Camille Bourdaire-Mignot

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, AMP, cellules souches, génétique.. ce que change la loi de bioéthique de 2021, Gualino, 2021  

  • Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Existe-t-il des droits et des principes fondamentaux propres aux personnes vulnérables ? », in Augustin Boujeka, Marjolaine Roccati (dir.), La vulnérabilité en droit international, européen et comparé, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2022 

    Camille Bourdaire-Mignot, « La preuve des obligations. L'admissibilité des modes de preuve (Projet, art. 1359 à 1363) », in Latina, Mathias and Chantepie, Gaël (dir.), Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations: analyses et propositions, Dalloz, 2015, pp. 130 

  • Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol, Tatiana Gründler, « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2025, n°94 

    Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol, Tatiana Gründler, « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2024, n°90 

    Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Directives anticipées en Ehpad : Entre autonomie et dépossession », Droit, Santé et Société , Eska , 2024, n°3, pp. 23-30  

    Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Autonomie et droit médical spécial : les désillusions du majeur protégé », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2024, n°26  

    Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol, Tatiana Gründler, « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2023, n°86 

    Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Limitation et arrêt des traitements en pédiatrie : éclairage éthique du cadre juridique », Médecine Palliative, Elsevier Masson, 2023 

    Camille Bourdaire-Mignot, Olivier Lesieur, Tatiana Gründler, Franck Jodelais, Marie-Noëlle Defrance, « Le majeur protégé et la présomption de non-opposition au prélèvement d’organes », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2023, n°87, pp. 63-79 

    Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol, Tatiana Gründler, « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2022, n°82 

    Camille Bourdaire-Mignot, Marie Mercat-Bruns, Tatiana Gründler, « Avant-propos », Retraite et société, Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) / La Documentation Française, 2022, n°1, pp. 13-25 

    Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Vieillesses discriminées en quête de droits », Délibérée, La Découverte, 2022, n°3, pp. 14-21 

    Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Accès aux soins : l’âge comme critère d’exclusion ? », Retraite et société, Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) / La Documentation Française, 2022, n°1 

    Camille Bourdaire-Mignot, Céline Chassang, « Le consommateur âgé : protéger sans exclure. La pertinence du droit pénal pour lutter contre l’abus de vulnérabilité liée au grand âge lors de la conclusion d’un contrat de consommation », Retraite et société, Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) / La Documentation Française, 2022, pp. 71-94 

    Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Revisiter l’accompagnement des vieux en fin de vie, une ambition à portée de main ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2021 

    Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Noël-Jean Mazen, Mathias Couturier, « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2021, n°80 

    Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « La fin de vie des personnes âgées : l’impensé du droit ? », Gérontologie et Société, Caisse nationale d'assurance vieillesse, 2021, n°164 

    Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Une société inclusive pour les personnes âgées : mirage et désillusions », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2021 

    Camille Bourdaire-Mignot, Claire Etchegaray, Tatiana Gründler, Olivier Lesieur, « Accéder à la volonté des personnes âgées en fin de vie », Droit, Santé et Société , Eska , 2021, n°1, pp. 66-76  

    Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « L’accès aux soins des personnes âgées dépendantes : de la difficulté d’adapter sans exclure », Lexbase Social, Lexbase , 2021, n°872  

    Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Covid-19 ou la malédiction d’être vieux », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2020, n°77 

    Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Le rapport Libault Concertation Grand âge et autonomie : le temps de l’action », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2019, n°71, pp. 49-71   

    Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « La bioéthique de demain : Un CCNE plus fort et des lois moins bloquantes », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2018   

    Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Dis-moi comment tu traites tes vieux et je te dirai dans quelle société tu vis », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2018   

    Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ? », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2018   

    Camille Bourdaire-Mignot, « 2018 : l'année du DMP pour tous ? », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2018, n°66, pp. 19-36 

    Camille Bourdaire-Mignot, « La personne de confiance et les directives anticipées. Des dispositifs anti-trahison du patient en fin de vie ?. Réflexion sur les dispositifs d'anticipation de la volonté du patient, réformés par la loi du 2 février 2016 », Droit et Cultures, Université de Paris X-Nanterre ; L'Harmattan , 2017, n°74 

    Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Le médecin, les parents et le juge. Trois regards sur l’obstination déraisonnable », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2017   

    Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Choisir sa mort en France, en 2017 », Hommes & libertés, Ligue des droits de l'Homme, 2017, n°180, p. 55 

    Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « La nouvelle loi française sur la fin de vie »: Premiers regards sur la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, BioLaw Journal - Rivista di BioDiritto, Università degli Studi di Trento, 2016, n°1   

    Camille Bourdaire-Mignot, « Regard critique sur la proposition de réforme des directives anticipées des majeurs protégés », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2015, n°56, p. 117   

    Camille Bourdaire-Mignot, « L'officine de pharmacie autorisée avant le mariage de l'époux pharmacien et ouverte après la célébration du mariage entre en communauté en valeur », Petites affiches, Lextenso , 2014, n°135, p. 6 

    Camille Bourdaire-Mignot, « Les biens du conjoint de l'entrepreneur en liquidation judiciaire : priorité au régime matrimonial ! (note sous Com 11 avril 2012 et Com 22 mai 2012) », Petites affiches, Lextenso , 2013, n°46, p. 3 

    Camille Bourdaire-Mignot, « Le dossier médical personnel (DMP) : un outil de stockage des données de santé en vue d’une utilisation partagée », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2012, n°44, p. 295   

    Camille Bourdaire-Mignot, « Les effets de la modification d'une donation rapportable en donation hors part (note sous Civ. 1e 29 juin 2011) », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2012, p. 1108 

    Camille Bourdaire-Mignot, Vincent Brémond, Marc Nicod, Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°38, p. 2624  

    Camille Bourdaire-Mignot, « Téléconsultation : quelles exigences ? Quelles pratiques ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°6, p. 1003   

    Camille Bourdaire-Mignot, « Bail commercial : la titularité du droit au bail commercial des époux communs en biens », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2008, n°48, pp. 27-31 

  • Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, Autonomie des personnes âgées et mesures de protection juridique: Quelle place dans le champ médical pour la volonté des personnes âgées juridiquement protégées ?, 2023, 108 p.   

    Camille Bourdaire-Mignot, Manuella Bourassin, Vincent Brémond, Anne Danis-Fatôme, Lauren Leblond, Régime général et preuve des obligations. Analyses du projet de réforme et contrepropositions, 2015   

  • Camille Bourdaire-Mignot, « La vie intime et sexuelle de la personne vieillissante en perte d’autonomie », le 20 novembre 2025  

    Colloque organisé par la faculté de droit, le Lab-LEX, UBO sous la direction scientifique de François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest

    Camille Bourdaire-Mignot, « Autour de la réforme de l’encadrement de la fin de vie », le 17 octobre 2025  

    Cycle de séminaires organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Laurence Brunet et Elsa Supiot

    Camille Bourdaire-Mignot, « Les métamorphoses de la protection juridique des majeurs : regards prospectifs sur les 15 ans d’application de la loi du 5 mars 2007 », le 18 octobre 2024  

    Colloque organisé par le CTAD - CNRS et la Faculté de droit de l'UPEC, avec le concours de l'IERDJ et de la Cour de Cassation.

    Camille Bourdaire-Mignot, « Penser le droit des majeurs vulnérables », le 27 septembre 2024  

    Séminaire organisé par le Centre Michel de L'Hospital CMH UR 4232-Université Clermont Auvergne et l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction de Sophie Prétot, CMH UR 4232-UCA - Florence Bellivier et Christophe Vernières, IRJS, Département Droit de la famille et du patrimoine - Emmanuel Jeuland et Xavier Lagarde, IRJS, Département Sorbonne - Justice et Procès

    Camille Bourdaire-Mignot, « L'autonomie des personnes âgées : un défi pour le champ médical », le 04 décembre 2023  

    Séminaire organisé par l'IERDJ

    Camille Bourdaire-Mignot, « Majeurs protégés âgés et décisions de santé », le 23 novembre 2023  

    Manifestation scientifique à destination des professionnels de la protection juridique et de la société civile organisée par l'IERDJ, Université Paris Nanterre sous la direction de Camille Bourdaire-Mignot, Maître de Conférences en droit privé et Tatiana Gründler, Maître de Conférences en droit public

    Camille Bourdaire-Mignot, « Le nouveau statut de l'entreprise individuelle. Pour qui ? Pour quoi ? », le 13 mai 2022  

    Organisée par les étudiants du Master droit du Patrimoine de l’UFR de droit, Université Paris-Nanterre

    Camille Bourdaire-Mignot, « Le vieillissement à l’épreuve des choix », le 13 avril 2021  

    Organisé par le LEREDS, Université de Lille, sous la direction scientifique de Bérengère Legros, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles

    Camille Bourdaire-Mignot, « La vulnérabilité en droit international, européen et comparé », le 11 octobre 2019  

    Organisé par le CEJEC, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Augustin Boujeka et Marjolaine Roccati

    Camille Bourdaire-Mignot, « Touche pas à nos vieux ! », le 24 janvier 2019  

    Organisé pour l’UFR-DSP, Université Paris Nanterre par Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler

    Camille Bourdaire-Mignot, « Le carnet de santé numérique (dossier médical partagé) », le 08 janvier 2019  

    table ronde organisée par Marie Bastian, Doctorante ATER en droit public - Université de Paris-Nanterre

    Camille Bourdaire-Mignot, « Vieillissement et Droit », le 18 mai 2018  

    Organisé par Bénédicte Beviere-Boyer, MCF HDR en droit privé, Université Paris 8, Centre de recherche de droit privé et droit de la santé EA 1581 et Shi Jiayou, Professeur, Université du Peuple de Chine, Université Renmin, Campus de Suzhou

    Camille Bourdaire-Mignot, « La famille en transformation », le 30 juin 2017  

    Organisation : Bénédicte Beviere-Boyer, Maître de conférences - HDR en droit privé, Université de Paris 8 - Paris Lumières, Centre de droit privé et de droit de la santé (EA1581).

    Camille Bourdaire-Mignot, Aurore Chaigneau, « How to and why measure the efficiency of Real Estate Transactions in France », Legal Certainty in Real Estate Transactions : a comparison of England and France, Cambridge United Kingdom, le 01 janvier 2016 

    Camille Bourdaire-Mignot, « L'attribution de la jouissance du logement à la victime de violences conjugales : un droit commun pour tous les couples ? », Le traitement juridique et judiciaire des violences conjugales : entre droit spécial et droit commun, Nanterre, le 25 novembre 2015 

    Camille Bourdaire-Mignot, « Audition sur le thème : Le consentement des personnes vulnérables », Le consentement des personnes vulnérables, CNCDH commisision nationale consultative des droits de l'Homme, Paris, le 09 janvier 2015 

    Camille Bourdaire-Mignot, « Les droits du patient âgé d'être informé et de consentir aux soins : finalité et mise en œuvre », Les patients dans l'écosystème de santé : enjeux d'information et questions de communication, Paris, le 01 décembre 2014 

    Camille Bourdaire-Mignot, Dominique Demeyere, « Changement de régime matrimonial et procédures collectives », Réforme du droit civil et vie des affaires, Nanterre, le 01 janvier 2013 

    Camille Bourdaire-Mignot, « Le cadre légal de création et de fonctionnement des outils de stockage des données de santé en vue d'une utilisation partagée (à l'heure de la télémédecine) : dossier médical personnel et dossier pharmaceutique », Télémédecine : protection des données à l'ère du numérique, Paris, le 08 mars 2012