Fabien Bottini

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion

Themis Université du Maine
Laboratoire d'Études en Droits Fondamentaux, des Échanges Internationaux et de la Mer

Docteur en droit public, titulaire d'une Habilitation à diriger les recherches, Fabien Bottini est Professeur des Universités. Titulaire de la chaire NC2040 de Le Mans Université et d'une chaire innovation de l'Institut Universitaire de France, il est membre du Themis-UM et membre associé du LexFEIM. Après s'être intéressés au phénomène d' "économicisation" du droit public induit par une certaine rationalité économique au tournant des années 1980, ses travaux portent sur son "écolomicisation" depuis la crise sanitaire, entendue comme la mise de la règle de droit au service de la transition écologique d'une façon qui s'inscrit dans une perspective de développement économique durable.

Il est pour cette raison le créateur et l'animateur de la rubrique "Dév-éco" des éditions WEKA et le fondateur et directeur de collection de la collection "Droit & Ecolomie" des éditions Legitech.

Il est enfin l'auteur de plusieurs ouvrages collectifs ou individuels. Peuvent au titre de ces derniers être cités une thèse sur "La protection pénale des décideurs publics" (LGDJ 2008), deux essais sur "Le service public du développement économique" (LGDJ 2019) et "L'action économique des collectivités publiques: ses enjeux, son droit, ses acteurs" (IFDJ-Legitech 2020) ainsi que deux manuels sur le droit des services publics (Bréal 2023) et le contentieux administratif (Bréal 2023).

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Titulaire de la chaire NC2040 de Le Mans Université et d'une chaire Innovation de l'Institut Universitaire de France
  • Ancien Président de Section droit et science politique, directeur de site de l'Ecole doctorale droit-Normandie et vice-doyen
  • Fondateur et Directeur scientifique de la collection "Droit et Ecolomie" des éditions Légitech
  • Créateur et animateur des rubrique "Dév-éco" des éditions WEKA
  • THESE

    La protection des décideurs publics face au droit pénal, soutenue en 2006 à Le Havre sous la direction de Gilles Lebreton 

  • Fabien Bottini (dir.), Le droit (public économique) du monde d'après, Legitech, éditeur juridique, 2023, Droit et écolomie, 336 p. 

    Fabien Bottini, Droit des services publics, Bréal by Studyrama, 2023, Lexifac ( Droit ), 130 p. 

    Fabien Bottini, Contentieux administratif, Bréal by Studyrama, 2023, Lexifac ( Droit ), 228 p. 

    Fabien Bottini (dir.), Développement économique local, 2e éd., Éditions Weka et Isiprint, 2022, Aménagement des territoires, 288 p.   

    Fabien Bottini (dir.), La police de la liberté en économie de marché. Quelle(s) contrainte(s) pour quelle(s) liberté(s) ?: quelle(s) contrainte(s) pour quelle(s)s liberté(s), Légitech, 2021, Droit et écolomie, 430 p.   

    Fabien Bottini, L’action économique des collectivités publiques : ses enjeux, son droit, ses acteurs, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Kultura, 912 p. 

    Fabien Bottini, Harold Kobina Gaba, Jean-Paul Pastorel, Arnaud de Raulin (dir.), « Les relations entre l’Union européenne, les pays ACP et les PTOM. La fin d’un cycle »: la fin d'un cycle, L’Harmattan, 2020, Portes océanes, 256 p.    

    La 4ème de couv. indique : "Longtemps privilégiées, les relations économiques et commerciales instaurées dans le cadre d'accords d'association entre l'Europe et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), ainsi qu'avec les pays et territoires d'Outre-mer (PTOM), ont été profondément modifiées par les évolutions géopolitiques de la fin du XXe siècle et l'aboutissement de la globalisation de l'économie. Les espoirs déçus de développement ont eu raison de ce partenariat hérité de l'histoire coloniale, ouvrant la voie à une intégration progressive dans des blocs régionaux et dans l'économie mondiale. Les études consacrées par les auteurs qui contribuent à cet ouvrage interrogent les solutions que l'Union européenne, les pays ACP et les PTOM doivent explorer pour faire face aux défis économiques, sociaux et politiques du XXIe siècle."

    Fabien Bottini, Le service public du développement économique, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Systèmes ( Pratique ), 196 p. 

    Fabien Bottini (dir.), Droits fondamentaux et crise(s) des solidarités, L'Harmattan, 2019, Le droit aujourd'hui, 270 p.  

    La solidarité renvoie aux liens sociaux qui font le ciment d'une communauté. Si c'est pourquoi il semble plus juste de parler de solidarités au pluriel, l'Etat a pendant longtemps été leur garant au travers des droits sociaux fondamentaux. Mais le constat s'impose : des débats qui ont agité la réforme du droit du travail à ceux qui portent sur les régimes de retraites en passant par la crise des migrants ; des hésitations sur la place des territoires et de l'Union européenne dans la mise en oeuvre des politiques sociales à l'apparition d'un droit constitutionnel économique... Les interrogations ne manquent pas quant à savoir si ces droits fondamentaux parviennent encore à faire la solidarité. Si crises il y a, signent-elles la fin de l'âge d'or de la solidarité ou sa mutation ?

    Fabien Bottini (dir.), Néolibéralisme et américanisation du droit: [actes de colloque], mare & martin, 2019, Droit public, 485 p.    

    La 4ème de couv. indique : "Si la deuxième mondialisation, à partir des années 1980, a redistribué la puissance dans l'ordre mondial, celle des Etats-Unis demeure largement dominante, du fait notamment de l'usage que le pays fait de son droit. Comme celui de nombreux autres Etats, le droit "à la française" subit son influence, s'agissant notamment du rôle de la puissance publique dans l'économie. Une telle situation soulève de nombreuse questions auxquelles tentent de répondre les actes réunis dans cet ouvrage, en croisant le regard d'élus, de praticiens et d'universitaires d'une façon qui intéressera toutes celles et ceux qui souhaitent en savoir plus sur la façon dont se décline la puissance américaine aujourd'hui et ce qui reste de "l'exception juridique" française. Baptiste Allard, Patrick Barban, Mamadou Beye, François Bonneville, Fabien Bottini, Jacques Bouveresse, Michel Bruno, Jacques Caillosse, Agnès Canayer, Amandine Cayol, Jacques Chevallier, Marie Cuq, Bruno Daugeron, Marc Debene, Francis Delaporte, Philippe Gast, Armelle Gosselin-Gorand, Jean-François Kerléo, Gilles Lebreton, Jean-Paul Lecoq, Gourmo Lô, François Lobit, Stanislas Lucienne, Laurence Mauger-Vielpeau, Christian Michaut, Aboubakry Niang, Jean-Marie Pontier, Laurence Potvin-Solis, Catherine Puigelier, Guy Quintane, Arnaud See."

    Fabien Bottini (dir.), Néolibéralisme et droit public, Mare & Martin, 2017, Droit public, 435 p.   

    Fabien Bottini, Fabien Bottini, Harold Gaba, Pierre Chabal, Pierre Chabal, Harold Kobina Gaba, Harold Kobina Gaba (dir.), Le régionalisme et ses limites: regards croisés franco-kazakhs, P.I.E-Peter Lang S.A., Éditions Scientifiques Internationales, 2016, Cultures juridiques et politiques, 183 p.  

    Deux questions guident les réflexions contenues dans ce livre : les organismes régionaux (Conseil de l’Europe, UE, CEEA, CICA, CEI…), dont l’existence est prévue au Chapitre VIII de la Charte de l’ONU, sont-ils dans un rapport de complémentarité ou de concurrence ? Constituent-ils un atout ou une faiblesse pour l’efficacité du droit international et le respect de la souveraineté des États ? Elles ouvrent trois axes de réflexion : l’impact du régionalisme sur les États ; la capacité des États à conserver une identité propre ; la place du droit international (public et privé) dans ce contexte de régionalisation. L’originalité de ces réflexions tient aux regards croisés franco-kazakhs choisis pour les traiter. Cette approche, surprenante s’agissant de la comparaison avec un pays peu connu de la doctrine juridique française, fait sens du fait du rapprochement croissant Europe-Asie – illustré par les visites des chefs d’État français et kazakh, à Astana (2014) et à Paris (2015). Il n’est plus temps de se demander « Comment peut-on être Persan ? », comme à l’époque de Montesquieu, mais de se connaître mieux par l’analyse comparée. Les Universités du Havre et al-Farabi (Almaty) sont engagées sur ce chemin depuis de nombreuses années. Elles ont noué des liens très forts, concrétisés par la création d’un Centre européen du Droit au sein de l’Université al-Farabi. Ce partenariat permet au lecteur de découvrir que les deux pays sont confrontés à des problématiques communes et que leur système juridique tend à se rapprocher, du fait du choix des autorités kazakhes de s’inspirer du droit français ou européen pour faire face aux défis qui s’imposent à lui

    Fabien Bottini, Harold Kobina Gaba, Pierre Chabal (dir.), Le régionalisme et ses limites. Regards croisés franco-kazahs, PETER LANG, 2016, 182 p. 

    Fabien Bottini (dir.), Les évolutions des modes de financement de l'action publique, L'Harmattan, 2015 

    Fabien Bottini (dir.), Les évolutions des modes de financement de l'action publique, L'Harmattan, 2014, 238 p.   

    Fabien Bottini (dir.), L'État interventionniste, l'Harmattan, 2012, 192 p. 

    Fabien Bottini, La protection des décideurs publics face au droit pénal, LGDJ, 2008, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 350 p. 

    Fabien Bottini, La protection des décideurs publics face au droit pénal, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2007, Lille-thèses 

  • Fabien Bottini, « Leviers et points de vigilance des administrations locales dans la lutte contre la désertification médicale grâce à la télémédecine », in Cayol A. (dir.) (dir.), Les enjeux du développement de la télémédecine, LEH Edition, 2024 

    Fabien Bottini, « Le Professeur de droit hérité de la République libérale face à l’Enseignant-chercheur en sciences juridiques de la mondialisation néolibérale », in Puigelier C. et P.-O. Chaumet (dir.) (dir.), La disparition des professeurs de droit ?, Mare & Martin, 2024 

    Fabien Bottini, « CE, 20.7.1971, Ville de Sochaux, n° 80804 », in T. Perroud, J. Caillosse, J. Chevallier et D. Lochak (dir.) (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : approche politique, LGDJ, 2024 

    Fabien Bottini, « Derrière l’intérêt renouvelé du juge administratif pour l’“effet utile” de son contrôle : l’adaptation du droit administratif aux défis des transitions », in Pontier J.-M. et Ngampio U. (dir.) (dir.), Les contrôles en droit administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD), 2023 

    Fabien Bottini, « Le financement de la transition écologique et le risque de fragmentation du grand marché mondial et européen », in Moysan E. (dir.) (dir.), Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ?, Enrick B. Editions, 2023 

    Fabien Bottini, « Derrière le devoir de loyauté : le service public face à l’objectif régulateur de bon fonctionnement du marché », in Puigelier C. et Chaumet P.-O. (dir.) (dir.), Penser la loyauté en droit. Mélanges en l'honneur de Christine Youego, Mare et Martin, 2023     

    Fabien Bottini, « “Concurrents quand c’est la règle, coopératifs quand c’est possible, adversaires quand il le faut ?” A propos des droits (publics économiques) du monde d’après (remarques introductives) », Le droit (public économique) du monde d'après, LEGITECH, 2023 

    Fabien Bottini, « Vers un troisième âge de l’ordre public ? (réflexions sur la substitution d’un ordre public “écolomique” aux ordres publics politique et économique hérités de 1789 et 1980) », Le droit (public économique) du monde d'après, LEGITECH, 2023 

    Fabien Bottini, « BIEN MESURER LES IMPACTS DES TRANSFORMATIONS DE LA RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS DANS L'INTERET DE TOUS (Préface) », RBF et responsabilité financière des gestionnaires publicsComment faire d’une double contrainte juridique une opportunité de gestion ?, 2023   

    Fabien Bottini, « La métamorphose du régime de responsabilité pénale de ceux qui font la loi », in Teyssié B. (dir.) (dir.), Les métamorphoses de la loi. En hommage à Jean Foyer, Éditions Panthéon-Assas, 2022 

    Fabien Bottini, « Le contentieux administratif français, produit compétitif ? », in Ngampio U. et Pontier J.-M. (dir.) (dir.), Le droit administratif aux défis du XXe siècle, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD), 2022 

    Fabien Bottini, « Le droit public économique : du droit mais pas que », Mélanges en l'honneur du doyen Didier Guével. Une approche renouvelée des Humanités, LGDJ, 2021 

    Fabien Bottini, « Responsables mais pas punissables ? Le cumul de sanctions des ordonnateurs en question », in Debène M. et Médé N. (dir.) (dir.), Les finances publiques entre globalisation et dynamiques locales, Mélanges en l'honneur deDiarra Eloi et Yonaba Salifou, L’Harmattan, 2021 

    Fabien Bottini, « La valorisation économique du domaine public maritime : un atout pour l’économie bleue », Le droit des activités maritimes et portuaires, 2019 

    Fabien Bottini, « Mutualisation des services en France au sein de l’intercommunalité : nécessités et aberrations », L’interprétation des textes juridiques, 2015 

    Fabien Bottini, « LE NEW PUBLIC MANAGEMENT : FACTEUR D'UN ALIGNEMENT DES FONCTIONS PUBLIQUES AMERICAINE ET FRANÇAISE SUR LE DROIT COMMUN DU TRAVAIL ? », Les politiques du marché du travail face à la crise économique, 2014   

    Fabien Bottini, « DE LA CONCORDE À LA DISCORDE (OU DU BON USAGE DE LA CLÉMENCE EN DROIT PUBLIC) », in Jean-Michel Jude (dir.), La clémence et le droit, Economica, 2011     

    Fabien Bottini, « EDVIGE EST MORT ! VIVE… EDVIRSP ? », Sarkozysme et droits fondamentaux de la personne humaine, 2011   

    Fabien Bottini, « LE GOUVERNEMENT « DAMNE LE PION » (à propos de la substitution des assistants d'éducation aux maîtres d'internat -surveillants d'externat) », Crises sociales et droits fondamentaux de la personne humaine, 2009   

    Fabien Bottini, « BILAN DES 18 MOIS PREMIERS MOIS D'APPLICATION DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT », in Raulin A., Saad G. (dir.), Droits fondamentaux et protection de l’environnement, Alnajoie, 2008   

  • Fabien Bottini, « DERRIERE LES TRANSFORMATIONS DU SYSTEME LOCAL, LA CONCEPTION FRANÇAISE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS A L'EPREUVE DES TRANSITIONS », Bulletin juridique des collectivités locales, 2023   

    Fabien Bottini, « Dalloz actualité R et partage de responsabilité CE, 12 avr. 2023, Société SMA, n° 463881 », Dalloz Actualité, 2023   

    Fabien Bottini, « Le sens de l'article L. 2251-4 du code général des collectivités territoriales enfin clarifié », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°27, p. 1564   

    Fabien Bottini, « Feriel Fezzani, Les neurosciences en tant que moyen de preuve. Ou les implications juridiques de l'utilisation judiciaire des neurosciences », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, n°03, p. 728   

    Fabien Bottini, « La frontière communale à l’épreuve de l’intercommunalité. La revanche de Thouret », Academic Journal of Nawroz University, 2020 

    Fabien Bottini, « Du service (pour le) public aux services par le public ? Les enseignements des tiers-lieux dans l’apparition d’un crowdsourcing “à la Française », Droit administratif, 2019 

    Fabien Bottini, « Devoir de réserve et règles de communication. Les bons réflexes à avoir à l’approche des élections municipales de 2020 », Legibase Elections, 2019 

    Fabien Bottini, « Le droit constitutionnel de l’environnement ne vaut pas cristallisation des règles issues de la loi ”littoral” », Le Droit Maritime Français, 2019 

    Fabien Bottini, « Les pouvoirs du juge judiciaire face à l’occupation sans titre d’une voie publique desservant un port fluvial : entre continuité et nouveauté », Le Droit Maritime Français, 2019 

    Fabien Bottini, « Entre vraie-fausse nouveauté et nouvelle forme d’externalisation de l’action publique, quel statut juridique pour les tiers-lieux ? », Revue française de finances publiques, 2018 

    Fabien Bottini, « La valorisation économique du domaine public maritime : un levier de croissance prometteur pour l’économie bleue », Le Droit Maritime Français, 2018 

    Fabien Bottini, « Les tiers-lieux administratifs, nouvelle forme d’externalisation de l’action publique ? », Revue française de finances publiques, 2018 

    Fabien Bottini, « La liberté d’entreprendre des collectivités territoriales », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2018 

    Fabien Bottini, « Le Code des relations entre le public et l’administration, un aboutissement ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2016 

    Fabien Bottini, « LE CRPA, UN ABOUTISSEMENT ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2016   

    Fabien Bottini, « La VIe République : fausse solution à de vrais problèmes ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2016 

    Fabien Bottini, « Les procédés de mutualisation au sein du bloc communal », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°03, p. 138   

    Fabien Bottini, « La mutualisation des services au sein du bloc communal : entre impératif institutionnel et casse-tête organisationnel », Actualité juridique Droit administratif, 2016 

    Fabien Bottini, « L’impact du New public management sur la réforme territoriale », Revue française de droit administratif, 2015, n°04, p. 717   

    Fabien Bottini, « La loi démocratique à l’épreuve de la loi du marché ? Réflexions à partir de la crise de la conception politique de la séparation des pouvoirs en Europe », Pensar, 2015 

    Fabien Bottini, « LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE DANS LA REVISION DE 2008 : LIBERTE POLITIQUE OU SIMPLE DROIT PROCEDURAL ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013   

    Fabien Bottini, « Identité constitutionnelle de la France et réforme territoriale », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°33, p. 1876   

    Fabien Bottini, « LA PROMULGATION DES LOIS PARLEMENTAIRES », Revue française de droit constitutionnel, 2008, n°76, pp. 761-784   

    Fabien Bottini, « LA JURIDICTIONNALISATION DU REGIME DISCIPLINAIRE DES AGENTS PUBLICS », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007, n°5, p. 1179     

    Fabien Bottini, « La responsabilité personnelle des magistrats », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006, n°2006, pp. 2193-2220 

  • Fabien Bottini, Acteurs publics : “Remporter le défi des transitions suppose de sortir des cadres établis”, Le Monde, 2023   

    Fabien Bottini, La banalisation des compétences à la carte et l’accroissement des inégalités entre les territoires, 2019   

    Fabien Bottini, Le networking assisté par l’intelligence artificielle : LA solution d’avenir aux problèmes de recrutement dans la territoriale ?, Berger-Levrault, 2019 

    Fabien Bottini, Manager dans la Fonction publique territoriale aujourd’hui ou l’art du bricolage, Berger-Levrault, 2019 

    Fabien Bottini, LE SERVICE PUBLIC FRANÇAIS FACE AU SERVICE D'INTERET GENERAL COMMUNAUTAIRE, 2017   

    Fabien Bottini, Elina Lemaire, La LPR, un cas d’école d’engagement de la responsabilité de l’État du fait des lois, Dalloz, 2021 

  • Fabien Bottini, « Le risque de réputation de l’entreprise face à la RSE », le 04 avril 2024  

    Conférence de l'axe régional "Risques et Transitions" porté par la MSH Ange-Guépin, Université de Nantes organisé avec le THEMIS, Le Mans Université et l’IUF

    Fabien Bottini, « Étienne-Denis Pasquier (1767-1862) : un parlementaire gallican sous la Restauration et la monarchie de Juillet », le 05 octobre 2023  

    Colloque organisé par la Faculté de Droit de l'Université du Mans sous la direction scientifique de Pierre Allorant, Professeur d’Histoire du droit, Université d’Orléans - Raphaël Cahen, Professeur invité en Histoire du droit, Vrije Universiteit Brussel et Jean-Baptiste Pierchon, Maître de conférences en Histoire du droit, Le Mans Université

    Fabien Bottini, « Le droit (public) économique, un droit à l'obsolescence programmée », le 28 septembre 2023  

    Colloque organisé par la Faculté de Droit, Sciences économiques et de gestion de l'Université du Mans sous la direction scientifique de Fabien Bottini, Professeur de droit public, Le Mans Université

    Fabien Bottini, « La gestion écolonomique des zones portuaires », le 29 juin 2023  

    Colloque organisé par l'Université Bretagne Sud sous la direction de Philippe Coleman, Raphaël Reneau et Romain Vincent

    Fabien Bottini, « Le quarantième anniversaire des chambres régionales des comptes et la décentralisation - L'exemple normand », le 22 juin 2023  

    Journée d'études organisées par le CUREJ, Université de Rouen Normandie

    Fabien Bottini, « Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ? », le 13 février 2023  

    Organisé par Le Mans Université sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Professeur - Université de Poitiers, Emilie Moysan-Jeannard, Maître de conférences - Le Mans Université et Céline Viessant, Professeur - Université Aix-Marseille

    Fabien Bottini, « La régulation du service public : entre droit constitutionnel et droit administratif », le 18 novembre 2022  

    Journée d'études décentralisée de l'AFDC - Association Française de Droit Constitutionnel, organisée par l'OMIJ, sous la responsabilité scientifique de Alexis Le Quinio, Professeur à l'Université de Limoges

    Fabien Bottini, « La crise sanitaire à l’ère néolibérale », le 21 mars 2022  

    Organisée par l'Université Le Havre-Normandie

    Fabien Bottini, « Le droit constitutionnel à l'épreuve du quinquennat d'Emmanuel Macron », le 10 mars 2022  

    Organisé par Monsieur Thibault Carrere, Enseignant-chercheur en droit public, Le Mans Université, Madame Elsa Kohlhauer, Enseignant-chercheur contractuel en droit public, La Rochelle Université et Raphaël Reneau, MCF en droit public, UBS

    Fabien Bottini, « Le paradigme de la croissance en droit public », le 31 janvier 2022  

    Colloque organisé par Véronique Coq (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord), Maxence Chambon (MCF 02, Université de Cergy) et Hugo Devillers (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord)

    Fabien Bottini, « Le Droit (public économique) du monde d’après », le 14 octobre 2021  

    Organisé par le LexFEIM sous le haut patronage de l’Institut Universitaire de France sous la direction scientifique de Fabien Bottini et Léo Vanier

    Fabien Bottini, « Les défis actuels de l'Union européenne », le 24 juin 2021  

    Colloque organisé par Michel Bruno, Directeur du LexFEIM, Université Le Havre Normandie, et placé sous le Haut Patronage du Parlement européen

    Fabien Bottini, « Penser la dimension juridique des néolibéralismes », le 15 janvier 2021  

    Organisé sous l'égide de l'EHESS

    Fabien Bottini, « Droits fondamentaux et crise du pluralisme », le 19 novembre 2020  

    Organisé par le LexFEIM, Université Le Havre-Normandie sous la direction de Fabien Bottini.

    Fabien Bottini, « La police de la liberté en économie de marché », le 21 novembre 2019  

    Colloque organisé par le laboratoire LexFeim, Université Le Havre-Normandie, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice.

    Fabien Bottini, « Crowdsourcing : l'externalisation vers la foule des activités administratives », le 17 octobre 2019  

    Journée d'étude organisée par le CERMUD, Université Le Havre Normandie.

    Fabien Bottini, « Que reste-t-il de l'Etat providence ? », le 03 avril 2018  

    Coorganisé par le CUREJ – Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques - Université de Rouen et la FONDAFIP - Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP)

    Fabien Bottini, « L’Union européenne et les territoires », le 30 novembre 2017  

    Journées transfrontalières Jean Monnet organisées sous la direction de Laurence Potvin-Solis, Professeure à l’Université Caen Normandie, Chaire Jean Monnet, Responsable de la commission « Collectivités territoriales et Union européenne » du GRALE

    Fabien Bottini, « Néolibéralisme et américanisation du droit », le 16 novembre 2017 

    Fabien Bottini, « Droit des activités maritimes et portuaires », le 26 octobre 2017  

    Organisé par Nicolas Guillet et Jean-Michel Jude, en partenariat avec la Transat Jacques Vabre ; Human et Taconet et les Cafés Jacques Vabre

    Fabien Bottini, « Les relations entre l'Administration et les usagers sous le contrôle du juge », le 16 septembre 2016  

    2èmes Rencontres Interrégionales de droit public

    Fabien Bottini, « Réforme territoriale et identité constitutionnelle de la France », Territoriales de Bretagne, Saint-Brieuc, le 01 janvier 2011   

  • Fabien Bottini, La responsabilité des décideurs publics face aux catastrophes 

    Fabien Bottini, La responsabilité des décideurs publics face aux catastrophes - Table ronde 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Diang Pathe Camara, Les transformations du droit public face à l'urgence climatique, thèse en cours depuis 2023 

    Aldiouma Sow, L'interpénétration de l'écologie et de l'économie par le droit ; approche comparative entre le droit européen et le droit communautaire africain., thèse en cours depuis 2022 

    Archange KIFOULOU TSIBAT, L'utilisation du droit de la commande publique par les autorités démocratiques au service de la transition écologique, thèse en cours depuis 2022 

    Souleymane Sow, Le renouveau des principes budgétaires à la lumière du phénomène d'intégration régionale : le cas du Sénégal, thèse soutenue en 2021 à Normandie, membres du jury : Ramu de Bellescize (Rapp.), Alioune Sall (Rapp.), Clémence Barray  

    Sous l’influence des partenaires techniques et financiers, à savoir l’Union européenne, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, les finances publiques des pays membres de l’UEMOA ont connu des évolutions majeures après l’adoption des directives communautaires de 2009. En effet, dans la phase d’élaboration et d’exécution du budget, le nouveau cadre de gestion des finances publiques sénégalaises a consacré la programmation pluriannuelle des politiques publiques tout en élargissant les fonctions d’ordonnancement des dépenses aux ministères de secteur et aux présidents d’institutions constitutionnelles. Dans la phase de contrôle, les rapports trimestriels d’exécution et le dispositif d’évaluation des politiques publiques viennent élargir les compétences du parlement en lui permettant un contrôle efficace de l’exécution des lois de finances. Dans ce sens, le contrôle exercé par la Cour des comptes, dont la création dans les pays membres a été rendue obligatoire par la réforme de l’UEMOA, connaît également une reconfiguration devant lui permettre l’instauration d’une véritable culture de transparence dans la gestion publique.

    Mohamed Ami, La justice en Mauritanie et le droit à un procès équitable : obstacles, insuffisances et propositions d'amélioration, thèse soutenue en 2019 à Normandie, membres du jury : Marc Debène (Rapp.), Alioune Sall (Rapp.), Catherine Puigelier et Nicolas Faas  

    Puisque l'institution judiciaire dans les sociétés démocratiques est le garant des droits et libertés des individus, cette institution doit disposer tous les atouts qui lui garantissent de jouer ce rôle. La Mauritanie a connu à l'époque moderne l’instauration de ce pouvoir judiciaire, durant deux étapes importante, la première sous le contrôle du colonialisme français, qui a soumis le pays depuis plusieurs décennies, et la dernière après l’indépendance où la codification de la première organisation judiciaire en Mauritanie en date du 27 juin, 1961 avec la loi N° 61-012. En Mauritanie la justice dans son ensemble souffre de certain de maux, et l’accès à la justice pour l’ensemble des citoyens est entravé par beaucoup d’obstacles, et menacé par un certain nombre des insuffisances, et de nos jours, le droit à un procès équitable est un droit primordial, garanti par un ensemble de principes issus des conventions internationales dans le domaine de protection de droit de l’Homme. Le droit à un procès équitable est donc parmi des droits fondamentaux de l'être humain .il y a un certain nombre de conditions qui doivent être remplies pour assurer un procès équitable afin de protéger les droits des personnes. Afin de mettre en évidence et de clarifier les obstacles observés sur ces aspects, cette étude passe en revue l’organisation de la justice au pays, ainsi qu’une analyse des lieux des faille, tant sur le plan des empêchements issus des raisons socioéconomiques et organisationnelle, que celui de la non-conformité aux exigences internationales en la matière. Cette étude a présenté un ensemble de propositions, soient la révision de nos textes afin d’introduire davantage une manière plus efficace de ces principes, en particulier le principe de la collégialité, la publicité, et les droit des défenses. En renforçant les compétences du juge unique au niveau des tribunaux de première instance. Sans oublier d'assurer une plus grande spécialisation des magistrats tant au niveau des tribunaux des premières instances qu’au niveau de la cours d'appel. Toutes ces propositions ont pour but d’essayer d‘améliorer la situation actuelle, pour faire en sorte qu’il ait au moins l’existence de conditions minimales pour un procès équitable, car la violation du droit à un procès équitable, reste toujours une cause de préoccupation pour toute l’humanité.

    Zeerak Doski, Le juge administratif irakien, les Droits de l'Homme et le droit à un procès équitable, thèse soutenue en 2019 à Normandie en co-direction avec Arnaud de Raulin, membres du jury : Marc Debène (Rapp.), Ǧūrǧ Saʿd (Rapp.)  

    Cette thèse analyse la question du rapport entre la juridiction administrative et les droits de l’homme en Irak et au Kurdistan. Dans une première partie j’analyse l’influence de l’idéologie des droits de l’homme sur l’organisation de la justice irakienne. Les questions traitées sont diverses : le rôle joué par l’occident dans la promotion des droits de l’homme, l’internationalisation de la protection des droits de l’homme, la constitution irakienne, etc. Je montre comment la justice administrative irakienne essaie, sous l’influence du droit français, essentiellement, de progresser malgré les séquelles de la guerre et comment le juge administratif tente d’appliquer les principes des droits de l’homme, sans toujours s’y référer formellement.La question de l’indépendance de la magistrature aura sa place dans mon travail, car la question est objet de beaucoup de polémiques en Irak. Puis au niveau des droits de l’homme j’introduis par un exposé sur la signification philosophique des Droits de l’Homme et des droits fondamentaux, les générations des Droits de l’Homme et leur protection internationale.Dans la deuxième partie qui est plus pratique et opérationnelle j’expose la notion du droit à un procès équitable et j’essaie de montrer comment, là aussi, malgré la non intégration de cette notion en droit positif irakien le juge administratif l’applique et parfois de manière courageuse. Je traite la question de l’influence de l’idéologie des droits de l’homme sur l’organisation de la justice irakienne, puis diverses questions comme l’évolution de la justice administrative française (les recours au fond, les procédures de référé, le renforcement des pouvoirs du juge administratif au niveau du contrôle de la légalité interne. Dans cette partie j’analyse de manière comparée de multiples arrêts irakiens pour montrer à chaque fois comment le juge irakien progresse, quoique en imitant, voire en mimant le juge français, ce qui n’est pas rien. C’est un grand effort car le juge français reste dans le monde arabe la référence sur le plan du respect des droits de l’homme. La notion de police administrative occupe une place importante en raison du rapport bien étroit entre police administrative et droits de l’homme.

    Mamadou Beye, L'influence de Nicolas Machiavel et Carl Schmitt sur le droit constitutionnel de l'état de crise : étude comparée à la lumière des droits anglais, américain et français, thèse soutenue en 2017 à Normandie en co-direction avec Catherine Puigelier, membres du jury : Jean Gicquel (Rapp.), François Terré (Rapp.), Arnaud Haquet  

    La lecture croisée de Machiavel et Schmitt ne permet pas seulement de déchiffrer certains événements passés, elle éclaire encore la compréhension des phénomènes les plus récents. En effet, la conceptualisation que chacun de ces deux auteurs offre de la notion de situation exceptionnelle – comprise comme un trouble mettant en péril la préservation de l’État, et face auquel le droit positif peine à s’appliquer – démontre des points d’accord autant que de divergence, mais dont précisément la confrontation tend à faire émerger des lignes de force. Or, d’une part, ces dernières semblent permettre d’envisager le mouvement révolutionnaire anglo-américain et français des XVIIe et XVIIIe siècles sous l’angle d’une situation exceptionnelle. D’autre part, et d’une manière plus contemporaine, elles permettent encore de rendre compte de l’exceptionnalité du phénomène terroriste affectant actuellement ces mêmes États. L’intérêt d’une telle mise en perspective est double. D’un côté, la confrontation de la théorie machiavélo-schmittienne aux événements concrets démontre – malgré un indépassable anachronisme – leur incontestable influence sur le droit des situations de crise. Mais d’un autre côté, et dans le même temps, l’observation de la pratique révèle les insuffisances de Machiavel et Schmitt quant à leur appréhension du phénomène exceptionnel, en particulier à propos des moyens à mettre en oeuvre pour l’endiguer. Face à ce constat, il sera nécessaire de tenir compte de la pertinence des présupposés de ces deux auteurs, autant que de les critiquer, afin de pouvoir finalement s’en émanciper pour proposer des outils juridiques aptes à régir le phénomène exceptionnel actuel.

    Antoine Siffert, Libéralisme et service public, thèse soutenue en 2015 à Le Havre en co-direction avec Gilles Lebreton, membres du jury : Nicolas Chifflot (Rapp.), Michaël Karpenschif (Rapp.), Jean Gicquel  

    Loin de s’opposer, libéralisme et service public sont indissociables. La notion de service public scelle l’emprise du libéralisme sur le droit de la puissance publique. Le service public aboutit à la désacralisation de la puissance publique et la subordonne aux finalités du libéralisme. Au service de l’individu et du marché, la puissance publique soutient l’autodétermination de la société. Institution libérale par excellence, le service public révèle aussi les contradictions du libéralisme.

  • Nassima Neghli, Ιslam, laïcité, démocratie et libertés publiques dans les pays du Μaghreb. : Cοnsidératiοns sur les singularités algérienne, marοcaine et tunisienne, thèse soutenue en 2021 à Normandie sous la direction de Gilles Lebreton, membres du jury : David Bailleul (Rapp.), Ǧūrǧ Saʿd (Rapp.), Diane de Bellescize  

    Le sujet de la thèse porte sur l'islam, la laïcité, la démocratie et les libertés publiques dans les pays du Maghreb. Notre travail doctoral ne fait pas ressortir les approches et les méthodes d’analyse utilisées par les différents acteurs sociaux et par les chercheurs dans leurs interrogations et dans leurs délimitations portant sur l’objet: islam, laïcité, et changement démocratique dans les pays du Maghreb. Notre propos est de déceler un ensemble de traits ou significations récurrents qui informent notre vision spontanée ou distanciée sur deux termes apparemment inconciliables : islam et laïcité.La tentation du jugement de valeur, d’une analyse essentiellement institutionnelle, d’une argumentation purement énumérative ou naïvement fonctionnaliste, n’est que partiellement présente dans notre recherche. Nous n’avons pas voulu, en effet, faire une simple description des conditions de possibilité de l’entrée du phénomène laïc dans les pays du Maghreb, profondément attachés au fait religieux qu’est l’islam que les pays du Maghreb institutionalisent dans leurs Constitutions.Dans cette optique, en revanche, nous avons voulu faire ressortir en forme de problématisation les principales interrogations et les principaux acquis qui conditionnent les multiples voies d’entrée dans la connaissance politique et sociale du monde du Maghreb dans lequel désormais Islam, laïcité, libertés publiques et démocratie se côtoient.Deux idées fortes appuient notre construction d'objet: dans un premier temps, notre analyse porte sur l’argument de l’islam face au défi de la laïcité. Après avoir exposé les points de vue controversés d’ordre conceptuel ou méthodologique, notre propos porte aussi sur la discorde et les possibilités de concorde entre deux termes apparemment contradictoires : islam et laïcité. Ensuite, l’introduction des idées laïques au Maghreb, l’autonomie du politique et la sécularisation constituent une expansion réconfortante des frontières de la société civile face à l’État. Dès lors, le dilemme de la laïcité dans les pays du Maghreb est devenu un enjeu majeur.Cette dernière considération nous conduit, dans un second temps, à s’interroger sur la transition démocratique face à l’islam, et donc de porter notre attention sur plusieurs ouvertures dans le monde du Maghreb, rendant possibles les conditions d’existence d’une démocratie pluraliste. Aussi notre réflexion portera-t-elle sur la vitalisation du changement démocratique face au fait religieux qu’est l’islam, en précisant que la transition vers la démocratie passe par la reconnaissance effective des libertés publiques. La sécurité notamment juridique de l’individu, le statut de la femme, l’expression des minorités et la rue comme lieu d’expression des demandes du changement démocratique sont des points d’objectivation de la transition démocratique, à la suite des révolutions du printemps arabe. Reste qu’un dernier point objective notre démonstration, celui du rôle de la justice dans la société civile et politique; la justice apparait en première ligne et sa fonction de capitaliser, puis d’intégrer les demandes laïques dans les sociétés du Maghreb est essentielle dans la fabrication d’un État de droit démocratique. La justice administrative, judicaire et constitutionnelle est, à notre sens, un régulateur central des demandes laïques. Toutefois, force est de constater que le rôle de la justice dans les pays du Maghreb reste, encore, très modéré.

  • Driss Boucetta, Contribution à l'intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des Comptes européenne : quelle place pour l'audit environnemental ?, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Michel Bouvier, membres du jury : Gilbert Orsoni (Rapp.), Danièle Lamarque  

    L’objectif de cette recherche est de contribuer à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne. Il s’agit de dessiner les contours de la liaison systémique entre les missions de cette institution et les techniques d’audit environnemental. Le choix d’aborder ce sujet dans le contexte des politiques publiques européennes est justifié par l’aspect inédit offert par la réalité européenne en tant que champ d’analyse. Le capital naturel européen a été dégradé entraînant chez les citoyens européens une conscience environnementale grandissante. Ceux-ci estiment que les déclarations faites par leurs gouvernements devraient être soumises à des audits environnementaux indépendants. Cette tendance se traduit par des mesures qui renforcent les systèmes de contrôle environnemental, qui imaginent des dispositifs de responsabilisation visant la reddition des comptes. Ainsi, la Cour des comptes européenne est confrontée aux défis liés à l’élaboration de méthodes et de techniques d’audit environnemental pour améliorer la reddition des comptes et l’efficacité de la gestion durable des ressources. La vérification environnementale s’inscrit dans le cadre des missions de vérification indépendante soumises aux normes habituelles de l’audit. Cette approche permettrait de contribuer à renforcer l’intégration des questions environnementales - le quatrième « E » - dans les missions traditionnelles de l’audit de performance de la Cour des comptes européenne axées sur « les trois E » (économie, efficience et efficacité). Bien que cette institution ait réalisé des progrès dans le domaine de l’audit de la mise en œuvre de la politique de développement durable, elle ne s’est pas encore attachée à réaliser un audit d’ensemble permettant de fournir une vision globale des résultats de la politique européenne de l’environnement. Dès lors, l’intégration des considérations environnementales dans les missions de la Cour des comptes européenne incite à réfléchir à la création de la fonction de commissaire à l’environnement et au développement durable en son sein. L’exemple du commissaire à l’environnement et au développement durable du Bureau du Vérificateur Général du Canada, créé en décembre 1995, constitue une référence possible.

    Monica Patricia Perez Castiglioni, Le statut juridique des cellules souches : de la greffe d'organes à la thérapie cellulaire, thèse soutenue en 2021 à Paris 8 sous la direction de Catherine Puigelier, membres du jury : Christophe Willmann (Rapp.), Guy Leverger  

    Les cellules souches en tant que produits cellulaires à finalité thérapeutique (PCT) ou en tant que médicaments de thérapie innovante (MTI) dans le cadre de la médecine régénératrice ont révolutionné la médecine du XXIe siècle. Face aux découvertes récentes de nouvelles cellules souches créées par les chercheurs (parthénotes, cellules souches clonées, cellules iPS), d’autres possibilités de thérapie régénérative surgissent au fil du temps.Le droit, qui a toujours accompagné l’évolution scientifique et technique de la thérapie cellulaire depuis le XVIIe siècle, doit être plus que jamais présent pour protéger l’être humain qui se prête aux nouveaux traitements ou à l’expérimentation. L’évolution historique de cette révolution thérapeutique nous permet de montrer l’importance de la réflexion juridique et éthique pour le progrès scientifique. Des questionnements anciens, comme le statut de l’être prénatal et l’autorisation de cryopréservation des tissus ou des cellules autologues, ressurgissent face à la présence de cellules souches humaines embryonnaires surnuméraires et aux succès de la thérapie régénérative. Des traitements tératogènes et des épisodes de maltraitance des femmes en cours de grossesse ont détruit ou endommagé des milliers d’enfants à naître. Une reconnaissance de la vie prénatale est proposée dans certaines circonstances pour protéger l’embryon et le fœtus avant leur naissance.

  • Mireille Abou Chahla, Comprendre le Liban et son armée : analyse du discours du chef de l'armée libanaise, le Général Michel Sleiman de 1998 à 2004., thèse soutenue en 2021 à Normandie sous la direction de Eloi Diarra, membres du jury : Philippe Lagrange (Rapp.), Jean-Vincent Holeindre (Rapp.), Arnaud Haquet, Ǧūrǧ Saʿd et Jean Le Gloan  

    Cette thèse est faite dans une ambition particulière : analyser les discours du chef de l’armée libanaise le Général Michel Sleiman. Une analyse statistique, mathématique, d’abord, puis tirer les conclusions politiques. Quels sont les mots utilisés dans les discours de Michel Sleiman ? Pourquoi certains mots se répètent plus que d’autres ? Quel est le but de la répétition. But politique, but psychologique. A travers cette étude statistique, base de notre méthode de travail, nous allons obtenir des résultats fort intéressants pour mieux comprendre ce qui se passe au pays du cèdre. Car les mots trahissent. Comment apparaissent à travers les mots de Sleiman la relation avec la Syrie, l’ennemi israélien, le Hezbollah.. Et pourquoi à chaque fois l’invocation de la mère patrie, la France ! Pour bien saisir la relation privilégiée entre le Liban et la France, il fallait revenir aux origines lointaines. Nous avons dû précéder notre travail d’analyse statistique et méthodologique par une partie qui évoque les grandes questions relatives à mon pays : l’importance du confessionnalisme, le Mandat français et ses répercussions, le phénomène de libanisation qui envahit l’Europe et sème des craintes. Il fallait aussi passer en revue les événements graves passés durant le règne de Sleiman. Il fallait insister sur des étapes qui ne pouvaient qu’influencer son discours pour dire plus tard dans notre analyse si la direction de l’armée a eu les réactions adéquates

    Jean Haussmann, Etude cοmparative de la Cοnventiοn eurοpéenne de sauvegarde des drοits de l'hοmme et de la Charte arabe des droits de l'homme : la divergence entre les deux textes sur les drοits individuels et cοllectifs et le mécanisme d'applicatiοn et de cοntrôle, thèse soutenue en 2017 à Normandie sous la direction de Diane de Bellescize, membres du jury : Pierre-Henri Prélot (Rapp.), Patrice Rolland (Rapp.), Gilles Lebreton  

    Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, existent les systèmes arabe et européen des droits de 1'homme. Cependant, alors que la protection européenne des droits de l'homme est en progrès constant, le système arabe de protection des droits de l'homme reste largement à la traîne, notamment au niveau du contrôle et de l'application de sa charte constitutive. Pourtant, en 2010, après la chute de plusieurs régimes arabes, la Ligue arabe et tes nouveaux gouvernements arabes ont mis en place de nouvelles constitutions et une Cour arabe des droits de l'homme. Sauf qu’aujourd’hui encore, à la différence du système européen des droits de l'homme, le système arabe continue de faire référence aux préceptes religieux et à la nation arabe. Dans ces circonstances, les droits de l'homme pourront-t-ils être convenablement appliqués dans le système arabe et dans des États fortement imprégnés de la culture arabo-musulmane et encore marqués par prés de cinq décennies de dictature ? La laïcité et la démocratie sont-elles les réponses à la réticence des pays arabes concernant le renforcement de la protection des droits de l'homme et à la persistance de la culture islamique ancrée dans la société arabe ? Ces pays sauront-t-ils trouver une solution capable de satisfaire les ambitions internationales des droits de l'homme et de se rapprocher davantage du système européen ? En analysant le texte de la Charte arabe et de la Convention européenne, en examinant des constitutions et des lois de pays arabes et européens, en étudiant le système arabe et européen des droits de l'homme à la lumière de l'évolution des droits de l'homme depuis la création de ces deux systèmes, ce travail a pour ambition de déterminer la viabilité et la pertinente du système arabe de protection des droits de l'homme tout en évaluant son niveau de divergence avec le système européen des droits de l'homme.

    Abdoulaye Fofana, La direction du budget du Mali, instrument stratégique de prévision et d'exécution de la loi de finances, thèse soutenue en 2014 à Rouen sous la direction de Eloi Diarra  

    La Direction du budget du Mali est un service central complexe du Ministère des Finances, créé par la loi 06-03 du 3 février 2006, en vue d’élaborer les éléments de la politique budgétaire et d’assurer la coordination et le contrôle de sa mise en œuvre. Aussi, joue-t-elle un rôle précieux dans le suivi de la préparation et de l'exécution de la loi de finances à la même enseigne que les autres directions financières, notamment la Direction du trésor considérée comme sa «rivale». Elle dispose d’une large autonomie lui permettant de proposer des stratégies et procédures appropriées pour résoudre des problèmes cruciaux liés à l’exécution de certaines dépenses publiques, jusqu’à imposer parfois unilatéralement des décisions budgétaires, même aux ministres. Elle peut, aussi, parfois, dicter la conduite à tenir pour structurer les relations entre les différents acteurs du système financier de l’Etat et leur environnement. Tout ceci, sans renoncer à sa mission de veiller à l’équilibre des finances publiques ou de les soumettre à des réformes en vue de leur modernisation. On peut ainsi mesurer l’ambivalence du pouvoir de la Direction du budget dans l’orientation des décisions financières en général et des politiques publiques en particulier. Cette action multiforme suscite des interrogations, notamment sur le rôle d’instrument stratégique de prévision et d’exécution des finances publiques de la Direction. C’est à répondre à toute cette série de questions que la présente thèse veut apporter sa contribution