Depuis plus de deux décennies le terrorisme s'est installé dans le monde comme une menace globale compromettant la paix et la sécurité des États. Ce fléau a suscité des programmes étatiques et internationaux destinés à le combattre dont les effets sont considérables dans la vie de tous et de chacun. Les contributeurs de cet ouvrage mènent à une réflexion sur les évolutions les plus récentes affectant l'arsenal juridique national et international destiné, tout à la fois, à prévenir et réprimer efficacement les actes terroristes et à protéger certaines valeurs dites non contingentes, piliers d'un État de droit. Il en ressort diverses interrogations concernant notamment la définition de l'acte terroriste, ses causes multiples, l'efficacité relative des dispositifs de lutte mis en place et le risque que l'impératif de sécurité finisse par compromettre les libertés fondamentales et conduise à l'avènement d'une société "sous surveillance". Cette réflexion à plusieurs voix a été placée sous le signe du pluralisme et de la diversité.

Il y a aujourd’hui un regain d’intérêt pour l’esclavage, vieille institution en principe universellement honnie, mais qui, dans certains pays, n’a jamais quitté l’univers social et culturel de populations dont elle structure et justifie les comportements, en particulier les rapports de production et d’échange. Parmi les exemples classiques, il y a la Mauritanie où le poids de la tradition continue à peser dans le vécu des hommes et à marquer le cours souvent agité de leurs relations. Les pratiques sociales dominantes, souvent qualifiées d’esclavagistes, relèvent-elles véritablement de ce mode de production ou ne constituent-elles que des «séquelles» encore vivaces et douloureuses, mais remplissant en réalité d’autres finalités sociales que celles que pourraient suggérer leur apparence ou leur dénomination courante ?

Webinaire organisé par le LexFEIM en partenariat avec la Chaire Normandie pour la Paix et l'Institut Francophone pour le Justice et la Démocratie dans le cadre du cycle consacré au "Droit à l'autodétermination des peuples autochtones - perspectives et pratiques 100 ans après Deskaheh" sous la direction de Zérah Brémond pour le LexFEIM et Leslie Cloud pour la Chaire Normandie pour la paix

Organisé avec le LexFEIM, par l'Université de Libreville (Gabon), et les Universités d'Artois, de Tours, d'Aix-Marseille et du Havre

Organisé par le LexFEIM sous le haut patronage de l’Institut Universitaire de France sous la direction scientifique de Fabien Bottini et Léo Vanier

Colloque organisé par Michel Bruno, Directeur du LexFEIM, Université Le Havre Normandie, et placé sous le Haut Patronage du Parlement européen

Les Etats sénégalais et français ont la réputation internationale d'entretenir une relation historique de nature intimiste. En effet, depuis 1960, ils ont su transformer leurs rapports de source colonialiste en une coopération Nord-Sud assez pacifique. Dès lors, c'est de l'ordre de l'inédit de spécifier une épreuve dans de telles relations. Cependant, l'heure de l'épreuve partira d'un fait juridique ayant trouvé préalablement une coopération récemment en mutation forcée. Cette nouvelle donne, dans des rapports réputés intimistes, se justifie par une conjoncture internationale les convoquant à une prise de conscience économique et politique. La mondialisation s'est invitée dans ces relations intimistes poussant l'Etat sénégalais à libéraliser son économie et ses partenaires politiques. Il en résulte un recul de l'hégémonie de l'Etat français au Sénégal. Peu armés ou mal préparés à cette nouvelle donne, les deux Etats auront des postures inédites notamment, dans la résolution de l'affaire du JOOLA. Toutefois, il semblerait que leur collaboration intimiste serait plus forte que la perturbation relationnelle. Elle saura renaître de ces cendres prouvant ainsi que l'épreuve était surmontable. En effet, l'affaire du JOOLA a dévoilé cette exigence. Et le peuple sénégalais finira par s'approprier cette exigence en l'imposant à son pouvoir politique. Ceci allait incontestablement impulser une mutation des relations franco-sénégalaises par une reconsidération de la politique étrangère du Sénégal envers la France. La bonne gouvernance est devenue une exigence citoyenne au Sénégal. C'est de nature à perturber durablement la Françafrique.

L’analyse des relations entre le gouvernement intérimaire rwandais et la communauté internationale durant le génocide de 1994 met en évidence la primauté du facteur politique voire géopolitique sur la prise en compte de considérations strictement juridiques et humanitaires de la part de l’ONU et des États tiers les plus impliqués dans cette crise (Belgique, France, États-Unis). La marginalisation progressive du gouvernement intérimaire sur la scène internationale, au moment où il sollicite une aide extérieure pour mettre fin aux massacres, ne s’est pas accompagnée d’un renforcement des effectifs et du mandat de la Mission des Nations Unies pour l’Assistance au Rwanda (MINUAR), qui constituait pourtant la principale demande des autorités rwandaises au Conseil de sécurité. Ce désengagement de la communauté internationale s’est effectué au détriment de la sécurité et de la protection des populations civiles menacées. Dans le même temps, la criminalisation de ce gouvernement a contribué à faire entériner l’acceptation d’une issue militaire au conflit souhaitée par la rébellion du Front Patriotique Rwandais (FPR), au mépris des accords de paix et de partage du pouvoir d’Arusha signés en 1993. La présomption de culpabilité à l’égard du camp gouvernemental a par la suite fortement impacté la justice internationale, le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) ayant échoué dans sa mission consistant à juger tous les auteurs de crimes commis en 1994 et à favoriser la réconciliation nationale, du fait de son manque d’impartialité et d’indépendance tant au niveau des poursuites et de l’instruction que du rendu de ses jugements et de leur pleine application.

La Cour pénale internationale traduit de nos jours, fait sans précédent, l’unicité et la permanence de la justice pénale internationale. Elle a révolutionné les poursuites pénales individuelles au plan international en s’intéressant aux principaux responsables des crimes graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme, tout en écartant les immunités officielles. . . La justice pénale internationale est dans les faits une justice expérimentale et son développement est lié à la nature évolutive des relations internationales. Les Etats bien évidemment sont au cœur du dispositif – lequel est tributaire de leur coopération, c'est-à-dire de leur bonne ou mauvaise volonté. Les Etats africains se sont particulièrement et à grande échelle, impliqués dans la création de la nouvelle institution. Et constituent actuellement le groupe régional le plus important. Mais en une dizaine d’années de fonctionnement, l’activité de la Cour semble montrer que les Etats africains en sont devenus paradoxalement, les cibles privilégiées. A tel point qu’une certaine opinion publique en leur sein, affirme que la CPI a été créée pour ces Etats. Cependant la justice pénale internationale dépasse le seul cadre judiciaire et a des répercussions sur les systèmes démocratiques des Etats-parties. En cela, elle est nécessaire à l’évolution des Etats africains en quête d’amélioration de leurs régimes politiques respectifs.

L’universalisme des droits a fait accéder au concept des droits de la défense des diversités procédurales. Au niveau de chaque pays, qu’il soit petit ou grand, quelle que soit sa culture, il est accepté et officiel qu’on ne peut juger sans se référer aux règles fondamentales, et sans se faire assister par un avocat. Les droits à la défense sont garantis en Mauritanie par la loi n° 2007-036 portant approbation d'un Code de Procédure Pénale, la loi n° 2007- 012 portant l'Organisation Judiciaire et la loi n° 99-035 portant code de Procédure Civile Commerciale et Administrative. Les règles des droits de la défense ne peuvent être atteintes sans la mise en place d’organes qui encadrent les dispositions de celle-ci. L’égalité devant la Justice est expressément considérée de droit fondamental dans la constitution du 20 juillet 1991. Cependant, le principe n'ait aucune portée réelle malgré la précision du texte. Ce qui paraît absurde avec notre modèle de système de « droit ineffectif », implique, que les règles du procès équitable ne sont pas affectées de manière égalitaire à tous. Ce n’est pas la seule difficulté ou ambigüité. La présente étude soutient, d’une part, que l’exercice des principes du contradictoire et de l’égalité des armes garantit l’effectivité des droits de la défense, et d’autre part, que le développement des principes participe à un renouveau des droits. La position contemporaine des droits de la défense emploie cette notion, démontrant souvent les droits de la défense comme une implication supérieure et d’une évidence logique de la procédure, obéissant donc aux critères fondamentaux du droit à un procès équitable. Il se détermine par toute une série de procédures menées dans un procès et se déclare, aujourd’hui, sous un ensemble de bases juridiques protégeant les droits de la défense. Pour ce faire nous avons essayé de faire un travail d’évaluation sociologique sans prétention de scientificité parfaite. Evitant tout juridisme ou positivisme, le travail reste néanmoins à dominance juridique.

Sujet : La sécurité et la stabilité au Maghreb. Le Maghreb est une zone porteuse d’un ensemble de contradictions, de fractures politiques, idéologiques, ainsi que des systèmes économiques et de sécurité différents. Tous ces éléments sont des sources de tensions, de crises ou de conflits qui montrent combien le Maghreb reste une région extrêmement fragile et vulnérable. Elle est aussi une zone depuis longtemps englué dans des conflits les plus féroces. L’insoluble problème du Sahara occidental entre l’Algérie et le Maroc, le conflit entre le Maroco-espagne (les enclaves de Septa et M’Lila) constituent des embûches difficiles à surmonter.Les questions de la sécurité et de la stabilité au Maghreb se posent en termes d’indivisibilité. La globalité du problème s’affirme depuis l’indépendance des pays de la région. Les aspects militaires, économiques, démographiques, culturels religieux et politiques s’avèrent être fortement imbriqués. Le renforcement de la sécurité et de la stabilité dans cette zone apparaît comme une option stratégique majeure dans laquelle doivent s’engager tous les pays maghrébins méditerranéens et les acteurs internationaux.

Depuis plusieurs années, un nombre non négligeable d’Etats africains, sont confrontés à la problématique de la remise en cause des acquis démocratiques. Aussi, en 2008, l’actualité politique de la Mauritanie et la Guinée est-elle secouée par les coups d’Etat qui ont lieu respectivement en août et décembre. Au fil des jours qui s’égrènent, ces deux Etats entrent dans une crise politique avec un air de guerre larvé. La communauté internationale porte une attention particulière à l’évolution de ces derniers, d’autant plus qu’ils font partie, pour la Mauritanie, de la zone sahélosaharienne, et pour la Guinée, de la sous-région ouest-africaine, deux espaces géographiques en proie à l’instabilité. Ainsi, conformément aux dispositions prévues par le droit international, la communauté internationale au nom desquelles l’Union Africaine, la CÉDÉAO, la France et les Etats-Unis, s’implique afin de conduire le processus de sortie de crise dans chaque pays. La présente thèse investit de ce fait les contours de cet interventionnisme étranger, tout en mettant en lumière les facteurs déclencheurs sousjacent de ces deux crises politiques. Ce faisant, nous examinons les principes et enjeux fondamentaux régissant cette ingérence. Une dynamique qui, dans sa globalité, permet d’apprécier les postures contrastées adoptées par les acteurs étrangers face à chaque putschiste

La coopération entre l'Union Européenne et les Etats ACP a officiellement commencé depuis le Traité de Rome de 1957 à travers les différentes conventions internationales (Yaoundé, Lomé et Cotonou. Cette coopération n'a pas fondamentalement changé de nature malgré les nombreux changements apportés. L'ouverture très large aux Etats ACP d'une relation initialement limitée aux anciennes colonies françaises, n'a pas eu d'impact sur le caractère inégalitaire de ce type de rapport comme en témoigne l'insertion de clauses de constitutionnalité politique et financière de plus en plus contraignantes. Il en découle que les mécanismes de coopération s'emboîtent les uns dans les autres et que leur bon fonctionnement ou tout simplement leur fonctionnement normal demeure subordonné à des considérations politiques, ou plutôt géopolitiques pour ne pas dire à des conditions idéologiques. Il va sans dire que malgré le phénomène de mondialisation et l'ouverture de l'Afrique à de nouveaux partenaires essentiellement ceux des pays émergents, la coopération entre l'Union Européenne et les Etats ACP en particulier le Sénégal, conserve, plus de cinq décennies après les indépendances une empreinte néo coloniale. L'aide publique au développement essentielle se réduit comme peau de chagrin dans la mesure ou l'Union européenne ne semble plus se préoccupée des questions de développement des pays ACP dont le Sénégal. La diminution du montant du 10éme FED vient apporter un éclairage sur ce manque d'intérêt affiché par l'Europe.Cette coopération s'appuie désormais sur certains grands principes imposés par l'Union Européenne pour mieux asseoir sa suprématie à l'effet de maintenir ces Etats dans une sorte de dépendance.La question de la dette qui est au coeur même de cette question est plus que d'actualité dans la mesure ou elle constitue un moyen de pression de l'Europe pour dicter certaines conduites aux Etats ACP.Ces difficultés ont en partie obligés les pays ACP à se tourner de plus en plus vers d'autres partenaires moins regardant sur certaines questions tenant aux droits de l'Homme, aux libertés publique, et à la démocratie. IL s'agit principalement de la Chine, de l'Inde, du Brésil qui sont de nouveaux acteurs sur la scène internationale et qui prennent beaucoup de place jadis occupée par l'Union Européenne.Pour reprendre sa place, l'Union Européenne doit régler certaines questions liées à la dette, aux constitutionnalités politiques et économiques. Les conséquences des programmes d'ajustement structurels sont toujours ressenties comme un échec de la politique de l'Union Européenne au niveau des pays ACP.Dés lors, méme avec l'avènement de nouveaux acteurs non-étatiques, la coopération entre l'Union Européenne et les Etats ACP dont le Sénégal mérite d'être repensée pour que les Objectifs du Millénaire pour le Développement puissent être atteints.

La présente thèse vise à décrire et analyser l’évolution ambigüe du rapport Souveraineté-Intégration dans les cadres européen et africain. A cet effet, elle révèle qu’un tel rapport est part d’un antagonisme de principe entre Souveraineté et Intégration mais débouche cependant sur des réalités différentes qui sont fonction du contexte précis de mise en application de cette relation. En effet, si au départ, on peut noter une certaine convergence de vue en Europe et en Afrique sur la nature antagonique des rapports entre Souveraineté et Intégration ; à l’arrivée, la pratique de l’intégration ne semble pas avoir conduit aux mêmes effets quant au sort de la souveraineté étatique dans les cadres européen et africain. En réalité, alors que la souveraineté de l’Etat a été fortement amoindrie par l’intégration dans l’UE, confirmant ainsi largement leur antagonisme de départ ; du côté africain, cette hypothèse initiale d’antagonisme a plutôt été compromise par la pratique car dans l’UEMOA et l’OHADA, l’opposition entre souveraineté et intégration s’est avérée largement ineffective.

Les exigences les plus diverses pèsent sur les hommes ; d’ordre moral ou religieux, d’ordre social ou politique, d’ordre logique. Exigence en forme de devoir : à l’égard de la divinité, à l’égard de soi-même, à l’égard des autres. A l’évidence, ces obligations ne relèvent pas tout du domaine du droit. Si le juridique se rattache au normatif, tout ce qui est normatif ne se traduit pas en règle de droit. Le thème de l’étude : droit des obligations et droit musulman ne devrait pas être perçu sous une optique de parallélisme qui pourrait exister entre les deux : c’est-à-dire un droit musulman des obligations qui sera contraire au droit des obligations classiques issues des systèmes juridiques occidentaux, à l’exemple de la France. La problématique que soulève ce sujet de thèse est de savoir comment les pays qui se proclament de « droit musulman », tout en ayant une grande influence du modèle occidental pour une raison d’harmonisation, arrivent-ils à créer un droit mixte ? Par quelles voies, par quels moyens s’est opérée l’évolution du droit musulman ?