Programme

8h45 : Ouverture des travaux
Guillaume Gellé, Président de l'URCA (à confirmer)
Antoine Chopplet, Vice-Doyen de la Faculté de Droit de Reims
Arnaud Coutant, Directeur du CRDT
Fabrice Rosa, Directeur du CEJESCO

Séance Introductive

9h00 : Le droit vitivinicole à l'aune des exigences du droit de la concurrence, ou vice-versa ?
Théodore Georgopoulos, Professeur à l'Université de Reims

Typologie des organisations professionnelles en matière vitivinicole
Olivier Dubos, Professeur à l'Université de Bordeaux

L'évolution du Comité Champagne sous l'impulsion du droit européen de la concurrence
Jean-Luc Barbier, Ancien directeur général du Comité Champagne

Session 1 - Les organisations professionnelles et le marché

Présidence : Olivier Duperon, Professeur à l'Université de Reims

10h15 : Intervention to the market in the wine sector : towards more flexibility in European Law ?
Ferdinando Albisinni, Professeur à l'Université Mercatorum

Les "contrats-types" devant l'Autorité française de la concurrence
Charlie Lledo, Maître de conférences à l'Université de Reims - CEJESCO

Sustainability in the wine sector as a source of derogations to European Competition Law
Paolo Borghi, Professeur à l'Université de Ferrara

11h30 : Pause-café

Session 2 - La protection de la valeur immatérielle des appellations d'origine et le droit de la concurrence

Présidence : Arnaud Coutant, Professeur à l'Université de Reims, Directeur du CRDT

11h45 : Public functions assigned to wine professional organisations
Nicola Lucifero, Professeur à l'Université de Florence

Les contrôles internes des organisations professionnelles
Paul Fabre, Directeur de l'Interprofession des Vins du Sud-Ouest

La distribution sélective et la protection des AO : quel rôle pour les organisations européennes ?
Romain Bouniol, Maître de conférences à l'Université de Perpignan

13h00 : Pause déjeuner

Session 3 - Le fonctionnement interne des organisations vitivinicoles soumis aux exigences du droit de la concurrence

Présidence : Silvère Lefevre, Référendaire au Tribunal de l'Union européenne

14h00 : La question de la représentativité et des relations avec les adhérents en France
Christine Lebel, Maître de conférences à l'Université de Franche-Comté

Gouvernance des consorzi vitivinicoles à la lumière du droit de la concurrence
Stefano Dindo, Avocat, Dindo, Zorzi & Associati, Verona

Le régime des cotisations volontaires obligatoires en France à l'aune du droit des aides d'Etat
Denis Jouve, Professeur à l'Université de Reims, CRDT

Le régime des cotisations volontaires et des cotisations obligatoires en Italie
Diego Saluzzo, Avocat, Grande Stevens, Turin et Président de UGIVI

Regulating the relations between a wine organization and its members through collective trademarks : the case of Chianti Classico
Carlotta Gori, Directrice du Consortio Chianti Classico

15h45 : Pause-café

Table Ronde - Les organisations professionnelles vitivinicoles et le droit de la concurrence : Leçons d'ailleurs

16h00 : Présidence : Yann Juban, Directeur général adjoint de l'OIV

Spain
Jose Vicente Gimeno Bevià, Professeur à l'Université d'Alicante

Portugal
Alexandre Miguel Mestre Avocat à Abreu & Associados, Lisbonne

Mexique
Francesco Tortolero Cervantes, Chercheur à l'Université Nationale du Mexique et à l'Université de Reims - CRDT

17h15 : Conclusions
Ferdinando Albisinni, Professeur à l'Université du Mercatorum
Théodore Georgopoulos, Professeur à l'Université de Reims – CRDT, Directeur du Programme Vin & Droit – Chaire Jean Monnet

17h30 : Clôture

Tarif : 80€ TTC par personne - Gratuit pour étudiants et intervenants

Inscription Obligatoire : https://colloques.univ-reims.fr/crdt