Présentation

L'épreuve de la COVID a conduit les politiques à penser à nouveau les services publics en termes de proximité.

Le 7ème comité interministériel de la transformation de l'action publique du 9 mai 2023, confirmé par le 8ème du 23 avril 2024, est ainsi principalement axé sur la refondation des services publics, y compris locaux. Il s'agit de les renforcer en misant toujours davantage sur le numérique et en développant les France services, tout en garantissant qualité et accessibilité, au travers du programme) Services publics +. L'étude annuelle 2023 du Conseil d'Etat, intitulée « l'usager, du premier au dernier kilomètre un enjeu d'efficacité de l'action publique et une exigence démocratique », interroge sur l'efficacité de l'action publique et sa capacité à atteindre réellement ses destinataires, en préconisant de sortir en « urgence du 100% numérique ». La commission du Sénat de l'aménagement du territoire et du développement durable travaille, quant à elle, à renouveler les zones de revitalisation rurale. Toutes les analyses convergent vers le renouveau du service public local qui doit permettre de renouer la confiance entre usagers et services publics des administrations.

L'insuffisance des services publics locaux permettra de réfléchir à de nouvelles expérimentations, à une réimplantation des services publics sur le territoire, par le biais des France services. Il sera également question de la mise à disposition des données publiques locales et de leur possible incidence sur la création de nouveaux services locaux.

La recherche d'une confiance renouvelée avec les usagers permettra de s'interroger sur la complexité de l'accessibilité et sur le tout dématérialisé, face à une accessibilité territoriale physique et itinérante. Les expériences étrangères seront une source d'inspiration et de discussion. Le colloque tentera aussi de répondre à la question de la réussite du dernier kilomètre et à celle, cruciale, des moyens mis en œuvre. Enfin la participation citoyenne et de l'usager au service public local sera abordée par le biais des baromètres des résultats ou des fab lab.

La journée annuelle de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales) organisée cette année à Limoges s'inscrit dans cette perspective du renouveau du service public local et de son accessibilité.

Programme

08h30 | Accueil des participants

09h00 | Ouverture du colloque
Hélène Pauliat, Professeur des universités et Directrice de l'Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ), Université de Limoges
Jean-François Brisson, Professeur, Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux, Président de l'AFDCL

I - Renouer avec la confiance des usagers

L'accessibilité aux services publics locaux

Présidence Hélène Pauliat, Professeur des universités et Directrice de l'Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ), Université de Limoges

09h20 | Une accessibilité réelle : proximité avec l'usager
Julien Martin, Professeur des universités, Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux

9h45 Une accessibilité réelle : La question du dernier km
David Charbonnel, Maître de conférences, Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ), Université de Limoges

10h10 | L'administré-local et le nouveau modèle de relation administrative
Sébastien Saunier, Professeur des universités, Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM), Université Toulouse Capitole

Reconstruire le service public en lien avec les territoires

Présidence : Julien Martin, Professeur des universités, Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux

10h30 | Repenser l'ingénierie locale (visioconférence)
Florence Lerique, Professeur des universités, Institut Léon Duguit, Université Bordeaux Montaigne

Pour un service public local coopératif (rapport écrit)
Thomas Perroud, Professeur des universités, Centre de droit public comparé (CDPC), Université Paris-Panthéon-Assas

L'implication dans la gestion du service public local (lère partie)

Présidence : Julien Martin, Professeur des universités, Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux

11h15 | Les outils de démocratie participative
Cécile Chassagne, Docteur en droit public, Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ), Université de Limoges

11h40 | Le développement de la transparence et de l'évaluation du fonctionnement des services publics locaux
Clotilde Deffigier, Professeur des universités, Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ), Université de Limoges

12h00 | Discussion et pause déjeuner

L'implication dans la gestion du service public local (2ème partie)

Présidence : Clotilde Deffigier, Professeur des universités, Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ), Université de Limoges

14h00 | Initiative privée et service public
Jean-François Brisson, Professeur des universités, Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux

L'amélioration de la compréhension du droit (l'exemple du Fab Lab ; rapport écrit)
Séverine Nadaud, Maître de conférences habilité à diriger des recherches, Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ), Université de Limoges ; Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques (FDSE)

II - Rénover le service public local

Présidence : Alexis Le Quinio, Professeur des universités, Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ), Université de Limoges

14h25 | Une rénovation permise par la réimplantation des services publics au sein des territoires
Agnès Sauviat, Professeur des universités, Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ), Université de Limoges

14h50 | Une rénovation engagée par les dérogations permises aux préfets
Hélène Pauliat, Professeur des universités et Directrice de l'Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ), Université de Limoges

15h15 | Pause

15h30 | Une rénovation engagée par les expérimentations locales (visioconférence)
Mathieu Carniama, Maître de conférences, Laboratoire caribéen de sciences sociales (LC2S), Université des Antilles

15h55 | La rénovation numérique
Caroline Boyer-Capelle, Maître de conférences, Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ), Université de Limoges ; Vice-Doyen à la pédagogie de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques (FDSE)

La responsabilisation des gestionnaires des services publics locaux (rapport écrit)
Fabien Bottini, Professeur des Universités, Themis UM, Le Mans Université, Membre sénior de l'Institut universitaire de France

III - Regards étrangers sur les services publics locaux (rapports écrits)

Scandinavie
Geoffroy Herzog, Maître de conférences, Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ), Université de Limoges

Amérique latine
Alexis Le Quinio, Professeur des universités, Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ), Université de Limoges

Allemagne
Reine Wakote, Maître de conférences, Université de Lorraine

16h20 | Clôture des échanges