Le développement de la justice constitutionnelle est une caractéristique essentielle des systèmes juridiques contemporains. Les organes chargés de contrôler la conformité des lois et éventuellement d’autres normes juridiques à la Constitution exercent un pouvoir de plus en plus important dans les démocraties modernes, comme en France, au Brésil et aux États-Unis.

Parallèlement,...

Le droit de la recherche scientifique est un droit d’avenir parce qu’il concerne (en principe) le progrès et que son enseignement et son application sont amenés à être augmentés (ou durcis) dans les prochaines années.

Il répond à de grandes notions ici écrites par les rares spécialistes du droit et de la science se construisant – il s’inscrit...

Jurimétrie, Revue de la mesure des phénomènes juridiques, publie des articles qui traitent par les mathématiques les données statistiques relatives aux phénomènes juridiques afin d’en améliorer l’analyse ou d’en dégager des lois ou des relations constantes.

Ce troisième numéro a pour fil conducteur la structuration des données juridiques. Les contributions sont très diverses : elles s’intéressent à la légistique, à la taille des échantillons, à l’intelligence artificielle générative, aux adverbes dans le Code civil, aux conditions de détentions en prison, le contentieux électoral… Les articles publiés explorent des procédés originaux pour structurer des phénomènes du droit. Chaque auteur présente, dans son champ de recherche propre, un indicateur, une méthode, une grandeur, pour représenter un phénomène juridique.

Vincent...

« L’avocat qui ignorerait les procédés oratoires élémentaires, qui s’apprenaient jadis à l’école, demeurerait toujours un apprenti et ne sortirait pas d’une déplorable médiocrité. Il perdrait trop souvent son temps à imaginer des moyens connus, il croirait inventer ce que tout le monde devrait savoir, et ne saurait pas se garder de défauts graves...

La crise de la démocratie dans les sociétés occidentales et la montée des populismes sont souvent analysées comme le résultat d'une gouvernance par les nombres, portée par des politiques néolibérales pilotées par une technocratie travaillant à transposer à la sphère publique, notamment à la Justice, les méthodes de l'entreprise privée.

En même...

L’univers du Droit est entièrement encerclé par la signification sociale de la loi. Cependant, elle reste un mythe, une fois comprise en dehors de l’analyse sémiotique. L’importance de l’étude est donc de décortiquer la manière dont la législation apparaît comme un discours normatif, comprenant ainsi l’énonciation législative.

Dans cet ouvrage,...

Quel peut être l’intérêt du présent recueil de travaux de recherche qui se sont étalés sur plusieurs décennies ?D’abord, il y a ce que les financiers appellent l’unité budgétaire. Une locution savante pour dire tout simplement que toutes les ressources et toutes les charges de l’État doivent être inscrites dans la seule et unique loi de finances...