La guerre a fait sa réapparition en Europe, redonnant un nouveau souffle à la politique étrangère, de défense - avec l'achat d'armes et énergétique - avec les nouvelles réflexions sur l'autonomie stratégique - de l'Union européenne. Afin d'en montrer les enjeux, cet ouvrage collationne les actes d'un colloque organisé par le LexFEIM, à l'Université Le Havre-Normandie, les 24 et 25 juin 2021. Placé sous le Haut Patronage du Parlement européen, cette manifestation a eu l'honneur de voir ses actes préfacés par M. David Sassoli, le Président du Parlement européen à l'époque, peu avant son décès. Ceux-ci lui sont donc dédiés en hommage à son combat pour la construction européenne et la défense des valeurs de l'Union.

La modernité nous présente un homme réduit à la dimension d'un sujet devant une nature ravalée au rang d'objet. Il faut sans doute remonter à la fondation du politique et de la culture occidentale pour repérer les premiers pas d'un homme qui repousse la nature pour mieux s'élancer à sa conquête et la dominer. La souveraineté a divisé la terre en communautés politiques, et elle nous apparaît surtout comme une affaire humaine. Les hommes s'imaginent passer des contrats entre eux ; ils s'arrogent tous les droits et ils laissent le monde à l'extérieur du projet politique ou avec le statut d'objet. Les scientifiques affirment aujourd'hui que nous sommes entrés dans une nouvelle période géologique : l'Anthropocène. L'action de l'homme modifierait le système terre. Et la nature effectuerait son retour parmi nous. Elle se dresserait devant nos projets de croissance, mot d'ordre des consommateurs, des chefs d'entreprise, des économistes orthodoxes et des décideurs politiques. Beaucoup de questions se posent. Même la réalité d'un problème écologique est controversée. La crise que nous traversons est aussi politique et juridique. Quelle démocratie dans un monde où la nature cesse d'être une ressource inépuisable ? Quelle souveraineté si la séparation du sujet et de l'objet s'avère une impasse? L'ouvrage se propose d'envisager quelques problèmes juridiques et politiques que soulève une modernité en délicatesse avec ses conditions de vie ou avec les représentations de "son" monde.

Le réaménagement institutionnel au sein des Communautés Européennes est une nécessité si l'on veut prendre en considération l'évolution des Communautés, leur finalité et toutes les pratiques qui sont apparues en dehors même des traités, mais deux exemples différents (plan Genscher-Colombo, projet de traité instituant l'Union Européenne adopté par les parlementaires européens) nous montrent que cette voie est difficile à suivre et que ces solutions intéressantes sur plusieurs points ont été pratiquement ignorées par la Déclaration solennelle de Stuttgart et l'Acte unique européen parce que des conditions importantes n'étaient pas encore réunies, la prochaine conférence intergouvernementale trouvera peut-être les bonnes réponses grâce à la création de l'union politique.

Organisé par le LexFEIM sous le haut patronage de l’Institut Universitaire de France sous la direction scientifique de Fabien Bottini et Léo Vanier

Colloque organisé par Michel Bruno, Directeur du LexFEIM, Université Le Havre Normandie, et placé sous le Haut Patronage du Parlement européen

Organisé par le LexFEIM, Université Le Havre-Normandie sous la direction de Fabien Bottini.

Colloque organisé par le laboratoire LexFeim, Université Le Havre-Normandie, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice.

Organisé par le LexFEIM - Laboratoire d’études en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer - EA 1013

La situation de plus en plus difficile des réserves mondiales de pétrole renforce la puissance du Moyen-Orient sur le marché mondial du pétrole. Plus, que jamais, qui dit économie pétrolière, dit le Moyen -Orient, dont le Liban fait partie. Dans notre thèse nous analyserons l’état des lieux juridique relatif au pétrole au Liban et en deuxième lieu diverses questions posées actuellement au niveau de l’industrie pétrolière, comme l’impact du pétrole sur l’environnement, les fonds souverains, etc. Nous réservons une bonne part pour l’analyse de la loi n°132 de 2010 sur les ressources pétrolières au Liban. Nous présenterons l'historique du projet pétrolier au Liban depuis le lancement de la phase de préqualification qui a débuté le 15 février 2013. D’autres volets seront analysés pour leur rapport étroit avec le sujet : le projet de fonds souverains au Liban, la question de l’impact de l’environnement sur le pétrole au Liban. et enfin nous consacrerons un chapitre sur l’approche philosophico-juridique de la question: la richesse arabe pétrolière nous oblige de parler de l’Islam, d’une vision complotiste, non partagée heureusement par tous les musulmans. Que faire lorsque dans le monde arabe il n’y a plus de pétrole ? Devant le danger de mort de la planète certains préconisent le concept de simplicité volontaire. La question du pétrole c’est aussi une question de savoir comment traiter la nature, une question de sagesse et de philosophie

Le continent africain se distingue par le foisonnement des organisations à vocation intégrative. Ces organisations adoptent des actes qui s’imposent aux Etats membres ainsi qu’aux structures communautaires et qui ont vocation à être appliqués aux particuliers. Les juridictions communautaires sont dans ce cadre appelées à jouer un rôle central dans la dynamique d’intégration.Il apparaît cependant que les juridictions communautaires de l’Afrique en général et de l’Afrique de l’ouest et du centre en particulier jouent encore un rôle assez effacé, d’où le piétinement du processus d’intégration. Quels facteurs freinent la pleine efficacité de ces juridictions et quelles améliorations pourraient être apportées afin d’en faire des moteurs de l’intégration régionale ? Pour répondre à ces interrogations nous nous intéressons aussi bien au rapport vertical impliquant juridictions, Etats membres et institutions communautaires qu’au rapport horizontal, c’est-à-dire avec les juridictions nationales d’une part et celles communautaires d’autre part. Une restructuration ainsi qu’une relecture des différentes voies de droit sont ensuite proposées.

La présente thèse vise à décrire et analyser l’évolution ambigüe du rapport Souveraineté-Intégration dans les cadres européen et africain. A cet effet, elle révèle qu’un tel rapport est part d’un antagonisme de principe entre Souveraineté et Intégration mais débouche cependant sur des réalités différentes qui sont fonction du contexte précis de mise en application de cette relation. En effet, si au départ, on peut noter une certaine convergence de vue en Europe et en Afrique sur la nature antagonique des rapports entre Souveraineté et Intégration ; à l’arrivée, la pratique de l’intégration ne semble pas avoir conduit aux mêmes effets quant au sort de la souveraineté étatique dans les cadres européen et africain. En réalité, alors que la souveraineté de l’Etat a été fortement amoindrie par l’intégration dans l’UE, confirmant ainsi largement leur antagonisme de départ ; du côté africain, cette hypothèse initiale d’antagonisme a plutôt été compromise par la pratique car dans l’UEMOA et l’OHADA, l’opposition entre souveraineté et intégration s’est avérée largement ineffective.

Au sein de l’UE, les travailleurs migrants sont ressortissants des États membres et des État tiers. Mais, les règles qui leur sont applicables sont très différentes. Les travailleurs ressortissants des États membres ont un statut privilégié lié à la libre circulation et à la citoyenneté de l’UE. Toutefois, ils sont confrontés aux discriminations exacerbées par la disparité des législations nationales et la crise économique. Le tableau est encore moins reluisant pour les travailleurs ressortissants d’États tiers. A leur niveau, les discriminations sont à plusieurs échelles liées à la multiplicité des statuts de ressortissants d’États tiers. L’éparpillement des règles applicables entre droits nationaux, droit de l’UE et accords internationaux génèrent un imbroglio législatif et réglementaire. La segmentation du droit applicable aux travailleurs migrants est ainsi source de disparités de traitement et de concurrence entre les travailleurs. L’amélioration de leur situation juridique est dès lors nécessaire. Elle peut se faire grâce à l’harmonisation du statut de tous les travailleurs migrants, source de cohésion sociale et d’égalité. Elle passe par l’égalité de traitement entre les travailleurs qui est nécessaire pour l’accès à l’emploi, une vie familiale normale, le bénéfice des prestations sociales et la participation à la gestion de la cité. En attendant l’adoption de la citoyenneté européenne de résidence qui réduirait fortement l’éparpillement des règles et les discriminations, la quête de l’égalité passera par l’acquisition de la nationalité du pays d’accueil. Les droits inhérents à la nationalité restent, en principe, le meilleur garant de l’égalité de traitement.