Denis Jouve

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science Politique

Centre de Recherche Droit et Territoire
Spécialités :
Droit administratif ; Droit public des affaires ; Droit comparé.
  • THESE

    Le juge national et le droit des aides d'Etat : étude de droit comparé franco-espagnol, soutenue en 2013 à Grenoble sous la direction de Sébastien Bernard, membres du jury : Michaël Karpenschif (Rapp.), Sophie Nicinski (Rapp.), Henri Oberdorff et Elisenda Malaret i García     

  • Denis Jouve, Mariana Almeida Kato, Chloé Deraedt, Audrey-Pierre Ngamyame So'o (dir.), Science et droit, mare & martin, 2023, Droit & science politique, 162 p. 

    Denis Jouve, Sébastien Bernard, Droit public des affaires, 2e éd., LexisNexis, 2023, Objectif droit ( Cours ), 303 p. 

    Denis Jouve, Sébastien Bernard, Droit public des affaires, LexisNexis, 2020, Objectif droit ( Cours ), 289 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics en économie de marché. Alors que la crise économique suscite des mesures de soutien aux opérateurs privés d'une ampleur inédite, les auteurs exposent la matière de façon pédagogique afin de rendre intelligibles les mutations contemporaines du droit public des affaires. Après avoir défini le cadre de l'action publique dans l'économie, l'ouvrage étudie les différentes formes que peut revêtir cette action selon que l'Etat - ou la collectivité territoriale - agit en entrepreneur, régulateur ou partenaire. Dans le premier cas, la collectivité publique intervient directement sur le marché en prenant en charge des activités de fourniture de biens et services au moyen du secteur public. Dans le deuxième cas, elle agit pour garantir les conditions de concurrence sur le marché et veille à remédier à ses défaillances en visant à influencer le comportement des opérateurs économiques. Dans le troisième cas, elle sollicite les opérateurs économiques, soit pour satisfaire ses besoins au moyen de la commande publique, soit pour utiliser ou céder des biens publics."

    Denis Jouve, Thomas Hochmann, Pauline Pailler (dir.), Le contrôle juridictionnel du droit souple: [actes du colloque éponyme, Université de Reims Champagne-Ardenne, le 22 mars 2017], ÉPURE - Éditions et presses universitaires de Reims, 2017, 274 p. 

  • Denis Jouve, « Développement économique et environnement », Collectivités territoriales et protection de l’environnement, 2021 

    Denis Jouve, « Les aides à l’immobilier d’entreprise », Les aides économiques locales : de quel droit ?, 2020 

    Denis Jouve, « Le contrôle juridictionnel du droit souple en Espagne », La justiciabilité du droit souple, 2017   

    Denis Jouve, « La persistance des règlementations économiques : le cas de l'Espagne », La réglementation de l'économie : persistance ou renouveau : éléments de réflexion, LexisNexis, 2016, pp. 203-212   

  • Denis Jouve, Anne Jacquemet-Gauché, Ioannis Michalis, Eugénie Prévédourou, « Chronique d'ouvrages étrangers », Revue française de droit administratif, 2023, n°4, p. 787     

    Denis Jouve, « Covid et aides locales : une crise sans révolution », Revue Lamy de la Concurrence, 2021 

    Denis Jouve, « Droit public économique (2/2) - Chronique Sous la direction de Jean-Christophe Videlin », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

    Denis Jouve, « L'état d'alerte : la centralisation des pouvoirs face au Covid-19 en Espagne », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020 

    Denis Jouve, « Le rôle du droit des aides d’Etat pour sortir de la crise », Revue française de finances publiques, 2020 

    Denis Jouve, « L’utilisation privative du domaine public en Espagne », Revue française de droit administratif, 2019, n°05, p. 947   

    Denis Jouve, « Droit public économique (2/2) - Chronique Sous la direction de Jean-Christophe Videlin », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

    Denis Jouve, « Présentation des actes du colloque sur l’actualité des thèses en droit public comparé », Revue générale du droit, 2019 

    Denis Jouve, « Droit public économique (2/2) - Chronique Sous la direction de Jean-Christophe Videlin », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 

    Denis Jouve, « Recovering Unlawful and Incompatible Aids by National Courts: Scott and Kimberly Clark Cases », European State Aid Law Quarterly, 2017 

    Denis Jouve, « Le combat en cage : la confrontation entre le Mixed Martial Art et le droit français », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017   

    Denis Jouve, « Droit public économique (2/2) - Chronique Sous la direction de Jean-Christophe Videlin », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n°20 

    Denis Jouve, « La banalisation du régime de la prescription quadriennale (note sous CE, 5 décembre 2014, Commune de Scionzier) », Droit administratif, 2015, n°322   

    Denis Jouve, « Aides et fiscalité de la culture », Revue française de droit administratif, 2014, n°5, pp. 864-868   

    Denis Jouve, « Un candidat encombrant à une délégation de service public »: note sous CAA Marseille, 6e ch., 9 déc. 2013, n° 11MA00438, Syndicat départemental des ordures ménagères de l’Aude et Sté Séché Eco Industries, Revue Lamy de la Concurrence, 2014, n°39, pp. 89-90 

    Denis Jouve, « EPIC : La Cour de justice de l'Union européenne valide le raisonnement du Tribunal et de la Commission qualifiant d'aide d'État incompatible la garantie illimitée implicite apportée par le statut d'EPIC »: note sous CJUE, 3 avril 2014, aff. C-559/12 P, République française c/ Commission européenne, Concurrences , 2014, n°3, pp. 199-201 

    Denis Jouve, « Les droits de l'opposition à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 »: atténuation ou renforcement de la démocratie majoritaire ?, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, n°2, p. 445   

    Denis Jouve, « Note sous CJUE, 4 avril 2014, aff. C 559/12 P, République française c/ Commission européenne », Concurrences , 2014 

    Denis Jouve, « La CJUE »: instrument d'harmonisation des droits nationaux, Revue des mutations du droit, 2011   

  • Denis Jouve, Jérémy Bousquet, Maxence Chambon, Philippe Coleman, Stéphanie Clot [et alii], Table ronde n° 1 : Unité/diversité des sanctions, 2023 

    Denis Jouve, Jérémy Bousquet, Maxence Chambon, Philippe Coleman, Stéphanie Clot [et alii], Table ronde n° 2 : Succès/Recul des sanctions, 2023 

  • Denis Jouve, « Paix et sécurité globale », le 04 juillet 2024  

    Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne-Ardenne, en l'honneur de M. Marcel Sinkondo.

    Denis Jouve, « Le « localisme » dans le droit de la commande publique », le 31 mai 2024  

    Colloque organisé par Benjamin Blaquière, Maître de conférences à l’Université Paris 8.

    Denis Jouve, « Accès au service public et numérique », le 04 avril 2024  

    Conférence citoyenne organisée par le CRDT, Université de Reims.

    Denis Jouve, « Organisations Professionnelles Vitinicoles & Droit de la concurrence », le 13 mars 2024  

    Colloque organisé par le CRDT et le CEJESCO, Faculté de droit, Université Reims-Champagne Ardenne

    Denis Jouve, « Les sanctions administratives », le 15 décembre 2023  

    Journée d'étude organisée par le LEJEP, CY Cergy Université

    Denis Jouve, « Regards croisés Droit public / Droit privé sur la subvention », le 06 décembre 2023  

    Conférence organisée par le CEJESCO, le CRDT et l'UFR Droit et Science Politique, Université de Reims-Champagne-Ardenne

    Denis Jouve, « Etat des aides 2023 », le 20 octobre 2023  

    Journée d'études organisée par les universités Paris II Panthéon Assas et Paris I Panthéon-Sorbonne sous la direction de Messieurs Christophe Lemaire et Francesco Martucci avec le support du Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas et l'IRJS de Paris 1

    Denis Jouve, « Le droit (public) économique, un droit à l'obsolescence programmée », le 28 septembre 2023  

    Colloque organisé par la Faculté de Droit, Sciences économiques et de gestion de l'Université du Mans sous la direction scientifique de Fabien Bottini, Professeur de droit public, Le Mans Université

    Denis Jouve, « Méthodologie de la comparaison dans les thèses en droit », le 05 mai 2023  

    Conférence organisée par l'Ecole doctorale de droit, Université de Montpellier

    Denis Jouve, « Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales : 40 ans de déplacement des politiques publiques », le 06 avril 2023  

    Organisé par le CRDT, sous la direction de Olivier Dupéron, Professeur de droit public, avec le soutien de l’URCA, de la Faculté de Droit de Reims, du GRALE et du GRIDAUH et le parrainage de l’AFDCL

    Denis Jouve, « Crimes sans châtiments ? », le 26 janvier 2023  

    Organisée par le CRDT, Université de Reims-Champagne Ardennes

    Denis Jouve, « Technologies médicales innovantes et protection des patients », le 10 octobre 2022  

    Organisé par le CURAPP-ESS, Université de Picardie sous la direction scientifique de Lucie Delabie - PU, CURAPP-ESS et Michel Lefranc - PU-PH, CHU Amiens, GRECO

    Denis Jouve, « Aux confins du droit administratif », le 19 septembre 2022  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Christophe ROUX, professeur des universités, université Jean Moulin - Lyon 3 (EDPL – EA 666) et Christophe TESTARD, professeur des universités, université Clermont Auvergne (CMH – UPR 4232)

    Denis Jouve, « L'actualité des thèses en droit public comparé et étranger », le 26 avril 2022  

    Organisée par le Centre de recherches juridiques droit et territoire (CRDT) de l'Université Reims Champagne Ardenne sous la direction scientifique de Denis Jouve, Mariana Almeida Kato et Audrey-Pierre So’o

    Denis Jouve, « Le Droit (public économique) du monde d’après », le 14 octobre 2021  

    Organisé par le LexFEIM sous le haut patronage de l’Institut Universitaire de France sous la direction scientifique de Fabien Bottini et Léo Vanier

    Denis Jouve, « Les épidémies au prisme des sciences humaines et sociales », le 07 octobre 2021  

    Organisées par l’Université Reims-Champagne Ardenne

    Denis Jouve, « Covid-19 et concurrence », le 30 septembre 2021  

    Journée organisée par le CRJ, Université Grenoble Alpes, dans le cadre du cycle de séminaires "Crise de la covid" de la Fédération de recherche Innovacs.

    Denis Jouve, « Crise (s) et finances publiques », le 01 juillet 2021  

    Organisée par la Société Française de Finances Publiques

    Denis Jouve, « Conférences de méthodologie de la science juridique », le 09 avril 2021  

    Conférences doctorales organisées par Denis Jouve, Fabrice Rosa, et Régis Ponsard, Université de Reims

    Denis Jouve, « Droit et coronavirus », le 30 mars 2020  

    Colloque virtuel organisé avec le soutien du CESICE et du CRJ (Université Grenoble Alpes), du CRISS (Université polytechnique des Hauts de France), de l'IEDP (Université Paris-Saclay) et de l'ISJPS (Université Panthéon-Sorbonne - CNRS).

    Denis Jouve, « La thèse en droit administratif et le droit comparé », La thèse en droit administratif, Tunis, le 04 mars 2020 

    Denis Jouve, « Bien construire… le plan de thèse », La thèse en droit administratif, Tunis, le 03 mars 2020 

    Denis Jouve, « [Reporté] L’état des aides 2019 », le 10 décembre 2019  

    Deuxième édition de la Journée d'étude annuelle des Universités Paris 2 Panthéon-Assas et Paris 1 Panthéon-Sorbonne sur les aides d'Etat, avec le support du Centre de droit européen de Paris 2 et l'IRJS de Paris 1

    Denis Jouve, « L’actualité des thèses en droit public comparé », le 12 avril 2019  

    Journée organisée par le laboratoire Forces du droit : paradoxes, comparaisons, expérimentations, Université Paris 8

    Denis Jouve, « La procédure de demande en appréciation de régularité dans son contexte », Journée d’étude sur la demande en appréciation de régularité, Reims, le 25 février 2019  

    Journée d’étude du CRDT organisée par Thomas Hochmann et Seydou Traoré, Professeurs de droit public à l'Université de Reims Champagne Ardenne.

    Denis Jouve, « Mise en concurrence et occupation privative du domaine public : droits français et étrangers », le 23 novembre 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Jean-Christophe Videlin, Professeur Université Grenoble Alpes

    Denis Jouve, « Réalité augmentée et free floating : les nouveaux enjeux de la police et du domaine public », Collectivités territoriales et nouvelles technologies, Châlons en Champagne, le 05 juillet 2018 

    Denis Jouve, « Le droit des aides d’Etat : outil de lutte contre les inégalités territoriales », L’Union européenne et les territoires, Metz, le 01 décembre 2017 

    Denis Jouve, « L’Union européenne et les territoires », le 30 novembre 2017  

    Journées transfrontalières Jean Monnet organisées sous la direction de Laurence Potvin-Solis, Professeure à l’Université Caen Normandie, Chaire Jean Monnet, Responsable de la commission « Collectivités territoriales et Union européenne » du GRALE

    Denis Jouve, « Le contrôle juridictionnel du droit souple », le 22 mars 2017 

    Denis Jouve, « Pokémon Go et la police administrative », Burkini et Pokémon Go - L'actualité de la police administrative, Université Reims Champagne-Ardenne, Reims, le 22 septembre 2016 

    Denis Jouve, « Burkinis et Pokemons », le 20 septembre 2016  

    Actualité de la police administrative

    Denis Jouve, « Le droit administratif selon Star Trek », Conférence-débat autour du livre de Fabrice Defferard, Le droit selon Star Trek, Université Reims Champagne Ardenne, Reims, le 15 septembre 2016 

    Denis Jouve, « Aides publiques et fiscalité de la culture », Culture et concurrence : Quel cadre juridique pour l’action publique?, Grenoble, le 17 avril 2014 

    Denis Jouve, « Du dialogue à l'instrumentalisation réciproque des juges », Les Rencontres du CRJ 2014, Grenoble, le 28 mars 2014 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Clement-pierre Fauvet, La fonction d'incitation de l'administration, thèse en cours depuis 2023  

    L'objectif de cette thèse est d'étudier l'émergence de la fonction d'incitation de l'administration : l'identifier et évaluer s'il s'agit bien d'une nouvelle fonction à part entière de l'administration. Cette thèse permettra de s'intéresser aux nouveaux outils développés par l'administration pour inciter les citoyens et les entreprises (soft law, nudge, aides conditionnées, compliance…) et d'étudier de nouvelles formes de pouvoir de l'administration en complément et/ou en remplacement de son pouvoir traditionnel de contrainte.

    Cloé Mangeolle, La commande publique locale au service de la protection de l'environnement, thèse en cours depuis 2022  

    Son omniprésence dans l'actualité et sa difficile conciliation avec les intérêts économiques font de l'environnement un champ d'étude captivant. Les collectivités territoriales s'avèrent être des acteurs décisifs en la matière en raison de leurs compétences. Par la commande publique, elles peuvent développer une politique environnementale. Le projet de thèse, grâce à l'examen des outils à leur disposition, a vocation à démontrer le rôle que sont susceptibles de jouer les collectivités territoriales pour favoriser la protection de l'environnement. Cette thèse va permettre d'appréhender la commande publique d'une manière différente : répondre aux enjeux de la protection de l'environnement avec de nouveaux outils. Son ambition est double. L'intérêt de mener de telles investigations est de permettre de lier connaissances juridiques et état des lieux scientifiques et pratiques de la commande publique. Ce travail de recherche présente l'atout d'analyser finement les dispositifs du droit positif et leur mise en œuvre pratique, ce qui permet de jauger l'effectivité du droit. Et cela, en prenant en considération les contraintes locales. En complément de cet apport scientifique, la volonté est aussi de faire bénéficier les collectivités territoriales d'une ressource utile dans le processus de transformation de la commande publique en une commande publique durable, en concevant des montages juridiques avantageux sur le plan environnemental. Ce travail d'investigation va permettre d'appuyer les réflexions des acteurs publics locaux.

    Mark Kere, Les montages immobiliers publics et la commande publique, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Djibrihina Ouedraogo  

    La nécessité pour l'État d'obtenir de plus en plus des ressources financières l'amène à valoriser davantage ses biens, publics ou privés. Pour cela, il procède continuellement à certaines contractualisations à objet immobilier que nous proposons de qualifier de montages immobiliers publics. Ces derniers comprennent notamment les ventes avec charges, le bail emphytéotique administratif, les appels à projets, les conventions d'occupations, etc. Si ce type de contrat ne soulevait pas de grandes difficultés, cela n'est plus le cas, du fait des controverses qu'il renferme. En effet, les montages immobiliers publics sont parfois requalifiés en contrat de commande publique et inversement, lorsque certaines conditions sont réunies. Ainsi, la présente étude s'inscrit donc dans une approche analytique d'abord, car elle vient appréhender les implications et contours que renferment cette requalification. Ensuite, elle vient renforcer la connaissance du droit positif applicable à chaque État, ce qui permettra de mettre en lumière leurs dissemblances. En effet, même si le droit Français et Burkinabè comporte beaucoup de points de convergences du fait de l'histoire, il n'en demeure pas moins que nous puissions déceler certaines particularités respectives, car, comme l'a soulignée Céline Vintzel, même si les postures semblent identiques, il y a toujours des nuances à relever en matière de recherches. Enfin, l'approche comparative avec le Burkina Faso permettra à ce dernier de s'inspirer éventuellement du modèle Français pour mieux valoriser son patrimoine, notamment immobilier.

    Alexane Bouvart, Les restrictions d'accès aux données publiques, thèse en cours depuis 2020  

    Depuis 1978, le mouvement d'ouverture d'accès aux documents administratifs et aux données publiques s'est généralisé en France. Malgré cela, il appert que les différentes lois successives dont celle de 2016 pour une République numérique n'ont pas inclus un certain nombre de documents administratifs et de données publiques dans ce changement de paradigme. Les desseins de cette thèse sont, notamment, d'apporter un éclairage sur des restrictions d'accès aux données publiques ainsi que sur les enjeux, les limites et l'évolution que recèlent ces restrictions à l'aune des engagements européens et internationaux de la France, et du respect des droits et libertés fondamentaux.

    Pierre-emmanuel Rodriguez, Le domaine protégé des droits fondamentaux, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Thomas Hochmann  

    La première question à poser, lorsqu'on s'interroge sur une liberté juridiquement garantie, est celle de son domaine protégé, c'est-à-dire de son champ d'application, de l'ensemble précis de comportements auxquels elle s'applique. Ainsi, lorsqu'un juge examine une mesure à laquelle il est reproché de violer une liberté, il doit d'abord déterminer si cette mesure intervient dans le domaine protégé par cette liberté, si elle touche à des comportements couverts par cette liberté. Il ne s'agit là que d'une première étape du contrôle : il faudra en particulier examiner ensuite si la mesure est, ou non, justifiée. Mais il s'agit d'une étape essentielle. Cet aspect du droit des libertés fondamentales a été identifié de longue date en Allemagne, où il joue un rôle important dans la réflexion sur les droits fondamentaux. Il apparaît également dans la jurisprudence et la littérature relatives à la Convention européenne des droits de l'homme ainsi qu'en droit constitutionnel américain. En revanche, il demeure jusqu'ici un impensé en droit français. Pourtant, le domaine protégé joue bien un rôle dans le droit français des libertés. Il ne peut en être autrement, dès lors qu'il désigne un élément qui accompagne logiquement toute garantie juridique d'une liberté. Mais il est complètement ignoré tant par les juges que par les auteurs français. La thèse proposée visera donc à présenter ce concept, en s'appuyant de manière critique sur la riche littérature étrangère, en particulier allemande, sur la question, et à montrer tout son intérêt pour l'analyse du droit français.

  • Roland Guirao, Réalités juridiques et perspectives économiques et politiques de l'UEMOA ( Union Economique monétaire Ouest Africain), thèse soutenue en 2021 à Reims sous la direction de Marcel Sinkondo, membres du jury : Lotfi Hamzi (Rapp.), Alioune Sall (Rapp.), Thierry Côme et Chahira Boutayeb  

    L'UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africain), qui sert de support à cette étude, est issue du vaste mouvement d'intégration apparu en Afrique de l'Ouest au lendemain des indépendances. Tout commence par la création de l'Union Douanière de l'Afrique de l'Ouest en 1959. L'objectif affiché par les anciennes colonies françaises est alors d'assurer le développement et la réglementation des échanges en matière douanière. Cette organisation est réaménagée en 1966 pour devenir l'Union Douanière des Etats d'Afrique de l'Ouest (UDEAO). Le 17 avril 1973, la Communauté Economique d'Afrique de l'Ouest (CEAO) est instituée avec pour mission de permettre aux Etats membres de passer d'une coopération essentiellement commerciale à une véritable intégration économique. Parallèlement, l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) et ses institutions spécialisées (BCEAO, BOAD), ont été créées pour non seulement mener à bien la politique monétaire des Etats mais aussi soutenir des projets de développement intégré. C'est bien plus tard, le 10 janvier 1994, que les Etats membres de l'UMOA décident de créer l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Une telle initiative répond à la nécessité d'enclencher «un développement harmonieux et de combler les lacunes des précédentes organisations par l'harmonisation de leurs législations, l'unification de leurs marchés intérieurs et la mise en œuvre de politiques sectorielles communes dans les secteurs essentiels de leurs économies » . L'UEMOA ne manque pas d'atouts pour jouer le rôle de moteur de développement qui lui a été assigné. Elle regroupe huit Etats membres sur une superficie totale de 3 509 610 km2 pour une population totale estimée à environ 74 millions d'habitants. Avec un taux d'inflation moyen annuel de 2,9%, un taux de croissance réelle du PIB de 7% en 2014, un taux de croissance démographique de 2,8% et un PIB nominal de 20 711,8 milliards de FCFA , L'UEMOA fait partie des grands ensemble sous-régionaux africains. Sept pays francophones sont signataires du traité constitutif de l'UEMOA. Il s'agit du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo. Le Traité est entré en vigueur le 1er août 1994, après sa ratification par les Etats membres. A ce jour, l'Union compte 8 Etats membres avec l'adhésion le 2 Mai 1997 de la Guinée-Bissau, un Etat lusophone. Le traité de l'UEMOA a été révisé le 29 janvier 2003. Dotée d'organes permanents et de la personnalité juridique, l'UEMOA possède une monnaie commune pour des pays qui, pour la plupart, partagent aussi de puissants liens historiques, politiques et économiques. Forte de ces atouts, l'Organisation s'est assigné pour objectifs, entre autres, de « créer entre les Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d'établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée » . La genèse de l'UEMOA ainsi établie, il est plus aisé de comprendre l'intérêt de cette étude : 'Réalités juridiques et perspectives économiques et politiques de l'UEMOA''.

    Audrey-Pierre Ngamyame So'o, Les conflits de compétences juridictionnelles au regard des droits individuels , thèse soutenue en 2021 à Reims sous la direction de Julien Boudon  

    Le vide juridique sur la question des conflits de compétences juridictionnelles en droit comparé ne permettait pas de voir autrement le règlement des conflits qu’un contentieux sur la compétence des ordres de juridiction. En première analyse, l’individu apparaît comme un destinataire passif du règlement des conflits. C’est ce que traduit la formule en vogue « bonne administration de la justice ». Or, le droit comparé dans le temps et dans l’espace met en doute cette lecture manifestement réductrice. La « théorie » de l’inclusion des droits individuels dans les solutions données aux conflits de compétences doit être substituée par celle de l’intégration des droits individuels.Ce sont d’abord les différences de choix de l’organe de règlement des conflits qui interpellent. En France, c’est un Tribunal des conflits mixte. En Belgique, c’est la Cour de cassation qui est juge des conflits. Plus intriguant encore, l’Allemagne ne connaît pas de juridiction de conflits ad hoc. Ces choix ne sont pas de simples détails d’organisation. Ils sont le résultat de deux modalités différentes de traitement des droits individuels dans les conflits de compétences. Les droits individuels jouent un rôle fondamental la constitution des modèles de conflits, leur structure, leurs différences. Le modèle français des conflits trop porté sur l’égale souveraineté des Cours suprêmes est en réalité une exception rejetée pour son discours associant le règlement des conflits à la protection du domaine administratif et non en priorité aux droits individuels. Actuellement, le droit français rejoint le paradigme germano-belge du règlement des conflits. Ces mutations, de même que les figures du juge des conflits en droit comparé montrent que la protection des droits individuels devient, pour le droit français, demeure pour les autres l’essence du règlement des conflits.Ainsi, il faut dissocier le contentieux en règlement des conflits de la garde du principe de séparation, car autrement, il continue d’être associé aux statuts juridictionnels. Les individus sont pourtant les véritables justiciables de ce contentieux. L’effacement des justiciables originels – juges et Administration – en donne la preuve. Dans le règlement des conflits, on discute de la garantie des droits – judiciaire et/ou administrative – et des droits fondamentaux, notamment le droit fondamental processuel d’accès au juge.

    Audrey-Pierre Ngamyame So'o, Les conflits de compétences juridictionnelles au regard des droits individuels, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Julien Boudon, membres du jury : Anne Jacquemet-Gauché (Rapp.), Fabrice Melleray (Rapp.), Gaëlle Dumortier    

    Le vide juridique sur la question des conflits de compétences juridictionnelles en droit comparé ne permettait pas de voir autrement le règlement des conflits qu’un contentieux sur la compétence des ordres de juridiction. En première analyse, l’individu apparaît comme un destinataire passif du règlement des conflits. C’est ce que traduit la formule en vogue « bonne administration de la justice ». Or, le droit comparé dans le temps et dans l’espace met en doute cette lecture manifestement réductrice. La « théorie » de l’inclusion des droits individuels dans les solutions données aux conflits de compétences doit être substituée par celle de l’intégration des droits individuels.Ce sont d’abord les différences de choix de l’organe de règlement des conflits qui interpellent. En France, c’est un Tribunal des conflits mixte. En Belgique, c’est la Cour de cassation qui est juge des conflits. Plus intriguant encore, l’Allemagne ne connaît pas de juridiction de conflits ad hoc. Ces choix ne sont pas de simples détails d’organisation. Ils sont le résultat de deux modalités différentes de traitement des droits individuels dans les conflits de compétences. Les droits individuels jouent un rôle fondamental la constitution des modèles de conflits, leur structure, leurs différences. Le modèle français des conflits trop porté sur l’égale souveraineté des Cours suprêmes est en réalité une exception rejetée pour son discours associant le règlement des conflits à la protection du domaine administratif et non en priorité aux droits individuels. Actuellement, le droit français rejoint le paradigme germano-belge du règlement des conflits. Ces mutations, de même que les figures du juge des conflits en droit comparé montrent que la protection des droits individuels devient, pour le droit français, demeure pour les autres l’essence du règlement des conflits.Ainsi, il faut dissocier le contentieux en règlement des conflits de la garde du principe de séparation, car autrement, il continue d’être associé aux statuts juridictionnels. Les individus sont pourtant les véritables justiciables de ce contentieux. L’effacement des justiciables originels – juges et Administration – en donne la preuve. Dans le règlement des conflits, on discute de la garantie des droits – judiciaire et/ou administrative – et des droits fondamentaux, notamment le droit fondamental processuel d’accès au juge.

  • Kouassi Emmanuel Koffi, L’affirmation d’un droit de la concurrence ouest-africain : Unifier les règles de l'UEMOA et de la CEDEAO, thèse soutenue en 2022 à Paris 8 sous la direction de Bénédicte Beauchesne et Yao Abraham Gadji, membres du jury : Mor Bakhoum (Rapp.)  

    Le droit de la concurrence joue un rôle fondamental dans le bon fonctionnement des marchés soumis aux principes de liberté de circulation des marchandises, des services et des capitaux. Il était donc pertinent pour les organisations d’intégration économique ouest-africaines, l’UEMOA et la CEDEAO, qui avaient toutes deux mis en place de tels marchés dans les années 1990, de se doter de règles concurrentielles. Cependant, ces nouvelles règles ont été caractérisées par la dualité des systèmes concurrentiels choisis. Complètement opposés, les cadres institutionnels se sont souvent révélés être contradictoires : alors que les Etats membres l’UEMOA avaient opté pour une architecture institutionnelle centralisée, ceux de la CEDEAO avaient préféré un système décentralisé. Pourtant, tous les Etats membres de l’UEMOA sont également membres de la CEDEAO. L'Afrique de l'Ouest connaît ainsi une dualité de systèmes concurrentiels à l'origine d'une insécurité juridique. Cette étude prospective est dès lors un plaidoyer pour l’unification des droits régionaux de la concurrence, l'abandon du bicéphalisme au profit du monocéphalisme concurrentiel s'avérant une étape nécessaire pour assurer l’efficacité et la sécurité juridique du marché commun ouest-africain.

  • Michel Boudjemaï, La territorialisation de l'aide sociale légale, une source d'inégalité selon le département de résidence., thèse soutenue en 2019 à Reims sous la direction de Olivier Dupéron, membres du jury : Virginie Donier (Rapp.), Martine Long (Rapp.), Roselyne Allemand  

    La décentralisation des compétences en matière d’aide sociale depuis trois décennies maintenant aboutit-elle à une inégalité de traitement de ses bénéficiaires, accentuée par un phénomène de territorialisation du droit? Pourtant, la France, État unitaire, dont l’organisation est décentralisée, reste le pays des droits de l’Homme dont la devise Républicaine donne une place centrale à l’égalité en l’encadrant des mots liberté et fraternité. S’il est vrai que le pouvoir normatif de l’État central est toujours d’actualité puisqu’il fixe les règles concernant les prestations d’aide sociale légale, il n’en n’est pas moins vrai que les collectivités territoriales disposent également d’un pouvoir d’appréciation non négligeable quant aux conditions d’attribution des aides et de mise en œuvre des actions dans le domaine social. À telle enseigne, que l’on pourrait croire que l’État en se retirant progressivement du domaine de l’aide sociale dans lequel, d’ailleurs, il ne dispose plus que de compétences résiduelles, a peut-être perdu une partie de ses pouvoirs réels. Le grand gardien de la cause de l’égalité qu’est le Conseil Constitutionnel invoque la possibilité de créer des inégalités de traitement. Sommes-nous en train d’évoluer vers une autre forme d’État ? Ou alors faut-il reconnaitre que pour mieux répondre aux besoins sociaux, il faut admettre un traitement différencié des situations à l’instar de tout système de discrimination positive.