Présentation

L'idée de consacrer une journée d'étude relative aux frontières de la vie et la mort, en croisant les regards de plusieurs disciplines, est née de deux constats. Le premier constat est celui d'une difficulté du législateur, du juge et de la société dans son ensemble à déterminer clairement ces frontières. Ce constat est apparu nettement dans les débats qui ont entouré l'adoption d'un projet de loi sur la fin de vie : on n'aborde pas, en France, cette question de manière frontale en faisant référence à la mort (laquelle serait, en l'occurrence, provoquée). Les discordances qui existent au sein même du milieu médical sur le sens de cette législation future manifestent d'ailleurs, en creux, les difficultés éprouvées par chacun pour fixer précisément la frontière entre ce qui relève, d'une part, de la vie de l'individu (ou de l'individu en vie) et, d'autre part, de la mort de l'individu. Ce débat éthique sur la question de savoir ce qu'est la vie est évidemment inhérent à toute législation relative à l'activité médicale et scientifique portant sur la vie. Mais il contribue de manière tout à fait subtile à interroger la manière dont le droit doit, en tant qu'instrument de régulation sociale et sociétale, trancher ces questions alors même que des considérations d'ordre philosophique, éthique, moral ou sociétal se confrontent.

Le second constat est celui de l'absence d'une réflexion globale et transversale sur les frontières entre la vie et la mort.  Il ne s'agit en effet pas seulement ici de s'intéresser à la fin de vie et à toutes les questions qui lui sont sous-jacentes, ce à quoi l'actualité nous invite immédiatement. Il s'agit surtout de proposer une réflexion plus générale sur les frontières ou les liens entre la vie et la mort. Or, cette réflexion d'ensemble fait aujourd'hui défaut. A cet égard, la littérature est doublement lacunaire :
- d'une part, si elle est relativement abondante s'agissant d'aspects spécifiques relatifs aux contours des pratiques médicales qui touchent à la vie et à la mort (ouverture de la PMA, GPA, IVG, droits des patients, soins palliatifs, modalités de fin de vie-suicide assistée, euthanasie, mort provoquée- etc...), elle n'aborde jamais frontalement la question de savoir où sont les limites entre la vie et la mort. Pourtant, tous les débats ayant entouré les évolutions législatives et jurisprudentielles de ces 20 dernières années en la matière comportent implicitement cette question.
- d'autre part, cette littérature demeure peu développée ou plutôt discrète sur les approches historiques, philosophiques, sociologiques, voire « économiques » de la vie, lesquelles sont consubstantielles à la détermination des frontières de la vie et de la mort. Une approche pluridisciplinaire, croisant les regards de spécialistes de différentes disciplines, paraît par conséquent sinon inévitable, à tout le moins nécessaire. Cela est d'autant plus vrai que le contexte juridique contemporain est marqué par une subjectivisation du droit qui perturbe les équilibres traditionnels de la médecine et de la relation médicale, et par laquelle on perçoit sans pleinement la mesurer les conceptions plurielles qui entourent les notions de vie et de mort.

L'objectif de cette manifestation scientifique est de montrer que toutes les évolutions juridiques touchant aux questions de vie et de mort de l'individu ne sauraient être déconnectées de considérations plus larges d'ordre philosophique, éthique, politique, social, psychologique et médical. Il ne s'agit pas d'apporter une réponse exacte sur la délimitation de ces frontières, une telle entreprise étant sans doute impossible mais, plus modestement, d'en souligner les approches plurielles, les enjeux, les réalités et, peut-être, les dépassements ponctuels. Elle permettra ainsi de (re)situer exactement les évolutions juridiques et les réflexions qui continuent d'alimenter certaines questions, en les ancrant dans une réalité globale de laquelle on ne saurait les détacher.

D'un point de vue théorique, le sujet abordé permettra de revenir sur des questions classiques mais fondamentales : l'état actuel des libertés d'une part ; les figures et le rôle actuel des Etats d'autre part, lequel peut osciller entre neutralité, encadrement ou hyper-régulation.

Programme

Jeudi 4 Avril 2024

9h00 : Allocutions d'ouverture
Laurent Seurot, Professeur de droit public, Directeur de l'IRENEE (UR 7303), Université de Lorraine
Fanny Grabias, Maître de conférences en droit public, IRENEE (UR 7303), Université de Lorraine

Atelier 1 - Sens des frontières

Présidence : André Moine, Maître de conférences en droit public, IRENEE (UR 7303), Université de Lorraine

9h20 : Approche philosophique. Les frontières de l'existence
Philippe Sabot, Professeur de philosophie, LST (UMR 8163), Université de Lille.

9h40 : Approche historique. Des frontières de la médecine et du droit : concevoir la mort par l'état
Mathieu Touzeil-Divina, Professeur de droit public, Université Toulouse-Capitole

10h00 : Approche sociologique. Valeurs et idéaux autour de la vie et la mort : les changements de paradigme
Michel Castra, Professeur de sociologie, CeRIES (UR 3589), Université de Lille

10h20 : Débats et pause

11h00 : Approche médicale. Vie, mort et éthique
Gérard Audibert, Professeur, Médecin anesthésiste-réanimateur, EREGE

11h20 : Approche juridique. Des frontières de la médecine et du droit : la définition de la mort
Bruno Py, Professeur de droit privé et sciences criminelles, IFG (UR 7301), Université de Lorraine

11h40 : Approche juridique. Le droit comme outil de régulation
Maria Fartunova Michel, Maître de conférences HDR en droit public, IRENEE (UR 7303), Université de Lorraine

12h00 : Débats

Pause déjeuner

Atelier 2 - Enjeux des frontières

Présidence : Marie Rota, Maîtresse de conférences HDR en droit public, IRENEE (UR 7303), Université de Lorraine

14h30 : Stratégie(S) et communication politiques autour des évolutions juridiques
Ludivine Starck Laurent, Docteur en science politique, Ingénieur de recherche, IRENEE (UR 7303), Université de Lorraine

14h50 : La place de l'individu
Fanny Grabias, Maître de conférences en droit public, IRENEE (UR 7303), Université de Lorraine

15h10 : La place du juge
Didier Truchet, Professeur émérite de droit public, CRDE (UR 1477), Université Paris Panthéon-Assas

15h30 : Débats et pause

16h10 : La responsabilité pénale des professionnels de santé
Caroline Lacroix, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelle, CRLD (UR 4107), Université Evry-Val d'Essonne – Paris Saclay

16h30 : La hiérarchisation des corps avant la naissance et après la mort : des frontières dans les frontières ?
Lisa Carayon, Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Panthéon-Sorbonne

17h00 : Débats

17h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 5 Avril 2024

Atelier 3 - Réalités des frontières

Présidence : Benjamin Fargeaud, Professeur de droit public, IRENEE (UR 7303), Université de Lorraine

9h30 : Les réalités nationales : convergence ou divergences ?
Laurie Marguet, Maîtresse de conférences en droit public, UPEC

9h50 : « Tuer la mort » : le progrès technique et scientifique en questions
Quentin Le Pluard, Docteur en droit privé, Enseignant-chercheur contractuel, Université de Tours, membre associé du Lab-Lex (UR 7480)

10h10 : Provoquer la mort : qui, quand, comment ?
Augustin Boulanger, Maître de conférences en droit privé, ICES, Chercheur associé au CDED YS (UR4216)

10h30 : Débats et pause

11h10 : L'avortement : pourquoi, quand, comment ?
Stéphanie Hennette-Vauchez, Professeure de droit public à l'Université Paris Nanterre, membre de l'Institut Universitaire de France, CREDOF, UMR 7074 CTAD, (en distanciel)

11h30 : Accompagner la vie malgré et avec une maladie grave, incurable et potentiellement létale
Docteur Laurent Calvel, Professeur associé des universités en médecine palliative, praticien hospitalier, CNRS UPR 3212

11h50 : Débats

Pause déjeuner

Atelier 4 - Dépassement des frontières

Présidence : Bruno Py, Professeur de droit privé et sciences criminelles, IFG (UR 7301), Université de Lorraine

14h30 : La dignité humaine, fondement des règles applicables à la vie et à la mort ?
Eléonore Gigon, Maître de conférences en droit public, IRENEE (UR 7303), Université de Lorraine

14h50 : Utiliser la vie pour éviter la mort : dons et « bébé-médicament »
Anne-Laure Youhnovski Sagon, Maître de conférences en droit public, Université de Lyon 3

15h10 : Débats et pause

15h40 : Dépasser la mort pour autoriser la vie : la PMA post-mortem
Laurence Brunet, Juriste, Chercheuse associée à l'ISJPS, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne et à l'INED UR14

16h00 : Les frontières de la vie psychique de la personne en droit
Géraldine Aïdan, Chargée de recherche CNRS, Directrice adjointe du CERSA, (UMR 7106), CNRS - Université Paris 2, Panthéon-Assas

16h20 : Débats

16h40 : Rapport de synthèse
Laurent Seurot, Professeur de droit public, Directeur de l'IRENEE (UR 7303), Université de Lorraine

17h00 : Fin du colloque

Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSf5OL8aJFNS_1CEX92Yx-hTm5neumZEqgnqx1D-RsFZ9Q6FYA/viewform

L'événement sera accessible en distanciel via ULTV :
-Le 4 avril : https://ultv.univ-lorraine.fr/live/event/0778-4-avril-colloque-les-frontieres-de-la-vie-et-la-mort/ad73b36b392c2cd02413f9ca194be1aff9c719ebc34494f8a4dc833c7ef1fd23/
-Le 5 Avril : https://ultv.univ-lorraine.fr/live/event/0779-5-avril-colloque-les-frontieres-de-la-vie-et-la-mort/583a32b82a5a0a0b3592b206ec52deaf8b2f9e4380ffac703219daf21fa6ca78/