Présentation
Douzième édition de ses rendez-vous mensuels autour de recherches soutenu par l'IERDJ. Intitulé Arrêt sur recherche, il s'agit d'un événement récurrent, mensuel destiné à faire se rencontrer la recherche et le terrain.
Venez prendre part à ce dialogue riche et ouvert entre chercheurs et praticiens autour d'une question centrale issue d'un rapport de recherche soutenu par l'IERDJ.
La question des vulnérabilités n'en finit pas de nous occuper. Après l'Arrêt sur recherche du mois dernier sur la détermination de l'âge des mineurs non accompagnés, c'est un gap générationnel que nous nous proposons de faire le 4 décembre prochain en invitant à la réflexion sur l'autonomie des personnes âgées juridiquement protégées, autre corps vulnérable dans notre société.
A partir des résultats de la recherche “Autonomie des personnes âgées et mesures de protection juridique. Quelle place dans le champ médical pour la volonté des personnes âgées juridiquement protégées ?” publiée en octobre 2023 par l'IERDJ et dirigée par Camille Bourdaire-Mignot, Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Nanterre, et Tatiana Gründler, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris Nanterre, nous rendrons compte des évolutions et des défis que pose en droit et en fait la protection de la volonté des personnes âgées à l'égard des différents acteurs, médecins et corps médical, juges, mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), législateur…
Grâce à l'équipe de chercheurs composée de juristes, de sociologues et de médecins, le rapport fraichement paru propose – dans le contexte sociétal où le respect individuel et les droits du patient sont devenus centraux – un état des lieux accompli et nuancé du traitement de la volonté des majeurs protégés : les potentialités du cadre juridique mal maitrisées et parfois difficilement praticables dans le champ médical, la multiplicité des cultures et des langages professionnels, le difficile rapport au temps qui transcende la question de l'autonomie des personnes âgées, mais aussi la force des règles déontologiques des différents corps convoqués et l'investissement – plus ou moins fort – de ces derniers… Avant de proposer des pistes d'amélioration juridiques et pratiques à destination des acteurs multiples de ce secteur si particulier et fragile, pivot dans une société.
En convoquant chercheurs, praticiens, juristes, médecins, cet "Arrêt sur recherche" permettra, nous l'espérons, de faire infuser les résultats de cette recherche pluridisciplinaire pour une potentielle amélioration de la protection de la vulnérabilité des personnes âgées.
Programme
11h00 : Interventions de :
Camille Bourdaire-Mignot, Maître de conférences en droit privé, Université Paris Nanterre, CEDCACE
Tatiana Gründler, Maître de conférences en droit public, Université Paris Nanterre, CTAD-CREDOF
Didier Armaingaud, Gérontologue, Directeur Compétences Groupe au sein du groupe Clariane
Anne Caron-Deglise, Avocate générale à la première chambre civile de la Cour de cassation
12h45 : Fin
Inscription https://form.apsis.one/I98KWBt6jlCIk
Séminaire organisé par l'IERDJ