Présentation de l’éditeur
La notion d’acceptabilité sociale, concept émergent, apparaît ces dernières années dans les travaux de droit français associée aux interrogations sur la faisabilité des politiques de santé publique. Pour éviter les résistances individuelles ou collectives, une dimension d’acceptabilité est dorénavant consubstantielle aux mutations des droits de la biomédecine et de la santé.
Des outils juridiques et des stratégies sont mis en place pour faire évoluer le niveau de tolérance aux nouvelles technologies, présentées comme pouvant améliorer les « soins » et leur accès, et également aux revendications dites « sociétales » : démocratie participative, compromis, pédagogie, disparition des interdits, mutation sémantique, « nudge », régulation, déplacement des frontières (homme-femme, humain-animal, homme-machine, mort), renouvellement des valeurs éthiques.
L’acceptabilité de la société civile ou de certains de ses acteurs est obtenue dans d’autres pays avec des stratégies et des outils juridiques différents voire semblables mis en lumière, dans une démarche de droit prospectif, dans les Actes de ce colloque international interdisciplinaire.
La réflexion est menée, au-delà des aspects juridiques, de droit français, de droit comparé et de droit européen, par les apports d’autres disciplines (philosophie, politique, sociologie, médecine) car la mutation des normes sociales et juridiques ne peut s’élaborer sans le regard interdisciplinaire.
Cet événement scientifique s’est tenu à la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de l’Université de Lille, les 28 et 29 juin 2023, avec les soutiens du Centre de recherche Droits et perspectives du droit, de l’Université de Lille et de l’Espace de réflexion éthique des Hauts-de-France.
Contributions de Bénédicte Bévière-Boyer, Bernard Bioulac, Camille Bourdaire-Mignot, Thérèse Callus, Amandine Cayol, Aline de Cheynet de Beaupré, Yannis Constantinidès, Jean Gabriel Contamin, Robin Cremer, Cécile Crichton, Audrey Dequesnes, Silvia Deuring, Tatiana Gründler, Jean-Paul Markus, Noël-Jean Mazen, Sophie Paricard, François Vialla, Maria Belén Andreu Martínez, Basak Bak, Céline Lafontaine, Stéphane Zygart.
Sommaire
Introduction
Allocution d’ouverture
Jean-Gabriel Contamin
L’acceptabilité sociale, un concept émergent mobilisé en France dans la préparation des mutations des droits de la biomédecine et de la santé
Bérengère Legros
Acceptabilité sociale et lois de bioéthiques, loi sur la fin de vie
Bernard Bioulac
I. Acceptabilité sociale et amélioration des « soins »
Nudge et acceptabilité sociale en santé
Jean-Paul Markus
Acceptabilité sociale et mutations du droit de la bioéthique
Bérengère Legros
Acceptabilité sociale : le renouveau de l’éthique en santé publique ?
Yannis Constantinidès
Bio-objectivation et acceptabilité sociale : les frontières extensives du vivant
Céline Lafontaine
II. Acceptabilité sociale et revendications sociétales
A. Acceptabilité sociale et évolution de la filiation
De l’IVG à la PMA pour toutes
Sophie Paricard
La parentalité trans ou la difficile acceptabilité sociale du double rattachement sexué
Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler
Maternité de substitution. L’acceptabilité sociale partielle par le droit prétorien
Amandine Cayol
B. Acceptabilité sociale et fin de vie
Curriculum mortis : les maux mots de la fin (de vie)
François Vialla
La France en marche vers le suicide assisté ?
Aline Cheynet de Beaupré
C. Acceptabilité sociale et revendications sociétales en droit comparé
Le droit fondamental « à une mort autodéterminée » : un droit purement théorique ? Les décisions de fin de vie du point de vue du droit allemand
Silvia Deuring
L’illusion et les limites de l’acceptabilité sociale et les revendications sociétales au Royaume-Uni : du berceau au tombeau
Thérèse Callus
Acceptabilité sociale et revendications sociétales en droit de la santé espagnol
María Belén Andreu Martínez
III. Acceptabilité sociale et technologies disruptives
Le défi de l’acceptabilité sociale en santé numérique
Bénédicte Bévière-Boyer
Recherche sur données biomédicales : un consentement impossible à refuser ?
Robin Cremer
L’acceptabilité sociale de l’Espace européen des données de santé
Audrey Dequesnes
Acceptabilité sociale et intelligence artificielle
Cécile Crichton
Acceptabilité sociale ou contrôle public de l’usage des IA dans les bases de données de santé ?
Stéphane Zygart
Social Acceptability of Data-Driven Health Research: participation, legitimate interest, and public trust
Basak Bak
Propos conclusifs
