Journée d'étude organisée par Marcel Moritz, Maître de conférences HDR

Présentation

Cette thématique s'inscrit dans une actualité importante, avec la récente loi pour une république numérique du 7 octobre 2016 et l'entrée en application prochaine, le 25 mai 2018, du règlement européen 2016/679, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Valorisation économique des données à caractère personnel, développement des labels, sort des données post-mortem, exploitation des données dans la ville intelligente ou à des fins de recherche … figurent parmi les nombreux sujets qui seront abordés durant cette journée.

Loin d'être purement techniques, ces enjeux soulèvent de nombreuses interrogations juridiques. Par exemple :
- quant au rôle des états
- à la souveraineté numérique européenne
- aux garanties apportées aux libertés individuelles
- ou encore à la libre disposition des données

Programme

9H15 : Café accueil

9h45 : Propos introductifs

Les évolutions récentes du droit des DACP

10h00 : Regards critiques sur la libre disposition des données personnelles
Nicolas Ochoa, Consultant de DPO Consulting, Chargé d'enseignements Paris V

Les données post mortem dans le cadre de la loi pour une République numérique
Christine Chevret-Castellani, Maître de conférences Paris 13, Science de l'information et de la communication

Le rôle des labels pour renforcer l'effectivité du cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel
Claire Levallois-Barth, Maître de conférences en droit à Télécom ParisTech Coordinatrice de la Chaire Valeurs et politiques des informations personnelles

Regards critiques sur l'introduction d'une nouvelle action de groupe en matière de protection des données en Europe
Olivia Tambou, Maître de conférences spécialisée en droit de l'Union européenne à l'Université Paris--‐Dauphine, Editrice de blogdroiteuropéen

12h15 : Pause déjeuner

Entreprises privées et traitements de données à caractère personnel

13h30 : Industrie vidéoludique mondialisée et utilisation de la donnée
Willy Duhen, Senior International Legal and privacy counsel, Activision Blizzard UK limited

Les enjeux de la réglementation sur la protection des données personnelles en matière de protection sociale complémentaire
Morgane Bertrand, GIE Humanis, Doctorante CIFRE Paris 1

Smart cities et droit des données personnelles – quels risques, quelles solutions ?
Philippe Mouron, Maître de conférences HDR de droit privé

15h15 : Pause 

Recherche et traitements de données à caractère personnel 

15h30 : Confidentialité et conservation des données personnelles : quelles pratiques pour concilier exigences CNIL et archives ?
Océane Valencia, Référente archives Paris 1

Archives publiques et données à caractère personnel : la difficile conciliation de la conservation patrimoniale, du droit à l'oubli et de l'open data
Nathalie Barre-Lemaire, Responsable pôle archives Lille 2

Protection des données à caractère personnel et qualité des enquêtes statistiques
Thomas Soubiran, Ingénieur d'études CNRS production et analyse de données

Les enjeux de la mise à disposition de données d'enquêtes qualitatives à caractère personnel. Retour sur l'expérience beQuali
Guillaume Garcia, Chargé d'études au centre de données socio‐politiques de Science Po, Ingénieur de recherche
Emilie Groshens, Ingénieur d'études Sciences Po

17h15 : Fin de la journée