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Mathieu Touzeil-Divina

Professeur, Droit public.

Université Toulouse Capitole · Ecole de droit de Toulouse
Université Toulouse CapitoleEcole de droit de Toulouse
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Actualités scientifiques

Conférence
La Laïcité, un mythe plus qu'un principe constitutionnel ?
11 déc. 2025 · Montpellier
Colloque
Cercueil(s) & droit(s)
28 nov. 2025 · Toulouse
Colloque
Le télétravail, quel(s) droit(s)
21 nov. 2025 · Orléans
Parution
Charles Maurras & le(s) droit(s)
31 mai 2025
Journée d'étude
Hypnose, santé et droit : l'autre école de Nancy
1 avr. 2025 · Nancy
Colloque
Le droit disciplinaire des professions de santé
6 mars 2025 · Toulouse
Conférence
Vous avez dit humusation(s) ?
10 fév. 2025 · Toulouse Cedex 9
Colloque
Droit(s), Art(s) et Santé(s)
7 fév. 2025 · Toulouse Cedex 9
Conférence
Quels droits pour quelles fins de vie ?
4 fév. 2025 · Toulouse Cedex 9
Colloque
La faute administrative
15 nov. 2024 · Perpignan
Conférence
L'anticipation de la mort : regards croisés
14 nov. 2024 · Toulouse
Parution
Pop’Droit !
1 oct. 2024

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le doyen Foucart (1799-1860), un père du droit administratif moderne, soutenue en 2007 à Paris 2 sous la direction de Jean-Jacques Bienvenu 

    En droit administratif français, il existe un mythe persistant forgé au début du XXéme siècle notamment par le doyen Hauriou selon lequel la période qui venait de s'achever n'avait connu aucune véritable théorie juridique. Pourtant, la lecture des travaux du doyen Foucart, premier titulaire de la chaire pictave de droit administratif, démontre qu'il a été (sinon le) l'un des plus importants théoriciens de cette science en formation et qui comptait pendant les deux premiers tiers du XIXéme siécle, bien plus d'auteurs qu'on ne l'aurait cru et bien moins d'exégètes ultra-posititivistes qu'on voudrait bien nous le faire croire (Partie I, Titre II). Parmi ces primo-théories du doyen Foucart, plusieurs méritent d'être retenues: ses propositions de réforme du système d'enseignement du droit (Partie I, Titre I); sa volonté de lier les droit public et administratif par la mise en lumière de bases constitutionnelles; sa mise en avant des libertés publiques et sa défense libérale citoyenne des droits individuels face à une administration qu'il voulait enfermer dans un Etat de droit (en formation); ses conceptions novatrices et d'une étonnante modernité en matière de fonction publique, de personnalité morale, d'actes et de contrats administratifs; s'agissant de la domanialité publique et concernant ses réflexions militantes en faveur de l'affermissement d'une juridiction administrative indépendante comprenant même les prodromes du futur recours pour excès de pouvoir (Partie II, Titres I et II). Pour toutes ces raisons, le doyen Foucart (1799-1860) ne devrait-il pas être considéré comme un père du droit administratif moderne ?

  • Ouvrages

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Idées politiques & séries télévisées: actes du colloque réalisé dans le cadre des 24 heures du droit, Le Mans 16 décembre 2011, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2025, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales (Actes & colloques), 179 p.  

    D’abord parce que le thème retenu mêlait droit et culture en proposant de discuter et débattre des « Idées politiques et séries télévisées », ensuite parce que ce thème était développé une journée entière et non un après-midi comme à l’accoutumée, enfin parce que cette conférence n’était que le premier temps des 24 heures du Droit qui allaient se prolonger jusqu’au lendemain matin dans une réelle atmosphère de fête. A cette occasion, intervenants et auditeurs étaient venus nombreux. Dans la matinée, présidée par les organisateurs, trois temps se succédèrent. L’introduction permit de resituer le rendez-vous dans l’histoire à travers une brève biographie de René Levasseur présentée par Marie Bâcle et un rappel des modes artistiques de propagation des idées politiques avant la télévision, à travers les arts décoratifs, par le Pr Gilles Cottereau. Nicolas Sild, Clemmy Friedrich et Jérôme Duvignau montrèrent ensuite comment les séries abordent les questions du pouvoir et des religions à travers les exemples des Tudors, de Battlestar Galactica ou de Sons of Anarchy. Enfin, féminisme, universalisme et mondialisme puis libéralisme et communautarisme furent passés au prisme des séries par le Pr Guglielmi, Juliette Gaté et Marie de Mazenod et Antonin Gelblat. L’après-midi, présidée par Wafa Tamzini et Marc Boninchi permit d’aborder le thème délicat des nationalismes et totalitarismes dans les séries à travers l’exemple des vampires choisi par le Pr Touzeil-Divina, Lost par Mathieu Ferradou ou la guerre froide télévisuelle par Philippe Taobane. La journée s’acheva avec des débats animés sur la manière dont les séries peuvent offrir une critique du modèle socio ou démo-libéral après les interventions de Knut Fournier, Vincent Rezzouk, Camille Crabières et Isabelle Condé et Louis Bahougne. L’ensemble de ces réflexions se déroulèrent sous le regard expert des deux auteurs du « Dictionnaire des séries télévisées », Benjamin Fau et Nils Ahl, qui intervinrent non sans humour tout au long de la journée. Détails techniques de l’ouvrage : Editeur : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers N° de série : 53 ISBN : 979-10-90426-19-1 184 pages – Parution : 05/2013 Présentation (quatrième de couverture) : Les présents propos liminaires forment le pitch et l’épisode pilote de la saison « Idées politiques & séries télévisées » (Saison I ; 15 épisodes dont un pilote) produite par l’Université du Maine en étroite collaboration avec l’École Doctorale Pierre COUVRAT (ed 88), le laboratoire juridique THEMIS-UM (ea 4333) ainsi que l’association COLLECTIF L’UNITÉ DU DROIT. Pour la présenter, nous répondrons successivement aux questions suivantes : s’agit-il vraiment d’études à caractère universitaire ? D’où proviennent les 15 contributions retenues ? Quels sont les thèmes abordés ? Le droit et les idées politiques, en particulier, sont-ils à ce point présents au coeur des séries télévisées ? Et, enfin, y aura-t-il une saison II ? « Vous êtes vraiment Docteur » ? C’est peut-être et à juste titre la première question que le lecteur se posera : l’ouvrage que vous avez acquis est-il un magazine de fans prêts à tout pour défendre leurs héros et héroïne(s) ; vivant comme eux et parfois par et pour eux ; passionnés et prêts à tout pour un autographe du Dr House ou de l’une des Desperate housewives et enclins à vous raconter toutes les aventures du Destin de Lisa ? Ils le sont peut-être parfois pour d’aucuns mais surtout tous et toutes sont des universitaires (confirmés ou en devenir) et principalement docteur et / ou doctorant en Droit. C’est donc un regard de juristes et de politistes qui a essentiellement été tourné vers ces séries télévisées, objet de la présente étude collective. « Oui, pour la journée » … Pour une journée, en effet, se sont réunis à l’Université du Maine (le 16 décembre 2011) des juristes et des politistes pour célébrer et matérialiser, au coeur des premières « 24 heures du Droit » (www.24hdudroit.com), un colloque d’échanges et de débats relatifs à la confrontation des mondes juridique

    Mathieu Touzeil-Divina, Anne-Laure Girard, Adrien Lauba, Damien Salles, François Ost [et alii], Les racines littéraires du droit administratif, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2025, Collection Actes et colloques de la Faculté de droit et des sciences sociales, 247 p.  

    Malgré le succès actuel du courant Droit et Littérature, il n'existait jusqu'alors aucune étude d'ensemble consacrée au droit administratif. C'est ce manque que cet ouvrage entend en partie combler. Ce regard littéraire sur la discipline n'est pas un exercice d'érudition dénué de toute portée. Le décloisonnement des savoirs et l'alliance des compétences de juristes, d'historiens et de lettrés, apportent une authentique contribution à la connaissance de la pensée juridique. Trois thématiques nourrissent cette approche critique des racines du droit administratif : les grands auteurs, les grands récits et les grands procédés littéraires. L'ouvrage explore ainsi les valeurs et les fonctions que la doctrine administrativiste a en vue lorsqu'elle distingue en son sein un corpus spécifique d'auteurs. Il met en outre en lumière des administrativistes qui se sont illustrés par une double vie (juridique et littéraire) et s'enquiert de l'influence de cette incursion dans les lettres sur leur présentation du droit administratif. Il s'empare encore de la puissance instituante des récits du droit administratif et de ceux mettant en scène l'administration afin de rechercher leur sens et leur rôle. Enfin, par ses réflexions et analyses historiques sur les mots, le style, les adages, les métaphores, les genres qui impriment leur marque dans l'écriture du droit administratif, il restaure la littérarité trop longtemps dissimulée de cette discipline. Le présent ouvrage dirigé par Anne-Laure GIRARD (Institut de droit public), Adrien LAUBA et Damien SALLES (Institut d'histoire du droit) de l'Université de Poitiers réunit les travaux de douze contributeurs : Fr. OST (Professeur Vice-Recteur honoraire des Facultés universitaires Saint-Louis Doyen honoraire de la Faculté de droit Université Saint-Louis (Bruxelles)), G. RICHARD (Professeur d'Histoire du droit à l'Université de Paris), S. DELBREL (Maître de conférences en Histoire du droit à l'Université de Bordeaux), A. LAUBA (Maître de conférences en Histoire du droit à l'Université de Poitiers), J.-P. MASSON (Professeur honoraire de l'Université Libre de Bruxelles), M. TOUZEIL-DIVINA (Professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole), H. ORIZET (Maître de conférences en droit public à l'UCO d'Angers), C. CHAUVET (Professeur de droit public à l'Université d'Angers), A. HACHEMI (Professeure de droit public à l'Université Paris 8 Vincennes-Saint- Denis), B. DEFOORT (Professeur de droit public à l'Université de Tours), D. SALLES (Professeur d'Histoire du droit à l'Université de Poitiers) et A.-L. GIRARD (Professeure de droit public à l'Université de Poitiers)

    Mathieu Touzeil-Divina, Le harcèlement moral au travail et le droit Le harcèlement moral au travail et le droit: la norme la jurisprudence, Kaïros, 2025, Le glaive & la balance, 47 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Clément Benelbaz, Carolina Cerda-Guzman, Geneviève Koubi, Mélanie Jaoul (dir.), Charles Maurras et le(s) droit(s): actes des ateliers de Marseille du 29 mai 2021, Editions L'Epitoge / Collectif L'Unité Du Droit, 2024, Histoire(s) du Droit, 110 p.  

    Mathieu Touzeil-Divina, Sophie Prosper (dir.), Regards critiques sur le droit des Jeux olympiques & Paralympiques de Paris 2024, Éditions l'Épitoge, 2024, Collection L'Unité du droit, 150 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Pop'Droit !: plaidoyer en la faveur d'échanges juridiques critiques & interactifs, Editions l'Epitoge, 2024, Hors collection, 94 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Clément Benelbaz, Charles Maurras & le(s) droit(s), Editions l'épitoge, 2024, Histoire(s) du droit, 110 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Dimitri Löhrer (dir.), Droit(s) du basket-ball: actes du colloque du [3e] Marathon du droit de Pau, 24 mars 2022, Éditions l'Épitoge, 2023, Collection L'unité du droit, 139 p.  

    Mathieu Touzeil-Divina, Raphaël Maurel, Yann Basire, Alexandre Ciaudo, Vincent Couronne [et alii], Le droit dans la saga Le seigneur des anneaux, Enrick B. éditions, 2023, Le meilleur du droit, 261 p.  

    Le Mordor est-il un État terroriste ? Fallait-il le démilitariser ? Saroumane avait-il le droit de modifier génétiquement des orques ? Qui est souverain dans la Moria ? Le Conseil d'Elrond est-il une organisation internationale ? Les Ents ont-ils des droits ? Sauron est-il un datacenter alimentant une intelligence artificielle programmée pour détruire les populations de la Terre du Milieu, et que faire dans ce cas ? Que nous apprend la saga sur la représentation juridique des femmes, ou de la nature ? Et plus encore, la justice a-t-elle sa place dans le monde de Frodon ? Toutes ces questions, et bien d'autres, trouvent réponse dans cet ouvrage unique consacré aux représentations du droit et de la justice dans la saga du Seigneur des anneaux. L'univers de Tolkien met en scène un monde fantastique dans lequel le droit reste au cœur des rapports sociaux : luttes territoriales entre États, respect des frontières, lois de la guerre, droits d'accession aux trônes et règles propres à chaque peuple rythment ainsi chaque épisode de la saga. Analysant l'œuvre sous l'angle du droit français, européen et international, les auteurs parcourent, avec humour mais rigueur, les nombreuses questions juridiques qu'elle soulève. Ils interrogent également les représentations du droit, de la justice et de la société transmises par cette saga au retentissement mondial

    Mathieu Touzeil-Divina, Isabelle Poirot-Mazères (dir.), Quarante ans de droit(s) de la santé, Éditions L'Épitoge, 2022, Droit(s) de la santé, 482 p. 

    L’AFDS a 40 ans, un bel âge, où s’estompent les tâtonnements ou emballements de la jeunesse avec tout entiers conservés les enthousiasmes de la recherche et impatiences de la découverte. En ces 40 ans, qu’est le système de santé devenu, et avec lui les principes qui le fondent et les règles qui l’organisent ? Institutions, politiques, relations, il n’est nul domaine du droit de la santé que ces quatre décennies n’aient transformé, la dernière marquée par une crise dont on peine encore, si l’on en pressent l’importance, à prendre la mesure des effets. Pourtant, la santé était déjà et, avant même 1982, ce chantier maintes fois décrit et décrié, ballotté de réformes en incitations à transformations, d’appels à la modernisation en injonctions à la simplification. Les universitaires se sont depuis aussi longtemps penchés sur ces évolutions, celles des organisations et des acteurs comme celles du droit de la santé, construit progressivement au cours de ces 40 ans. Mais qu’en livrent les professionnels de la santé, juristes et praticiens, confrontés au quotidien du fonctionnement des établissements et des services, à l’application des règles et des droits, aux contestations et contentieux ? Ces 40 ans nous sont apparus comme l’occasion de donner la parole, ou plutôt ici la plume, à des juristes en droit de la santé ainsi qu’à différents acteurs emblématiques du système de santé, sur un thème de leur choix, revenant sur les évolutions et transformations de celui-ci, comme du droit qui lui est appliqué depuis 40 ans. Sans surprise et opportunément, les regards sont différents et les analyses modulées et les regards différents. Mais chacun d’eux, à éclairer passé et présent, dessine aussi des points de fuite, ouvrant la perspective.

    Mathieu Touzeil-Divina, Isabelle Poirot-Mazères, Arnaud Lami, Vincent Vioujas (dir.), Hôpital & Université: inspirations parallèles ? contributions, fruit des deux journées de colloques des 1er octobre (Toulouse) & 3 décembre 2021 (Marseille), Éditions l'Épitoge, 2022, Collection Droit(s) de la santé, 180 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Raphaël Maurel, Yann Basire, Alexandre Ciaudo, Vincent Couronne [et alii], Le droit dans la saga Jurassic Park, Enrick B. éditions, 2022, 252 p.  

    Le dinosaure est-il un animal en voie de disparition, et à ce titre protégé par le droit ? Au contraire, est-il une arme de guerre soumise au droit international ? La désextinction des dinosaures et la création de l'Indominus Rex sont-elles conformes au droit de la bioéthique ? Les dinosaures sont-ils des réfugiés climatiques ? Des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle ? Les conditions de travail des employés des parcs sont-elles conformes au droit social ? L'ONU n'aurait-elle pas dû intervenir face à la menace à la paix et à la sécurité internationales que constituent les dégâts causés par les dinosaures ? Qui est responsable des dégâts en question ? Et si la saga de Michael Crichton, complétée par la série La colo du Crétacé (Zach Stentz), était aussi un gigantesque parc d'attractions pour les juristes ? L'univers de Jurassic Park et de Jurassic World met en scène un monde dans lequel la science aurait ouvert une boîte de Pandore souvent fantasmée : la désextinction des dinosaures. Distinguant le juridiquement possible de la liberté scénaristique dans la saga, les auteurs du présent ouvrage parcourent, avec humour mais rigueur, les nombreuses questions que la saga soulève en droit interne français et en droit international. Face aux avancées scientifiques actuelles et futures, les contributeurs rappellent aussi l'importance de la régulation des activités humaines par le Droit

    Mathieu Touzeil-Divina, Antonin Gelblat, Du droit chez Orelsan ?, Editions l'Epitoge, 2022, Hors collection, 77 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Florence Crouzatier-Durand (dir.), 40 regards sur 40 ans de décentralisation(s), Editions l'Epitoge, 2022, Collection l'Unité du droit, 340 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Institutions juridictionnelles, Dalloz, 2022, Séquences, 491 p.   

    Mathieu Touzeil-Divina, Isabelle Poirot-Mazères (dir.), Droit(s) de la santé, Éditions L'Épitoge, 2022 

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Itinérances juridico-poétiques en Méditerranée(s), Éditions l'Épitoge, 2022, 174 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Philippe Nélidoff, Frédéric Audren, Jean-Marie Augustin, Ludovic Azéma [et alii], Les facultés de droit de province au XIXe siècle, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, 558 p.  

    Mathieu Touzeil-Divina, Philippe Nélidoff, Jean-Pierre Allinne, Jean-Marie Augustin, Jacqueline Begliuti-Zonno [et alii], Les facultés de droit de province au XIXe siècle, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021  

    En novembre 2008, le Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques a organisé à la Faculté de droit de Toulouse une première rencontre sur l'histoire des Facultés de droit de province depuis 1804. Les actes de cette première rencontre ont fait l'objet d'un premier volume en 2009, rassemblant une bonne partie des communications. Mais tout n'a pu être publié compte tenu de l'ampleur de la matière. Nous avons donc décidé de proposer un second volume destiné à compléter le précédent et de l'enrichir en demandant à des collègues qui n'avaient pu intervenir à Toulouse ainsi qu'à de jeunes docteurs liés à notre centre de recherches de nous proposer de nouveaux textes. D'autres collègues ont bien voulu également nous faire part de leurs recherches actuelles. Par souci d'homogénéité avec le premier volume, nous avons conservé le plan en trois parties. Une première partie présente donc l'état des sources et de la bibliographie pour les Facultés de droit de Dijon, Grenoble, Nancy, Poitiers et Rennes qui viennent compléter la présentation faite dans le premier volume pour Aix. Bordeaux, Caen, Douai et Lille, Lyon, Montpellier, Strasbourg et Toulouse. Une deuxième partie est centrée sur la Faculté de droit de Toulouse et une troisième et dernière partie regroupe quatre contributions particulières concernant la Faculté de Grenoble sous la Restauration, les questions protocolaires et des questions plus doctrinales autour de Georges Ripert et Cari Schmitt

    Mathieu Touzeil-Divina, Nathalie Jacquinot, Joël Andriantsimbazovina, Xavier Bioy, Vincent Dussart [et alii], Le renoncement en droit public: actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, 229 p.  

    Le renoncement est un phénomène courant que l'on peut régulièrement constater dès lors qu'une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s'offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change d'avis. En tant que tel il ne s'agit pas d'une notion juridique à moins qu'il ne se matérialise sous la forme expresse d'une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Si le renoncement et la renonciation ne sont ni l'un ni l'autre très familiers du droit public, le renoncement dépasse, quant à lui, très largement la notion de renonciation tout en l'englobant et suscite, à ce titre, de nombreuses et légitimes interrogations afin de mieux cerner la place que le droit public laisse au renoncement. Ce colloque a pour ambition de déterminer quelles sont les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu'elle a pu être formalisée en droit privé. À cet égard, si le renoncement n'apparaît pas comme spécifique au droit interne, il conviendra de s'interroger sur l'existence ou non d'un encadrement du renoncement mais aussi sur les formes qu'il peut ou pourrait revêtir. Une attention particulière sera également portée aux modalités du renoncement qu'il s'agisse, d'une part, du renoncement par l'individu en se demandant ici s'il constitue toujours un acte de volonté et s'il ne peut pas le cas échéant être présumé, et, d'autre part, du renoncement des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons. Ces diverses modalités de renoncement et les conséquences qui peuvent s'y attacher suscitent quant à elles d'autres interrogations portant sur les limites qui peuvent peser sur le renoncement au regard du droit public

    Mathieu Touzeil-Divina, Des objets du Droit administratif - le Doda: le DODA, Editions l'Epitoge, 2020, L'unité du droit, 208 p. 

    Ouvrage de méthodologie du droit administratif à travers sa jurisprudence et des objets l’incarnant

    Mathieu Touzeil-Divina, Mathias Amilhat, Adrien Pech, Maxime Boul (dir.), Toulouse par le droit administratif, Éditions l'Épitoge, 2020, Collection l'Unité du droit, 252 p. 

    En 1853, c'est à l'Université de Toulouse qu'à l'initiative des professeurs CHAUVEAU et BATBIE, on fonda le premier média juridique français spécialisé en matière de pratique et de droit administratifs : le Journal du Droit Administratif (JDA) dont le présent ouvrage est une forme de « continuité » sinon de résurgence. Toulouse « par » le Droit administratif est donc sérieusement ancré dans notre histoire académique qu'incarne aussi (sinon surtout aux yeux de la plupart des publicistes) la statue mythique du « Commandeur » des publicistes internistes : le doyen Maurice HAURIOU. Concrètement, le présent dossier est construit à partir de vingt-huit contributions réparties en trois temps : celui de l'enseignement du droit administratif à Toulouse (I) puis celui de plusieurs notions publicistes confrontées au territoire toulousain (intercommunalité, propriété, urbanisme, fonction publique, etc.) sans oublier l'importance des droits européens (II). Enfin, ce sont les décisions et la jurisprudence que nos auteurs ont (ré)investies en mettant en avant de célèbres arrêts et jugements (allant de la dame veuve BARBAZA à la société GIRAUDY en passant par la proclamation du Principe général du Droit à un salaire minimum) mais ce, sans oublier non seulement des affaires récentes (comme celles relatives à la privatisation de l'aéroport de Blagnac, à la tragédie d'AZF ainsi qu'au contentieux du boulevard périphérique nord) (III). Toulouse est ainsi... aussi dans la... place contentieuse ! Cette place, cela dit, c'est aussi évidemment à Toulouse celle du Capitole dont l'ouvrage rappelle quelques particularités urbanistiques et même lyriques. Il faut dire que la « ville rose » ne se réduit pas - particulièrement en droit - à un cassoulet ou à des saucisses ou chocolatines accompagnées de violettes sur fond de briques avec pour commensaux des rugbymen qui disputeraient au TFC une première place pour chanter du NOUGARO et/ou du Big FLO & OLI ! En droit public, en effet, Toulouse c'est encore Météo-France, Airbus ou encore Toulouse Métropole mais c'est aussi, comme le souligne le professeur DELVOLVÉ dans sa préface, un résumé du Droit administratif et de son histoire (là encore marquée du sceau d'HAURIOU) entre puissance et service publics.

    Mathieu Touzeil-Divina, Un père du Droit Administratif moderne, le doyen Foucart (1799-1860): Éléments d'histoire du droit administratif, LGDJ et un savoir faire de Lextenso, 2020, Bibliothèque de droit public, 788 p. 

    Le présent ouvrage, issu de la thèse de doctorat en droit public (2007) du - désormais - professeur Touzeil-Divina, n'essaie pas de faire du doyen Foucart (1799-1860) le père de toute bonne idée en droits constitutionnel et administratif ! Analysant les écrits de ce premier véritable titulaire d'une chaire de droit public en province (à Poitiers), l'auteur les confronte à la littérature de l'époque en mettant en avant les théorisations et intuitions foucartiennes relatives aux premiers concepts doctrinaux d'un droit administratif « moderne ». Partant, il met en évidence l'existence de l'une de ses premières systématisations basée sur le critérium fonctionnel de l'intérêt général. Après avoir insisté sur les propositions et apports conceptuels majeurs de Foucart (s'agissant du contrat administratif, de la personnalité morale, des agents publics, du service public, de la domanialité publique ou encore des libertés publiques), M. Touzeil-Divina nous invite à considérer le doyen de Poitiers non comme le chef de file d'une « École » éponyme mais comme « l'un » des pères du droit administratif dans sa conception moderne. Ce faisant, il insiste sur la mise en avant, par Foucart, de l'importance du juge et du contentieux administratifs (en formation sous ses yeux doctrinaux).

    Mathieu Touzeil-Divina, Des racines du Droit & des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis MESTRE. Tomes 1 et 2, Editions l'Epitoge, 2020 

    Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno, Julia Schmitz, Clothilde Combes (dir.), Jean Jaurès et le(s) droit(s): les présentes contributions ont été réunies à l'occasion du colloque de Toulouse du 03 septembre 2019..., Éditions l'Épitoge, 2020, Collection Histoire(s) du droit, 230 p. 

    Jean Jaurès juriste ? Tel n'est pas l'objet de démonstration du présent ouvrage. Jean Jaurès (1859-1914) est l'un des plus célèbres hommes politiques français et le Collectif L'Unité du Droit a décidé - en un quadriptyque d'études - de confronter les pensées de quatre hommes et femmes politiques (Jean Jaurès, Louise Michel, Charles Maurras & Charles Péguy) à l'analyse «en Droit» de juristes. L'idée générale des présentes contributions est de faire ressortir dans les écrits de Jaurès des thèmes qui nous ont semblé opportuns en matière de droit(s) et de République(s) et ce, à partir de ses ouvrages mais également de ses discours et de son expérience en tant qu'élu (local et national). L'homme et sa doctrine ont effectivement beaucoup fait l'objet d'études historiques, littéraires, philosophiques et même sociologiques mais très peu «en Droit» justifiant ainsi la présente démarche. Concrètement, l'opus confronte d'abord la pensée de Jaurès aux notions juridiques de liberté, d'Egalité et de Fraternité composant le triptyque républicain. Par ailleurs, Toulouse oblige (parce que l'homme y fut universitaire et maire-adjoint), les rapports entre Jaurès, la «ville rose» et ses institutions sont également abordés à l'instar - en conclusion - de son héritage. Par ailleurs, la doctrine jauressienne est également analysée au regard du droit parlementaire (et de sa rationalisation) ainsi que des concepts de propriété et de République sociales.

    Mathieu Touzeil-Divina, Stéphanie Douteaud (dir.), Lectures juridiques de fictions. De la littérature à la pop-culture !: de la littérature à la pop-culture !, Éditions l'Épitoge, 2020, L'Unité du droit, 188 p.  

    S'il est évident que toute fiction ne « parle » a priori pas de « droit », certains supports fictionnels (ce qui est le cas de nombreux romans identifiés notamment par le mouvement américain puis international Law & Literature) se prêtent, à l'instar de prétextes pédagogiques, à l'étude du ou des droits. C'est à cet exercice, au moyen de quatre supports distincts (un roman, une pièce de théâtre, deux webséries et un corpus de chansons) que se sont prêtés - de la littérature classique à la pop-culture la plus contemporaine - les auteurs du présent livre. Introduit par une préface relative à la pop-culture, au féminisme et au Droit, l'ouvrage est construit autour de trois parties. La première interroge les représentations (chez Duras et Ionesco) de l'administration dans deux ouvrages de la littérature française. Par suite, l'opus fait place aux contributions qui avaient été prononcées (le 15 mars 2019 sous la direction de Frédéric Davansant, Stéphanie Douteaud & Mathieu Touzeil-Divina) lors du colloque du deuxième Marathon du Droit consacré aux lectures juridiques de deux webséries : la Servante écarlate et la Casa de Papel. Enfin, le livre se referme avec une postface à deux voix consacrée à l'analyse hypothétique du Droit à travers les chansons (et donc ici encore les fictions) d'Aya Nakamura.

    Mathieu Touzeil-Divina, Raphaël Costa, Du Droit chez Aya NAKAMURA ?, Éditions l'Épitoge, 2020, 78 p.  

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Entre opéra et droit, lexisnexis, 2020, 324 p. 

    Entre Droit et opéra de quoi va-t-il s'agir ? Ne sommes-nous pas face à deux mondes antinomiques, deux sphères que tout opposerait ? Le parti pris du présent ouvrage, richement illustré d'une iconographie en grande partie inédite, est au contraire de tisser les liens entre les territoires globalisés du Droit et de l'opéra et d'en révéler les interconnexions. Ne s'agit-il pas, après tout et dans les deux cas, de représentations interprétées du réel ? Ce sont donc des artistes (des chanteurs, des danseurs, des metteurs en scène, des musiciens, ...) mais aussi des juristes (magistrats, avocats, hommes et femmes politiques, universitaires,...) qui ont accepté, à l'invitation du professeur Touzeil-Divina, d'aborder l'opéra et le Droit sous de multiples facettes entrelacées : le costume des plateaux juridique et lyrique, l'art de la danse, de la mise en scène, du droit dans un opéra, de ses personnels et de ses institutions, de son service public ou encore de certains de ses plus célèbres contentieux ; le tout, agrémenté de portraits et d'entretiens ancrés dans la réalité juridique et lyrique du quotidien.00Le présent ouvrage a reçu le soutien précieux du Collectif L'Unité du Droit, du Théâtre du Capitole, de la formation des Talens Lyriques, ainsi que l'aimable concours de l'Opéra national de Paris.

    Mathieu Touzeil-Divina, Marie Eude, Arnaud Lami (dir.), L’Arbre, L’Homme & le(s) droit(s), É́ditions l'Épitoge, 2019, 372 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Dix mythes du droit public, LGDJ et une marque de Lextenso, 2019, Forum, 413 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Hiam Mouannès, Laura Barbier, Brigitte Barèges, Clément Benelbaz [et alii], La territorialité de la laïcité: actes du colloque du 28 mars 2018, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019  

    La question sur la notion de la laïcité occupe aujourd'hui la place publique. Malgré sa définition juridique assez limpide, la laïcité, principe d'organisation de l'État et fondement de la liberté de pensée et d'opinion, « même religieuse » (art. 10 DDHC‑1789), dans son appréhension - et donc son application - devient abstruse et de plus en plus brûlante. Considérée comme « une alliée de la religion » par S.S. le Pape Benoît XVI, la laïcité est, pour certains, lue et comprise comme étant, en soi, une « religion », voire un « dogme » de neutralisation absolue de l'espace public de toute extériorisation religieuse, même non attentatoire à l'ordre public établi par la loi. Pour d'autres, la laïcité est un objet social, politique et/ou juridique permettant de répondre à des desseins intéressés et empiriques : favoriser le communautarisme pour un escient électoraliste ; interdire (ou tolérer) certains signes religieux ostentatoires en fonction de la religion visée et/ou de la paix sociale souhaitée ; présenter le cultuel en culturel (ou inversement) en vue de solliciter le (ou exiger l'interdiction du) financement d'un édifice de culte, etc. Si « latitudinaire » que son appréhension provoque comme effet, la laïcité, dans son acception principielle et enveloppante, demeure une « conquête permanente » devant favoriser le savoir sur le dogme, l'épanouissement des libertés (dont la liberté religieuse) sur l'obscurantisme xénophobisant, le vivre ensemble sur l'enfermement dans des territoires perdus de la République, le respect de la dignité de la personne humaine sur l'esprit de domination d'une Vérité que nul ne possède. Le thème choisi pour cette Septième Édition a donc pour objet d'explorer les différents champs d'appréhension concrets de la laïcité. Il s'agit de comprendre comment ce principe, a priori incontesté dans sa définition, se révèle si méconnu, si déformé et si controversé lorsqu'il s'agit de le faire vivre « ici ou

    Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno, Julia Schmitz, Stavroula Ktistaki (dir.), Service(s) public(s) en Méditerranée: ouvrage issu des actes du colloque d'Athènes des 19 & 20 octobre 2017, É́ditions l'Épitoge, 2018, 339 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Liberté(s) !: en Turquie ? en Méditerranée !, É́ditions l'Épitoge, 2018, 311 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Hélène Hoepffner (dir.), Droit(s) du bio: colloque du 1er Marathon du droit, 23 mars 2018, Toulouse, Editions l'Epitoge, 2018, L'unité du droit, 174 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Emile-Victor Massena, Aux origines des branches du contentieux administratif, Dalloz, 2017, Tiré à part, 16 p.  

    Mathieu Touzeil-Divina, Théodora Papadimitriou (dir.), Études franco-grecques de droit public, É́dition l'Épiloge, 2017, 178 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Thierry Garcia, Delphine Espagno-Abadie, Delphine Espagno (dir.), Les mots d’Annie Héritier – Droit(s) au cœur et à la culture: droit(s) au cœur et à la culture..., 6e éd., éditions l'Épitoge, 2017, Collection académique, 232 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Cinquante nuances de droit administratif, 4e éd., 2017 

    Mathieu Touzeil-Divina, Dictionnaire de droit public interne, LexisNexis, 2017, 579 p.   

    Mathieu Touzeil-Divina, Morgan Sweeney (dir.), Droit(s) au(x) sexe(s): actes du colloque de la cinquième édition des 24 heures du droit, Le Mans, 3 juin 2016, Lextenso / Éditions l'Épitoge, 2017, L'unité du droit, 284 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Brigitte Esteve-Bellebeau (dir.), Laï-Cités , Journal du Droit Administratif (JDA), 2017, 183 p.    

    Mathieu Touzeil-Divina, Brigitte Esteve-Bellebeau, Laï-cité(s) et discrimination(s), L'Harmattan, 2017 

    Mathieu Touzeil-Divina, Isabelle Poirot-Mazères, Julia Schmitz, Delphine Espagno (dir.), Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères: Mélanges . Mazères, Jean-Arnaud, Éditions l'épitoge, 2016, Collection académique, 218 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Rkia El Mossadeq, Amal Mecherfi (dir.), Existe-t-il un droit public méditerranéen ?: actes du colloque de Rabat, 28 & 29 octobre 2015, Editions l'Epitoge, 2016, Revue méditerranéenne de droit public, 222 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Journées (I & II) Louis Rolland, le Méditerranéen: Le Mans, 17 mars 2014 et 13 mars 2015, Editions l'Epitoge, 2016, 210 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Pierre Larvol (dir.), Almanach juridique & perpétuel du Collectif L'Unité du Droit, Lextenso / Éditions l'Épitoge, 2016, Collection Académique 

    Mathieu Touzeil-Divina, Julia Schmitz, Joël Andriantsimbazovina, L’Etat d’urgence mis à la portée de tout le monde, Journal du Droit Administratif (JDA), 2016 

    Après les attentats terroristes qui ont ensanglanté Paris en faisant cent trente morts et plus de quatre cents blessés, la France vit – pour la sixième fois sous la Vème République – sous le régime – déclaré par le gouvernement – de l’état d’urgence et ce, depuis le 14 novembre 2015. Cet état exceptionnel a même été prolongé jusqu’au 26 mai 2016. Après les attentats qui ont frappé Bruxelles le 22 mars 2016 avec trente-deux morts et plus de trois cents blessés et dont les auteurs sont manifestement liés avec les attentats de Paris, il n’est pas impossible que l’état d’urgence soit même à nouveau prolongé d’autant que la France organise, en juin 2016, l’Euro de football. Pour protéger la Nation contre la menace terroriste, l’« état de guerre », invoqué par le président Hollande, a permis de mettre en œuvre un dispositif exceptionnel renforçant – notamment – les pouvoirs des autorités administratives. L’état d’urgence donne en effet à l’administration des pouvoirs exceptionnels lui permettant de limiter certains droits et libertés afin de faciliter les actions nécessaires à la résolution de la crise qui frappe le pays. L’attribution de tels pouvoirs à l’administration peut alors rassurer les citoyens mais elle peut aussi inquiéter. Ce double sentiment – contradictoire – s’est exprimé et s’exprime encore aujourd’hui. Faut-il alors se féliciter de la prolongation de l’état d’urgence au nom d’un principe de sécurité ou s’en inquiéter au nom des libertés ? Pour tenter de permettre à chacun(e) de se faire sa propre opinion, le Journal du Droit Administratif vous propose en ligne – et en accès libre – son premier « dossier mis à la portée de tout le monde » renouant ainsi – au passage – avec une tradition d’explication(s) et d’implication(s) citoyennes (et pour certains de nos contributeurs parfois même militantes) comme l’avait initiée les deux fondateurs de ce premier Journal et média consacré à l’étude et à le mise en avant du droit administratif : les toulousains praticiens et théoriciens du droit public : Adolphe Chauveau & Anselme Batbie. Périodiquement et au moins à deux reprises par année civile, le Journal du Droit Administratif s’est effectivement donné pour mission et pour ambition de présenter – sur son site Internet dans un premier temps – deux dossiers d’actualité(s) marquant le droit administratif (notamment et pour l’instant principalement français). Le choix d’un premier dossier inaugural sur l’état d’urgence s’est alors imposé aux membres de nos comité de soutien et comité scientifique et de rédaction comme une évidence. Les textes ici rassemblés par les pr. Andriantsimbazovina & Touzeil-Divina ainsi que par Mme Julia Schmitz & Maître Francos ont tous été sélectionnés après un appel à publication(s). Ils témoignent – par l’ensemble ainsi créé – de la diversité des approches possibles du sujet étudié. Ainsi, le lecteur trouvera-t-il des explications sur l’état d’urgence vu sous différents angles : juridique, historique, comparé. Il y lira aussi des développements intéressant le fonctionnement même de l’état d’urgence au cœur de l’administration ainsi que des témoignages sur les répercussions de l’état d’urgence sur la vie professionnelle de différents acteurs du droit administratif, de la ou même des magistrature(s), de l’Université ou encore de la société civile. Notre « dossier spécial » comporte ainsi des points de vue parfois très différents mais c’est ce qui en fait sa richesse. Les auteurs ont tous cherché à être le plus pédagogique possible en quittant parfois les canons académiques habituels pour servir l’objectif du Journal du Droit Administratif : tenter de se mettre « à la portée de tout le monde ». En outre, fidèle à ses comités et à ses objectifs initiaux de fondation (en 1853) et de refondation (en 2015), notre Journal n’est pas constitué que d’universitaires spécialisés en droit public. Bien au contraire, il rassemble, outre des enseignants-chercheurs en droit public (droit administratif, droit constitutionnel, droits comparés, sociologie du Droit & sciences politiques, etc.),

    Mathieu Touzeil-Divina, Hélène Hoepffner (dir.), Chansons & Costumes à la mode juridique & française: actes du colloque de la quatrième édition des 24 heures du Droit, Le Mans, 03 avril 2015, Editions L'Epitoge, 2016, L'Unité du droit, 214 p. 

    Voici la publication de la – déjà – quatrième édition des actes du colloque des « 24 heures du Droit » qui s’est tenu au Mans le 03 avril 2015. Celui-ci portait sur deux univers juridiques analysés par l’ensemble des contributeurs : « Chansons » mais aussi « Costumes » « à la mode juridique & française ». Chansons françaises. Il s’y est agi de chansons dites engagées, de liberté(s) d’expression(s), d’idées politiques et de Droit(s) mais aussi de féminisme(s) de Marseillaise ou encore de slam dans la Cité. Costumes juridiques. « Rien ne serait plus faux que d’assimiler la justice au théâtre au prétexte que les costumes occultant les apparences quotidiennes donneraient au rituel un tour extra- ordinaire. Ils ne sont pas portés pour l’éclat mais pour l’allure. On ne les revêt pas pour faire impression mais pour honorer ceux au nom desquels elle est rendue : les citoyens ». Ces par ces mots que conclut Philippe Bilger, ancien avocat général à la Cour d’Appel de Paris sur le second versant de l’ouvrage qui a réuni des contributions relatives à la symbolique du costume juridique, des costumes d’audience et d’Université, aux questions de propriété intellectuelle, de morale, de religion(s) ou encore de droit du travail confrontées au vêtement et au costume.

    Mathieu Touzeil-Divina, Morgan Sweeney (dir.), Voyages en Unité(s) juridique(s) pour les dix années du Collectif l'Unité du Droit, Éditions l'Épitoge, 2015, Collection Académique, 388 p. 

    Fondé le 13 mars 2004 (pour le bicentenaire de la Loi du 22 ventôse an XII instituant nos Facultés de droit), le Collectif L’Unité du Droit (CLUD) a pour vocation de rassembler des juristes convaincus du nécessaire rapprochement des droits et de leurs enseignements dans une « Unité » et non dans leurs seules spécificités. Le Collectif cherche à lutter contre le cloisonnement académique des matières et des branches du Droit par un dialogue constant instauré – non entre spécialistes d’un même ensemble et tous universitaires mais – entre théoriciens, universitaires, praticiens, politiques, citoyens, etc. En dix années d’activités, le CLUD a provoqué plusieurs rencontres (colloques, séminaires, Université d’été, etc.), organisé de nombreuses manifestations (symposiums, « 24 heures du Droit », conférences, etc.), participé à la création, à la critique et parfois à la contestation « du » Droit et permis et encouragé la publication d’une vingtaine d’ouvrages aux éditions l’EPITOGE. Voilà pourquoi, fort de ces expériences et comme un cadeau d’anniversaire, le CLUD propose-t-il de présenter son « best-of » ou échantillonnage de dix années d’existence et de travaux, de participations et de pro-positions en faveur ou à propos de l’Unité du / des droit(s) et de son enseignement. La première partie du livre est ainsi relative à des réflexions sur la notion même d’Unité (I). Elle est suivie de l’examen de plusieurs de ses manifestations à travers l’exemple du droit des travailleurs (II), de la Justice, de l’Egalité et des libertés (III) ainsi que des notions de pouvoirs et de services publics, de contrat et de responsabilité (IV). Enfin, ce sont quelques-unes des actions concrètes du CLUD qui sont exposées (V). L’opus contient des contributions des membres de l’association mais aussi de personnalités des mondes juridique, politique et académique qui lui ont fait confiance ; merci en ce sens à Mme la Garde des Sceaux C. TAUBIRA, à M. le président J-L. DEBRÉ, à MM. les présidents J-M. SAUVÉ et B. STIRN ainsi qu’à Mme la députée M. KARAMANLI. Bon voyage en notre compagnie & en Unité(s) du ou des Droits !

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Influences & confluences constitutionnelles en méditerranée, L'épitoge / LGDJ, 2015, Revue méditerranéenne de droit public, 215 p. 

    Le présent ouvrage doit sa réalisation et sa publication à un appel à contributions du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (Lm-Dp). Une quinzaine de textes a ici été sélectionnée, à l’aveugle, par un comité scientifique. Les contributions proviennent des différents rivages de la méditerranée et vous sont présentées en langue française, langue de travail du Lm-Dp, mais aussi (en fin d’ouvrage) sous forme de résumés en langues anglaise, arabe (littéraire) et italienne. Le présent volume forme ainsi le troisième numéro de la Revue Méditerranéenne de Droit Public (Rmdp). En effet, après un numéro pilote (Rmdp I) consacré à des premiers éléments bibliographiques de droit public méditerranéen et un deuxième numéro (Rmdp II), fruit des actes du colloque « Droits des femmes et révolutions arabes », notre Revue part cette fois à l’assaut des influences – mais aussi des confluences – constitutionnelles en Méditerranée et c’est un beau voyage que nous vous proposons ainsi de faire à nos côtés. Il ne vous reste qu’à embarquer en gardant toujours à l’esprit que le réseau Lm-Dp, porteur de ce projet, n’appartient à aucun pays et n’a embrassé aucun dogme. Il entend voguer où le vent le conduira et avec les voyageurs et les capitaines qui voudront bien s’y consacrer. Bienvenue à bord ! Qu’ont retenu l’Egypte, la Tunisie, le Maroc, l’Algérie, la Libye, la Syrie pour ne citer qu’eux de leurs histoires passées ? En quoi ce printemps était-il un « réveil » pour emprunter un terme souvent utilisé ? En quoi certains régimes, certaines Constitutions étaient-ils « transitoires » ? Une religion érigée au statut d’ « officielle » est-elle un obstacle à la liberté de croyance ? Le régime parlementaire y a-t-il un sens ? Pendant longtemps, le droit constitutionnel comparé des pays francophones du sud se limitait à l’étude du mimétisme constitutionnel déjà évoqué. Les peuples ont pu se libérer du joug de certains dictateurs, mais on se libère difficilement du poids du passé. Pour cette raison, le bassin méditerranéen est un formidable laboratoire de droit comparé. Les vents semblent y souffler de toute part ; ceux des anciennes colonies ou protectorats, ceux des cultures locales, de l’Islam, des droits économiques et sociaux, du droit international. Les vents de l’importé, l’exporté, le voulu, le subi, le conscient, l’inconscient. Les influences et confluences. Autant de souffles qui font la richesse et la complexité de ces pays voisins. Nous ne savons s’il existe un droit méditerranéen, et nous ne sommes, de manière générale, pas favorable à la globalité, l’universalité des définitions. Nous sommes convaincus en revanche qu’il y a un noble objet de recherche, et que les contributions qui suivent en sont la preuve.

    Mathieu Touzeil-Divina, Magali Bouteille-Brigant, Jean-François Boudet, Traité des nouveaux droits de la mort (2 volumes), L'épitoge / LGDJ, 2014 

    Il ne suffit (…) pas au jurisconsulte de se préoccuper des vivants » affirme Gabriel Timbal dans l’introduction à sa célèbre (et controversée) thèse sur la condition juridique des morts. C’est aussi l’opinion des trois porteurs du présent Traité des nouveaux droits de la Mort. Réunissant autour d’eux des juristes publicistes, privatistes et historiens mais aussi des praticiens du funéraire, des médecins, des anthropologues, des sociologues, des économistes, des artistes et des musicologues, le professeur Touzeil-Divina, Mme Bouteille-Brigant & M. Boudet ont entrepris de présenter non seulement l’état positif des droits (publics et privés) nationaux concernant la Mort, le cadavre & les opérations funéraires mais encore des éléments d’histoire, de droit comparé et même quelques propositions normatives prospectives. Ce Traité des nouveaux droits de la Mort se compose de deux Tomes : le premier envisage la Mort et ses « activités juridiques » et le second la Mort et ses « incarnations cadavériques ». Y ont participé : M. le Président Sueur (Commission des Lois (Sénat)), M. le président Boujida (Cour des Comptes (Maroc)), le directeur des collections d’anthropologie du Musée de l’Homme, M. Froment, l’artiste M. Chabot, des spécialistes du funéraire (MM. Dutrieux, Hedin & Mme Perchey), les doyens & professeurs Bioy (Toulouse), Cheynet de Beaupre (Orléans), Christians (Louvain), Franch i Saguer (Barcelone), Labbee (Lille), Loiseau (Paris), Marguenaud (Limoges), Marly (Le Mans), Mecherfi (Rabat), de Nanteuil (Le Mans), Py (Nancy), Rouge-Maillard (Angers), Touzeil-Divina (Le Mans) & Vialla (Montpellier), les maîtres de conférences & docteurs (en droit, médecine, économie, sociologie & philosophie) Béguin-Faynel, Blasco, Boudet, Bouteille-Brigant, Brigant, Chaaban, Charlier, Clavandier, Dhote-Burger, Fallon, Gaté, Kermabon, Le Berre, Maillard, Mesmin d’Estienne, Messe, Mynard, Papi, Perrot, Pierchon, Ricou, Rousset, Sweeney & Tanguy ainsi que des musicologues (M. & Mme Pesque) et des doctorants (Mmes Elshoud, Mouriesse & Vlachou)

    Mathieu Touzeil-Divina, Mathieu Maisonneuve (dir.), Droit(s) du football, Editions L'Epitoge, 2014, L'Unité du droit, 186 p. 

    Les actes du présent colloque s’inscrivent dans le cadre de l’atelier « Droit(s) du football » du Collectif L’Unité du Droit. Ils s’inscrivent aussi dans le prolongement des deux premières éditions, à l’Université du Maine, des « 24 heures du Droit » dont ils constituent la troisième matérialisation. L’ouvrage est placé sous la direction scientifique des professeurs Mathieu Touzeil-Divina et Mathieu Maisonneuve, respectivement professeurs de droit public aux Universités du Maine et de la Réunion et sa sortie coïncide, sans hasard, avec la 20e édition de la Coupe du monde de football (Brésil, juin 2014). Les actes ici proposés diffèrent en outre des angles déjà analysés dans plusieurs ouvrages dédiés aux droits du sport, ce qui en justifie scientifiquement la tenue. Spécialement relatifs au(x) droit(s) du football, ils n’ont pas la généralité de l’excellent manuel de Droit du sport (de l’équipe Aix-Auvergne ; Lgdj ; 3e édition ; 2012) et ne sont pas des décalques de précédents colloques et ce, ni sur le fond (Droit et football ; Lgdj ; 2012) ni sur la forme (Droit et rugby ; Lextenso ; 2013). A cet égard, le projet ici porté ne s’appelle précisément pas « Droit & Football » ou « Football & Droit » mais bien « Droit(s) du football ». Il a pour objectif(s) de traduire la notion d’Unité(s) du Droit et utilise pour ce faire le plan romaniste historique : hommes, choses et actions. Pour toutes ces raisons, il vous est proposé de chausser vos crampons juridiques et de sortir les maillots de votre équipe (doctrinale ?) préférée ! Colloque réalisé et ouvrage publié avec le concours du Collectif L’Unité du Droit, de la Fédération française de Football ainsi que des laboratoires juridiques Crj & Themis-Um. Ont participé à l’ouvrage (par ordre d’apparition) : les professeurs Mathieu(x) Maisonneuve et Touzeil-Divina, le pr. Franck Latty, Mmes Mélina Elshoud & Manon Massart, MM. Thibault Cado, Jean-Rémi de Maistre et Jonathan Proust, M. Morgan Sweeney, MM. Yvan Marjault & Charles Bosvieux, MM. Antonin Gelblat & Ludovic Legrand et le pr. Mathieu Touzeil-Divina), Mmes Séverine Salignat et Stéphanie Willman et M. Maxime Tetillon, le pr. émérite Philippe Jestaz, le pr. Mathieu Maisonneuve, M. Christophe Mondou, M. Thomas Lemieux, le pr. Frédéric Buy, Maître Lionel Parienté, le pr. Fabrice Gréau et les professeurs Hélène Hoepffner & Denys Simon.

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Initiation au Droit ; introduction encyclopédique aux études & métiers juridiques, 2ème édition: introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Lextenso / LGDJ, 2014, 361 p. 

    La seconde édition de la présente initiation au Droit est destinée, en priorité, aux futurs et nouveaux étudiants juristes. C’est à eux que cet ouvrage est dédié afin que leur soient présentées, sous une forme renouvelée, les études de Droit. Quels en sont les principaux aspects ? Comment à partir « du » Droit, distingue-t-on cette multitude de droits particuliers, de matières enseignées dans les Universités ? Quels métiers y conduisent et comment se déroulent les études « en Faculté » ? Concrètement, l’ouvrage est construit en deux parties : dans la première, sont exposées les différentes « branches » du Droit : d’abord, les sept plus importantes (dites matricielles : droits constitutionnel, européens, (civil) des obligations, administratif, pénal, international et l’histoire du Droit) accompagnées de leurs matières dérivées (procédure, contentieux, institutions, etc.). Viennent ensuite les champs d’étude dits d’« Unité du Droit » et qui – transdisciplinaires par essence – vont au-delà des divisions classiques et académiques public / privé ; national / international ; historique, philosophique, sociologique ou positif etc. Puis, dans une seconde partie, un glossaire a été constitué et comprend plusieurs notices décrivant concrètement les études et les métiers du Droit. C’est donc une vision résolument panoramique mais aussi pratique et accessible qui a été mise en avant et ce, sans oublier nombre de matières souvent totalement ignorées (car très spécialisées) des présentations classiques. Alors, par-delà les frontières académiques, une association de juristes (praticiens et universitaires) s’est ainsi donné pour but non pas de rédiger une succession de résumés de cours mais d’offrir de façon encyclopédique un aperçu (le plus complet possible) des multiples facettes du Droit. Cette seconde édition propose des notices toutes mises au courant des dernières actualités juridiques (législatives, réglementaires mais aussi jurisprudentielles). En outre, l’Initiation au Droit s’est enrichie pour rendre compte de mouvements juridiques contemporains tels que la globalisation ou mondialisation du Droit. Concernant les études, enfin, ce sont quelques conseils méthodologiques qui y ont fait leur apparition à côté d’une présentation d’Instituts comme les IEJ et les IPAG. L’ouvrage est alors un recueil de points de vue et de témoignages destiné à passer le relais aux futurs juristes… Préface : Jean-Louis Debré

    Mathieu Touzeil-Divina, Jordane Arlettaz, Romain Tinière (dir.), Fragmentation en droit, fragmentation du droit: [actes du ]colloque de Grenoble, 17 mai 2013, Editions l'Epitoge, 2014, Collection L'Unité du droit, 166 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Magali Bouteille-Brigant, Jean-François Boudet (dir.), Traité des nouveaux droits de la mort, L'Épitoge, 2014, Collection L'Unité du droit, 419 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Le Parlement aux écrans !, Editions l'Epitoge-Lextenso, 2013, Collection L'Unité du droit, 190 p.  

    Le présent ouvrage est le fruit d’un colloque qui s’est déroulé à l’Université du Maine le 05 avril 2013 dans le cadre de la 2ème édition des « 24 heures du Droit ». Co-organisé par le Collectif L’Unité du Droit et le laboratoire Themis-Um (ea 4333), il est dédié à la mémoire du professeur Guy Carcassonne qui fut l’un des membres de son conseil scientifique et dont l’allocution de clôture est ici reproduite in extenso en hommage. Le colloque « Le Parlement aux écrans ! » (réalisé grâce au soutien de l’Assemblée Nationale ainsi qu’avec le concours des chaînes parlementaires Public Sénat & Lcp-An) s’est en effet proposé de confronter le droit parlementaire et ses acteurs à tous les écrans : de communication(s), informatiques, réels ou encore de fiction(s). Comment les délégués d’une Nation (en France mais aussi à l’étranger) sont-ils incarnés et / ou représentés dans et par les écrans ? Les médias leur sont-ils singuliers ? L’existence de chaînes à proprement parler « parlementaires » est-elle opportune et efficiente ? En particulier, comment y est gérée la question du pluralisme et de l’autonomie financière ? Comment le cinéma, la fiction et finalement aussi peut-être le grand public des citoyens perçoivent-ils le Parlement et ses acteurs, leurs rôles, leurs moyens de pression ? Y cède-t-on facilement à l’antiparlementarisme ? Comment y traite-t-on des enjeux et des phénomènes parlementaires historiques et / ou contemporains ? Quelle y est la « mise en scène » parlementaire ? Existe-t-il, même, un droit de ou à une télévision camérale ? Telles sont les questions dont le présent colloque a traité avec la participation exceptionnelle du maestro Costa-Gavras, de parlementaires (dont le Président Delperee et la députée Karamanli), d’administrateurs des Chambres, de journalistes caméraux et directeurs de chaînes, d’universitaires renommés (dont les professeurs Benetti, Ferradou, Guglielmi, Hourquebie, Millard, de Nanteuil, Touzeil-Divina et Mmes Gate, Mauguin-Helgeson, Nicolas & Willman) ainsi que d’étudiants des Universités du Maine et de Paris Ouest. « Les juristes (…) et les politistes s’intéressent à cette scène particulière [le Parlement] avec intelligence, distance et humour. Ils ne laissent jamais indifférents lorsqu’ils donnent un sens à l’action des politiques sur cette scène originale. Ils interprètent, c’est un trait des juristes, les positions des politiques et leur façon de se mouvoir entre eux devant les citoyens. Plus encore ils donnent à voir les relations que les écrans, la fiction, a et entretient avec une réalité qui ressemble, elle-même, à une scène. Il y a un effet de miroir et de lumières très original que le cinéma n’est pas / plus seul à donner. Pour le comprendre il faut lire l’ensemble des contributions de ce colloque original, intelligent et libre, et qui rend plus intelligent et plus libre ». Costa-Gavras

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Eléments bibliographiques de droit public méditerranéen: travaux du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public, L'épitoge, 2013, 239 p. 

    Le présent ouvrage concrétise les premiers fruits d’un travail et d’un processus collectif au sein du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP). Il n’a aucune prétention à l’exhaustivité et se veut être un matériau de construction(s) et de dialogue(s) autour du droit public par-delà la Méditerranée. Il a été édifié par l’ensemble des 222 membres du LM-DP qui ont désiré y participer (dans toutes les équipes) et ce, entre les printemps 2012 et 2013. Cette œuvre collective doit beaucoup aux membres du directoire qui s’y sont particulièrement impliqué ainsi qu’à des responsables thématiques qui ont notamment permis, en dernier lieu, l’harmonisation des éléments et la mise en avant de choix scientifiques. Mettre en place une bibliographie n’est en effet pas une sélection neutre. Les choix ici opérés sont donc assumés par leurs membres et revendiqués par le Laboratoire. Toutefois, cette 1ère édition des « Eléments bibliographiques de droit public méditerranéen » n’est pas – et ne veut se présenter comme – une version aboutie. Elle est un document de travail a priori interne au LM-DP et ce, afin que ses membres bénéficient tous d’une base commune de réflexion(s) à partir de laquelle échanger et construire. Une seconde version sera établie courant 2015 et aura, cette fois, vocation à être diffusée plus largement. Avertissement relatif à la première edition dite « de travail » des presents Elements bibliographiques (juin 2013) Le présent ouvrage concrétise les premiers fruits d’un travail et d’un processus collectif au sein du Laboratoire Mediterraneen de Droit public (Lm-Dp). Il n’a aucune prétention à l’exhaustivité et se veut être un matériau de construction(s) et de dialogue(s) autour du droit public par-delà la Méditerranée. Il a été édifié par l’ensemble des membres du Lm-Dp qui ont désiré y participer (dans toutes les équipes) et ce, entre les printemps 2012 et 2013. Cette œuvre collective doit beaucoup aux membres du directoire qui s’y sont particulièrement impliqué ainsi qu’à des responsables thématiques qui ont notamment permis, en dernier lieu, l’harmonisation des éléments et la mise en avant de choix scientifiques. Mettre en place une bibliographie n’est en effet pas une sélection neutre. Les choix ici opérés sont donc assumés par leurs membres et revendiqués par le Laboratoire. Toutefois, cette 1ère édition des « Eléments bibliographiques de droit public méditerranéen » n’est pas – et ne veut se présenter comme – une version aboutie. Elle est un document de travail a priori interne au Lm-Dp et ce, afin que ses membres bénéficient tous d’une base commune de réflexion(s) à partir de laquelle échanger et construire. Une seconde version sera établie courant 2015 et aura, cette fois, vocation à être diffusée plus largement. Merci, conséquemment, de ne pas considérer ce média comme un outil achevé et parfait. Des modifications y seront apportées et toute erreur ou proposition, suggestion peut être signalée (pour les éditions futures).

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Miscellanées Maurice HAURIOU, Éd. l'Épitoge, 2013, Collection Histoire(s) du droit, 362 p. 

    Le projet de réunir dans un ouvrage publié des morceaux choisis ou Miscellanées parmi l’œuvre du doyen Hauriou (1856-1929) coïncide avec la (re)découverte de sa sépulture (à Nonac en Charente) au moment où elle allait rejoindre l’indifférence d’un caveau municipal. La présente sélection est alors construite en trois parties : elle contient d’abord des extraits d’œuvres méconnues du maître (I) à l’instar de ce témoignage sur « les idées de M. Duguit » paru en 1911 au Recueil de Législation de Toulouse ; de l’article « le droit naturel et l’Allemagne » paru en 1918 dans le Correspondant. Ensuite, l’ouvrage propose la réimpression in extenso d’œuvres fondatrices (II) mais peu accessibles sur support papier et parfois mal connues. Ainsi en est-il de l’article mythique sur « la formation du droit administratif » paru en 1892 à la Revue générale d’administration puis en 1897 sous sa forme plus connue au Répertoire Bequet. De même, pourra-t-on relire « la théorie de l’Institution et de la Fondation » paru en 1925 aux Cahiers de la nouvelle journée et « le pouvoir, l’ordre, la liberté et les erreurs des systèmes objectivistes » paru en 1928 dans la Revue de métaphysique et de morale. Enfin, les Miscellanées Hauriou proposent également une sélection d’extraits d’œuvres cardinales (III) et ce, parmi les 370 notes d’arrêts du doyen de Toulouse publiées au Recueil Sirey entre 1892 et 1929. Participent à cette « aventure Hauriou » : Yann Aguila, Jacques Arrighi de Casanova, Emmanuel Aubin, Karine Bala, Xavier Bioy, Elise Carpentier, Jean-Marie Denquin, Gilles J. Guglielmi, Hélène Hoepffner, Geneviève Koubi, Valérie Lasserre, Arnaud de Nanteuil, Benjamin Ricou, Julia Schmitz, Bertrand Seiller, Jean-Gabriel Sorbara, Bernard Stirn, Mathieu Touzeil-Divina, Amaury Vauterin, Katia Weidenfeld ainsi que des jeunes chercheurs en droit public. L’ouvrage, officiellement présenté au public le 12 mars 2014 pour le 85e anniversaire de la mort du doyen de Toulouse et initié par le professeur Touzeil-Divina, a été réalisé grâce au soutien du Collectif L’Unité du Droit. Il a été publié en parallèle avec un second ouvrage sur l’autre géant du droit public français : Léon Duguit.

    Mathieu Touzeil-Divina, Juliette Gaté, Droits des femmes & révolutions arabes, Ed. l'Epitoge, 2013, 174 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Benjamin Ricou (dir.), Communications Electroniques. Objets juridiques au cœur de l’Unité des droits: objets juridiques au cœur de l'unité des droits, L'épitoge / LGDJ, 2012, Collection L'unité du droit, 170 p.  

    A l’heure où, en France, le minitel s’éteignait pour toujours, il était temps que les juristes rendent une nouvelle fois hommage aux communications électroniques ainsi qu’à son ou à ses droit(s). En effet, grâce à l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications, ces dernières années ont vu se développer, de façon spectaculaire, les usages en matière de communications électroniques. Qu’il s’agisse du déploiement massif des réseaux de télécommunications mobiles, de la téléphonie fixe et de l’Internet ou encore de la télévision numérique : cette thématique est d’une actualité incontournable. Il s’est alors agi, par les présents actes issus d’un colloque tenu le 01 juin 2012 à l’Université du Maine (en collaboration avec le Collectif L’Unité du Droit et le laboratoire Themis-Um), d’analyser l’évolution du marché, de la pratique et du droit des communications électroniques, lesquels doivent s’adapter en permanence au renouvellement rapide des différentes technologies. Les communications électroniques sont en effet au cœur des deux phénomènes contemporains les plus importants du Droit : la matérialisation de son Unité et sa globalisation. Ont participé à l’analyse de ces phénomènes des enseignants-chercheurs mais aussi des praticiens afin de décrypter sous plusieurs angles le(s) nouveau(x) droit(s) des communications électroniques.

    Mathieu Touzeil-Divina, Morgan Sweeney, Droit(s) du travail et des fonctions publiques : une unité(s) du droit ? influences, convergences, harmonisations, Éditions l'Épitoge, 2012, Collection L'Unité du droit, 260 p. 

    Les présents actes, réunis sous la direction du Pr. Mathieu Touzeil-Divina et de M. Morgan Sweeney, sont issus des deux premières journées d’un colloque organisé par l’association Collectif l’Unité du Droit à l’automne 2010 à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et ce, en collaboration, principalement, avec deux des laboratoires (de droit public (Crdp) et de droit privé (Irerp)) de cette institution ainsi que du laboratoire Themis-Um de l’Université du Maine. Ces travaux s’inscrivent dans la continuité de précédentes recherches relatives à la confrontation des mondes et des droits du travail et des fonctions publiques. En effet, depuis la création et la reconnaissance d’un statut légal et réglementaire pour les fonctionnaires de la République, et même avant la Loi Thorez du 19 octobre 1946, plusieurs auteurs ont décrit, parfois avec angoisses ou au contraire avec optimisme, les rapprochements, les influences ou encore les conflits nés de cette opposition entre droits des travailleurs privés et publics. A Nanterre, et conséquemment dans les présentes pages issues de nos premiers travaux, il a donc été question non seulement de poursuivre cet état des lieux, ces recherches sur la confrontation et les influences des droits privé et public du travail, mais cela a aussi été l’occasion de proposer, de critiquer et d’appréhender l’avenir. Combien de temps l’opposition public / privé – en droit des travailleurs – s’imposera-t-elle encore en France alors que certains pays ne la connaissent pas ou l’ont plus ou moins abandonnée ? Et, surtout, est-ce souhaitable ? S’agit-il d’un simple « découpage » académique qui suivrait la summa divisio si chère aux universitaires nationaux ?

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Voyages en l'honneur du professeur Geneviève Koubi : un droit à l'évasion... circulaire, Éditions l'Épitoge, 2012, Collection académique, 342 p. 

    La carrière du professeur Koubi a fêté ses trente années d’entrée dans la fonction publique. Pour cet anniversaire (et un autre plus « civil »), comme un clin d’œil aux rapports qu’elle entretient avec la notion de commémoration, et parce qu’elle a toujours dit refuser les honneurs lors de son départ officiel en retraite, quelques collègues et amis ont décidé – en secret, comme ce devrait être toujours l’usage – de lui proposer un hommage pour ces trente années de notes, de publication(s), de critique(s) et de dévouement au service public, à l’enseignement et à la recherche. La thématique qui a été retenue est triple : en effet elle tourne non seulement autour du voyage mais également de l’évasion et ce, de façon nécessairement …. « circulaire » ! Le Professeur Koubi se méfie des institutions, sans doute parce qu’elle les connaît bien et ne supporte pas les complaisances qui s’y développent naturellement. Geneviève n’aime pas les commémorations, espaces de consensus forcés par le temps, stations artificielles sur un chemin non tracé mais continu. Des « Mélanges » ne pouvaient donc pas lui convenir, sauf s’ils sortaient de la tradition institutionnelle ou cérémonielle, sauf s’ils évitaient les écueils de l’entre-soi, de la promotion corporative, de l’atteinte aux mystères d’une personnalité. C’est pourquoi ces Mélanges, bien qu’ils soient substantiellement l’offrande de collègues et d’amis à une femme qui a marqué la vie intellectuelle de son temps et des disciplines qu’elle a fréquentées, ne respectent quasiment aucune règle coutumière du genre des Mélanges. En cela, ils consacrent par eux-mêmes l’axe majeur des travaux de la dédicataire : penser la transgression.

    Mathieu Touzeil-Divina, Gilles J. Guglielmi, Geneviève Koubi, Jean-Noël Darde, Hélène Maurel-Indart, Le plagiat de la recherche scientifique, LGDJ et Lextenso éditions, 2012, 228 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Initiation au Droit : introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, LGDJ-Lextenso éd., 2011, 330 p. 

    Comment réaliser une telle Initiation ? Comment notre ouvrage entend-il présenter les études juridiques et en renouveler ainsi l’exposé ? Le constat à partir duquel il a été construit est le suivant : l’Unité du Droit est trop souvent oubliée sinon niée de la part des universitaires qui, malgré une volonté pourtant affichée d’interdisciplinarité, demeurent trop souvent cantonnés dans leurs domaines académiques publicistes ou privatistes, historiques ou positifs, etc. omettant (ou feignant d’omettre) l’existence complémentaire d’autres branches juridiques pourtant nécessaires à une compréhension générale du Droit. Ce dernier, au quotidien ou en pratique, n’est en effet jamais circonscrit à une branche stricte d’enseignement universitaire. Ainsi, un avocat, même spécialisé, se doit-il de connaître des éléments d’autres branches du Droit car les affaires qui se présentent à lui l’imposent. Bien sûr, pour les « grandes » ou « principales » matières du Droit dont découlent nombre d’autres branches, il est aisé de les ranger ou de les classer en droit public ou en droit privé, c’est-à-dire au crible de ce que l’on nomme encore la summa (principale) divisio du Droit mais de nombreuses autres matières y échappent et s’en écartent de plus en plus. En effet, non seulement les différents droits s’influencent, interagissent et parfois s’appliquent concurremment aux mêmes faits et actes mais encore, de nouvelles matières ne peuvent plus être enfermées dans l’un ou l’autre des deux « blocs » public et privé de plus en plus poreux. Le droit de l’environnement est l’archétype de ce constat et il est impossible de le ranger en droit public ou en droit privé de façon stricte et bornée. En outre, les dimensions historiques, philosophiques, pratiques et comparées sont trop souvent négligées. Pour ces raisons, nous militons pour que l’enseignement du Droit ne soit plus, selon les mots du professeur HEPP, « étroitement et servilement positif » car « pour avoir des idées justes, la première condition est d’avoir beaucoup d’idées ». Nous pensons en ce sens qu’un enseignement juridique, pour être le plus complet, devrait pouvoir contenir trois aspects complémentaires à travers la genèse (ou l’exploration des sources historiques et fondements philosophiques), l’exégèse (ou l’exposé des règles positives y compris en droit comparé) et également la pratique des normes et des institutions . Au sujet de ces dernières, nous voudrions insister sur l’importance de leur étude car « les règles du droit s’absorbent (…) dans les institutions juridiques » : à elles deux, elles « forment la substance des branches du Droit » . C’est pourquoi, prenant acte de ces phénomènes, mais ne négligeant pas pour autant la tradition universitaire et les bons et loyaux services rendus par la summa divisio précitée, il a été retenu une présentation en trois temps : d’abord, sept matières matricielles et jugées fondamentales du Droit (celles qui sont à l’origine de toutes les branches ) mais accompagnées de leurs matières dérivées ou accessoires ; puis, les matières dites d’« Unité du Droit » qui, transdisciplinaires par essence, vont au-delà des divisions classiques public / privé ; national / international ; historique, philosophique, sociologique ou positif etc. En outre, ont également été abordées et présentées des matières parfois nommées parajuridiques (nous pensons par exemple à la science politique). Enfin, nous avons voulu offrir aux lecteurs dans un glossaire alphabétique plusieurs notices décrivant concrètement les études et les métiers du Droit. C’est donc une vision résolument panoramique mais aussi pratique et accessible qui a été mise en avant et ce, sans oublier nombre de matières souvent totalement ignorées (car très spécialisées) des présentations classiques.

    Mathieu Touzeil-Divina, La doctrine publiciste, 1800-1880: éléments de patristique administrative, Ed. la Mémoire du droit, 2009, 309 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Geneviève Koubi (dir.), Droit et opéra, LGDJ, 2008, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 374 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Éléments d'histoire de l'enseignement du droit public: la contribution du doyen Foucart (1799-1860), LGDJ, 2007, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 682 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Jean-Jacques Bienvenu, Le doyen Foucart (1799-1860), un père du droit administratif moderne, 1799 p. 

    En droit administratif français, il existe un mythe persistant forgé au début du XXéme siècle notamment par le doyen Hauriou selon lequel la période qui venait de s'achever n'avait connu aucune véritable théorie juridique. Pourtant, la lecture des travaux du doyen Foucart, premier titulaire de la chaire pictave de droit administratif, démontre qu'il a été (sinon le) l'un des plus importants théoriciens de cette science en formation et qui comptait pendant les deux premiers tiers du XIXéme siécle, bien plus d'auteurs qu'on ne l'aurait cru et bien moins d'exégètes ultra-posititivistes qu'on voudrait bien nous le faire croire (Partie I, Titre II). Parmi ces primo-théories du doyen Foucart, plusieurs méritent d'être retenues: ses propositions de réforme du système d'enseignement du droit (Partie I, Titre I); sa volonté de lier les droit public et administratif par la mise en lumière de bases constitutionnelles; sa mise en avant des libertés publiques et sa défense libérale citoyenne des droits individuels face à une administration qu'il voulait enfermer dans un Etat de droit (en formation); ses conceptions novatrices et d'une étonnante modernité en matière de fonction publique, de personnalité morale, d'actes et de contrats administratifs; s'agissant de la domanialité publique et concernant ses réflexions militantes en faveur de l'affermissement d'une juridiction administrative indépendante comprenant même les prodromes du futur recours pour excès de pouvoir (Partie II, Titres I et II). Pour toutes ces raisons, le doyen Foucart (1799-1860) ne devrait-il pas être considéré comme un père du droit administratif moderne ?

  • Chapitres d'ouvrage

    Mathieu Touzeil-Divina, « Des droits enseignés de la mer : ou des cinq océans juridiques d’études maritimes (1758-1958) », Défis des mers et réponses du droit, Livre 2 - Ambitions, succès et échecs du droit en temps de paix, sous la dir. C. Broussy, M. Ledolley :, Mare et Martin, 2025, pp. 485 

    Mathieu Touzeil-Divina, Clément Benelbaz, Carolina Cerda-Guzman, Mélanie Jaoul, « Louise Michel sans Dieu », Louise Michel et le(s) droit(s) :, , 2023 

    Mathieu Touzeil-Divina, Isabelle Poirot-Mazères, « Des transformations des institutions de service public », Hôpital & Université :, L'Epitoge, 2022, pp. 11-33 

    Mathieu Touzeil-Divina, Morgan Sweeney, « Des (et non de la) qualifications de la « relation de travail » en prison », Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? : Enjeux et perspectives d'une réforme :, , 2022 

    Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno, Nathalie Droin, patrick charlot, « « Des auteurs non cotés ou minorés dans le Traité de Léon DUGUIT » » in Delphine Espagno, Nathalie Droin, patrick charlot (dir.), Le Traité de droit constitutionnel de Léon DUGUIT :, Lextenso, 2020, pp. 65 

    Mathieu Touzeil-Divina, « « Et si le Droit – par l’interprétation – n’était que théâtre ? » », Théâtre et droit public :, Mare & Martin, 2020, pp. 65 

    Mathieu Touzeil-Divina, Olivier Desaulnay, « « La prise de parole de l’universitaire en droit : libérée, citoyenne & fantasmée » » in Olivier Desaulnay (dir.), La parole en droit public :, Editions l'Epitoge, 2020, pp. 173 

    Mathieu Touzeil-Divina, Mélanie Jaoul, Delphine Tharaud, « « Tatouages, Barbes & Moustaches (TBM) dans les fonctions publiques » » in Mélanie Jaoul, Delphine Tharaud (dir.), Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le Droit :, Editions l'Epitoge, 2020, pp. 143 

    Mathieu Touzeil-Divina, « « Commentaire de CE, Ass., 07 février 1947, Benard D’AILLIERES » », Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative :, lextenso, 2019, pp. 239-257 

    Mathieu Touzeil-Divina, « « Alexandre MERIGNHAC ou l’Unité du Droit incarnée » », Le sceptre renversé :, Mare & Martin, 2019, pp. 257 

    Mathieu Touzeil-Divina, Nicolas Kada, Vincent Aubelle, « « Maurice HAURIOU : quand la décentralisation nourrit la centralisation » » in Nicolas Kada, Vincent Aubelle (dir.), Les grandes figures de la décentralisation :, berger levrault, 2019, pp. 317-322 

    Mathieu Touzeil-Divina, Anne-Laure Chaumette, Raphaël Maurel, « « Pour réviser la Constitution, il est possible de ne pas se référer à l’art. 89 de la Constitution » » in Anne-Laure Chaumette, Raphaël Maurel (dir.), Les contre-annales du droit public ; 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais :, Enrick B. Editions, 2019, pp. 151 

    Mathieu Touzeil-Divina, Laëtitia Marie Guerlain, Nader Hakim, « « Le premier et le second Journal du Droit Administratif (JDA) : littératures populaires du droit public ? » » in Laëtitia Marie Guerlain, Nader Hakim (dir.), Littératures populaires du Droit :, LGDJ et une marque de Lextenso, 2019, pp. 177-177 

    La littérature populaire du droit existe-t-elle ? La question peut paraître incongrue alors que le droit est un savoir spécialisé et un privilège de la communauté des juristes. Le juriste n'est-il pas celui ou celle qui maîtrise tous les textes du droit ? C'est toutefois oublier que dans les caves et greniers ou dans les bibliothèques traînent une foule de livres qui ne sont ni scientifiques, ni réservés aux juristes. C'est également faire fi d'une question essentielle qui n'est autre que le droit intéresse tout un chacun et que « nul n'est censé ignorer la loi ». De cette ambivalence relative à l'arme du droit naît un genre littéraire : les textes publiés à destination des profanes, cette littérature « populaire » en ce qu'elle n'est ni réservée aux juristes, ni forcément écrite par des juristes de profession. Il y a ainsi une littérature grise qui ne retient guère l'attention et qui pourtant véhicule ce qu'est le droit pour toute une population de professionnels divers et variés, de curieux et d'utilisateurs allant de l'artisan ou de l'architecte jusqu'à « l'homme de la rue » et qui n'ont jamais mis les pieds dans une faculté de droit, un cabinet d'avocat ou même dans un tribunal. Ni inventaire ni quête du droit dans la littérature, les études d'histoire du droit réunies dans ce volume, majoritairement issues d'un colloque organisé à la Maison française d'Oxford, se proposent ainsi d'explorer tout un continent inconnu en tentant de le cartographier, de le sonder et d'interroger son ancienneté et sa variété dans plusieurs pays européens.

    Mathieu Touzeil-Divina, « Et si le service public était le critère du droit administratif ? », Culture, Société, Territoires :, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 807-807 

    Dans les traditions universitaires, les Mélanges réalisés en l'honneur d'un Professeur d'Université constituent la forme la plus solennelle de l'hommage que la communauté de ses collègues, étudiants et amis souhaitent lui rendre. Peu d'universitaires justifient un tel hommage. Le Professeur Serge Regourd est de ceux-là. Le nombre des contributions des Mélanges en son honneur en témoigne, avec plus de 80 articles regroupés autour de ses thématiques de recherche favorites : Culture - Territoires - Société. Sur chacune de ces thématiques, le lecteur trouvera dans les pages qui suivent, au-delà de l'expression légitime d'un hommage amical, une réflexion et des informations de premier plan, qui font déjà des « Mélanges Regourd », un ouvrage de référence.

    Mathieu Touzeil-Divina, Josépha Dirringer, « Inégalité(s) sociale(s) & service(s) public(s) », in Florence Faberon, Léon Wamytan, Ilaïsaane Lauouvea (dir.), Inégalités sociales & décolonisation : les rééquilibrages de la Nouvelle-Calédonie :, Éditions l'Épitoge, 2018 

    Mathieu Touzeil-Divina, « A propos de la / des contractualisation(s) croissante(s) dans la / les fonction(s) publique(s) française(s) », Fonction(s) publique(s) : le défi du changement :, Presses de l'EHESP, 2018, pp. 133 

    Mathieu Touzeil-Divina, « "Ah ! Je ris !" : du rire – en France – au théâtre lyrique : condamné et contenu par le Droit mais amplifié sur les scènes d’Opéras », Rire, droit et société :, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 235 

    Mathieu Touzeil-Divina, Hiam Mouannès, « « Un principe latitudinaire et non constitutionnel de Laïcité ? » » in Hiam Mouannès (dir.), la Territorialité de la Laïcité :, Presses universitaires de Toulouse (UT1), 2018, pp. 41-41 

    Mathieu Touzeil-Divina, Thierry lentz, « La réinvention napoléonienne des costumes juridiques » in Thierry lentz (dir.), Napoléon et le Droit :, cnrs editions, 2017, pp. 169 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Commentaire des commentaires », Etudes franco-grecques de droit public :, L'Epitoge, 2017, pp. 81 

    Mathieu Touzeil-Divina, « C comme Chats de la Nation », Les mots d4annie Héritier - Droit(s) au coeur et à la culture :, L'épitoge, 2017, pp. 45 

    Mathieu Touzeil-Divina, Romain Vaillant, « Synthèse des travaux : Bonne nuit les petits ! » in Romain Vaillant (dir.), Droit(s) de la Nuit :, Lextenso L'Epitoge, 2017, pp. 187 

    Mathieu Touzeil-Divina, Wanda Mastor, « Commentaire de la Lettre de Jules FERRY aux instituteurs » in Wanda Mastor (dir.), Les grands discours de la Culture juridique :, Dalloz, 2017, pp. 551 

    Mathieu Touzeil-Divina, Josépha Dirringer, A. Allessandrin, « Des représentations – vivantes et défuntes – du corps humain sexué. Quelle(s) provocation(s) juridique(s) ? »: Eléments de droit comparé, in Mathieu Touzeil-Divina, Morgan Sweeney (dir.), Droit(s) au(x) sexe(s) :, Lextenso / Éditions l'Épitoge, 2017, pp. 151  

    Mathieu Touzeil-Divina, Pierre Esplugas, Charles-André Dubreuil, Michel Morand, « Vive le droit (public) des travailleurs ! » in Pierre Esplugas, Charles-André Dubreuil, Michel Morand (dir.), Le droit public au travail :, L'Epitoge - LGDJ, 2016 

    « Le droit public du travail est une matière émergente. Traditionnellement, le droit applicable aux agents du secteur public était étudié sous l'angle du droit de la fonction publique. Ce prisme ne correspond plus à la réalité contemporaine. Tout d'abord, le droit applicable aux agents du secteur public ne se réduit pas nécessairement au droit de la fonction publique. Les entreprises publiques ou opérateurs publics emploient en effet des personnels soumis à un régime de droit du travail spécifique. Ensuite, au sein même des administrations de l'Etat et des collectivités territoriales, le régime n'est pas toujours, loin s'en faut, celui de la fonction publique. Enfin, ce régime de fonction publique ne répond plus au modèle unitaire pensé à l'origine. Il est donc nécessaire d'explorer une nouvelle matière qui est le droit public du travail. Les actes de ce colloque sont le fruit d'une rencontre entre universitaires et praticiens afin de mieux identifier le droit public du travail encore aujourdhui mal connu ».

    Mathieu Touzeil-Divina, « Entre les ordres académiques : être doyen de Faculté au XIXème siècle (l’exemple pictavo-foucartien) », Entre les ordres juridiques :, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / LGDJ, 2016, pp. 185 

    Pour rendre hommage au Doyen François Hervouët, il fallait un thème qui rende compte à la fois de son intérêt permanent pour l'ensemble des disciplines du droit public et pour son choix, consacré par la Chaire Jean Monnet, de vouer ses travaux et son enseignement au droit communautaire puis de l'Union européenne. L'intitulé, Entre les ordres juridiques, a pour ambition de saluer les qualités de l'universitaire, le publiciste et l'européaniste, qui a su envisager la construction européenne comme l'occasion stimulante de ne pas ériger en obstacle les catégories juridiques préétablies mais de les appréhender comme autant de sources stimulantes à une réflexion innovante sur le droit de l'Union et de ses États membres. La thématique n'est pas nouvelle. Elle souhaite mettre en évidence la singularité de l'intégration juridique européenne. Au-delà de l'analyse des influences d'un droit sur l'autre ou celle des transformations inédites ou inclassables qu'impliquent l'intégration et le pluralisme juridiques, le thème poursuit une réflexion ouverte notamment par le dédicataire de ces mélanges : celle de l'émergence d'un droit entre les ordres juridiques. La pertinence de la question anime la doctrine. Elle porte sur l'existence de règles de droit, se dressant comme un pont d'un droit à l'autre, qui expliqueraient et systématiseraient les rapports d'un droit à l'autre. La question est au coeur de la construction européenne. Sauf de remarquables exceptions (Le droit de l'intégration, par exemple, de P. Pescatore), elle était restée jusque-là plutôt discrète mais sa résurgence, plus explicite aujourd'hui, témoigne d'une constance dans la pertinence des enjeux pratiques et théoriques qu'elle soulève et qui intéressent toutes les disciplines du droit. Avec le même souci de sérieux et d'amitié qui caractérise le dédicataire des présents Mélanges, les contributions rassemblées dans cet ouvrage souhaitent rendre hommage à la riche et dévouée carrière universitaire du Doyen François Hervouët à l'Université de Poitiers.

    Mathieu Touzeil-Divina, « En voiture Jean-Arnaud ! Ou comment relire HAURIOU tout en « conduisant » avec DUGUIT »: une histoire de classiques, Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères :, Éditions l'épitoge, 2016, pp. 207 

    Mathieu Touzeil-Divina, Rainer Maria Kiesow, « Unité du ou des Droit(s)? That is « The » question ! »: dialogue à propos de l’existence d’une Unité du Droit avec M. le professeur Rainer Maria KIESOW, Voyages en Unité(s) juridique(s) :, L'Epitoge - LGDJ, 2015, pp. 23 

    Echantillonnage de dix années de travaux du collectif avec en première partie, une réflexion sur la notion d'unité, puis l'examen de ses manifestations via le droit des travailleurs à travers la justice, l'égalité et les libertés, et des notions de pouvoirs et de services publics, de contrat et de responsabilité.

    Mathieu Touzeil-Divina, « "Avant-propos" & "Rêver un impossible rêve" »: à propos du régime parlementaire projeté en Méditerranée, Revue Méditerranéenne de Droit Public :, L'Epitoge - LGDJ, 2015 

    Qu’ont retenu l’Egypte, la Tunisie, le Maroc, l’Algérie, la Libye, la Syrie pour ne citer qu’eux de leurs histoires passées ? En quoi ce printemps était-il un « réveil » pour emprunter un terme souvent utilisé ? En quoi certains régimes, certaines Constitutions étaient-ils « transitoires » ? Une religion érigée au statut d’ « officielle » est-elle un obstacle à la liberté de croyance ? Le régime parlementaire y a-t-il un sens ? Pendant longtemps, le droit constitutionnel comparé des pays francophones du sud se limitait à l’étude du mimétisme constitutionnel déjà évoqué. Les peuples ont pu se libérer du joug de certains dictateurs, mais on se libère difficilement du poids du passé. Pour cette raison, le bassin méditerranéen est un formidable laboratoire de droit comparé. Les vents semblent y souffler de toute part ; ceux des anciennes colonies ou protectorats, ceux des cultures locales, de l’Islam, des droits économiques et sociaux, du droit international. Les vents de l’importé, l’exporté, le voulu, le subi, le conscient, l’inconscient. Les influences et confluences. Autant de souffles qui font la richesse et la complexité de ces pays voisins. Nous ne savons s’il existe un droit méditerranéen, et nous ne sommes, de manière générale, pas favorable à la globalité, l’universalité des définitions. Nous sommes convaincus en revanche qu’il y a un noble objet de recherche, et que les contributions qui suivent en sont la preuve

    Mathieu Touzeil-Divina, Julia Schmitz, Christophe Alonso, Arnaud Duranthon, « Maurice HAURIOU, "faux lecteur" des pères du droit administratif » in Julia Schmitz, Christophe Alonso, Arnaud Duranthon (dir.), Maurice HAURIOU & le droit public contemporain :, Presses Universitaires Aix-Marseille - PUAM, 2015, pp. 133 

    Mathieu Touzeil-Divina, Omar Bendourou, Rkia El Mossadeq, « France / Maroc : Deux constitutions formellement révisées et marketées... mais matériellement inchangées ? » in Omar Bendourou, Rkia El Mossadeq (dir.), La nouvelle Constitution marocaine à l’épreuve de la pratique :, La croisée des chemins, 2015, pp. 225 

    Les études présentées dans cet ouvrage concourent à montrer que le débat sur la nouvelle constitution issue de la réforme constitutionnelle de 2011 ainsi que sa mise en œuvre n’est pas encore achevé. Elles rappellent que la reforme constitutionnelle se présente comme un dispositif regroupant des règles et orientations qui cherchent à agir, en proportion variable sur plusieurs dimensions institutionnelles et légales du champ politique (répartition des pouvoirs, arbitrage des conflits, identité, droits, symboles). Sa mise sur agenda et son application font l’objet de débats, de controverses, d’argumentations portés par des acteurs aux intérêts divergents qui proposent chacun sa vision du champ politique. Pour mettre en évidence l’actualité de ce débat qui continue d’être dominé par la querelle des interprétations un retour au contexte politique caractérisé par l’avènement du Mouvement du 20 février s’impose, afin de saisir la Genèse de la nouvelle constitution, avant de porter le regard sur les articulations, les agencements et les rapports réciproques entre Constitution et démocratie, Constitution et élections et Constitution et gouvernance

    Mathieu Touzeil-Divina, Anne-Sophie Chambost, « Des premiers ouvrages scientifiques de droit administratif du XIXe siècle : (…) ; Exhumation d’écrits (traités & manuels) trop tôt inhumés par la République scientifique » in Anne-Sophie Chambost (dir.), Histoire des manuels de droit :, Lextenso, 2014, pp. 219 

    Si l’enseignement du droit a longtemps été réservé à une élite, depuis la fin du XIXe siècle et l’entrée massive d’un public nouveau dans les Facultés, les professeurs ont eu à se soucier de la réception de leur enseignement. De producteurs de savoir, ils sont progressivement devenus des diffuseurs de savoir, ce dont témoigne le développement des ouvrages pédagogiques. Avec son caractère didactique et son format maniable, le manuel se distingue du traité (dont les lourds volumes caractérisent la production scientifique des professeurs de droit du début du XIXe siècle) aussi bien que des articles ou des thèses (dont le point de vue est spécifique, alors que le manuel regroupe l’essentiel des connaissances relatives à un domaine donné). Depuis la fin des années 70, les manuels sont devenus un objet de la recherche en sciences sociales. Si les études sur la pédagogie universitaire sont encore peu développées dans le domaine du droit, la présente Histoire des manuels de droit est une contribution au regard que les juristes portent sur leur milieu ; le manuel étant une forme spécifique de la littérature juridique, mais aussi le support de nouveaux champs du droit, entreprendre d’en faire l’histoire est une façon de s’interroger sur la culture du droit.

    Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno, « Relire DUGUIT en « 3D » » in Delphine Espagno (dir.): entre droit, politique & sociologie, Léon Duguit : De la Sociologie & du Droit :, L'Epitoge - Lextenso, 2014, pp. 7 

    Léon DUGUIT, connu notamment pour sa théorie du service public, grand juriste, né à Libourne et professeurde droit public à Bordeaux, fait figured'innovateur. Influencé par des disciplines souvent ignorées des juristes, Léon DUGUIT élabore une théorie de l'Etat et du droit qui, au début du XXème siècle, transforme la perception classique du droit et de l'Etat. L'approche sociologique du phénomène étatique et de la production normative fait du doyen bordelais, avant même la théorisation de la notion de service public, le fondateur d'une sociologie du droit et de l'Etat. La compréhension de la doctrine de DUGUIT constitue, pour le juriste, un élément indispensable à la réception de la théorie du service public. Proche de DURKHEIM, influencé par COMTE, DUGUIT fait de la méthode sociologique et du positivisme les fondements de sa construction théorique. L'ouvrage présente cette construction intellectuelle, parfois oubliée voire méprisée par les juristes, afin d'offrir à Léon DUGUIT la place qu'il mérite dans le Panthéon des grands théoriciens de l'Etat et du droit.

    Mathieu Touzeil-Divina, Jordane Arlettaz, R. Tinière, « De la fragmentation de l’enseignement du Droit. Manifeste en faveur de ses défragmentations » in Jordane Arlettaz, R. Tinière (dir.), Fragmentation en Droit. Fragmentation du Droit. :, L'Epitoge - LGDJ, 2014, pp. 9 

    Fragmentation des notions, fragmentation des normes, fragmentation des acteurs juridiques : le Droit, constitutif d un véritable système juridique, n échappe pas à la problématique de la fragmentation qui traverse depuis longtemps l ensemble des sciences sociales et humaines. Déjà largement défrichée en Droit international, la fragmentation appelle une réflexion théorique et interdisciplinaire qui s avère à ce jour encore latente. Ce Colloque entend ainsi offrir le cadre idoine à l étude du phénomène tant de la fragmentation du droit que de la fragmentation en droit. Le système juridique se fragmente-t-il ? Quelle figure emprunte la fragmentation dans le champ juridique ? Quels effets produit la fragmentation au regard de la construction de la norme juridique, du dialogue des juges ou encore des droits des citoyens ?

    Mathieu Touzeil-Divina, « « Le vampirisme cathodique, expression d’un extrémisme ou d’une minorité ? », Idées politiques & séries télévisées :, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / LGDJ, 2013, pp. 91 

    Les présents propos liminaires forment le pitch et l'épisode pilote de la saison « Idées politiques & séries télévisées » (Saison I ; 15 épisodes dont un pilote) produite par l'Université du Maine en étroite collaboration avec l'École Doctorale Pierre COUVRAT (ed 88), le laboratoire juridique THEMIS-UM (ea 4333) ainsi que l'association COLLECTIF L'UNITÉ DU DROIT. Pour la présenter, nous répondrons successivement aux questions suivantes : s'agit-il vraiment d'études à caractère universitaire ? D'où proviennent les 15 contributions retenues ? Quels sont les thèmes abordés ? Le droit et les idées politiques, en particulier, sont-ils à ce point présents au coeur des séries télévisées ? Et, enfin, y aura-t-il une saison II ? « Vous êtes vraiment Docteur » ? C'est peut-être et à juste titre la première question que le lecteur se posera : l'ouvrage que vous avez acquis est-il un magazine de fans prêts à tout pour défendre leurs héros et héroïne(s) ; vivant comme eux et parfois par et pour eux ; passionnés et prêts à tout pour un autographe du Dr House ou de l'une des Desperate housewives et enclins à vous raconter toutes les aventures du Destin de Lisa ? Ils le sont peut-être parfois pour d'aucuns mais surtout tous et toutes sont des universitaires (confirmés ou en devenir) et principalement docteur et / ou doctorant en Droit. C'est donc un regard de juristes et de politistes qui a essentiellement été tourné vers ces séries télévisées, objet de la présente étude collective. « Oui, pour la journée ». Pour une journée, en effet, se sont réunis à l'Université du Maine (le 16 décembre 2011) des juristes et des politistes pour célébrer et matérialiser, au coeur des premières « 24 heures du Droit » (www.24hdudroit.com), un colloque d'échanges et de débats relatifs à la confrontation des mondes juridiques mais surtout politiques au coeur du média cathodique.

    Mathieu Touzeil-Divina, Jacques Schneider, « Luxembourg SCHNEIDER, une approche poétique de l’Etat » in Jacques Schneider (dir.): préface, Luxembourg :, Luxembourg, 2013, pp. 1-4 

    «Luxembourg», le nouveau livre de Jacques Schneider. Cet ouvrage, riche de près de 90 œuvres photographiques et picto-photographiques, toutes réalisées entre 2012 et 2013 par l'artiste, de la prise de vues au tirage, de la peinture au vernis, nous fait découvrir le Grand-Duché de Luxembourg à travers l'objectif de l'artiste. L'artiste a cherché à saisir, l'immatériel, l'âme du peuple luxembourgeois, l'âme du Luxembourg, notamment à travers son Chef. Et c'est autour de Lui que se retrouve le peuple Luxembourgeois. Ce n'est dès lors pas par hasard que l'artiste a choisi le pèlerinage de l'Octave et la Fête nationale. Deux moments forts pour le Luxembourg. Mais l'âme d'un pays n'est rien sans le pays, l'artiste nous fait découvrir son Luxembourg à travers des endroits, à tort, méconnus, comme Paradisio, des instants de vies séculaires comme les moissons... tout en nous révélant des lieux de notre quotidien à travers des traits de couleurs. L'ouvrage, édité à 700 exemplaires, réalisé à l'imprimerie centrale, présente 11 séries, chacune introduite par une critique de l'historienne de l'art Nathalie Becker, l’avant-propos étant du Pr. Mathieu Touzeil-Divina. Les images et les mots se répondent, et l'un explique l'autre, l'un renforce l'autre... Une déclaration, un manifeste. Cet ouvrage est destiné à ceux qui aiment le Luxembourg, à ceux veulent découvrir ou redécouvrir le Luxembourg à travers ce qui est éternel.

    Mathieu Touzeil-Divina, Geneviève Koubi, Gilles Guglielmi, « Progression de la répression disciplinaire du plagiat de la recherche » in Geneviève Koubi, Gilles Guglielmi (dir.): un plaidoyer contre le retour programmé du juge-administrateur, Le plagiat de la recherche scientifique :, LGDJ, 2012, pp. 163 

    Le "plagiat", depuis ses définitions et ses perceptions dans les cadres de la recherche universitaire et scientifique jusqu'aux méthodes de détection et aux procédures de dénonciation de ses fabrications, induit des questionnements diversifiés et suscite des réactions contrastées. Pourtant, devant la recrudescence des cas de plagiat tant de la part des enseignants, des enseignants-chercheurs et des chercheurs que du fait des étudiants notamment doctorants, la question est d'importance au sein des communautés scientifiques. Prolongeant la prise de conscience, depuis longtemps commencée, de la dégradation de tout système de recherche que créent la résignation et le consentement au plagiat en toutes disciplines, les contributions réunies en ce volume présentent quelques approches de ce phénomène afin de repérer ses fondements, ses formes, les lieux de son éclosion et, ainsi, de réfléchir aux moyens de le prévenir ou de le sanctionner, en évitant de porter atteinte à l'indépendance de la recherche. Les développements de la société de l'information ont transformé le rapport de chacun à la création authentique, à l'originalité créatrice. Les savoirs par la recherche, publique ou privée, ne peuvent progresser si la duplication, la répétition et l'imitation se perpétuent. Le plagiat, quelles que soient ses formes, du copier-coller jusqu'au travestissement falsificateur des projets ou des résultats de recherche d'un autre que soi, mérite désormais un traitement juridique qui soit à la hauteur des risques qu'il fait courir à la société de la connaissance. Le plagiat touche toutes les disciplines scientifiques. Son analyse interpelle les étudiants, les doctorants, les chercheurs et les enseignants-chercheurs dans les universités et les laboratoires, publics et privés. Elle intéresse aussi tous ceux qui, dans tous les secteurs, sont conduits à produire des rapports et des études

    Mathieu Touzeil-Divina, « Un droit à l’utopie ? Voyage au cœur des aventures du Philémon de FRED », Le Droit dans les Bandes dessinées :, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / LGDJ, 2012, pp. 171 

    Vous avez entre les mains, chers lecteurs et lectrices, un nouvel abord du Droit et des Bandes dessinées, près de quinze ans après la première tentative, et c'est la nouvelle génération des juristes qui tient à vous le présenter. Vous allez y découvrir de très belles communications. La plupart sont en effet d'un niveau très soutenu et les jeunes gens qui les ont écrites ne se sont quasiment jamais laissé à la facilité et aux effets de manche et de phylactères. Tous ont raisonné en juristes et ont fait état de belles qualités d'examen et de rigueur juridique. D'aucuns ont même réussi à sublimer l'exercice de style de la confrontation juridico-bédéiste (sic) en réussissant non seulement à décrire les liens de droit existant mais encore en proposant de réelles et de nouvelles solutions juridiques à travers les cas étudiés. Ce sont de véritables propositions prospectives (semblables à des consultations) et études concrètes qui ont la plupart du temps été réalisées et ce, avec d'intéressantes positions quasi doctrinales. Bien sûr, c'est le droit pénal qui a servi de premier ou de support « naturel » (par exemple avec les deux articles consacrés à Lucky Luke) voire de lien à la confrontation « Droit & Bandes dessinées » mais la peine et la sanction n'ont pas été les seuls vecteurs juridiques intégrés. Ainsi certains ontils réussi à aborder par exemple l'expropriation pour cause d'utilité publique (et ses multiples conséquences y compris techniques dans la BD réaliste Rural), le droit du travail chez Gaston LAGAFFE, la question du commerce de l'opium via Tintin ou encore celle des dérives universitaires ou même celle de l'euthanasie à travers le cas dessiné de Mme LUSTUCRU. De même c'est l'histoire du droit et la science administrative que l'on a également pu entrevoir à travers les hypothèses fictives d'Astérix et Obélix. L'ouvrage réussit même un tour de forces en matérialisant l'incarnation des liens entre Droit et Bandes dessinées. En effet, la présence de Maître DIGOUT, avocat et auteur de BD, réalise concrètement ce cumul et le compte-rendu qui a été dressé de son allocution permet en outre de montrer les différentes appréhensions dépassées par les contributeurs du présent ouvrage. A priori en effet, les juristes d'une part et les artistes de bandes dessinées, d'autre part, semblaient craintifs à l'idée d'une telle confrontation : chacun restant dans ses habitudes et avec ses clefs d'interprétation en regardant même l'autre d'un mauvais oeil. Pourtant, ici comme lors de toute confrontation artistico-juridique, une fois dépassée l'appréhension, de multiples portes se sont ouvertes.

    Mathieu Touzeil-Divina, Benjamin Ricou, « Notice « Environnement institutionnel », dans M. TOUZEIL-DIVINA (Dir.), Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Paris, L.G.D.J., hors collection, juillet 2011 », Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques :, , 2011 

    Mathieu Touzeil-Divina, Philippe Nélidoff, « Du protocole universitaire dans les Facultés de droit des départements » in Philippe Nélidoff (dir.), Les Facultés de droit de province au XIXème siècle : bilan et perspectives de la recherche :, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2011, pp. 247-256 

  • Préfaces / Postfaces

    Mathieu Touzeil-Divina, préface à Pierre-Luc L'Hermite, L'ostéopathie saisie par le droit: formation, conditions d'exercice, déontologie, LEH édition, 2025, Pratiques professionnelles  

  • Articles

    Mathieu Touzeil-Divina, « Des trop étroites professions de santé aux espérés travailleurs de santé (1re partie) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2026, n°1, p. 63  

    Mathieu Touzeil-Divina, « 1845-1945 : Vichy et l'invention mythique du droit et de la morale disciplinaires des professions médicales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, p. 7  

    Mathieu Touzeil-Divina, « L'État face aux morts apparentes : l'avènement du médecin fonctionnaire d'apparat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°3, p. 459  

    Mathieu Touzeil-Divina, Vincent Vioujas, « Demain, de nouveaux hospitalo-universitaires ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°03, p. 134  

    Mathieu Touzeil-Divina, Clément Benelbaz, « CDI de droit public et CDI de droit privé : l'un monte, l'autre descend ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°11, p. 538  

    Mathieu Touzeil-Divina, « Trois chants contentieux contre un détachement irrégulier et partial sur emploi fonctionnel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°11, p. 578  

    Mathieu Touzeil-Divina, « Le contrat de fonction publique : Seigneur des Anneaux ou saigneur des Statuts ? (2/2) », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°0708, p. 407  

    Mathieu Touzeil-Divina, « Le contrat de fonction publique : Seigneur des Anneaux ou saigneur des Statuts ? (1/2) », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°06, p. 348  

    Mathieu Touzeil-Divina, Vincent Vioujas, « Des nouveaux médecins hospitaliers », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°05, p. 265  

    Mathieu Touzeil-Divina, « Boris Vian et les fonctions publiques par l'absurde », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°05, p. 303  

    Mathieu Touzeil-Divina, « De la chirurgie/médecine légale au(x) droit (s) de la santé (1522-2022) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, p. 159  

    Mathieu Touzeil-Divina, « La nouvelle laïcité des associations : plus républicaine que la République et toujours plus latitudinaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°10, p. 457  

    Mathieu Touzeil-Divina, « Des autorisations d'absence de service pour motif religieux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°06, p. 290  

    Mathieu Touzeil-Divina, « Au nom du droit à la vie, la permission de voir la Mort ; obs. sous CE, 22 décembre 2020, ESCOLANO & alii », Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales, LexisNexis, 2021, n°7, p. 10   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Billevesée sur le service public à Belvezet où quand le service (public) s’efface derrière le marché (public) ; obs. sous CE, 25 septembre 2020, Sté Orange c. Commune de Belvezet », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, n°4, p. 211   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Billevesée sur le service public à Belvezet », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°04, p. 211  

    Mathieu Touzeil-Divina, « Et si l’université entrait – vraiment – dans la Constitution ? », Les Petites affiches, Lextenso, 2020, n°261, p. 6   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Blason communal, moins cultuel qu'historiquo-culturel (libres propos sur CE, 15 juillet 2020, B. (423702)) », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, Ed. du Juris-classeur, 2020, n°3034, p. 10   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Que d'eau, que d'eau par décès et transmission de droit réel au nouveau propriétaire ; à propos de CE, 17 juin 2020, n° 426887 », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, Ed. du Juris-classeur, 2020, n°26, p. 4   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Un nouveau recours GISTI contre les lignes directrices ? ; à propos de CE, sect., 12 juin 2020, n° 418142, GISTI (libres propos) », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, Ed. du Juris-classeur, 2020, n°25, p. 4   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Quand le Conseil d’Etat n'avance plus masqué pour réaffirmer qu’il est, même en juridiction, le Conseil d’Etat et non des collectivités ; Observations sur CE, Ord., 17 avril 2020, Commune de Sceaux (n°440057) à propos de l’obligation du port du masque dans l’espace public (municipal) ; Art. 292 », Journal du droit administratif, , 2020   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Ni oui ni non, ni bravos ni confinements totaux en l’état d’urgence sanitaire : l’ordonnance dilatoire du Conseil d’Etat ; Observations sur CE, ordonnance, 22 mars 2020, Syndicat Jeunes Médecins & alii. (req. 439674) ; Art. 281 », Journal du Droit administratif, , 2020   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Évolution dramatique et révolution mathématique, la négation du service public et le retour au fonctionnaire contractuel », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°03, p. 232   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Droit(s) du jeu ? », La Semaine Juridique - Édition Générale, LexisNexis, 2020, n°11, p. 506   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Un élu critique à l’écran vériste & politique : Le Baron noir d’Éric BENZEKRI & Jean-Baptiste DELAFON », Considérant - Revue du droit imaginé, Classiques Garnier, 2020, n°2, pp. 133-155 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d'État rappelle (enfin) qu'en soi porter la barbe n'est ni illégal ni contraire au principe de laïcité », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, Ed. du Juris-classeur, 2020, n°8, p. 3   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Divers questionnements d'emploi public au cœur du service public d'hiver », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, Ed. du Juris-classeur, 2020, n°5, p. 2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Voyage départemental dans la doctrine publiciste et française (1789-1955) », Pouvoirs locaux, Institut de la gouvernance territoriale & de la decentralisation, 2020, n°116, pp. 39-50 

    Mathieu Touzeil-Divina, Isabelle Desbarats, Florence Debord, Morgan Sweeney, Fabrice Melleray, « La transformation de la fonction publique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°3 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Restauration en collège : le service public qu'on croyait facultatif ! », La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, Ed. du Juris-classeur, 2019, n°26, p. 9   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Transformation(s) du service public – 2ème chronique – le maintien juridictionnel des menus sans porc en cantines scolaires », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, Ed. du Juris-classeur, 2019, n°26, pp. 41-44   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Droit(s) & Série(s) télévisée(s) : mariage de, avec ou sans raison ? », La semaine juridique. Edition générale, LexisNexis, 2019, n°8, pp. 346-347   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Sans représentation publique des intérêts privés, elle sera officiellement blanche et non rosée… : la Clairette de Dié », Jus Vini – Revue de Droit du Vin et des Spiritueux, Éditions Mare & Martin, 2019, n°2, p. 251 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Jean-Jacques BIENVENU & l’histoire universitaire in journée d’hommage à Jean-Jacques BIENVENU. n° hors-série », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, , 2019, pp. 37-49 

    Mathieu Touzeil-Divina, Rémi Radiguet, « L’affouage : un service public de partage des ressources naturelles », Revue méditerranéenne de droit public, Éditions L'Épitoge (France) ; Lextenso (Paris, France) , 2019, p. 279 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Questions à M. TOUZEIL-DIVINA. à propos d’Unité du Droit. », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2018, n°12, p. 570 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Les mémoires physique et spirituelle d’ORTOLAN : vers l’éternité ? », Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit, de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2018, n°38, pp. 179-190 

    Mathieu Touzeil-Divina, « A propos des mémoires – doctrinale et sépulcrale – des professeurs de Droit », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit, de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2018, n°38, pp. 799-824 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Laïcité latitudinaire (suite et non fin) : observations sous CC, 02 juin 2017 ; n°2017-633 QPC – Collectivité territoriale de la Guyane JCP A », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°23, p. 8   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Présentation », Journal de droit administratif (JDA), Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal administratif de Toulouse, 2017, n°4  

    Mathieu Touzeil-Divina, « Questionnaire Touzeil-Divina », Journal de droit administratif (JDA), Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal administratif de Toulouse, 2017  

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 31 mars 2017, GARDE DES SCEAUX (408348 & 408354) : Les rapports judiciaires des procureurs à leurs hiérarchies ne sont pas des documents administratifs », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°14   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 31 mars 2017, MINISTRE DES OUTRE-MER (390943) : Compétence pour une démolition d’office en Polynésie française », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°14   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 31 mars 2017, B. (399123) : Délai(s), aide juridictionnelle & cristallisation des moyens », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°14   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 mars 2017, OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS (395126) : Conséquences tirées de la non constitutionnalité puis de la modification de la Loi pénitentiaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°13   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 mars 2017, B. (393761) : Préjudices résultant d’une éviction légale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°13   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 mars 2017, CONFEDERATION DES JEUNES CHERCHEURS & ALII (393756) : Impossible recours contre un acte désormais sans objet », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°13   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 mars 2017, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA HAUTE-VIENNE & alii (387319) : Compétence juridictionnelle de droit commun pour un arrêté ministériel non réglementaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°13   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 mars 2017, ASSOCIATION BAIL A PART, TREMPLIN POUR LE LOGEMENT (391654), Encadrement des loyers : Un discours décisoire si peu formaliste », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 mars 2017, MINISTERE DE L’INTERIEUR (395286) : Plein contentieux du retrait de points & règlement plus doux ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 mars 2017, SARL BOWLING DU HAINAULT & SARL BOWLING DE SAINT-AMAND-LES-EAUX (393407) : Protection du droit privé de propriété suite à une mauvaise gestion publique façon strike », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « TUE, 01 mars 2017, FRANCE c/ COMMISSION (T-366/13) & TUE, 01 mars 2017, SNCM c/ COMMISSION (T-454-13) : Aides d’Etat confirmées pour le service dit public du cabotage corse », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°1011   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 mars 2017, D. (398121) : Absence de création de droit(s) d’actes fictifs obtenus par fraude », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°1011   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, Ass., 24 février 2017, C. & alii (391000 & s.) : Du droit au déréférencement devant la CJUE », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°9   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 février 2017, D. (401656) : Du droit à la pizza & à la liquidation de l’astreinte régulièrement prononcée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°9   

    Mathieu Touzeil-Divina, Brigitte Esteve-Bellebeau, « LAÏ-CITES : DISCRIMINATION(S), LAÏCITE(S)& RELIGION(S) DANS LA CITE.D’UN SINGULIER NOUVEAU AU PLURIEL CONTEMPORAIN ? »: Introduction, Les Cahiers de la LCD, L'Harmattan, 2017   

    Mathieu Touzeil-Divina, Brigitte Esteve-Bellebeau, « Le principe de laïcité est plus que jamais d’actualité (entretien avec A. Rinnert) », Les Cahiers de la LCD, L'Harmattan, 2017 

    Mathieu Touzeil-Divina, Benoît Plessix, « Jean-Jacques BIENVENU (1948-2017) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°5 

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 janvier 2017, Avis (404858) : Rappel & respect du caractère réglementaire (et de ses conséquences) d’une délégation municipale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°5   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 janvier 2017, Mmes A. (399793) : Respect de la double nationalité d’un agent contractuel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°5   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 25 janvier 2017, COMMUNE DE PORT-VENDRES (395314) : Respect de la force du service public ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°5   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 janvier 2017, Mme J. (399323) : Elections – hors suffrage universel direct – de conseillers communautaires », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°4   

    Mathieu Touzeil-Divina, « TC, 09 janvier 2017, Mme L. et autres c/ DEPARTEMENT DE LA REUNION (4073) : Il n’en a pas fini (au contentieux) : le midi-minuit ! (à propos de la théorie de la continuité des contrats de travail) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°4   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, ord., 13 janvier 2017, Mme J. (399323) : Fermeture confirmée mais réouverture suggérée de la mosquée Al-Rawda », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°4   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 janvier 2017, M. B. (389711) : Incarcération contraire au principe de dignité de la personne humaine », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°4   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 janvier 2017, ordo. A. (406154) : DALO, urgence(s) & même référé-liberté ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°3   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2015, COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES (CMC) Malongo (req. 387666) : Clause abusive sur question préjudicielle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 décembre 2015, A. (req. 379940) : Droit au logement : non incidence de l’acceptation d’une première offre ne répondant pas aux besoins », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2015, CPAM DE L’EURE (req. 386720) : Référé annulé contre une décision ne relevant pas de la compétence administrative (au fond) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 décembre 2016, SOCIETE AGOUR (382901) : Déchéance de droits à des aides agricoles : quand la négligence peut entraîner une peine ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 décembre 2016, MINISTRE DES OUTRE-MER (397422) : Condition d’urgence de l’art. L 2215-1 CGCT », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 décembre 2016, DEPARTEMENT DES YVELINES (394140) : Des dépenses exclusives de tout choix de gestion », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2016, Sté COVEA RISKS (386536) : Responsabilité étatique du fait des attroupements », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2016, M. A. (395706) : Régularité… de l’irrecevabilité ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 18 décembre 2015, A. (req. 363163) : Europe(s) & Droit de préemption », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 décembre 2015, DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS (req. 380634) : Avis d’audience irrégulier et annulation conséquente de la décision juridictionnelle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 décembre 2015, Sté LA PERLA ROMANA (req. 391961) : La protection du domaine public prime sur la procédure commerciale de sauvegarde », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 16 décembre 2015, B. (req. 387815) : Rupture d’Egalité entre pensionnés aux enfants handicapés », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Enfin, le cadavre ne serait plus une chose mais une personne en droit ? Revue Droit & Santé », Revue Droit & Sané, Les Etudes hospitalières, 2017, n°79, pp. 732-736   

    Mathieu Touzeil-Divina, Nicoletta Perlo, Julia Schmitz, Theodora Papadimitriou, «  Comparer les comparaisons : étude comparée des commentaires de jurisprudences française, grecque et européenne  Revue Méditerranéenne de Droit Public, n°7, 2017. », Revue Méditerranéenne de Droit Public, éd. L'épitoge - Collectif L'Unité Du Droit, 2017, n°7 

    Mathieu Touzeil-Divina, « CAA Lyon, 16 décembre 2016, ASSOCIATION POUR LES CHAMBARAN SANS CENTER PARCS (14LY0375) : Et Center Parcs tomba à l’eau à cause de l’eau ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°5152   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 décembre 2016, M. A. (393558) : Pas de mise à la retraite rétroactive ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°50   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 décembre 2016, UNIVERSITE DE NOUVELLE-CALEDONIE (380763) : Procédure disciplinaire & retrait d’une décision individuelle défavorable et illégale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°50   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 novembre 2016, ASSOCIATION CARREFOUR (389423) : Intérêt à l’action d’un locataire devenu occupant sans titre après une dissolution associative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°49   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 novembre 2016, B. (390776) : Action contre le refus de communication de minutes du juge judiciaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°49   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 octobre 2016, M A. (387834) : Légalité du régime complémentaire d’assurance vieillesse des pharmaciens », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°48 

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 novembre 2016, CONFERENCE DES PRESIDENTS D’UNIVERSITE (395652) : Légalité du mode de nomination des recteurs : à quoi sert un doctorat ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°48   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 novembre 2016, CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE TERRITORIALE (CCIT) DE LA MOSELLE & CCIT DE LA MEUSE (398651 & 398878) : Information et contrôle d’une assemblée délibérante », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°48   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 novembre 2016, B. (397733) : Droit à la communication du dossier et contenu de ce dernier », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°48   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 16 novembre 2016, INRAP (383687) : Redevance d’archéologie préventive : mentions obligatoires & prescription », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°47   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Ceci n’est pas une crèche ! »: à propos de CE., Ass., 09 novembre 2016, Commune de Melun (etc.), La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°45, p. 2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 octobre 2016, Mme A. (395780) : Pourvoi non régularisé contre une décision de premier et dernier ressort », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°45   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 octobre 2016, Sté LA PROVENÇALE (388006) : Gestion des biens et droits indivis (carrière) : l'application de l'article L. 5222-2 du CGCT précisée - Du rififi aux Rochottes défrichées ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°4344   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 octobre 2016, MINISTERE DE L’INTERIEUR (383543) : Sollicitation du concours de la force publique et responsabilité publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°4344   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 octobre 2016, M. C. (400688) : Contrôle juridictionnel spécialisé des techniques de renseignement : entre protection des droits de la Défense nationale et défense des droits des citoyens (II / II) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°4344   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 octobre 2016, avis (400375) : Responsabilité publique & essais nucléaires (suite et avis) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°4344   

    Mathieu Touzeil-Divina, « D’un Printemps, l’autre », Revue Méditerranéenne de Droit Public, Ed. L'épitoge - Collectif L'Unité Du Droit, 2016, n°5, p. 9 

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 octobre 2016, COMMUNE DE LA COLLE-SUR-LOUP (381574) : Ce petit chemin qui ne pouvait pas être incorporé au domaine public ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 octobre 2016, CENTRALE D’ACHAT DE L’HOSPITALISATION PRIVEE ET PUBLIQUE (CAHPP) (389998) : Elargissement contesté d’un GIP pour défaut de représentations formelles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 octobre 2016, DEPARTEMENT DE L’ISERE (391411) : Précisions sur le bénéfice du RSA majoré », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 octobre 2016, B. (395307) : Acte administratif sans instrumentum (oui, il en reste !) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 octobre 2016, SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DES LOISIRS MARCHANDS (et autres) (396170) : Pas de QPC pour l’ordonnance non ratifiée ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 octobre 2016, DEPARTEMENT DU TARN (390796) : Calcul du RSA et générosité déplacée du TA ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°41   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 octobre 2016, GARDE DES SCEAUX (391710) : En fait de nom, l’usage ne vaut pas titre ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°41   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 octobre 2016, ASSOCIATION ATELIER D’ARCHITECTURE AUTOGEREE (AAAA) (396143) : Expulsion confirmée – sans concours de la force publique – d’une occupation domaniale sans titre », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°41   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 septembre 2016, Assoc. LUBERON NATURE (req. 390111) : Intervention d’une association suivie d’une tierce opposition », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°40   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 septembre 2016, THEATRE NATIONAL DE BRETAGNE (req. 389448) : Conditions de légalité d’une sanction complémentaire par publication en ligne », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°40   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 septembre 2016, Association DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME – COLLECTIF CONTRE L’ISLAMOPHOBIE EN FRANCE (ADDH-CCIF) (req. 403578) : Annulation confirmée de l’un des arrêtés anti-burkinis », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°40   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 septembre 2016, OPH GIRONDE HABITAT (req. 389581) : NIMBY es-tu la ? Recherche d’une responsabilité sans faute du fait de l’existence d’un ouvrage public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°40   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, Ass., 13 juillet 2016, B. (387763) : Discrètement, un arrêt raisonnable de règlement ? (à propos de l’opposabilité des délais et voies de recours) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°2933   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 juillet 2016, A. (375977) : Office du juge et communication – sans contradictoire – de données personnelles sensibles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°2933   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 juillet 2016, OBSERVATOIRE INDEPENDANT DU CADRE DE VIE (389936) : Contrôle juridictionnel de l’utilité publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°2933   

    Mathieu Touzeil-Divina, « TC, 04 juillet 2016, Sté ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS SA c/ Sté INEO PROVENCE & COTE D’AZUR (req. 4054) : Dommages extracontractuels de travaux publics sur le campus », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°2933   

    Mathieu Touzeil-Divina, « TC, 04 juillet 2016, Sté JSC & alii. c/ AEROPORTS DE PARIS (ADP) (4055) : Responsabilité contractuelle : l’accord signé en qualité de contrat administratif garde cette qualité même s’il ne l’est plus ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°2933   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 01 juillet 2016, Avis (398546) : En matière de DALO, prime la Commission et ses décisions », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°27   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 juin 2016, COMMUNE DE GUJAN-MESTRAS (385091) : Illégitime finalité d’une collecte communale de données », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°27   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 juin 2016, SYNDICAT REGIONAL CFDT SANTE SOCIAUX DE CORSE (388758) : De la représentation en matière d’actes de la vie civile (et donc en Justice) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°27   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 juin 2016, MINISTRE DU LOGEMENT (384492) : DALO & appréciation de l’adéquation d’un lieu proposé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°27   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 juin 2016, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (392145) : Compétences déconcentrées & collectes de données », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°27   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 juin 2016, MINISTRE DES FINANCES (393966) : Indemnité réunionnaise de résidence & montant brut de pension », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°26   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 juin 2016, SYNDICAT CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES (389730) : Encore des circulaires impératives ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°26   

    Mathieu Touzeil-Divina, « TA de Bordeaux, 16 juin 2016, C. (1504236) : Sélection par tirage au sort refusée à l'Université ( Bingo refusé à l’Université ) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°26   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Louis ROLLAND, le méditerranéen d’Alger, promoteur et sauveteur du service public », Revue Méditerranéenne de Droit Public, Ed. L'épitoge - Collectif L'Unité Du Droit, 2016, n°4, p. 17 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Des habits et des symboles du juge constitutionnel en Méditerranée », Revue Méditerranéenne de Droit Public, Ed. L'épitoge - Collectif L'Unité Du Droit, 2016, n°4, p. 179 

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 juin 2016, M. D. & M. A. (372721) : Validité (sans exception d’inconventionnalité) des contrôles d’identité dans les ports, aéroports, gares & trains internationaux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°25   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 juin 2016, ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS (396691) : De l’office du juge de la liquidation, juge de l’exécution de l’astreinte », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°25   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 juin 2016, ELECTIONS DEPARTEMENTALES DU CANTON DU LIVRADAIS (394675, 394679) : Inéligibilité ordonnée en appel pour le faux père Noël », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°25   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 juin 2016, MINISTERE DE L’INTERIEUR (393522) : En mode recomptage de points (du permis de conduire) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°25   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 juin 2016, ASSOCIATION CITOYENNE INTERCOMMUNALE DES POPULATIONS CONCERNEES PAR LE PROJET D’AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES & alii (400364, 400365) : Validité du décret organisant la consultation relative à l’hypothétique aéroport de Notre-Dame-des-Landes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°25   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 08 juin 2016, M. B. (398061) : Compétence territoriale du TA (art. R. 312-10 CJA) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°24   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 08 juin 2016, CNRS (389756 & 389764) : Transparence – renforcée par le juge – dans l’attribution des primes académiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°24   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 08 juin 2016, FAMILLE D. (386525) : Les données à caractère personnel sont… strictement personnelles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°24   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 mai 2016, COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG (req. 387105) : Licenciement pour insuffisance professionnelle au non d’un caractère trop personnel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°21   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 mai 2016, COMMUNE DE CHARTRES (req. 387144) : Publication sur injonction pour absence de diffamation au magazine d’information municipale ! . », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°21   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 mai 2016, B. (req. 394795) : Duo de conséquences pour l’annulation de l’élection d’un conseiller départemental en binôme », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°20   

    Mathieu Touzeil-Divina, « TC, 09 mai 2016, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS c/ Mme V (req. 4046) : Responsabilité(s) médicale(s) entre deux services dont un … public : le SAMU », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°20   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 mai 2016, STE DIRECT ENERGIE (req. 375501) : Légalité, sans aide d’Etat, de la délibération de la CRE sur des tarifs d’utilisation électrique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°20   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 08 juin 2016, FAMILLES B & D (392393) : Intérêt à changer de patronyme », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°24   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 02 mai 2016, CHRU DE MONTPELLIER (req. 381370) : La Charte – de droit privé – de sortie de l’établissement … public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°19   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 mai 2016, B. A (req 388551) : L’avocat qui ne savait pas coller les timbres ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°19   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 avril 2016, COMMUNE DE BAILLARGUES (req. 391431) : Virtuelle vous avez dit virtuelle ? A propos d’une domanialité publique plus subjective qu’il n’y paraît », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°16   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 avril 2016, VENT DE COLERE ! (req. 393721) : Quand requérants & Conseil d’Etat demandent au Conseil d’Etat d’assurer, au nom de l’effectivité du droit de l’Union, l’exécution sous astreinte des propres décisions dudit Conseil d'Etat ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°16   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 avril 2016, MINISTERE DE L’INTERIEUR (req. n°384667) : Obligation d’information et retrait de points d’un permis de conduire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°16   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 avril 2016, Epoux B (req. 373889) : Fixation du montant des indemnités (du fond à la cassation) en responsabilité hospitalière », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°16   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 avril 2016, UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT ALSACE (req. 385659) : Régime local de protection sociale en Alsace Moselle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°16   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 06 avril 2016, MM. A & G & Mme H (req. n°350870) : Des apparences juridictionnelles de la sanction disciplinaire & de l’absence d’écran constitutionnel (en solution implicite) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°15   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 06 avril 2016, A. & alii (req. n°394240) : Bénéficiaires de l'aide sociale : Pas de nouvelle QPC à propos du principe d’Egalité », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°15   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 avril 2016, Epoux F & CPAM DU BAS-RHIN (req. n°370680 & 376225) : Grossesse à risque(s), obligation(s) d’information & faute caractérisée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°15   

    Mathieu Touzeil-Divina, Magali Bouteille-Brigant, Christian Hervé, Philippe Charlier, « En quoi la vision des corps morts des attentats (Paris, novembre 2015) participe-t-elle à une hominisation des spectateurs ? = How the vision of dead body from terrorist attacks (Paris, November 2015) participates in a humanization of the spectators? », Revue de médecine légale, Elsevier, 2016, n°2, pp. 60-63 

    On cache la mort. La société française tend de plus en plus à dissimuler, sinon à minorer, les expressions de la mort et ce, comme si elle n’existait pas. La société a tant voulu camoufler ces corps morts que la cruauté leur survenance nous les rend d’autant plus difficiles à accepter lorsque l’on y est confronté. En ce sens, sous prétexte de transparence, les récents attentats de Paris (du 13 novembre 2015) ont été l’occasion pour le grand public d’être confronté à une concentration de décès et d’images directes et crues — sans filtres fictionnels ou cercueils habituels—de la mort. La couverture médiatique de premier plan a mis en exergue cette facilité d’exposition du corps des victimes, vivantes ou décédées Dans cet article, on va s’interroger sur le sens donné à cette visibilité directe des corps morts, sur la position que doit adopter le médecin (a fortiori le médecin légiste) dans cette profusion d’images, et sur le statut, dans notre société contemporaine, de la représentation du défunt.

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 mars 2016, FORCE OUVRIERE & alii. (req. 382995, 383001) : Des pouvoirs administratifs de suspension et de retrait d’agréments », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°14   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 mars 2016, avis, M. A. (req. 395119) : De l’effacement des données du fichier TAJ : entre pouvoir discrétionnaire & compétence liée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°14   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 mars 2016, MINISTRE DE L’ECOLOGIE (req. 383546) : De la communication des informations relatives à l’environnement d’un avis secret du Conseil d'Etat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°14   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Les pères du Journal du Droit Administratif »: Adolphe CHAUVEAU & Anselme Polycarpe BATBIE, Le Journal du Droit Administratif, UniversitéToulouse Capitole / Tribunal Administratif, 2016, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Un siècle avant l’état légal d’urgence »: l’exception permanente ? Rappel(s) à partir des articles du premier Journal du droit administratif, Le Journal du Droit Administratif, UniversitéToulouse Capitole / Tribunal Administratif, 2016, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Chronique au Jurisclasseur périodique, Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales : 38 notes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016 

    347 - CE, 18 décembre 2015, A. (req. 363163) : « Europe(s) & Droit de préemption » ; 348 - CE, 18 décembre 2015, C & alii. (req. 369834) : « Légalité, post QPC, de la circulaire relative aux conséquences de refus de célébrations de mariages » ; 349 - CE, 15 décembre 2015, DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS (req. 380634) : « Avis d’audience irrégulier et annulation conséquente de la décision juridictionnelle » ; 350 - CE, 09 décembre 2015, Sté LA PERLA ROMANA (req. 391961) : « La protection du domaine public prime sur la procédure commerciale de sauvegarde » ; 351 - CE, 16 décembre 2015, B. (req. 387815) : « Rupture d’Egalité entre pensionnés aux enfants handicapés ». 352 - CE, 30 décembre 2015, COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES (CMC) Malongo (req. 387666) : « Clause abusive sur question préjudicielle » ; 353 - CE, 23 décembre 2015, A. (req. 379940) : « Droit au logement : non incidence de l’acceptation d’une première offre ne répondant pas aux besoins » ; 354 - CE, 30 décembre 2015, CPAM DE L’EURE (req. 386720) : « Référé annulé contre une décision ne relevant pas de la compétence administrative (au fond) » ; 355 - CE, 30 décembre 2015, CENTRE INDEPENDANT D’EDUCATION DE CHIENS GUIDES D’AVEUGLES & alii. (req. 382756) : « Légalité d’un décret mais annulation parallèle de son arrêté d’application pour vice(s) de procédure ». 356 - CE, 20 janvier 2016, A. (req. 365987) : « Réouverture potentielle de l’instruction ». 357 - TC, 11 janvier 2016, RESEAU FERRE DE FRANCE c/ M. (req. 4040) : « Absence de voie de fait type « BERGOEND » sur domaine ferroviaire » ; 358 - CE, 25 janvier 2016, MINISTERE DE LA DEFENSE (req. 387859) : « Pas de RAPO formulé ? Pas d’indemnisation assurée ! ». 359 - CE, 05 février 2016, A. (req. 393540) : « Des conséquences du choix en référé de la mauvaise procédure » ; 360 - CE, 03 février 2016, B. (req. 376269) : « Contestations du règlement intérieur type des établissements pénitentiaires : l’ordre prime » ; 361 - CE, 03 février 2016, CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES INFIRMIERS (req. 381203) : « « DUVIGNERES » immatérialisée ou le recours en excès de pouvoir contre un courriel impératif ». 362 - CE, 10 février 2016, Epoux C. & D. (req. 387507) : « Intérêt à l’action contre un permis de construire : être « voisin immédiat » ne suffit pas » ; 363 - CE, 10 février 2016, D. (req. 386892) : « Responsabilité publique et incompétence juridictionnelle (contrat de droit privé) ; 364 - CE, 10 février 2016, COMITE DE DEFENSE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS DU HAUT-RHIN (req. 383004) : « Conséquences de la QPC sur le double prélèvement de cotisation sociale de l’ayant-droit du travailleur franco-suisse ». 365 - CE, 17 février 2016, CPAM DE L’ARTOIS (req. 384349) : « Réparation du préjudice suite à une infection nosocomiale : les recours subrogatoires » ; 366 - CE, 15 février 2016, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE (req. 378625) : « Droits de consommation de tabacs & responsabilité publique du fait de son activité normative » ; 367 - CE, 17 février 2016, B. (req. 380684) : « Permis de conduire « reconstitué à la JHERING » suite à la non notification administrative ». 368 - CE, 24 février 2016, REGION POITOU-CHARENTES (req. 380116) : « Code du travail & fonction publique territoriale » ; 369 - CE, 22 février 2016, Sté HAMBREGIE (req. 384821) : « Contrôle des garanties certaines de la capacité financière d’une future ICPE ». 370 - CE, 07 mars 2016, A. B. (req. 380540) : « Quel « travail » en prison ? A propos de l’opposabilité des modalités de rémunération » ; 371 - CE, 09 mars 2016, Sté ASTRAZENECA (req. 385130) : « Annulation d’une décision d’application qui ne pouvait être prise sans base légale » ; 372 - CE, 09 mars 2016, UNSA-ITEFA (req. 382868) : « Du pouvoir d’organisation du chef de service » ; 373 - CE, 26 février 2016, SCI JENAPY (req. 389258) : « Encore un mur (de domanialité publique) … de la discorde ! » ; 374 - CE, 09 mars 2016, VERNES (req. 392782) : « Contrôle de plein contentieux du refus de mettre fin à

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 mars 2016, A. B. (req. 380540) : Quel travail en prison ? A propos de l’opposabilité des modalités de rémunération », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°11   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 mars 2016, Sté ASTRAZENECA (req. 385130) : Annulation d’une décision d’application qui ne pouvait être prise sans base légale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°11   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 mars 2016, UNSA-ITEFA (req. 382868) : Du pouvoir d’organisation du chef de service », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°11   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 février 2016, SCI JENAPY (req. 389258) : Encore un mur (de domanialité publique) … de la discorde ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°11   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 mars 2016, VERNES (req. 392782) : Contrôle de plein contentieux du refus de mettre fin à l'exécution d'une sanction continuant de produire ses effets », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°11   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 février 2016, REGION POITOU-CHARENTES (req. 380116) : Code du travail & fonction publique territoriale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°910   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 février 2016, Sté HAMBREGIE (req. 384821) : Contrôle des garanties certaines de la capacité financière d’une future ICPE », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°910   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 février 2016, CPAM DE L’ARTOIS (req. 384349) : Réparation du préjudice suite à une infection nosocomiale : les recours subrogatoires », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°8   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 février 2016, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE (req. 378625) : Droits de consommation de tabacs & responsabilité publique du fait de son activité normative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°8   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 février 2016, B. (req. 380684) : Permis de conduire reconstitué à la JHERING suite à la non notification administrative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°8   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 10 février 2016, Epoux C. & D. (req. 387507) : Intérêt à l’action contre un permis de construire : être voisin immédiat ne suffit pas », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°7   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 10 février 2016, D. (req. 386892) : Responsabilité publique et incompétence juridictionnelle (contrat de droit privé) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°7   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 10 février 2016, COMITE DE DEFENSE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS DU HAUT-RHIN (req. 383004) : Conséquences de la QPC sur le double prélèvement de cotisation sociale de l’ayant-droit du travailleur franco-suisse », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°7   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 février 2016, A. (req. 393540) : Des conséquences du choix en référé de la mauvaise procédure », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°6   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 février 2016, B. (req. 376269) : Contestations du règlement intérieur type des établissements pénitentiaires : l’ordre prime », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°6   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 février 2016, CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES INFIRMIERS (req. 381203) : DUVIGNERES immatérialisée ou le recours en excès de pouvoir contre un courriel impératif », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°6   

    Mathieu Touzeil-Divina, « TC, 11 janvier 2016, RESEAU FERRE DE FRANCE c/ M. (req. 4040) : Absence de voie de fait type BERGOEND sur domaine ferroviaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°5   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 25 janvier 2016, MINISTERE DE LA DEFENSE (req. 387859) : Pas de RAPO formulé ? Pas d’indemnisation assurée ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°5   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 janvier 2016, A. (req. 365987) : Réouverture potentielle de l’instruction », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°4   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2015, CENTRE INDEPENDANT D’EDUCATION DE CHIENS GUIDES D’AVEUGLES & alii. (req. 382756) : Légalité d’un décret mais annulation parallèle de son arrêté d’application pour vice(s) de procédure », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 décembre 2015, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (req. 375643) : Avenant de BEA non signé, emphytéote embarrassé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 18 déc. 2015, n° 369834 : Légalité, post QPC, de la circulaire relative aux conséquences de refus de célébrations de mariages », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Un siècle et demi avant le CRPA : que faisait le premier JDA libéral citoyen ? (art. 65) », Journal de droit administratif (JDA), Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal administratif de Toulouse, 2016, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 décembre 2015, A. B. (req. 391626) : Incidence d’une expertise & appel des ordonnances du juge des référés provision », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°5152   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 10 décembre 2015, Consorts A. (req. 374038) : Du préjudice d’assistance ou d’accompagnement pour les proches d’une victime », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°5152   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 décembre 2015, A. B. (req. 388926) : Demande d’annulation d’un acte qui ne pouvait plus l’être (annulé) puisque définitif ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°5152   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 décembre 2015, X (req. 383625) : Absence d’autorité de chose jugée de l'ordonnance du juge des référés provision », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°5152   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 décembre 2015, GARDE DES SCEAUX (req. 393668) : Compétence du pouvoir réglementaire s’agissant du régime des détenus particulièrement signalés », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°5152   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 02 décembre 2015, Sté ORANGE (req. 386979) : Rejet d’une candidature : le plein contentieux contractuel affirmé au détriment de l’excès de pouvoir », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°50   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 25 novembre 2015, Sté GIBMEDIA (req. 383842) : Publicité dématérialisée et action contentieuse : 3615 délai », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°49   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 novembre 2015, CPAM DU DOUBS (req. 378266) : Responsabilité(s) médicale(s) & débours », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°49   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 novembre 2015, A. (req. 364112) : Contentieux des pensions militaires d’invalidité (procédure & évaluation des pensions) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°49   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 novembre 2015, STES ALTUS ENERGY & SOLAÏS (req. 381249) : Art. 07 de la Charte de l’Environnement : mise en œuvre du principe de participation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°49   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 novembre 2015, COMITE DE DEFENSE DES AUDITEURS DE RADIO SOLIDARITE (req. 374373) : Vive la liberté – même peu courtoise – de communication ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°49   

    Mathieu Touzeil-Divina, « TC, 16 novembre 2015, M. & Mme B. (4036) : Portée du décret du 27 février 2015 et compétence judiciaire (accident de circulation d'un agent public) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°49   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 novembre 2015, E (req. 385689) : Permis de construire et compatibilité (et non-conformité) au PLU », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, 2015, n°48   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 novembre 2015, STE AUTOCARS DE L’ILE DE BEAUTE (req. 392785) : Examen par le pouvoir adjudicateur des justificatifs des offres », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°47   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 novembre 2015, A. (req. 383712) : Contrôle juridictionnel affirmé d’une mesure de retenue d’un équipement informatique en prison », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°47   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, Ass., 09 novembre 2015, CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE (req. 342468) : Amiante : responsabilité de l’Etat même en présence d’un employeur condamné pour faute inexcusable », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°47   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 novembre 2015, SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DE PHARES ET BALISES – CGT (req. 374895) : Allocation amiante des gardiens de phare : une attention lumineuse », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°46   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 novembre 2015, Maître Jean-Louis A. (req. 373930) : Mauvaise foi & notification régulière d’une perte de validité de permis de conduire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°46   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 novembre 2015, A. (req. 374241) : Liquidation d’astreinte & obligation d’information en cas de refus d’offre de logement », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°46   

    Mathieu Touzeil-Divina, « TC, 12 octobre 2015, R. c/ DEPARTEMENT DE LA SOMME (req. TC4023) : Juste une mise au point (photographique et de compétence) sur l’art. L 331-1 CPI », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°45   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 octobre 2015, FEDERATION DEMOCRATIQUE ALSACIENNE (req. 388807) : La promulgation présidentielle de la Loi est – toujours – un acte de gouvernement », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°45   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 9 nov. 2015, n° 380299 : INSTRUCTION MUNICIPALE DEFAILLANTE DU PERMIS DE CONSTRUIRE MAIS RESPONSABILITE ETATIQUE », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°47   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 octobre 2015, ASSOCIATION POUR LA NEUTRALITE DE L’ENSEIGNEMENT DE L’HISTOIRE TURQUE DANS LES PROGRAMMES SCOLAIRES (req. 392400) : Mise à l’écart d’une Loi (non normative) ou quand le CE apprend aux parlementaires à bien légiférer », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°44   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 octobre 2015, Communauté d’agglomération du lac du Bourget (req. 367019) : Critères de la domanialité publique : il n’est jamais trop tard pour s’y adonner », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°44   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 25 septembre 2015, Sté LE CALOCH consultant (req. 386077) : Etendue des missions du service public énergétique d’électricité », Énergie-Environement-Infrastructures, LexisNexis, 2015, n°11   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CAA Nantes, 13 octobre 2015, DEPARTEMENT DE LA VENDEE (req. 14NT03400) ; CAA Paris, 08 octobre 2015, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES LIBRES PENSEURS DE SEINE-ET-MARNE (req. 15PA00814) : La crèche de la nativité, emblème religieux confirmé au sens de la Loi de 1905 mais avec des conséquences différentes selon les juges ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°43   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 14 octobre 2015, A (req. 374745) : Il poursuit son immarcescible ascension : le CDI (de droit public) (bis) même à temps partiel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°43   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 14 octobre 2015, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT) (req. 380780) : Conditions de licenciement pour insuffisance professionnelle par le CNFPT », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°43   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 14 octobre 2015, A & C (req. 375577) : Cession licite à vil prix : on ne brade pas lorsque les contreparties sont là », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°43   

    Mathieu Touzeil-Divina, « La maladroite réforme du décret CNU »: vers l'infini et au-delà ?, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°42, p. 03   

    La réforme du Conseil national des universités (CNU) opérée par le décret n° 2015-1102 du 31 août dernier est passé comme inaperçue au sein du milieu académique. - Elle mérite pourtant qu'on s'y intéresse car elle ne fait pas que moderniser l'institution ou la rendre plus transparente (ce que chacun appréciera). - Elle opère en effet plusieurs maladresses et charge, selon l'auteur, le CNU d'un nombre de compétences tel qu'il ne pourra – en l'état de ses moyens – les assumer sereinement

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 octobre 2015, MINISTRE DES FINANCES & DES COMPTES PUBLICS (req. 385426) : Arrérages & révision spontanée de pension par l’administration », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 octobre 2015, PREFET DES YVELINES (req. 393895) : Liberté de circuler en référé : il n’y a rien à voir et pas d’urgence… dans la jardinière ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 octobre 2015, DEPARTEMENT DU VAL-D’OISE (req. 372470) : Conditions & procédure d’une reprise d’une str ucture médico-sociale définitivement fermée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 octobre 2015, SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE (req. 386436) : Validation du décret au titre peu rigoureux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 02 octobre 2015, A, B, C (req. 393489, 393621, 393658, 393725) : Pas d’urgence à statuer en référé sur la convocation des électeurs aux prochaines élections régionales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°41   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 01 octobre 2015, Société MELITTA France & alii (req. 373018) : Sursis à statuer pour une définition peu emballante de l’emballage », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°41   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 01 octobre 2015, S (req. 375730) : Il poursuit son immarcescible ascension : le Contrat à Durée Indéterminée (de droit public) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°41   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Trois sermons contentieux pour le jour de Noël, la Laïcité et le juge administratif »: à propos de l’exposition de crèches de Noël par des personnes publiques [à propos de TA, Nantes, 14 novembre 2014 ; TA, Montpellier, 19 décembre 2014 & TA, Melun, 22 décembre 2014]., La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°23   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Libertés publiques - De Brecht à Corneille : Dieudonné (suite) et sa bête immonde », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°7   

    Mathieu Touzeil-Divina, Magali Bouteille-Brigant, « Le droit du défunt », Communications, Paris : Seuil, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2015, n°97, pp. 29-43   

    La qualification juridique du corps humain mort semble acquise : le cadavre n'est pas, juridiquement, une personne mais bien une chose, voire, pour certaines juridictions, un bien. Toutefois, cette qualification n'est pas dénuée d'ambiguïtés, si bien que certains auteurs restent mal à l'aise dès lors qu'il s'agit de qualifier le cadavre. En effet, elle n'est pas réellement satisfaisante tant existe un écart entre la perception des proches d'un défunt, qui auront tendance à voir encore en lui une personne, fût-elle morte, et la qualification retenue par le droit, qui tend à réifier le corps mort. La qualification de «personne » n'est toutefois pas, en l'état, elle-même satisfaisante. Aussi proposons-nous d'envisager le corps humain mort non plus comme une chose mais comme une «personne décédée », qui serait sous la garde de la nation, en créant au sein de la catégorie des personnes une sous-distinction entre les personnes vivantes et les personnes décédées. Cette qualification permettrait, notamment, d'appliquer aux cadavres la protection attachée à la dignité de la personne humaine, sans avoir à déformer cette notion.

    Mathieu Touzeil-Divina, « Journal du droit administratif », « Journal du droit administratif », 2015, pp. -   

    Mathieu Touzeil-Divina, « A l’heure où toi, lecteur, tu lis ces propos, tu sais (ou feins d’ignorer) que tu es en train de mourir ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2014, n°310, pp. 4-5 

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 18 septembre 2015, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (req. 376239) : Conséquences & calcul de la pension d’un agent maintenu en activité malgré lui », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°40   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, ord., 22 septembre 2015, DEPARTEMENT DU NORD (req. 393321) : Exécution judiciaire mais compétence juridictionnelle administrative (en référé liberté) du placement d’un mineur isolé étranger », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°40   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, ord., 23 septembre 2015, ASSOCIATION DES MUSULMANS DE MANTES (req. 393639) : BREL & les fidèles : les musulmans de Mantes peuvent célébrer la fête religieuse de l’Aïd-el-Kebir… dans une salle publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°40   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 juin 2014, COMMUNE DE CYSOING (375929) : Désignation confirmée d’une commune comme bureau centralisateur d’un canton », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°27   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, Ordonnance, 19 juin 2014, COMMUNE DU CASTELLET (381061) : Est une liberté fondamentale le droit à ne pas être soumis à un harcèlement (moral) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°26   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 juin 2014, Stés ERDF, GRDF & EF (368867 & 368868) : Du principe général du nettoyage du vêtement professionnel sur sujétion de l’employeur », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°26   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 18 juin 2014, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (369531) : Défectuosité de WC et déjections d’animaux ne forment pas un danger grave et imminent ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°26   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 mai 2014, n° 359672, Garde des Sceaux : DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES EN PRISON : DES MESURES D'ORDRE (DE MOINS EN MOINS) INTERIEUR », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°23   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 juin 2014, B. (365237) : Pas d’exercice cultuel – ou presque – au mitard ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°25   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 juin 2014, Sté DEVAROCLE (360135) : Intérêt à l’action : concurrence et / ou urbanisme ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°25   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 juin 2014, UNION SYNDICALE SOLIDAIRES (3640008) : L’USS n’est pas assez représentative pour le Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°24   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 juin 2014, COMMUNE DE DIEUZE ET AUTRES (377663) : Redécoupage cantonal également confirmé en Moselle ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°24   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 mai 2014, ASSOCIATION VENT DE COLERE ! (324852) : Annulation pour aide d’Etat et suite à question préjudicielle de l’arrêté sur le prix de l’électricité éolienne », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°23   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 mai 2014, A. (372500) : Contentieux des nominations à la discrétion du gouvernement », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°23   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 mai 2014, Mme B. (370123) : Conditions d’octroi du congé de longue durée : l’état anxio-dépressif chronique est une maladie mentale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°23   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 mai 2014, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE B-A-B (342339) : Exquise transparence : (CABAB et CADA sont dans un bateau de COM) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°23   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 mai 2014, B. (370360) : Incompétence du CE pour statuer sur le renouvellement contractuel contesté d’un officier », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°23   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 mai 2014, B. (376166) : Délimitation des cantons : les premiers contentieux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°22   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 mai 2014, UNION NATIONALE DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE LA FILIERE FISCALE (…) (UNIP) (372995) : Légalité de la note du chef de service ministériel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°22   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 mai 2014, MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (367254) : La Cour des Comptes sait … compter … et le pourvoi en est rejeté ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°22   

    Mathieu Touzeil-Divina, « T. confl., 19 mai 2014, n° 3942, Département du Nord: CONFLIT NEGATIF POUR UNE DEFINITION D'UN DOMAINE PRIVE NON AFFECTE AU SERVICE PUBLIC », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°22   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 avril 2014, A. (375709) : Pas de QPC … faute de Loi en vigueur … entrée ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°20   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 avril 2014, DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES (365052) : Le pourvoi gentilhomme (et malgré lui !) (Acte I) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°20   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 mai 2014, A. (362281) : Responsabilité médicale : évaluation des frais d’assistance et question du maintien à domicile », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°20   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 mai 2014, MIN. BUDGET (355961) : Au nom de la parité, la veuve aura droit à la bonification pour enfants … de son mari ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°20   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 avril 2014, DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER (357900) : RSA : précisions du juge-administrateur quant à la résidence en France stable et effective », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°20   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, CE, 31 mars 2014, UNION SYND. DU CHARVET (360904) : Confirmation du non accès des tiers aux clauses non réglementaires d’un contrat administratif », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°15   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 31 mars 2014, CENTRE HOSPITALIER DE SENLIS (345812) : Responsabilité publique des suites de la naissance d’un enfant handicapé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°15   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 31 mars 2014, DEPARTEMENT DE LA SOMME (368898) : Notion d’accident de service et congé afférent », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°15   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 31 mars 2014, D. (362135) : Contentieux disciplinaire : encore et toujours des couacs ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°15   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 mars 2014, SCI LES VERDURES (req. 359554) : Refus d’un raccordement au réseau public d’électricité », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°14   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 mars 2014, Société GROUPE FONCIA (req. 354629) : Publicité (mauvaise et non étouffée) pour la société non respectueuse des libertés », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°13   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 mars 2014, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (req. 362752) : Continuité du service public & Spécialité des professeurs remplaçants », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°13   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 mars 2014, A. (req. 358111) : Responsabilité hospitalière et lien de causalité suite à une infection nosocomiale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°13   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 mars 2014, Consorts C. (req. 356577) : Prescription, pourvoi non relatif au fait générateur de la créance & responsabilité publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°13   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 mars 2014, HOPITAL ST-CHARLES (req. 366299) : Comptabilité des heures supplémentaires et de garde (…) . », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°13   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 mars 2014, Société EIFFAGE (req. 374048) : Signature de contrat et référés précontractuel puis contractuel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°1112   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 mars 2014, AGENCE POUR L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L’ETRANGER (req. 359458) : Contrôle d’un refus de scolarisation et obligations de service public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°1112   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 février 2014, MARC-ANTOINE & alii (req. 359716) : Affaires MARC-ANTOINE : QPC, suites et ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°10   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 février 2014, Sté DALKIA FRANCE (req. 373159) : Modifications d’une DSP en cours de passation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°10   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 février 2014, Sté D’EDITION DE CANAL PLUS (req. 373258) : Pas de QPC relative à la taxe des éditeurs de services de télévision », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°7   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 février 2014, B (req. 358224) : Contestation d’une retenue sur traitement pour absence de service fait d’un enseignant remplaçant », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°7   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 février 2014, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (req. 364561) : Liquidation d’astreinte et modulation de son affectation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°7   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 31 janvier 2014, C (req. 369718) : Vice de procédure Danthony sur un retrait d’emploi sur détachement », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°7   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 29 janvier 2014, ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES VIRONDEAU (req. 356196) : Licenciement pour insuffisance professionnelle et droit à indemnités garanti par arrêté », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°6   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 janvier 2014, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS (req. 346787) : Ouverture différée du droit à pension de carrières longues », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°4   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CAA Nancy, 19 décembre 2013, Sté MUTUELLE D’ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES (req. 13NC00750) : Catastrophe naturelle, responsabilité & démolition anticipée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°4   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CAA Paris, 31 décembre 2013, Mme SADLON (req. 10PA05997) : CDI écarté au profit d’un fonctionnaire : l’art et la manière », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°4   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 janvier 2014, LA POSTE SA (req. 362495) : Harcèlement sexuel : précisions en matière de répétition et unification des contentieux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°4   

    Mathieu Touzeil-Divina, « TA Châlons-en-Champagne, ord. réf., 16 janv. 2014, n° 1400029 : Ultima necat. Première décision Lambert en référé : oui à la vie », La Semaine Juridique - Édition Générale, LexisNexis, 2014, n°4, p. 506   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Valse (contentieuse) avec DIEUDONNE : liberté ou ordre public? »: note sous CE, ord. réf., 9 janv. 2014, CE, ord. réf., 10 janv. 2014 et CE, ord. réf., 11 janv. 2014., Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2014, n°23, p. 5   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Et si le juge du mur avait tout simplement accompli sa mission et non semé la discorde ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°3   

    Présentation de CE, Ord., 09-10-11 janvier 2014, (req. 358994) Quand on veut noyer son juge dit-on qu'il a la rage ?. - Nos propos ne chercheront pas a « justifier » les trois médiatiques ordonnances du Conseil d'État des 9, 10 et 11 janvier, mais poseront ainsi la question : la République a-t-elle eu tort de faire interdire un spectacle contenant des propos légalement et pénalement répréhensibles ?

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2013, SOCIETE IMMOBILIERE D’ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS (SIEMP) & Ville de Paris (req. 355556 & 355557) : Du respect affirmé de la spécialité du service public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°3   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2013, Mme B. (req. 348057) : Contrôle minimal – mais réel – du montant d’une rémunération contractuelle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°3   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2013, Sté APPLE (req. 347076) : Régulation d’Hadopi & mesures techniques de protection : la pomme tranchée de la discorde », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°3   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2013, A, B, C & alii. (req. 354304) : Procédure d’opposition à consommer sans modération ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°3   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2013, UNION DES SYNDICATS DE L’IMMOBILIER (req. 352901) : Extension d’avenant d’une convention collective nationale, sécurité juridique et droit de l’Union », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°3   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2013, A. (req. 347047) : Responsabilité étatique pour gestion des enseignants des établissements d’enseignement privés sous contrat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°3   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 16 décembre 2013, avis (req. 366791) : L’avis obligatoire et défavorable n’est décidément plus … un simple avis », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 18 décembre 2013, CSF FRANCE (req. 360889) : Contrôle d’une autorisation préalable de création d’un ensemble commercial », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 18 décembre 2013, Mme B. (req. 362514) : Mise à disposition d’office & non consultation de pièces médicales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 décembre 2013, FEDERATION AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (req. 351682) : Légalité – sans inégalités – du décret relatif aux personnels des OPH », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 décembre 2013, Mme A. (req. 363690) : Non régularisation d’une requête manifestement irrecevable : no pain, no gain ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 16 décembre 2013, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (req. 367653) : Congé maternité étendu & fonctionnaire séparé de l’autre parent », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 décembre 2013, Mme B. (req. 356118) : Mutation & primes de restructuration », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 18 décembre 2013, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (req. 366369) : Licenciement de CDI de droit public & PGD de tentative de reclassement », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « DE GERANDO & l’enseignement du droit administratif », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, Paris, 2014, n°33, pp. 395-423 

    Actes du Colloque le lundi 13 mai 2013, à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Figures administrativistes de la Faculté de droit de Paris : Joseph-Marie de Gérando (1772-1842)

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 décembre 2013, SNUI-SUD (req. 355521) : Le grade qui s’ignorait et s’affirmait comme simple échelon », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°51   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 décembre 2013, Z (req. 361667) : Autorisation de licenciement d’une salariée protégée », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°51   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 décembre 2013, M (req. 354386) : Décision préalable et contentieux indemnitaire », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°51   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 décembre 2013, Mme B. (req. 357335) : Précision sur la tenue des commissions administratives paritaires », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°51   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 novembre 2013, avis (req. 369051) : Du contentieux, avec obligation de ministère d’avocat, d’oppositions contre les contraintes formées par Pôle Emploi », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°50   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 novembre 2013, SYNDICAT SUD(req. 359801) : Lifting substantiel d’une des dernières notes du ministère X. BERTRAND sur l’exercice du droit syndical », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°50   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 novembre 2013, Mme Z (req. 353691) : Continuité du service public, urgence & astreintes d’agents », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°49   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 novembre 2013, COMMUNE DE ROYERE DE VASSIVIERE (req. 361986) : Substantiel vice de procédure dans la désaffectation d’un chemin rural », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°49   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 novembre 2013, SOCIETE NOVARTIS PHARMA SAS (req. 344490) : Contrôle juridictionnel du service médical rendu par des spécialités médicamenteuses », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°48   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 novembre 2013, A (req. 338720) : Refus de transfert vers un centre de détention : une mesure d’ordre décidément intérieure », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°48   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 06 novembre 2013, C. D. (req. 366309) : Licenciement sans préavis d’un CDI JOURDAIN (qui s’ignorait) », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°47   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 06 novembre 2013, B. A. (req. 359501) : Planning et cycles de travail : le droit à un repos dominical réaffirmé », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°47   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 06 novembre 2013, COMMUNE DE PEYMEINADE (req. 364654) : ARE & privation involontaire de l’emploi public : l’option volontaire de quitter la fonction publique », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°47   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 06 novembre 2013, CONSORTS F. (req. 354931) : Invocation évolutive du préjudice subi : beaucoup de bruit pour … rien ? », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°47   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 29 octobre 2013, A. B. (req. 346569) : L’avis (conforme et négatif) du CSM … qui n’en était pas vraiment un ! », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°47   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 octobre 2013, FEDERATION DES ENTREPRISES DE BOULANGERIES ET PATISSERIES FRANÇAISES & alii. (req. 352561) : Coucou, tu veux voir mon pain dominical ? », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°4546   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 octobre 2013, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE c/ B (req. 362715) : Nomination circonstanciée pour l’aide individuelle aux élèves handicapés », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°4546   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 octobre 2013, DEPARTEMENT DU VAR (req. 351610) : Chute de vélocipède sur une route nationale devenue départementale », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°4546   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 octobre 2013, SOCIETE ORANGE FRANCE (req. 360481) : Charte de l’environnement & appréciation circonstanciée du risque : quelles interférences juridiques ! », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°4546   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 octobre 2013, COMMUNE DE CANNES (req. 364098) : Contentieux de la protection fonctionnelle », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°4546   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 octobre 2013, Ste TP FERRO CONCESIONARIA (req. 356675) : Recours effectif, condamnation aux frais d’expertise & utilité appréciée in concreto de celle-ci pour les parties », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « TC, 14 octobre 2013, A. C. c/ MINISTERE DE LA JUSTICE (req. TC3918) : Services pénitentiaires 1 /2 : le prisonnier au travail (sous concession de main d’œuvre pénale ) est placé dans une situation de droit public », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°44   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 16 octobre 2013, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE & DES LIBERTES (req. 351115) : Services pénitentiaires 2 /2 : les Témoins de Jéhovah seront des aumôniers de prison (comme les autres ?) », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°44   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 10 octobre 2013, FEDERATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE (req. 359219) : Sport fédéré & parité : obligation légale quantifiée ou objectif réglementaire de représentation équilibrée ? », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°43   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 octobre 2013, MINISTRE DE LA DEFENSE contre B. (req. 337851) : Responsabilité publique pour contamination : quel(s) droit(s) à pension(s) ? », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°43   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 octobre 2013, MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE contre A. (req. 355289) : Droit à réintégration affirmé pour la directrice adjointe bretonne écartée », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°43   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 02 octobre 2013, DEPARTEMENT DE L’OISE (req. 368846) : Référé précontractuel écarté au nom des droits d’exclusivité », Semaine juridique Entreprise et Affaires, Editions du Juris-classeur, 2013, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 01 octobre 2013, FEDERATION INTERCO CFDT & alii. (req. 363288) : Le protocole d’accord n’est toujours qu’un … accord protocolaire ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 01 octobre 2013, Maître A. (req. 356161) : Le comité des fêtes, son passif comblé & la prescription quadriennale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Ecran noir pour la télévision grecque : les lois du service public par-delà la Méditerranée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°29, p. 1708  

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 juillet 2013, A. (req. 362481) : Université, plagiat & juge soupline (avec adoucissant !) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°35   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 juillet 2013, Sté Fondation Ellen POIDATZ (req. 359420) : L’avocat professionnel averti et le droit de timbre », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°3135   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, Avis, 17 juillet 2013, Mme B. (req. 368260) : Art. L 1142-7 du code de la santé publique et délais de recours contentieux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°3135   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 juillet 2013, ŒUVRE D’ASSISTANCE AUX BETES D’ABATTOIR (OABA) (req. 361441) : Abattage rituel : Dieu : 1 / Animaux : O », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°29   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 juillet 2013, M. Z (req. 355224) : Prolongation de stage », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°29   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 juillet 2013, M. Y (req. 350750) : Le temps et le calcul des heures supplémentaires », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°29   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 juin 2013, Sarl ELDORADO (req. 348207) : Marché, recettes fiscales et compétence judiciaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°28   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 juin an 13, Mme A. (req. 350166) : Cap (nationale) ou pas Cap (académique) ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°28   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE Sect., 21 juin 2013, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES (req. 352427) : Déchets non ultimes et non ultime récital du rapporteur public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°27   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 juin 2013, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX (req. 347450) : Retour sur la qualification d’infection nosocomiale ; », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°27   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 juin 2013, CNCCFP (req. 356862 & 357277) : Irrégularité de scrutin et compte régulier de campagne », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°27   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 juin 2013, Sci UGARI (req. 347346) : Substitution de motifs et contestation d’un permis de construire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°27   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 juin 2013, MAISON D’ACCUEIL ET D’HEBERGEMENT, DE REINSERTION ET D’ACCOMPAGNEMENT (MAHRA) Le toit (req. 359608) : Exécution comptable et financière des décisions juridictionnelles du juge du tarif », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°27   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, Ordonnance, 21 juin 2013, ASSOCIATION & SOCIETE AS MONACO FOOTBALL CLUB (req. 368629) : Pas d’urgence contentieuse à suspendre l’urgence footballistique monégasque », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°27   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 juin 2013, COURROYE (req. 361698) : Mutation du juge COURROYE (suite et fin) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°26   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 juin 2013, A. (req. 362981) : Anonymat des dons de gamètes, PMA et CESDHLF », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°26   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 juin 2013, CNFPT (req. 346847) : Avancement de grade, détachement et agent pris en charge par le CNFPT », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°26   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 juin 2013, A. (req. 328634, 328639) : Compétence & contrôle juridictionnels des décisions de la CNIL », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°25   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 juin 2013, SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE (GSK) (req. 352655) : Appréciation du service médical rendu par un médicament », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°25   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 juin 2013, ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS, SITES ET VILLAGES DU VERDON (req. 334251, 334483) : Police et protection du chabot au Lac de Sainte-Croix », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°25   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 juin 2013, CNCCFP (req. 363936) : Décompte (de campagne) d’élection cantonale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°25   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 mai 2013, COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON (req. 354593) : Le mur public d’une discorde et d’un enrichissement sans cause », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°23   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 mai 2013, FEDERATION INTERCO CFDT (req. 356903) : Le protocole d’accord est toujours dépourvu de portée normative mais l’opposition à celui-ci se concrétise », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°23   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Cour Administrative d'Appel de Marseille, 29 janvier 2013, Mme G. (req. 11MA02224) : Délai raisonnable et poursuites disciplinaires (suite) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°23   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 juin 2013, Jean AJALBERT (req. 354487) : Détachement, compétence et prolongation d’activité », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°23   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 mai 2013, n° 351183 : Partir à 65 ans : et après ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°23   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 29 avril 2013, B. (req. 344749) : Imputabilité, preuve(s) et environnement de service amianté », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°21   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 avril 2013, Mme B...A... (req. 338649) : Ippon contre la communication d’un document non administratif », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°1920   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 avril 2013, SYNDICAT CFDT CULTURE (req. 343024) : Mention de la rémunération et communication d’un contrat de travail comme document administratif », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°1920   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 avril 2013, COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL & COMITE D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE LYONDELL CHIMIE FRANCE (req. 337982) : Environnement et mode(s) de communication des documents administratifs », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°1920   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 avril 2013, M. Frédéric CELLA (req. 355509) : L’entretien préalable au non renouvellement d’un contrat de travail n’est pas une garantie », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°1920   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 avril 2013, Alioune M’BODJI (req. 349109) : Principe de régularisation possible … d’une irrecevabilité soulevée d’office », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°1920   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 avril 2013, Pierre BELLEDENT (req. 349212) : Non consécration de l’autorisation tacite d’exploitation agricole », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°1920   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 avril 2013, MINISTRE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE c/ M. PAMBINDONI (req. 358427) : Droit au logement opposable et solution trop temporaire : quelle urgence ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°1920   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CAA de Lyon, 05 février 2013, M. AZZOUZ (req. 12LY01666) : Demande d’avis sur les pouvoirs préfectoraux en matière d’autorisation de travail », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°16   

    Mathieu Touzeil-Divina, « TA de Châlons-en-Champagne, 04 avril 2013, PREFET DE L’AUBE (req. 1200453) : Demeure à haute valeur immatérielle : comment apprécier le prix d'acquisition ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°16   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 25 mars 2013, ASSOCIATION LES AILES VAROISES (req. 355568) : Conclusions reconventionnelles, excès de pouvoir et pleine juridiction : statu quo ante », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°15   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 25 mars 2013, ETABLISSEMENT PUBLIC D’INGENIERIE POUR L’INFORMATIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DU VAL-DE-MARNE (SIIM 94) (req. 352586) : Régimes indemnitaires, jonction de requêtes trompeuse et conclusions tardives », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°15   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Et la revalorisation parlementaire : c’est maintenant? »: Réflexions suite à la décision n°2012-655 DC du 24 octobre 2012, Petites affiches, Lextenso, 2013, n°69, p. 4   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 mars 2013, Christiane CHERENCE (req. 352393) : Caractère approprié et nécessaire de la réforme des retraites des personnels du gaz et de l’électricité », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°14   

    Mathieu Touzeil-Divina, « 169 - CE, 20 mars 2013, COMMUNE DE BIGUGLIA (req. 347635-351537) : Congés de longue maladie et / ou de longue durée ? ; », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°14   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 mars 2013, ASS. DES MAGISTRATS DES CHAMBRES REGIONALES & TERRITORIALES DES COMPTES & alii. (req. 357945-358483-358812) : Cartes sur tables financières : validation confirmée de la réforme des juridictions des comptes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°14   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 mars 2013, ASS. DES MAGISTRATS DES CHAMBRES REGIONALES & TERRITORIALES DES COMPTES (req. 358732) : Annulation impossible de l’acte d’organisation de la juridiction financière en formation commune », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°14   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 mars 2013, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) (req. 343434) : Assurances de dommages & subrogation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°14   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 mars 2013, n° 344598, Département de la Moselle : Confirmation de l'injonction aux fins d'exécution juridictionnelle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°14   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 mars 2013, Anne-Marie MENETRIER (req. 360815) : Illégalité interprétée de l’art. D 531-9 du code de la sécurité sociale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°13   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, Sect., 08 mars 2013, SYNDICAT DES CADRES DE LA FONCTION PUBLIQUE (req. 355788) : Non promulgation pour automaticité de la Loi de pays relative à la continuité des contrats de travail », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°1213   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 06 mars 2013, M. FALAISE (req. 352404) : Principe du droit à indemnisation du temps additionnel même sans instrumentum », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°1213   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 01 mars 2013, UNION FEDERALE DES CADRES DES FONCTIONS PUBLIQUES CFE-CGC & alii. (req. 357553) : Avant son abrogation annoncée : maintien contentieux du jour de carence des agents publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°11   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 février 2013, SUD INTERIEUR (req. 355155) : Légalité de la circulaire d’ARTT du ministère de l’Intérieur », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°11   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 février 2013, Société PROMOGIL (req. 364751) : Suspension (en référé) de la dose létale et de sa peine capitale pour Baby & Népal », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°11   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Les spécificités du recrutement au CNAM, sous le contrôle du Conseil d'État [Note sous CE, Sect., 04 octobre 2012, ROUSSEAUX (req. 347312) », Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2013, n°2   

    « Hors concours, le juge administratif porte au pinacle le concours »

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 février 2013, FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE (req. 337987, 337988) : Du droit à communication apprécié in concreto », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°10   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 février 2013, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES (req. 364025) : Toutes mesures utiles (sans convention) en faveur des communications électroniques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°10   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 février 2013, MINISTRE DE LA DEFENSE C/ MARTINEAU (req. 359489) : Reclassement non confirmé de l’emploi réservé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°10   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 février 2013, FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT & alii. (req. 360307) : Compétence du législateur pour une catégorie d’Etablissement public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°10   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Les spécificités du recrutement au CNAM, sous le contrôle du Conseil d'État », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2013, n°02, p. 81  

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 février 2013, BONGUE (req. 343164) : Respect de la publicité au regard du code de l’expropriation (pour cause d’utilité publique) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°910   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 février 2013, SOULFOUR (req. 351340) : Après un trop long silence : avancement juridictionnel sur injonction », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°9   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 février 2013, FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE L’ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE (req. 351124) : Circulez, circulaires, y’a rien à voir …. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°9   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CAA de Marseille, 14 janvier 2013, CHALAND (req. 11MA00326) : Accident du travail, Livre IV du code de la sécurité sociale et compétences juridictionnelles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°13   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 06 février 2013, Sieur PEYRACHE (355325) : Faute personnelle lors d’un accident de trajet », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°8   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 6 févr. 2013, n° 347622, Régina Chirio : Appréciation in concreto du contrat d'emploi de droit public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°8   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 janvier 2013, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON (req. 347357) : Sanctions confirmées de l’autorité de contrôle prudentiel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°7   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 janvier 2013, CHAMPAGNOL (req. 355194) : Pas d’indemnité ni de pull ultra-marine pour le pensionné de retraite », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°7   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 janvier 2013, IMBERT (req. 339918) : Responsabilité de l’administration : principes et applications aux sangliers défunts », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°7   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, Ordonnance du 23 janvier 2013, COMMUNE DE CHIRONGUI (req. 365262) : Urgence et droit de propriété : confirmation du référé mahorais », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°6   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 janvier 2013, COMMUNE DE CRAN-GEVRIER (req. 347929) : Retour sur un délai d’action contentieuse non prorogé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°6   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 janvier 2013, SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES (req. 355111) : Validation des concours réservés et urgents de greffiers », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°6   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 janvier 2013, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (req. 349224) : NBI & substitution de motifs : le juge-administrateur sur sa lancée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°6   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, Sect., 18 janvier 2013, SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE (req. 354218) : Fin du désordre dû à la nomination pour ordre », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°5   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CAA de Nantes, 14 décembre 2012, EPAL (req. 11NT02797) : Poneys, salariée protégée & bonne communication du sens des conclusions du rapporteur public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°4   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 décembre 2012, Robert A. (req. 346320) : Procédure disciplinaire & CSM (I/II) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°3   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 décembre 2012, Pierre B. (req. 348148) : Procédure disciplinaire & CSM (II/II) . », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°3   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 132 - CE, 12 décembre 2012, MINISTRE DE LA DEFENSE (req. 340802) : La NBI n’est ni un droit acquis ni un avantage statutaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 décembre 2012, COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES (req. 344407) : Retour sur un petit chemin … (toujours rural et sans noisettes) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 décembre 2012, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (req. 338721) : Pas de droit acquis à l’accueil scolaire des enfants de moins de trois ans », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 décembre 2012, Jacques THIEBAUT (req. 346245) : Placé par l’administration dans l’impossibilité d’accomplir sa mission, l’agent n’a pas à rembourser ses traitements », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 décembre 2012, Cyril CHABRIER (req. 357475) : Sanction disciplinaire ou mesure de police ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 décembre 2012, ASS. LIBEREZ LES MADEMOISELLES (req. 358226) : Mademoiselle ne chantera plus le blues (dans les documents administratifs) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°12   

    Mathieu Touzeil-Divina, « La fonction publique, c’est pas automatique! »: [note sous CE, Sect., 08 mars 2013, Syndicat des cadres de la Fonction Publique (req. 355788)], Revue Lamy collectivités territoriales, Lamy, 2013, n°90, p. 31   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Du cri des vautours... »: article relatif au traitement juridique de l’ouvrage Anatomie de la Rumeur de Cass. R. SUNSTEIN, Droit et cultures, L'Harmattan, 2013, n°1, pp. 251-259   

    La présente note de lecture dépasse le cadre strict et habituel du compte rendu d’ouvrage afin de poursuivre certaines des pistes avancées par l’auteur. L’opus a en effet été le prétexte à l’engagement d’une réflexion plus générale qu’il a permis de susciter

    Mathieu Touzeil-Divina, Charikleia Vlachou, « Ecran noir pour la télévision grecque : continuité, mutabilité et invocation démocratique des Lois du service public par-delà la Méditerranée »: [Note sous CE, 20 juin 2013, ERT-AE, ordonnance 236/2013 (comité du sursis à exécution du CE grec)], Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, 2013, n°29, p. 1708   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Gérando et l’enseignement du droit administratif », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit, de la culture juridique, du monde des juristes, du livre juridique (SHFD) |2008 et n° 28-....], 2013 

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 décembre 2012, M. ESCALAS & alii (req. 332082, 336634) : Appréciation souple et pragmatique d’une astreinte à liquider », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 décembre 2012, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (req. 336553) : T’as voulu voir Vezoul (sur un air connu et pour des indemnités de sujétions spéciales) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CAA de Marseille, 23 octobre 2012, Edith LAENGER (req. 10MA02730) : Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi & licenciement de droit public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°50   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 06 décembre 2012, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES C/ ASSOCIATION JCLT (req. 351158) : Responsabilité sans faute, tiers & enfance délinquante », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 décembre 2012, COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES (req. 344407) : Ce petit chemin … (toujours public et sans noisettes) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 novembre 2012, COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE (req. 347000) : Irresponsabilité du centre de gestion de la FPT suite à un vice de procédure disciplinaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°49   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 novembre 2012, Brigitte CORDIERE (req. 354108) : Office du juge administratif & charge de la preuve », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 novembre 2012, Cindy B. (req. 347575) : La période d’essai ne saurait être indéfiniment et contractuellement renouvelée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 novembre 2012, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE (req. 349896) : Congés, Union Européenne et obligations du service public de l’Education », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°49   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 novembre 2012, MINISTRE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (req. 350953) : Mandat syndical & droit à l’avancement : entre corps et grade », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°49   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 novembre 2012, REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON (req. n° 329903) : Entre actes contractuel et unilatéral : les conséquences du retrait », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°48   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 novembre 2012, VILLE DE PARIS (req. n° 344561, 356462) : Vaccins obligatoires et congés non ordinaires de maladie », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°48   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 octobre 2012, MOUTEL (req. 351024) : Des notes qui dénotent », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°43   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 octobre 2012, Epoux COULON (req. 349992) : Incompétence du juge de cassation et renvoi au juge d’appel qui s’était ignoré », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°43   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 novembre 2012, COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT MICHELIN DE GOLBEY & SYNDICAT SUD MICHELIN (req. 345749) : L’amiante détruit … mais surtout – administrativement – lors des opérations de calorifugeage », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°47   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 novembre 2012, Dame KAINUKU (req. 357533) : Droits des travailleurs & Polynésie Française : quelle est la Loi du Pays ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°47   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 14 nov. 2012, HALLI (req. 347901) : Délais et droit au logement opposable », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°47   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 14 novembre 2012, FEDERATION FRANÇAISE DES ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE DES MOULINS (req. 345165) : Que d’eau ! Que d’eau ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°47   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 29 octobre 2012, COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE (req. 347259) : De l’avancement et du syndicat : l’absence de droit acquis et automatique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°46   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 29 octobre 2012, MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS C/ ULVOAS (req. 357624) : Pacs, mariage, rétroactivité et indemnités pour charges militaires (I / II) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°46   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 29 octobre 2012, MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS C/ PERU (req. 357822) : Pacs, rétroactivité et indemnités pour charges militaires (II / II) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°46   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 29 octobre 2012, COMMUNE DE CABRIES (req. 348341) : Rétroactivité & annulation partielle d’une mutation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°46   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 29 octobre 2012, Mme CASTANEDO (req. 354805) : Annulation en cassation (et non en appel) de la mutation d’office dans l’intérêt du service », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°46   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 octobre 2012, ASSOCIATION DE DEFENSE DES FONCTIONNAIRES DE L’ETAT PTT (req. n° 354354) : Leçons de droit et de contentieux pour l’ADFE-PTT », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 octobre 2012, SAYAH (req. n° 344061) : La procédure universitaire interrompue … n’avait pas de raison de l’être ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°4445   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Aux morts ... Ô Mores... », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, 2012, n°36, pp. 1977-1979   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 octobre 2012, ETABLISSEMENT DE LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE (req. 342212) : Compétence naturelle du juge administratif pour les litiges en matière de retraite additionnelle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°43   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Aux morts... ô Mores.. », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°36, p. 1977  

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 08 octobre 2012, MONTOR (req. 346979) : L’agent public sous contrôle judiciaire n’est pas un malade comme les autres », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 10 octobre 2012, LEBRUN (req. 355987) : Compétence juridictionnelle territoriale et art. R 351-3 du code de Justice Administrative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 octobre 2012, Société CASINO GUICHARD-PERRACHON (req. 357193) : L’avis, même publié, de l’Autorité de la Concurrence n’était bien …. qu’un avis et non une décision », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 10 octobre 2012, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHATILLON (req. 347128) : Réintégration sous injonction confirmée de la directrice à tort révoquée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 10 octobre 2012, CADAR (req. 348475) : Juge unique et art. R 222-13 du code de Justice Administrative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 octobre 2012, Société ORANGE FRANCE (req. 351440) : Primauté de la continuité des relations contractuelles : le CROUS verra Béziers II en orange », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 octobre 2012, COMMUNE DE PORT-VENDRES (req. 353915) : Suspension confirmée d’un non-renouvellement d’occupation d’un bien manifestement public : le béton : le retour ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°41   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 octobre 2012, MINISTRE DE LA DEFENSE C/ SOCIETE ARX (req. 357248) : Office du juge, administration surchargée et frais irrépétibles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°42   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 octobre 2012, ROUSSEAUX (req. 347312) : Le concours qui n’en était pas un … était une nomination viciée ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°41   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 septembre 2012, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L’AGGLOMERATION LILLOISE (req. 331081) : Incompétence négative sanctionnée pour l’établissement de santé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°40   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 septembre 2012, Laurie B. (req. 339285) : Mauvaise ou non-expression du consentement d’un patient et préjudices subis (II / II) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°40   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 14 septembre 2012, ALVAREZ (req. 340941, 341138 et 341158) : Responsabilité solidaire de l’Etat et de France Telecom pour non-respect du droit à la promotion », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°3839   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 septembre 2012, COURROYE (ordonnance ; req. 361699) : Pas d’urgence à suspendre la mutation du magistrat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°39   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Cour Administrative d'Appel de Nancy, 02 août 2012, Régina A. (req. 11NC01427) : L’agent du faux faux nez public était de droit privé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°36   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, Ord., 22 août 2012 CCAS DE PUTEAUX (req. 1206385) : Suspension d’un avis du conseil de discipline pour éviter la réintégration d’un agent a priori révoqué », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°36   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Cour Administrative d'Appel de Paris, 31 juillet 2012, Cornelis A. (req. 10PA01590) : Ippon pour l’acheteur préempté de la figure à crochets Yipwon », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°36   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 juillet 2012, MINISTRE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION (req. 349137) : La décision du juge pénal prime sur les formalités (même substantielles) administratives », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 juillet 2012, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE (req. 350182) : A l’école et à la NBA, pas de NBI pour les remplaçants ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°2933   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 juillet 2012, JACOB (req. 342633) : L’avertissement confirmé au président de la chambre d’instruction », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°2933   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 juillet 2012, HLIL (req. 3330366 & 330367) : Recrutement universitaire : l’importance des rapports distincts du comité de sélection », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°2933   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 juillet 2012, LATRASSE (req. 352116) : Prise de connaissance explicite par les magistrats de la note en délibéré », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°2933   

    Mathieu Touzeil-Divina, « TC, 09 juillet 2012, Sci DU BATIFORT (req. 3847) : La nuit du 4 août 1789 et les privilèges d’un droit d’eau invoqués pour éviter un déni de Justice », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°2933   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 juillet 2012, ATIGUI & alii (req. 355653) : A travail égal, salaire (presque) égal », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°28   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 juillet 2012, CONFEDERATION FRANÇAISE POUR LA PROMOTION SOCIALE DES AVEUGLES ET DES AMBLYOPES (req. 341533) : Handicap et discriminations en fonction de l’âge », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°28   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 25 juin 2012, OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (req. 334544) : Illégal retrait d’une prime indue : jackpot à la TERNON ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°27   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 juin 2012, PERROT (req. 335481) : La lingère de Lannion bénéficiera de son midi-minuit ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°27   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 juin 2012, GILOTIN (req. 357793 & 357794) : Même à GEROLSTEIN, un militaire pacsé ne sera pas un militaire marié », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°26   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 juin 2012, COMMUNE DES SAINTES MARIES DE LA MER (req. 340648) : Aux Saintes Maries de la Mer : vue imprenable … sur le principe de laïcité ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°26   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 juin 2012, ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE DE LAVAUR (req. 335398) : Même en CDI, le contractuel de droit public n’est pas un fonctionnaire titulaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°25   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 juin 2012, BT FRANCE (req. 351976) : Communications électroniques : France Télécom met BT France en rage orange », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°24   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 juin 2012, Elections des adjoints de quartier de la commune de la GARENNE-COLOMBES (req. 355192 & 355193) : Elections prématurées sur démissions collectives : place à l’égrégore communal ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°24   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 juin 2012, LA POSTE (req. 347563) : Colis piégé pour le syndicalisme : le référé suspension confirmé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°24   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 mai 2012, BECAMEL (req. 340513) : La section de commune, même pour des bœufs, n’est pas … la commune », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°23   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 mai 2012, BISOGNO (req. 357694) : Pas de QPC pour l’art. L 2132-3 du CG3P (protection du domaine public maritime) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°23   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 16 mai 2012, SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHOLOGUES (req 345735) : Si Freud est mort, le temps FIR, lui, …. Vit », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°22   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 16 mai 2012, UNION GENERALE DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES – CGT & FSU (req 345767) : La réorientation professionnelle des fonctionnaires aura bien lieu », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°22   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 16 mai 2012, CENTRE HOSPITALIER POLE DE SANTE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ (req 344283) : NBI(s) non repetita ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°22   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 mai 2012, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (req. 348909) : Distribution monopolistique de journaux sur le domaine public : pas d’atteinte au droit de la concurrence ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°23   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 mai 2012, CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DU GARD (req. 348557) : L’équilibre d’une procédure disciplinaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°22   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 mai 2012, DENOIT (req. 336790) : Rupture d’Egalité entre bénéficiaires d’une indemnité de mobilité », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°22   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 mai 2012, ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS & alii. (req. 333654, 334130) : Nous n’irons plus au bois … qui passe de l’inventaire ZNIEFF à la forêt de protection ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°22   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 mai 2012, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (…) (req. 354473) : Personnels des lycées publics et privés : l’unité n’est pas l’uniformité du Droit », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°21   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 mai 2012, COMMUNE DE PROUVY (req. 346757) : Beaucoup de bruit pour rien dans la salle des fêtes ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°21   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 mai 2012, COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE (req. 346613) : Motivation d’une disponibilité d’office et droit à la réintégration », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°21   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 mai 2012, SYNDICAT CFDT DES PERSONNELS DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA LEGION D’HONNEUR & alii. (req. 337700) : Par contrats, sur les postes d’anciens fonctionnaires, tu emploieras », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°21   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 mai 2012, REGION CHAMPAGNE-ARDENNE (req. 356209) : Pas de suspension en référé (type Béziers II) de la non rénovation du lycée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°21   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 mai 2012, COMMUNE DE LAPALUD (req. 337077) : Prime partielle pour l’agent à temps partiel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°1920   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 avril 2012, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COM. (req. 346952) : Droit au respect des biens : incompatibilité des normes françaises face au 1er protocole à la CESDHLF », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°18   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 avril 2012, VOIES NAVIGABLES de FRANCE (req. 339669) : Non opposabilité des tarifs réglementaires pour publicité insuffisante », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°18   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 avril 2012, MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS (req. 327915) : Responsabilité étatique et vaccination pentavalente », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°18   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 avril 2012, AUBRY (req. 327732) : Non-respect de la procédure disciplinaire et sanction déguisée contre l’homme du recteur », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°18   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 avril 2012, ROYNARD & alii. (req. 352306, 353068 et 353101) : Affirmation du caractère non détachable de circulaires : le non-lieu électoral », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°18   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CAA de Douai, 10 avril 2012, Emmanuel A. (req. 10DA01394) : L’échéancier accordé par le comptable public est un acte administratif », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°17   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 avril 2012, Sté PRATHOTELS (req. 355356, 355357) : A propos de l’office du juge du référé conservatoire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°16   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, Ass., 11 avril 2012, GISTI & FAPIL (req. 322326) : Droit au logement & mise à jour de l’effet direct des conventions internationales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°16   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 avril 2012, A. (req. 353834) : Protection encadrée des élections cantonales : pas de délai … pas de QPC ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°15   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CAA de Lyon, 6 mars 2012, Sébastien A. (req. N° 11LY01286) : Quand le juge administratif est aussi administrateur, l’impartialité est mal administrée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°15   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CAA de Marseille, 12 mars 2012, CLINIQUES MUTUALISTES CATALANES (req. 09MA01261) : Tierce opposition et acte obtenu par la fraude », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°15   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CAA de Marseille, 20 mars 2012, Benjamin A. (req. 09MA02957) : Responsabilité publique pour éviction irrégulière : quels préjudices ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°15   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 mars 2012, COMMUNE DE VERGEZE (req° 336459) : Le conseil municipal à la source naturelle d’un changement toponymique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°14   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 mars 2012, SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS EN SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE (req. 338856) : A temps complet et sur un emploi permanent, le fonctionnaire tu emploieras ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°14   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 mars 2012, Sonia MIRMIRIAN (req. 343209) : Validation du licenciement pour inaptitude d’un praticien hospitalier associé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°13   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 mars 2012, HOPITAL SAINT-JEAN (req. 332091) : Du droit, sous délai raisonnable, à réintégration des fonctionnaires mis en disponibilité », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°13   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 mars 2012, COMMUNE DE MIONNAY (avis - n° 354114) : Indemnisation des frais de formation du fonctionnaire territorial : la nouvelle espadrille », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°13   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 mars 2012, Isabelle KERAMBRUN (req. 340829) : Confusion de traitements en milieu hospitalier : le mi-temps thérapeutique n’est pas assimilable à un temps partiel de droit commun », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°13   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 mars 2012, Clotaire D’ENGREMONT (req. 331373) : Principe d’Egalité et liquidation de pension », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°13   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 01 mars 2012, CHANDONAY (req. 354898 - avis) : Prise en charge de frais médicaux postérieurement à la mise en retraite d’un agent : Laissez tomber l’addition », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°1011   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 01 mars 2012, CARDINAUD (req. 344743) : Feu … sur le brevet de pension du pyrotechnicien ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°1011   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 01 mars 2012, SCI STEMO (req. 346673) : Resp. communale : pas de lien direct entre le préjudice et l’éventuelle faute », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°1112   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 février 2012, GUYOT (req. 333573) : Sanction confirmée pour le Président d’Université : la mauvaise gestion du professeur … de gestion », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°9   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 février 2012, PETIT (req. 343766) : Valorisation des Acquis de l’Expérience : appréciation renouvelée du dossier d’un candidat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°9   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 février 2012, COMMUNE DE BASTIA (req. 340720) : Irrégularité d’une promotion interne d’administrateur territorial », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°9   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 février 2012, MAURICE (req. 344582 et 345345) : De l’évaluation : la prise en compte minorée des notes chiffrées », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°9   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 février 2012, CHAMBRE REGIONALE D’AGRICULTURE P.A.C.A. (req. 343410 & 343438) : Harcèlement moral et discrimination : enfin une réparation concrète des préjudices moraux et matériels ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°10   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 février 2012, SYND. INTERCO. PPE & RC (req. 332640) : Electricité : validation en toute transparence du décret tarifaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°8   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 février 2012, QUENNESSON (req. 333631) : Déclaration de travaux d’aménagement : priorité du code de l’urbanisme sur la Loi de copropriété du 10 juillet 1965 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°8   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 février 2012, Sté MAAF ASSURANCES (req. 334766) : Responsabilité pour faute des actes d’un mineur dément en hôpital de jour : ni risque spécial ni garde transférée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°9   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2011, COMMUNE DE SAINT-PERAY (req. 332366) : L’impossible reconnaissance juridictionnelle du harcèlement moral et professionnel ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°8   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Cour administrative d'appel de Paris, 12 janvier 2012, G. & alii. (req. 10PA06066) : Malgré l’opposition ferme d’EELV, validation, en appel, du plan parisien de vidéo-protection », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°7   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 08 février 2012, MINISTERE DE LA DEFENSE (req. 339256) : Prescription quadriennale pour l’incarnation des figures MAZERAND & BERKANI », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°7   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 08 février 2012, MINISTRE DU BUDGET (req. 340698) : Les comptables …. comptent … et ne jugent pas de la légalité des actes administratifs », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°7   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 08 février 2012, CASSENTINI (req. 342365) : Chez Francis et ailleurs, sans opposition le rivage maritime est toujours public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°7   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 10 février 2012, ordonnance, Karamoko A. (req. 356456) : A la différence du droit au logement, le droit à l’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°8   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2011, NAJDI (req. 342576) : Légalité d’une radiation – après suspension – d’un fonctionnaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°6   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 janvier 2012, ORSATELLI (req. 341378) : Un duel corse au nom du principe d’Egalité. Et la NBI : c’est pour qui ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°6   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 janvier 2012, COUSIN (req. 342355) : Rappel du calcul d’ordre public des indemnités de licenciement contractuel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°6   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 01 février 2012, COMMUNE D’INCARVILLE (req. 336362) : Des droits du fonctionnaire stagiaire à faire ses preuves », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°6   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 janvier 2012, SERVETTI (req. 344360) : Le Département au pied du mur de la discorde, accessoire du domaine public routier », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°5   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 janvier 2012, FRULIN (req. 346689) : L’administration ne peut être responsable des choix hasardeux de carrière de ses agents », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°5   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 janvier 2012, LESUR (req. 341668) : Parité et pension : le retour de la liquidation ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°5   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 18 janvier 2012, VIRMONT (req. 344677) : Les agents de la SNCF, conseillers de prud’homme, sont des salariés comme les autres », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°4   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2011, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION (req. 340548) : Un terme contentieux au classement des Thermes luxoviens », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2011, SNU-TEFI & CGT-FNPOS (req. 338903) : Extension de la Convention Collective Nationale de Pôle Emploi : validation sans réserves », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2011, GOURHAND (req. 332915) : Responsabilité étatique pour mise en liquidation irrégulière d’une pension », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 décembre 2011, DE MASSOL & alii. (req. 345218) : Mise en jeu prescrite puis licite de la responsabilité d’une commune ayant fait une promesse illicite », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2011, RENARD (req. 330959) : Fumer tue … et pas seulement dans le cadre de l’article L 461-1 (…) CSS », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°2   

    Mathieu Touzeil-Divina, « C.E., 23 décembre 2011, CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN (REQ. 347178) : Licenciement irrégulier et droits à la retraite : quelle restitution de carrière ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « C.E., 23 décembre 2011, MAILLE (REQ. 329016) ; Obligation de motiver le refus du maintien en activité lyrique au-delà de 65 ans », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « C.E., 20 décembre 2011, FEDERATION AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD-PAS-DE-CALAIS (REQ. 317792) : Cumul d'enseignements artistiques + 35 h = 16 heures + 15 % », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « C.E., 23 décembre 2011, POIROT (REQ. 324474) : Licenciement irrégulier et reconstitution de carrière : du versement des cotisations sociales et de retraite », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « C.E., 23 décembre 2011, HALFON & alii. (REQ. 323309) : Le marché Riquet – laïc et républicain – ouvrira aussi… le samedi », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « C.E., 23 décembre 2011, SYNDICAT PARISIEN DES ADMINISTRATIONS CENTRALES ECONOMIQUES & FINANCIERES (REQ. 346629) : Nominations dans la haute fonction publique : encore une erreur… manifeste d'appréciation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Utopie, Politique & Réalisme : l'article de revue critiquant l'enseignement du droit ou projetant sa réforme sous la Restauration et la Monarchie de Juillet », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit, 2012, n°31, p. 81 

    Genres littéraires des juristes et nature du droit d'Accurse à Gény. 1ere Journée d'études, 18 septembre 2009

    Mathieu Touzeil-Divina, « Un rendez-vous constituant manqué ? Où fleuriront au Maroc le jasmin et la fleur d’oranger ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, 2012, n°3, pp. 687-691   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Printemps & Révolutions arabes : un renouveau pour la séparation des pouvoirs ? », Pouvoirs, Presses Universitaires de France, 2012, n°4, pp. 29-45 

    La théorie de la séparation des pouvoirs, dans son sens originel de non-concentration, semble retrouver une utilité théorique et pratique au cœur des Printemps arabes. Toutefois, si un désir d’organisation différenciée et démocratique du pouvoir est tangible notamment en Égypte, en Tunisie et au Maroc, les volontés populaires ne sont pas toutes et instantanément traduites juridiquement et constitutionnellement. On y perçoit davantage des séparations floues ou performatives ainsi que des concentrations au moins provisoires des pouvoirs. ASTRACT : Arab Springs and Revolutions: toward a Renewal of the Separation of Powers ?The theory of the separation of powers, taken in its original meaning of the dispersion of powers, appears to have acquired a new theoretical and practical usefulness with the unfolding of the Arab Springs. Yet, while a desire for a differentiated democratic organization of power has been palpable, notably in Egypt, Tunisia and Morocco, the will of the peoples has not been instantaneously translated into a judicial and constitutional system. Rather, one observes systems of blurred and performative separation together with a provisional concentration of powers.

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 mars 2012, MARTIN CORUBLE (req. 354717) : Rupture peu sérieuse d’égalité entre enseignants », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012 

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 mars 2012, OLIVRY (req. 352367 & 353056) : L’urgence de l’expulsion passe avant l’appartenance domaniale et sa délimitation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012 

    Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 16 avril 2012, Epoux A. (req. 311308) : Responsabilité pour actes illégaux et appréciation concrète des préjudices », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°1   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Laïcité latitudinaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°34, p. 2375  

    Mathieu Touzeil-Divina, « Le plan est en deux parties... parce que c'est comme ça », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°09, p. 473  

    Mathieu Touzeil-Divina, « Utopie, politique et réalisme : l’article de revue critiquant l’enseignement du droit et projetant sa réforme sous la Restauration et la Monarchie de Juillet », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit, de la culture juridique, du monde des juristes, du livre juridique (SHFD) |2008 et n° 28-....], 2011 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Une dévalorisation parlementaire continue! »: à propos du droit parlementaire prétendument revalorisé, Politeia, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2010, n°18 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Travaillisation ou privatisation des fonctions publiques ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2010, n°05, p. 228  

    Mathieu Touzeil-Divina, « La redistribution des cartes judiciaires », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°07, p. 398  

    Mathieu Touzeil-Divina, « Un faisceau d'indices pour définir la discipline sportive », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°22, p. 1219  

    Mathieu Touzeil-Divina, Emmanuel Aubin, « Les magistrats administratifs et les juridictions spécialisées dans le domaine social : qui ne dit mot. », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°13, p. 706  

    Mathieu Touzeil-Divina, « L'article L. 122-12 du code du travail confronté au droit public », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2006, n°04, p. 172  

  • Autres publications

    Mathieu Touzeil-Divina, Clément Benelbaz, Latitudinaires ! Abolir les exceptions à la laïcité ?, 2024 

    Mathieu Touzeil-Divina, Manifeste – via l’humusation et l’ordre public – pour un droit à l’actualisation de la liberté des funérailles (et donc des normes funéraires), 2023   

    c’est au nom de « la » liberté du devenir de son corps et de sa personnalité juridique, qu’il faudrait – pensons-nous – réactualiser la norme funéraire française. Le présent Manifeste, inscrit dans le projet Vie, Droit, Mort, se propose de prôner un droit à l'actualisation (up to date) de la liberté des funérailles (et donc des normes funéraires)

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Libre administration (principe de), LexisNexis, 2017 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Plan local d’urbanisme, LexisNexis, 2017 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Spécialité (principe de), LexisNexis, 2017 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Métropole, LexisNexis, 2017 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Établissement public de coopération intercommunale, LexisNexis, 2017 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Servitude administrative, LexisNexis, 2017 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Maire, LexisNexis, 2017 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Délibération, LexisNexis, 2017 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Commune, LexisNexis, 2017, pp. 84-84 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Administration publique, LexisNexis, 2017, pp. 35-36 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Communauté d’agglomération, LexisNexis, 2017, pp. 82-83 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Collectivité(s) territoriale(s), LexisNexis, 2017, pp. 79-80 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Communauté de communes, LexisNexis, 2017, pp. 83-83 

  • Communications

    Mathieu Touzeil-Divina, « La Laïcité, un mythe plus qu'un principe constitutionnel ? », le 11 décembre 2025 

    Conférence organisée par l'Université de Montpellier Paul-Valéry sous la direction scientifique de Pierre Kapitaniak, Référent laïcité de l'Université de Montpellier Paul-Valéry

    Mathieu Touzeil-Divina, « Cercueil(s) & droit(s) », le 28 novembre 2025 

    Colloque organisé par l'Université Toulouse Capitole – École de Droit dans le cadre du projet CODEMO, Toulouse’s Science In and For Society (TIRIS), avec le soutien du Master Droit de la Santé – Université Toulouse Capitole, du laboratoire LARA-SEPPIA – Université Toulouse Jean JAURES, de la société COEO & des associations Vie Droit Mort & Collectif L’Unité du Droit (éditions L’Épitoge), sous la direction scientifique du Pr. Mathieu Touzeil-Divina

    Mathieu Touzeil-Divina, « Le télétravail, quel(s) droit(s) », le 21 novembre 2025 

    Colloque organisé par le CRJP, Faculté de droit, Université d'Orléans

    Mathieu Touzeil-Divina, « Hypnose, santé et droit : l'autre école de Nancy », le 01 avril 2025 

    Journée d'études organisée par l'Institut François Geny, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Bruno Py, professeur à l'Université de Lorraine

    Mathieu Touzeil-Divina, « Le droit disciplinaire des professions de santé », le 06 mars 2025 

    Colloque organisé par l'AFDS avec l'Ecole de droit, Université Toulouse Capitole

    Mathieu Touzeil-Divina, « Vous avez dit humusation(s) ? », le 10 février 2025 

    Conférence du cycle Vie-Droit-Mort, organisé par le Pr. Mathieu Touzeil-Divina, Université Toulouse Capitole.

    Mathieu Touzeil-Divina, « Droit(s), Art(s) et Santé(s) », le 07 février 2025 

    Colloque organisé dans le cadre du Marathon du droit, Université Toulouse Capitole

    Mathieu Touzeil-Divina, « Quels droits pour quelles fins de vie ? », le 04 février 2025 

    Conférence du cycle Vie-Droit-Mort, organisé par le Pr. Mathieu Touzeil-Divina, Université Toulouse Capitole

    Mathieu Touzeil-Divina, « Latitudinaires ? : abolir les exceptions à la Laïcité ? », le 13 décembre 2024 

    Colloque organisé dans le cadre du Laboratoire d’analyse(s) indépendant sur les cultes et la (ou les) Laïcité(s)), organe permanent de l’association Collectif L'Unité du Droit, sous la présidence de M. Pierre Ouzoulias, Vice-Président du Sénat

    Mathieu Touzeil-Divina, « La faute administrative », le 15 novembre 2024 

    Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la Direction scientifique de Mathieu Doat, Pr. de droit public à l’UPVD ; Rémi Radiguet, MCF de droit public à l’Université de La Réunion ; Laure Ragimbeau, MCF de droit public à l’UPVD ; Tiphaine Rombauts-Chabrol, MCF de droit public à l’UPVD et Marcel Sousse, Pr. de droit public à l’UPVD

    Mathieu Touzeil-Divina, « L'anticipation de la mort : regards croisés », le 14 novembre 2024 

    Conférence organisée par l'Institut de Droit Privé, Faculté de droit, Université Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique d'Ariane Gailliard, Maître de conférences en Droit privé, Université Toulouse Capitole, Institut de Droit Privé

    Mathieu Touzeil-Divina, « HAS : 2004-2024, Regards croisés sur 20 ans de dialogue et de considération réciproque », le 18 octobre 2024 

    Journée d'étude organisée par l'IFTJ, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique de Mme Stéphanie Rabiller - IFTJ-CRDF et M. François Vialla - Ecole de Droit de la Santé Montpellier

    Mathieu Touzeil-Divina, « Douleurs et souffrances de l’Antiquité au XXIème siècle », le 04 septembre 2024 

    Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial (UR-UM 206) sous la direction scientifique de François Vialla et Pascal Vielfaure, coordonné par Amélie Fernandez et Vincent Riffaud

    Mathieu Touzeil-Divina, « Les frontières de la vie et la mort », le 04 avril 2024 

    Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, MCF HDR en droit public, Eléonore Gigon, Fanny Grabias, MCF en droit public et Ludivine Laurent Starck, Ingénieure de recherche et Docteur en science politique - Université de Lorraine/IRENEE

    Mathieu Touzeil-Divina, « Les professionnels de santé en 2024 », le 26 mars 2024 

    Colloque annuel de l'AFDS

    Mathieu Touzeil-Divina, « Etats, droit et religions », le 21 mars 2024 

    Colloque organisé par le Centre de droit public comparé (CDPC), Université Paris Panthéon-Assas

    Mathieu Touzeil-Divina, « Déprocéduralisation des droits des travailleurs », le 14 mars 2024 

    Colloque organisé par le CR2D, Université Paris Dauphine, en partenariat avec le Collectif pour l'unité du droit.

    Mathieu Touzeil-Divina, « Laïcité, fait religieux et santé », le 15 février 2024 

    Colloque organisé par le Centre de Recherche en Droit et Management des Services de Santé (CRDMS) et l’Équipe de Droit Public de Lyon (EDPL), Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Marion Girer, Guillaume Rousset et Anne-Laure Youhnovski Sagon

    Mathieu Touzeil-Divina, « Edmond David (1834-1913) », le 30 novembre 2023 

    Colloque organisé par le Centre de recherche juridique Pothier, Faculté de droit, Université d'Orléans.

    Mathieu Touzeil-Divina, « Les nouvelles sépultures », le 20 octobre 2023 

    Journée d'études organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Bruno Py, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lorraine

    Mathieu Touzeil-Divina, « Les jeux olympiques de Paris 2024 et le droit administratif », le 06 octobre 2023 

    Journée d’études organisée par les doctorants du Centre de Recherches Administratives - CRA - Aix-Marseille Université, en partenariat avec l'Association des Administrativistes d'Aix (ADA), sous la direction scientifique du Pr. Mathieu Maisonneuve

    Mathieu Touzeil-Divina, « Naître ou ne pas naître, de l’Antiquité au XXIe siècle », le 06 septembre 2023 

    Séminaire organisé par l'IHD Edmond Meynial (UR-UM 206) et l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Lucile Lambert-Garrel, Pascal Vielfaure et François Vialla

    Mathieu Touzeil-Divina, « Le(s) CDI des travailleurs publics & privés », le 23 juin 2023 

    Colloque organisé par la Faculté de Droit de l’Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Mathieu Touzeil-Divina et Morgan Sweeney

    Mathieu Touzeil-Divina, « De l'université à la société : laïcité », le 26 mai 2023 

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction du Pr. M. Touzeil-Divina

    Mathieu Touzeil-Divina, « Crise des urgences ou crise du système de santé ? », le 02 mars 2023 

    Organisé par l'UMR 7268 ADES, Aix-Marseille Université Sous la direction d’Arnaud Lami et de Vincent Vioujas

    Mathieu Touzeil-Divina, « Autour de l'arrêt Blanco - 1873-2023 », le 08 février 2023 

    Organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans, le Conseil d’Etat, l’IUF, le CMH et l’UPEC

    Mathieu Touzeil-Divina, « Communauté, Métropoles et Santé », le 09 novembre 2022 

    Colloque organisé par le CRJP et le CEDETE - Université d'Orléans.

    Mathieu Touzeil-Divina, « Charlatanisme (s) & droit (s) », le 30 septembre 2022 

    Journée d’étude des promotions Marie Curie (2021) & Emmanuelle Charpentier (2022) du Master Droit de la Santé – Université Toulouse 1 Capitole

    Mathieu Touzeil-Divina, « Les mouvements du droit de la santé. Continuités et ruptures », le 28 septembre 2022 

    Organisé par l’Association Française de Droit de la Santé à l'occasion des 40 ans de l’AFDS

    Mathieu Touzeil-Divina, « Le suicide de l’Antiquité à nos jours », le 07 septembre 2022 

    Organisé par l’Institut d’histoire du droit (IHD) et l’Ecole de droit de la santé de Montpellier (EDSM) sous la direction scientifique de François Vialla, Pascal Vielfaure et Sophie Joly

    Mathieu Touzeil-Divina, « La liberté, études théologiques et juridiques », le 14 juin 2022 

    Organisée par le CTHDIP, Université de Toulouse 1 Capitole

    Mathieu Touzeil-Divina, « Les politiques publiques face à la pandémie de covid-19 : enjeux juridiques et sociétaux », le 21 avril 2022 

    Organisé par l'Observatoire des politiques publiques en situation épidémique et post-épidémique (OPPEE), de l'université de Bordeaux

    Mathieu Touzeil-Divina, « Vaccination en situation sanitaire exceptionnelle », le 07 avril 2022 

    Organisé par l'Institut Maurice Hauriou et le M2 Droit de la santé, Université Toulouse 1 Capitole

    Mathieu Touzeil-Divina, « Liberté(s) vestimentaire(s) », le 31 mars 2022 

    Organisé par la RERDH, Faculté de droit, Université de Limoges

    Mathieu Touzeil-Divina, « Droit(s) du basket-ball », le 24 mars 2022 

    Organisé par les Universités du Mans, Pau et Pays de l'Adour, Toulouse Capitole dans le cadre du Marathon du Droit

    Mathieu Touzeil-Divina, « Le droit constitutionnel à l'écran », le 18 février 2022 

    Organisé par l’Association des Étudiants de l’Institut Louis Favoreu, UMR DICE, ILF, Aix-Marseille Université

    Mathieu Touzeil-Divina, « Carmen et / est Agnès Blanco, héroïne du droit administratif », le 11 février 2022 

    Conférence organisée dans le cadre du projet « Contre-UT..1 ! », projet de promotion de l’opéra à l’université Toulouse 1 Capitole et à l’IEP de Toulouse

    Mathieu Touzeil-Divina, « Un récit d’une naissance mythique du droit administratif : Agnès Blanco », le 12 janvier 2022 

    Conférence organisée par l'Université Savoie-Mont Blanc

    Mathieu Touzeil-Divina, « 6 mois après le vote de la loi dite séparatisme, quelles autres séparations ? », le 06 janvier 2022 

    Organisé par le LAIC, Laboratoire d'Analyse(s) Indépendant sur les Cultes - Laïcité(s), en partenariat avec l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole

    Mathieu Touzeil-Divina, « Léon Duguit », le 07 décembre 2021 

    Organisée par l'ADDIMH, Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre du cycle " La face cachée des grands juristes"

    Mathieu Touzeil-Divina, « Louis-Antoine Macarel », le 02 décembre 2021 

    Colloque organisé par le Centre de recherches juridiques Pohier, à l'occasion du 170e anniversaire de la disparition de Macarel.

    Mathieu Touzeil-Divina, « Les dix mythes du droit public », le 25 novembre 2021 

    Organisée par le CDRFED sous la responsabilité scientifique de Jean-Manuel Larralde autour de l‘ouvrage de Mathieu Touzeil-Divina

    Mathieu Touzeil-Divina, « Hôpital & Université », le 01 octobre 2021 

    Cycle des universités Ut1 et Amu, organisé par l‘IMH, Université Toulouse 1 Capitole avec le soutien du Master 2 droit de la santé

    Mathieu Touzeil-Divina, « Les maux des hôpitaux publics à travers la série Hippocrate », le 30 septembre 2021 

    Colloque de la promotion Gisèle Halimi du Master Droit de la Santé – Université Toulouse 1 Capitole

    Mathieu Touzeil-Divina, « Louise Michel et le(s) droit(s) », le 28 mai 2021 

    Organisé par le Collectif L’Unité du Droit, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont-Blanc et du Centre de Droit de la Santé – UMR ADES de l’Université d’Aix-Marseille

    Mathieu Touzeil-Divina, « [Reporté] Les dix mythes du droit public », le 09 avril 2021 

    Rendez-vous organisé dans le cadre du cycle "Lu et commenté par le CRDFED".

    Mathieu Touzeil-Divina, « Centenaire de l'arrêt Bac d'Eloka », le 22 janvier 2021 

    Organisé par l’IMH, Université Toulouse 1 Capitole

    Mathieu Touzeil-Divina, « La Constitutionnalité de la LPR », le 27 novembre 2020 

    Webinaire organisé par Raphaël Maurel, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne - CREDIMI.

    Mathieu Touzeil-Divina, « Des objets enseignés du droit administratif français », le 16 novembre 2020 

    Conférence organisée par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc

    Mathieu Touzeil-Divina, « Les archives de la justice », le 12 novembre 2020 

    Colloque organisé par Sophie Monnier, Maître des conférences et Karen Fiorentino, Professeure de l'Université de Bourgogne - Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO).

    Mathieu Touzeil-Divina, « Droit(s) du basket-ball », le 22 octobre 2020 

    Organisé dans le cadre du marathon du droit par Dr. D. Löhrer & Pr. M. Touzeil-Divina

    Mathieu Touzeil-Divina, « Les racines littéraires du droit administratif », le 27 mars 2020 

    Journée d'études organisée par l'Institut de droit public et l'Institut d'histoire du droit, Université de Poitiers.

    Mathieu Touzeil-Divina, « Mort et droit », le 13 février 2020 

    Organisé par le Master 2 Droit Privé Fondamental, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction de M. Jérôme Julien, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

    Mathieu Touzeil-Divina, « Autour de l'ouvrage Dix mythes du droit public », le 07 janvier 2020 

    Organisée par le Master 2 Droit de l’action publique

    Mathieu Touzeil-Divina, « L’accessibilité des/aux décisions de justice », le 18 novembre 2019 

    Cycle de conférences "L'accessibilité des/aux décisions de justice" organisé par l'Axe "Transformation(s) du service public" de l’IMH, Toulouse 1 Capitole

    Mathieu Touzeil-Divina, « L'avenir des collectivités territoriales intermédiaires en Europe », le 15 novembre 2019 

    Organisé par l’IMH, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de scientifique F. Crouzatier-Durand, N. Laval-Mader, S. Denaja et A. Viola

    Mathieu Touzeil-Divina, « Dix mythes du droit public », le 13 novembre 2019 

    Organisé par le Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne

    Mathieu Touzeil-Divina, « Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit », le 07 novembre 2019 

    Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction scientifique de Patrick Charlot, Nathalie Droin et Delphine Espagno-Abadie.

    Mathieu Touzeil-Divina, « Théâtre et droit public », le 15 octobre 2019 

    4ème colloque annuel de l'association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon

    Mathieu Touzeil-Divina, « Les mythes en droit public », le 14 octobre 2019 

    Organisé par l’Université Lyon 2 Lumière et la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié

    Mathieu Touzeil-Divina, « Le renoncement en droit public », le 10 octobre 2019 

    Organisé par l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du Pr Nathalie Jacquinot

    Mathieu Touzeil-Divina, « Des mythes du droit public », le 07 octobre 2019 

    Conférence organisée dans le cadre des soirées de l’IEDP, Université Paris-Sud - Paris Saclay

    Mathieu Touzeil-Divina, « Discussion autour des “mythes” du droit », le 30 septembre 2019 

    Organisée par l’École doctorale Droit et Science politique, université de Montpellier

    Mathieu Touzeil-Divina, « Les transformations de la Fonction publique : tous travailleurs ? », le 24 septembre 2019 

    Organisé par le Centre de Droit des Affaires et l’Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole

    Mathieu Touzeil-Divina, « Jean Jaurès & le(s) droit(s) », le 03 septembre 2019 

    Colloque inscrit dans le cadre des événements des 15 ans du Collectif l’Unité du droit

    Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno, « Scribes & Administration(s) dans la littérature française : de la valorisation au(x) rejet(s) », Colloque International - Des scribes et des écrivains. Une histoire littéraire de l'administration, Paris, le 06 juin 2019 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Lectures juridiques de webséries », le 15 mars 2019 

    organisé par le collectif l’Unité du droit sous le haut parrainage du Professeur Denys de Béchillon, Université de Pau et des Pays de l’Adour et co-organisé par l'Université du Littoral Côte d'Opale.

    Mathieu Touzeil-Divina, « Des mythes du droit public », le 06 février 2019 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Hommage à Jean-Jacques Bienvenu », le 25 janvier 2019 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Le juge dans le constitutionnalisme moderne », le 18 octobre 2018 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Quelle unité de l'Etat dans un système juridique pluriel ? », le 27 septembre 2018 

    Organisé par le CDED sous la direction de Mathieu Doat, Professeur de Droit public et Jacobo Ríos, Maître de conférences HDR en Droit public

    Mathieu Touzeil-Divina, « 1ère journée Louis Rolland Université(s) », le 29 juin 2018 

    Atelier du Collectif « L’Unité du Droit »

    Mathieu Touzeil-Divina, « La territorialité de la laïcité », le 28 mars 2018 

    Colloque organisé par l'IMH et l'IDETCOM sous la Direction scientifique de Hiam Mouannès, Institut Maurice Hauriou.

    Mathieu Touzeil-Divina, « Droit(s) du Bio », le 23 mars 2018 

    Organisé dans le cadre du marathon du droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, l’Institut Maurice Hauriou et IEJUC

    Mathieu Touzeil-Divina, « Kaamelott, la légende juridique », le 09 février 2018 

    Organisé par l'UMR 7354 DRES (Université de Strasbourg & CNRS) et l'Association MédiaDroit et avec le soutien de l'IdEx (Initiative d'Excellence du Projet Investissements d'Avenir).

    Mathieu Touzeil-Divina, « Joseph Louis Elzéar Ortolan, juriste toulonnais, français et européen », le 16 novembre 2017 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité », le 26 octobre 2017 

    Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et d’Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

    Mathieu Touzeil-Divina, « Service(s) Public(s) en Méditerranée », le 19 octobre 2017 

    Sous le haut patronage de S. E. le Président de la République hellénique, M. Prokopios Pavlopoulos . Organisé à l’invitation du président Nikolaos Sakellariou & du professeur Mathieu Touzeil-Divina.

    Mathieu Touzeil-Divina, « La notion d'intérêt(s) en droit », le 12 octobre 2017 

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

    Mathieu Touzeil-Divina, « La justice administrative dans le monde arabe », le 06 octobre 2017 

    Colloque international organisé par le Centre Maurice Hauriou (9EA1515) en collaboration avec le Ceped (Centre Population et Développement) de l’IRD (Institut de Recherche pour le Développement), et avec le Conseil d’État.

    Mathieu Touzeil-Divina, « Droit(s) de la nuit », le 31 mars 2017 

    Organisé en plein milieu de la nuit… par l’association ADDIMH des doctorant.e.s & docteur.e.s de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole, avec le soutien notamment du Collectif l’Unité du Droit

    Mathieu Touzeil-Divina, « Des transformations du service public en Italie », le 08 mars 2017 

    Conférence organisée par la Laboratoire méditerranéen de droit public

    Mathieu Touzeil-Divina, « La dualité des juridictions administratives et judiciaires », le 22 février 2017 

    L'Association du Master 1 Droit public organise une Conférence-débat sur la dualité des juridictions sous la direction scientifique de Sébastien Saunier.

    Mathieu Touzeil-Divina, « Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ? », le 24 novembre 2016 

    Les Journées d’études 2016 de l’AFDCL

    Mathieu Touzeil-Divina, « Justice(s) constitutionnelle(s) en Méditerranée », le 13 mars 2015 

    Mathieu Touzeil-Divina, Morgan Sweeney, M. Touzeil-Divina, L. Elshoud, R. Rocheron, « De Sardou à Solleville : La chanson dite engagée », Chansons et coutumes "à la mode" juridique et française, Le Mans, le 01 avril 2015 

    Mathieu Touzeil-Divina, « La parole en Droit public », le 24 octobre 2013 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Qui fait la loi ? Le Parlement est-il encore Législateur ? », le 18 mars 2011 

  • Multimédia

    Mathieu Touzeil-Divina, Mathieu Touzeil-Divina, Antonin Gelblat, PRN, (2014, 4 avril), De(s) droit(s) des supporters, in 24h du droit 2014 : droit(s) du football, [Vidéo], Canal-U, https://doi.org/10.60527/nj9s-vw62, (Consultée le 26 octobre 2025).  

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Marie Eude, Du droit de l'arbre. Pour une protection fonctionnelle, soutenue en 2020 à Toulouse 1  

    Cette thèse se propose de repenser la protection de l'arbre afin de permettre la réalisation des objectifs de lutte contre le changement climatique inscrits dans divers codes. L'arbre apparaît comme un outil incontournable dans leur concrétisation, pourtant, la seule protection de sa fonction économique ne permet pas de s'engager dans cette voie. Il nous paraît alors essentiel de repenser la protection existante pour, d'une part, la recentrer sur les fonctions écologique et sociale de l'arbre, et d'autre part, unifier le régime de protection attaché à chacune de ces fonctions. Cela passe par la définition de l'arbre et de la forêt, la redéfinition de la propriété héritée de la Révolution française, et la requalification de l'arbre. Aussi, l’absoluité du droit de propriété doit être limitée par la réalisation de la destination de l'arbre bien nature (fonction écologique) ou bien culturel (fonction sociale). Ce travail sur la protection des fonctions écologique et sociale de l'arbre nous engage également à envisager l'hypothèse de sa personnification, hypothèse que nous écartons à l'issue de son étude.

    Maxime Meyer, Gouverner les gouvernants : Eugène PIERRE (1848-1925), le droit parlementaire au service de la République, soutenue en 2019 à Toulouse 1  

    Eugène Pierre (1848-1925) est célèbre parmi les juristes et historiens pour avoir occupé avec une longévité et une autorité particulières le Secrétariat général de la présidence de la Chambre des députés sous la Troisième République et avoir légué à la littérature constitutionnelle et politique son Traité de droit politique, électoral et parlementaire. Bien que reconnu comme une figure tutélaire en droit parlementaire en particulier, et en droit constitutionnel en général, Eugène Pierre n’avait pas fait - jusque récemment - l’objet d’une étude d’ensemble. Le but des présents travaux est de mettre en lumière l’influence qu’Eugène Pierre a entendu exercer sur les institutions politiques de la Troisième République. A partir d’une analyse des travaux écrits et de l’environnement politique et administratif de l’auteur (Titre liminaire), il s’agit de montrer que l’œuvre du Secrétaire général est avant tout une œuvre de conservation des institutions républicaines. Convaincu du bien-fondé du gouvernement républicain, représentatif et parlementaire, l’auteur s’engage dans une entreprise de légitimation des institutions, en particulier du Parlement, à travers la modération du pouvoir de celui-ci et l’expression d’un régime politique relativement équilibré. Loin d’apparaître comme un défenseur acharné du Parlement, Eugène PIERRE a ainsi conçu un travail de rationalisation permettant de favoriser la pérennisation de l’institution parlementaire (Première partie). Ces objectifs généraux trouvent leur concrétisation et leurs moyens dans le droit parlementaire alors globalement conçu comme un outil de limitation des pouvoirs des Assemblées parlementaires (Seconde partie).

    Antonin Gelblat, Les doctrines du droit parlementaire à l'épreuve de la notion de constitutionnalisation, soutenue en 2018 à Paris 10 présidée par Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Anne Levade (Rapp.), Dominique Rousseau (Rapp.), Marietta Karamanli et Corinne Luquiens   

    Cette étude se penche sur les doctrines du droit parlementaire entendues comme les discours à prétention savante relatifs au droit des assemblées parlementaires. Elle s’attache à retracer l’apparition et l’évolution de ces discours en France et distingue trois groupes doctrinaux en fonction de la conception des rapports entre Droit et politique sur laquelle ils se fondent. Les trois parties de la thèse sont ainsi respectivement consacrées à chacun de ces groupes : la doctrine politique des « professeurs-parlementaires », la doctrine technique des « professeurs-administrateurs » et enfin à la doctrine juridique des « professeurs-universitaires ». La pertinence de cette typologie est éprouvée au regard de la notion de constitutionnalisation qui apparait particulièrement polysémique et dont l’application au droit parlementaire contemporain suscite des difficultés conceptuelles. Celles-ci s’expliquent notamment par le fait que chaque groupe doctrinal tend à développer une conception de la constitutionnalisation qui lui est propre en fonction de la théorie du Droit politique qu’elle adopte. La doctrine politique s’attache à une constitutionnalisation de conservation du droit parlementaire, la doctrine technique promeut une constitutionnalisation d’optimisation du droit parlementaire tandis que la doctrine juridique se rallie à une constitutionnalisation de subordination du droit parlementaire.

    Samy Azzam, Saint-Martin : d'une autonomie à l'autre des faits au(x) droit(s), soutenue en 2017 à Toulouse 1   

    Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur.

    Clemmy Friedrich, Histoire doctrinale d'une mise en discours : des contrats de l'administration au contrat administratif (1800-1960), soutenue en 2016 à Toulouse 1   

    Une histoire des contrats administratifs est ordinairement partagée par les juristes. Développée au moment même où leur théorie a été conçue, elle fait valoir que le Conseil d’État aurait conceptualisé le contrat administratif dans les premières années du XXe siècle, avant que Gaston JEZE, puis Georges PEQUIGNOT et André de LAUBADERE notamment, ne vinssent l’appréhender au travers d’une théorie générale. De ce point de vue, les administrativistes du XIXe siècle auraient été incapables de penser le contrat administratif. Si nous admettons sans conteste que la théorie des contrats administratifs est contemporaine de l’Entre-deux-guerres, ceux-là n’ont pas manqué de s’intéresser aux contrats de l’administration suivant des préoccupations qui leur sont restées propres. D’une part, la théorie des contrats administratifs dont nous attribuons classiquement la paternité à Gaston JEZE est contingente de l’Entre-deux-guerres. Le contraste de cette période avec la Belle-Époque fait voir les motifs qui ont incité certains administrativistes à défendre cette idée – inintelligibles jusqu’alors – qu’il pût y avoir des contrats de deux genres différents (partie 2). D’autre part, les administrativistes du XIXe siècle se sont souciés des contrats de l’administration à partir de problématiques contemporaines de leur époque. Que ce soit pour définir l’administration et sa juridiction, ou bien que ce soit pour développer des représentations du droit administratif. Sans constituer une théorie générale qui en soulignât l’unité, les contrats de l’administration ont été employés à discuter du droit administratif, si bien qu’ils furent un vecteur de son dynamisme (partie 1).

  • Président du jury

    Eleftheria Tzamarou, Le droit à l'oubli numérique et les données personnelles à caractère sensible, soutenue en 2024 à Paris 10 sous la direction de Valérie Nicolas, membres du jury : Élise Degrave (Rapp.), Roseline Letteron (Rapp.), Lucie Cluzel-Métayer   

    Le droit à l’oubli et les données sensibles constituent deux notions qui ne semblent pas, à première vue, présenter des liens étroits. Cependant, la jurisprudence européenne et nationale a permis de constater que les deux notions se nourrissent mutuellement. Dans un premier temps, la CJUE, dans un souci de protection de la vie privée et des données personnelles, a soumis à la fois les données sensibles et les données relatives aux condamnations pénales à un régime de déréférencement quasiment identique. Elle a ainsi établi un lien transitif entre les deux notions et a permis aux données sensibles et aux données relatives aux condamnations pénales, qualifiées de données « à caractère sensible », d’enrichir la notion du droit à l’oubli.Par la suite, la CEDH, qui a tout récemment reconnu le droit à l’oubli en tant que droit protégé par l’article 8 de la ConvEDH, a mis en avant les données à caractère sensible et, en particulier, celles qualifiées de sensibles « par ricochet ». Celles-ci peuvent, de manière réciproque, enrichir ce droit et ainsi renforcer son effectivité et son efficacité. En conséquence, la relation entre le droit à l’oubli et les données à caractère sensible doit être requalifiée en relation essentielle et, notamment, en relation d’interdépendance. Néanmoins, l’efficacité du droit à l’oubli numérique est limitée par sa portée cantonnée par la CJUE sur le seul territoire de l’UE. Elle a été, de fait, mise en cause par la jurisprudence postérieure de la CEDH.Enfin, la relation qui unit le droit à l’oubli et les données à caractère sensible devient aussi essentielle, voire existentielle à l’ère de l’Open data, du Big data et de l’intelligence artificielle. Ce contexte invite le droit à l’oubli à faire preuve de son caractère protéiforme et, en s’appuyant sur une appréhension extensive des données à caractère sensible, assurer pleinement son efficacité, surtout dans les grands modèles de langage, sous la forme du désapprentissage automatique.

    Soraya Laidaoui, La démarche qualité en établissement de santé : enjeux et intérêts, soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Arnaud Lami, membres du jury : Isabelle Poirot-Mazères (Rapp.), Jean-Claude Ricci   

    La qualité des soins a pris une ampleur considérable dès la fin du XXe siècle et irrigue le droit à la protection de la santé. Son utilité est telle qu'elle est devenue son corollaire. Le droit a évolué au fur et à mesure des réformes afin de s'adapter à cet accroissement de l'exigence de qualité. Initialement prévue pour sécuriser la prestation de soin, elle bénéficie de multiples avantages. Elle garantit le respect de l'éthique et accroit l'humanisation des soins. Elle a ainsi acquis une place importante dans le domaine de la recherche médicale. La démarche qualité des soins, qui est un outil d'amélioration continue de la qualité, est utilisée par les établissements de santé qui sont soumis à l'obligation de certification. Elle permet d'ores et déjà de limiter les risques de survenance d'un événement indésirable et d'améliorer l'image de l'établissement. Mais elle peut encore être optimisée. En premier lieu, dans son versant juridique puis en second lieu dans son versant pratique. Et ces améliorations ne peuvent être réalisées sans un accompagnement législatif. Cette démarche d'amélioration continue de la qualité des soins doit évoluer dans un contexte de conjoncture économique tendu voire de contraction économique. C'est pourquoi de multiples solutions sont proposées afin de diversifier les sources de financement des établissements de santé y compris celle d'utiliser la qualité à grande échelle

  • Rapporteur

    Marie Féméli, L'administration de la justice administrative de droit commun, soutenue en 2025 à Perpignan sous la direction de Mathieu Doat présidée par Marcel Sousse, membres du jury : Catherine Ribot (Rapp.), Laure Ragimbeau  

    La juridiction administrative, née du particularisme français de la séparation des autorités administratives et judiciaires, est ici appréhendée au prisme de son fonctionnement administratif. Cet aspect de l'institution est peu étudié, mais il n'a pourtant cessé de se perfectionner au fil du temps, concomitamment au développement de la juridiction, notamment eu égard à la massification du contentieux administratif. Les présidents des juridictions ont été, à cet effet, de plus en plus sollicités dans leurs missions de gestionnaires au point d'endosser dans une certaine mesure un rôle assimilable à celui de véritables dirigeants d'entreprises. Cette charge va parfois aller jusqu'à s'effectuer au détriment de leur mission juridictionnelle. Cela dans un contexte de mise au défi de l'institution face aux enjeux de la société contemporaine qui est à l'origine d'évolutions telles que la dématérialisation des procédures. Ces changements sont là encore étroitement liés à la massification du contentieux administratif. La décentralisation de la compétence d'administrateur ne semble cependant pas opportune au regard du principe de l'unité de juridiction. Lorsque la possibilité d'une déconcentration ne paraît pas être à exclure. Or, la forte sollicitation des présidents des juridictions en matière administrative, loin de porter atteinte à ces derniers, paraît, a contrario, contribuer à une augmentation considérable de leur autonomie. Les chefs de juridiction ne sont néanmoins pas seuls aux commandes. L'ordre administratif est divisé en deux corps (le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, et le corps du Conseil d'État) dont la gestion relève du vice-président Conseil d'État. La juridiction judiciaire dépend à la grande différence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Cette attribution est gage d'autonomie pour l'ordre administratif, mais elle vient s'ajouter aux nombreuses fonctions du Conseil d'État (consultatives en tant que conseiller du Gouvernement, et contentieuses en tant que juge administratif). Le Palais Royal recèle ainsi également en son sein une administration qui n'en porte pas le nom et qui pourtant se met chaque jour en mouvement afin d'assurer le fonctionnement de l'ordre administratif. Cette situation n'est pas sans conséquence et amène à analyser les répercussions qui en découlent en matière de bonne administration, et plus largement de qualité de la justice administrative.

    Vianney Marie-Joseph, Essai de conceptualisation juridique du risque médicamenteux, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Arnaud Lami présidée par Antoine Leca, membres du jury : Marine Aulois-Griot (Rapp.), Alfonso López de la Osa Escribano  

    Le médicament est un objet destiné à soigner les maladies. Il peut néanmoins se révéler être à l’origine d’effets indésirables. C’est cette ambivalence dans ses effets sur les personnes qui conduit le médicament à faire l’objet d’un encadrement croissant visant à assurer le meilleure rapport bénéfice-risque possible pour ses utilisateurs par le biais du droit pharmaceutique. Les évolutions des modalités de sa régulation, de l’instauration d’un monopole pharmaceutique à celle d’une autorité de régulation, en passant par l’établissement de procédures standardisées de conception, de fabrication et de dispensation démontrent un réel souci de sécurisation de son utilisation. Malgré l’ensemble des précautions prises, le médicament cause des dommages d’une importance sans précédent au regard des différentes catastrophes sanitaires apparaissant à un rythme plus ou moins régulier. La survenance de ces catastrophes a généré un important nombre de dommages face auxquels les régimes de responsabilité applicables à de telles situations se sont trouvés paralysés par un défaut de spécificité dans leur conception. Cette lacune résulte notamment de l’absence de prise en compte des particularismes liés à la notion de risque médicamenteux. Ne faisant pas l’objet d’une définition et encore moins d’analyses en droit, elle ne constitue pas un outil mobilisable permettant de répondre aux difficultés aujourd’hui traversées par le droit face aux dommages résultant de l’utilisation du médicament. Objet de sciences dures et de sciences sociales, le risque médicamenteux doit dorénavant devenir un objet de recherche juridique. Or, cette notion est difficile à saisir au regard de l’indéfinition qui caractérise la notion de risque et celle de médicament. C’est pour cela que sa conceptualisation juridique, c’est-à-dire la traduction de ses déterminants en termes de règles juridiques, permet une gestion du risque médicamenteux de manière conforme aux attentes dont il fait l’objet. Cette conceptualisation suppose la définition du risque médicamenteux, les déterminants présidant à la fois à sa création, à sa régulation et à sa survenance. La faiblesse de la capacité du droit à établir des modalités de réparation satisfaisante des dommages causés par les médicaments rend la prise en compte par le droit des déterminants du risque médicamenteux apte à construire un régime de responsabilité spécial qui a vocation à résoudre les difficultés traversées aujourd’hui par la jurisprudence et les victimes de ces dommages

    Nicolas Santiago, A propos des motifs du non respect de la déontologie médicale : les réponses de l'éthique médicale, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Pierre Le Coz et Arnaud Lami présidée par Marie-France Mamzer, membres du jury : Philippe Pédrot (Rapp.)  

    Être sanctionné en raison de la rédaction d’un certificat médical, d’une transmission d’informations ou du non-respect de la règlementation en vigueur peut être difficilement vécu par le médecin mis en cause, notamment lorsque son action était motivée par le souhait de protéger le patient, de l’apaiser ou par le besoin de confirmer et d’étayer un diagnostic. Les motifs explicitent l’action du médecin et éclairent le contexte de celle-ci. Ce contexte peut révéler un emploi du temps chargé, un manque de matériel ou l’agressivité d’un patient. La présente recherche propose d’identifier les motifs intervenant lors de manquements à la déontologie médicale et de découvrir leurs incidences. Certains motifs semblent restreindre l’attention portée par le médecin au patient et aux circonstances. D’autres motifs semblent restreindre l’autonomie reconnue au patient. La présente recherche souhaite montrer que l’éthique médicale, en tant que démarche de réflexion, est susceptible de restaurer ces éléments et qu’elle pourrait soutenir le respect de la déontologie médicale.

    Morgan Grit, L'équipe de soins à l'épreuve de la mobilité des systèmes d'information, soutenue en 2021 à Montpellier sous la direction de François Vialla, membres du jury : Magali Bouteille-Brigant (Rapp.), Lucile Lambert-Garrel et Denis Garcia  

    L'équipe de soins a subi de nombreuses évolutions avec la loi du 26 janvier 2016, de modernisation de notre système de santé . Dénommée sous la loi Kouchner « Équipe médicale », elle était « le berceau d'une grande lacune juridique » en droit de la santé, alors que le contentieux ne cessait de s'accroitre. La loi dite Touraine a tout d'abord fait évoluer la sémantique, en remplaçant la notion par « Équipe de soins ». Puis, jusqu'alors dépourvue de définition, l'article 96 de la nouvelle loi et l'article L. 1110-2 du Code la Santé publique disposent que : « L'équipe de soins est un ensemble de professionnels qui participent directement au profit d'un même patient à la réalisation d'un acte » Grâce à cette nouvelle définition, l'équipe ne concerne plus exclusivement les professionnels médicaux mais elle s'est élargie à un ensemble de professionnels qui concourent directement à la prise en charge du patient. Ces professionnels impliqués dans l'équipe peuvent dorénavant venir d'un champ non médical, comme par exemple des psychologues ou des assistantes sociales. Toutes les situations de prise en charge du patient (sanitaire, médico-social ou social) sont donc prises en compte à travers cette définition. Ainsi, cette nouvelle notion s'adapte à la médecine moderne. Hier réduite à une relation binaire hippocratique entre le patient et son médecin, souvent qualifiée de « colloque singulier » aujourd'hui le parcours de soins fait appel à des compétences pluridisciplinaires. L'exercice de la médecine ne se réduit plus seulement à la pratique médicale du médecin mais à un ensemble de soins. On assiste donc à un décloisonnement des secteurs sanitaires, médico-social et social en vue d'une prise en charge perfectionnée et tournée vers un parcours de soins complet. L'objet de cette thèse sera tout d'abord d'analyser les principes de cette notion, d'un point de vue sémantique et juridique. En d'autres termes, dans quelle mesure cette évolution législative impacte le statut de l'équipe de soins ? Puis il s'agira de comprendre les enjeux qui découlent de cette évolution. En effet, à travers cette nouvelle sémantique, de nombreuses autres notions juridiques sont bousculées. Le partage d'informations est notamment une des problématiques majeures des professionnels. En effet, à l'heure où la santé devient un travail d'équipe, le partage d'informations reste une nécessité indispensable à une prise en charge pluridisciplinaire. Cependant il doit se conjuguer avec secret médical. Comment donc organiser juridiquement deux mots qui s'avèrent antagonistes « secret » et « partage » ? Cette réflexion sera également menée à travers la dématérialisation des informations médicales puisque la santé de demain se caractérisera à travers ce qu'on le nomme largement la e-santé. Il s'agira alors d'identifier les problématiques juridiques et techniques soulevées par la numérisation du partage d'information médicale et tenter d'apporter des réponses concrètes aux professionnels de santé.

    Sabrina Mokrani, L'évolution du contrôle de l'état sur les établissements de santé, soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Antoine Leca présidée par Isabelle Poirot-Mazères, membres du jury : Arnaud Lami  

    Une étude portant sur le contrôle des établissements de santé est indispensable eu égard aux nombreuses évolutions que celui-ci a connu. La singularité de leur activité de soins a permis d’introduire des procédés juridiques perturbant l’application des principes de droit public. La nécessité de maintenir un droit de regard sur l’ensemble des établissements de soins a favorisé le dépassement d’un contrôle fondé sur le critère organique pour introduire une nouvelle forme de contrôle reposant sur une approche essentiellement fonctionnelle du système de santé. Cette perception de l’offre de soins permet, d’une part, d’harmoniser les règles applicables à l’ensemble des établissements de santé et, d’autre part, de dépasser le clivage droit public - droit privé. En outre, l’étude abordée dans le cadre de ce travail permet de révéler que les conceptions traditionnelles du contrôle évoluent. Dès lors, ces dernières semblent s’étendre pour introduire subrepticement une nouvelle forme de contrôle d’inspiration anglo-saxonne fondée sur l’orientation. Cette technique émergente n’est pas sans conséquence puisqu’elle entraîne progressivement une remise en question de l’autonomie et des libertés reconnues aux établissements publics et privés de santé

    Yannick Falélavaki, L'histoire d'une conversion : la doctrine française du XIXe siècle et le recours à la comparaison juridique, soutenue en 2016 à Rennes 1 sous la direction de Sylvain Soleil, membres du jury : Nader Hakim (Rapp.), Olivier Descamps et Marie Goré   

    Alors que la doctrine juridique française ne semble porter qu’un intérêt relatif pour les droits étrangers entre 1815 et 1869, elle recourt au contraire de façon intensive au droit comparé entre 1869 et 1914. Comment expliquer ce basculement ? La première période est marquée par le silence d’une large partie de la doctrine relativement aux droits étrangers : ayant à sa disposition de véritables modèles juridiques (les codes napoléoniens), celle-ci ne ressent effectivement pas le besoin de porter son regard au-delà des frontières nationales mais se concentre presque exclusivement sur les seuls textes de ces codes nouveaux. En matière d’enseignement, cela se traduit notamment par l’adoption de la méthode exégétique ; d’ailleurs encouragée par l’Etat… Bien qu’une poignée de juristes français s’élève rapidement contre cette méthode qu’ils jugent insatisfaisante, les pionniers de la comparaison juridique ne forment alors que le cercle restreint des membres de la doctrine française. Mais ils annoncent et préparent leurs successeurs à l’ « ère comparative ». C’est en effet en 1869 qu’est fondée la Société de législation comparée, ses fondateurs pressentant en réalité dès cette date un « retard français », sur le plan juridique mais aussi dans les autres domaines (économie, enseignement, armée, sciences, etc.), qu’il sera difficile selon eux de combler. L’année suivante, la défaite de Sedan ne fait que confirmer leurs craintes. Surtout, elle pousse les jurisconsultes français à s’intéresser activement aux droits étrangers, en particulier celui du vainqueur. D’après eux, la comparaison juridique peut participer au « redressement français ». Du point de vue juridique, elle vise en effet à rénover le droit français et ses codes vieillissants. Ainsi s’explique, en définitive, l’intérêt grandissant porté par les plus célèbres juristes français de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle au droit comparé. Certains auront même pour ambition de l’ériger en science.

    Nouhad Chalouhi, Les Révolutions arabes de 2011 : évolutions, déceptions, et consécrations constitutionnelles : de la Mauritanie au Yémen, soutenue en 2016 à Rouen sous la direction de Philippe Guillot 

    Les révolutions arabes, ou contestations populaires, ont été d'ampleur et d'intensité très variables suivant les pays. Si certains de ces Etats ont connu des bouleversements constitutionnels et institutionnels, d'autres n'ont fait l'objet que de quelques nouvelles mesures législatives. Il est intéressant d'étudier, d'un point de vue constitutionnel, les causes et les apports de ces révolutions

    Arnaud Verrey, Le droit selon la musique, soutenue en 2013 à Paris 2 sous la direction de Philippe Malaurie, membres du jury : Hugues Fulchiron (Rapp.), Marie-Claude Najm et Yves Mayaud   

    L'objet de la thèse est de faire une synthèse de la manière dont le droit est représenté dans la musique classique occidentale. Elle constitue une réponse à M. Carbonnier qui, dans son précis de Sociologie juridique, appelle de ses voeux une recherche sur la possibilité pour la musique de "suggérer" du droit. Un premier axe de recherche aura pour ambition - après une confirmation de la présence de phénomènes juridiques et d'acteurs du droit dans des oeuvres musicales - de circonscrire les raisons de la présence du droit dans une oeuvre, ainsi que la place du droit et les fonctions attribuées au droit dans cette oeuvre. Un second axe de recherche consistera, au décours des nombreux moyens utilisés par un compositeur (instrumentation et voix, harmonie et contrepoint, phrases et motifs musicaux) à identifier la façon dont l'écriture musicale représente le droit. Cette partie sera naturellement illustrée par des exemples musicaux. Ces deux premiers axes de recherche sont susceptibles de faire ressortir en facteur commun les différents caractères que la musique attribue au droit (l'importance de consensualisme, un monde contraignant, un cadre formaliste, un milieu conservateur,...) ainsi que la singularité du regard de la musique sur le droit.

  • Membre du jury

    Eleftheria Tzamarou, Le droit à l'oubli numérique et les données personnelles à caractère sensible, soutenue en 2024 à Paris 10 sous la direction de Valérie Nicolas, membres du jury : Élise Degrave (Rapp.), Roseline Letteron (Rapp.), Lucie Cluzel-Métayer   

    Le droit à l’oubli et les données sensibles constituent deux notions qui ne semblent pas, à première vue, présenter des liens étroits. Cependant, la jurisprudence européenne et nationale a permis de constater que les deux notions se nourrissent mutuellement. Dans un premier temps, la CJUE, dans un souci de protection de la vie privée et des données personnelles, a soumis à la fois les données sensibles et les données relatives aux condamnations pénales à un régime de déréférencement quasiment identique. Elle a ainsi établi un lien transitif entre les deux notions et a permis aux données sensibles et aux données relatives aux condamnations pénales, qualifiées de données « à caractère sensible », d’enrichir la notion du droit à l’oubli.Par la suite, la CEDH, qui a tout récemment reconnu le droit à l’oubli en tant que droit protégé par l’article 8 de la ConvEDH, a mis en avant les données à caractère sensible et, en particulier, celles qualifiées de sensibles « par ricochet ». Celles-ci peuvent, de manière réciproque, enrichir ce droit et ainsi renforcer son effectivité et son efficacité. En conséquence, la relation entre le droit à l’oubli et les données à caractère sensible doit être requalifiée en relation essentielle et, notamment, en relation d’interdépendance. Néanmoins, l’efficacité du droit à l’oubli numérique est limitée par sa portée cantonnée par la CJUE sur le seul territoire de l’UE. Elle a été, de fait, mise en cause par la jurisprudence postérieure de la CEDH.Enfin, la relation qui unit le droit à l’oubli et les données à caractère sensible devient aussi essentielle, voire existentielle à l’ère de l’Open data, du Big data et de l’intelligence artificielle. Ce contexte invite le droit à l’oubli à faire preuve de son caractère protéiforme et, en s’appuyant sur une appréhension extensive des données à caractère sensible, assurer pleinement son efficacité, surtout dans les grands modèles de langage, sous la forme du désapprentissage automatique.

    Vianney Marie-Joseph, Essai de conceptualisation juridique du risque médicamenteux, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Arnaud Lami présidée par Antoine Leca, membres du jury : Marine Aulois-Griot (Rapp.), Alfonso López de la Osa Escribano  

    Le médicament est un objet destiné à soigner les maladies. Il peut néanmoins se révéler être à l’origine d’effets indésirables. C’est cette ambivalence dans ses effets sur les personnes qui conduit le médicament à faire l’objet d’un encadrement croissant visant à assurer le meilleure rapport bénéfice-risque possible pour ses utilisateurs par le biais du droit pharmaceutique. Les évolutions des modalités de sa régulation, de l’instauration d’un monopole pharmaceutique à celle d’une autorité de régulation, en passant par l’établissement de procédures standardisées de conception, de fabrication et de dispensation démontrent un réel souci de sécurisation de son utilisation. Malgré l’ensemble des précautions prises, le médicament cause des dommages d’une importance sans précédent au regard des différentes catastrophes sanitaires apparaissant à un rythme plus ou moins régulier. La survenance de ces catastrophes a généré un important nombre de dommages face auxquels les régimes de responsabilité applicables à de telles situations se sont trouvés paralysés par un défaut de spécificité dans leur conception. Cette lacune résulte notamment de l’absence de prise en compte des particularismes liés à la notion de risque médicamenteux. Ne faisant pas l’objet d’une définition et encore moins d’analyses en droit, elle ne constitue pas un outil mobilisable permettant de répondre aux difficultés aujourd’hui traversées par le droit face aux dommages résultant de l’utilisation du médicament. Objet de sciences dures et de sciences sociales, le risque médicamenteux doit dorénavant devenir un objet de recherche juridique. Or, cette notion est difficile à saisir au regard de l’indéfinition qui caractérise la notion de risque et celle de médicament. C’est pour cela que sa conceptualisation juridique, c’est-à-dire la traduction de ses déterminants en termes de règles juridiques, permet une gestion du risque médicamenteux de manière conforme aux attentes dont il fait l’objet. Cette conceptualisation suppose la définition du risque médicamenteux, les déterminants présidant à la fois à sa création, à sa régulation et à sa survenance. La faiblesse de la capacité du droit à établir des modalités de réparation satisfaisante des dommages causés par les médicaments rend la prise en compte par le droit des déterminants du risque médicamenteux apte à construire un régime de responsabilité spécial qui a vocation à résoudre les difficultés traversées aujourd’hui par la jurisprudence et les victimes de ces dommages

    Nicolas Santiago, A propos des motifs du non respect de la déontologie médicale : les réponses de l'éthique médicale, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Pierre Le Coz et Arnaud Lami présidée par Marie-France Mamzer, membres du jury : Philippe Pédrot (Rapp.)  

    Être sanctionné en raison de la rédaction d’un certificat médical, d’une transmission d’informations ou du non-respect de la règlementation en vigueur peut être difficilement vécu par le médecin mis en cause, notamment lorsque son action était motivée par le souhait de protéger le patient, de l’apaiser ou par le besoin de confirmer et d’étayer un diagnostic. Les motifs explicitent l’action du médecin et éclairent le contexte de celle-ci. Ce contexte peut révéler un emploi du temps chargé, un manque de matériel ou l’agressivité d’un patient. La présente recherche propose d’identifier les motifs intervenant lors de manquements à la déontologie médicale et de découvrir leurs incidences. Certains motifs semblent restreindre l’attention portée par le médecin au patient et aux circonstances. D’autres motifs semblent restreindre l’autonomie reconnue au patient. La présente recherche souhaite montrer que l’éthique médicale, en tant que démarche de réflexion, est susceptible de restaurer ces éléments et qu’elle pourrait soutenir le respect de la déontologie médicale.

    Minjung Yun, Le service public de l'éducation en Corée du Sud, soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Gilles J. Guglielmi, membres du jury : Olivia Bui-Xuan (Rapp.), Pascale Bertoni (Rapp.), Hélène Orizet   

    L’éducation publique coréenne, qui a contribué à la croissance économique et de la démocratie en moins de cent ans, était la fierté du pays, mais elle s’est érodée sous l’effet du poids de l’éducation privée et la crise de l’éducation publique. À partir de la prise de conscience de ces problèmes, cette thèse débute avec l’intention d’obtenir des idées éducatives et juridiques applicables à l’éducation coréenne en analysant le domaine du service public de l’éducation française. Le problème lié au statut ambigu des écoles privées et celui du principe de neutralité incorrectement appliqué sont souvent indiqués comme problèmes juridiques observés dans le service public de l’éducation en Corée du Sud. Comme solution à ce problème, l’introduction du concept de service public français et des fondements juridiques associés, tels que la classification des services publics fondée sur la norme fonctionnelle, la délégation de service public, le respect des principes du service public et la résolution active des litiges par le biais de tribunaux administratifs, mérite d’être envisagée. Le service public exige le respect de principes connexes, donc l’introduction de la notion de service public peut également contribuer à résoudre les problèmes liés au principe de neutralité. L’obligation de neutralité ne s’étend pas au domaine de la vie privée, et ne doit pas servir de base juridique pour la privation des droits fondamentaux. De plus, les écoles privées religieuses, bénéficiant de subventions de l’État, doivent respecter le principe de neutralité plutôt que d’imposer une religion spécifique aux membres de l’école.

    Soraya Laidaoui, La démarche qualité en établissement de santé : enjeux et intérêts, soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Arnaud Lami, membres du jury : Isabelle Poirot-Mazères (Rapp.), Jean-Claude Ricci   

    La qualité des soins a pris une ampleur considérable dès la fin du XXe siècle et irrigue le droit à la protection de la santé. Son utilité est telle qu'elle est devenue son corollaire. Le droit a évolué au fur et à mesure des réformes afin de s'adapter à cet accroissement de l'exigence de qualité. Initialement prévue pour sécuriser la prestation de soin, elle bénéficie de multiples avantages. Elle garantit le respect de l'éthique et accroit l'humanisation des soins. Elle a ainsi acquis une place importante dans le domaine de la recherche médicale. La démarche qualité des soins, qui est un outil d'amélioration continue de la qualité, est utilisée par les établissements de santé qui sont soumis à l'obligation de certification. Elle permet d'ores et déjà de limiter les risques de survenance d'un événement indésirable et d'améliorer l'image de l'établissement. Mais elle peut encore être optimisée. En premier lieu, dans son versant juridique puis en second lieu dans son versant pratique. Et ces améliorations ne peuvent être réalisées sans un accompagnement législatif. Cette démarche d'amélioration continue de la qualité des soins doit évoluer dans un contexte de conjoncture économique tendu voire de contraction économique. C'est pourquoi de multiples solutions sont proposées afin de diversifier les sources de financement des établissements de santé y compris celle d'utiliser la qualité à grande échelle

    Arnaud Le Gonidec, Le fort portant le faible : un adage de l'ancien droit fiscal saisi par la doctrine (1549-1600), soutenue en 2022 à Toulouse 1 sous la direction de Christine Mengès-Le Pape, membres du jury : Laurent Mayali (Rapp.), François Saint-Bonnet (Rapp.), Frédéric F. Martin, Danielle Anex-Cabanis et Hinda Hedhili-Azema  

    « Le fort portant le faible » est une règle de péréquation qui apparaît dans les actes souverains au mitan du XIVe siècle. Métaphore emblématique de l’idéologie royaliste, elle l’est aussi du principe de personnalité de l’impôt et des juridictions d’élection. Contrairement à l’assise réelle des prélèvements, les tailles personnelles pèsent sur les personnes « selon leurs facultés ». Ce terme pose la question des capacités contributives. Le droit français ne reconnaît que des biens corporels – meubles et immeubles – alors que l’idée de faculté évoque une qualité subjective – comme la liberté (Florentin D. 1, 5, 4) – qui invite à considérer la dignité et la pauvreté des contribuables : aussi l’état de précarité est-il une juste cause aux dégrèvements et aux exemptions. Les « facultés » répondent au principe de destination qui préside d’ordinaire au statut du numéraire : immeuble pour l’acquisition d’un « héritage » ; meuble pour l’achat d’un cheptel. Mais qu’en est-il si cet argent est destiné aux dépenses alimentaires et domestiques ? Le superflu des uns doit alors payer pour le nécessaire des autres. Principe de péréquation, « le fort portant le faible » marque aussi l’institution de la solidarité fiscale avec la substitution d’un impôt de quotité par celui de répartition. La charge de la taille personnelle repose en effet in solidum sur les « corps » des paroisses et en cas de non-valeurs « il faut faire porter au puissant la décharge du faible ». La doctrine des communautés de mainmorte précise la cause de cette obligation solidaire : outre la répartition « le fort portant le faible » de l’impôt seigneurial (art. 126), les coutumes de La Marche énoncent que cet écot ne doit pas franchir le seuil en-deçà duquel les contribuables seraient réduits à l’indigence (art. 129). La communauté forme en effet une « espèce de fraternité » or le frère, dit Ulpien (D. 17, 2, 63), ne peut pas exécuter son frère au-delà de ses « facultés » (quod facere potest) : la solvabilité du premier répond donc de l’insolvabilité du second. La rigidité du statut de mainmorte inscrit ces communautés au rang de « corps universel » au même titre que les paroisses et les républiques ; la mainmorte apparaît en effet comme la conséquence patrimoniale de l’universitas. Le « corps universel » conjugue deux notions complémentaires : l’« universel » exprime une transcendance à travers le temps illustrée en droit successoral par la maxime « le mort saisit le vif » ; le « corps » évoque une solidarité sociale illustrée en droit fiscal par l’adage « le fort porte le faible ». Ces deux maximes possèdent une même forme qui est celle d’un interdit : une interposition entre deux termes en contradiction. « Le mort saisit le vif » appartient en effet à la doctrine des interdits possessoires et, au-delà de l’institution fiscale de l’État, « le fort porte le faible » apparaît aussi comme un interdit constitutif du « droit françois » qui émerge des guerres civiles dans le grand œuvre de systématisation des juristes étudiés. Les deux solidarités – verticale et horizontale – du « corps universel » s’entretiennent au registre de la convivialité. La règle « à même pain et à même pot » est en effet l’expression d’une sociabilité « taisible » qui conditionne la succession des corps de mainmorte et plus généralement des communautés coutumières. Ces communautés ont été interdites en février 1566 par l’ordonnance de Moulins contre le sentiment des juristes de droit coutumier qui étaient trop marqués par les massacres des guerres civiles pour ne pas comprendre que tout « corps » est le dépositaire de significations socialement opérantes en dehors des solennités de droit. La paroisse est moins une communauté légale qu’une communauté coutumière dont le caractère fraternel est signifié par un trait d’esprit humaniste : « Le puits fait la fratrie » (phrear unde phratrias). L’existence d’un bien commun (res publica) préside alors à la fraternité civile et donc à la solidarité fiscale.

    Morgan Grit, L'équipe de soins à l'épreuve de la mobilité des systèmes d'information, soutenue en 2021 à Montpellier sous la direction de François Vialla, membres du jury : Magali Bouteille-Brigant (Rapp.), Lucile Lambert-Garrel et Denis Garcia  

    L'équipe de soins a subi de nombreuses évolutions avec la loi du 26 janvier 2016, de modernisation de notre système de santé . Dénommée sous la loi Kouchner « Équipe médicale », elle était « le berceau d'une grande lacune juridique » en droit de la santé, alors que le contentieux ne cessait de s'accroitre. La loi dite Touraine a tout d'abord fait évoluer la sémantique, en remplaçant la notion par « Équipe de soins ». Puis, jusqu'alors dépourvue de définition, l'article 96 de la nouvelle loi et l'article L. 1110-2 du Code la Santé publique disposent que : « L'équipe de soins est un ensemble de professionnels qui participent directement au profit d'un même patient à la réalisation d'un acte » Grâce à cette nouvelle définition, l'équipe ne concerne plus exclusivement les professionnels médicaux mais elle s'est élargie à un ensemble de professionnels qui concourent directement à la prise en charge du patient. Ces professionnels impliqués dans l'équipe peuvent dorénavant venir d'un champ non médical, comme par exemple des psychologues ou des assistantes sociales. Toutes les situations de prise en charge du patient (sanitaire, médico-social ou social) sont donc prises en compte à travers cette définition. Ainsi, cette nouvelle notion s'adapte à la médecine moderne. Hier réduite à une relation binaire hippocratique entre le patient et son médecin, souvent qualifiée de « colloque singulier » aujourd'hui le parcours de soins fait appel à des compétences pluridisciplinaires. L'exercice de la médecine ne se réduit plus seulement à la pratique médicale du médecin mais à un ensemble de soins. On assiste donc à un décloisonnement des secteurs sanitaires, médico-social et social en vue d'une prise en charge perfectionnée et tournée vers un parcours de soins complet. L'objet de cette thèse sera tout d'abord d'analyser les principes de cette notion, d'un point de vue sémantique et juridique. En d'autres termes, dans quelle mesure cette évolution législative impacte le statut de l'équipe de soins ? Puis il s'agira de comprendre les enjeux qui découlent de cette évolution. En effet, à travers cette nouvelle sémantique, de nombreuses autres notions juridiques sont bousculées. Le partage d'informations est notamment une des problématiques majeures des professionnels. En effet, à l'heure où la santé devient un travail d'équipe, le partage d'informations reste une nécessité indispensable à une prise en charge pluridisciplinaire. Cependant il doit se conjuguer avec secret médical. Comment donc organiser juridiquement deux mots qui s'avèrent antagonistes « secret » et « partage » ? Cette réflexion sera également menée à travers la dématérialisation des informations médicales puisque la santé de demain se caractérisera à travers ce qu'on le nomme largement la e-santé. Il s'agira alors d'identifier les problématiques juridiques et techniques soulevées par la numérisation du partage d'information médicale et tenter d'apporter des réponses concrètes aux professionnels de santé.

    Antonin Gelblat, Les doctrines du droit parlementaire à l'épreuve de la notion de constitutionnalisation, soutenue en 2018 à Paris 10 présidée par Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Anne Levade (Rapp.), Dominique Rousseau (Rapp.), Marietta Karamanli et Corinne Luquiens   

    Cette étude se penche sur les doctrines du droit parlementaire entendues comme les discours à prétention savante relatifs au droit des assemblées parlementaires. Elle s’attache à retracer l’apparition et l’évolution de ces discours en France et distingue trois groupes doctrinaux en fonction de la conception des rapports entre Droit et politique sur laquelle ils se fondent. Les trois parties de la thèse sont ainsi respectivement consacrées à chacun de ces groupes : la doctrine politique des « professeurs-parlementaires », la doctrine technique des « professeurs-administrateurs » et enfin à la doctrine juridique des « professeurs-universitaires ». La pertinence de cette typologie est éprouvée au regard de la notion de constitutionnalisation qui apparait particulièrement polysémique et dont l’application au droit parlementaire contemporain suscite des difficultés conceptuelles. Celles-ci s’expliquent notamment par le fait que chaque groupe doctrinal tend à développer une conception de la constitutionnalisation qui lui est propre en fonction de la théorie du Droit politique qu’elle adopte. La doctrine politique s’attache à une constitutionnalisation de conservation du droit parlementaire, la doctrine technique promeut une constitutionnalisation d’optimisation du droit parlementaire tandis que la doctrine juridique se rallie à une constitutionnalisation de subordination du droit parlementaire.

    Sabrina Mokrani, L'évolution du contrôle de l'état sur les établissements de santé, soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Antoine Leca présidée par Isabelle Poirot-Mazères, membres du jury : Arnaud Lami  

    Une étude portant sur le contrôle des établissements de santé est indispensable eu égard aux nombreuses évolutions que celui-ci a connu. La singularité de leur activité de soins a permis d’introduire des procédés juridiques perturbant l’application des principes de droit public. La nécessité de maintenir un droit de regard sur l’ensemble des établissements de soins a favorisé le dépassement d’un contrôle fondé sur le critère organique pour introduire une nouvelle forme de contrôle reposant sur une approche essentiellement fonctionnelle du système de santé. Cette perception de l’offre de soins permet, d’une part, d’harmoniser les règles applicables à l’ensemble des établissements de santé et, d’autre part, de dépasser le clivage droit public - droit privé. En outre, l’étude abordée dans le cadre de ce travail permet de révéler que les conceptions traditionnelles du contrôle évoluent. Dès lors, ces dernières semblent s’étendre pour introduire subrepticement une nouvelle forme de contrôle d’inspiration anglo-saxonne fondée sur l’orientation. Cette technique émergente n’est pas sans conséquence puisqu’elle entraîne progressivement une remise en question de l’autonomie et des libertés reconnues aux établissements publics et privés de santé