopération transfrontalière », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2018, n°09, p. 443    

    Consécration d'une forme de différenciation en faveur des collectivités frontalières européennes

    Olivia Tambou, « Bibliographie - V. Hatzopoulos, The Collaborative Economy and EU Law », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02    

    Portland : Oregon, Hart Publishing, 2018 - 320 p. - ISBN13 : 9781509917136

    Olivia Tambou, « Le Règlement Général de la Protection des Données, l’après 25 mai 2018 », Dalloz Actualité, 2018, n°252018 

    Olivia Tambou, « Que retenir du projet de loi relative à la protection des données personnelles ? Part. II : L’amélioration relative du régime des traitements pénaux par la transposition de la directive n°2016/680 », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2018, n°146 

    Olivia Tambou, « GDPR Implementation Series ∙ France: The French Approach to the GDPR Implementation », European Data Protection Law Review, 2018, n°1 

    Olivia Tambou, « Que retenir du projet de loi relative à la protection des données personnelles ? Part. I : La profonde mutation du droit français de la protection des données personnelles », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2018, n°144 

    Olivia Tambou, « Opinion 1/15 on the EU-Canada Passenger Name Record (PNR) Agreement: PNR Agreements Need To Be Compatible with EU Fundamental Rights », European Foreign Affairs Review, 2018, n°2, pp. 187-202 

    Olivia Tambou, « Vers une nouvelle loi relative à la protection des données personnelles », Dalloz Actualité, 2018, n°82018 

    Olivia Tambou, « The New French Antiterrorism Law: Toward Balance between Security and Liberty after the State of Emergency », European Data Protection Law Review, 2017, n°4 

    Olivia Tambou, « L'Introduction de la certification dans le règlement général de la protection des données personnelles: quelle valeur ajoutée ? », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, n°126, pp. 43-48   

    Olivia Tambou, « Droit au déréférencement : condamnation symbolique de Google par la CNIL », Dalloz Actualité, 2016, n°132016 

    Olivia Tambou, « Protection des données personnelles: les difficultés de la mise en oeuvre du droit européen au déréférencement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°2   

    Olivia Tambou, « La CNIL donne une leçon de droit européen à notre ami américain Facebook », Dalloz Actualité, 2016, n°232016 

    Olivia Tambou, Indra Spiecker Döhmann, Paul Bernal, Margaret Hu, Carlos Alberto Molinaro [et alii], « Multi-Country. The Regulation of Commercial Profiling – A Comparative Analysis », European Data Protection Law Review, 2016, n°4, pp. 535-554   

    Olivia Tambou, « CEDH : la Turquie condamnée pour le blocage de YouTube », Dalloz Actualité, 2015, n°172015 

    Olivia Tambou, « Propos libres autour de l’invalidation par la CJUE de la décision Safe Harbor », Dalloz Actualité, 2015, n°92015 

    Olivia Tambou, « Arrêt Ryñes : la vidéosurveillance à l’épreuve de la directive sur la protection des données à caractère personnel, », Journal de droit européen, 2015   

    Olivia Tambou, « Le rapport du Comité Google: exercice d'autorégulation d'un droit à l'oubli », Dalloz Actualité Droit en débats, 2015, n°192015 

    Olivia Tambou, « L’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme est retardée », Dalloz Actualité, 2015, n°52015 

    Olivia Tambou, « Remedies and European personal Data protection Law reform: What is new? », Carolina Press, 2015 

    Olivia Tambou, « Des mots, des maux, démons autour de la citoyenneté sociale européenne », Dalloz Actualité, 2014, n°22014 

    Olivia Tambou, « Les élus locaux et Google : les oubliés du droit à l'oubli », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°10   

    Olivia Tambou, « CJUE et prestations sociales : les citoyens inactifs peuvent être exclus », Dalloz Actualité, 2014, n°212014 

    Olivia Tambou, « La diffusion d’un selfisoloir n’entraîne pas l’annulation d’une élection municipale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°9 

    Olivia Tambou, « La confirmation attendue de l'illégalité de la taxe trottoir par le Conseil d'État », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2014, n°0708, p. 388   

    Olivia Tambou, « La diffusion d’un selfisoloir n’entrâıne pas l’annulation d’une élection municipale », 2014 

    Olivia Tambou, « Le brevet européen à effet unitaire : un brevet tant attendu », Europe : revue mensuelle, 2013, n°4 

    Olivia Tambou, « La taxe trottoir remise en cause par la Cour administrative d'appel de Marseille », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°10, p. 503   

    Olivia Tambou, « La taxe trottoir : outil pour valoriser l’utilisation privative du domaine public des communes », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°02, p. 86   

    Olivia Tambou, « El Consejo constitucional francès y la relacion del derecho comunitario con la constitucion francesa. A proposito de la importante sentencia del Consejo constitucional francès del 10 de junio 2004 », Revista española de derecho europeo, 2004, p. 12 

    Olivia Tambou, « Francia y el debate sobre el futuro de la Union Europea », Revista española de derecho europeo, 2003, p. 6 

    Olivia Tambou, « Le système juridictionnel communautaire revu et corrigé par le traité de Nice », Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2001, n°446, pp. 164-170   

    Olivia Tambou, « Le systeme juridictionnel communautaire revu et corrige par le traite de Nice », Revue du marche commun et de l'Union Européenne, 2001 

    Olivia Tambou, « Les collectivités locales face aux normes techniques », Actualité juridique droit administratif, 2000, n°2, pp. 205-218 

    Olivia Tambou, « El Tratado de Bayona: un éxito relativo para el desarrollo de la cooperación transfronteriza en el ámbito de la frontera franco-española », Autonomies: revista catalana de derecho público, 2000 

    Olivia Tambou, « El tractat de Baiona: un èxit relatiu per al desenvolupament de la cooperació transfronterera en ĺ àmbit de la frontera francoespanyola », Revista catalana de dret públic, 2000 

    Olivia Tambou, « Traite de Bayonne: Un Succes Relatif pour le Developpement de la Cooperation Transfrontaliere Franco-Espagnole, Le », Rev. BDI, 1998 

  • Olivia Tambou, Alexia Pato, COVID-19 Vaccination and Data Protection Issues: A European Comparative Study with Focuses on France, Germany, Belgium, and Switzerland, 2021, 64 p.   

  • Olivia Tambou, Thierry Kirat, Virginie Do, Alexis Tsoukias, Equité et explicabilité des algorithmes d'apprentissage automatique : un défi technique et juridique, 2022   

  • Olivia Tambou, « Le Règlement européen sur l’IA et au-delà : Quel encadrement de l’IA ? », le 24 juin 2024  

    Colloque organisé par le CR2D, Université Paris Dauphine sous la coordination d’Olivia Tambou, Maître de conférences HdR à l’Université Paris Dauphine - PSL

    Olivia Tambou, « Governance of Artificial Intelligence in the European Union What Place for Consumer Protection ? », le 29 septembre 2023  

    A conference will be held at Lyon Catholic University to present the book "Governance of Artificial Intelligence in the European Union What Place for Consumer Protection ?"

    Olivia Tambou, « Which paths to achieve fairness in algorithmic decisions ? », le 09 décembre 2021  

    Organized by Centre de Recherche Droit Dauphine - CR2D, Law, Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales - IRISSO, Social science and Laboratoire d’analyse et de modélisation des systèmes d’aide à la décision, LAMSADE, Computer science

    Olivia Tambou, Jamal Atif, Virginie Do, Thierry Kirat, Antoine Louvaris [et alii], « Fairness as a challenge for computer science and law. Introductory topic », International Workshop Which paths to achieve fairness in algorithmic decisions?, Paris, le 01 décembre 2021 

    Olivia Tambou, « Droit public et libertés à l'ère du numérique », le 21 novembre 2019  

    Journée des doctorants organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine sous la direction de Carlos Odjaga, Serigne Moussa Yali Sarr et Aboubacar Kader Sanogo, doctorants IRENEE / UL

    Olivia Tambou, « Vers une cyberjustice ? », le 14 janvier 2019  

    Ecole d’hiver de l’Université de Strasbourg

    Olivia Tambou, « Les bases conceptuelles du droit de l’Union européenne. Pour une théorie générale de l’intégration », le 14 juin 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Sébastien Roland, Professeur de droit public, Université de Tours

    Olivia Tambou, « Thèses et mémoires universitaires : création, diffusion, consultation, conservation », le 07 décembre 2017  

    Journée organisée à l'occasion du Salon de la Legal Tech

    Olivia Tambou, « L’Union européenne et les territoires », le 30 novembre 2017  

    Journées transfrontalières Jean Monnet organisées sous la direction de Laurence Potvin-Solis, Professeure à l’Université Caen Normandie, Chaire Jean Monnet, Responsable de la commission « Collectivités territoriales et Union européenne » du GRALE

    Olivia Tambou, « Propriété intellectuelle et données dans l'environnement numérique », le 06 octobre 2017  

    Organisé par l’Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), UMR CNRS 6262, sous la Responsabilité scientifique d’Alexandra Bensamoun, Prof. à l'Université de Rennes 1 et Maryline Boizard, MCF à l'Université de Rennes 1, membres de l'IODE UMR CNRS 6262

    Olivia Tambou, « La circulation des automobilistes en Europe », le 20 septembre 2017  

    Organisé par le Centre de droit européen de l'université Paris II panthéon-Assas

    Olivia Tambou, « Le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel », le 28 avril 2017  

    Organisé dans le cadre d’un projet de recherche de l’Agence Nationale de la Recherche

    Olivia Tambou, « L'aménagement d'un espace euroméditerranéen », Le partenariat euro-méditerranéen : le processus de Barcelone, nouvelles perspectives, le 01 janvier 2003 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Soumaya Lehdhili, Pour une approche responsable du droit des données en marketing direct, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Fabrice Rossi  

    Face à la prolifération des sources des données personnelles, la plupart des entreprises ont abandonné leurs stratégies marketing traditionnelles et ont opté pour un « Data-driven marketing » dans le but d'organiser la mise en avant de leur offre au public. Ces stratégies reposent désormais sur l'agrégation massive d'une multitude de données et leur analyse via des outils de la science des données. La rencontre entre la science des données, l'intelligence artificielle et le marketing direct soulève des enjeux d'ordre juridique et éthique à grande échelle. En effet, dans sa forme actuelle, le marketing direct peut soutenir des modèles commerciaux fondés sur la surveillance de masse où les informations les plus intimes des personnes sont instrumentalisées à des fins commerciales mais aussi politiques. La finesse des données collectées et la sophistication des algorithmes développés permet aux annonceurs commerciaux et non commerciaux, au-delà de l'offre de services personnalisés, de modifier les comportements des individus en orientant leur choix, en créant de faux besoins ou en influençant leurs croyances. L'objectif de cette contribution est d'instaurer un dialogue entre la science des données et les droits et libertés fondamentaux pour la promotion d'un marketing basé sur une éthique des données. Le marketing étant envisagé non seulement dans sa dimension mercantile mais également dans sa dimension politique. La complexité des thématiques abordées et les enjeux y afférents nous invitent à adopter une approche pluri,inter et trans- disciplinaire. L'idée sous-jacente de cette approche pluridisciplinaire est de faire état aux juristes du fonctionnement de ce qui a été longtemps considéré comme des boîtes noires. Les enjeux derrière ces travaux revêtent une importance cruciale .Il s'agit non pas uniquement d'expliquer comment on génère une intention d'achat en affichant de la publicité personnalisée sur la page visitée par un utilisateur mais comment on suscite une émotion , on propage une idéologie ou on oriente un vote.

    Anisse Chagraoui, Corps humain, données de santé, corps numérique , thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Florence G'sell  

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  • Catherine Dewailly, L’autonomie de l’ouverture des données publiques en droit de l’Union européenne, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Valérie Michel, membres du jury : Lucie Cluzel-Métayer, Jean-Luc Sauron et Frédéric Laurie  

    L’ouverture des données publiques s’inspire d’une démarche de partage des données, initiée par les scientifiques, au profit de la recherche. Ce processus dynamique consiste à mettre à disposition les informations du secteur public afin qu’elles puissent être réutilisées. L’ouverture dépasse le simple accès aux données puisqu’il ne suffit pas de les mettre à disposition pour qu’elles soient librement réutilisées. Consciente de son potentiel économique et démocratique, l’Union européenne s'est saisie du sujet. Partant du constat du faible nombre de données disponibles sur les portails des données ouvertes par rapport à la masse considérable de données détenues par les administrations, l’objet de la recherche est de prendre la mesure de l’approche volontariste inhérente à l’ouverture. La thèse se propose de mettre en exergue les éléments qui déterminent le caractère autonome de l’ouverture des données publiques en droit de l’Union européenne. Elle s’articule autour de deux dimensions de l’autonomie que sont l’existence, d’une part, de règles propres au droit de l’Union européenne et, d’autre part, d’une certaine marge de manœuvre dans leur mise en œuvre. Ces dimensions se révèlent parfaitement adéquates quant au particularisme de l’ouverture. L’apport de la thèse est double. Elle démontre le caractère autonome du statut de l’ouverture des données et de sa mise en œuvre. Les effets d’un tel phénomène se prolongent au-delà des données publiques au sens strict. Singulièrement, il touche aussi aux données « protégées » du secteur public, mais également aux données détenues par le secteur privé, confirmant définitivement la thèse de l’autonomie

    Antoine Ullestad, Les frontières extérieures de l'Union européenne : étude de l'internationalisation du marché intérieur, thèse soutenue en 2019 à Strasbourg sous la direction de Frédérique Berrod, membres du jury : Christophe Hillion (Rapp.), Elsa Bernard    

    La mondialisation interroge le dogme de la frontière. Peut-être que la représentation d’une ligne nette et tranchée séparant de manière catégorique et intemporelle un « dedans » et un « dehors » n’est pas la seule forme juridique possible de la frontière. Peut-être aussi que l’élimination des frontières dans le marché intérieur de l’Union européenne (au sens de l’article 26 TFUE) et l’établissement d’un « village-global », qui aurait irrémédiablement fait disparaître toute forme de démarcation, ne l’est pas non plus. Peut-être que la mondialisation n’est pas, en définitive, une invitation à s’interroger sur la déchéance ou la résurgence des frontières, mais l’occasion de réfléchir à leur pertinence afin de retrouver un sens à la notion de « frontière ».

    Elise Tourne, Le phénomène de circulation des données à caractère personnel dans le cloud : étude de droit matériel dans le contexte de l'Union européenne, thèse soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Jean-Sylvestre Bergé, membres du jury : Célia Zolynski (Rapp.), Hugo Barbier et Daniel Le Métayer    

    Le régime juridique applicable à la collecte et à l’exploitation par les fournisseurs de services de cloud computing des données à caractère personnel de leurs utilisateurs constitue une source d’interrogation pour ces derniers. De fait, aucun régime juridique organisé ne permet aujourd’hui de réguler de manière globale, au niveau de l’Union européenne, le phénomène de circulation des données à caractère personnel dans le cloud, que ce soit de manière directe ou indirecte. Il apparaît, dès lors, nécessaire de s’interroger sur la manière dont le droit s’est organisé en conséquence et d’analyser les traitements complémentaires et/ou alternatifs actuellement offerts par le droit, certes moins structurellement organisés et mosaïques, mais plus pragmatiques, réalistes et politiquement viables. Historiquement, le phénomène de circulation a été presque exclusivement traité via le droit spécifique à la protection des données à caractère personnel découlant de l’Union européenne. Ce droit, souvent considéré par opposition au droit à la libre circulation des données, constituait initialement une émanation du droit à la protection de la vie privée avant d’être consacré en tant que droit fondamental de l’Union européenne. Le traitement offert par le droit à la protection des données, s’il cible directement les données au cœur du phénomène de circulation dans le cloud, ne couvre que partiellement ledit phénomène. De surcroît, malgré l’entrée en vigueur du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, il possède une efficacité contestable, ne proposant pas de solution harmonisée au sein de l’Union européenne et étant dépendant de la bonne volonté et des moyens financiers, organisationnels et humains des Etats Membres. Les traitements alternatifs ou complémentaires au droit à la protection des données qui existent au sein de l’Union européenne, qui peuvent être répartis entre outils techniques, contractuels et législatifs, n’offrent qu’une appréhension indirecte du phénomène de circulation via un encadrement de son environnement cloud. Individuellement, ils ne permettent d’appréhender qu’un aspect très réduit du phénomène de circulation, de surcroît avec une efficacité plus ou moins grande. En outre, les outils techniques et contractuels n’ont pas la légitimité attachée aux outils législatifs. Néanmoins, associés les uns aux autres, ils permettent de cibler le phénomène de circulation des données de manière plus globale et efficace.

  • Amina Mernache, Le statut et le rôle de l’État algérien dans l’économie : rupture et continuité, thèse soutenue en 2017 à Paris Est sous la direction de Nicolas Ligneul, membres du jury : Stéphane Manson (Rapp.), Ammar Belhimer (Rapp.)  

    Les classifications opérées jusque-là distinguent les Etats interventionnistes, dirigistes des Etats libéraux. Mais cette distinction est fortement marquée au plan idéologique ce qui empêche une visibilité neutre de l’action publique. C’est toute la difficulté et la complexité de la question. Aujourd’hui le rôle et les missions de l’Etat, semblent davantage, marqués par les défis de la mondialisation qui impose à l’Etat des lignes de conduite dans les sphères économique, sociale et politique autour des principes tels que : le désengagement, la décentralisation, le pluralisme, le respect des droits de l’homme, l’efficience, la bonne gouvernance …etc. Mais qu’en est-il pour l’Algérie ? En réalité, que ça soit pour l’Algérie ou les pays du Tiers-monde sommés à opérer leur mutation, vivent ces défis de manière paradoxale compte tenu du processus de formation des Etats demeure inachevés, le rôle important qu’ils aient eu à assumer après leur indépendance pour réaliser à la fois l’unité nationale et l’intégration économique et sociale et le sous la faiblesse des acteurs économique sociaux et le sous-développement. L’Algérie vie ces paradoxes en tant qu’ex-pays colonisé, ex-pays à économie dirigée et surtout un pays à rente pétrolière, où l’action de l’Etat, est sollicitée en permanence. Par ailleurs, les choix politiques prévalent et supplantent souvent les choix économiques. C’est donc une conception particulière du rôle de l’Etat qui n’est pas nécessairement liée à un choix idéologique mais correspond plutôt à une réalité objective.Dans cette optique peut-on soutenir que depuis l’adoption de la Constitution de 1989 qui a annoncé la rupture avec l’ancien système politique et économique, le rôle et les missions de l’Etat algérien dans le domaine économique ont évolué vers un nouveau modèle ? L’Etat entrepreneur s’est-il retiré au profit de l’Etat régulateur ? Le processus de réformes économiques va-t-il accordé à l’Etat un nouveau statut en matière économique ?