Présentation

Ces Journées transfrontalières Jean Monnet marquent l'année anniversaire de la signature des traités de Rome du 25 mars 1957 donnant naissance à la Communauté économique européenne (CEE) et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA).

Cette année anniversaire est le moment d'un bilan sur la méthode communautaire promue par les pères fondateurs et sur les avancées et les reculs de la construction européenne. Avec le traité de Lisbonne, l'Union européenne succède à la Communauté européenne et acquiert la personnalité juridique. Or, les développements institutionnels et matériels et les élargissements à de nouveaux Etats membres se sont accompagnés d'une diversification des méthodes de la construction européenne et d'une promotion de la méthode intergouvernementale. L'objectif de ces Journées est de rapporter cette question de la diversification et de l'unité de l'Union et de ses politiques à celle du et des territoires de et dans l'Union.

La dialectique de progrès voulue pour la construction européenne allant de l'intégration économique et juridique vers l'intégration politique et la « Fédération européenne » telle qu'elle était pensée en 1957 sera ainsi revisitée à l'aune du thème de « l'Union européenne et les territoires ». Les territoires, thème cher aux Pères fondateurs de l'Europe communautaire, seront mis en rapport avec les interactions entre d'une part, les évolutions institutionnelles et les progrès des politiques et du droit de l'Union et d'autre part, la perception du pouvoir politique dans l'Union qui en conditionne la réception par les citoyens et la légitimité démocratique. Les travaux permettront de réfléchir aux défis de la relation de l'Union européenne au(x) territoire(s) et aux enjeux que représentent les élargissements successifs, les intégrations différenciées et une certaine fragmentation. Il s'agira, sur la base des enseignements tirés des soixante années passées, de s'interroger sur le futur de l'Union européenne et sur ses fondations mêmes, à l'heure des scénarios du Livre blanc sur l'avenir de l'Union européenne à l'horizon 2025. Les incidences et les incertitudes créées par le Brexit et par les mouvements indépendantistes tels qu'ils se manifestent tout particulièrement en Ecosse ou en Catalogne, tiendront une place centrale dans ces journées d'études, car elles intéressent les fondements mêmes de la construction européenne, l'appartenance à l'Union, ses valeurs originelles et « ses » frontières.

Les travaux seront articulés autour de trois sessions visant à s'interroger sur les fondations de l'Union européenne et sur ses méthodes ainsi que sur leur projection dans l'avenir à l'aune de la question territoriale : La liaison de l'Union européenne au(x) territoire(x) (session I) ; Le(s) territoire(s) et le marché sans frontières intérieures (session II) ; Les enjeux territoriaux et extraterritoriaux des politiques de l'Union européenne (session III)

Programme

Jeudi après-midi 30 Novembre

13h45 : Accueil des participants

14h00 : Allocutions d'ouverture du Colloque
en présence de Patrick Weiten, Président du Conseil Départemental de la Moselle ou son Représentant

Propos introductifs
Jean-Claude Nemery, Professeur de droit public émérite de l'Université Reims Champagne-Ardenne, Ancien directeur du CRDT, Président du Conseil scientifique du GRALE

Quel avenir pour « l'Europe des régions » face aux risques de fragmentation des Etats et de l'Union ?

Session I – La liaison de l'Union Européenne au(x) territoire(s)

Sous la présidence de Jean-Claude Nemery, Professeur de droit public émérite de l'Université Reims Champagne Ardenne, Ancien directeur du CRDT, Président du Conseil scientifique du GRALE

14h35 : Les droits fondamentaux des collectivités territoriales en droit de l'Union européenne : aporie logique ou conséquence de l'intégration ?
Sébastien Platon, Professeur de droit public à l'Université de Bordeaux, CRDEI/CEJMA

15h00 : La notion de « frontière flexible » dans l'Union européenne
Lydia Lebon, Maître de conférences en droit public à l'Université Bordeaux Montaigne, SPH

15h25 : La différenciation territoriale dans les rapports entre l'Union européenne et les Outre-mer
Reine Wakote, Maître de conférences en droit public à l'Université de Lorraine, IRENEE

15h50 : Débat

16h10 : Pause

16h20 : Quel(s) territoires(s) numérique(s) pour l'Union européenne ?
Olivia Tambou, Maître de conférences en droit public à l'Université ParisDauphine, PSL Research University, Cr2D

16h45 : Territoire (s), solidarité et cohésion dans l'Union européenne
Pauline Corre, Doctorante en droit public à l'Université Paris II, Panthéon-Assas, ancienne ATER à l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, CDE, Centre de droit européen de Paris II

17h10 : Débat

17h30 : Table ronde sur l'Union européenne face au Brexit et aux mouvements indépendantistes

18h00 : Visite de la Maison de Robert Schuman

Vendredi matin 1^er Décembre

Session II - Le(s) territoire(s) et le marché sans frontières intérieures

Sous la présidence de Serge Pugeault, Professeur de droit public à l'Université Reims Champagne-Ardenne, Directeur du CRDT

9h00 : Les aides d'Etat : outils de lutte contre les inégalités territoriales
Denis Jouve, Maître de conférences en droit public à l'Université Reims Champagne-Ardenne, CRDT

9h25 : Les conséquences territoriales du régime juridique européen des entreprises publiques
Fabien Bottini, Maître de conférences en droit public à l'Université du Havre, LexFEIM

9h50 : La régionalisation empêche-t-elle le marché intérieur de l'énergie ?
Frédérique Berrod, Professeure de droit public à l'Université de Strasbourg, IEP, CEIE
Louis Navé, Doctorant en droit public à l'Université de Strasbourg, CEIE

10h15 : Débat

10h35 : Pause

10h45 : Le territoire au sein de l'Union européenne comme identité et comme intérêt collectif : le paradigme des appellations d'origine
Théodore Georgopoulos, Maître de conférences en droit public à l'Université Reims Champagne-Ardenne, CRDT

11h10 : La territorialité des droits de propriété intellectuelle à l'épreuve de la construction européenne
Jean-Luc Piotraut, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Lorraine, co-directeur de l'Institut François Gény

Aéroports secondaires et aides publiques : de la recherche de la cohésion des territoires à la concurrence fiscale ?
Estelle Malavolti, ENAC-TSE
Frédéric Marty, CNRS, Université Côte d'Azur

(communication associée)

11h35 : Débat

12h00 : Cocktail déjeunatoire et visite de la Maison de Robert Schuman

Vendredi après-midi 1^er Décembre

Session III - Les enjeux territoriaux et extraterritoriaux des politiques de l'union européenne

Sous la présidence de François-Xavier Millet, Professeur de droit public à l'Université des Antilles, Référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne

14h15 : Les effets territoriaux et extraterritoriaux du marché intérieur
Grégory Godiveau, Maître de conférences en droit public à l'Université Caen Normandie, CRDFED

15h05 : La régulation des territoires dans la lutte contre le terrorisme
Francesco Martucci, Professeur de droit public à l'Université Paris II, Panthéon-Assas

15h30 : L'espace de liberté, de sécurité et de justice et les territoires : les enjeux de frontières des politiques européennes d'externalisation et de délocalisation
Laurence Potvin-Solis, Professeure de droit public à l'Université Caen Normandie, CRDFED

15h55 : Débat

16h15 : Conclusions du colloque

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