Marie Rota, Maria Fartunova, Marie-Odile Peyroux-Sissoko (dir.), Transparence et fonction juridictionnelle: [actes du colloque des 22-23 octobre 2020], Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, 198 p.
Marie Rota, Christophe Bouriau, André Moine (dir.), Le vivre ensemble saisi par le droit, Éditions Pedone, 2021, 418 p.
Marie Rota (dir.), Écrire les plantes: une approche interdisciplinaire, Le Bord de l'Eau, 2021, Documents, 257 p.
Marie Rota, L' interprétation des conventions américaine et européenne des droits de l'homme: analyse comparée de la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme, Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2018, Bibliothèque de droits international et de l'Union européenne, 537 p.
L'étude comparée de la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme en matière d’interprétation conventionnelle, comprise comme le processus, la recherche du sens à donner aux Conventions (et non son résultat) fait ressortir deux choses. Elle démontre tout d’abord l’inexistence d’une herméneutique commune. Si les Cours s’appuient sur la particularité des deux Conventions au regard du droit international général pour légitimer l’élaboration d’une démarche herméneutique spécifique, il existe de véritables différences méthodologiques entre elles. Elle révèle ensuite un mouvement de rapprochement des solutions jurisprudentielles adoptées, dont le rythme peut être comparé à celui d’une valse à trois temps. Le premier est marqué par le développement de l'herméneutique européenne ; le deuxième consiste en la reprise de ce patrimoine interprétatif par la Cour interaméricaine, qui l’adapte néanmoins à ses spécificités ; le troisième, enfin, consiste en une convergence de la jurisprudence des deux Cours, qui est bien souvent davantage le fait de la Cour européenne que celui de la Cour interaméricaine. Cette valse révèle un phénomène de syncrétisme interprétatif. Les Cours élaborent et réadaptent continuellement leur démarche à partir de la «fusion» de différentes «doctrines» ou «éléments culturels» dont elles s’enrichissent réciproquement, mais elle reste ancrée dans chaque système. Le syncrétisme, lui-même issu d’un double mouvement d’approfondissement de chaque système dans sa propre vision et d’ouverture sur d’autres, semble alors s’inscrire dans une certaine recherche de l’universel.
Marie Rota (dir.), Le recours à la notion de démocratie par les juridictions, Institut Universitaire Varenne, 2018, Collection Colloques & Essais, 162 p.
Marie Rota, « Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 2022 », 2023
Comme nous le remarquions lors d’une précédente chronique, l’une des critiques récurrentes adressée à la Cour interaméricaine des droits de l’homme était son manque de représentativité des femmes puisque très peu d’entre elles ont siégé à la Cour. Sa formation jugement s’est cependant largement féminisée en 2022, puisqu’à partir du 1er janvier trois femmes ont pris leurs fonctions en tant que juges à la Cour : Nancy Hernández López (Costa Rica), Verónica Gómez (Argentine) et Patricia Pérez Go...
Marie Rota, « Le droit à la propriété collective dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme », 2022
Si « la notion de “communs” ne cesse d’être mobilisée aujourd’hui en France, en Europe et dans une grande partie des pays occidentaux », elle est arrivée au prétoire du système interaméricain plus de vingt ans auparavant. Jaime Castillo Felipe, représentant de la communauté Awas Tingni, du nom du hameau sur lequel des peuples autochtones vivent depuis des temps immémoriaux, dépose une « pétition » y ayant trait au secrétariat de la Commission interaméricaine des droits de l’homme le 2 octobre...
Marie Rota, « Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 2021 », 2022
Au regard de son fonctionnement, l’activité de la Cour interaméricaine durant l’année 2021 est placée sous le sceau de la continuité vis-à-vis de l’année précédente. Sa formation de jugement est restée, tout d’abord, inchangée. Elle a ensuite poursuivi ses travaux sous une forme hybride, mêlant présentiel et distanciel, la plupart des audiences publiques s’étant tenues de manière virtuelle. Son activité jurisprudentielle a, quant à elle, été soutenue puisqu’elle a rendu vingt-sept décisions d...
Marie Rota, « Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 2020 », 2021
L’activité de la Cour interaméricaine des droits de l’homme durant l’année 2020 a été marquée par au moins deux événements. Le plus évident est la pandémie, qui a conduit la Cour à réorganiser son fonctionnement habituel et les juges à statuer parfois en formation plus restreinte. Mais la Cour a aussi été amenée à adopter des positions fermes quant à la nécessité de protéger les droits humains y compris en tant de crise. La réactivité des juges de San José est ici à saluer, puisque dès le 9 a...
Marie Rota, « La vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme », 2020
Dans les récentes manifestations scientifiques consacrées à la vulnérabilité, qu’il s’agisse des deux colloques de 2018 organisés par les juristes Cathy Pomart et François Cafarelli d’une part et par Marie-Hélène Boblet, Hélène Marche et Nadine Proia-Lelouey, chercheuses en littérature, sociologie et psychologie respectivement d’autre part, ou encore de la journée d’étude organisée par Mathias Couturier, Delphine Bazin-Beust, Samuel Etoa, Aurore Catherine et Laurence Fin-Langer en 2020, les c...
Marie Rota, « Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 2019 », 2020
En 2008, lorsque la première « Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine » a vu le jour dans ces Cahiers, la production scientifique en langue française y étant relative était assez rare. L’accès aux décisions de la Cour était difficile en raison de leur publication tardive sur son site Internet (encore accentuée s’agissant des traductions en langue anglaise par ailleurs de très mauvaise qualité). Beaucoup d’amalgames étaient faits s’agissant de cette juridiction présentée comme «...
Marie Rota, « Les régimes dérogatoires en droit international des droits et libertés : approche comparée (Comité, Cour européenne et Cour interaméricaine des droits de l’homme) », 2019
Le Conseil de l’Europe est prêt à apporter son assistance, si vous le jugez utile, pour que les réformes que vous avez annoncées s’inscrivent dans le respect des normes européennes relatives aux droits de l’homme.Je rappelle à cet égard qu’une fois l’état d’urgence levé, la Convention européenne des droits de l’homme s’appliquera sans dérogations aucune aux réformes qui seront alors en vigueur. C’est par ces termes que Thorbjørn Jagland conclut sa lettre adressée à François Hollande le 22 jan...
Marie Rota, « Les partis politiques devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme », 2018
Les partis politiques du continent américain sont a priori dans une situation privilégiée vis-à-vis de celle dans laquelle se trouvent ceux du continent européen au regard du système de protection régionale des droits et libertés mis en place. Notons tout d’abord que l’article 16 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme mentionne explicitement que toute personne « a le droit de s’associer librement à d’autres à des fins […] politiques ». Là où la Convention de sauvegarde des...
Marie Rota, « Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 2013-2014 », 2016
Le « rythme habituel » qu’avait repris l’activité juridictionnelle de la Cour interaméricaine des droits de l’homme en 2011-2012 s’est relativement bien maintenu en 2013-2014. De fait, seize décisions ont été adoptées chacune de ces deux années ainsi qu’une opinion consultative en 2014. Les années 2013-2014 sont en outre marquées par un changement de composition de la Cour puisque trois nouveaux juges ont été élus. Les juges Humberto Antonio Sierra Porto, de nationalité colombienne, Eduardo F...
Marie Rota, « Note sous l’arrêt rendu par le Conseil d’État le 21 octobre 2013, Société Orange S. A. », 2015
Le Conseil d’État reconnaît depuis 2010 que le maire peut faire application du principe de précaution dans le cadre de sa police spéciale en matière d’urbanisme. En principe, il est donc en mesure de s’opposer à l’implantation d’antennes relais lorsqu’il fait état de l’existence d’« éléments circonstanciés faisant apparaître, en l’état des connaissances scientifiques, des risques, même incertains, de nature à justifier un tel refus ». C’est dans le but d’apporter à la connaissance du juge de ...
Marie Rota, « Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2011-2012) », 2014
Après l’« année de transition » de 2010, l’activité juridictionnelle de la Cour de San José a repris son rythme habituel puisqu’elle a rendu dix-huit décisions en 2011 et vingt-et-une en 2012. D’un point de vue institutionnel, la Cour n’a pas connu les mêmes changements qu’en 2010, puisque sa composition est restée identique durant ces deux années. Au regard de l’ampleur des questions qu’elle a eu à traiter, on peut cependant affirmer que ces années 2011 et 2012 marquent un véritable tournant...
Marie Rota, « Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des Droits de l’homme », 2011
L’année 2010 est marquée par de nombreux bouleversements institutionnels, qu’il s’agisse en Europe de l’entrée en vigueur inespérée du Protocole 14 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales, et outre-Atlantique, de l’entrée en vigueur du nouveau règlement de la Cour interaméricaine des Droits de l’homme. La composition de cette dernière a, par ailleurs, fait l’objet d’un renouvellement partiel, suite auquel un nouveau président est élu : le juge péruvi...
Marie Rota, « Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des Droits de l’homme », 2010
En 2009, la Cour a adopté 26 résolutions relatives aux mesures provisoires, 70 relatives à la supervision de l’exécution de trois de ses arrêts, et 18 décisions au contentieux, dont 4 portent sur l’interprétation de décisions antérieures. Les autres portent sur « les exceptions préliminaires, le fond et les réparations », la Cour ayant pris l’habitude d’examiner ces trois aspects dans un arrêt unique, pour des raisons d’économie de procé...
Marie Rota, « Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des Droits de l’homme », 2009
Durant le troisième trimestre de l’année 2008, la Cour a adopté huit résolutions relatives aux mesures provisoires, trois résolutions relatives à la supervision de l’exécution de trois de ses arrêts, et six décisions au contentieux. Parmi ces six décisions, deux portent sur l’interprétation de décisions antérieures. En effet, bien que les décisions de la Cour soient définitives et sans appel, l’article 67 de la Convention lui donne compétence pour statuer sur les requêtes par lesquelles les p...
Marie Rota, « Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme », 2008
I. La Cour interaméricaine : « petite sœur » de la Cour européenne ? Instituée par la Convention américaine relative aux droits de l’homme, signée à San José du Costa Rica le 22 novembre 1969 par les États de l’Organisation des États américains, la Cour interaméricaine des droits de l’homme est souvent présentée comme la « petite sœur » de la Cour européenne. La Convention interaméricaine emprunte en effet de nombreuses caractéristiques à la Convention de Rome, son aînée de 19 ans. Elles sont...
Marie Rota, « Qualifier la transphobie », le 13 septembre 2024
Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec les Archives Henri Poincaré et la DILCRAH (Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT) sous la direction scientifique de Marie Rota et Anna C. Zielinska
Marie Rota, « Acteurs et normes de protection de l’environnement face à la crise écologique : bilan et perspectives », le 30 mai 2024
Journée d'étude de l’axe 2 de l’IRP ALCOM organisée par l'ISJPS, Université paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Kathia Martin-Chenut, Carina Oliveira et Camila Perruso
Marie Rota, « Droit et contexte(s) », le 25 avril 2024
Journée d'étude organisée par les doctorants de l'UMR CTAD, Université Paris Nanterre
Marie Rota, « Les frontières de la vie et la mort », le 04 avril 2024
Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, MCF HDR en droit public, Eléonore Gigon, Fanny Grabias, MCF en droit public et Ludivine Laurent Starck, Ingénieure de recherche et Docteur en science politique - Université de Lorraine/IRENEE
Marie Rota, « Quel modèle pour le biodroit de l’Union Européenne ? », le 14 mars 2024
Colloque annuel 2024 Chaire EUBioethics organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine avec l’UPEC, le laboratoire MIL et la Chaire Jean Monnet IJSEE sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, MCF HDR, Université de Lorraine/IRENEE et Béligh Nabli, Professeur de droit public, Université Paris Est-Créteil/MIL
Marie Rota, « Guerre et Constitution », le 15 septembre 2023
XXXIXe table ronde internationale organisée par l'ILF, Aix-Marseille Université
Marie Rota, « La justice constitutionnelle illibérale », le 30 juin 2023
Colloque organisé par Aurélie Duffy-Meunier et Nicoletta Perlo pour l'ILF - Institut Louis Favoreu, Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle / GERJC UMR 7318, Université d'Aix-en-Provence
Marie Rota, « La convention citoyenne sur la fin de vie, la "mort souhaitée", entre hétéronomie et autonomie », le 02 juin 2023
Journée d'études organisée par le Laboratoire IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique d’André Moine, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine/IRENEE
Marie Rota, « Du social au commun : un changement de paradigme ? », le 13 octobre 2022
Organisé sous la direction scientifique de Céline Jouin, Philosophe, MCF Université de Caen-Normandie / Identité et Subjectivité, Muriel Gilardone, Économiste, MCF Université de Caen-Normandie / IDEES et Marie Rota, Juriste, MCF Université de Lorraine / IRENEE
Marie Rota, « Pandémies et états d'exceptions », le 07 décembre 2021
Organisée par le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED), Université de Caen Normandie.
Marie Rota, « La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : un instrument vivant », le 04 novembre 2021
Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine, avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené, sous la direction scientifique de Marie ROTA, MCF Université de Lorraine / IRENEE
Marie Rota, « Dialogisme et fonction juridictionnelle », le 21 octobre 2021
Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Rota et Johanna Noel, Maîtres de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
Marie Rota, « Ecrire les plantes », le 05 octobre 2021
Présentation d'ouvrage organisée dans le cadre des Entretiens de l'IRENEE, Université de Lorraine.
Marie Rota, « CEDH et droit constitutionnel », le 12 avril 2021
5e Rencontre du cycle "La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : un instrument vivant". Célébration du soixante-dixième anniversaire de la CEDH, organisé sous la direction scientifique de Marie Rota.
Marie Rota, « La sécurité globale », le 26 mars 2021
Colloque virtuel organisé par Raphaël Maurel, MCF en droit public, Université de Bourgogne
Marie Rota, « Le multilinguisme dans les organisations internationales », le 23 mars 2021
Organisé par l'ISIT en partenariat avec LexisNexis et Eulita (European Legal Interpreters and Translators Association)
Marie Rota, « Journée internationale des droits de l'homme », le 10 décembre 2020
Évènement en ligne organisé par la Chaire d’excellence Normandie pour la Paix, UniCaen
Marie Rota, « Transparence et fonction juridictionnelle », le 22 octobre 2020
Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction de Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Professeur de droit public, Université de Franche-Comté / CRJFP, Maria Fartunova-Michel et Marie Rota - MCF, Université de lorraine / IRENEE
Marie Rota, « Les contributions du système interaméricain des droits de l’homme à l’esquisse d’un droit commun », le 09 octobre 2019
Célébration de l’anniversaire des 50 ans de la Convention américaine relative aux droits de l’Homme et des 40 ans de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme organisé par l'ISJPS, Paris 1 Panthéon Sorbonne - CNRS.
Marie Rota, « Langues et langages juridiques », le 13 juin 2019
Dans le cadre du Programme de recherche 2018-2021 Épistémologies du droit. Approches pluridisciplinaires à l’ère de la globalisation
Marie Rota, « Le concept de « vivre ensemble » saisi par le droit », le 16 mai 2019
Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine sous la direction de André Moine, Marie Rota, MCF de droit public IRENEE / UL et Christophe Bouriau, Professeur de philosophie Archives Poincaré / UL
Marie Rota, « La preuve en droit international des droits de l’Homme : outil de mise en œuvre d’une jurisprudence conservatrice de la Cour EDH ? », le 08 février 2019
Organisé par le CRDFED, Université de Caen, sous la direction de Marie Rota, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
Marie Rota, « Les disparitions forcées en droit international », le 29 janvier 2019
Organisé par le CRDH, Université Paris II Panthéon-Assas
Marie Rota, « Penser / exposer la vulnérabilité », le 29 novembre 2018
Organisé sous la responsabilité scientifique de Marie-Hélène Boblet, LASLAR, Université de Caen Normandie, Hélène Marche, CERREV, université de Caen Normandie et Nadine Proia-Lelouey, LPCN, université de Caen Normandie
Marie Rota, « Justice, Vérité & Résilience(s) », le 23 novembre 2018
Colloque international organisé par le Pôle Risques de la MRSH et l'Institut Demolombe (EA 967) sous la responsabilité scientifique d'Émilie Gaillard
Marie Rota, « La dimension kantienne de l'idée d'État de droit : Regard croisé de juristes et de philosophes dans une optique européenne », le 27 septembre 2018
Organisé par l’IRENEE sous la direction de Jochen Sohnle, Professeur de droit public - Université de Lorraine/IRENEE et Christophe Bouriau, Professeur de philosophie - Université de Lorraine/Archives Henri-Poincaré
Marie Rota, « Le conseil de sécurité et le respect des droits de l’homme. Entre justification, promotion, manquement et carences », le 15 juin 2018
Organisé sous la direction de Mélanie Dubuy et André Moine
Marie Rota, « La constitution matérielle de l'Europe », le 12 octobre 2017
Organisé sous la responsabilité scientifique de Céline Jouin
Marie Rota, « Le recours à la notion de démocratie par les juridictions », le 23 mars 2017
Organisé par le CRDFED (EA2132) avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené
