Présentation

L'occupation privative du domaine public est régie par un ensemble de règles anciennes qui conféraient une réelle liberté pour la personne publique propriétaire dans le choix de l'occupant. Ces trente dernières années, la réglementation a évolué principalement pour améliorer de la valorisation du domaine public, notamment en favorisant les opérateurs privés. Cependant, des lacunes persistaient sur la question du choix de l'occupant, notamment au regard du principe de libre et égale concurrence.

En 2016 et 2017, la jurisprudence européenne et, en réaction, la réglementation nationale ont évolué afin que le processus de choix de l'occupant privatif soit conforme à ce principe. De surcroît, cela pourrait favoriser la valorisation économique du domaine public.

L'analyse de cette nouvelle réglementation ne peut être pleinement constructive qu'en comparant les règles dans d'autres Etats, afin de mesurer la pertinence, les limites et les évolutions futures de cette réforme.

Le colloque fera appel à des enseigneurs-chercheurs, des praticiens français, allemand, italien, suisse et espagnol. Il est destiné aux agents des administrations, aux avocats, aux étudiants de L3, de M1 et de M2.

Programme

8h30 : Accueil participants

9h00 : Mise en perspective
Philippe Yolka, Professeur, Univ. Grenoble Alpes

Regards français

Sous la présidence de Michel Farge, Professeur Université Grenoble Alpes, Co-directeur du CRJ

9h30 : Procédure de publicité et de mise en concurrence : les règles et exceptions de l'ordonnance d'avril 2017
Christophe Roux, Professeur, Univ. Lyon II

10h00 : Procédure de publicité et de mise en concurrence : l'exception de la transmissibilité des titres ?
Jean-Christophe Videlin, Professeur, Univ. Grenoble Alpes

10h30 : Questions / pause

10h45 : La mise en œuvre pratique selon l'Etat
Frédéric Didon, Responsable Service Local du Domaine à la direction départementale des finances publiques

11h15 : La mise en œuvre pratique par les collectivités territoriales
Directrice/eur des services juridiques d'une commune (en attente de confirmation)

11h45 : Questions

12h15 : Déjeuner

Regards étrangers

Sous la présidence de Jean-Christophe Videlin, Professeur Université Grenoble Alpes

14h00 : Le droit allemand
Gernot Sydow, Professeur, Univ. Munster

14h30 : Le droit suisse
François Bellanger, Professeur, Univ. Genève

15h00 : Le droit italien
Alberto Lucarelli, Professeur, Univ. Naples

15h30 : Le droit espagnol
Denis Jouve, Professeur, Univ. Paris VIII, Co-directeur du CRJ

16h00 : Fin des travaux

Renseignements & inscription : crj@univ-grenoble-alpes.fr