Laboratoire d'Études en Droits Fondamentaux, des Échanges Internationaux et de la Mer

LexFEIM EA 1013

Actualités



    Axes & Thèmes de recherche

    Droit de la mer et des activités portuaires

    Droits fondamentaux

    Relations internationales

    Coordonnées

    25, rue Philippe Lebon -, 76063 Le Havre.
    02 32 74 41 20

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Science politique


    Maîtres de conférences

    Publications

    Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Terrorisme : autonomie des qualités de victime pour la procédure d’indemnisation et de partie civile devant le juge pénal », Dalloz Actualité, 2025, p. 4 

    Zérah Brémond, Zérah Bremond, « Quel dialogue entre les deux ailes du Palais-Royal ?Le particularisme néo-calédonien à l'épreuve du droit commun de l'exécution provisoire des sanctions d'inéligibilité, Note sous Cons. const., 3 octobre 2025, n° 2025-1168-QPC », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°202542, p. 2208 

    Emilie Gaillard, Amandine Cayol, « La dimension environnementale de l'IA », Droit, Santé et Société , 2025, n°3 

    Tatiana Gründler, Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, 2025, n°94 

    Amandine Cayol, « Reconnaissance d’un préjudice esthétique temporaire en cas de troubles de l’élocution », Dalloz Actualité, 2025, p. 3     

    Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « [Les évolutions marquantes du contrat d'assurance] Le formalisme informatif relatif à la prescription biennale : état des lieux depuis 2020 », Bulletin juridique des assurances, 2025, n°1015, p. 7 

    Amandine Cayol, « Les évolutions marquantes en assurance automobile (2020-25) », Bulletin juridique des assurances, 2025, n°10119, p. 7 

    Amandine Cayol, « [Assurance automobile] Confirmation d’une possible aggravation purement situationnelle », Bulletin juridique des assurances, 2025, n°10127, p. 8 

    Amandine Cayol, « [Commentaire] L’inopposabilité de la nullité du contrat d’assurance automobile aux victimes : quelles limites ? »: note sous Crim., 23 sept. 2025, Lexbase Contrats responsabilité immobilier, 2025, n°9, p. 4 

    Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, Eugénie Petitprez, « La proposition de loi du 16 septembre 2025 visant à réformer le régime de la responsabilité civile : le risque d’une réforme morcelée et imprécise, consacrant hâtivement des évolutions importantes sans réflexion d’ensemble », Dalloz Actualité, 2025, p. 7     

    Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Ni délit de fuite ni application de la loi Badinter en cas de violences volontaires »: obs. sur Crim. 1er oct. 2025, n° 24-86.411, Dalloz Actualité, 2025, p. 2 

    Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « L’exception d’abus de droit non applicable au passager du véhicule souscripteur du contrat d’assurance »: obs. sur Crim., 23 sept. 2025, n° 20-86.015, Dalloz Actualité, 2025, p. 2 

    Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « De l’inopposabilité de la nullité du contrat d'assurance depuis l’arrêt Fidelidade », L'Argus de l'assurance, 2025, n°986, pp. 11-15 

    Charlotte Revet, « Clause de non-recours et obligation essentielle du bailleur : quelle compatibilité ? », Recueil Dalloz, 2025, n°28, p. 1365     

    Maxime Charité, « La motion de rejet préalable, une procédure détournée ? », Recueil Dalloz, 2025, n°27, p. 1336     

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Loi Badinter : précisions sur la faute de la victime exclusive de réparation »: obs. sur Civ. 2, 19 juin 2025, n° 23-22.911, Dalloz Actualité, 2025, p. 2     

    Amandine Cayol, « Chronique d’assurance automobile (janv.- déc. 2024) », Bulletin juridique des assurances, 2025, n°99, p. 6 

    David Noguéro, Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Droit des assurances (mai 2024 - avril 2025) », Recueil Dalloz, 2025, n°23 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Obligation d’assurance automobile : impossibilité d’exiger la preuve de la non-connaissance du vol du véhicule par la victime passagère »: obs. sur CJUE 30 avr. 2025, Dalloz Actualité, 2025, p. 2 

    Amandine Cayol, « Consécration d’une amende civile en cas de faute lucrative cause de dommages sériels », Dalloz Actu Étudiant, 2025, p. 1     

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Loi Badinter : implication en cas d’incendie provoqué par une flaque d’essence »: Observations sur Civ. 2, 3 avril 2025, n° 23-19.534, Dalloz Actualité, 2025, p. 3     

    Amandine Cayol, Juliette Brunie, « Invalidité et indemnisation des pertes de gains professionnels futurs : quelle articulation ? », Dalloz Actualité, 2025, p. 3 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « L’obligation d’information et de conseil lors de l’adhésion à l’assurance emprunteur, encore et toujours ! »: obs. sur Civ. 1, 27 nov. 2024, n° 23-13193 et Com., 15 janv. 2025, n° 23-14338, Gazette du Palais, 2025, n°15, pp. 62-63 

    Charlotte Revet, « Fraude paulienne : disparition de la condition d'appauvrissement ? », Recueil Dalloz, 2025, n°13, p. 619     

    Amandine Cayol, « Chronique de droit du dommage corporel (janv.-déc. 2024) », Bulletin juridique des assurances, 2025, n°98, p. 13 

    Maxime Charité, « S'insoumettre ou se démettre », Recueil Dalloz, 2025, n°108075     

    Amandine Cayol, « Procréation médicalisée : quelles limites est-il possible de maintenir ? », Dalloz Actu Étudiant, 2025, n°102025, p. 1     

    Amandine Cayol, « Exequatur d'un jugement de GPA en l'absence de tout lien biologique avec l'enfant : une révolution ? », Revue générale de droit médical, 2025, n°94, pp. 61-70 

    Amandine Cayol, Jean-Philippe Cobbaut, « Santé et éthique en EHPAD (2ème partie) », Droit, Santé et Société , 2025 

    Amandine Cayol, « L’intelligence artificielle, entre angoisses irrationnelles et tentatives d’encadrement », Dalloz Actu Étudiant, 2024, p. 1     

    Maxime Charité, « Une responsabilité du fait des actes de gouvernement en trompe-l’œil ? », Gazette du Palais, 2024, n°404706, pp. 20-22 

    Zérah Brémond, Sylvain Bernard, Zérah Bremond, Bernard Sylvain, « Chronique de contentieux constitutionnel fiscal n°6 », Revue fiscale du patrimoine, 2024, n°202412, p. 27         



    Dernières parutions