Coll. Mélanges, 820 pages

Présentation de l'éditeur

Rédigés en hommage à un juriste dont les travaux scientifiques ont marqué son époque, les Mélanges sont l'occasion de proposer des articles inédits portant sur les fondements et l'actualité du droit privé et du droit international. 

Figure incontournable du droit des baux commerciaux depuis 20 ans, Joël Monéger est le directeur scientifique de la revue Loyers et copropriété (LexisNexis), duJurisClasseur Bail à loyer, et également coauteur du Code des baux commenté Dalloz. Son domaine de compétence est cependant beaucoup plus étendu. Depuis sa thèse sous la direction d'André Tunc, Joël Monéger s'est toujours intéressé au droit économique dans une approche comparée. Il a été vice-président de la Société de législation comparée. Sur le plan international, il connait presque tous les continents pour y être invité à partager sa vision du droit de la concurrence. Joël Monéger a également été un moteur de la recherche universitaire en tant que doyen de la faculté de droit, d'économie et de gestion d'Orléans, directeur du Centre de recherche Robert-Joseph Pothier, ou encore directeur de l'Institut Droit Dauphine. Critique, analyste, pédagogue, force de proposition, Joël Monéger s'emploie partout à rendre vivant et accessible à tous le droit. Ceci explique que tous ses amis universitaires, praticiens et étrangers aient accepté avec bonheur de lui rendre ici hommage. 

La publication de Mélanges s'inscrit dans une tradition ancienne de relations étroites entre l'Université et l'Édition. Très prisé de la Doctrine, qui y voit la certitude de prendre connaissance de travaux originaux, ce type d'ouvrage est parfois méconnu du monde professionnel, alors même que de nombreuses contributions traitent au premier chef de leurs préoccupations quotidiennes.

Liste des contributions

Première partie. Les amis universitaires

Pierre Berlioz, La clause compromissoire dans les contrats immobiliers après la réforme de l’article 2061 du Code civil

Bastien Brignon, L’ingénierie des sociétés au service des baux commerciaux

Andrée BRUNET et Antoine Louvaris, Du cumul répressif en droit des affaires

Claude CHAMPAUD, Sources et nature épistémologiques de la doctrine de l’entreprise

Aline Cheynet de Beaupré, En latin dans le texte

Georges Decocq, De la nature juridique du contrat conclu par un opérateur de ventes volontaires avec un vendeur de meubles aux enchères publiques

Marie-Luce Demeester et Sylvie Lebreton-Derrien, L’avenir prometteur du fonds agricole

Nathalie Dion, L’idée d’« entreprise- système » en droit des sociétés. Libres propos

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, L’avant bail commercial

Laurence Fin-Langer, L’équilibre contractuel du bail commercial

Eric Garaud, Quand le « chabatz d’entrar » devient payant : les droits d’entrée en relation contractuelle

Fabien Kenderian, L’influence de la Convention européenne des droits de l’homme sur les baux commerciaux

Caroline Kleiner, Bitcoin, monnaie étrangère et indexation : quelle équation ?

Thierry Lamarche, Gare à l’anthropomorphisme de l’entreprise (ou les risques de dévoiement de l’entreprise à des fins de déresponsabilisation de ses dirigeants)

Thibaut Massart, Mon ami Joël, le sujet de droit

Abdoulaye Mbotaingar, Le régime OHADA du bail professionnel : un modèle de simplification et de champ de contractualisation du droit

Alain Serge MESCHERIAKOFF, Domanialité et commercialité. Réflexions à partir de questions posées à un ami lyonnais

Nicolas Moizard, Les variations du principe d’égalité de traitement : l’exemple des accords collectifs catégoriels de prévoyance

Françoise MONÉGER, Consentement au mariage, intention matrimoniale et « mariages gris »

Sébastien Pellé, Retour sur l’interdépendance contractuelle. Réflexions à partir de la réforme du droit des contrats

Frédéric Planckeel, Quelles limites à la liberté contractuelle en matière de fixation du loyer du bail commercial renouvelé ?

Jean PRIEUR, Société civile et baux commerciaux

Christine Quément, Fonds de commerce et domaine public

Olivia Tambou, L’émergence d’un modèle européen d’interrégulation en matière de protection des données personnelles

Catherine Vincent, Loi Macron et liberté d’établissement des sociétés françaises

Deuxième partie. Les amis praticiens

Jehan-Denis BARBIER, Jeux de baux et maux commerciaux

Jean-Pierre BLATTER, Bail dérogatoire : cinquante ans de désaveu

Philippe-Hubert BRAULT et Charles-Édouard BRAULT, Révisions légales du loyer d’un bail commercial comportant une clause d’échelle mobile

Arnaud COLIN, Quelques réflexions contemporaines sur le refus de renouvellement et l’indemnité d’éviction

Jean-Pierre DUMUR, Dans la série « les effets pervers de la loi Pinel » : les dégâts collatéraux du « plafonnement du déplafonnement » du loyer

Marianne LASSNER, Les baux commerciaux et la médiation

Daniel Ohl, À la recherche du renseignement fiscal en Suisse

Emmanuelle CHAVANCE, Bertrand RACLET et Sébastien REGNAULT, « La Cour de cassation a cassé… la baraque ! »

Philippe RIGLET, L’intégration des résidences de tourisme dans le statut des baux commerciaux

Yves ROUQUET, Bail commercial : pour en finir avec quelques idées reçues en matière de congé

Catherine SAINT GENIEST, La refacturation des travaux de mise en conformité au locataire à bail commercial

Jean-Marc TALAU, La concurrence et l’aménagement commercial

Sabine THIBAULT-LIGER, La partie lésée et l’auteur civilement responsable au sens de la directive sur les actions indemnitaires en droit de la concurrence

Troisième partie. Les amis étrangers

Djibril ABARCHI, Dynamique du droit des procédures collectives dans l’espace OHADA

Smaranda ANGHENI, Étude sur le mécanisme de fonctionnement de la clause pénale et particulièrement surson application dans le cas de la résolution ou de la résiliation du contrat

Éric BALATE, Du propos désabusé à l’enthousiasme renaissant : libre exercice sur le droit de la consommation

Luis María BANDIERI, Autour d’un cher ami et un grand prof ou comment j’ai appris à aimer Robert Pothier

Henry BIGGS, Mocking their muses: ‘fan fiction’ in the age of Dickens and Cervantes

Isaak DORE, Code based systems of law: heretical refllexions from a common law agent provocateur

Eleanor M. FOX, The new world order – A trialogue from behind the veil of ignorance

Józef FRACKOWIAK, Quatre-vingts ans de droit commercial polonais

Agnieszka FRACKOWIAK-ADAMS- KA, Les jeux de hasard et la notification – Exercices pratiques de droit européen pour le juge polonais

Paul HAGE-CHAHINE, La libéralisation des baux en droit libanais

Azzedine KETTANI, L’obligation de couverture : débat utile, débat futile ?

Alain A. LEVASSEUR, What difference, at this point, does it make? [Au point où nous sommes, quelle différence cela peut-il faire ?]

Mahmoud MOHAMED SALAH, La place respective des droits européens et du droit musulman dans le Code mauritanien des obligations et des contrats

Paul NIHOUL, Concurrence et démocratie

Vernon Valentine PALMER, Empires as engines of mixed legal systems

Bernard REMICHE, Le droit des brevets au XXIe siècle : simple droit subjectif ou arme stratégique de l’entreprise ?

Anne-Lise SIBONY, Le tournant comportemental en droit de la concurrence

Helmut SIEKMANN, Exit, exclusion, and parallel currencies in the euro area

Amadou TANKOANO, La signification du terme « traditionnel » dans la notion de savoirs traditionnels

Franz WERRO, European private law: quo vadis?