Présentation

L'objet de ce colloque est d'étudier si, derrière l'interdiction apparente de toute forme de préférence locale, le droit de la commande publique n'offre pas en réalité quelques instruments susceptibles de favoriser indirectement les opérateurs économiques locaux par rapport aux autres opérateurs, sans s'écarter du champ de la légalité.

Programme

09h00 | Accueil des participants

09h30 | Propos introductif
Benjamin Blaquière, Maître de conférences à l'Université Paris 8

Partie I. l'utilisation des critères d'attribution du contrat

Matinée sous la présidence d'Anissa Hachemi, Professeure à l'Université Paris 8

09h45 | L'utilisation de critères économiques
Pierre Blanquet, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

10h15 | L'utilisation de critères environnementaux
François Brenet, Professeur à l'Université de Poitiers

10h45 | Pause

11h00 | L'utilisation de critères sociaux
Grégory Kalflèche, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

11h30 | L'utilisation de critères techniques
Etienne Muller, Professeur à l'Université de Strasbourg

12h00 | Déjeuner libre

Partie II. L'utilisation de certains procédés dans le cadre de la passation

Après-midi sous la présidence de Maxime Tourbe, Professeur à l'Université Paris 8

14h00 | Les procédés précédant la mise en concurrence
Nicolas Cros, Directeur Achat et Commande publique de Bordeaux Métropole

14h30 | Les procédés relatifs aux modalités de mise en concurrence
Isabelle Hasquenoph, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h00 - Pause

Partie III. Vers un droit à la préférence locale en droit européen de la commande publique ?

15h15 | Du local au continental, vers une préférence européenne généralisée ?
Saïda El Boudouhi, Professeure à l'Université Paris 8

15h45 | De l'indirect au direct, vers un droit à la préférence locale ou nationale assumée ?
Denis Jouve, Professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne

16h15 - Fin du colloque

Manifestation éligible à la formation continue des avocats

Entrée gratuite soumise à inscription : https://forms.gle/K23iPitkm1HNv4wF9

Pour toute question autre que l'inscription, veuillez écrire à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.