Pierre Fleury Le Gros

Actualités scientifiques

Colloque

L'encadrement juridique du spectacle vivant

27 nov. 2025 · Le Havre Cedex

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

• Directeur du Département droit
• Responsable des relations avec les partenaires institutionnels
• Responsable de la licence droit classique 1ère année
• Responsable de la licence droit Prépa CPGE D1 1ère année
• Responsable de la licence droit Prépa CPGE D1 2ème année

Responsabilités pédagogiques

• Licence Droit

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Contribution à l'analyse normative des conflits de lois dans le temps en droit privé interne, soutenue en 2003 à Caen sous la direction de Louis Bach et Pierre Mayer 

  L'étendue du champ d'application des lois dépend autant de la date de réalisation des faits que de la date de naissance des situations qu'elles ont pour objet de régir. Ces lois sont constituées de normes - décisions catégoriques et hypothétiques, règles personnelles et impersonnelles - dotées de caractéristiques qui leur permettent d'inclure ou d'exclure naturellement certains faits passés ou futurs ou certaines situations en cours ou futures de leur champ d'application ; ainsi, ce dernier ne peut pas être étendu à d'autres faits ou situations. L'étude de ces normes permet d'étudier les mécanismes de l'application "rétroactive ou non rétroactive" et "générale ou non générale" d'une loi. On les analysera comme des causes potentielles d'un conflit, et non pas comme des solutions à un conflit : il n'y a conflit que s'ils impliquent des normes qui ont pour objet de régir des faits ou des situations relevant déjà du champ d'application d'une norme ancienne

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• Ouvrages

  Pierre Fleury Le Gros (dir.), Le temps et le droit: actes du colloque, LexisNexis-Litec, 2010, Colloques & débats, 112 p.  

  Pierre Fleury Le Gros, Louis Bach, Pierre Mayer, Contribution à l'analyse normative des conflits de lois dans le temps en droit privé interne,, 2003 

  L'étendue du champ d'application des lois dépend autant de la date de réalisation des faits que de la date de naissance des situations qu'elles ont pour objet de régir. Ces lois sont constituées de normes - décisions catégoriques et hypothétiques, règles personnelles et impersonnelles - dotées de caractéristiques qui leur permettent d'inclure ou d'exclure naturellement certains faits passés ou futurs ou certaines situations en cours ou futures de leur champ d'application ; ainsi, ce dernier ne peut pas être étendu à d'autres faits ou situations. L'étude de ces normes permet d'étudier les mécanismes de l'application "rétroactive ou non rétroactive" et "générale ou non générale" d'une loi. On les analysera comme des causes potentielles d'un conflit, et non pas comme des solutions à un conflit : il n'y a conflit que s'ils impliquent des normes qui ont pour objet de régir des faits ou des situations relevant déjà du champ d'application d'une norme ancienne

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• Communications

  Pierre Fleury Le Gros, « L'encadrement juridique du spectacle vivant », le 27 novembre 2025 

  Colloque organisé par le LexFeim, l'IRDA et l'Institut de droit public, sous la direction scientifique de Damien Fallon, Pierre Fleury-Le Gros et Guilhem Julia.