Présentation

Le marché intérieur n'est toujours pas achevé. Pourtant, depuis les années quatre-vingt, on ne compte plus les communications et livres de différentes couleurs de la Commission promettant son achèvement. En réalité, le marché intérieur souffre d'une « malformation congénitale » : le caractère incomplet de l'ordre juridique de l'Union.

Malgré toutes les tentatives de la Cour de justice et du législateur, les entraves resurgissent en permanence au stade de la mise en œuvre nationale du droit de l'Union. La persistance de nombreuses entraves substantielles, mais surtout administratives, pousse la Commission et le législateur de l'Union à doubler l'activité normative classique d'harmonisation d'un volet procédural.

Le colloque se propose d'étudier le mouvement de procéduralisation, dans son aspect administratif. Il s'agit alors d'encadrer l'action normative et administrative des Etats membres. Ce mouvement passe par la création de procédures harmonisées, au niveau national comme au niveau européen.
Il se prolonge par la création d'organes nationaux dédiés à l'exécution du droit du marché intérieur, les guichets uniques par exemple. Il passe aussi par la coordination de l'exécution normative et administrative et par la mise en réseau des administrations nationales.

En réduisant les obstacles non-législatifs aux échanges par la « procéduralisation », l'Union tente une nouvelle fois d'achever le marché intérieur.

Le colloque se propose d'étudier ce processus, à la fois ses origines et ses manifestations. Il s'agit alors de montrer les ressorts de ce mouvement de « procéduralisation », mais aussi d'en questionner l'efficacité et les conséquences.

Programme

Jeudi 18 octobre 2018

14h00 : Ouverture
P. Reghem, Président de l'Université Le Havre Normandie
Morgane Chevé, Professeure d'Economie, Doyen de la Faculté des Affaires Internationales
Michel Bruno, Maître de conférences HDR en Droit Public, Université Le Havre Normandie, Directeur du LexFEIM

Partie introductive : Le cadre théorique

Présidence : Michel Bruno, Maître de conférences HDR en Droit Public, Université le Havre Normandie, Directeur du LexFEIM

14h30 : Le mouvement de « procéduralisation »
Sébastien Adalid, Professeur de Droit public, Université Le Havre Normandie

Typologie des différents types de « procéduralisation »
Frédérique Michéa, Maître de conférences en Droit public, Université de Rennes

Première partie - Les origines de la « procéduralisation »

Présidence : Léo Vanier, Professeur de Droit Public, Université Le Havre Normandie

Les causes

15h15 : Les apories de l'harmonisation positive
Karine Abderemane, Maître de conférences en Droit public, Université de Tours

Débats et Pause

Les précurseurs

16h15 : Le droit international privé et le marché intérieur
Cyril Nourissat, Ancien Recteur, Professeur de Droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3

Le droit de la commande publique
Stéphane de la Rosa, Professeur de Droit public, Université Paris-Est Créteil

Débats

17h30 : Suspension des travaux

Vendredi 19 octobre 2018

Deuxième partie - l'émergence des procédures et des institutions

Les premières procédures

Présidence : Patrick Barban, Professeur de Droit privé, Université Le Havre Normandie

9h15 : Les 10 ans du « paquet législatif marchandises »
Stéphane Leclerc, Maître de conférences HDR, Université Caen Normandie

La fertilisation procédurale croisée du droit de la concurrence et du droit du marché intérieur
Grégory Godiveau, Maître de conférences, Université Caen Normandie

Débats et pause

10h30 : Les aides d'Etat, un modèle de procéduralisation ?
Fabien Tesson, Maître de conférences HDR, Université d'Angers

Le réseau des Centres européens des Consommateurs
C. Pellegrini, Post-Docotrante, Université du Luxembourg

La systématisation des procédures

Présidence : Béatrice Bourdelois, Professeure de Droit privé, Université Le Havre Normandie

La procéduralisation et l'autonomie institutionnelle et procédurale
Laurence Potvin-Solis, Professeure de Droit public, Université de Caen

12h00 : Pause déjeuner

L'élaboration du droit du marché intérieur

13h45 : Le « cycle de gouvernance » du marché unique
Francesco Martucci, Professeur de Droit public, Université Paris II

La procéduralisation de l'action normative des agences de l'Union
Chara Vlachou, Maître de conférences en Droit public, Université d'Orléans

Débats et pause

L'application du droit du marché intérieur

15h30 : SOLVIT
A. Chappuis Doppler, Secrétariat Général des Affaires européennes

La procéduralisation du droit européen des services publics : entre contrainte juridique et incitation économique
F. Jury, Docteur en Droit de l'Union européenne, Université Jean Moulin Lyon 3

16h45 : Clôture des travaux

Entrée libre