Tatiana Gründler, Yannick Lécuyer, Libertés et droits fondamentaux: tout sur le cadre juridique de la protection des libertés et droits fondamentaux, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2024, En poche, 46 p.
Tout sur les sources et la mise en œuvre de la protection des libertés et droits fondamentaux. 11 fiches sur les sources et la protection des libertés et droits fondamentaux : -origines, définitions -sources internes et sources externes - la protection des libertés par le juge judiciaire, par le juge administratif, par le juge constitutionnel, par le juge européen, par le juge international. Le Conseil constitutionnel n'a pas conféré de valeur constitutionnelle en tant que telle à la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 sur la liberté faite aux femmes de recourir à l'IVG. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ne l'ont pas davantage consacrée. Points forts : en 48 pages, découvrir tous les aspects liés aux sources et à la mise en application de la protection des libertés et des droits fondamentaux.
Tatiana Gründler, Yannick Lécuyer, Régimes des libertés et droits fondamentaux: les points clés de la protection juridique des principaux droits et libertés, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2024, En Poche, 48 p.
Les points clés juridique, historique, politique et idéologique de chaque liberté et droit. 10 fiches sur l'ensemble des lois, normes et pratiques régissant et garantissant les libertés et droits fondamentaux des individus au sein d'une société ou d'un État. Ces libertés et droits peuvent être regroupés par type de famille : Droits individuels : les droits de la personne physique, du justiciable, à la vie privée et familiale ou les libertés de l'esprit. Participation sociale et politique : les droits des acteurs sociaux, politiques et économiques. Solidarité et environnement. Égalité et non-discrimination Points forts 48 pages pour connaître l'ensemble des lois, normes et pratiques régissant et garantissant les libertés et droits fondamentaux des individus. Les "régimes des libertés et droits fondamentaux" désignent les ensembles de lois, de normes et de pratiques qui régissent et garantissent les libertés et droits fondamentaux des individus au sein d'une société ou d'un État. Ces régimes établissent les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels qui sont protégés et promus par les institutions juridiques et politiques. Ils comprennent souvent des dispositifs de protection tels que les constitutions, les lois spécifiques, les traités internationaux, les mécanismes de contrôle et de recours judiciaires, ainsi que les institutions chargées de veiller au respect de ces droits.
Tatiana Gründler, Belén María Andreu Martínez, Basak Bak, Bénédicte Bévière-Boyer, Camille Bourdaire-Mignot, Acceptabilité sociale et mutations des droits de la biomédecine et de la santé: actes du colloque international pluridisciplinaire des 28 et 29 juin 2023, Université de Lille, faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, LEH édition, 2024, Actes et séminaires
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot (dir.), Autonomie des personnes âgées et mesures de protection juridique: quelle place dans le champ médical pour la volonté des personnes âgées juridiquement protégées ?, Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, 2023, Rapport de recherche, 104 p.
Tatiana Gründler, Yannick Lécuyer, Libertés et droits fondamentaux: tout sur le cadre juridique de la protection des libertés et droits fondamentaux, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, En poche, 48 p.
Tatiana Gründler, Yannick Lécuyer, Régimes des libertés et droits fondamentaux: les points clés de la protection juridique des principaux droits et libertés, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, En poche, 48 p.
Tatiana Gründler, Hélène Geurts, Camille Bourdaine-Mignot, Vieillir libres et égaux: [dossier], Éditions La Découverte, 2022, 89 p.
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, AMP, cellules souches, génétique.. ce que change la loi de bioéthique de 2021: 8 fiches pour présenter les apports majeurs de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Droit en poche, 52 p.
Tatiana Gründler, Fernando Mussa Abujamra Aith, Philippe Henri Louis Amiel, Julien Ancelin, Olivier Andriollo [et alii], Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger: modernité du droit de la santé, Les Etudes Hospitalières éditions, 2017, Mélanges
Tatiana Gründler, Jean-Marc Thouvenin (dir.), La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité: les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations, Mission de recherche Droit et justice, 2016, 132 p.
Tatiana Gründler, Béatrice Adam-Ferreira, Sarah Benichou, Kristenn Le Bourhis, Jacques Chevallier [et alii], Mutations de l'État et protection des droits de l'homme, Presses universitaires de Paris Ouest, 2013
Tatiana Gründler, Sarah Benichou, Jean-Sébastien Boda, Béatrice Delzangles, Thomas Dumortier [et alii], À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme, Presses universitaires de Paris Ouest, 2012
Tatiana Gründler, Danièle Lochak, La santé publique au regard des droits fondamentaux,, 2006, 531 p.
Entendue comme l'action des pouvoirs publics en faveur de la santé des populations, la santé publique a d'abord été fondée sur l'ordre public, donnant lieu à des mesures de police administrative restrictives des droits fondamentaux. Puis, l'énoncé, notamment dans le Préambule de la Constitution de 1946, du droit-créance à la protection de la santé, a offert un nouveau fondement à la santé publique qui s'est concrétisée davantage par des prestations de service public et est devenue plus respectueuse des droits fondamentaux. Cet équilibre entre l'individuel et le collectif est néanmoins fragile. Il est désormais menacé par l'importance prise par les impératifs économiques. Ainsi, trois temps - le temps de l'Etat, le temps des droits, le temps de l'économie - caractérisent les différentes étapes de la confrontation entre santé publique et droits fondamentaux.
Tatiana Gründler, Danièle Lochak, La santé publique face aux droits fondamentaux, 2006, 531 p.
Entendue comme l'action des pouvoirs publics en faveur de la santé des populations, la santé publique a d'abord été fondée sur l'ordre public, donnant lieu à des mesures de police administrative restrictives des droits fondamentaux. Puis, l'énoncé, notamment dans le Préambule de la Constitution de 1946, du droit-créance à la protection de la santé, a offert un nouveau fondement à la santé publique qui s'est concrétisée davantage par des prestations de service public et est devenue plus respectueuse des droits fondamentaux. Cet équilibre entre l'individuel et le collectif est néanmoins fragile. Il est désormais menacé par l'importance prise par les impératifs économiques. Ainsi, trois temps - le temps de l'Etat, le temps des droits, le temps de l'économie - caractérisent les différentes étapes de la confrontation entre santé publique et droits fondamentaux.
Tatiana Gründler, Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2025, n°94
Tatiana Gründler, Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2024, n°90
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Directives anticipées en Ehpad : Entre autonomie et dépossession », Droit, Santé et Société, Droit, Santé et Société, 2024, n°11, pp. 23-30
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, Fathia Zeghoudi, « 4 questions à… Camille BOURDAIRE-MIGNOT et Tatiana GRÜNDLER, auteurs du rapport de recherche Autonomie des personnes âgées et mesures de protection juridique, Quelle place dans le champ médical pour la volonté des personnes âgées juridiquement protégées ? », Revue justice actualités, Revue justice actualités, 2024, n°29, pp. 111-115
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Autonomie et droit médical spécial : les désillusions du majeur protégé », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2024, n°26
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Directives anticipées en Ehpad : Entre autonomie et dépossession », Droit, Santé et Société , Eska , 2024, n°3, pp. 23-30
Tatiana Gründler, Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2023, n°86
Tatiana Gründler, « Access to health care: is age a criterion which can exclude you ? The peaks and troughs of ethical recommendations during Covid », Retraite et société, Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) / La Documentation Française, 2023, n°2
Tatiana Gründler, Olivier Lesieur, Camille Bourdaire-Mignot, Franck Jodelais, « Le majeur protégé et la présomption de non-opposition au prélèvement d’organes », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2023, n°87, pp. 63-79
Tatiana Gründler, Marie Mercat-Bruns, « Personnes âgées, discriminations et citoyenneté : quels enjeux juridiques spécifiques à la lumière du droit du handicap au niveau national et international ? », Aequitas. Revue de développement humain, handicap et changement social/Journal of human development, disability, and social change, Réseau international sur le Processus de production du handicap (RIPPH), 2023, n°2, p. 8
Tatiana Gründler, Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2022, n°82
Tatiana Gründler, Marie Mercat-Bruns, Camille Bourdaire-Mignot, « Avant-propos », Retraite et société, Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) / La Documentation Française, 2022, n°1, pp. 13-25
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Vieillesses discriminées en quête de droits », Délibérée, Délibérée, 2022, n°17, pp. 14-21
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Revisiter l’accompagnement des vieux en fin de vie, une ambition à portée de main ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2021
Tatiana Gründler, Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Noël-Jean Mazen, Mathias Couturier, « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2021, n°80
Tatiana Gründler, « Le juge comme remède à la défiance en santé ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, p. 109
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « La fin de vie des personnes âgées : l’impensé du droit ? », Gérontologie et société, Gérontologie et société, 2021, n°43 / 164, pp. 87-105
Ces dernières années, le législateur français est intervenu à plusieurs reprises pour tenter d’améliorer les conditions de la fin de vie, principalement en renforçant la place accordée à la volonté de la personne. Qu’elle résulte du colloque singulier soignant/patient ou de dispositifs d’anticipation, la volonté de la personne doit toujours être prise en compte.L’examen du cadre juridique de la fin de vie révèle pourtant que, malgré cette orientation générale claire, les personnes âgées risquent encore trop souvent d’être privées de parole dans leurs derniers instants de vie. Le présent article se propose d’analyser cet angle mort du droit de la fin de vie : le grand âge.
Tatiana Gründler, Claire Etchegaray, Olivier Lesieur, Camille Bourdaire-Mignot, « Accéder à la volonté des personnes âgées en fin de vie : Regards croisés sur les directives anticipées », Droit, Santé et Société, Droit, Santé et Société, 2021, n°1, pp. 66-76
Si la fin de vie n’est pas propre aux personnes âgées, ces dernières sont objectivement et statistiquement davantage concernées que le reste de la population par cette période qui précède la mort et qui est souvent médicalisée. Or des instruments juridiques spécifiques à la fin de vie – les directives anticipées – ont été imaginés et mis en place afin que la volonté des personnes concernées soit entendue, alors même qu’elles ne seraient plus en mesure de s’exprimer. Une telle faculté d’exprimer par anticipation certains choix concernant la fin de vie est particulièrement intéressante pour des personnes âgées qui, comme toutes autres, peuvent se trouver dans un coma mais aussi, plus que d’autres, souffrir de troubles cognitifs majeurs. Séduisant en apparence, un tel dispositif se révèle pourtant d’une grande complexité tant sur le plan théorique que pratique. C’est sur cet outil et les questions qu’il soulève en général et plus particulièrement s’agissant des personnes âgées qu’une philosophe, un médecin et deux juristes croisent leurs regards.
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « L’accès aux soins des personnes âgées dépendantes : de la difficulté d’adapter sans exclure », Lexbase Social, Lexbase , 2021, n°872
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « La fin de vie des personnes âgées : l’impensé du droit ? », Gérontologie et Société, Caisse nationale d'assurance vieillesse, 2021, n°164
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Covid-19 ou la malédiction d’être vieux », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2020, n°77
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Le rapport Libault Concertation Grand âge et autonomie : le temps de l’action », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2019, n°71, pp. 49-71
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « La bioéthique de demain : Un CCNE plus fort et des lois moins bloquantes », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2018
Tatiana Gründler, « Quand le juge vient en soutien de David contre Goliath - Note sous TGI de Paris, ord. 23 février 2018, n° 18/51341 », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2018, n°845
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Dis-moi comment tu traites tes vieux et je te dirai dans quelle société tu vis », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2018
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ? », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2018
Tatiana Gründler, « LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX. Libertés d’expression et de manifestation – Pénétration de militants dans un magasin sans violence ni dégradation et sans blocage de l’accès à la clientèle – Action conforme aux statuts de l’association et dans le cadre d’une campagne d’intérêt général – Action en référé de l’entreprise en vue de faire interdire de nouvelles actions dans ses magasins sous peine de sanctions financières – Existence d’un dommage imminent justifiant de limiter les libertés des militants (non). », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2018, n°845, pp. 762-766
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Le médecin, les parents et le juge. Trois regards sur l’obstination déraisonnable », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2017
Tatiana Gründler, « La théorie des accommodements raisonnables et sa réception en France », Délibérée, Délibérée, 2017, n°2, pp. 60-64
Tatiana Gründler, « La clause de conscience en matière d’IVG, un antidote contre la trahison ? », Droit et Cultures, Université de Paris X-Nanterre ; L'Harmattan , 2017, n°74
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Choisir sa mort en France, en 2017 », Hommes & libertés, Ligue des droits de l'Homme, 2017, n°180, p. 55
Tatiana Gründler, « Tous discriminés ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2017
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « La nouvelle loi française sur la fin de vie »: Premiers regards sur la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, BioLaw Journal - Rivista di BioDiritto, Università degli Studi di Trento, 2016, n°1
Tatiana Gründler, Thomas Dumortier, Frédéric Guiomard, Ismaël Omarjee, « Chronique de droit des discriminations (octobre 2014-avril 2015) », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2015
Tatiana Gründler, Malik Boumediene, Marie-Xavière Catto, Véronique Champeil-Desplats, Céline Fercot, « Être Charlie », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2015, n°7
Tatiana Gründler, Marie-Xavière Catto, Thomas Dumortier, « Introduction du dossier Les droits des femmes face à l'essor de l'intérêt de l'enfant », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2013, n°3
Tatiana Gründler, « Les droits sociaux au sein de la Charte européenne des droits de l’homme », Annuaire international des droits de l'homme, Sakkoulas, 2013
Tatiana Gründler, « Une Europe protectrice ? », Plein droit, Plein droit, 2012, n°94, pp. 22-25
À l’échelle européenne, deux cours – La Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’Homme – veillent au respect des droits fondamentaux par les États parties. La législation communautaire ne fait pas de distinction entre étrangers et ressortissants européens. Ce qui laisserait penser que la jurisprudence européenne est plus favorable aux étrangers que celle de chacun des pays. C’est oublier le poids des États parties et de leurs préoccupations en matière de maîtrise des flux migratoires.
Tatiana Gründler, « La protection des droits sociaux par le Comité européen : entre réticence des Etats et indifférence de l’Union européenne. Comité européen des droits sociaux, 23 juin 2010, Confédération générale du travail (CGT) c. France, récl. n° 55/2009 et Confédération française de l’encadrement CFE-CGC c. France, récl. n° 56/2009 », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2012
Tatiana Gründler, Corinne Desforges, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, « Une Europe protectrice ? », Plein Droit, GISTI, 2012, n°3, p. 22
Tatiana Gründler, « La réforme de l’Etat territorial vue à travers le prisme de la circulaire du 13 décembre 2010, ou l’influence des enjeux économiques sur l’organisation du territoire », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2011, n°11
Tatiana Gründler, Diane Roman, « L’éducation sexuelle et génésique, enjeu de santé publique et de lutte contre les discriminations sexuelles »: A propos de la réclamation collective International Center for the Legal protection of Human Rights (Interights) c. Croatie, Comité européen des Droits sociaux, 30 mars 2009, Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2010, n°201083
Tatiana Gründler, « Le juge et le droit à la protection de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°5
Tatiana Gründler, « Autorités administratives indépendantes, cours constitutionnelles : quelle place dans la démocratie ? », Les Cahiers français : documents d'actualité, La Documentation Française, 2010, n°356, pp. 62-67
Tatiana Gründler, Diane Roman, « L’éducation sexuelle devant le Comité européen des droits sociaux : entre protection de la santé et lutte contre les discriminations (Comité européen des droits sociaux, 30 mars 2009, International Center for the Legal protection of Human Rights (Interights) c. Croatie, récl. n° 45/2007) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2010
Tatiana Gründler, « Le droit au recours confronté au Secret. Note sous CE 31 juillet 2009, Aides et autres », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009
Tatiana Gründler, « La condition d'urgence, obstacle à l'exécution d'une suspension de peine », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°25, p. 1367
Tatiana Gründler, « La République française, une et indivisible ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2007
Tatiana Gründler, « La République française, une et indivisible ? », Revue du droit public, Revue du droit public, 2007, n°Mars, pp. 445-477
Tatiana Gründler, « La condition d’urgence, obstacle à l’exécution d’une suspension de peine Note sous CE 9 mars 2007, G et OIP », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007
Tatiana Gründler, « Les droits des justiciables face au bon fonctionnement des juridictions administratives. Note sous CE 11 juillet 2007, USMA », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007
Tatiana Gründler, « La théorie des accommodements raisonnables et sa réception en France », Délibérée, La Découverte, 2007, n°2, pp. 60-64
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}