Laboratoire d'Études en Droits Fondamentaux, des Échanges Internationaux et de la Mer

Amandine Cayol, « Responsabilité du fait des produits défectueux : l’impossible report du point de départ du délai de prescription triennal à la date de consolidation », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Amandine Cayol, « Perte de l’aide parentale pour le parent survivant et préjudice économique de l’enfant : indifférence de la situation de couple des parents », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Amandine Cayol, « PGPF : indemnisation d’une perte de chance non expressément demandée », Lexbase Contrats responsabilité immobilier, Lexbase (n°1 et 2025 - ), 2026 

Amandine Cayol, « L’impossible remboursement des primes par l’établissement prêteur, tiers au contrat d’assurance de groupe », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026, p. 2 

Amandine Cayol, Emmanuele Luftfalla, Louis Fer, « Quelle responsabilité civile pour les exosquelettes ? », La Tribune de l'assurance, Option Finance (Paris et France) , 2026 

Amandine Cayol, Emmanuele Lutfala, Louis Fer, «  Les droits de la responsabilité civile et de l’assurance confrontés à l’émergence de nouvelles technologies », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit, de jurisprudence ; Lextenso (Paris et France) , 2026, n°3, p. 5 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Obligation de déclaration de toute aggravation objective du risque : peu importe l’absence d’influence sur le sinistre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2026, n°3 

Amandine Cayol, Claudine Bernfeld, Raoul Carbonaro, « Atelier 1 - Imputation et recours des tiers payeurs et nomenclature », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2026, pp. 27-29 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « [Responsabilité - Dossier spécial] L’indemnisation par l’assurance automobile à la suite de la loi Badinter », Lexbase Contrats responsabilité immobilier, Lexbase (n°1 et 2025 - ), 2026, n°12, p. 4 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Assurance emprunteur : première vague de sanctions sur les côtes bancaires ! À propos des quatre décisions de la DGCCRF des 1er et 15 octobre 2025 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2026, n°2, pp. 48-50 

Pierre Chabal, « Le maritime au 21ème siècle : sécurité portuaire et intégration régionale », Annales africaines, CREDILA, 2026 

Amandine Cayol, Emilie Gaillard, « La dimension environnementale de l'IA », Droit, Santé et Société , Eska , 2025, n°3, p. 66  

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Terrorisme : autonomie des qualités de victime pour la procédure d’indemnisation et de partie civile devant le juge pénal », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 4 

Zérah Brémond, Zérah Bremond, « Quel dialogue entre les deux ailes du Palais-Royal ?Le particularisme néo-calédonien à l'épreuve du droit commun de l'exécution provisoire des sanctions d'inéligibilité, Note sous Cons. const., 3 octobre 2025, n° 2025-1168-QPC », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°202542, p. 2208 

Tatiana Gründler, Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2025, n°94 

Marie Rota, Céline Jouin, Gildas Renou, « Du social au commun : un changement de paradigme ? Regards croisés en droit, économie et philosophie », Droit et Cultures, Université de Paris X-Nanterre ; L'Harmattan , 2025, n°88, p. 170   

Amandine Cayol, « Reconnaissance d’un préjudice esthétique temporaire en cas de troubles de l’élocution », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 3  

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « [Les évolutions marquantes du contrat d'assurance] Le formalisme informatif relatif à la prescription biennale : état des lieux depuis 2020 », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2025, n°1015, p. 7 

Amandine Cayol, « Les évolutions marquantes en assurance automobile (2020-25) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2025, n°10119, p. 7 

Amandine Cayol, « [Assurance automobile] Confirmation d’une possible aggravation purement situationnelle », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2025, n°10127, p. 8 

Amandine Cayol, « [Commentaire] L’inopposabilité de la nullité du contrat d’assurance automobile aux victimes : quelles limites ? »: note sous Crim., 23 sept. 2025, Lexbase Contrats responsabilité immobilier, Lexbase (n°1 et 2025 - ), 2025, n°9, p. 4 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, Eugénie Petitprez, « La proposition de loi du 16 septembre 2025 visant à réformer le régime de la responsabilité civile : le risque d’une réforme morcelée et imprécise, consacrant hâtivement des évolutions importantes sans réflexion d’ensemble », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 7  

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Ni délit de fuite ni application de la loi Badinter en cas de violences volontaires »: obs. sur Crim. 1er oct. 2025, n° 24-86.411, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 2 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « L’exception d’abus de droit non applicable au passager du véhicule souscripteur du contrat d’assurance »: obs. sur Crim., 23 sept. 2025, n° 20-86.015, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 2 

Pierre Chabal, « Comment définir ? Vers une définition comparée de l’Asie centrale comme région internationale moderne », Ukrainian policy-maker, International Society of Philosophy and Cosmology (ISPC)., 2025, n°2 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « De l’inopposabilité de la nullité du contrat d'assurance depuis l’arrêt Fidelidade », L'Argus de l'assurance, Groupe Industrie services info, 2025, n°986, pp. 11-15 

Charlotte Revet, « Clause de non-recours et obligation essentielle du bailleur : quelle compatibilité ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°28, p. 1365  

Maxime Charité, « La motion de rejet préalable, une procédure détournée ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°27, p. 1336  

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Loi Badinter : précisions sur la faute de la victime exclusive de réparation »: obs. sur Civ. 2, 19 juin 2025, n° 23-22.911, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 2  

Amandine Cayol, « Chronique d’assurance automobile (janv.- déc. 2024) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2025, n°99, p. 6 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, David Noguéro, « Droit des assurances (mai 2024 - avril 2025) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°23 

Pierre Chabal, « Ne pas définir ? A propos d'un refus de paradigme pour l'Asie centrale comme région internationale moderne », Journal of Cross-Regional Dialogues, Université de Liège, 2025, n°6, pp. 32-57 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Obligation d’assurance automobile : impossibilité d’exiger la preuve de la non-connaissance du vol du véhicule par la victime passagère »: obs. sur CJUE 30 avr. 2025, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 2 

Amandine Cayol, « Consécration d’une amende civile en cas de faute lucrative cause de dommages sériels », Dalloz Actu Étudiant, Dalloz , 2025, p. 1  

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Loi Badinter : implication en cas d’incendie provoqué par une flaque d’essence »: Observations sur Civ. 2, 3 avril 2025, n° 23-19.534, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 3  

Juliette Brunie, Amandine Cayol, « Invalidité et indemnisation des pertes de gains professionnels futurs : quelle articulation ? », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 3 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « L’obligation d’information et de conseil lors de l’adhésion à l’assurance emprunteur, encore et toujours ! »: obs. sur Civ. 1, 27 nov. 2024, n° 23-13193 et Com., 15 janv. 2025, n° 23-14338, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°15, pp. 62-63 

Pierre Chabal, Ayazhan Nagyshbekkyzy, Saniya Nurdavletova, « Kazakhstan's bilateral and multilateral cooperation with Southeast asian countries : current state, development trends and future prospects », Journal of Ablai Khan University, Ablai Khan university, 2025, n°6 

Charlotte Revet, « Fraude paulienne : disparition de la condition d'appauvrissement ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°13, p. 619  

Pierre Chabal, Aida Yerimpasheva, R. Tarakbaeva, A. Myzakhmetova, « Central Asia’s Integration Imperative: Path To Sustainable Development », Bulletin of Turan University, Turan University, 2025, n°1   

Amandine Cayol, « Repenser la prise en charge de la santé mentale à l’ère de l’IA », Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2025, n°191, pp. 53-55   

Amandine Cayol, « Chronique de droit du dommage corporel (janv.-déc. 2024) », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2025, n°98, p. 13 

Maxime Charité, « S'insoumettre ou se démettre », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°108075  

Amandine Cayol, « Procréation médicalisée : quelles limites est-il possible de maintenir ? », Dalloz Actu Étudiant, Dalloz , 2025, n°102025, p. 1  

Amandine Cayol, « Exequatur d'un jugement de GPA en l'absence de tout lien biologique avec l'enfant : une révolution ? », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2025, n°94, pp. 61-70 

Pierre Chabal, « Pourquoi définir ? Pour une approche pragmatique de l’Asie centrale comme région internationale moderne », Międzynarodowe-International Relations, University of Warsaw, 2025, n°4   

Harold Kobina Gaba, « La lutte contre le terrorisme ou le droit flou et dérogatoire: le cas des guerres de domination », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2025, n°20251   

Amandine Cayol, Jean-Philippe Cobbaut, « Santé et éthique en EHPAD (2ème partie) », Droit, Santé et Société , Eska , 2025 

Amandine Cayol, « L’intelligence artificielle, entre angoisses irrationnelles et tentatives d’encadrement », Dalloz Actu Étudiant, Dalloz , 2024, p. 1  

Maxime Charité, « Une responsabilité du fait des actes de gouvernement en trompe-l’œil ? », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°404706, pp. 20-22 

Zérah Brémond, Sylvain Bernard, Zérah Bremond, Bernard Sylvain, « Chronique de contentieux constitutionnel fiscal n°6 », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis , 2024, n°202412, p. 27   

Amandine Cayol, « L’accès aux soins en détention : la téléconsultation », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2024, n°5357 

Maxime Charité, « Les nouvelles décisions DR du Conseil constitutionnel : progrès ou problème ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°421213 

Amandine Cayol, « Confirmation de l’’autonomie relative de l’action en aggravation », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 2  

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « [VI. Bancassurance] Étendue de l’obligation d’information de la banque dispensatrice de crédit : la mise en œuvre de la garantie doit en faire partie ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°31, pp. 63-64 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Sinistre incendie : recours subrogatoire de l’assureur jusqu’à concurrence de toute l’indemnité versée ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°9  

Maxime Charité, Nolwenn Duclos, « Dynamique, pas dynamite », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°30  

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Manquements de l’assuré après le sinistre : application du régime de la déchéance de garantie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°78, p. 529  

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Accidents de la circulation : nouvelles précisions sur l’application temporelle de la pénalité due en cas d’offre tardive », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 2  

Maxime Charité, « L'émergence des droits essentiels », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°25  

Amandine Cayol, « Indemnisation des PGPF lorsque la victime n’est pas inapte à tout emploi », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3  

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Accidents de la circulation : assiette du doublement des intérêts au taux légal en cas d’offre tardive », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3  

Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, David Noguéro, « Droit des assurances (mai 2023 - avril 2024) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°23  

Maxime Charité, « Le Conseil constitutionnel et l'interruption volontaire de grossesse », Droit, Santé et Société , Eska , 2024, n°1, pp. 31-36 

Maxime Charité, « Point de vue critique sur l'arrêt Tamazount (indemnisation des enfants de harkis) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°188039