Présentation
Le vieillissement de l'Homme conduit à sa stigmatisation sociale lors de deux moments charnières de sa vie : lorsqu'il devient dans le monde de l'entreprise un « senior » et lorsqu'il devient dépendant. Le droit est sollicité de manière récurrente autour de ces temporalités particulières, la première dans une phase où il est encore un « actif » ou tente de le rester, la seconde lorsqu'il ne l'est plus et où son autonomie physique et/ou psychique s'amenuise considérablement. Lors de ces deux phases, il devient officiellement « vulnérable » en raison de son âge, les sémantiques utilisées couramment pour le qualifier en sont l'illustration : « senior », pour l'un, « baby boomer » pour l'autre.
A l'occasion de la première phase du confinement liée à la Covid 19 au premier semestre 2020, le virus s'est même vu affublé sur certains réseaux sociaux « d'exterminateur de baby-boomers », plaisanterie de mauvais goût, diffusée au niveau mondial, alors que 90% des 200.000 (premiers) morts du coronavirus avaient, à l'époque, plus de 70ans. S'ajoute indépendamment de la dépendance, l'aggravation d'une fracture générationnelle générée par la pandémie entre des aînés sacrifiés lors du premier déconfinement au nom de la relance économique et les jeunes générations qui l'étaient lors du confinement et qui le sont encore en cette année 2021 où l'épidémie n'est pas encore maîtrisée. Le choix des qualifications de la personne vieillissante véhicule donc des représentations sociales induisant certaines valeurs transmises inéluctablement aux nouvelles générations. Sont relevées dans des rapports récents des tentatives ponctuelles de changements sémantiques telles celle de travailleur « expérimenté » ou « d'aîné ».
Le vieillissement qui impacte l'Homme, à une époque de vieillissement global de la population française où le système de retraite est en cours de réforme aux fins d'assurer sa viabilité, induit la crainte d'un coût : d'une part, pour l'entreprise (lié à l'ancienneté ou au risque statistique de morbidité) mais aussi pour la collectivité si le travailleur « expérimenté » est exclu du marché du travail et, d'autre part, pour la personne dépendante, sa famille voire à défaut la société notamment par la mise en œuvre de l'aide sociale légale si la personne ne peut être maintenue à domicile.
Le vieillissement de l'Homme est donc à l'épreuve des choix. La société, en général, et le législateur, en particulier, se polarisent de manière récurrente sur ces deux moments clés où l'Homme devient « fragile » et où ses droits et libertés sont mis à mal et la solidarité sociale mise à l'épreuve. La volonté politique de soutenir la solidarité familiale s'est déjà traduite par la création d'un statut des aidants en droit social depuis quelques années. Ce statut s'étoffe régulièrement comme l'illustre l'adoption du principe de rémunération du congé de proche aidant par la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. Parallèlement deux réformes initiées au premier semestre 2020, celle du système de retraite et celle créant un nouveau risque et une nouvelle branche consacrés à l'autonomie, illustrent la volonté politique de prendre en compte ces préoccupations enfin à bras-le-corps et, plus largement, la prise de conscience de la société de mener à bien la modification du droit pour faire reculer la stigmatisation et le rejet au profit de l'inclusion dans une société plus humaine. La réflexion sera menée par des juristes et des philosophes.
Programme
8h30 : Accueil du public
9h00 : Allocutions d'ouverture
Jean-Gabriel Contamin, Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille
Robin Cremer, Directeur de l'Espace de réflexion éthique régional des Hauts-de-France
9h20 : Propos introductifs
Bérengère Legros, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Lille, l'EREDS/CRDP
9h30 : Qu'est-ce que vieillir ? Le vieillissement : une notion polysémique
Philippe Sanchez, Docteur en philosophie de l'université catholique de Louvain, Formateur en éthique, Cabinet Socrates
I – Le vieillissement et la personne « active »
Présidence de séance : Bernard Bossu, Professeur en droit privé à l'Université de Lille, Directeur de l'EREDS/CRDP, Doyen honoraire, Co-Directeur de l'Institut des sciences du travail
et Bérengère Legros, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Lille
10h00 : Le vieillissement en entreprise
Bernard Bossu, Professeur en droit privé à l'Université de Lille, Directeur de l'EREDS/CRDP
10h30 : Le vieillissement et les aidants
Yefoungnigni Silue, Doctorant en droit privé à l'Université de Lille, l'EREDS/CRDP
11h00 : Vieillissement et départ anticipé
Sophie Rozez, Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Nanterre, CEJEC
11h30 : Pause
11h40 : La réforme des retraites
Bastien Urbain, Docteur en droit privé de l'Université de Lille, Consultant au Cabinet Ere conseils retraite
12h10 : Discussions avec le public
12h40 : Déjeuner libre
II – Le vieillissement et la personne « dépendante »
Présidence de séance : Robin Cremer, Directeur de l'Espace de réflexion éthique régional des Hauts-de-France
et Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Paris 8, CRJP8
14h00 : Réflexions sur les notions d'autonomie et de dépendance
Stéphane Zygart, Docteur en philosophie, Enseignant à l'Université de Lille
14h30 : La création d'une nouvelle branche de la sécurité sociale : la branche autonomie
Jean-Philippe Tricoit, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Lille, l'EREDS/CRDP, Co-Directeur de l'Institut des sciences du travail
15h00 : Vieillissement et accès aux soins
Camille Bourdaire-Mignot, Maître de conférences en droit privé (CEDCACE)
Tatiana Gründler, Maître de conférences en droit public (CREDOF) à l'Université Paris Nanterre
15h30 : Accélération de la santé numérique et soins des personnes âgées fragilisées
Margaux Taccoen, Doctorante en philosophie pratique sur le numérique en santé, Chargée de mission à l'Espace de réflexion éthique régional des Hauts de France
16h00 : L'expression de la volonté en EHPAD
Célia Blondel, Doctorante en droit privé à l'université de Lille, l'EREDS/CRDP
16h30 : Pause
16h40 : L'articulation de la volonté de la personne en EHPAD avec les instruments de protection
Gilles Raoul-Cormeil, Professeur de droit privé à l'Université de Brest, Responsable de l'axe « vulnérabilité » du Lab-LEX
17h10 : Discussions avec le public
17h30 : Propos conclusifs
Bérengère Legros, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Lille
Renseignements : tél. +33 (0)3 20 90 74 84
Inscriptions gratuites et obligatoires : https://inscription-evenement.univ-lille.fr/LVALDC2021/
Manifestation entrant dans le cadre de la formation continue des avocats
Organisé par le LEREDS, Université de Lille, sous la direction scientifique de Bérengère Legros, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles