# Mélanges en l'honneur de Marie-Christine Esclassan et Michel Bouvier - Portail Universitaire du droit

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## Parution

- **ISBN** : 978-2-275-16146-4
- **Éditeur** : LGDJ

## Résumé

Présentation de l’éditeur
Les finances publiques ont longtemps été considérées comme moins attractives que d’autres matières juridiques plus en vogue, souffrant d’une réputation de technicité, de spécialisation, mais aussi de la crise du parlementarisme et de l’emprise de l’exécutif sur la régulation budgétaire. Par la force des choses, 2025 remet les sujets budgétaires au centre du débat public. Mais les auteurs s’y étaient préparés, et parmi eux Marie-Christine Esclassan et son mari Michel Bouvier. Leur implication intellectuelle, universitaire, éditoriale, infatigable est pour beaucoup dans la réhabilitation du droit budgétaire. Ils se sont résolument et constamment engagés en faveur de la modernisation de la gestion publique et de son contrôle parlementaire notamment, à partir de 2001, avec la loi organique relative aux lois de finances. Ils ont été les promoteurs de la LOLF tant au sein de la doctrine française que par leurs enseignements à l’étranger : Maroc, Portugal, Canada, Brésil, Vietnam, etc. La disparition subite de Marie-Christine Esclassan a laissé étudiants, collègues, amis, praticiens privés d’une voix amie et sage. Celles et ceux qui ont eu la chance de bénéficier de leur enseignement, de travailler à leurs côtés au sein de la Revue française de finances publiques ou à Fondafip ont donc eu la possibilité d’un hommage. La très grande majorité des auteurs pressentis a répondu aux sollicitations sans hésitation.
Ces Mélanges, qui rassemblent une centaine de contributeurs français et étrangers, concernent donc toute l’étendue de la matière budgétaire, fiscale ou financière, ce qui en fait un ouvrage d’une ampleur inégalée en finances publiques, couvrant à la fois tout le spectre des universités françaises, mais intégrant également un grand nombre de praticiens. Ces Mélanges sont donc appelés à devenir l’un des ouvrages de référence des finances publiques. Ils rendent compte du travail accompli par Marie-Christine Esclassan et Michel Bouvier, dans la Revue française de finances publiques et leur Manuel de Finances publiques (LGDJ) mais ils ouvrent aussi la voie à des thèmes nouveaux de recherche et d’enseignement.
Mélanges initiés et coordonnés par Aurélien Baudu, Michel Bouvard, Xavier Cabannes, Jean-Pierre Camby, Céline Husson-Rochcongar, Philippe Josse, Christophe Pierucci et Céline Viessant.
 
Sommaire
PRÉLUDE
Alain Lambert et Didier MigaudLa LOLF : une révolution interrompue, détournée de son esprit initial et encore inachevée !
TÉMOIGNAGES
Farhana AkhouneHommage
Jean ArthuisHommage à Marie-Christine Esclassan
Philippe AubergerHommage à Marie-Christine Esclassan
Henriette BertrandMadame le professeur Marie-Christine Esclassan Bouvier : éloge d’une femme inspirante
Laure-Alice BouvierHommage
Banafsheh FarajollahiHommage à Madame le Professeur Marie-Christine Esclassan
Yves JégouzoHommage à Marie-Christine Esclassan
Danièle LamarqueMarie-Christine Esclassan, l’intelligence du changement
Emmanuel MillardÀ la mémoire de Marie-Christine Esclassan
Jacqueline Morand-DevillerPouvoirs gracieux et éternel retour
ÉTUDES
Misabel de Abreu Machado Derzi et Valter de Souza LobatoDu silence au mutisme : la relation fisc-contribuable dans la réforme fiscaleProgrès digital ou recul de la citoyenneté ?
Jean-Luc AlbertLa maîtrise de la dépense publique
Evangelia BaltaLa nouvelle gouvernance financière publique en Grèce
André BarilariPour une vision systémique du contrôle des finances publiquesQuelques thèmes de réflexion adressés aux chercheurs
François BarqueL’arbre qui cache la forêtÀ propos du verdissement des dotations de l’État en faveur des collectivités territoriales
Aurélien BauduLa fiscalité patrimoniale des ménages doit-elle être réformée en France ?
Benoît Bayenet et Marc BourgeoisLa délicate coordination des collectivités politiques au sein de la Belgique fédérale dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance budgétaire européenne
Ramu de BellescizeUne arme aux mains du président des États-Unis : le gel des crédits (Impoundment)
Pierre BeltrameMarie-Christine Esclassan : naissance d’une revue
Noureddine BensoudaLa dépense publique et son impact économique et social
Pascale BertoniLe financement de la recherche publique
Annick Bienvenu-PerrotUn roman financier : Le Gouffre de Frank NorrisL’histoire d’un corner à Chicago à la fin du XIXe siècle
Fabrice BinMarie-Christine Esclassan : réflexions sur le manuel de Finances publiques
Katia BlaironLes services rendus par la forêt : valorisation, marchandisation et protection
Fabien BottiniAdministrative, financière ou pénale ? (essai de vade-mecum sur l’articulation des formes de responsabilité des gestionnaires publics devant les juridictions)
Michel BouvardLa difficile maîtrise de la dépense fiscale
Xavier CabannesPascal Duprat et l’impôt
Jean-Pierre CambyCrise budgétaire et crise politique en France
Jin-Hyuk ChoiLa gouvernance des finances locales en Corée du Sud
Matthieu ConanDes nouvelles techniques de régulation budgétaire : réserves de précaution et… réserves républicaines
José Maurício Conti et Camila Moraes BacetiLes Cours des comptes au Brésil : des tribunaux non juridictionnels dotés de pouvoirs de sanction
Stéphanie DamareyJusqu’où doit aller la responsabilité des gestionnaires publics ?
Thi Bich Hanh DaoMise en œuvre de l'impôt minimum mondial au Vietnam : défis et opportunités
Robin DegronLes finances vertes au cœur : question de moyens, de risques et d’avenir
Adriano Di PietroUne exigence financière européenne renouvelée : la coordination des politiques économiques et financières nationales
Mehdi DjouriLa redéfinition de la perception du redevable par l’administration des douanes et des impôts
Étienne DouatLe pouvoir réglementaire en matière financière
Anne-Claire DufourLa faiblesse des contrôles des dépenses publiques à destination de l’enseignement privé
Vincent DussartQuand trop d’annexes tuent l’annexe !Brèves réflexions sur l’information budgétaire des parlementaires
Zineb El AdaouiL’histoire du contrôle des finances publiques en Islam, fondements, principes et institutions
Guillaume Elezgaray et Jean-Marie MonnierFinancer la radio-télédiffusionRetour sur un débat des années 1950
Ahmed EssoussiL’équilibre budgétaire, l’arlésienne recherchée
Sébastien FerrariLe financement « à la française » de l’électricité au prisme de sa fiscalisation
Victor FouquetQuel(s) impôt(s) mobiliser pour résorber le déficit budgétaire ?
Jérôme GermainLa théorie monétaire moderne (TMM) : une nouvelle perspective sur la fiscalité et l’équilibre budgétaire en Europe ?
Nicolas GroperRéforme de la gestion publique et responsabilité des gestionnaires devant la Cour des comptesRetour sur les fondements de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Alexandre GuigueLe consentement à l’impôt à l’épreuve des exigences de la continuité de la vie nationale
Robert HertzogCourts propos sur l’incohérence dans les finances publiques
Nicolas HiolQuelles perspectives fiscales en Afrique subsaharienne ?
Cai Hongying, Liu Liguo, Zhang Qing et Wei TaoL’évolution des contrôles budgétaires de l’Assemblée populaire locale en Chine
Estevão Horvath et Hendrick PinheiroTransaction et arbitrage fiscaux au Brésil : entre contractualisation et consentement
Céline Husson-RochcongarAu cœur des finances publiquesObserver, apprendre et construire : la « méthode Bouvier-Esclassan »
Sébastien KottLa sincérité financière de Marie-Christine Esclassan
Thierry LambertLa France, un territoire fiscal ?
Michel Lascombe et Xavier VandendriesscheÉtat de droit, gouvernement des juges et responsabilité financière
M. Matilde LavourasL'importance du contrôle budgétaire pour la démocratie
Quang Thuan LeLes impacts du pilier 2 de l’impôt minimum mondial sur le Vietnam et recommandations
Loïc LevoyerLa protection des budgets publics, gage de soutenabilité financière
Bastien LignereuxLa rétroactivité fiscaleTout change pour que rien ne change ?
Philippe LuppiLa gouvernance fiscale et financière est-elle encore intelligible ?
Nicolas MaziauLe rapport Bouvier : quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ?Penser une nouvelle organisation budgétaire de la Justice
Nicaise MédéLa doctrine de la « dépense négative » et le principe de nécessité de l’impôt en Afrique francophone
Christian Milébé VazUniversalité et souveraineté des finances publiques : la mobilisation des ressources financières dans le Système de l’ONU
Gilles MillerLe nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics en France : un premier bilan
Frank MordacqLa dimension interministérielle de la gestion publique sous le régime de la LOLF
Jérôme Mourroux et Sara ZenikhriModernisation de la gestion financière dans le secteur public : où en sommes-nous ?
Giang Nguyen Thuc Huong et Thao Ha Thi PhuongLa taxe sur la valeur ajoutée au Vietnam : 25 ans d’évolution et les pistes d’amélioration
Paulo Nogueira Da Costa et José F. F. TavaresLa responsabilité financière au Portugal
Éric OlivaLa justice fiscale procédurale et le juge constitutionnel français
Gilbert OrsoniLa limitation de la dépense publique ne serait-elle qu’un mythe financier de plus ?
Alain ParientePenser la pluriannualité budgétaire comme un principe autonome des finances publiques
Jean-Raphaël PellasLa légitimité de l’impôt affecté en matière culturelle, un contexte révolu ?
Rémi PelletTrois propositions pour responsabiliser le Parlement en matière financière
Éric PortalLes budgets locaux sont-ils solubles dans la transition écologique ?
Bernard PoujadeFiscalité et habitat en montagne
Patrice RaymondLa péréquation sur les charges : les bases d’une nouvelle solidarité financière pour une nouvelle forme de souveraineté territorialisée
Laurent RicherL’action qui tam et la commande publique : intérêt privé et bon usage des deniers publics
Sylvie SchmittLe principe constitutionnel d’équité intergénérationnelle en Italie
Pierrot SègoNouveaux regards sur le financement extérieur du développement au Bénin
Gérald Sutter et Christophe PierucciLa place du droit parlementaire au sein du droit des finances publiques sous la Ve République
Aboubakry SyLes missions des juridictions financières : entre permanence et mutations
Philippe ThiriaL’entreprise et les finances publiques
Céline ViessantLe financement de la protection de l’environnement par l’Union européenne
Guilherme Waldemar d’Oliveira MartinsLa soutenabilité budgétaire comme un système juridique selon l’expérience portugaise : modèle de règles ou principes ?
Franck WasermanLes finances locales, laboratoire de l’alliance de l’expert et du politique, des années 1970 à nos jours
Marc WolfTaxation des revenus du capital : une querelle françaiseFINALE
Pierre MoscoviciLes finances publiques au service du citoyen ou le creuset d’une démocratie éclairée


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2026-01-04

## Tags

Citoyenneté, Droit public, Finances publiques, Fiscalité, Gouvernance, Responsabilité

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