Laboratoire d'Études en Droits Fondamentaux, des Échanges Internationaux et de la Mer

LexFEIM EA 1013

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    Axes & Thèmes de recherche

    Droit de la mer et des activités portuaires

    Droits fondamentaux

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    Droit privé et sciences criminelles

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    Publications

    Amandine Cayol, « L’intelligence artificielle, entre angoisses irrationnelles et tentatives d’encadrement », Dalloz Actu Étudiant, 2024, p. 1 

    Maxime Charité, « Une responsabilité du fait des actes de gouvernement en trompe-l’œil ? », Gazette du Palais, 2024, n°404706, pp. 20-22 

    Amandine Cayol, « L’accès aux soins en détention : la téléconsultation », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2024, n°5357 

    Amandine Cayol, « Repenser la prise en charge de la santé mentale à l’ère de l’IA », Médecine & Droit, 2024, p. 3 

    Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Chronique Ethique et droit du vivant décembre 2024 », Revue générale de droit médical, 2024, n°93 

    Zérah Brémond, Sylvain Bernard, Zérah Bremond, « Chronique de contentieux constitutionnel fiscal n°6 », Revue fiscale du patrimoine, 2024, n°202412, p. 27     

    Maxime Charité, « Les nouvelles décisions DR du Conseil constitutionnel : progrès ou problème ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°421213 

    Amandine Cayol, « Confirmation de l’’autonomie relative de l’action en aggravation », Dalloz Actualité, 2024, p. 2 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « [VI. Bancassurance] Étendue de l’obligation d’information de la banque dispensatrice de crédit : la mise en œuvre de la garantie doit en faire partie ! », Gazette du Palais, 2024, n°31, pp. 63-64 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Sinistre incendie : recours subrogatoire de l’assureur jusqu’à concurrence de toute l’indemnité versée ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°9 

    Maxime Charité, Nolwenn Duclos, « Dynamique, pas dynamite », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°30   

    Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol, Tatiana Gründler, « [Chronique] Ethique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, 2024, n°90 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Manquements de l’assuré après le sinistre : application du régime de la déchéance de garantie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°78, p. 529 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Accidents de la circulation : nouvelles précisions sur l’application temporelle de la pénalité due en cas d’offre tardive », Dalloz Actualité, 2024, p. 2     

    Maxime Charité, « L'émergence des droits essentiels », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°25   

    Amandine Cayol, « Indemnisation des PGPF lorsque la victime n’est pas inapte à tout emploi », Dalloz Actualité, 2024, p. 3 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, David Noguéro, « Droit des assurances (mai 2023 - avril 2024) », Recueil Dalloz, 2024, n°23 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Accidents de la circulation : assiette du doublement des intérêts au taux légal en cas d’offre tardive », Dalloz Actualité, 2024, p. 3     

    Maxime Charité, « Le Conseil constitutionnel et l'interruption volontaire de grossesse », Droit, Santé et Société , 2024, n°1, pp. 31-36 

    Maxime Charité, « Point de vue critique sur l'arrêt Tamazount (indemnisation des enfants de harkis) », Recueil Dalloz, 2024, n°188039   

    Amandine Cayol, « Doctrine - Chronique d'assurance automobile (janv.-déc. 2023) », Bulletin juridique des assurances, 2024, n°92, p. 10 

    Amandine Cayol, « Le droit du dommage corporel à l’épreuve de la fin de vie », Droit, Santé et Société , 2024, n°4, pp. 12-18 

    Amandine Cayol, « Action en aggravation : exigence d’une reconnaissance préalable de responsabilité », Dalloz Actualité, 2024, p. 2 

    Amandine Cayol, « Une adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ? », Dalloz Actu Étudiant, 2024, n°222024, p. 10 

    Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Précisions sur la notion d’accident au sens de la loi Badinter »: Obs. sur Civ. 2, 15 févr. 2024, n° 21-22.319, Dalloz Actualité, 2024, p. 3   

    Amandine Cayol, « [Doctrine] Chronique de droit du dommage corporel (janv.-déc. 2023) », Bulletin juridique des assurances, 2024, n°91, p. 18 

    Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Application du principe de non-cumul entre les deux ordres de responsabilité », Dalloz Actualité, 2024, p. 2   

    Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « L'introuvable faute inexcusable du skater sur la route », Dalloz Actualité, 2024, p. 3   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « L'introuvable faute inexcusable du skater sur la route », Dalloz Actualité, 2024, p. 3 

    Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Modification des règles de preuve de l’assurance des véhicules immatriculés »: obs. sur le décret n° 2023-1152 du 8 déc. 2023, JO 9 déc, Dalloz Actualité, 2024, p. 2   

    Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Assurance automobile : suite de la transposition de la directive européenne (UE) 2021/2118 du 24 novembre 2021 »: Décr. n° 2023-1008, 31 oct. 2023, JO 1er nov., Décr. n° 2023-1225, 21 déc. 2023, JO 22 déc., Dalloz Actualité, 2024, p. 3   

    Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Loi Badinter : la voie propre du tramway doit être isolée du trottoir qu’elle longe »: Obs. sur Civ. 2, 21 déc. 2023, n° 21-25.352, coécrites avec R. Bigot, Dalloz Actualité, 2024, p. 3   

    Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Assurance automobile : transposition de la directive européenne n° 2021/2118 du 24 novembre 2021 »: Obs. sur Ord. n° 2023-1138 du 6 déc. 2023, Dalloz Actualité, 2024, p. 3   



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