Marie Rota

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté des affaires internationales

Laboratoire d'Études en Droits Fondamentaux, des Échanges Internationaux et de la Mer
  • HDR

    Traduire le droit des droits humains, HDR soutenue en 2022 

    THESE

    L'interprétation des Conventions américaine et européenne des droits de l'homme : Analyse comparée de la jurisprudence des deux Cours de protection des droits de l'homme, soutenue en 2013 à Caen sous la direction de Marie-Joëlle Redor 

  • Marie Rota, Maria Fartunova, Marie-Odile Peyroux-Sissoko (dir.), Transparence et fonction juridictionnelle: [actes du colloque des 22-23 octobre 2020], Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, 198 p. 

    Marie Rota, Christophe Bouriau, André Moine (dir.), Le vivre ensemble saisi par le droit, Éditions Pedone, 2021, 418 p.   

    Marie Rota (dir.), Écrire les plantes: une approche interdisciplinaire, Le Bord de l'Eau, 2021, Documents, 257 p. 

    Marie Rota (dir.), Le recours à la notion de démocratie par les juridictions, 71e éd., Institut Universitaire Varenne, 2018, Collection Colloques & Essais, 162 p. 

    Marie Rota, L'interprétation des Conventions américaine et européenne des droits de l'homme : analyse comparée de la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme, 134e éd., Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2018, 537 p.    

    L'étude comparée de la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme en matière d’interprétation conventionnelle, comprise comme le processus, la recherche du sens à donner aux Conventions (et non son résultat) fait ressortir deux choses. Elle démontre tout d’abord l’inexistence d’une herméneutique commune. Si les Cours s’appuient sur la particularité des deux Conventions au regard du droit international général pour légitimer l’élaboration d’une démarche herméneutique spécifique, il existe de véritables différences méthodologiques entre elles. Elle révèle ensuite un mouvement de rapprochement des solutions jurisprudentielles adoptées, dont le rythme peut être comparé à celui d’une valse à trois temps. Le premier est marqué par le développement de l'herméneutique européenne ; le deuxième consiste en la reprise de ce patrimoine interprétatif par la Cour interaméricaine, qui l’adapte néanmoins à ses spécificités ; le troisième, enfin, consiste en une convergence de la jurisprudence des deux Cours, qui est bien souvent davantage le fait de la Cour européenne que celui de la Cour interaméricaine. Cette valse révèle un phénomène de syncrétisme interprétatif. Les Cours élaborent et réadaptent continuellement leur démarche à partir de la «fusion» de différentes «doctrines» ou «éléments culturels» dont elles s’enrichissent réciproquement, mais elle reste ancrée dans chaque système. Le syncrétisme, lui-même issu d’un double mouvement d’approfondissement de chaque système dans sa propre vision et d’ouverture sur d’autres, semble alors s’inscrire dans une certaine recherche de l’universel.

  • Marie Rota, « Le chocolat, source insoupçonnée de droits pour les peuples autochtones. L'apport de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme », in Katia Blairon, Xavier Cabannes et Julia Motte-Baumvol (dir.) (dir.), Chocolat 100 % droit, Enrick B. éditions, 2023, pp. 85-98   

    Marie Rota, « Etat d'urgence », in Carine Laurent-Boulot, Yannick Lécuyer et Delphine Tharaud (dir.) (dir.), Dictionnaire thématique de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, Pedone, 2022, pp. 150   

    Marie Rota, « L’impact du système interaméricain des droits de l’homme au Panama », Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), Derechos humanos en contexto en América Latina, tome III, éditions Tirant lo Blanch, Collection Justicia Interamericana, Mexico, 2022 

    Marie Rota, Jochen Sohnle, Alain Hehn, « Ecrire les plantes envahissantes en droit de l'Union européenne et en droit international », Ecrire les plantes. Une approche interdisciplinaire, Le Bord de l'eau, 2021, pp. 237-240 

    Marie Rota, « Propos introductifs », in Christophe Bourriau, André Moine, Marie Rota (dir.) (dir.), Le vivre ensemble saisi par le droit, coll. Colloque, Pedone, 2021, pp. 11-20   

    Marie Rota, « Article 3 du Protocole 1 de la Convention européenne des droits de l’homme », in Mouloud Boumghar (dir.), Commentaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, Pedone, 2021 

    Marie Rota, « L’impact du système interaméricain des droits de l’homme au Costa Rica », in Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), Derechos humanos en contexto en América Latina, tome II, Editions Tirant lo Blanch, 2021 

    Marie Rota, « La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme », in Pedone (dir.), in Olivier de Frouville (dir.), Les disparitions forcées en droit international. Les interactions entre les droits à la vérité, à la justice et à la réparation, 2021 

    Marie Rota, Kathia Martin-Chenut, « Les influences croisées entre les Cour européenne et interaméricaine des droits de l’homme », in Pedone (dir.), Mouloud Boumghar (dir.), Commentaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, 2021 

    Marie Rota, Sandrine Maljean-Dubois, Jean-Michel Servais, « Outils juridiques d'articulation entre le commun et le particulier », in Kathia Martin-Chenut, Mireille Delmas-Marty, Camila Perruso (dir.), in Mireille Delmas-Marty (dir.), Vers un jus comune universalisable ?, Mare et Martin, 2021, pp. 363-379 

    Marie Rota, « Les défenseur.e.s des droits humains dans la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme », Émilie Gaillard (dir.), Justice, vérité & résilience(s). Nourrir la paix durable, Peter Lang, collection Chaire Normandie pour la Paix, 2021 

    Marie Rota, « La réappropriation du concept d’État de droit par les Cours européennes. », in Editions universitaires de Lorraine (dir.), Christophe Bouriau et Jochen Sohnle (dir.),La dimension kantienne de l'État de droit. Approches juridiques et philosophiques, 2020, pp. 196-213 

    Marie Rota, « Les régimes dérogatoires en droit international des droits de l'homme : approche comparée (raison d'être, pratique et caractérisation) », in Mouloud Boumghar et Lucie Delabie (dir.), État de droit et dispositifs juridiques de lutte contre le terrorisme. Aspects comparés, Mare et Martin, pp. 143 à 165, 2020 

    Marie Rota, « Propos introductifs », in Pedone (dir.), Marie Rota, Christophe Bouriau, André Moine (dir.), Le vivre ensemble saisi par le droit, 2020 

    Marie Rota, « Le vivre ensemble et les juges européens et interaméricains des droits humains », in Pedone (dir.), Marie Rota, Christophe Bouriau, André Moine (dir.), Le vivre ensemble saisi par le droit, 2020 

    Marie Rota, « La Cour de Justice de l’Union européenne reconnaît-elle une constitution matérielle au sens de Mortati ? », in Pedone (dir.), Céline Jouin (dir.), La Constitution matérielle de l'Europe, 2019 

    Marie Rota, « Introduction », in Marie Rota (dir.), Le recours à la notion de démocratie par les juridictions, Institut Universitaire de Varenne, 2018 

    Marie Rota, « Le cadre interprétatif de la Charte des droits fondamentaux (articles 52 à 54) », in Abdelwahab Biad, Valérie Parisot (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan d'application, Nemesis, 2018 

    Marie Rota, « Le respect du débat comme socle de tout régime démocratique. Analyse comparée des jurisprudences des Cour européenne et interaméricaine des droits de l'homme », Mathieu TOUZEIL-DIVINA (dir.), Liberté(s)! En Turquie ? En Méditerranée !, Epilogue, Lextenso, 2018 

    Marie Rota, Vincent Souty, « Comentario do Artigo 2 paragrafo 6 », Comentario da Carta das Nações Unidas, CEDIN, 2008, pp. 11   

  • Marie Rota, « Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 2023 », 2024  

    L’année 2023 est, au sein de la Cour interaméricaine, marquée du sceau de la continuité. La formation de jugement, tout d’abord, n’a évolué que sensiblement, au travers d’un changement de vice-présidence, le juge mexicain Eduardo Ferrer Mac-Gregor Poisot prenant la suite du juge colombien Humberto Antonio Sierra Porto. Pour le reste, la Cour était toujours présidée par le juge uruguayen Ricardo César Pérez Manrique, les juges Nancy Hernández López (de nationalité costaricaine), Verónica Gómez...

    Marie Rota, Kathia Martin-Chenut, Isabelle Magalhães, Carina Costa de Oliveira, Camila Perruso [et alii], « La protection de l'environnement saisie par la Cour interaméricaine des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 441   

    Marie Rota, « Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 2022 », 2023  

    Comme nous le remarquions lors d’une précédente chronique, l’une des critiques récurrentes adressée à la Cour interaméricaine des droits de l’homme était son manque de représentativité des femmes puisque très peu d’entre elles ont siégé à la Cour. Sa formation jugement s’est cependant largement féminisée en 2022, puisqu’à partir du 1er janvier trois femmes ont pris leurs fonctions en tant que juges à la Cour : Nancy Hernández López (Costa Rica), Verónica Gómez (Argentine) et Patricia Pérez Go...

    Marie Rota, Kathia Martin-Chenut, Sandro Gorski, Lucas De Oliveira, Carla Osmo [et alii], « Défenseurs et défenseures des droits humains : les contributions du système interaméricain à leur protection », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, pp. 401-413     

    Marie Rota, « Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme 2022 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2023, n°21, pp. 181-187   

    Marie Rota, « Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 2021 », 2022  

    Au regard de son fonctionnement, l’activité de la Cour interaméricaine durant l’année 2021 est placée sous le sceau de la continuité vis-à-vis de l’année précédente. Sa formation de jugement est restée, tout d’abord, inchangée. Elle a ensuite poursuivi ses travaux sous une forme hybride, mêlant présentiel et distanciel, la plupart des audiences publiques s’étant tenues de manière virtuelle. Son activité jurisprudentielle a, quant à elle, été soutenue puisqu’elle a rendu vingt-sept décisions d...

    Marie Rota, « Le droit à la propriété collective dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2022, pp. 75-82    

    Si « la notion de “communs” ne cesse d’être mobilisée aujourd’hui en France, en Europe et dans une grande partie des pays occidentaux », elle est arrivée au prétoire du système interaméricain plus de vingt ans auparavant. Jaime Castillo Felipe, représentant de la communauté Awas Tingni, du nom du hameau sur lequel des peuples autochtones vivent depuis des temps immémoriaux, dépose une « pétition » y ayant trait au secrétariat de la Commission interaméricaine des droits de l’homme le 2 octobre...

    Marie Rota, « Avant-propos », Civitas Europa, 2022, n°49, pp. 7-9   

    Marie Rota, Kathia Martin-Chenut, Julia Neiva, Carla Osmo, Camila Perruso [et alii], « Cour interaméricaine des droits de l'homme (année 2021) : la discrimination à l'égard du genre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°202202, pp. 423-437   

    Marie Rota, « Mémoire et droit à l'identité culturelle des peuples autochtones dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme », Civitas Europa, 2022, n°48, pp. 33-44   

    Marie Rota, « Prévention des atteintes à l’environnement des peuples autochtones (obs. sous l’affaire Cour IDH, Comunidades Indígenas Miembros de la Asociación Lhaka Honhat (Nuestra Tierra) c. Argentine, fond, réparations et frais, 6 février 2020, série C, n° 400), », Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2022, n°5, pp. 181-189 

    Marie Rota, « Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des Droits de l'Homme 2021 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2022, pp. 139-146   

    Marie Rota, « Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 2020 », 2021  

    L’activité de la Cour interaméricaine des droits de l’homme durant l’année 2020 a été marquée par au moins deux événements. Le plus évident est la pandémie, qui a conduit la Cour à réorganiser son fonctionnement habituel et les juges à statuer parfois en formation plus restreinte. Mais la Cour a aussi été amenée à adopter des positions fermes quant à la nécessité de protéger les droits humains y compris en tant de crise. La réactivité des juges de San José est ici à saluer, puisque dès le 9 a...

    Marie Rota, Marie-Bénédicte Dembour, « Le rôle des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme face à l'enjeu migratoire », Questions of International Law, 2021, n°85, pp. 47-63   

    Marie Rota, « Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des Droits de l'Homme 2020 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2021, n°19, pp. 167-173   

    Marie Rota, Kathia Martin-Chenut, Julia Neiva, Carla Osmo, Camila Perruso [et alii], « Commission interaméricaine des droits de l'homme »: mesures conservatoires liées à la crise sanitaire de la covid-19 (2020), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°21, pp. 487-505     

    Marie Rota, « Protection régionale des droits humains et Covid-19. L’apport de la Cour interaméricaine des droits de l'homme », Civitas Europa, 2020, n°45, pp. 165-184   

    Marie Rota, « Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 2019 », 2020  

    En 2008, lorsque la première « Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine » a vu le jour dans ces Cahiers, la production scientifique en langue française y étant relative était assez rare. L’accès aux décisions de la Cour était difficile en raison de leur publication tardive sur son site Internet (encore accentuée s’agissant des traductions en langue anglaise par ailleurs de très mauvaise qualité). Beaucoup d’amalgames étaient faits s’agissant de cette juridiction présentée comme «...

    Marie Rota, « La vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2020    

    Dans les récentes manifestations scientifiques consacrées à la vulnérabilité, qu’il s’agisse des deux colloques de 2018 organisés par les juristes Cathy Pomart et François Cafarelli d’une part et par Marie-Hélène Boblet, Hélène Marche et Nadine Proia-Lelouey, chercheuses en littérature, sociologie et psychologie respectivement d’autre part, ou encore de la journée d’étude organisée par Mathias Couturier, Delphine Bazin-Beust, Samuel Etoa, Aurore Catherine et Laurence Fin-Langer en 2020, les c...

    Marie Rota, « Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme 2019 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2020   

    Marie Rota, « Dignité humaine et droit de la bioéthique dans la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2020, pp. 41-55   

    Marie Rota, « Les régimes dérogatoires en droit international des droits et libertés : approche comparée (Comité, Cour européenne et Cour interaméricaine des droits de l’homme) », 2019  

    Le Conseil de l’Europe est prêt à apporter son assistance, si vous le jugez utile, pour que les réformes que vous avez annoncées s’inscrivent dans le respect des normes européennes relatives aux droits de l’homme.Je rappelle à cet égard qu’une fois l’état d’urgence levé, la Convention européenne des droits de l’homme s’appliquera sans dérogations aucune aux réformes qui seront alors en vigueur. C’est par ces termes que Thorbjørn Jagland conclut sa lettre adressée à François Hollande le 22 jan...

    Marie Rota, « Les régimes dérogatoires en droit international des droits et libertés : approche comparée (Comité, Cour européenne et Cour interaméricaine des droits de l'homme) », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2019   

    Marie Rota, « La Cour interaméricaine des droits de l’Homme défend-elle mieux les personnes migrantes ? », Plein Droit, 2019 

    Marie Rota, « Les partis politiques devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2018  

    Les partis politiques du continent américain sont a priori dans une situation privilégiée vis-à-vis de celle dans laquelle se trouvent ceux du continent européen au regard du système de protection régionale des droits et libertés mis en place. Notons tout d’abord que l’article 16 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme mentionne explicitement que toute personne « a le droit de s’associer librement à d’autres à des fins […] politiques ». Là où la Convention de sauvegarde des...

    Marie Rota, « Les sanctions individuelles prises par le Conseil de sécurité et les exigences du droit à un procès équitable », Civitas Europa, 2018, n°2, p. 93 

    Marie Rota, « Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme (2013-2014) », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2016, n°14, pp. 157-168    

    Le « rythme habituel » qu’avait repris l’activité juridictionnelle de la Cour interaméricaine des droits de l’homme en 2011-2012 s’est relativement bien maintenu en 2013-2014. De fait, seize décisions ont été adoptées chacune de ces deux années ainsi qu’une opinion consultative en 2014. Les années 2013-2014 sont en outre marquées par un changement de composition de la Cour puisque trois nouveaux juges ont été élus. Les juges Humberto Antonio Sierra Porto, de nationalité colombienne, Eduardo F...

    Marie Rota, « Note sous l’arrêt rendu par le Conseil d’État le 21 octobre 2013, Société Orange S. A. », 2015  

    Le Conseil d’État reconnaît depuis 2010 que le maire peut faire application du principe de précaution dans le cadre de sa police spéciale en matière d’urbanisme. En principe, il est donc en mesure de s’opposer à l’implantation d’antennes relais lorsqu’il fait état de l’existence d’« éléments circonstanciés faisant apparaître, en l’état des connaissances scientifiques, des risques, même incertains, de nature à justifier un tel refus ». C’est dans le but d’apporter à la connaissance du juge de ...

    Marie Rota, « Vers la disparition des vices de forme ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, n°3, p. 641   

    Marie Rota, « Note sous l’arrêt rendu par le Conseil d’État le 21 octobre 2013, Société Orange S. A . », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2015, n°13, pp. 115-120   

    Marie Rota, « Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2011-2012) », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2014, n°12, pp. 153-162    

    Après l’« année de transition » de 2010, l’activité juridictionnelle de la Cour de San José a repris son rythme habituel puisqu’elle a rendu dix-huit décisions en 2011 et vingt-et-une en 2012. D’un point de vue institutionnel, la Cour n’a pas connu les mêmes changements qu’en 2010, puisque sa composition est restée identique durant ces deux années. Au regard de l’ampleur des questions qu’elle a eu à traiter, on peut cependant affirmer que ces années 2011 et 2012 marquent un véritable tournant...

    Marie Rota, « Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des Droits de l’homme », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2011, n°9, pp. 155-169    

    L’année 2010 est marquée par de nombreux bouleversements institutionnels, qu’il s’agisse en Europe de l’entrée en vigueur inespérée du Protocole 14 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales, et outre-Atlantique, de l’entrée en vigueur du nouveau règlement de la Cour interaméricaine des Droits de l’homme. La composition de cette dernière a, par ailleurs, fait l’objet d’un renouvellement partiel, suite auquel un nouveau président est élu : le juge péruvi...

    Marie Rota, « Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des Droits de l’homme », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2010, n°8, pp. 163-176    

    En 2009, la Cour a adopté 26 résolutions relatives aux mesures provisoires, 70 relatives à la supervision de l’exécution de trois de ses arrêts, et 18 décisions au contentieux, dont 4 portent sur l’interprétation de décisions antérieures. Les autres portent sur « les exceptions préliminaires, le fond et les réparations », la Cour ayant pris l’habitude d’examiner ces trois aspects dans un arrêt unique, pour des raisons d’économie de procé...

    Marie Rota, Xavier Aurey, Aurore Catherine, Anne-Sophie Denolle, Antoine Siffert [et alii], « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2009 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2010, n°8, pp. 149-162   

    Marie Rota, « Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des Droits de l’homme », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2009, n°7, pp. 189-198    

    Durant le troisième trimestre de l’année 2008, la Cour a adopté huit résolutions relatives aux mesures provisoires, trois résolutions relatives à la supervision de l’exécution de trois de ses arrêts, et six décisions au contentieux. Parmi ces six décisions, deux portent sur l’interprétation de décisions antérieures. En effet, bien que les décisions de la Cour soient définitives et sans appel, l’article 67 de la Convention lui donne compétence pour statuer sur les requêtes par lesquelles les p...

    Marie Rota, « La Déclaration universelle des Droits de l'homme : source des droits garantis par la Convention américaine relative aux Droits de l'homme », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2009, n°7, pp. 63-74   

    Marie Rota, Xavier Aurey, Vincent Souty, Anne-Sophie Denolle, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2008 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2009, n°7, pp. 177-188   

    Marie Rota, « Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2008, n°6, pp. 181-184    

    I. La Cour interaméricaine : « petite sœur » de la Cour européenne ? Instituée par la Convention américaine relative aux droits de l’homme, signée à San José du Costa Rica le 22 novembre 1969 par les États de l’Organisation des États américains, la Cour interaméricaine des droits de l’homme est souvent présentée comme la « petite sœur » de la Cour européenne. La Convention interaméricaine emprunte en effet de nombreuses caractéristiques à la Convention de Rome, son aînée de 19 ans. Elles sont...

    Marie Rota, « La réforme du Conseil de Sécurité de l’ONU, une perspective sud-américaine », L'Observateur des Nations Unies, 2008, pp. 127-152 

    Marie Rota, Vincent Souty, « L'Espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne. Deux exemples de durcissement des législations », Anuário Brasileiro de Direito Internacional/Brazilian yearbook of international law/Annuaire brésilien de droit international, 2007, n°2, pp. 166-203   

    Marie Rota, Xavier Aurey, Anne-Sophie Denolle, Vincent Souty, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française janvier 2007-mars 2008 1 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2007, n°6, pp. 175-180   

  • Marie Rota, Les plantes ont-elles des droits ?, 2024 

    Marie Rota, Muriel Gilardone, Workshop : Echanges interdisciplinaires avec les plantes, 2023 

    Marie Rota, Maria Fartunova, Laurence Lwoff, Xavier Bloy, Workshop virtuel - 70e anniversaire de la CEDH. Séance 7. CEDH et biodroit, 2021 

    Marie Rota, Colloque virtuel : La sécurité globale. La conformité du regard des Pactes onusiens, 2021 

    Marie Rota, Sandrine Turgis, Jean Philippe, Florence G'Sell, Workshop virtuel - 70e anniversaire de la CEDH. Séance 4. CEDH et droit du numérique, 2021 

    Marie Rota, Kresimir Kamber, Jean-Manuel Larralde, Catherine Ménabé, Workshop virtuel - 70e anniversaire de la CEDH. Séance 3. CEDH et droit de la détention, 2021 

    Marie Rota, Elda Moreno, Adeline Gouttenoire, Gregory Thuan, Workshop virtuel - 70e anniversaire de la CEDH. Séance 2. CEDH et droit de l'enfant, 2021 

    Marie Rota, Elisabeth Lambert, Jochen Sohnle, Natalia Kobylara, Workshop virtuel - 70e anniversaire de la CEDH. Séance 1. CEDH et droit de l'environnement, 2020 

    Marie Rota, Ecrire les plantes - papiers et synthèse en working papers, 2020 

    Marie Rota, Note bibliographique : Jochen Sohnle, Environmental Constitutionalism: What Impact on Legal Systems? Le constitutionnalisme environnemental : quel impact sur les systèmes juridiques ?, Peter Lang, 2019, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2020, pp. 257-261 

    Marie Rota, Alain Hehn, Atelier virtuel : Ecrire les plantes - questions épistémologiques, Le bord de l'eau, 2020, 219 p. 

    Marie Rota, Veille jurisprudentielles mensuelles - Jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, 2015 

  • Marie Rota, « Éthique environnementale pour juristes », le 02 décembre 2024  

    Conférence organisée sous la direction scientifique de Marie Rota (Université du Havre Normandie / LexFEIM / SFDE section Nord)

    Marie Rota, « Droit des plantes. Droits de la nature ? », le 15 octobre 2024  

    Colloque organisé par les Jardins botaniques du Grand Nancy et de l’Université de Lorraine et l’IRENEE

    Marie Rota, « Qualifier la transphobie », le 13 septembre 2024  

    Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec les Archives Henri Poincaré et la DILCRAH (Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT) sous la direction scientifique de Marie Rota et Anna C. Zielinska

    Marie Rota, Camilla Perruso, « Acteurs et normes de protection de l’environnement face à la crise écologique : bilan et perspectives », "Acteurs et normes de protection de l'environnement face à la crise écologique : bilan et perspectives". Journée d'études de l'Axe 2 de l'IRP ALCOM, Paris, le 30 mai 2024    

    Journée d'étude de l’axe 2 de l’IRP ALCOM organisée par l'ISJPS, Université paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Kathia Martin-Chenut, Carina Oliveira et Camila Perruso

    Marie Rota, « Droit et contexte(s) », le 25 avril 2024  

    Journée d'étude organisée par les doctorants de l'UMR CTAD, Université Paris Nanterre

    Marie Rota, « Les frontières de la vie et la mort », le 04 avril 2024  

    Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, MCF HDR en droit public, Eléonore Gigon, Fanny Grabias, MCF en droit public et Ludivine Laurent Starck, Ingénieure de recherche et Docteur en science politique - Université de Lorraine/IRENEE

    Marie Rota, « La bioéthique et le système interaméricain des droits de l'homme », Colloque annuel "Quel modèle pour le biodroit de l'Union européenne ?", Nancy, le 14 mars 2024    

    Colloque annuel 2024 Chaire EUBioethics organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine avec l’UPEC, le laboratoire MIL et la Chaire Jean Monnet IJSEE sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, MCF HDR, Université de Lorraine/IRENEE et Béligh Nabli, Professeur de droit public, Université Paris Est-Créteil/MIL

    Marie Rota, « Atelier n° 2 : La gestion de la guerre par les Constitutions : approches institutionnelles et juridictionnelles », XXXIXe Table ronde internationale de la justice constitutionnelle : Guerre et constitution, Aix-en-Provence, le 16 septembre 2023   

    Marie Rota, « Guerre et Constitution », le 15 septembre 2023  

    XXXIXe table ronde internationale organisée par l'ILF, Aix-Marseille Université

    Marie Rota, « Les cours régionales européenne et interaméricaine », La justice constitutionnelle illibérale. Un dialogue interdisciplinaire de droit comparé, Aix-en-Provence, le 30 juin 2023    

    Colloque organisé par Aurélie Duffy-Meunier et Nicoletta Perlo pour l'ILF - Institut Louis Favoreu, Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle / GERJC UMR 7318, Université d'Aix-en-Provence

    Marie Rota, « La convention citoyenne sur la fin de vie, la "mort souhaitée", entre hétéronomie et autonomie », Journée d'études : La convention citoyenne sur la fin de vie. La "mort souhaitée", entre hétéronomie et autonomie, Nancy, le 02 juin 2023  

    Journée d'études organisée par le Laboratoire IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique d’André Moine, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine/IRENEE

    Marie Rota, « Du social au commun : un changement de paradigme ? », Du social au commun : un changement de paradigme ? Regards croisés en droit, économie et philosophie, Nancy, le 13 octobre 2022    

    Organisé sous la direction scientifique de Céline Jouin, Philosophe, MCF Université de Caen-Normandie / Identité et Subjectivité, Muriel Gilardone, Économiste, MCF Université de Caen-Normandie / IDEES et Marie Rota, Juriste, MCF Université de Lorraine / IRENEE

    Marie Rota, « Evidentiary regimes in context. Comparison of the European and Inter-American Courts of Human Rights case law », Global Meeting on Law and Society: Rage, Reckoning, & Remedy, Lisbonne Portugal (PT), le 13 juillet 2022   

    Marie Rota, « Travaux autour de l'axe 1 : Mécanismes de justice transitionnelle face aux crises anciennes et nouvelles », Journée d'études : Lancement de l'ALCOM : Contributions de l'Amérique latine à l'esquisse d'un droit commun, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, Université Paris 1, le 16 juin 2022   

    Marie Rota, « Participation à l'Advisory Board du projet DISSECT », Evidence in International Human Rights Adjudication, Université de Gand Belgium (BE), le 13 juin 2022   

    Marie Rota, « Affaire Lhaka Hohnat (2020) - racontée par Marie Rota, dessinée par Raphaël Larre », Séminaire "Dessiner le droit dans l'Anthropocène", Lieu d'Europe, Strasbourg, le 09 juin 2022   

    Marie Rota, Johanna Noel, « Propos introductifs », La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : un instrument vivant. Célébration du soixante-dixième anniversaire de la CEDH, Nancy, le 04 novembre 2021     

    Marie Rota, « La conformité au regard des Pactes onusiens », La sécurité globale, Dijon, le 26 mars 2021    

    Colloque virtuel organisé par Raphaël Maurel, MCF en droit public, Université de Bourgogne

    Marie Rota, Eleonora Bottini, Thibault Larrouturou, Frédérick Lemarchand, Dominique Rousseau [et alii], « Table ronde : Pandémies et états d'exceptions », Pandémies et états d'exception, Caen, le 07 décembre 2021    

    Organisée par le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED), Université de Caen Normandie.

    Marie Rota, « La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : un instrument vivant », journée d’étude organisée par Marie Rota, La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : un instrument vivant. Célébration du soixante-dixième anniversaire de la CEDH, Nancy, le 04 novembre 2021    

    Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine, avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené, sous la direction scientifique de Marie ROTA, MCF Université de Lorraine / IRENEE

    Marie Rota, Guillaume Pressé, Johanna Noel, « Table ronde : les voix des acteurs juridiques », Dialogisme et fonction juridictionnelle, Nancy, le 21 octobre 2021    

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Rota et Johanna Noel, Maîtres de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

    Marie Rota, « Ecrire les plantes », le 05 octobre 2021  

    Présentation d'ouvrage organisée dans le cadre des Entretiens de l'IRENEE, Université de Lorraine.

    Marie Rota, « L’élaboration d’un langage commun par les juridictions régionales de protection des droits et libertés. Analyse comparée de la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme », Séminaire de recherche en ligne : Le multilinguisme dans les organisations internationales, Chambéry, le 01 mai 2021     

    Marie Rota, « CEDH et droit constitutionnel », le 12 avril 2021  

    5e Rencontre du cycle "La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : un instrument vivant". Célébration du soixante-dixième anniversaire de la CEDH, organisé sous la direction scientifique de Marie Rota.

    Marie Rota, Marouane Jaouat, Michelle Dobré, « Transhumanisme, société et normativité », Séminaire GIP Transhumanisme et droit(s), Caen, le 11 décembre 2020 

    Marie Rota, Paul Baumann, « Table ronde n° 2 : Quelles perspectives de renouvellement des champs légitimes des droits fondamentaux à l'échelle régionale ? Quelles prospectives possibles dans la jurisprudence CEDH/CIDH ? Regards croisés », Journée internationale des droits de l'homme, Caen, le 10 décembre 2020    

    Évènement en ligne organisé par la Chaire d’excellence Normandie pour la Paix, UniCaen

    Marie Rota, « Ecrire les plantes invasives », Ecrire les plantes invasives, atelier organisé par Marie Rota dans le cadre du projet Écrire les plantes, Nancy, le 13 novembre 2020 

    Marie Rota, « Propos introductifs de la seconde journée », colloque organisé par Maria Fartunova, Marie-Odile Peyroux-Sissoko et Marie Rota, Transparence et fonction juridictionnelle, Nancy, le 23 octobre 2020 

    Marie Rota, « Transparence et fonction juridictionnelle », le 22 octobre 2020  

    Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction de Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Professeur de droit public, Université de Franche-Comté / CRJFP, Maria Fartunova-Michel et Marie Rota - MCF, Université de lorraine / IRENEE

    Marie Rota, Aurore Catherine, « Transhumanisme et droits humains », Séminaire GIP Transhumanisme et droit(s), Caen, le 15 octobre 2020 

    Marie Rota, « Ecrire les plantes médicinales », Ecrire les plantes médicinales, atelier organisé par Marie Rota dans le cadre du projet Écrire les plantes, Nancy, le 01 octobre 2020 

    Marie Rota, « Écrire les plantes nocives », Ecrire les plantes nocives, atelier organisé par Marie Rota dans le cadre du projet Écrire les plantes, Nancy, le 26 juin 2020 

    Marie Rota, « Écrire les graines », Ecrire les graines, atelier organisé par Marie Rota dans le cadre du projet Écrire les plantes, Nancy, le 29 mai 2020 

    Marie Rota, Alain Hehn, « Écrire les plantes, questions épistémologiques », atelier organisé par Marie Rota dans le cadre du projet Écrire les plantes, Nancy, le 16 avril 2020 

    Marie Rota, « Les contributions du système interaméricain des droits de l’homme à l’esquisse d’un droit commun », journée d’étude organisée par Kathia Martin-Chenut et Camila Perruso, Les contributions du système interaméricain des droits de l’homme à l’esquisse d’un droit commun. Célébration de l’anniversaire des 50 ans de la Convention américaine relative aux droits de l’Homme et des 40 ans de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme, Paris, le 09 octobre 2019  

    Célébration de l’anniversaire des 50 ans de la Convention américaine relative aux droits de l’Homme et des 40 ans de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme organisé par l'ISJPS, Paris 1 Panthéon Sorbonne - CNRS.

    Marie Rota, « Langues et langages juridiques », le 13 juin 2019  

    Dans le cadre du Programme de recherche 2018-2021 Épistémologies du droit. Approches pluridisciplinaires à l’ère de la globalisation

    Marie Rota, « Le concept de « vivre ensemble » saisi par le droit », colloque interdisciplinaire organisé par le Professeur Christophe Bouriau, André Moine et Marie Rota, Le concept de « vivre ensemble » saisi par le droit,, Nancy, le 16 mai 2019  

    Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine sous la direction de André Moine, Marie Rota, MCF de droit public IRENEE / UL et Christophe Bouriau, Professeur de philosophie Archives Poincaré / UL

    Marie Rota, « La protection des droits sociaux par la Cour interaméricaine des droits de l’homme », séminaire de recherche organisé par Kathia Martin-Chenut, Claudia Perrone-Moisés, Deisy Ventura et Camila Villard Duran, Les contributions du système interaméricain des droits de l’homme à l’esquisse d’un droit commun, Paris - São Paulo, le 09 mai 2019 

    Marie Rota, « La preuve en droit international des droits de l’Homme : outil de mise en œuvre d’une jurisprudence conservatrice de la Cour EDH ? », le 08 février 2019  

    Organisé par le CRDFED, Université de Caen, sous la direction de Marie Rota, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

    Marie Rota, « La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme », », journée d’étude organisée par le Professeur Olivier de Frouville, Les disparitions forcées en droit international. Les interactions entre les droits à la vérité, à la justice et à la réparation, Paris, le 29 janvier 2019  

    Organisé par le CRDH, Université Paris II Panthéon-Assas

    Marie Rota, « Le système interaméricain des droits de l'homme : un élément de réponse apportée par le droit aux violations des droits humains qui s’annoncent. », table ronde organisée par l’Association pour la Recherche sur le Brésil en Europe et l’Institut des Hautes Études de l’Amérique Latine, Solidarité Brésil. Intellectuels, artistes, militants : comment agir ?, Paris, le 18 janvier 2019 

    Marie Rota, « La notion de personne vulnérable dans la jurisprudence des Cours européennes et interaméricaine des droits de l’homme », colloque interdisciplinaire organisé par la Professeure Marie-Hélène Boblet, Hélène Marche et la Professeure Nadine Proia-Lelouey, Penser / exposer la vulnérabilité, CAEN, le 30 novembre 2018 

    Marie Rota, « Penser / exposer la vulnérabilité », le 29 novembre 2018  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Marie-Hélène Boblet, LASLAR, Université de Caen Normandie, Hélène Marche, CERREV, université de Caen Normandie et Nadine Proia-Lelouey, LPCN, université de Caen Normandie

    Marie Rota, « Les défenseur.e.s des droits humains dans la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme », colloque international organisé par Émilie Gaillard, Justice, vérité & résilience(s). Nourrir la paix durable, Caen, le 24 novembre 2018 

    Marie Rota, « Justice, Vérité & Résilience(s) », le 23 novembre 2018  

    Colloque international organisé par le Pôle Risques de la MRSH et l'Institut Demolombe (EA 967) sous la responsabilité scientifique d'Émilie Gaillard

    Marie Rota, « La contribution du XIXe siècle dans une perspective actuelle : L’amalgame des différents courants ou la tradition européenne de l’État de droit », colloque international organisé par les Professeurs Jochen Sohnle et Christophe Bouriau, La dimension kantienne de l’idée d’État de droit : regard croisé de juristes et de philosophes dans une optique européenne, Nancy, le 28 septembre 2018 

    Marie Rota, « La dimension kantienne de l'idée d'État de droit : Regard croisé de juristes et de philosophes dans une optique européenne », le 27 septembre 2018  

    Organisé par l’IRENEE sous la direction de Jochen Sohnle, Professeur de droit public - Université de Lorraine/IRENEE et Christophe Bouriau, Professeur de philosophie - Université de Lorraine/Archives Henri-Poincaré

    Marie Rota, « Le conseil de sécurité et le respect des droits de l’homme. Entre justification, promotion, manquement et carences », journée d’étude de droit international organisée par Mélanie Dubuy et André Moine, Le conseil de sécurité et le respect des droits de l’homme. Entre justification, promotion, manquement et carences, Nancy, le 15 juin 2018  

    Organisé sous la direction de Mélanie Dubuy et André Moine

    Marie Rota, « Présidence de la demi-journée intitulée « Le nucléaire et le droit des générations futures d’hier à aujourd’hui » », colloque international organisé par Émilie Gaillard, Agir en justice au nom des générations futures, colloque international et pluridisciplinaire, CAEN, le 18 novembre 2017 

    Marie Rota, « La reconnaissance par la CJUE d’une Constitution matérielle au sens de Constantino Mortati ? », colloque international et pluridisciplinaire organisé par Céline Jouin (dir.), La constitution matérielle de l'Europe, Caen, le 13 octobre 2017 

    Marie Rota, « La constitution matérielle de l'Europe », le 12 octobre 2017  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Céline Jouin

    Marie Rota, « L'approche interprétative et la dignité comme fondement du droit de la bioéthique », Ve Forum franco-latino-américain de bioéthique organisé par Christian Byk (dir.), La Bioéthique saisie par le droit international. Analyse comparative des jurisprudences interaméricaines et européennes, Panama, le 12 avril 2017 

    Marie Rota, « Le recours à la notion de démocratie par les juridictions », colloque organisé par Marie Rota, Le recours à la notion de démocratie par les juridictions, Caen, le 23 mars 2017  

    Organisé par le CRDFED (EA2132) avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené

    Marie Rota, « Les régimes dérogatoires en droit international des droits de l'homme : approche comparée », colloque du CURAPP organisé par les Professeurs Lucie Delabie et Mouloud Boumghar (dir.), Etat de droit, état d’urgence et dispositifs juridiques relatifs à la lutte contre le terrorisme : la tension entre mesures exceptionnelles et droit commun, Amiens, le 30 septembre 2016 

    Marie Rota, « Le cadre interprétatif de la Charte des droits fondamentaux », séminaire organisé par Valérie Parisot et Abdelawad Biad, Recherche collective sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, IIIe réflexion d'étape, Rouen, le 03 février 2016 

    Marie Rota, « La dématérialisation des marchés publics », séminaire organisé par le Pôle TES, Collectivités Connectées, Caen, le 22 octobre 2015 

    Marie Rota, « Les enjeux de la dématérialisation des marchés publics », ournée d’étude organisée par la Professeure Dominique Custos, VIIIe journée annuelle des chercheurs du CRDFED, CAEN, le 04 juin 2015 

    Marie Rota, « L’interprétation des Conventions américaine et européenne des droits de l’homme », journée d’étude organisée par la Professeure Marie-Joëlle Redor-Fichot, VIIe journée annuelle des chercheurs du CRDFED, Caen, le 17 avril 2014 

    Marie Rota, « L’utilisation du principe de respect de la dignité humaine par les Cours régionales des droits de l’homme », journée d’étude organisée par la Professeure Marie-Joëlle Redor-Fichot (dir.), VIe journée annuelle des chercheurs du CRDFED, Caen, le 12 avril 2013 

    Marie Rota, « Debate sobre el nuevo bloque de constitucionalidad y convencionalidad en México », Table ronde organisée par l’Instituto Mexicano de Derecho Procesal Constitucional et la Fondation Konrad Adenauer, Mesa de Debate sobre temas Constitucionales, Mexico, le 20 avril 2012 

    Marie Rota, « Les Droits économiques et sociaux et la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme », journée d’étude organisée par la Professeure Lauréline Fontaine, IIIe journée annuelle des chercheurs du CRDFED, Caen, le 03 avril 2010 

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Karen Chadoutaud, La protection internationale des droits fondamentaux des enfants victimes du recrutement forcé dans le conflit armé en Colombie, thèse soutenue en 2023 à Normandie, membres du jury : Marie Rota (Rapp.)  

    Le recrutement, la conscription ou l’enrôlement des enfants dans des groupes armés continue à être une problématique de très grande importance aujourd’hui. La Colombie est l’un des pays où le conflit est encore d’actualité, et se constitue dans un cas assez emblématique ou du moins illustratif, entourant plusieurs questions autour de la protection des droits fondamentaux des enfants victimes du conflit armé, s’appuyant sur la discussion de l’efficacité d’un cadre normatif international consistant, apte à assurer protection et assistance à l’enfant en proie à des hostilités.Le droit international prévoit un ensemble de normes et de mécanismes juridiques applicables à la protection de l’enfant, qu’il soit victime directe ou indirecte des conflits. Cependant, l’examen de ces instruments montre qu’ils se caractérisent souvent par la généralité de leurs dispositions qui ne sont pas toujours adaptées à la prise en compte de la spécificité de l’enfant et l’évolution des conflits. De plus, ils soulèvent parfois des questions d’applicabilité liées, principalement, à l’adoption pour la part des États et leur compromis à établir un cadre juridique approprié aux enfants. La persistance des diverses violations fait prendre conscience des insuffisances normatives et impose une redéfinition de l’objectif d’une protection adéquat pour les enfants.Dans ce contexte, l’implication de la Cour Internationale de Justice et les condamnations prononcées par la Cour pénale internationale pour crimes de guerre consistant au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats ouvrent le chemin pour finir avec le manque de justice envers la protection des enfants victimes dans les conflits ; malgré que certains systèmes régionaux de protections des droits de l’Homme comme l’interaméricain, démontrent une certaine relativité et établissent la nécessité d’insister sur la responsabilité première qui incombe aux États dans la protections des enfants.L’Accord de Paix entre le gouvernement colombien et la guérilla des FARC-EP en 2016 a permis de renforcer les mécanismes de la justice transitionnelle mis en œuvre pour une protection renforcée des droits fondamentaux des enfants victimes du conflit à partir des programmes et d’actions de rétablissement de leurs droits dont l’efficacité est aussi mise en question.