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Laboratoire d'Études en Droits Fondamentaux, des Échanges Internationaux et de la Mer

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Articles

Pierre Fleury Le Gros, « Fin de vie: «Le droit n’avalise en rien l’assistance au suicide» », Le Figaro, 2021, p. NC

Pierre Fleury Le Gros, « Irresponsabilité pénale et intoxication volontaire : comment comprendre la loi ? », Theconversation, 2021, p. NC

Fabien Bottini, « Feriel Fezzani, Les neurosciences en tant que moyen de preuve. Ou les implications juridiques de l'utilisation judiciaire des neurosciences, », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 728

Fabien Bottini, « La frontière communale à l’épreuve de l’intercommunalité. La revanche de Thouret », Academic Journal of Nawroz University, 2020, p. NC

Fabien Bottini, « Devoir de réserve et règles de communication. Les bons réflexes à avoir à l’approche des élections municipales de 2020 », Legibase Elections, 2019, p. NC

Fabien Bottini, « Du service (pour le) public aux services par le public ? Les enseignements des tiers-lieux dans l’apparition d’un crowdsourcing “à la Française », Droit administratif, Jurisclasseur, 2019, p. NC

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Fabien Bottini, « La valorisation économique du domaine public maritime : un atout pour l’économie bleue », Le droit des activités maritimes et portuaires, 2019, p. NC

Fabien Bottini, « Le droit constitutionnel de l’environnement ne vaut pas cristallisation des règles issues de la loi ”littoral” », Le Droit Maritime Français, 2019, p. NC

Fabien Bottini, « Les pouvoirs du juge judiciaire face à l’occupation sans titre d’une voie publique desservant un port fluvial : entre continuité et nouveauté », Le Droit Maritime Français, 2019, p. NC

Pierre Fleury Le Gros, « Rédaction d’un chapitre consacré à la méthodologie de l’analyse d’arrêt, in Droit des personnes et de la famille, sous la Direction de M. le Doyen Bernard Beignier et de M. Jean-René Binet, LGDJ, Collection Cours, septembre 2019, pp. 65 à 83 », Droit des personnes et de la famille, 2019, p. NC

Fabien Bottini, « Entre vraie-fausse nouveauté et nouvelle forme d’externalisation de l’action publique, quel statut juridique pour les tiers-lieux ? », Revue française de finances publiques - RFFP, 2018, p. NC

Fabien Bottini, « La liberté d’entreprendre des collectivités territoriales », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2018, p. NC

Fabien Bottini, « La valorisation économique du domaine public maritime : un levier de croissance prometteur pour l’économie bleue », Le Droit Maritime Français, 2018, p. NC

Fabien Bottini, « Les tiers-lieux administratifs, nouvelle forme d’externalisation de l’action publique ? », Revue française de finances publiques - RFFP, 2018, p. NC

Fabien Bottini, « Les procédés de mutualisation au sein du bloc communal », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2016, p. 138

Fabien Bottini, « LE CRPA, UN ABOUTISSEMENT ? », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2016, p. NC

Fabien Bottini, « La VIe République : fausse solution à de vrais problèmes ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2016, p. NC

Fabien Bottini, « La mutualisation des services au sein du bloc communal : entre impératif institutionnel et casse-tête organisationnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, p. NC

Fabien Bottini, « Le Code des relations entre le public et l’administration, un aboutissement ? », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2016, p. NC

Fabien Bottini, « L'impact du New public management sur la réforme territoriale », Revue française de droit administratif, N° 4, 2015, p. 717

Fabien Bottini, « La loi démocratique à l’épreuve de la loi du marché ? Réflexions à partir de la crise de la conception politique de la séparation des pouvoirs en Europe », Pensar, 2015, p. NC

Fabien Bottini, « Mutualisation des services en France au sein de l’intercommunalité : nécessités et aberrations », L’interprétation des textes juridiques, 2015, p. NC

Fabien Bottini, « LE NEW PUBLIC MANAGEMENT : FACTEUR D'UN ALIGNEMENT DES FONCTIONS PUBLIQUES AMERICAINE ET FRANÇAISE SUR LE DROIT COMMUN DU TRAVAIL ? », Les politiques du marché du travail face à la crise économique, 2014, p. NC

Pierre Fleury Le Gros, « Protecting the secret of Magic Work with French Copyright Legislation », Actes du colloque international “Law and Magic Conference” de San Diego, in Thomas Jefferson Law review, Autumn 2014. », Thomas Jefferson law review, 2014, p. NC

Pierre Fleury Le Gros, « Rédaction d’un chapitre consacré à la méthodologie de l’analyse d’arrêt, in Droit des personnes et de la famille, sous la Direction de M. le Doyen Bernard Beignier et de M. Jean-René Binet, Editions Montchrestien, Collection Cours, Janvier 2014, pp. 387 à 405. », Droit des personnes et de la famille, 2014, p. NC

Fabien Bottini, « LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE DANS LA REVISION DE 2008 : LIBERTE POLITIQUE OU SIMPLE DROIT PROCEDURAL ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013, p. NC

Pierre Fleury Le Gros, « « Contrefaçon des œuvres de magie : fenêtre sur tour", commentaire de la décision rendue par le Tribunal de grande instance de Tarascon, 21 septembre 2012, Recueil Dalloz, janvier 2013, pp. 164-167. », Recueil Dalloz, 2013, p. NC

Fabien Bottini, « Identité constitutionnelle de la France et réforme territoriale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2011, p. 1876

Fabien Bottini, « DE LA CONCORDE À LA DISCORDE (OU DU BON USAGE DE LA CLÉMENCE EN DROIT PUBLIC) », in Jean-Michel Jude (dir.), La clémence et le droit, Economica, 2011, p. NC

Pierre Fleury Le Gros, « Droit transitoire et réforme de l’article 12-2-B a des statuts du régime complémentaire d’assurance invalidité-décès des médecins, in Revue droit et santé, Les études hospitalières, n°42, Juillet 2011. », Revue Droit, santé et société, 2011, p. NC

Fabien Bottini, « EDVIGE EST MORT ! VIVE… EDVIRSP ? », Sarkozysme et droits fondamentaux de la personne humaine, 2011, p. NC

Pierre Fleury Le Gros, « Rédaction d’un chapitre d’exercices consacré à l’étude des conflits de lois dans le temps in Introduction au droit, sous la Direction de M. le Doyen Bernard Beignier et de Mme Corinne Bléry, Editions Montchrestien, Collection Cours, Octobre 2011, pp. 639 à 651. », Introduction au droit, 2011, p. NC

Pierre Fleury Le Gros, « « L'apparence du corps n'est pas toujours le reflet de l'âme » (Le Beau Laurence, George Sand), in Recueil Dalloz, 2011, pp.1227-1228. », Recueil Dalloz, 2011, p. NC

Pierre Fleury Le Gros, « « Une étrange conception de l'application des lois dans le temps », in La Lettre Omnidroit, commentaire sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 mars 2011, pourvoi numéro 10-15.215, 2011, pp. 2 et 3. », La Lettre Omnidroit, 2011, p. NC

Pierre Fleury Le Gros, « Rédaction d’un chapitre consacré à la méthodologie de l’analyse d’arrêt et du cas pratique, in Droit des personnes et de la famille, sous la Direction de M. le Doyen Bernard Beignier et de Mme Corinne Bléry, LGDJ, Collection Cours, septembre 2010, pp. 67 à 73. », Droit des personnes et de la famille, 2010, p. NC

Pierre Fleury Le Gros, « « Machine de magie et œuvre de magie, la protection des créations », chronique, Revue Communication commerce électronique, février 2010, pp. 17-23. », Communication Commerce Électronique, 2010, p. NC

Fabien Bottini, « LE GOUVERNEMENT « DAMNE LE PION » (à propos de la substitution des assistants d'éducation aux maîtres d'internat -surveillants d'externat) », Crises sociales et droits fondamentaux de la personne humaine, 2009, p. NC

Fabien Bottini, « LA PROMULGATION DES LOIS PARLEMENTAIRES », Revue française de droit constitutionnel, N° 76, 2008, pp. 761-784

Fabien Bottini, « BILAN DES 18 MOIS PREMIERS MOIS D'APPLICATION DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT », in Raulin A., Saad G. (dir.), Droits fondamentaux et protection de l’environnement, Beyrouth, Alnajoie, 2008, p. NC

Pierre Fleury Le Gros, « De l’application de la loi dans le temps à l’application de la jurisprudence dans le temps : l’ascension de l’échelle de verre, in Mélange Jacques Héron, LGDJ, 2008. », Mélange Jacques Héron, 2008, p. NC

Fabien Bottini, « LA JURIDICTIONNALISATION DU REGIME DISCIPLINAIRE DES AGENTS PUBLICS », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 5, 2007, p. 1179

Pierre Fleury Le Gros, « Commentaire sous Cour de cassation, Assemblée plénière, 21 décembre 2006, Société Centea contre Consorts Mayade, pourvoi numéro 05-11.966 ; Cour de cassation, Assemblée plénière, 21 décembre 2006, SARL La Briocherie contre Mestre, pourvoi numéro 05-17.690 in JCP entreprise, 2007, pp.31-35. », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2007, p. NC

Fabien Bottini, « La responsabilité personnelle des magistrats », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 2006, 2006, pp. 2193-2220

Pierre Fleury Le Gros, « Commentaire de l’arrêt de cassation Bata Hellocourt rendu le 28 juin 2005 par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation, publié le 22 février 2006, in La semaine juridique J.C.P, éd. G, Juris, II 10027, pp. 368 à 371. », La semaine juridique - édition générale, 2006, p. NC

Pierre Fleury Le Gros, « Le preneur d’un bail de fermage qui met à disposition les parcelles louées doit en informer le bailleur, in JCP entreprise, 2006, pp. 960 et 963. », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2006, p. NC

Pierre Fleury Le Gros, « Rédaction d’un chapitre d’exercices consacré à l’étude des conflits de lois dans le temps, in Introduction au droit, sous la Direction de M. le Doyen Bernard Beignier et de Mme Corinne Bléry, Editions Montchrestien, Collection Cours, Octobre 2006, pp. 499 à 515. », Introduction au droit, 2006, p. NC

Pierre Fleury Le Gros, « « Loi portant réforme des successions et libéralités : dispositions transitoires. A propos de la loi du 23 juin 2006 », in Revue droit de la famille, 2006, pp. 41-46. », Revue du Droit de la Famille, 2006, p. NC

Pierre Fleury Le Gros, « "La protection du secret de l’œuvre de magie par le droit de la propriété intellectuelle », chronique, Recueil Dalloz, 2005, pp. 2808-2812. », Recueil Dalloz, 2005, p. NC

Pierre Fleury Le Gros, « Rédaction d’un chapitre d’exercices consacré à l’étude des conflits de lois dans le temps, in Introduction au droit, sous la Direction de M. le Doyen Bernard Beignier et de Mme Corinne Bléry, Editions PUF, Collections droits fondamentaux, Novembre 2004, pp.161 à 178. », Introduction au droit, 2004, p. NC

Pierre Fleury Le Gros, « Si j’avais piano, réflexions sur la contrefaçon des numéros de prestidigitation", commentaire sous la décision rendue par la Cour d'appel de Paris, 4ème Chambre A, 17 décembre 2003, Recueil Dalloz, juin 2003, pp. 1588-1591. », Recueil Dalloz, 2003, p. NC

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