Dans la société contemporaine, la mort est tenue à distance : vue essentiellement comme un problème médical, la mort est un sujet que les citoyens semblent réticents à aborder, quand elle est encore vécue comme un échec par certains soignants. Paradoxe ou, au contraire, effet induit, c’est vers la loi que l’on se tourne ces dernières décennies pour tenter de « régler » la question, comme si la mort pouvait se laisser enfermer dans la norme. C’est ainsi que, tout juste deux ans après l’adoptio...

Quelques mois à peine après son rapport sur la situation des résidents des EHPAD au regard de leurs droits fondamentaux, le Défenseur des droits rend publique une étude qu’il a menée sur « les difficultés d’accès aux droits et les discriminations liées à l’avancée en âge ». Estimant que la société s’emploie à répondre au défi démographique du vieillissement de la population sur le plan de la prise en charge des plus âgés, mais non à combattre les préjugés dont ces personnes sont l’objet - les...

Le 17 janvier dernier, un homme âgé de 74 ans fut admis en réanimation au centre hospitalier de Pontoise à la suite d’un accident vasculaire cérébral. Plongé dans un coma profond, le patient fut intubé et placé sous aide respiratoire simple. Considérant que la situation pouvait relever de l’obstination déraisonnable interdite par la loi, le médecin en charge de ce patient décida d’engager, le 23 janvier, la procédure collégiale prévue par le Code de la santé publique. Après plusieurs entretie...

« Les juristes doivent s’ouvrir à l’histoire, à la sociologie, à la philosophie ou encore à l’anthropologie, ne serait-ce que pour comprendre la spécificité de leur discipline. » Le présent dossier est l’aboutissement de la première année d’un cycle de conférences pluridisciplinaires, intitulé Touche pas à nos vieux !, organisé entre janvier 2019 et janvier 2020 à l’Université Paris Nanterre. Ce séminaire de recherche trouve en grande partie son origine dans l’avis rendu par le Comité consult...

Si les « personnes âgées » ne constituent pas une catégorie juridique en tant que telle, il apparaît que certains textes se réfèrent expressément à ce groupe pourtant mal défini, ou bien visent un âge particulier, plus ou moins avancé (60, 65, 70, 75 ans), ou encore renvoient à l’âge de la personne – sans plus de précision –. Le droit se préoccupe des vieux. Pourquoi ? Quelle(s) figure(s) des vieux dessine-t-il ? On pressent que cet intérêt du droit est essentiellement lié à un souci de prote...

Si la qualité des textes législatifs dépend en grande partie de celle du travail préparatoire, la future loi de révision bioéthique promet d’être une belle loi. La réflexion que vient de terminer le Comité consultatif national d’éthique est en effet considérable. Et si la présente analyse nous conduit à formuler certaines réserves ou critiques quant à la justification des orientations proposées, nous demeurons convaincues de l’importance et de l’impact qu’aura le travail réalisé. Depuis la lo...

« Que pensent les Français des questions bioéthiques d’aujourd’hui ? », telle était l’interrogation de notre feuilleton estival. Après avoir exploré la synthèse des États généraux réalisée par le CCNE, plusieurs éléments de réponse se dégagent de manière transversale, par-delà les thématiques abordées : les Français demandent de l’information, rappellent leur attachement à la relation humaine et expriment une crainte à l’égard des lobbies. Il convient de souligner, en premier lieu, le besoin...

La santé environnementale est un thème nouveau en bioéthique. Le sujet, qui n’a jamais figuré dans les lois bioéthiques, a, en revanche, été pris en compte dans le texte de 2016, relatif à la modernisation de notre système de santé, qui pose l’obligation d’information et de protection des populations face aux risques sanitaires liés à l’environnement. Selon le CCNE, la définition de la santé retenue par l’Organisation mondiale de la santé depuis plus d’un demi-siècle - un « état de complet bi...

L’intelligence artificielle peut être définie comme « la construction de programmes informatiques qui s’adonnent à des tâches qui sont, pour l’instant, accomplies de façon plus satisfaisante par les êtres humains car elles demandent des processus mentaux de haut niveau tels que : l’apprentissage perceptuel, l’organisation de la mémoire et le raisonnement critique ». Dans le champ médical, l’IA est susceptible d’offrir une aide précieuse à la prédiction d’une pathologie, à son diagnostic, à la...

Conscient d’aborder ici un sujet plus complexe et technique qu’il n’y paraît, le CCNE prend le soin de définir ce que l’on entend par données massives de santé avant de restituer la teneur des débats citoyens qui pointent un manque d’information ressenti sans doute d’autant plus fortement que le cadre légal est assez complexe. Le big data en santé : de quoi parle-t-on ? Il s’agit de « l’exploration et [de] l’interprétation d’un volume souvent très important et potentiellement complexe d’infor...

La multiplicité et la diversité des problèmes éthiques posés par le développement des neurosciences ont justifié l’inscription de cette thématique au sein du périmètre des états généraux. Les neurosciences soulèvent des questions éthiques spécifiques qui touchent à l’identité et à l’autonomie, au libre arbitre de l’individu, en particulier en raison des multiples applications qui pourraient se développer en dehors du champ médical. Ainsi, dans le domaine de la justice, les outils d’imagerie c...

Bien que réexaminés lors de ces débats citoyens, les principes éthiques et juridiques encadrant les dons et prélèvements d’organes – le consentement du donneur, la gratuité du don et l’anonymat du donneur – ont paru faire l’objet d’un large consensus. Le consentement est indispensable avant tout prélèvement d’organe (article L. 1211-2 du Code de la santé publique). S’agissant du prélèvement sur personnes vivantes, le cercle des donneurs a été progressivement élargi par le législateur de sorte...

Un examen génétique consiste en l’analyse de l’ADN d’un individu permettant de détecter d’éventuelles anomalies sur ses gènes. Un tel test permet donc de diagnostiquer une maladie à caractère génétique, de révéler une prédisposition à son développement mais aussi de déterminer, quand elles existent, des mesures préventives ou curatives adéquates. En outre, avec les ciseaux moléculaires – CRISPR/Cas9 – il est désormais théoriquement possible de couper l’ADN en un endroit précis et de corriger ...

Le sujet des recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, pourtant au cœur de la bioéthique, n’a pas trouvé la place qu’il méritait au sein du débat citoyen. Deux rencontres en région seulement ont traité de ce thème et les débats sont restés d’ordre très général sans que la question de la recherche soit directement abordée. À titre d’exemple, parmi les personnes auditionnées, une seule s’est prononcée sur l’utilisation de techniques de modifications ciblées du génome chez ...

Un sujet qui intéresse. La fin de vie est le deuxième sujet en termes de participation en ligne : il a attiré 22 % des internautes et généré près de 24 % des contributions réunies sur le site. Preuve de l’intérêt qu’il suscite, le Comité citoyen - mis en place pour porter un regard critique sur le déroulement des États généraux de la bioéthique - a décidé d’en faire l’un de ses thèmes de réflexion. Enfin, 52 auditions ont concerné cette thématique. Si, majoritairement, ce sont des association...

En termes de participation, LE sujet des États généraux de la bioéthique est sans nul doute celui de la procréation. Des 9 thématiques proposées, c’est elle qui bat tous les records, quels que soient les chiffres retenus : celui des débats organisés en région (71), celui des participants sur le site web (17 552), celui des contributions postées (29 106) ou celui des auditions réalisées par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) (91). Rapportés à l’ensemble de la participation, ces ch...

Le rapport de synthèse du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur les États généraux de la bioéthique a été remis début juin à l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST), comme l’exige la loi. Il a également été remis aux ministres de la Santé, de la Recherche et de la Justice, toutes trois concernées par les thématiques abordées. La loi de 2011 confie en effet au CCNE la responsabilité de l’organisation des États généraux qui doivent précéder toute rév...

Le 17 mai dernier, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu public un avis consacré aux enjeux éthiques du vieillissement. Tout juste vingt ans après un premier avis intitulé sobrement « Vieillissement », le CCNE a décidé de s’autosaisir pour « traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l’accompagnement des personnes âgées ». Hasard du calendrier ou subtile maîtrise de l’agenda politique,...

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de rendre un avis sur un sujet assez éloigné de ses préoccupations habituelles : la fin de vie. Une commission temporaire sur le sujet, présidée par Jean-François Naton, a désigné Pierre Antoine Gailly rapporteur de cet avis rendu le 10 avril dernier et intitulé : « Fin de vie : la France à l’heure des choix ». Il est vrai que le CESE s’était déjà prononcé sur cette question, en 1999. Il avait alors été saisi par le Premier ministr...

La loi Claeys-Leonetti a tout juste deux ans et déjà détracteurs et défenseurs s’affrontent par tribunes interposées sur fond de révision des lois bioéthiques : les premiers réclament une nouvelle loi quand les seconds demandent davantage de moyens pour la bonne application du texte en vigueur. Au-delà de ce clivage entre les tenants d’un droit à l’euthanasie ou au suicide assisté et ceux qui font le pari que l’amélioration des soins palliatifs permettra un accompagnement des personnes en fin...

« Ce qu’il faut noter tout d’abord c’est le caractère absurde de la mort. En ce sens, toute tentation de la considérer comme un accord de résolution au terme d’une mélodie doit être rigoureusement écartée ». C’est en 2005 que le législateur a érigé l’interdit déontologique de l’obstination déraisonnable en prohibition légale. Protégé contre les excès éventuels du corps médical le patient demeure sujet puisque sa volonté doit être prise en compte. Cela est conforme au mouvement général travers...

Séminaire organisé par l'IERDJ

Manifestation scientifique à destination des professionnels de la protection juridique et de la société civile organisée par l'IERDJ, Université Paris Nanterre sous la direction de Camille Bourdaire-Mignot, Maître de Conférences en droit privé et Tatiana Gründler, Maître de Conférences en droit public

Organisée par les étudiants du Master droit du Patrimoine de l’UFR de droit, Université Paris-Nanterre

Organisé par le LEREDS, Université de Lille, sous la direction scientifique de Bérengère Legros, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles

Organisé par le CEJEC, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Augustin Boujeka et Marjolaine Roccati

Organisé pour l’UFR-DSP, Université Paris Nanterre par Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler

table ronde organisée par Marie Bastian, Doctorante ATER en droit public - Université de Paris-Nanterre

Organisé par Bénédicte Beviere-Boyer, MCF HDR en droit privé, Université Paris 8, Centre de recherche de droit privé et droit de la santé EA 1581 et Shi Jiayou, Professeur, Université du Peuple de Chine, Université Renmin, Campus de Suzhou

Organisation : Bénédicte Beviere-Boyer, Maître de conférences - HDR en droit privé, Université de Paris 8 - Paris Lumières, Centre de droit privé et de droit de la santé (EA1581).