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Camille Bourdaire-Mignot

UFR de Droit et Science politique
200 avenue de la République
92001 Nanterre

Camille Bourdaire-Mignot

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

La vulnérabilité en droit international, européen et comparé

vendredi 11 octobre 2019

Organisé par le CEJEC, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Augustin Boujeka et Marjolaine Roccati

Touche pas à nos vieux !

jeudi 24 janvier 2019

Organisé pour l’UFR-DSP, Université Paris Nanterre par Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler

Le carnet de santé numérique (dossier médical partagé)

mardi 8 janvier 2019

table ronde organisée par Marie Bastian, Doctorante ATER en droit public - Université de Paris-Nanterre

Vieillissement et Droit

vendredi 18 mai 2018

Colloque international France-Chine

Organisé par Bénédicte Beviere-Boyer, MCF HDR en droit privé, Université Paris 8, Centre de recherche de droit privé et droit de la santé EA 1581 et Shi Jiayou, Professeur, Université du Peuple de Chine, Université Renmin, Campus de Suzhou

La famille en transformation

vendredi 30 juin 2017

Regards croisés France-Chine, réfléchir et débattre sur l’évolution de la famille

Organisation : Bénédicte Beviere-Boyer, Maître de conférences - HDR en droit privé, Université de Paris 8 - Paris Lumières, Centre de droit privé et de droit de la santé (EA1581).



Publications

Ouvrages

Camille Bourdaire-Mignot, Le contractant marié, Lextenso éd., 2009, Doctorat & notariat, 388 p.

Camille Bourdaire-Mignot, Le conjoint du contractant, [s.n.], 2005, 531 p.

Articles

Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler, « Le rapport Libault « Concertation Grand âge et autonomie » : le temps de l’action », Revue générale de droit médical, N° 71, 2019, pp. 49-71

Camille Bourdaire-Mignot, « 2018 : l'année du DMP pour tous ? », Revue générale de droit médical, N° 66, 2018, pp. 19-36

Camille Bourdaire-Mignot, « Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ? », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, p. NC

Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler, « Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ? », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, p. NC

Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler, « Dis-moi comment tu traites tes vieux et je te dirai dans quelle société tu vis », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, p. NC

Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler, « La bioéthique de demain : Un CCNE plus fort et des lois moins bloquantes », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, p. NC

Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler, « Choisir sa mort en France, en 2017 », Hommes et libertés, N° 180, 2017, p. 55

Camille Bourdaire-Mignot, « La personne de confiance et les directives anticipées. Des dispositifs anti-trahison du patient en fin de vie ?. Réflexion sur les dispositifs d'anticipation de la volonté du patient, réformés par la loi du 2 février 2016 », Droit et Cultures - Revue internationale interdisciplinaire, N° 74, 2017, pp. 137-154

Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler, « Le médecin, les parents et le juge. Trois regards sur l'obstination déraisonnable. Fin de vie (Loi du 2 février 2016) », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2017, p. NC

Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler, « Le médecin, les parents et le juge. Trois regards sur l’obstination déraisonnable », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2017, p. NC

Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler, « La nouvelle loi française sur la fin de vie », BioLaw Journal - Rivista di BioDiritto, N° 1, 2016, pp. 157-172

Camille Bourdaire-Mignot, « Regard critique sur la proposition de réforme des directives anticipées des majeurs protégés », Revue générale de droit médical, N° 56, 2015, p. 117

Camille Bourdaire-Mignot, « La preuve des obligations. Dispositions générales (Projet, art. 1354 à 1358) », Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations: analyses et propositions, Dalloz, 2015, p. 130

Camille Bourdaire-Mignot, « La preuve des obligations. L'admissibilité des modes de preuve (Projet, art. 1359 à 1363) », Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations: analyses et propositions, Dalloz, 2015, p. 134

Camille Bourdaire-Mignot, « L'officine de pharmacie autorisée avant le mariage de l'époux pharmacien et ouverte après la célébration du mariage entre en communauté en valeur », Les Petites Affiches, N° 135, 2014, p. 6

Camille Bourdaire-Mignot, « Les biens du conjoint de l'entrepreneur en liquidation judiciaire : priorité au régime matrimonial ! (note sous Com 11 avril 2012 et Com 22 mai 2012) », Les Petites Affiches, N° 46, 2013, p. 3

Camille Bourdaire-Mignot, « Le dossier médical personnel (DMP) : un outil de stockage des données de santé en vue d’une utilisation partagée », Revue générale de droit médical, N° 44, 2012, pp. 295-311

Camille Bourdaire-Mignot, « Le dossier médical personnel : un outil de stockage des données de santé en vue d'une utilisation partagée », Revue générale de droit médical, N° 44, 2012, p. 295

Camille Bourdaire-Mignot, « Les effets de la modification d'une donation rapportable en donation hors part (note sous Civ. 1e 29 juin 2011) », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2012, p. 1108

Camille Bourdaire-Mignot, Vincent Brémond, Marc Nicod et Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, N° 38, 2011, p. 2624

Camille Bourdaire-Mignot, « Téléconsultation : quelles exigences ? Quelles pratiques ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2011, p. 1003

Camille Bourdaire-Mignot, « Bail commercial : la titularité du droit au bail commercial des époux communs en biens », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 48, 2008, pp. 27-31

Communications

Camille Bourdaire-Mignot et Aurore Chaigneau, « How to and why measure the efficiency of Real Estate Transactions in France », Metro, p. 67, Legal Certainty in Real Estate Transactions : a comparison of England and France, Cambridge, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, 01 janvier 2016

Camille Bourdaire-Mignot, « Audition sur le thème : Le consentement des personnes vulnérables », p. NC, Le consentement des personnes vulnérables, CNCDH commisision nationale consultative des droits de l'Homme, Paris, 09 janvier 2015

Camille Bourdaire-Mignot, « L'attribution de la jouissance du logement à la victime de violences conjugales : un droit commun pour tous les couples ? », Mare et Martin, p. NC, Le traitement juridique et judiciaire des violences conjugales : entre droit spécial et droit commun, Nanterre, 25 novembre 2015

Camille Bourdaire-Mignot, « Les droits du patient âgé d'être informé et de consentir aux soins : finalité et mise en œuvre », p. NC, Les patients dans l'écosystème de santé : enjeux d'information et questions de communication, Paris, 01 décembre 2014

Camille Bourdaire-Mignot et Dominique Demeyere, « Changement de régime matrimonial et procédures collectives », Dalloz, p. 43, Réforme du droit civil et vie des affaires, Nanterre, 01 janvier 2013

Camille Bourdaire-Mignot, « Le cadre légal de création et de fonctionnement des outils de stockage des données de santé en vue d'une utilisation partagée (à l'heure de la télémédecine) : dossier médical personnel et dossier pharmaceutique », p. NC, Télémédecine : protection des données à l'ère du numérique, Paris, 08 mars 2012

Autre

Camille Bourdaire-Mignot, Manuella Bourassin, Vincent Brémond, Anne Danis-Fatôme, Lauren Leblond, Delphine Martin, Sébastien Raimond et Louis Thibierge, Régime général et preuve des obligations. Analyses du projet de réforme et contrepropositions, p. NC




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