Présentation

Généralement étudiée de manière classique au regard des droits d'entrée, de séjour et d'intégration sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne, la libre circulation des personnes doit également être examinée en tenant compte des principaux moyens de déplacement des personnes en Europe et tout particulièrement, le premier d'entre eux, l'automobile.

En accédant par les voies routières ou autoroutières aux frontières de l'Union européenne, les ressortissants des Etats tiers qui se déplacent en automobile sont-ils susceptibles de subir des contrôles efficaces et contraignants ?

L'intégration d'un ressortissant d'un Etat tiers ou de l'Union européenne sur le territoire d'un Etat membre nécessite souvent de pouvoir s'y déplacer en automobile sans entrave injustifiée. Comment est alors opérée la reconnaissance des permis de conduire et l'homologation des automobiles ? De telles exigences sont-elles susceptibles d'entraver la libre circulation des personnes de manière adéquate ?

La fiscalité applicable à la possession et à l'usage d'une automobile et les contraintes imposées en matière d'assurance peuvent-elles constituer des entraves à l'intégration des citoyens européens sur le territoire d'Etats membres de l'Union européenne ?

Les contrôles liés à la sécurité routière et la répression des infractions peuvent porter atteinte à la libre circulation des personnes dans une mesure qu'il conviendra également d'apprécier.

Cette journée d'étude devrait permettre d'examiner des questions juridiques mal connues qui peuvent avoir des effets importants dans la pratique des citoyens de l'Union européenne.

Programme

9h00 : Introduction
Francesco Martucci et Fabrice Picod, Professeurs à l'Université Panthéon-Assas

L'élimination des obstacles

Présidence : Claude Blumann, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas

La condition d'automobiliste, entre droits et devoirs
Edouard Dubout, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

L'homologation des automobiles
Fabienne Péraldi-Leneuf, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne

Discussion

Pause café

La reconnaissance des permis de conduire
Anne-Lucie Snoy, Référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne

L'acquittement des taxes
Edoardo Traversa, Professeur à l'Université de Louvain-la-Neuve

Le maintien des protections

Présidence : Fabrice Picod, Professeur à l'Université Panthéon-Assas

Les assurances
Luk de Baere, Legal Manager, Council of Bureaux, Bruxelles

Discussion

12h30 : Déjeuner libre

14h00 : L'environnement
Olivier Peiffert, Maître de conférences à l'Université Sorbonne Nouvelle

Le renouvellement de l'intégration

Présidence : Francesco Martucci, Professeur à l'Université Panthéon-Assas

Les rapports transnationaux
Maxence Chambon, Maître de conférences à l'Université de Cergy-Pontoise

La coordination de la répression des infractions au code de la route
Daniel Flore, Professeur à l'Université libre de Bruxelles

La voiture connectée

Le point de vue européen
Olivia Tambou, Maître de conférences à l'Université Paris-Dauphine

Le point de vue américain
Céline Castets-Renard, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

Discussion

17h30 : Fin

Contact : bernadette.lafon@u-paris2.fr
La journée s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats