Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol, Tatiana Gründler, « Chronique Éthique et droit du vivant - mars 2025 », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2025, n°94
Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol, Tatiana Gründler, « Chronique Ethique et droit du vivant décembre 2024 », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2024, n°93
Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol, Tatiana Gründler, « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2024, n°90
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Directives anticipées en Ehpad : Entre autonomie et dépossession », Droit, Santé et Société , Eska , 2024, n°3, pp. 23-30
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Autonomie et droit médical spécial : les désillusions du majeur protégé », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2024, n°26
Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol, Tatiana Gründler, « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2023, n°86
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Limitation et arrêt des traitements en pédiatrie : éclairage éthique du cadre juridique », Médecine Palliative, Elsevier Masson, 2023
Camille Bourdaire-Mignot, Olivier Lesieur, Tatiana Gründler, Franck Jodelais, « Le majeur protégé et la présomption de non-opposition au prélèvement d’organes », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2023, n°87, pp. 63-79
Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol, Tatiana Gründler, « Éthique et droit du vivant (Chronique) », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2022, n°82
Camille Bourdaire-Mignot, Marie Mercat-Bruns, Tatiana Gründler, « Avant-propos », Retraite et société, Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) / La Documentation Française, 2022, n°1, pp. 13-25
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Vieillesses discriminées en quête de droits », Délibérée, La Découverte, 2022, n°3, pp. 14-21
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Accès aux soins : l’âge comme critère d’exclusion ? », Retraite et société, Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) / La Documentation Française, 2022, n°1
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Revisiter l’accompagnement des vieux en fin de vie, une ambition à portée de main ? », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2022
Dans la société contemporaine, la mort est tenue à distance : vue essentiellement comme un problème médical, la mort est un sujet que les citoyens semblent réticents à aborder, quand elle est encore vécue comme un échec par certains soignants. Paradoxe ou, au contraire, effet induit, c’est vers la loi que l’on se tourne ces dernières décennies pour tenter de « régler » la question, comme si la mort pouvait se laisser enfermer dans la norme. C’est ainsi que, tout juste deux ans après l’adoptio...
Camille Bourdaire-Mignot, Céline Chassang, « Le consommateur âgé : protéger sans exclure. La pertinence du droit pénal pour lutter contre l’abus de vulnérabilité liée au grand âge lors de la conclusion d’un contrat de consommation », Retraite et société, Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) / La Documentation Française, 2022, pp. 71-94
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Revisiter l’accompagnement des vieux en fin de vie, une ambition à portée de main ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2021
Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Noël-Jean Mazen, Mathias Couturier, « Ethique et droit du vivant (Chronique) », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2021, n°81
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Une société inclusive pour les personnes âgées : mirage et désillusions », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2021
Quelques mois à peine après son rapport sur la situation des résidents des EHPAD au regard de leurs droits fondamentaux, le Défenseur des droits rend publique une étude qu’il a menée sur « les difficultés d’accès aux droits et les discriminations liées à l’avancée en âge ». Estimant que la société s’emploie à répondre au défi démographique du vieillissement de la population sur le plan de la prise en charge des plus âgés, mais non à combattre les préjugés dont ces personnes sont l’objet - les...
Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Noël-Jean Mazen, « Ethique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2021, n°80
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « La fin de vie des personnes âgées : l’impensé du droit ? », Gérontologie et Société, Caisse nationale d'assurance vieillesse , 2021, n°164
Camille Bourdaire-Mignot, Claire Etchegaray, Tatiana Gründler, Olivier Lesieur, « Accéder à la volonté des personnes âgées en fin de vie », Droit, Santé et Société , Eska , 2021, n°1, pp. 66-76
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « L’accès aux soins des personnes âgées dépendantes : de la difficulté d’adapter sans exclure », Lexbase Social, Lexbase , 2021, n°872
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Arrêt des traitements médicaux pour un patient âgé », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2020
Le 17 janvier dernier, un homme âgé de 74 ans fut admis en réanimation au centre hospitalier de Pontoise à la suite d’un accident vasculaire cérébral. Plongé dans un coma profond, le patient fut intubé et placé sous aide respiratoire simple. Considérant que la situation pouvait relever de l’obstination déraisonnable interdite par la loi, le médecin en charge de ce patient décida d’engager, le 23 janvier, la procédure collégiale prévue par le Code de la santé publique. Après plusieurs entretie...
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Covid-19 ou la malédiction d’être vieux », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2020, n°77
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Introduction », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2020
« Les juristes doivent s’ouvrir à l’histoire, à la sociologie, à la philosophie ou encore à l’anthropologie, ne serait-ce que pour comprendre la spécificité de leur discipline. » Le présent dossier est l’aboutissement de la première année d’un cycle de conférences pluridisciplinaires, intitulé Touche pas à nos vieux !, organisé entre janvier 2019 et janvier 2020 à l’Université Paris Nanterre. Ce séminaire de recherche trouve en grande partie son origine dans l’avis rendu par le Comité consult...
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Le vieux, une figure de la vulnérabilité en droit », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2020
Si les « personnes âgées » ne constituent pas une catégorie juridique en tant que telle, il apparaît que certains textes se réfèrent expressément à ce groupe pourtant mal défini, ou bien visent un âge particulier, plus ou moins avancé (60, 65, 70, 75 ans), ou encore renvoient à l’âge de la personne – sans plus de précision –. Le droit se préoccupe des vieux. Pourquoi ? Quelle(s) figure(s) des vieux dessine-t-il ? On pressent que cet intérêt du droit est essentiellement lié à un souci de prote...
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Le rapport Libault Concertation Grand âge et autonomie : le temps de l’action », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2019, n°71, pp. 49-71
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « La bioéthique de demain : Un CCNE plus fort et des lois moins bloquantes », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2018
Si la qualité des textes législatifs dépend en grande partie de celle du travail préparatoire, la future loi de révision bioéthique promet d’être une belle loi. La réflexion que vient de terminer le Comité consultatif national d’éthique est en effet considérable. Et si la présente analyse nous conduit à formuler certaines réserves ou critiques quant à la justification des orientations proposées, nous demeurons convaincues de l’importance et de l’impact qu’aura le travail réalisé. Depuis la lo...
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Feuilleton bioéthique de l’été : le bilan des réflexions citoyennes », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2018
« Que pensent les Français des questions bioéthiques d’aujourd’hui ? », telle était l’interrogation de notre feuilleton estival. Après avoir exploré la synthèse des États généraux réalisée par le CCNE, plusieurs éléments de réponse se dégagent de manière transversale, par-delà les thématiques abordées : les Français demandent de l’information, rappellent leur attachement à la relation humaine et expriment une crainte à l’égard des lobbies. Il convient de souligner, en premier lieu, le besoin...
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Santé et environnement : le changement des mentalités impuissant face au poids des lobbies ? », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2018
La santé environnementale est un thème nouveau en bioéthique. Le sujet, qui n’a jamais figuré dans les lois bioéthiques, a, en revanche, été pris en compte dans le texte de 2016, relatif à la modernisation de notre système de santé, qui pose l’obligation d’information et de protection des populations face aux risques sanitaires liés à l’environnement. Selon le CCNE, la définition de la santé retenue par l’Organisation mondiale de la santé depuis plus d’un demi-siècle - un « état de complet bi...
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Intelligence artificielle et robotisation : la performance de l’IA au prix de la relation humaine ? », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2018
L’intelligence artificielle peut être définie comme « la construction de programmes informatiques qui s’adonnent à des tâches qui sont, pour l’instant, accomplies de façon plus satisfaisante par les êtres humains car elles demandent des processus mentaux de haut niveau tels que : l’apprentissage perceptuel, l’organisation de la mémoire et le raisonnement critique ». Dans le champ médical, l’IA est susceptible d’offrir une aide précieuse à la prédiction d’une pathologie, à son diagnostic, à la...
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Données de santé : les nouveaux outils numériques de collecte et d’exploitation des données renouvellent les problématiques du consentement du patient et de la relation de soins », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2018
Conscient d’aborder ici un sujet plus complexe et technique qu’il n’y paraît, le CCNE prend le soin de définir ce que l’on entend par données massives de santé avant de restituer la teneur des débats citoyens qui pointent un manque d’information ressenti sans doute d’autant plus fortement que le cadre légal est assez complexe. Le big data en santé : de quoi parle-t-on ? Il s’agit de « l’exploration et [de] l’interprétation d’un volume souvent très important et potentiellement complexe d’infor...
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Les neurosciences : un relatif désintérêt des citoyens pour un sujet encore perçu comme prospectif », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2018
La multiplicité et la diversité des problèmes éthiques posés par le développement des neurosciences ont justifié l’inscription de cette thématique au sein du périmètre des états généraux. Les neurosciences soulèvent des questions éthiques spécifiques qui touchent à l’identité et à l’autonomie, au libre arbitre de l’individu, en particulier en raison des multiples applications qui pourraient se développer en dehors du champ médical. Ainsi, dans le domaine de la justice, les outils d’imagerie c...
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Dons et transplantations d’organes : le refus de remise en cause des principes éthiques pour faire face à la pénurie de greffons », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2018
Bien que réexaminés lors de ces débats citoyens, les principes éthiques et juridiques encadrant les dons et prélèvements d’organes – le consentement du donneur, la gratuité du don et l’anonymat du donneur – ont paru faire l’objet d’un large consensus. Le consentement est indispensable avant tout prélèvement d’organe (article L. 1211-2 du Code de la santé publique). S’agissant du prélèvement sur personnes vivantes, le cercle des donneurs a été progressivement élargi par le législateur de sorte...
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Examens génétiques et médecine génomique : pour le maintien du cadre juridique existant », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2018
Un examen génétique consiste en l’analyse de l’ADN d’un individu permettant de détecter d’éventuelles anomalies sur ses gènes. Un tel test permet donc de diagnostiquer une maladie à caractère génétique, de révéler une prédisposition à son développement mais aussi de déterminer, quand elles existent, des mesures préventives ou curatives adéquates. En outre, avec les ciseaux moléculaires – CRISPR/Cas9 – il est désormais théoriquement possible de couper l’ADN en un endroit précis et de corriger ...
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : les citoyens sont-ils passés à côté des véritables enjeux ? », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2018
Le sujet des recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, pourtant au cœur de la bioéthique, n’a pas trouvé la place qu’il méritait au sein du débat citoyen. Deux rencontres en région seulement ont traité de ce thème et les débats sont restés d’ordre très général sans que la question de la recherche soit directement abordée. À titre d’exemple, parmi les personnes auditionnées, une seule s’est prononcée sur l’utilisation de techniques de modifications ciblées du génome chez ...
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Fin de vie : ne rien changer quand rien ne va », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2018
Un sujet qui intéresse. La fin de vie est le deuxième sujet en termes de participation en ligne : il a attiré 22 % des internautes et généré près de 24 % des contributions réunies sur le site. Preuve de l’intérêt qu’il suscite, le Comité citoyen - mis en place pour porter un regard critique sur le déroulement des États généraux de la bioéthique - a décidé d’en faire l’un de ses thèmes de réflexion. Enfin, 52 auditions ont concerné cette thématique. Si, majoritairement, ce sont des association...
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Procréation : l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes seules emporte une série de questions dans son sillage (gratuité du don, levée de l’anonymat, rôle de la médecine) », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2018
En termes de participation, LE sujet des États généraux de la bioéthique est sans nul doute celui de la procréation. Des 9 thématiques proposées, c’est elle qui bat tous les records, quels que soient les chiffres retenus : celui des débats organisés en région (71), celui des participants sur le site web (17 552), celui des contributions postées (29 106) ou celui des auditions réalisées par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) (91). Rapportés à l’ensemble de la participation, ces ch...
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Le feuilleton de l’été : que pensent les Français des questions bioéthiques d’aujourd’hui ? », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2018
Le rapport de synthèse du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur les États généraux de la bioéthique a été remis début juin à l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST), comme l’exige la loi. Il a également été remis aux ministres de la Santé, de la Recherche et de la Justice, toutes trois concernées par les thématiques abordées. La loi de 2011 confie en effet au CCNE la responsabilité de l’organisation des États généraux qui doivent précéder toute rév...
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Dis-moi comment tu traites tes vieux et je te dirai dans quelle société tu vis », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2018
Le 17 mai dernier, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu public un avis consacré aux enjeux éthiques du vieillissement. Tout juste vingt ans après un premier avis intitulé sobrement « Vieillissement », le CCNE a décidé de s’autosaisir pour « traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l’accompagnement des personnes âgées ». Hasard du calendrier ou subtile maîtrise de l’agenda politique,...
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Le CESE se prononce pour un droit à une sédation expressément létale », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2018
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de rendre un avis sur un sujet assez éloigné de ses préoccupations habituelles : la fin de vie. Une commission temporaire sur le sujet, présidée par Jean-François Naton, a désigné Pierre Antoine Gailly rapporteur de cet avis rendu le 10 avril dernier et intitulé : « Fin de vie : la France à l’heure des choix ». Il est vrai que le CESE s’était déjà prononcé sur cette question, en 1999. Il avait alors été saisi par le Premier ministr...
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ? », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2018
La loi Claeys-Leonetti a tout juste deux ans et déjà détracteurs et défenseurs s’affrontent par tribunes interposées sur fond de révision des lois bioéthiques : les premiers réclament une nouvelle loi quand les seconds demandent davantage de moyens pour la bonne application du texte en vigueur. Au-delà de ce clivage entre les tenants d’un droit à l’euthanasie ou au suicide assisté et ceux qui font le pari que l’amélioration des soins palliatifs permettra un accompagnement des personnes en fin...
Camille Bourdaire-Mignot, « 2018 : l'année du DMP pour tous ? », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2018, n°66, pp. 19-36
Camille Bourdaire-Mignot, « La personne de confiance et les directives anticipées. Des dispositifs anti-trahison du patient en fin de vie ?. Réflexion sur les dispositifs d'anticipation de la volonté du patient, réformés par la loi du 2 février 2016 », Droit et Cultures, Université de Paris X-Nanterre ; L'Harmattan , 2017, n°74
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Le médecin, les parents et le juge. Trois regards sur l’obstination déraisonnable », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2017
« Ce qu’il faut noter tout d’abord c’est le caractère absurde de la mort. En ce sens, toute tentation de la considérer comme un accord de résolution au terme d’une mélodie doit être rigoureusement écartée ». C’est en 2005 que le législateur a érigé l’interdit déontologique de l’obstination déraisonnable en prohibition légale. Protégé contre les excès éventuels du corps médical le patient demeure sujet puisque sa volonté doit être prise en compte. Cela est conforme au mouvement général travers...
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Choisir sa mort en France, en 2017 », Hommes & libertés, Ligue des droits de l'Homme, 2017, n°180, p. 55
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « La nouvelle loi française sur la fin de vie »: Premiers regards sur la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, BioLaw Journal - Rivista di BioDiritto, Università degli Studi di Trento, 2016, n°1
Camille Bourdaire-Mignot, « Regard critique sur la proposition de réforme des directives anticipées des majeurs protégés », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2015, n°56, p. 117
Camille Bourdaire-Mignot, « L'officine de pharmacie autorisée avant le mariage de l'époux pharmacien et ouverte après la célébration du mariage entre en communauté en valeur », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2014, n°135, p. 6
Camille Bourdaire-Mignot, « Les biens du conjoint de l'entrepreneur en liquidation judiciaire : priorité au régime matrimonial ! (note sous Com 11 avril 2012 et Com 22 mai 2012) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2013, n°46, p. 3
Camille Bourdaire-Mignot, « Le dossier médical personnel (DMP) : un outil de stockage des données de santé en vue d’une utilisation partagée », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2012, n°44, p. 295
Camille Bourdaire-Mignot, « Les effets de la modification d'une donation rapportable en donation hors part (note sous Civ. 1e 29 juin 2011) », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2012, p. 1108
Camille Bourdaire-Mignot, Vincent Brémond, Marc Nicod, Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°38, p. 2624
Camille Bourdaire-Mignot, « Téléconsultation : quelles exigences ? Quelles pratiques ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°6, p. 1003
Camille Bourdaire-Mignot, « Bail commercial : la titularité du droit au bail commercial des époux communs en biens », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2008, n°48, pp. 27-31
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