Laboratoire d'Études en Droits Fondamentaux, des Échanges Internationaux et de la Mer

LexFEIM EA 1013

Actualités



    Axes & Thèmes de recherche

    Droit de la mer et des activités portuaires

    Droits fondamentaux

    Relations internationales

    Coordonnées

    25, rue Philippe Lebon -, 76063 Le Havre.
    02 32 74 41 20

    Publications

    Zérah Brémond, Sylvain Bernard, « Chronique de contentieux constitutionnel fiscal n°6 », Revue fiscale du patrimoine, 2024, n°202412, p. 27 

    Amandine Cayol, « L’accès aux soins en détention : la téléconsultation », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2024, n°5357 

    Amandine Cayol, « Confirmation de l’’autonomie relative de l’action en aggravation, Obs. sur Civ. 2, 11 juil. 2024, n° 23-10.688 », Dalloz Actualité, 2024 

    Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Étendue de l’obligation d’information de la banque dispensatrice de crédit : la mise en œuvre de la garantie doit en faire partie !, Obs. sur Com., 12 juin 2024, n° 23-11.630 », Gazette du Palais, 2024, pp. 63-64 

    Maxime Charité, Nolwenn Duclos, « Dynamique, pas dynamite », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°30, p. 1658   

    Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol, Tatiana Gründler, « [Chronique] Ethique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, 2024, n°90, pp. 271-282 

    Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Accidents de la circulation : nouvelles précisions sur l’application temporelle de la pénalité due en cas d’offre tardive »: Obs. sur Civ. 20 juin 2024, n° 22-22.491, Dalloz Actualité, 2024, p. 3   

    Maxime Charité, « L'émergence des droits essentiels », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°25, p. 1364   

    Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Manquements de l’assuré après le sinistre : application du régime de la déchéance de garantie »: Obs. sur Civ.2, 25 janv. 2024, n° 22-15.595, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°78, pp. 529-530 

    Amandine Cayol, « Indemnisation des PGPF lorsque la victime n’est pas inapte à tout emploi »: Obs. sur Civ. 1, 5 juin 2024, n° 23-12.693 ; Crim., 18 juin 2024, n° 23-85.739, Dalloz Actualité, 2024, p. 3   

    Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, David Noguéro, « Droit des assurances (mai 2023 - avril 2024) », Recueil Dalloz, 2024, n°23, pp. 1163-1175   

    Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Accidents de la circulation : assiette du doublement des intérêts au taux légal en cas d’offre tardive »: Obs. sur Crim., 6 mai 2024, n° 23-85.589, Dalloz Actualité, 2024, p. 3   

    Maxime Charité, « Point de vue critique sur l'arrêt Tamazount (indemnisation des enfants de harkis) », Recueil Dalloz, 2024, n°18, p. 878   

    Amandine Cayol, « Doctrine - Chronique d'assurance automobile (janv.-déc. 2023) », Bulletin juridique des assurances, 2024, n°92, p. 10 

    Amandine Cayol, « Le droit du dommage corporel à l’épreuve de la fin de vie », Droit, Santé et Société , 2024, n°4, pp. 12-18 

    Amandine Cayol, « Action en aggravation : exigence d’une reconnaissance préalable de responsabilité »: obs sur Civ. 2, 21 mars 2024, n°22-18.089, Dalloz Actualité, 2024, p. 2   

    Amandine Cayol, « Une adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ? », Dalloz Actu Étudiant, 2024, n°222024, p. 10   

    Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Précisions sur la notion d’accident au sens de la loi Badinter »: Obs. sur Civ. 2, 15 févr. 2024, n° 21-22.319, Dalloz Actualité, 2024, p. 3   

    Amandine Cayol, « [Doctrine] Chronique de droit du dommage corporel (janv.-déc. 2023) », Bulletin juridique des assurances, 2024, n°91, p. 18 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Application du principe de non-cumul entre les deux ordres de responsabilité », Dalloz Actualité, 2024, p. 2   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « L'introuvable faute inexcusable du skater sur la route », Dalloz Actualité, 2024, p. 3   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Modification des règles de preuve de l’assurance des véhicules immatriculés »: obs. sur le décret n° 2023-1152 du 8 déc. 2023, JO 9 déc, Dalloz Actualité, 2024, p. 2   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Assurance automobile : suite de la transposition de la directive européenne (UE) 2021/2118 du 24 novembre 2021 »: Décr. n° 2023-1008, 31 oct. 2023, JO 1er nov., Décr. n° 2023-1225, 21 déc. 2023, JO 22 déc., Dalloz Actualité, 2024, p. 3   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Loi Badinter : la voie propre du tramway doit être isolée du trottoir qu’elle longe »: Obs. sur Civ. 2, 21 déc. 2023, n° 21-25.352, coécrites avec R. Bigot, Dalloz Actualité, 2024, p. 3   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Assurance automobile : transposition de la directive européenne n° 2021/2118 du 24 novembre 2021 »: Obs. sur Ord. n° 2023-1138 du 6 déc. 2023, Dalloz Actualité, 2024, p. 3   

    Zérah Brémond, Augustin Berthout, Federica Camillieri, Jordane Arlettaz, Lorenzo Garcia [et alii], « Chronique de droit constitutionnel comparé des droits et libertés 2022-2023. Le droit constitutionnel à un environnement sain ou le champ des possibles », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, n°11   

    Amandine Cayol, « La fin de vie (2e partie) », Droit, Santé et Société , 2024, n°5, p. 70   

    Amandine Cayol, « Accidents de la circulation : application du droit commun de la responsabilité civile à l’encontre des personnes non conductrices ou gardiennes d’un véhicule terrestre à moteur »: Obs. sur Civ. 2, 30 nov. 2023, n° 22-18.525, Dalloz Actualité, 2023, p. 3   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Portée de l'assurance tous risques sauf : sont garanties les pertes d'exploitation non consécutives à des dommages subis par les biens de l'entreprise ! »: Obs. sur Civ. 2, 9 nov. 2023, n° 21-23.268, Dalloz Actualité, 2023, p. 3   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Absence d'identité des champs d'application de l'assurance automobile obligatoire et de la loi Badinter »: Civ. 2e, 9 nov. 2023, F-D, n° 21-24.116, Dalloz Actualité, 2023, p. 3   

    Amandine Cayol, « L’installation d’espaces de téléconsultation dans les gares : une bonne idée ? », Dalloz Actu Étudiant, 2023, p. 1   



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