Laboratoire d'Études en Droits Fondamentaux, des Échanges Internationaux et de la Mer

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  • Droit de la mer et des activités portuaires
  • Droits fondamentaux
  • Relations internationales

Direction

Portrait de Pierre Chabal
Directeur  :

Pierre Chabal

Maître de conférences, Science politique.

Portrait de Philippe Gast
Directeur adjoint  :

Philippe Gast

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Portrait de Gourmo Lo
Directeur adjoint  :

Gourmo Lo

Maître de conférences, Droit public.

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    Localisation

    25, rue Philippe Lebon -
    76063 Le Havre

    Publications

    • Articles

      Amandine Cayol, Emmanuele Luftfalla, Louis Fer, « Quelle responsabilité civile pour les exosquelettes ? », La Tribune de l'assurance, Option Finance (Paris et France) , 2026 

      Amandine Cayol, Emmanuele Lutfala, Louis Fer, «  Les droits de la responsabilité civile et de l’assurance confrontés à l’émergence de nouvelles technologies », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit, de jurisprudence ; Lextenso (Paris et France) , 2026, n°3, pp. 5-9 

      Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Obligation de déclaration de toute aggravation objective du risque : peu importe l’absence d’influence sur le sinistre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2026, n°3 

      Amandine Cayol, Claudine Bernfeld, Raoul Carbonaro, « Atelier 1 - Imputation et recours des tiers payeurs et nomenclature », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2026, pp. 27-29 

      Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « [Responsabilité - Dossier spécial] L’indemnisation par l’assurance automobile à la suite de la loi Badinter », Lexbase Contrats responsabilité immobilier, Lexbase (n°1 et 2025 - ), 2026, n°12, p. 4 

      Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Assurance emprunteur : première vague de sanctions sur les côtes bancaires ! À propos des quatre décisions de la DGCCRF des 1er et 15 octobre 2025 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2026, n°2, pp. 48-50 

      Amandine Cayol, Emilie Gaillard, « La dimension environnementale de l'IA », Droit, Santé et Société , Eska , 2025, n°3, p. 66  

      Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Terrorisme : autonomie des qualités de victime pour la procédure d’indemnisation et de partie civile devant le juge pénal », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 4 

      Gildas Renou, Céline Jouin, Marie Rota, « Du social au commun : un changement de paradigme ? Regards croisés en droit, économie et philosophie », Droit et Cultures, Université de Paris X-Nanterre ; L'Harmattan , 2025, n°88, p. 170   

      Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2025, n°94 

      Amandine Cayol, « Reconnaissance d’un préjudice esthétique temporaire en cas de troubles de l’élocution », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 3  

      Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « [Les évolutions marquantes du contrat d'assurance] Le formalisme informatif relatif à la prescription biennale : état des lieux depuis 2020 », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2025, n°1015, p. 7 

      Amandine Cayol, « Les évolutions marquantes en assurance automobile (2020-25) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2025, n°10119, p. 7 

      Amandine Cayol, « [Assurance automobile] Confirmation d’une possible aggravation purement situationnelle », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2025, n°10127, p. 8 

      Amandine Cayol, « [Commentaire] L’inopposabilité de la nullité du contrat d’assurance automobile aux victimes : quelles limites ? »: note sous Crim., 23 sept. 2025, Lexbase Contrats responsabilité immobilier, Lexbase (n°1 et 2025 - ), 2025, n°9, p. 4 

      Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, Eugénie Petitprez, « La proposition de loi du 16 septembre 2025 visant à réformer le régime de la responsabilité civile : le risque d’une réforme morcelée et imprécise, consacrant hâtivement des évolutions importantes sans réflexion d’ensemble », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 7  

      Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Ni délit de fuite ni application de la loi Badinter en cas de violences volontaires »: obs. sur Crim. 1er oct. 2025, n° 24-86.411, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 2 

      Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « L’exception d’abus de droit non applicable au passager du véhicule souscripteur du contrat d’assurance »: obs. sur Crim., 23 sept. 2025, n° 20-86.015, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 2 

      Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « De l’inopposabilité de la nullité du contrat d'assurance depuis l’arrêt Fidelidade », L'Argus de l'assurance, Groupe Industrie services info, 2025, n°986, pp. 11-15 

      Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Loi Badinter : précisions sur la faute de la victime exclusive de réparation »: obs. sur Civ. 2, 19 juin 2025, n° 23-22.911, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 2  

      Amandine Cayol, « Chronique d’assurance automobile (janv.- déc. 2024) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2025, n°99, p. 6 

      Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, David Noguéro, « Droit des assurances (mai 2024 - avril 2025) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°23 

      Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Obligation d’assurance automobile : impossibilité d’exiger la preuve de la non-connaissance du vol du véhicule par la victime passagère »: obs. sur CJUE 30 avr. 2025, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 2 

      Amandine Cayol, « Consécration d’une amende civile en cas de faute lucrative cause de dommages sériels », Dalloz Actu Étudiant, Dalloz , 2025, p. 1  

      Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Loi Badinter : implication en cas d’incendie provoqué par une flaque d’essence »: Observations sur Civ. 2, 3 avril 2025, n° 23-19.534, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 3  

      Amandine Cayol, Juliette Brunie, « Invalidité et indemnisation des pertes de gains professionnels futurs : quelle articulation ? », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 3 

      Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « L’obligation d’information et de conseil lors de l’adhésion à l’assurance emprunteur, encore et toujours ! »: obs. sur Civ. 1, 27 nov. 2024, n° 23-13193 et Com., 15 janv. 2025, n° 23-14338, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°15, pp. 62-63 

      Amandine Cayol, « Repenser la prise en charge de la santé mentale à l’ère de l’IA », Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2025, n°191, pp. 53-55   

      Amandine Cayol, « Chronique de droit du dommage corporel (janv.-déc. 2024) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2025, n°98, p. 13 

      Amandine Cayol, « Procréation médicalisée : quelles limites est-il possible de maintenir ? », Dalloz Actu Étudiant, Dalloz , 2025, n°102025, p. 1  

      Amandine Cayol, « Exequatur d'un jugement de GPA en l'absence de tout lien biologique avec l'enfant : une révolution ? », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2025, n°94, pp. 61-70 

      Amandine Cayol, Jean-Philippe Cobbaut, « Santé et éthique en EHPAD (2ème partie) », Droit, Santé et Société , Eska , 2025 

      Amandine Cayol, « L’intelligence artificielle, entre angoisses irrationnelles et tentatives d’encadrement », Dalloz Actu Étudiant, Dalloz , 2024, p. 1  

      Amandine Cayol, « L’accès aux soins en détention : la téléconsultation », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2024, n°5357 

      Amandine Cayol, « Confirmation de l’’autonomie relative de l’action en aggravation », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 2  

      Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « [VI. Bancassurance] Étendue de l’obligation d’information de la banque dispensatrice de crédit : la mise en œuvre de la garantie doit en faire partie ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°31, pp. 63-64 

      Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Sinistre incendie : recours subrogatoire de l’assureur jusqu’à concurrence de toute l’indemnité versée ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°9  

      Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Manquements de l’assuré après le sinistre : application du régime de la déchéance de garantie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°78, p. 529  

      Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Accidents de la circulation : nouvelles précisions sur l’application temporelle de la pénalité due en cas d’offre tardive », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 2  

      Amandine Cayol, « Indemnisation des PGPF lorsque la victime n’est pas inapte à tout emploi », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3  

      Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, David Noguéro, « Droit des assurances (mai 2023 - avril 2024) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°23  

      Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Accidents de la circulation : assiette du doublement des intérêts au taux légal en cas d’offre tardive », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3  

      Amandine Cayol, « Doctrine - Chronique d'assurance automobile (janv.-déc. 2023) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2024, n°92, p. 10 

      Amandine Cayol, « Le droit du dommage corporel à l’épreuve de la fin de vie », Droit, Santé et Société , Eska , 2024, n°4, pp. 12-18 

      Amandine Cayol, « Action en aggravation : exigence d’une reconnaissance préalable de responsabilité », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 2  

      Amandine Cayol, « Une adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ? », Dalloz Actu Étudiant, Dalloz , 2024, n°222024, p. 10  

    • Ouvrages

      Amandine Cayol, Harold Kobina Gaba (dir.), Les activités économiques à l’aune des droits fondamentaux, Legitech, 2025, Droit et écolomie, 476 p.  

      Amandine Cayol (dir.), Intelligence artificielle et santé mentale, mare & martin, 2025, Droit & Science politique, 226 p. 

      Le développement des usages de l'intelligence artificielle ouvre des perspectives prometteuses pour la prévention, le diagnostic précoce et le traitement personnalisé des troubles psychiques, lesquels toucheront une personne sur trois au cours de sa vie selon l'OMS. Il participe de l'avènement d'une médecine dite 6P (préventive, prédictive, personnalisée, participative, preuve, parcours). Ce recours croissant à l'intelligence artificielle n'est toutefois pas sans soulever de nombreuses questions juridiques et éthiques. Quelle est l'acceptabilité sociale de telles pratiques ? Comment s'assurer du consentement éclairé des patients, souvent particulièrement vulnérables ? Comment encadrer l'utilisation des données des patients ? Comment sécuriser les outils d'IA ? Comment développer un encadrement éthique des outils d'IA en santé mentale ? C'est l'ensemble de ces questionnements que le présent ouvrage a pour ambition d'envisager.