Mathieu Touzeil-Divina

Professeur
Droit public.

Responsable de la formation :

Master Droit de la santé

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

JOURNÉE D'ÉTUDE

Hypnose, santé et droit : l'autre école de Nancy

1avr.2025

Journée d'études organisée par l'Institut François Geny, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Bruno Py, professeur...

Nancy

COLLOQUE

Le droit disciplinaire des professions de santé

6mars2025

Colloque organisé par l'AFDS avec l'Ecole de droit, Université Toulouse Capitole

Toulouse

CONFÉRENCE ET CYCLE

Vous avez dit humusation(s) ?

10fév.2025

Conférence du cycle Vie-Droit-Mort, organisé par le Pr. Mathieu Touzeil-Divina, Université Toulouse Capitole.

Toulouse Cedex 9

COLLOQUE

Droit(s), Art(s) et Santé(s)

7fév.2025

Colloque organisé dans le cadre du Marathon du droit, Université Toulouse Capitole

Toulouse Cedex 9

CONFÉRENCE ET CYCLE

Quels droits pour quelles fins de vie ?

4fév.2025

Conférence du cycle Vie-Droit-Mort, organisé par le Pr. Mathieu Touzeil-Divina, Université Toulouse Capitole

Toulouse Cedex 9

COLLOQUE

« Latitudinaires ? » : abolir les « exceptions » à la Laïcité ?

13déc.2024

Colloque organisé dans le cadre du Laboratoire d’analyse(s) indépendant sur les cultes et la (ou les) Laïcité(s)), organe permanent...

Paris

COLLOQUE

La faute administrative

15nov.2024

Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la Direction scientifique de Mathieu Doat, Pr. de droit public...

Perpignan

CONFÉRENCE ET CYCLE

L'anticipation de la mort : regards croisés

14nov.2024

Conférence organisée par l'Institut de Droit Privé, Faculté de droit, Université Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique...

Toulouse

COLLOQUE

HAS : 2004-2024, Regards croisés sur 20 ans de dialogue et de consid...

18oct.2024

Journée d'étude organisée par l'IFTJ, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique de Mme Stéphanie Rabiller...

Biarritz

PARUTION

Pop’Droit !

Le présent ouvrage est un « manifeste » ; le manifeste d’un auteur, professeur de Droit, à partir de vingt années de pratiques...

L'Epitoge
10 / 2024

SÉMINAIRE

Douleurs et souffrances de l’Antiquité au XXIème siècle

6sept.2024

Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial...

Montpellier

PARUTION

Regards critiques sur le Droit des Jeux Olympiques & Paralympiques de...

Voilà, avec les yeux du COLLECTIF L’UNITÉ DU DROIT, un ouvrage réellement « à part » sur les Jeux de Paris 2024.

L'Epitoge
06 / 2024

COLLOQUE

Les frontières de la vie et la mort

5avr.2024

Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, MCF HDR en droit...

Nancy

COLLOQUE

Les professionnels de santé en 2024

26mars2024

Colloque annuel de l'AFDS

Paris

COLLOQUE

Etats, droit et religions

22mars2024

Les chemins d’avenir de la laïcité

Colloque organisé par le Centre de droit public comparé (CDPC), Université Paris Panthéon-Assas

Paris

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
Le doyen Foucart (1799-1860), un père du droit administratif moderne, soutenue en 2007 à Paris 2 sous la direction de Jean-Jacques Bienvenu
Mathieu Touzeil-Divina, Clément Benelbaz, Carolina Cerda-Guzman, Geneviève Koubi, Mélanie Jaoul (dir.), Charles Maurras et le(s) droit(s): actes des ateliers de Marseille du 29 mai 2021, Editions L'Epitoge / Collectif L'Unité Du Droit, 2024, Histoire(s) du Droit, 110 p.
Louise MICHEL juriste ? Tel n'est pas l'objet de démonstration du présent ouvrage ! Louise MICHEL (1830-1905) est l'une des plus célèbres femmes politiques françaises et le COLLECTIF L'UNITÉ DU DROIT a décidé – en un quadriptyque d'études – de confronter les pensées de quatre hommes et femmes politiques (Jean JAURÈS, Louise MICHEL, Charles MAURRAS & Charles PÉGUY) à l'analyse « en Droit » de juristes. L'idée générale des présentes contributions est donc de faire ressortir dans les écrits de Louise MICHEL des thèmes qui nous ont semblé opportuns en matière de droit(s), de libertés et surtout d'Égalité et ce, à partir de ses ouvrages mais également de ses discours et de ses Mémoires. La femme et sa doctrine ont effectivement beaucoup fait l'objet d'études historiques, littéraires, philosophiques et même sociologiques mais très peu « en Droit » justifiant ainsi la présente démarche. Concrètement, l'opus confronte d'abord la pensée de MICHEL à travers les notions juridiques d'Égalité et de libertés à l'existence d'un droit à la révolte, à la religion ainsi qu'à la Justice. Par suite, au prisme de la citoyenneté et de la fraternité, les écrits de la Vierge rouge sont analysés au regard de sa présentation et de ses conceptions des femmes, ses « soeurs », ainsi que des « étrangers ». Enfin, la doctrine michelienne est également présentée s'agissant des concepts même d'État et de Constitution au coeur de la Commune de Paris. Les lectrices et lecteurs seront alors peut-être surpris de découvrir une Louise MICHEL parfois conforme au véritable « mythe » qui s'est construit la concernant (par exemple quand elle fustige la peine de mort et dénonce de nombreuses injustices) mais aussi parfois étonnante sinon décevante (singulièrement quand elle use des raccourcis antisémites et xénophobes de son Temps voire quand elle se complaît dans un confort finalement plus bourgeois que révolutionnaire) !
Mathieu Touzeil-Divina, Sophie Prosper (dir.), Regards critiques sur le droit des Jeux olympiques & Paralympiques de Paris 2024, Éditions l'Épitoge, 2024, Collection L'Unité du droit, 150 p.
"Quoi ? Encore un autre livre sur les Jeux Olympiques & le(s) droit(s) ? Oui, s'est rassuré de façon performative le Collectif L'Unité du droit en proposant ici, et dans le cadre des festivités de son 20e anniversaire, une autre réflexion destinée à compléter celles existantes et à venir pendant l'année des Jeux Olympiques & Paralympiques de Paris 2024. En vingt ans d'existence, âge auquel les sportifs rêvent de la pleine vigueur de leur potentiel olympique, le CLUD a par ailleurs organisé (en étant même souvent moteur ou primeur sur ces réflexions) de nombreux colloques et publié plusieurs actes relatifs au(x) droit(s) des Jeux et/ou du/des sport(s). En outre, au coeur de l'ADN dudit Collectif figurent quatre centres d'intérêts scientifiques qui ont tous été sollicités dans l'ouvrage : les droits des travailleurs (et ici, notamment, de ceux considérés comme artistes, volontaires et/ou bénévoles), les droits & libertés de la personne (et dans le cadre des Olympiades les questions de genre, d'hormones et de sexe(s) mais aussi l'interrogation d'un « droit » aux Jeux de Paris 2024), les questions de Laïcité (dans le cadre de l'atelier permanent du CLUD), et le(s) droit(s) de la santé (par des études sur la polyclinique créée au sein du village olympique ainsi que des réflexions sur les données utilisées de santé et de performance). S'y ajoutera, au fil des pages, une réflexion globale non seulement sur le caractère si souvent dérogatoire et international (via la Lex Olympica) de ce droit des Jeux mais encore toute nationale sur l'intérêt général que traduisent les analyses proposées en matière de commande, d'action et de service publics, et ce, tout particulièrement au regard des trois Lois nationales entourant ces Jeux de 2024. Voilà donc, avec les yeux du Collectif L'Unité du droit, un ouvrage réellement « à part » sur les Jeux de Paris 2024 ; opus qui n'oublie pas deux des caractéristiques essentielles de son association et de sa maison d'édition : une double place faite à la pop-culture (qui interrogera pour vous le rapport entre les Phryges, mascottes de ces Jeux, et le(s) droit(s)) ainsi qu'aux jeunes chercheurs et à la société civile. Vivent les Jeux sous l'angle critique du Droit ! Vivent les vingt ans du Collectif L'Unité du droit !"
Mathieu Touzeil-Divina, Pop'Droit !: plaidoyer en la faveur d'échanges juridiques critiques & interactifs, Editions l'Epitoge et Collectif L'Unité du droit, 2024, Hors collection, 94 p.
Le présent ouvrage est un "manifeste" : le manifeste d'un auteur, professeur de Droit, à partir de vingt années de pratiques juridiques & pédagogiques. Alors, parce que ses enseignements lui ont valu des manifestations d'enthousiasme (essentiellement de la part d'étudiants) mais aussi des questionnements voire des dénigrements les qualifiant "d'inappropriés" (de la part de collègues souvent préjugeant sur la forme), il a semblé opportun au professeur d'ouvrir aux débats une présentation de ce qu'il a conçu comme étant un "Pop'Droit" impliquant, dans sa transmission, des échanges critiques et interactifs assumés entre celles et ceux désirant la pratiquer. Ce "Pop'Droit" est ainsi une invitation à l'échange et à la participation active de ses récepteurs sans matérialiser un nouveau dogme qui aurait pour but de nier le Droit. Il est une proposition d'action(s) et non un point de vue unilatéral. Il n'a de sens que si ses récepteurs le partagent, le critiquent et le font évoluer.
Mathieu Touzeil-Divina, Dimitri Löhrer (dir.), Droit(s) du basket-ball: actes du colloque du [3e] Marathon du droit de Pau, 24 mars 2022, Éditions l'Épitoge, 2023, Collection L'unité du droit, 139 p.
« Droit(s) du Basket-ball » ? Cet ouvrage est le fruit d'une réflexion collective et interdisciplinaire menée à Pau le 24 mars 2022 dans le cadre du colloque de la troisième édition du Marathon du Droit. Fidèles à l'esprit du Collectif L'Unité du Droit, les diverses contributions réunies permettent de croiser les regards de spécialistes des différentes branches du droit public et du droit privé afin d'étudier, d'une part, les rapports qu'entretiennent le(s) droit(s) et le basket-ball et, d'autre part, le(s) droit(s) du jeu, des joueuses et des joueurs. Une analyse bienvenue tant le Béarn s'est toujours affirmé comme une terre de basket-ball. Une analyse peut-être même attendue compte tenu de l'absence de publications sur le sujet. Contrairement au football et au rugby qui retiennent l'attention des juristes depuis un certain temps, le basket-ball demeure en effet une discipline sportive largement étrangère à la science juridique. Maylis DOUENCE, Maximilien LANNA, Hélène NASSOM-TISSANDIER, Olivier RENAUDIE, Nicolas ROUSSEAU et Stéphanie WILLMAN BORDAT, mais encore deux équipes d'étudiant.e.s de niveau licence, master et doctorat, encadrées par les responsables scientifiques de l'ouvrage, ont bien voulu contribuer à remédier à ce « vide juridique ». Nous les en remercions toutes et tous très chaleureusement et invitons les lecteurs à « rebondir » à nos côtés entre droit(s) & basket-ball !
Mathieu Touzeil-Divina, Raphaël Maurel, Yann Basire, Alexandre Ciaudo, Vincent Couronne [et alii], Le droit dans la saga Le seigneur des anneaux, Enrick B. éditions et Cyberlibris, 2023, Le meilleur du droit, 261 p.
Le Mordor est-il un État terroriste ? Fallait-il le démilitariser ? Saroumane avait-il le droit de modifier génétiquement des orques ? Qui est souverain dans la Moria ? Le Conseil d'Elrond est-il une organisation internationale ? Les Ents ont-ils des droits ? Sauron est-il un datacenter alimentant une intelligence artificielle programmée pour détruire les populations de la Terre du Milieu, et que faire dans ce cas ? Que nous apprend la saga sur la représentation juridique des femmes, ou de la nature ? Et plus encore, la justice a-t-elle sa place dans le monde de Frodon ? Toutes ces questions, et bien d'autres, trouvent réponse dans cet ouvrage unique consacré aux représentations du droit et de la justice dans la saga du Seigneur des anneaux. L'univers de Tolkien met en scène un monde fantastique dans lequel le droit reste au cœur des rapports sociaux : luttes territoriales entre États, respect des frontières, lois de la guerre, droits d'accession aux trônes et règles propres à chaque peuple rythment ainsi chaque épisode de la saga. Analysant l'œuvre sous l'angle du droit français, européen et international, les auteurs parcourent, avec humour mais rigueur, les nombreuses questions juridiques qu'elle soulève. Ils interrogent également les représentations du droit, de la justice et de la société transmises par cette saga au retentissement mondial.
Mathieu Touzeil-Divina, Isabelle Poirot-Mazères (dir.), Quarante ans de droit(s) de la santé, Éditions L'Épitoge, 2022, Droit(s) de la santé, 482 p.
L’AFDS a 40 ans, un bel âge, où s’estompent les tâtonnements ou emballements de la jeunesse avec tout entiers conservés les enthousiasmes de la recherche et les impatiences de la découverte. En ces 40 ans, qu’est le système de santé devenu, et avec lui les principes qui le fondent et les règles qui l’organisent ? Institutions, politiques, relations, il n’est nul domaine du droit de la santé que ces quatre décennies n’aient transformé, la dernière marquée par une crise dont on peine encore, si l’on en pressent l’importance, à prendre la mesure des effets. Pourtant, la santé était déjà et, avant même 1982, ce chantier maintes fois décrit et décrié, ballotté de réformes en incitations à transformations, d’appels à la modernisation en injonctions à la simplification. Les universitaires se sont depuis aussi longtemps penchés sur ces évolutions, celles des organisations et des acteurs comme celles du droit de la santé, construit progressivement au cours de ces 40 ans. Mais qu’en livrent les professionnels de la santé, juristes et praticiens, confrontés quotidiennement au fonctionnement des établissements et des services, à l’application des règles et des droits, aux contestations et contentieux ? Ces 40 ans nous sont apparus comme l’occasion de donner la parole, ou plutôt ici la plume, à des juristes en droit de la santé ainsi qu’à différents acteurs emblématiques du système de santé, sur un thème de leur choix, revenant sur les évolutions et transformations de celui-ci, comme du droit qui lui est appliqué depuis 40 ans. Sans surprise et opportunément, les regards sont différents et les analyses modulées. Mais chacun d’eux, à éclairer passé et présent, dessine aussi des points de fuite, ouvrant la perspective
Mathieu Touzeil-Divina, Isabelle Poirot-Mazères, Arnaud Lami, Vincent Vioujas (dir.), Hôpital & Université: inspirations parallèles ?, Éditions l'Épitoge, 2022, Collection Droit(s) de la santé, 180 p.
Le présent ouvrage est issu d’un cycle de colloques, organisé en deux journées distinctes (Toulouse, 01 octobre 2021 & Marseille, 03 décembre 2021) dans un souci de pluridisciplinarité. En effet, après la signature des accords dits du Ségur de la santé et à la suite de la Loi dite Rist, alors que les mondes universitaires et hospitaliers connaissent d’importants bouleversements et questionnements (à l’instar de ceux provoqués par l’adoption de la Loi dite Lpr pour l’Université en décembre 2020), il a paru opportun de les confronter. L’évocation des liens entre hôpital et Université fait en effet immédiatement penser à l’organisation mise en place à partir des ordonnances Debré de 1958 créant les centres hospitaliers universitaires (Chu), investis d’une triple mission de soins, d’enseignement et de recherche. Longtemps synonymes de progrès médical et symboles de l’excellence française, ces derniers semblent aujourd’hui rencontrer des difficultés qui ont conduit, à plusieurs reprises, la Cour des comptes à évoquer un « essoufflement » du modèle et à questionner sa pérennité. S’il ne contient aucune disposition spécifique sur le sujet, le plan « Ma Santé 2022 », présenté par le Président de la République en septembre 2018 et dont les dernières ordonnances d’application ont été adoptées au printemps 2021, insiste en revanche sur l’importance de la formation des professionnels de la santé dans la démarche d’adaptation du système de santé aux enjeux de demain. Le titre Ier de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé porte ainsi sur le décloisonnement des parcours de formation. Les mesures qui y figurent s’inscrivent dans le prolongement de réformes déjà entreprises au cours des dernières années ayant profondément redessiné le contour de ces formations et, de ce fait, les relations entre établissements de santé et établissements d’enseignement supérieur dans le contexte « d’universitarisation » de certaines d’entre elles. Par ailleurs, hôpital et Université se rejoignent aussi en tant qu’établissements publics ayant pour trait commun d’avoir été soumis à d’incessants changements au cours des dernières années : loi dite Lru du 10 août 2007 et loi dite Hpst du 21 juillet 2009, loi dite Esr du 22 juillet 2013 et loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et loi du 24 juillet 2019, etc. Et si l’hôpital et l’université n’étaient pas seulement des partenaires naturels, mais également des sources d’inspiration réciproques ?
Mathieu Touzeil-Divina, Raphaël Maurel, Yann Basire, Alexandre Ciaudo, Vincent Couronne [et alii], Le droit dans la saga Jurassic Park, Enrick B. éditions et Cyberlibris, 2022, 252 p.
Le dinosaure est-il un animal en voie de disparition, et à ce titre protégé par le droit ? Au contraire, est-il une arme de guerre soumise au droit international ? La désextinction des dinosaures et la création de l'Indominus Rex sont-elles conformes au droit de la bioéthique ? Les dinosaures sont-ils des réfugiés climatiques ? Des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle ? Les conditions de travail des employés des parcs sont-elles conformes au droit social ? L'ONU n'aurait-elle pas dû intervenir face à la menace à la paix et à la sécurité internationales que constituent les dégâts causés par les dinosaures ? Qui est responsable des dégâts en question ? Et si la saga de Michael Crichton, complétée par la série La colo du Crétacé (Zach Stentz), était aussi un gigantesque parc d'attractions pour les juristes ? L'univers de Jurassic Park et de Jurassic World met en scène un monde dans lequel la science aurait ouvert une boîte de Pandore souvent fantasmée : la désextinction des dinosaures. Distinguant le juridiquement possible de la liberté scénaristique dans la saga, les auteurs du présent ouvrage parcourent, avec humour mais rigueur, les nombreuses questions que la saga soulève en droit interne français et en droit international. Face aux avancées scientifiques actuelles et futures, les contributeurs rappellent aussi l'importance de la régulation des activités humaines par le Droit.
Mathieu Touzeil-Divina, Antonin Gelblat, Du droit chez Orelsan ?, Editions l'Epitoge, 2022, Hors collection, 77 p.
Le présent ouvrage, tiré à part collector des Éditions L'Épitoge publié dans le cadre des festivités dédiées aux 18 années du Collectif L'unité du droit, témoigne des habitudes de travail et de recherche(s) ainsi que de l'objet social même dudit Ccollectif : il est rédigé sur une forme parfois légère et enjouée tout en reposant, au fond, sur une analyse juridique rigoureuse et détaillée. Il se veut ainsi accessible sans renier sa vocation académique. Prenant acte du « phénomène social » Orelsan, l'opus est construit en deux parties qui interrogent respectivement (après avoir posé les enjeux de l'étude et son prétexte pédagogique) : le droit constitutionnel (I) puis les droits & libertés au cœur des chansons et des prises de position(s) de l'artiste. Ce que nous en disent les auteurs complices de l'étude, c'est que le rappeur ne ferait pas « bim badabim » puis « bim badaboum » qu'avec Gringe mais aussi avec le(s) droit(s). De fait, « avez-vous les bases » du Droit mais aussi de la doctrine orelsanienne ? Aviez-vous perçu en Civilisation l'esquisse d'une Commune ? Sauriez-vous résumer les « jurisprudences Oorelsan » et leur apport au droit du rap et de la liberté d'expression ?
Mathieu Touzeil-Divina, Florence Crouzatier-Durand (dir.), 40 regards sur 40 ans de décentralisation(s), Editions l'Epitoge, 2022, Collection l'Unité du droit, 340 p.
Joyeux anniversaire la décentralisation ou plutôt joyeux anniversaires tant ils sont nombreux les points de vue(s) et les possibilités - tant positives que négatives - tant laudatives que dépréciatives - de considérer les décentralisations assumées, avérées, imaginées, redoutées ou encore fantasmées et parfois même repoussées que la France a connu entre les mois de mars 1982 et 2022. Tel a bien été l'objectif que nous nous sommes fixé en proposant aux lecteurs et aux citoyens « 40 points de vue(s) », « 40 contributions », « 40 regards » sur 40 ans de décentralisation(s) et non de décentralisation au singulier. Partant, le présent projet s'inscrit dans deux « traditions » que matérialisent au quotidien de leurs travaux le Journal du Droit Administratif (Jda) et le Collectif L'Unité du Droit (Clud), partenaires de la présente publication aux côtés de l'Université Toulouse 1 Capitole et de son laboratoire, l'Institut Maurice Hauriou (Imh). L'ouvrage en est construit autour de quatre thématiques : celle des bilans et perspectives (I), celle des compétences décentralisées au cours des 40 dernières années (services publics, finances publiques avec une focale sur le secteur sanitaire et social) (II), celle de la mise en perspective(s) des territoires (III) ainsi qu'une série conclusive de tribunes et de témoignages (IV).
Mathieu Touzeil-Divina, Institutions juridictionnelles, Dalloz, 2022, Séquences, 491 p.
Mathieu Touzeil-Divina, Isabelle Poirot-Mazères (dir.), Droit(s) de la santé, Éditions L'Épitoge, 2022
Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Itinérances juridico-poétiques en Méditerranée(s), Éditions l'Épitoge et Collectif l'Unité du droit, 2022, 174 p.
Du Droit... à la poésie. C'est le 19 mars 2012, au Palais de l'Institut de France, à Paris, sous la présidence - déjà - du poète Abdellatif Laâbi, que fut créé le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (Lm-Dp) réunissant et accueillant des juristes de tous les rivages du bassin méditerranéen. De façon informelle d'abord, le réseau international est devenu, en 2016, une association dotée de la personnalité juridique. Reliant une dizaine d'équipes sur ses rives, le Lm-Dp va fêter en 2022 sa première décade et - pour ce faire - réaffirme, par le présent « ouvrage anniversaire », le cadeau qu'il compte adresser à ses membres. Selon ses fondateurs, en effet, le Lm-Dp s'inscrit pleinement au sein du mouvement « Law as Culture ». Pour ce faire, en équipe ou en équipage, puisque le partage proposé ne peut se concevoir qu'accompagné(e), ce sont des « mezzés » juridico-poétiques qui vous sont ici proposés. Les miscellanées ainsi offertes emprunteront aux cultures poétiques et aux traditions des différentes rives de la Méditerranée mais aussi, en début et en fin de chaque chapitre, à ses droits comme pour rappeler le lien évident entre droit(s) & culture(s). « La Méditerranée est tout entière sous le soleil, on le sent à l'unité inexprimable qui est au fond de sa beauté ; (...) le ciel est d'un bleu clair, la mer est d'un bleu sombre ; ciel et mer sont d'un bleu profond ».C'est précisément ce bleu d'unité raconté par Victor Hugo qui sera notre guide. Se rencontrent ainsi au présent ouvrage, entre extraits juridiques d'hymnes nationaux et de Constitutions, non seulement des auteurs référents et incontournables de la poésie en Méditerranée mais encore des artistes contemporains ici considérés comme de nouveaux « phares » de la pensée poétique, entre mer et cultures de Méditerranée.
Mathieu Touzeil-Divina, Philippe Nélidoff, Frédéric Audren, Jean-Marie Augustin, Ludovic Azéma [et alii], Les facultés de droit de province au XIXe siècle, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2021, 558 p.
Mathieu Touzeil-Divina, Philippe Nélidoff, Jean-Pierre Allinne, Jean-Marie Augustin, Jacqueline Begliuti-Zonno [et alii], Les facultés de droit de province au XIXe siècle, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2021
En novembre 2008, le Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques a organisé à la Faculté de droit de Toulouse une première rencontre sur l'histoire des Facultés de droit de province depuis 1804. Les actes de cette première rencontre ont fait l'objet d'un premier volume en 2009, rassemblant une bonne partie des communications. Mais tout n'a pu être publié compte tenu de l'ampleur de la matière. Nous avons donc décidé de proposer un second volume destiné à compléter le précédent et de l'enrichir en demandant à des collègues qui n'avaient pu intervenir à Toulouse ainsi qu'à de jeunes docteurs liés à notre centre de recherches de nous proposer de nouveaux textes. D'autres collègues ont bien voulu également nous faire part de leurs recherches actuelles. Par souci d'homogénéité avec le premier volume, nous avons conservé le plan en trois parties. Une première partie présente donc l'état des sources et de la bibliographie pour les Facultés de droit de Dijon, Grenoble, Nancy, Poitiers et Rennes qui viennent compléter la présentation faite dans le premier volume pour Aix. Bordeaux, Caen, Douai et Lille, Lyon, Montpellier, Strasbourg et Toulouse. Une deuxième partie est centrée sur la Faculté de droit de Toulouse et une troisième et dernière partie regroupe quatre contributions particulières concernant la Faculté de Grenoble sous la Restauration, les questions protocolaires et des questions plus doctrinales autour de Georges Ripert et Cari Schmitt
Mathieu Touzeil-Divina, Nathalie Jacquinot, Joël Andriantsimbazovina, Xavier Bioy, Vincent Dussart [et alii], Le renoncement en droit public: actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2021, 229 p.
Le renoncement est un phénomène courant que l'on peut régulièrement constater dès lors qu'une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s'offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change d'avis. En tant que tel il ne s'agit pas d'une notion juridique à moins qu'il ne se matérialise sous la forme expresse d'une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Si le renoncement et la renonciation ne sont ni l'un ni l'autre très familiers du droit public, le renoncement dépasse, quant à lui, très largement la notion de renonciation tout en l'englobant et suscite, à ce titre, de nombreuses et légitimes interrogations afin de mieux cerner la place que le droit public laisse au renoncement. Ce colloque a pour ambition de déterminer quelles sont les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu'elle a pu être formalisée en droit privé. À cet égard, si le renoncement n'apparaît pas comme spécifique au droit interne, il conviendra de s'interroger sur l'existence ou non d'un encadrement du renoncement mais aussi sur les formes qu'il peut ou pourrait revêtir. Une attention particulière sera également portée aux modalités du renoncement qu'il s'agisse, d'une part, du renoncement par l'individu en se demandant ici s'il constitue toujours un acte de volonté et s'il ne peut pas le cas échéant être présumé, et, d'autre part, du renoncement des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons. Ces diverses modalités de renoncement et les conséquences qui peuvent s'y attacher suscitent quant à elles d'autres interrogations portant sur les limites qui peuvent peser sur le renoncement au regard du droit public
Mathieu Touzeil-Divina, Anne-Laure Girard, Adrien Lauba, Damien Salles, François Ost [et alii], Les racines littéraires du droit administratif, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2021, Collection Actes et colloques de la Faculté de droit et des sciences sociales, 247 p.
Malgré le succès actuel du courant Droit et Littérature, il n'existait pas jusqu'alors aucune étude d'ensemble consacrée au droit administratif. C'est ce manque que cet ouvrage entend en partie combler. Ce regard littéraire sur la discipline n'est pas un exercice d'érudition dénué de toute portée. Le décloisonnement des savoirs et l'alliance des compétences de juristes, d'historiens et de lettrés, apportent une authentique contribution à la connaissance de la pensée juridique. Trois thématiques nourrissent cette approche critique des racines du droit administratif : les grands auteurs, les grands écrits et les grands procédés littéraires. L'ouvrage explore ainsi les valeurs et les fonctions que la doctrine administrative a en vue lorsqu'elle distingue en son sein un corpus spécifique d'auteurs. Il met en outre en lumière des administrativistes qui se sont illustrés par une double vie (juridique et littéraire) et s'enquiert de l'influence de cette incursion dans les lettres sur leur présentation du droit administratif. Il s'empare encore de la puissance instituante des récits du droit administratif et de ceux mettant en scène l'administration afin de rechercher leur sens et leur rôle. Enfin, par ses réflexions et analyses historiques sur les mots, le style, les adages, les métaphores, les genres qui impriment leur marque dans l'écriture du droit administratif, il restaure la littérarité trop longtemps dissimulée de cette discipline.
Mathieu Touzeil-Divina, Des objets du Droit administratif - le Doda: le DODA, Editions l'Epitoge, 2020, L'unité du droit, 208 p.
Mathieu Touzeil-Divina, Mathias Amilhat, Adrien Pech, Maxime Boul (dir.), Toulouse par le droit administratif, Éditions l'Épitoge, 2020, Collection l'Unité du droit, 252 p.
Mathieu Touzeil-Divina, Un père du Droit Administratif moderne, le doyen Foucart (1799-1860): Éléments d'histoire du droit administratif, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020, Bibliothèque de droit public, 788 p.
"Le présent ouvrage, issu de la thèse de doctorat en droit public (2007) du - désormais - professeur Touzeil-Divina, n'essaie pas de faire du doyen Foucart (1799-1860) le père de toute bonne idée en droits constitutionnel et administratif ! Analysant les écrits de ce premier véritable titulaire d'une chaire de droit public en province (à Poitiers), l'auteur les confronte à la littérature de l'époque en mettant en avant les théorisations et intuitions foucartiennes relatives aux premiers concepts doctrinaux d'un droit administratif "moderne". Partant, il met en évidence l'existence de l'une de ses premières systématisations basée sur le critérium fonctionnel de l'intérêt général. Après avoir insisté sur les propositions et apports conceptuels majeurs de Foucart (s'agissant du contrat administratif, de la personnalité morale, des agents publics, du service public, de la domanialité publique ou encore des libertés publiques), M. Touzeil-Divina nous invite à considérer le doyen de Poitiers non comme le chef de file d'une "Ecole" éponyme mais comme "l'un" des pères du droit administratif dans sa conception moderne. Ce faisant, il insiste sur la mise en avant, par Foucart, de l'importance du juge et du contentieux administratifs (en formation sous ses yeux doctrinaux)."
Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno, Julia Schmitz, Clothilde Combes (dir.), Jean Jaurès et le(s) droit(s): les présentes contributions ont été réunies à l'occasion du colloque de Toulouse du 03 septembre 2019..., Éditions l'Épitoge, 2020, Collection Histoire(s) du droit, 230 p.
Mathieu Touzeil-Divina, Des racines du Droit & des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis MESTRE. Tomes 1 et 2, Editions l'Epitoge, 2020
Mathieu Touzeil-Divina, Stéphanie Douteaud (dir.), Lectures juridiques de fictions. De la littérature à la pop-culture !: de la littérature à la pop-culture !, Éditions l'Épitoge, 2020, L'Unité du droit, 188 p.
De la littérature à la pop-culture, voici un recueil de lectures juridiques de fictions. S'il est évident que toute fiction ne « parle » a priori pas de « droit », certains supports fictionnels (ce qui est le cas de nombreux romans identifiés notamment par le mouvement américain puis international Law & Literature) se prêtent, à l'instar de prétextes pédagogiques, à l'étude du ou des droits. C'est à cet exercice, au moyen de quatre supports distincts (un roman, une pièce de théâtre, deux webséries et un corpus de chansons) que se sont prêtés – de la littérature classique à la pop-culture la plus contemporaine – les auteurs du présent livre : Jean-Benoist Belda, Raphaël Costa, Stéphanie Douteaud, Julia Even, Marine Fassi de Magalhaes, Julie Goineau, Mélanie Jaoul, Marie Koehl, Dimitri Löhrer, Agnès Louis, Julien Marguin, Yohan Mata, Catherine Minet-Letalle, Marie-Evelyne Monteiro, Isabelle Poirot-Mazères, Sophie Prosper, Hugo Ricci, Catherine Roche, Florent Tagnères, Mathieu Touzeil-Divina, Julie Vincent & Stéphanie Willman-Bordat. Introduit par une préface relative à la pop-culture, au féminisme et au Droit, l'ouvrage est construit autour de trois parties. La première interroge les représentations (chez Duras et Ionesco) de l'administration dans deux ouvrages de la littérature française. Par suite, l'opus fait place aux contributions qui avaient été prononcées (le 15 mars 2019 sous la direction de Frédéric Davansant, Stéphanie Douteaud & Mathieu Touzeil-Divina) lors du colloque du deuxième Marathon du Droit consacré aux lectures juridiques de deux webséries : la Servante écarlate et la Casa de Papel. Enfin, le livre se referme avec une postface à deux voix consacrée à l'analyse hypothétique du Droit à travers les chansons (et donc ici encore les fictions) d'Aya Nakamura.
Mathieu Touzeil-Divina, Raphaël Costa, Du Droit chez Aya NAKAMURA ?, Éditions l'Épitoge, 2020, 78 p.
Sérieusement? Du Droit chez Aya Nakamura? «Y'a pas moyen» vous dites-vous! Et vous avez peut-être raison! Le présent ouvrage, tiré à part collector des Editions L'Epitoge, publié dans le cadre des festivités dédiées aux 16 années du Col-lectif L'Unité du Droit, témoigne des habitudes de travail et de re-cherche(s) ainsi que de l'objet social même dudit Collectif: il est rédigé sur une forme parfois légère et enjouée tout en reposant, au fond, sur une analyse juridique rigoureuse et détaillée. Il se veut ainsi accessible sans renier sa vocation académique. Il a par ailleurs été conçu en binôme étroit et égalitaire par un professeur d'Université et par un doctorant. L'opus est construit en trois parties qui interrogent respectivement (après avoir posé les enjeux de l'étude et son prétexte pédago-gique au cœur du mouvement Droit & Littérature): le droit admi-nistratif (I), le droit privé (II) et l'Unité du Droit (III) au cœur des chansons et des prises de position(s) de l'artiste AyaNakamura ici décodée par deux juristes comme si –elle aussi –appartenait à la communauté juridique. Après cette lecture, «Y'a pas moyen Gaja?», «J'veux du Sarl» et tant d'autres titres (vous faisant découvrir la chanteuse à travers les droits de la propriété intellec-tuelle, de l'espace ou encore des marchés publics) n'auront plus de secret pour vous! Il paraîtrait même que la chanteuse serait hégélienne: «j'crois qu'c'est le concept»!
Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Entre opéra et droit, lexisnexis, 2020, 324 p.
Entre Droit & opéra de quoi va-t-il s’agir ? Ne sommes-nous pas face à deux mondes antinomiques, deux sphères que tout opposerait ? Le parti pris du présent ouvrage, richement illustré d’une iconographie en grande partie inédite, est au contraire de tisser les liens entre les territoires globalisés du Droit et de l’opéra et d’en révéler les interconnexions. Ne s’agit-il pas, après tout et dans les deux cas, de représentations interprétées du réel ? Ce sont donc des artistes (des chanteurs, des danseurs, des metteurs en scène, des musiciens, …) mais aussi des juristes (magistrats, avocats, hommes et femmes politiques, universitaires…) qui ont accepté, à l’invitation du professeur Touzeil-Divina, d’aborder l’opéra & le Droit sous de multiples facettes entrelacées : le costume des plateaux juridique et lyrique, l’art de la danse, de la mise en scène, du droit dans un opéra, de ses personnels et de ses institutions, de son service public ou encore de certains de ses plus célèbres contentieux ; le tout, agrémenté de portraits et d’entretiens ancrés dans la réalité juridique et lyrique du quotidien. Le présent ouvrage a reçu le soutien précieux du Collectif L’Unité du Droit, du Théâtre du Capitole, de la formation des Talens Lyriques, ainsi que l’aimable concours de l’Opéra national de Paris.
Mathieu Touzeil-Divina, Marie Eude, Arnaud Lami (dir.), L’Arbre, L’Homme & le(s) droit(s), É́ditions l'Épitoge, 2019, 372 p.
Mathieu Touzeil-Divina, Dix mythes du droit public, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Forum, 413 p.
Mathieu Touzeil-Divina, Hiam Mouannès, Laura Barbier, Brigitte Barèges, Clément Benelbaz [et alii], La territorialité de la laïcité: actes du colloque du 28 mars 2018, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2019
La question sur la notion de la laïcité occupe aujourd'hui la place publique. Malgré sa définition juridique assez limpide, la laïcité, principe d'organisation de l'État et fondement de la liberté de pensée et d'opinion, « même religieuse » (art. 10 DDHC‑1789), dans son appréhension - et donc son application - devient abstruse et de plus en plus brûlante. Considérée comme « une alliée de la religion » par S.S. le Pape Benoît XVI, la laïcité est, pour certains, lue et comprise comme étant, en soi, une « religion », voire un « dogme » de neutralisation absolue de l'espace public de toute extériorisation religieuse, même non attentatoire à l'ordre public établi par la loi. Pour d'autres, la laïcité est un objet social, politique et/ou juridique permettant de répondre à des desseins intéressés et empiriques : favoriser le communautarisme pour un escient électoraliste ; interdire (ou tolérer) certains signes religieux ostentatoires en fonction de la religion visée et/ou de la paix sociale souhaitée ; présenter le cultuel en culturel (ou inversement) en vue de solliciter le (ou exiger l'interdiction du) financement d'un édifice de culte, etc. Si « latitudinaire » que son appréhension provoque comme effet, la laïcité, dans son acception principielle et enveloppante, demeure une « conquête permanente » devant favoriser le savoir sur le dogme, l'épanouissement des libertés (dont la liberté religieuse) sur l'obscurantisme xénophobisant, le vivre ensemble sur l'enfermement dans des territoires perdus de la République, le respect de la dignité de la personne humaine sur l'esprit de domination d'une Vérité que nul ne possède. Le thème choisi pour cette Septième Édition a donc pour objet d'explorer les différents champs d'appréhension concrets de la laïcité. Il s'agit de comprendre comment ce principe, a priori incontesté dans sa définition, se révèle si méconnu, si déformé et si controversé lorsqu'il s'agit de le faire vivre « ici ou
Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno, Julia Schmitz, Stavroula Ktistaki (dir.), Service(s) public(s) en Méditerranée: ouvrage issu des actes du colloque d'Athènes des 19 & 20 octobre 2017, É́ditions l'Épitoge, 2018, 339 p.
Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Liberté(s) !, É́ditions l'Épitoge et Lextenso, 2018, 311 p.
Mathieu Touzeil-Divina, Hélène Hoepffner (dir.), Droit(s) du bio: colloque du 1er Marathon du droit, 23 mars 2018, Toulouse, Editions l'Epitoge, 2018, L'unité du droit, 174 p.
Mathieu Touzeil-Divina, Emile-Victor Massena, Émile-Victor Foucart, Aux origines des branches du contentieux administratif, Dalloz, 2017, Tiré à part, 16 p.
Mathieu Touzeil-Divina, Théodora Papadimitriou (dir.), Études franco-grecques de droit public, É́dition l'Épiloge et Lextenso, 2017, 178 p.
Mathieu Touzeil-Divina, Thierry Garcia, Delphine Espagno-Abadie, Delphine Espagno (dir.), Les mots d’Annie Héritier – Droit(s) au cœur et à la culture: droit(s) au cœur et à la culture..., 6^e éd., éditions l'Épitoge, 2017, Collection académique, 232 p.
Mathieu Touzeil-Divina, Cinquante nuances de droit administratif, 4^e éd., 2017
Mathieu Touzeil-Divina, Dictionnaire de droit public interne, LexisNexis, 2017, 579 p.
Mathieu Touzeil-Divina, Morgan Sweeney (dir.), Droit(s) au(x) sexe(s): actes du colloque de la cinquième édition des 24 heures du droit, Le Mans, 3 juin 2016, Lextenso / Éditions l'Épitoge, 2017, L'unité du droit, 284 p.
Mathieu Touzeil-Divina, Brigitte Esteve-Bellebeau, Laï-Cités , Journal du Droit Administratif (JDA), 2017, 183 p.
Mathieu Touzeil-Divina, Isabelle Poirot-Mazères, Julia Schmitz, Delphine Espagno (dir.), Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères: Mélanges . Mazères, Jean-Arnaud, Éditions l'épitoge, 2016, Collection académique, 218 p.
Mathieu Touzeil-Divina, Rkia El Mossadeq, Amal Mecherfi (dir.), Existe-t-il un droit public méditerranéen ?: actes du colloque de Rabat, 28 & 29 octobre 2015, Editions l'Epitoge, 2016, Revue méditerranéenne de droit public, 222 p.
Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Journées (I & II) Louis Rolland, le Méditerranéen: Le Mans, 17 mars 2014 et 13 mars 2015, Editions l'Epitoge, 2016, 210 p.
Mathieu Touzeil-Divina, Pierre Larvol (dir.), Almanach juridique & perpétuel du Collectif L'Unité du Droit, Éditions de l'Épitoge et Lextenso, 2016, Collection Académique
L'Unité du Droit n'est pas réductible ou synonyme d'unicité. Bien au contraire, elle célèbre et incarne l'Unité dans la diversité. C'est précisément cette "Unité juridique" dans la diversité quotidienne des visages et des costumes du Droit que le présent opus célèbre. Outre un almanach qui offre pour chaque jour de l'année une information juridique (un anniversaire de naissance ou de décès d'un célèbre juriste, celui d'une "affaire" ou d'un "grand arrêt", etc), notre almanach - qui se veut perpétuel ou permanent - et non pour la seule année en cours - permettra à chaque juriste d'admirer les différents costumes, uniformes et visages du Droit en France comme parfois à l'étranger.
Mathieu Touzeil-Divina, Julia Schmitz, Joël Andriantsimbazovina, L’Etat d’urgence mis à la portée de tout le monde, Journal du Droit Administratif (JDA), 2016
Mathieu Touzeil-Divina, Hélène Hoepffner (dir.), Chansons & Costumes à la mode juridique & française: actes du colloque de la quatrième édition des 24 heures du Droit, Le Mans, 03 avril 2015, Editions L'Epitoge et Lextenso (diffuseur), 2016, L'Unité du droit, 214 p.
Mathieu Touzeil-Divina, Morgan Sweeney (dir.), Voyages en Unité(s) juridique(s) pour les dix années du Collectif l'Unité du Droit, Éditions l'Épitoge, 2015, Collection Académique, 388 p.
Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Influences & confluences constitutionnelles en méditerranée, L'épitoge / LGDJ, 2015, Revue méditerranéenne de droit public, 215 p.
Mathieu Touzeil-Divina, Magali Bouteille-Brigant, Jean-François Boudet, Traité des nouveaux droits de la mort (2 volumes), L'épitoge / LGDJ, 2014
Mathieu Touzeil-Divina, Mathieu Maisonneuve (dir.), Droit(s) du football, Editions L'Epitoge, 2014, L'Unité du droit, 186 p.
Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Initiation au Droit ; introduction encyclopédique aux études & métiers juridiques, 2ème édition: introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, 2^e éd., LGDJ et Lextenso éditions, 2014, 361 p.
Mathieu Touzeil-Divina, Jordane Arlettaz, Romain Tinière (dir.), Fragmentation en droit, fragmentation du droit: [actes du ]colloque de Grenoble, 17 mai 2013, Editions l'Epitoge et Lextenso, 2014, Collection L'Unité du droit, 166 p.
Le présent ouvrage est le fruit d'un colloque qui s'est déroulé à Grenoble le 17 mai 2013 avec le concours des laboratoires CESICE, CRJ et Themis-Um ainsi qu'avec le soutien du Collectif L'Unité du Droit. Fragmentation des notions, fragmentation des normes, fragmentation des acteurs juridiques : le Droit, constitutif d'un véritable système juridique, n'échappe pas à la problématique de la fragmentation qui traverse depuis longtemps l'ensemble des sciences sociales et humaines. Déjà largement défrichée en Droit international, la fragmentation appelle une réflexion théorique et interdisciplinaire qui s'avère à ce jour encore latente. Ce Colloque entend ainsi offrir le cadre idoine à l'étude du phénomène tant de la fragmentation du droit que de la fragmentation en droit. Le système juridique se fragmente-t-il ? Quelle figure emprunte la fragmentation dans le champ juridique ? Quels effets produit la fragmentation au regard de la construction de la norme juridique, du dialogue des juges ou encore des droits des citoyens ?
Mathieu Touzeil-Divina, Magali Bouteille-Brigant, Jean-François Boudet (dir.), Traité des nouveaux droits de la mort, L'Épitoge, 2014, Collection L'Unité du droit, 419 p.
Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Le Parlement aux écrans !, Editions l'Epitoge-Lextenso, 2013, Collection L'Unité du droit, 190 p.
Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Eléments bibliographiques de droit public méditerranéen: travaux du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public, 1^e éd., L'épitoge, 2013, 239 p.
Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Idées politiques & séries télévisées: actes du colloque réalisé dans le cadre des 24 heures du droit, Le Mans 16 décembre 2011, Presses universitaires juridiques, Université de Poitiers et LGDJ, 2013, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales ( Actes & colloques ), 179 p.
Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Miscellanées Maurice HAURIOU, Éd. l'Épitoge, 2013, Collection Histoire(s) du droit, 362 p.
Mathieu Touzeil-Divina, Juliette Gaté, Droits des femmes & révolutions arabes, Ed. l'Epitoge, 2013, 174 p.
"Il y a à peu près deux années que naissaient " les révolutions arabes ". Celles-ci ont intimement concerné les femmes. D'abord parce qu'elles en ont été, avec les hommes, les initiatrices. Ensuite, parce qu'elles en ont été les actrices, manifestant aux côtés des hommes. Enfin parce qu'elles revendiquent le droit d'en goûter les fruits et de voir leur situation changer. Si des colloques et des écrits sur les printemps arabes ont sans conteste déjà eu lieu au regard des questions politiques soulevées, aucun n'a abordé ce thème sous un angle purement juridique et au seul prisme du Droit des femmes. Il s'agit donc ici d'envisager ces révolutions à cette aune. Afin de mettre ces points en évidence, ces actes d'un colloque organisé en 2012 se structurent en quatre temps principaux. Passé le temps de perspective introductive, il est ensuite tenté de comprendre comment ces révolutions ont influé et influeront sur les droits civils (libertés d'expression, de manifestation, statut civil, droit au nom, à la succession.) puis politiques (droit à la sûreté, interdiction de la torture. droit de vote et d'éligibilité). Le dernier temps ouvre une réflexion sur l'effectivité de ces droits."
Mathieu Touzeil-Divina, Benjamin Ricou (dir.), Communications Electroniques. Objets juridiques au cœur de l’Unité des droits: objets juridiques au cœur de l'unité des droits, L'épitoge / LGDJ, 2012, Collection L'unité du droit, 170 p.
Mathieu Touzeil-Divina, Morgan Sweeney, Droit(s) du travail et des fonctions publiques , Éditions l'Épitoge et Lextenso, 2012, Collection L'Unité du droit, 260 p.
Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Voyages en l'honneur du professeur Geneviève Koubi : un droit à l'évasion... circulaire, Éditions l'Épitoge, 2012, Collection académique, 342 p.
Mathieu Touzeil-Divina, Gilles J. Guglielmi, Geneviève Koubi, Jean-Noël Darde, Hélène Maurel-Indart, Le plagiat de la recherche scientifique, LGDJ, Lextenso éditions, 2012, 228 p.
Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Initiation au Droit : introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, LGDJ-Lextenso éd., 2011, 330 p.
Mathieu Touzeil-Divina, La doctrine publiciste, 1800-1880: éléments de patristique administrative, Ed. la Mémoire du droit, 2009, 309 p.
Mathieu Touzeil-Divina, Geneviève Koubi (dir.), Droit et opéra, LGDJ, 2008, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 374 p.
Mathieu Touzeil-Divina, Éléments d'histoire de l'enseignement du droit public: la contribution du doyen Foucart (1799-1860), LGDJ et Université de Poitiers, 2007, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 682 p.
Mathieu Touzeil-Divina, Clément Benelbaz, Carolina Cerda-Guzman, Mélanie Jaoul, « Louise Michel sans Dieu », Louise Michel et le(s) droit(s), 2023
Mathieu Touzeil-Divina, Isabelle Poirot-Mazères, « Des transformations des institutions de service public », Hôpital & Université, L'Epitoge, 2022, pp. 11-33
Mathieu Touzeil-Divina, Morgan Sweeney, « Des (et non de la) qualifications de la « relation de travail » en prison », Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? : Enjeux et perspectives d'une réforme, 2022
Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno, Nathalie Droin, patrick charlot, « « Des auteurs non cotés ou minorés dans le Traité de Léon DUGUIT » », Le Traité de droit constitutionnel de Léon DUGUIT, Lextenso, 2020, pp. 65
Mathieu Touzeil-Divina, « « Et si le Droit – par l’interprétation – n’était que théâtre ? » », Théâtre et droit public, Mare & Martin, 2020, pp. 65
Mathieu Touzeil-Divina, Olivier Desaulnay, « « La prise de parole de l’universitaire en droit : libérée, citoyenne & fantasmée » », La parole en droit public, Editions l'Epitoge, 2020, pp. 173
Mathieu Touzeil-Divina, Mélanie Jaoul, Delphine Tharaud, « « Tatouages, Barbes & Moustaches (TBM) dans les fonctions publiques » », Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le Droit, Editions l'Epitoge, 2020, pp. 143
Mathieu Touzeil-Divina, « « Commentaire de CE, Ass., 07 février 1947, Benard D’AILLIERES » », Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, lextenso, 2019, pp. 239-257
Mathieu Touzeil-Divina, « « Alexandre MERIGNHAC ou l’Unité du Droit incarnée » », Le sceptre renversé, Mare & Martin, 2019, pp. 257
Mathieu Touzeil-Divina, Nicolas Kada, Vincent Aubelle, « « Maurice HAURIOU : quand la décentralisation nourrit la centralisation » », Les grandes figures de la décentralisation, berger levrault, 2019, pp. 317-322
Mathieu Touzeil-Divina, Anne-Laure Chaumette, Raphaël Maurel, « « Pour réviser la Constitution, il est possible de ne pas se référer à l’art. 89 de la Constitution » », Les contre-annales du droit public ; 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, Enrick B. Editions, 2019, pp. 151
Mathieu Touzeil-Divina, Laëtitia Marie Guerlain, Nader Hakim, « « Le premier et le second Journal du Droit Administratif (JDA) : littératures populaires du droit public ? » », Littératures populaires du Droit, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, pp. 177-177
Mathieu Touzeil-Divina, « Et si le service public était le critère du droit administratif ? », Culture, Société, Territoires, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 807-807
Mathieu Touzeil-Divina, Josépha Dirringer, « Inégalité(s) sociale(s) & service(s) public(s) », in Florence Faberon, Léon Wamytan, Ilaïsaane Lauouvea (dir.), Inégalités sociales & décolonisation : les rééquilibrages de la Nouvelle-Calédonie, Éditions l'Épitoge, 2018
Mathieu Touzeil-Divina, « A propos de la / des contractualisation(s) croissante(s) dans la / les fonction(s) publique(s) française(s) », Fonction(s) publique(s) : le défi du changement, Presses de l'EHESP, 2018, pp. 133
Mathieu Touzeil-Divina, « "Ah ! Je ris !" : du rire – en France – au théâtre lyrique : condamné et contenu par le Droit mais amplifié sur les scènes d’Opéras », Rire, droit et société, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 235
Mathieu Touzeil-Divina, Hiam Mouannes, « « Un principe latitudinaire et non constitutionnel de Laïcité ? » », la Territorialité de la Laïcité, Presses universitaires de Toulouse (UT1), 2018, pp. 41-41
Mathieu Touzeil-Divina, Thierry lentz, « La réinvention napoléonienne des costumes juridiques », Napoléon et le Droit, cnrs editions, 2017, pp. 169
Mathieu Touzeil-Divina, « Commentaire des commentaires », Etudes franco-grecques de droit public, L'Epitoge, 2017, pp. 81
Mathieu Touzeil-Divina, « C comme Chats de la Nation », Les mots d4annie Héritier - Droit(s) au coeur et à la culture, L'épitoge, 2017, pp. 45
Mathieu Touzeil-Divina, Romain Vaillant, « Synthèse des travaux : Bonne nuit les petits ! », Droit(s) de la Nuit, Lextenso L'Epitoge, 2017, pp. 187
Mathieu Touzeil-Divina, Wanda Mastor, « Commentaire de la Lettre de Jules FERRY aux instituteurs », Les grands discours de la Culture juridique, Dalloz, 2017, pp. 551
Mathieu Touzeil-Divina, Josépha Dirringer, A. Allessandrin, « Des représentations – vivantes et défuntes – du corps humain sexué. Quelle(s) provocation(s) juridique(s) ? »: Eléments de droit comparé, in Mathieu Touzeil-Divina, Morgan Sweeney (dir.), Droit(s) au(x) sexe(s), Lextenso / Éditions l'Épitoge, 2017, pp. 151
Mathieu Touzeil-Divina, Pierre Esplugas, Charles-André Dubreuil, Michel Morand, « Vive le droit (public) des travailleurs ! », Le droit public au travail, L'Epitoge - LGDJ, 2016
Mathieu Touzeil-Divina, « Entre les ordres académiques : être doyen de Faculté au XIXème siècle (l’exemple pictavo-foucartien) », Entre les ordres juridiques, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / LGDJ, 2016, pp. 185
Mathieu Touzeil-Divina, « En voiture Jean-Arnaud ! Ou comment relire HAURIOU tout en « conduisant » avec DUGUIT »: une histoire de classiques, Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères, Éditions l'épitoge, 2016, pp. 207
Mathieu Touzeil-Divina, Rainer Maria Kiesow, « Unité du ou des Droit(s)? That is « The » question ! »: dialogue à propos de l’existence d’une Unité du Droit avec M. le professeur Rainer Maria KIESOW, Voyages en Unité(s) juridique(s), L'Epitoge - LGDJ, 2015, pp. 23
Mathieu Touzeil-Divina, « "Avant-propos" & "Rêver un impossible rêve" »: à propos du régime parlementaire projeté en Méditerranée, Revue Méditerranéenne de Droit Public, L'Epitoge - LGDJ, 2015
Mathieu Touzeil-Divina, Julia Schmitz, Christophe Alonso, Arnaud Duranthon, « Maurice HAURIOU, "faux lecteur" des pères du droit administratif », Maurice HAURIOU & le droit public contemporain, Presses Universitaires Aix-Marseille - PUAM, 2015, pp. 133
Mathieu Touzeil-Divina, Omar Bendourou, Rkia El Mossadeq, « France / Maroc : Deux constitutions formellement révisées et marketées... mais matériellement inchangées ? », La nouvelle Constitution marocaine à l’épreuve de la pratique, La croisée des chemins, 2015, pp. 225
Mathieu Touzeil-Divina, Anne-Sophie Chambost, « Des premiers ouvrages scientifiques de droit administratif du XIXe siècle : (…) ; Exhumation d’écrits (traités & manuels) trop tôt inhumés par la République scientifique », Histoire des manuels de droit, Lextenso, 2014, pp. 219
Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno, « Relire DUGUIT en « 3D » »: entre droit, politique & sociologie, Léon Duguit : De la Sociologie & du Droit, L'Epitoge - Lextenso, 2014, pp. 7
Mathieu Touzeil-Divina, Jordane Arletaz, R. Tinière, « De la fragmentation de l’enseignement du Droit. Manifeste en faveur de ses défragmentations », Fragmentation en Droit. Fragmentation du Droit., L'Epitoge - LGDJ, 2014, pp. 9
Mathieu Touzeil-Divina, « « Le vampirisme cathodique, expression d’un extrémisme ou d’une minorité ? », Idées politiques & séries télévisées, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / LGDJ, 2013, pp. 91
Mathieu Touzeil-Divina, Jacques Schneider, « Luxembourg SCHNEIDER, une approche poétique de l’Etat »: préface, Luxembourg, Luxembourg, 2013, pp. 1-4
Mathieu Touzeil-Divina, Geneviève Koubi, Gilles Guglielmi, « Progression de la répression disciplinaire du plagiat de la recherche »: un plaidoyer contre le retour programmé du juge-administrateur, Le plagiat de la recherche scientifique, LGDJ, 2012, pp. 163
Mathieu Touzeil-Divina, « Un droit à l’utopie ? Voyage au cœur des aventures du Philémon de FRED », Le Droit dans les Bandes dessinées, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / LGDJ, 2012, pp. 171
Mathieu Touzeil-Divina, Benjamin Ricou, « Notice « Environnement institutionnel », dans M. TOUZEIL-DIVINA (Dir.), Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Paris, L.G.D.J., hors collection, juillet 2011 », Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, 2011
Mathieu Touzeil-Divina, Philippe Nélidoff, « Du protocole universitaire dans les Facultés de droit des départements », Les Facultés de droit de province au XIXème siècle : bilan et perspectives de la recherche, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2011, pp. 247-256
Mathieu Touzeil-Divina, « L'État face aux morts apparentes : l'avènement du médecin fonctionnaire d'apparat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°3, p. 459
Mathieu Touzeil-Divina, Vincent Vioujas, « Demain, de nouveaux hospitalo-universitaires ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°03, p. 134
Mathieu Touzeil-Divina, Clément Benelbaz, « CDI de droit public et CDI de droit privé : l'un monte, l'autre descend ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°11, p. 538
Mathieu Touzeil-Divina, « Trois chants contentieux contre un détachement irrégulier et partial sur emploi fonctionnel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°11, p. 578
Mathieu Touzeil-Divina, « Le contrat de fonction publique : Seigneur des Anneaux ou saigneur des Statuts ? (2/2) », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°0708, p. 407
Mathieu Touzeil-Divina, « Le contrat de fonction publique : Seigneur des Anneaux ou saigneur des Statuts ? (1/2) », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°06, p. 348
Mathieu Touzeil-Divina, Vincent Vioujas, « Des nouveaux médecins hospitaliers », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°05, p. 265
Mathieu Touzeil-Divina, « Boris Vian et les fonctions publiques par l'absurde », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°05, p. 303
Mathieu Touzeil-Divina, « De la chirurgie/médecine légale au(x) droit (s) de la santé (1522-2022) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, p. 159
Mathieu Touzeil-Divina, « La nouvelle laïcité des associations : plus républicaine que la République et toujours plus latitudinaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°10, p. 457
Mathieu Touzeil-Divina, « Des autorisations d'absence de service pour motif religieux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°06, p. 290
Mathieu Touzeil-Divina, « Au nom du droit à la vie, la permission de voir la Mort ; obs. sous CE, 22 décembre 2020, ESCOLANO & alii », Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales, LexisNexis, 2021, n°7, p. 10
Mathieu Touzeil-Divina, « Billevesée sur le service public à Belvezet », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°04, p. 211
Mathieu Touzeil-Divina, « Billevesée sur le service public à Belvezet où quand le service (public) s’efface derrière le marché (public) ; obs. sous CE, 25 septembre 2020, Sté Orange c. Commune de Belvezet », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, n°4, p. 211
Mathieu Touzeil-Divina, « Et si l’université entrait – vraiment – dans la Constitution ? », Les Petites affiches, Lextenso, 2020, n°261, p. 6
Mathieu Touzeil-Divina, « Blason communal, moins cultuel qu'historiquo-culturel (libres propos sur CE, 15 juillet 2020, B. (423702)) », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, Ed. du Juris-classeur, 2020, n°3034, p. 10
Mathieu Touzeil-Divina, « Que d'eau, que d'eau par décès et transmission de droit réel au nouveau propriétaire ; à propos de CE, 17 juin 2020, n° 426887 », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, Ed. du Juris-classeur, 2020, n°26, p. 4
Mathieu Touzeil-Divina, « Un nouveau recours GISTI contre les lignes directrices ? ; à propos de CE, sect., 12 juin 2020, n° 418142, GISTI (libres propos) », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, Ed. du Juris-classeur, 2020, n°25, p. 4
Mathieu Touzeil-Divina, « Quand le Conseil d’Etat n'avance plus masqué pour réaffirmer qu’il est, même en juridiction, le Conseil d’Etat et non des collectivités ; Observations sur CE, Ord., 17 avril 2020, Commune de Sceaux (n°440057) à propos de l’obligation du port du masque dans l’espace public (municipal) ; Art. 292 », Journal du droit administratif, , 2020
Mathieu Touzeil-Divina, « Ni oui ni non, ni bravos ni confinements totaux en l’état d’urgence sanitaire : l’ordonnance dilatoire du Conseil d’Etat ; Observations sur CE, ordonnance, 22 mars 2020, Syndicat Jeunes Médecins & alii. (req. 439674) ; Art. 281 », Journal du Droit administratif, , 2020
Mathieu Touzeil-Divina, « Évolution dramatique et révolution mathématique, la négation du service public et le retour au fonctionnaire contractuel », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°03, p. 232
Mathieu Touzeil-Divina, « Droit(s) du jeu ? », La Semaine Juridique - Édition Générale, LexisNexis, 2020, n°11, p. 506
Mathieu Touzeil-Divina, « Un élu critique à l’écran vériste & politique : Le Baron noir d’Éric BENZEKRI & Jean-Baptiste DELAFON », Considérant - Revue du droit imaginé, Classiques Garnier, 2020, n°2, pp. 133-155
Mathieu Touzeil-Divina, « Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d'État rappelle (enfin) qu'en soi porter la barbe n'est ni illégal ni contraire au principe de laïcité », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, Ed. du Juris-classeur, 2020, n°8, p. 3
Mathieu Touzeil-Divina, « Divers questionnements d'emploi public au cœur du service public d'hiver », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, Ed. du Juris-classeur, 2020, n°5, p. 2
Mathieu Touzeil-Divina, Isabelle Desbarats, Florence Debord, Morgan Sweeney, Fabrice Melleray, « La transformation de la fonction publique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°3
Mathieu Touzeil-Divina, « Voyage départemental dans la doctrine publiciste et française (1789-1955) », Pouvoirs locaux, Institut de la gouvernance territoriale & de la decentralisation, 2020, n°116, pp. 39-50
Mathieu Touzeil-Divina, « Restauration en collège : le service public qu'on croyait facultatif ! », La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, Ed. du Juris-classeur, 2019, n°26, p. 9
Mathieu Touzeil-Divina, « Transformation(s) du service public – 2ème chronique – le maintien juridictionnel des menus sans porc en cantines scolaires », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, Ed. du Juris-classeur, 2019, n°26, pp. 41-44
Mathieu Touzeil-Divina, « Droit(s) & Série(s) télévisée(s) : mariage de, avec ou sans raison ? », La semaine juridique. Edition générale, LexisNexis, 2019, n°8, pp. 346-347
Mathieu Touzeil-Divina, Rémi Radiguet, « L’affouage : un service public de partage des ressources naturelles », Revue méditerranéenne de droit public, Éditions L'Épitoge (France) ; Lextenso (Paris, France) , 2019, p. 279
Mathieu Touzeil-Divina, « Sans représentation publique des intérêts privés, elle sera officiellement blanche et non rosée… : la Clairette de Dié », Jus Vini – Revue de Droit du Vin et des Spiritueux, Éditions Mare & Martin, 2019, n°2, p. 251
Mathieu Touzeil-Divina, « Jean-Jacques BIENVENU & l’histoire universitaire in journée d’hommage à Jean-Jacques BIENVENU. n° hors-série », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, , 2019, pp. 37-49
Mathieu Touzeil-Divina, « Questions à M. TOUZEIL-DIVINA. à propos d’Unité du Droit. », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2018, n°12, p. 570
Mathieu Touzeil-Divina, « Les mémoires physique et spirituelle d’ORTOLAN : vers l’éternité ? », Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2018, n°38, pp. 179-190
Mathieu Touzeil-Divina, « A propos des mémoires – doctrinale et sépulcrale – des professeurs de Droit », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2018, n°38, pp. 799-824
Mathieu Touzeil-Divina, « Laïcité latitudinaire (suite et non fin) : observations sous CC, 02 juin 2017 ; n°2017-633 QPC – Collectivité territoriale de la Guyane JCP A », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°23, p. 8
Mathieu Touzeil-Divina, « Présentation », Journal de droit administratif (JDA), Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal administratif de Toulouse, 2017, n°4
Mathieu Touzeil-Divina, « Questionnaire Touzeil-Divina », Journal de droit administratif (JDA), Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal administratif de Toulouse, 2017
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 31 mars 2017, GARDE DES SCEAUX (408348 & 408354) : Les rapports judiciaires des procureurs à leurs hiérarchies ne sont pas des documents administratifs », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°14
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 31 mars 2017, MINISTRE DES OUTRE-MER (390943) : Compétence pour une démolition d’office en Polynésie française », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°14
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 31 mars 2017, B. (399123) : Délai(s), aide juridictionnelle & cristallisation des moyens », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°14
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 mars 2017, OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS (395126) : Conséquences tirées de la non constitutionnalité puis de la modification de la Loi pénitentiaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°13
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 mars 2017, B. (393761) : Préjudices résultant d’une éviction légale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°13
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 mars 2017, CONFEDERATION DES JEUNES CHERCHEURS & ALII (393756) : Impossible recours contre un acte désormais sans objet », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°13
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 mars 2017, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA HAUTE-VIENNE & alii (387319) : Compétence juridictionnelle de droit commun pour un arrêté ministériel non réglementaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°13
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 mars 2017, ASSOCIATION BAIL A PART, TREMPLIN POUR LE LOGEMENT (391654), Encadrement des loyers : Un discours décisoire si peu formaliste », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°12
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 mars 2017, MINISTERE DE L’INTERIEUR (395286) : Plein contentieux du retrait de points & règlement plus doux ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°12
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 mars 2017, SARL BOWLING DU HAINAULT & SARL BOWLING DE SAINT-AMAND-LES-EAUX (393407) : Protection du droit privé de propriété suite à une mauvaise gestion publique façon strike », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°12
Mathieu Touzeil-Divina, « TUE, 01 mars 2017, FRANCE c/ COMMISSION (T-366/13) & TUE, 01 mars 2017, SNCM c/ COMMISSION (T-454-13) : Aides d’Etat confirmées pour le service dit public du cabotage corse », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°1011
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 mars 2017, D. (398121) : Absence de création de droit(s) d’actes fictifs obtenus par fraude », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°1011
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, Ass., 24 février 2017, C. & alii (391000 & s.) : Du droit au déréférencement devant la CJUE », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°9
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 février 2017, D. (401656) : Du droit à la pizza & à la liquidation de l’astreinte régulièrement prononcée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°9
Mathieu Touzeil-Divina, Brigitte Esteve-Bellebeau, « LAÏ-CITES : DISCRIMINATION(S), LAÏCITE(S)& RELIGION(S) DANS LA CITE.D’UN SINGULIER NOUVEAU AU PLURIEL CONTEMPORAIN ? »: Introduction, Les Cahiers de la LCD, L'Harmattan, 2017
Mathieu Touzeil-Divina, Brigitte Esteve-Bellebeau, « Le principe de laïcité est plus que jamais d’actualité (entretien avec A. Rinnert) », Les Cahiers de la LCD, L'Harmattan, 2017
Mathieu Touzeil-Divina, Benoît Plessix, « Jean-Jacques BIENVENU (1948-2017) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°5
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 janvier 2017, Avis (404858) : Rappel & respect du caractère réglementaire (et de ses conséquences) d’une délégation municipale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°5
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 janvier 2017, Mmes A. (399793) : Respect de la double nationalité d’un agent contractuel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°5
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 25 janvier 2017, COMMUNE DE PORT-VENDRES (395314) : Respect de la force du service public ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°5
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 janvier 2017, Mme J. (399323) : Elections – hors suffrage universel direct – de conseillers communautaires », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°4
Mathieu Touzeil-Divina, « TC, 09 janvier 2017, Mme L. et autres c/ DEPARTEMENT DE LA REUNION (4073) : Il n’en a pas fini (au contentieux) : le midi-minuit ! (à propos de la théorie de la continuité des contrats de travail) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°4
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, ord., 13 janvier 2017, Mme J. (399323) : Fermeture confirmée mais réouverture suggérée de la mosquée Al-Rawda », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°4
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 janvier 2017, M. B. (389711) : Incarcération contraire au principe de dignité de la personne humaine », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°4
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 janvier 2017, ordo. A. (406154) : DALO, urgence(s) & même référé-liberté ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°3
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2015, COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES (CMC) Malongo (req. 387666) : Clause abusive sur question préjudicielle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°2
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 décembre 2015, A. (req. 379940) : Droit au logement : non incidence de l’acceptation d’une première offre ne répondant pas aux besoins », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°2
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2015, CPAM DE L’EURE (req. 386720) : Référé annulé contre une décision ne relevant pas de la compétence administrative (au fond) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°2
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 décembre 2016, SOCIETE AGOUR (382901) : Déchéance de droits à des aides agricoles : quand la négligence peut entraîner une peine ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°2
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 décembre 2016, MINISTRE DES OUTRE-MER (397422) : Condition d’urgence de l’art. L 2215-1 CGCT », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°2
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 décembre 2016, DEPARTEMENT DES YVELINES (394140) : Des dépenses exclusives de tout choix de gestion », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°2
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2016, Sté COVEA RISKS (386536) : Responsabilité étatique du fait des attroupements », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°2
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2016, M. A. (395706) : Régularité… de l’irrecevabilité ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°2
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 18 décembre 2015, A. (req. 363163) : Europe(s) & Droit de préemption », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°1
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 décembre 2015, DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS (req. 380634) : Avis d’audience irrégulier et annulation conséquente de la décision juridictionnelle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°1
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 décembre 2015, Sté LA PERLA ROMANA (req. 391961) : La protection du domaine public prime sur la procédure commerciale de sauvegarde », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°1
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 16 décembre 2015, B. (req. 387815) : Rupture d’Egalité entre pensionnés aux enfants handicapés », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2017, n°1
Mathieu Touzeil-Divina, « Enfin, le cadavre ne serait plus une chose mais une personne en droit ? Revue Droit & Santé », Revue Droit & Sané, Les Etudes hospitalières, 2017, n°79, pp. 732-736
Mathieu Touzeil-Divina, Nicoletta Perlo, Julia Schmitz, Theodora Papadimitriou, « Comparer les comparaisons : étude comparée des commentaires de jurisprudences française, grecque et européenne Revue Méditerranéenne de Droit Public, n°7, 2017. », Revue Méditerranéenne de Droit Public, éd. L'épitoge - Collectif L'Unité Du Droit, 2017, n°7
Mathieu Touzeil-Divina, « CAA Lyon, 16 décembre 2016, ASSOCIATION POUR LES CHAMBARAN SANS CENTER PARCS (14LY0375) : Et Center Parcs tomba à l’eau à cause de l’eau ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°5152
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 décembre 2016, M. A. (393558) : Pas de mise à la retraite rétroactive ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°50
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 décembre 2016, UNIVERSITE DE NOUVELLE-CALEDONIE (380763) : Procédure disciplinaire & retrait d’une décision individuelle défavorable et illégale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°50
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 novembre 2016, ASSOCIATION CARREFOUR (389423) : Intérêt à l’action d’un locataire devenu occupant sans titre après une dissolution associative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°49
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 novembre 2016, B. (390776) : Action contre le refus de communication de minutes du juge judiciaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°49
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 octobre 2016, M A. (387834) : Légalité du régime complémentaire d’assurance vieillesse des pharmaciens », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°48
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 novembre 2016, CONFERENCE DES PRESIDENTS D’UNIVERSITE (395652) : Légalité du mode de nomination des recteurs : à quoi sert un doctorat ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°48
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 novembre 2016, CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE TERRITORIALE (CCIT) DE LA MOSELLE & CCIT DE LA MEUSE (398651 & 398878) : Information et contrôle d’une assemblée délibérante », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°48
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 novembre 2016, B. (397733) : Droit à la communication du dossier et contenu de ce dernier », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°48
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 16 novembre 2016, INRAP (383687) : Redevance d’archéologie préventive : mentions obligatoires & prescription », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°47
Mathieu Touzeil-Divina, « Ceci n’est pas une crèche ! »: à propos de CE., Ass., 09 novembre 2016, Commune de Melun (etc.), La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°45, p. 2
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 octobre 2016, Mme A. (395780) : Pourvoi non régularisé contre une décision de premier et dernier ressort », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°45
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 octobre 2016, Sté LA PROVENÇALE (388006) : Gestion des biens et droits indivis (carrière) : l'application de l'article L. 5222-2 du CGCT précisée - Du rififi aux Rochottes défrichées ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°4344
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 octobre 2016, MINISTERE DE L’INTERIEUR (383543) : Sollicitation du concours de la force publique et responsabilité publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°4344
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 octobre 2016, M. C. (400688) : Contrôle juridictionnel spécialisé des techniques de renseignement : entre protection des droits de la Défense nationale et défense des droits des citoyens (II / II) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°4344
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 octobre 2016, avis (400375) : Responsabilité publique & essais nucléaires (suite et avis) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°4344
Mathieu Touzeil-Divina, « D’un Printemps, l’autre », Revue Méditerranéenne de Droit Public, Ed. L'épitoge - Collectif L'Unité Du Droit, 2016, n°5, p. 9
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 octobre 2016, COMMUNE DE LA COLLE-SUR-LOUP (381574) : Ce petit chemin qui ne pouvait pas être incorporé au domaine public ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°42
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 octobre 2016, CENTRALE D’ACHAT DE L’HOSPITALISATION PRIVEE ET PUBLIQUE (CAHPP) (389998) : Elargissement contesté d’un GIP pour défaut de représentations formelles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°42
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 octobre 2016, DEPARTEMENT DE L’ISERE (391411) : Précisions sur le bénéfice du RSA majoré », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°42
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 octobre 2016, B. (395307) : Acte administratif sans instrumentum (oui, il en reste !) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°42
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 octobre 2016, SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DES LOISIRS MARCHANDS (et autres) (396170) : Pas de QPC pour l’ordonnance non ratifiée ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°42
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 octobre 2016, DEPARTEMENT DU TARN (390796) : Calcul du RSA et générosité déplacée du TA ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°41
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 octobre 2016, GARDE DES SCEAUX (391710) : En fait de nom, l’usage ne vaut pas titre ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°41
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 octobre 2016, ASSOCIATION ATELIER D’ARCHITECTURE AUTOGEREE (AAAA) (396143) : Expulsion confirmée – sans concours de la force publique – d’une occupation domaniale sans titre », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°41
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 septembre 2016, Assoc. LUBERON NATURE (req. 390111) : Intervention d’une association suivie d’une tierce opposition », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°40
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 septembre 2016, THEATRE NATIONAL DE BRETAGNE (req. 389448) : Conditions de légalité d’une sanction complémentaire par publication en ligne », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°40
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 septembre 2016, Association DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME – COLLECTIF CONTRE L’ISLAMOPHOBIE EN FRANCE (ADDH-CCIF) (req. 403578) : Annulation confirmée de l’un des arrêtés anti-burkinis », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°40
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 septembre 2016, OPH GIRONDE HABITAT (req. 389581) : NIMBY es-tu la ? Recherche d’une responsabilité sans faute du fait de l’existence d’un ouvrage public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°40
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, Ass., 13 juillet 2016, B. (387763) : Discrètement, un arrêt raisonnable de règlement ? (à propos de l’opposabilité des délais et voies de recours) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°2933
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 juillet 2016, A. (375977) : Office du juge et communication – sans contradictoire – de données personnelles sensibles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°2933
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 juillet 2016, OBSERVATOIRE INDEPENDANT DU CADRE DE VIE (389936) : Contrôle juridictionnel de l’utilité publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°2933
Mathieu Touzeil-Divina, « TC, 04 juillet 2016, Sté ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS SA c/ Sté INEO PROVENCE & COTE D’AZUR (req. 4054) : Dommages extracontractuels de travaux publics sur le campus », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°2933
Mathieu Touzeil-Divina, « TC, 04 juillet 2016, Sté JSC & alii. c/ AEROPORTS DE PARIS (ADP) (4055) : Responsabilité contractuelle : l’accord signé en qualité de contrat administratif garde cette qualité même s’il ne l’est plus ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°2933
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 01 juillet 2016, Avis (398546) : En matière de DALO, prime la Commission et ses décisions », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°27
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 juin 2016, COMMUNE DE GUJAN-MESTRAS (385091) : Illégitime finalité d’une collecte communale de données », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°27
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 juin 2016, SYNDICAT REGIONAL CFDT SANTE SOCIAUX DE CORSE (388758) : De la représentation en matière d’actes de la vie civile (et donc en Justice) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°27
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 juin 2016, MINISTRE DU LOGEMENT (384492) : DALO & appréciation de l’adéquation d’un lieu proposé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°27
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 juin 2016, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (392145) : Compétences déconcentrées & collectes de données », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°27
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 juin 2016, MINISTRE DES FINANCES (393966) : Indemnité réunionnaise de résidence & montant brut de pension », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°26
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 juin 2016, SYNDICAT CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES (389730) : Encore des circulaires impératives ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°26
Mathieu Touzeil-Divina, « TA de Bordeaux, 16 juin 2016, C. (1504236) : Sélection par tirage au sort refusée à l'Université ( Bingo refusé à l’Université ) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°26
Mathieu Touzeil-Divina, « Louis ROLLAND, le méditerranéen d’Alger, promoteur et sauveteur du service public », Revue Méditerranéenne de Droit Public, Ed. L'épitoge - Collectif L'Unité Du Droit, 2016, n°4, p. 17
Mathieu Touzeil-Divina, « Des habits et des symboles du juge constitutionnel en Méditerranée », Revue Méditerranéenne de Droit Public, Ed. L'épitoge - Collectif L'Unité Du Droit, 2016, n°4, p. 179
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 juin 2016, M. D. & M. A. (372721) : Validité (sans exception d’inconventionnalité) des contrôles d’identité dans les ports, aéroports, gares & trains internationaux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°25
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 juin 2016, ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS (396691) : De l’office du juge de la liquidation, juge de l’exécution de l’astreinte », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°25
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 juin 2016, ELECTIONS DEPARTEMENTALES DU CANTON DU LIVRADAIS (394675, 394679) : Inéligibilité ordonnée en appel pour le faux père Noël », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°25
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 juin 2016, MINISTERE DE L’INTERIEUR (393522) : En mode recomptage de points (du permis de conduire) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°25
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 juin 2016, ASSOCIATION CITOYENNE INTERCOMMUNALE DES POPULATIONS CONCERNEES PAR LE PROJET D’AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES & alii (400364, 400365) : Validité du décret organisant la consultation relative à l’hypothétique aéroport de Notre-Dame-des-Landes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°25
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 08 juin 2016, M. B. (398061) : Compétence territoriale du TA (art. R. 312-10 CJA) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°24
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 08 juin 2016, CNRS (389756 & 389764) : Transparence – renforcée par le juge – dans l’attribution des primes académiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°24
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 08 juin 2016, FAMILLE D. (386525) : Les données à caractère personnel sont… strictement personnelles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°24
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 mai 2016, COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG (req. 387105) : Licenciement pour insuffisance professionnelle au non d’un caractère trop personnel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°21
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 mai 2016, COMMUNE DE CHARTRES (req. 387144) : Publication sur injonction pour absence de diffamation au magazine d’information municipale ! . », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°21
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 mai 2016, B. (req. 394795) : Duo de conséquences pour l’annulation de l’élection d’un conseiller départemental en binôme », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°20
Mathieu Touzeil-Divina, « TC, 09 mai 2016, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS c/ Mme V (req. 4046) : Responsabilité(s) médicale(s) entre deux services dont un … public : le SAMU », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°20
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 mai 2016, STE DIRECT ENERGIE (req. 375501) : Légalité, sans aide d’Etat, de la délibération de la CRE sur des tarifs d’utilisation électrique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°20
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 08 juin 2016, FAMILLES B & D (392393) : Intérêt à changer de patronyme », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°24
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 02 mai 2016, CHRU DE MONTPELLIER (req. 381370) : La Charte – de droit privé – de sortie de l’établissement … public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°19
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 mai 2016, B. A (req 388551) : L’avocat qui ne savait pas coller les timbres ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°19
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 avril 2016, COMMUNE DE BAILLARGUES (req. 391431) : Virtuelle vous avez dit virtuelle ? A propos d’une domanialité publique plus subjective qu’il n’y paraît », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°16
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 avril 2016, VENT DE COLERE ! (req. 393721) : Quand requérants & Conseil d’Etat demandent au Conseil d’Etat d’assurer, au nom de l’effectivité du droit de l’Union, l’exécution sous astreinte des propres décisions dudit Conseil d'Etat ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°16
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 avril 2016, MINISTERE DE L’INTERIEUR (req. n°384667) : Obligation d’information et retrait de points d’un permis de conduire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°16
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 avril 2016, Epoux B (req. 373889) : Fixation du montant des indemnités (du fond à la cassation) en responsabilité hospitalière », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°16
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 avril 2016, UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT ALSACE (req. 385659) : Régime local de protection sociale en Alsace Moselle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°16
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 06 avril 2016, MM. A & G & Mme H (req. n°350870) : Des apparences juridictionnelles de la sanction disciplinaire & de l’absence d’écran constitutionnel (en solution implicite) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°15
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 06 avril 2016, A. & alii (req. n°394240) : Bénéficiaires de l'aide sociale : Pas de nouvelle QPC à propos du principe d’Egalité », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°15
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 avril 2016, Epoux F & CPAM DU BAS-RHIN (req. n°370680 & 376225) : Grossesse à risque(s), obligation(s) d’information & faute caractérisée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°15
Mathieu Touzeil-Divina, Magali Bouteille-Brigant, Christian Hervé, Philippe Charlier, « En quoi la vision des corps morts des attentats (Paris, novembre 2015) participe-t-elle à une hominisation des spectateurs ? = How the vision of dead body from terrorist attacks (Paris, November 2015) participates in a humanization of the spectators? », Revue de médecine légale, Elsevier, 2016, n°2, pp. 60-63
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 mars 2016, FORCE OUVRIERE & alii. (req. 382995, 383001) : Des pouvoirs administratifs de suspension et de retrait d’agréments », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°14
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 mars 2016, avis, M. A. (req. 395119) : De l’effacement des données du fichier TAJ : entre pouvoir discrétionnaire & compétence liée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°14
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 mars 2016, MINISTRE DE L’ECOLOGIE (req. 383546) : De la communication des informations relatives à l’environnement d’un avis secret du Conseil d'Etat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°14
Mathieu Touzeil-Divina, « Les pères du Journal du Droit Administratif »: Adolphe CHAUVEAU & Anselme Polycarpe BATBIE, Le Journal du Droit Administratif, UniversitéToulouse Capitole / Tribunal Administratif, 2016, n°1
Mathieu Touzeil-Divina, « Un siècle avant l’état légal d’urgence »: l’exception permanente ? Rappel(s) à partir des articles du premier Journal du droit administratif, Le Journal du Droit Administratif, UniversitéToulouse Capitole / Tribunal Administratif, 2016, n°1
Mathieu Touzeil-Divina, « Chronique au Jurisclasseur périodique, Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales : 38 notes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 mars 2016, A. B. (req. 380540) : Quel travail en prison ? A propos de l’opposabilité des modalités de rémunération », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°11
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 mars 2016, Sté ASTRAZENECA (req. 385130) : Annulation d’une décision d’application qui ne pouvait être prise sans base légale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°11
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 mars 2016, UNSA-ITEFA (req. 382868) : Du pouvoir d’organisation du chef de service », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°11
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 février 2016, SCI JENAPY (req. 389258) : Encore un mur (de domanialité publique) … de la discorde ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°11
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 mars 2016, VERNES (req. 392782) : Contrôle de plein contentieux du refus de mettre fin à l'exécution d'une sanction continuant de produire ses effets », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°11
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 février 2016, REGION POITOU-CHARENTES (req. 380116) : Code du travail & fonction publique territoriale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°910
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 février 2016, Sté HAMBREGIE (req. 384821) : Contrôle des garanties certaines de la capacité financière d’une future ICPE », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°910
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 février 2016, CPAM DE L’ARTOIS (req. 384349) : Réparation du préjudice suite à une infection nosocomiale : les recours subrogatoires », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°8
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 février 2016, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE (req. 378625) : Droits de consommation de tabacs & responsabilité publique du fait de son activité normative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°8
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 février 2016, B. (req. 380684) : Permis de conduire reconstitué à la JHERING suite à la non notification administrative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°8
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 10 février 2016, Epoux C. & D. (req. 387507) : Intérêt à l’action contre un permis de construire : être voisin immédiat ne suffit pas », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°7
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 10 février 2016, D. (req. 386892) : Responsabilité publique et incompétence juridictionnelle (contrat de droit privé) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°7
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 10 février 2016, COMITE DE DEFENSE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS DU HAUT-RHIN (req. 383004) : Conséquences de la QPC sur le double prélèvement de cotisation sociale de l’ayant-droit du travailleur franco-suisse », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°7
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 février 2016, A. (req. 393540) : Des conséquences du choix en référé de la mauvaise procédure », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°6
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 février 2016, B. (req. 376269) : Contestations du règlement intérieur type des établissements pénitentiaires : l’ordre prime », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°6
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 février 2016, CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES INFIRMIERS (req. 381203) : DUVIGNERES immatérialisée ou le recours en excès de pouvoir contre un courriel impératif », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°6
Mathieu Touzeil-Divina, « TC, 11 janvier 2016, RESEAU FERRE DE FRANCE c/ M. (req. 4040) : Absence de voie de fait type BERGOEND sur domaine ferroviaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°5
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 25 janvier 2016, MINISTERE DE LA DEFENSE (req. 387859) : Pas de RAPO formulé ? Pas d’indemnisation assurée ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°5
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 janvier 2016, A. (req. 365987) : Réouverture potentielle de l’instruction », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°4
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2015, CENTRE INDEPENDANT D’EDUCATION DE CHIENS GUIDES D’AVEUGLES & alii. (req. 382756) : Légalité d’un décret mais annulation parallèle de son arrêté d’application pour vice(s) de procédure », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°2
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 décembre 2015, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (req. 375643) : Avenant de BEA non signé, emphytéote embarrassé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°2
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 18 déc. 2015, n° 369834 : Légalité, post QPC, de la circulaire relative aux conséquences de refus de célébrations de mariages », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2016, n°1
Mathieu Touzeil-Divina, « Un siècle et demi avant le CRPA : que faisait le premier JDA libéral citoyen ? (art. 65) », Journal de droit administratif (JDA), Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal administratif de Toulouse, 2016, n°2
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 décembre 2015, A. B. (req. 391626) : Incidence d’une expertise & appel des ordonnances du juge des référés provision », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°5152
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 10 décembre 2015, Consorts A. (req. 374038) : Du préjudice d’assistance ou d’accompagnement pour les proches d’une victime », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°5152
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 décembre 2015, A. B. (req. 388926) : Demande d’annulation d’un acte qui ne pouvait plus l’être (annulé) puisque définitif ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°5152
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 décembre 2015, X (req. 383625) : Absence d’autorité de chose jugée de l'ordonnance du juge des référés provision », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°5152
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 décembre 2015, GARDE DES SCEAUX (req. 393668) : Compétence du pouvoir réglementaire s’agissant du régime des détenus particulièrement signalés », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°5152
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 02 décembre 2015, Sté ORANGE (req. 386979) : Rejet d’une candidature : le plein contentieux contractuel affirmé au détriment de l’excès de pouvoir », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°50
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 25 novembre 2015, Sté GIBMEDIA (req. 383842) : Publicité dématérialisée et action contentieuse : 3615 délai », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°49
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 novembre 2015, CPAM DU DOUBS (req. 378266) : Responsabilité(s) médicale(s) & débours », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°49
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 novembre 2015, A. (req. 364112) : Contentieux des pensions militaires d’invalidité (procédure & évaluation des pensions) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°49
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 novembre 2015, STES ALTUS ENERGY & SOLAÏS (req. 381249) : Art. 07 de la Charte de l’Environnement : mise en œuvre du principe de participation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°49
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 novembre 2015, COMITE DE DEFENSE DES AUDITEURS DE RADIO SOLIDARITE (req. 374373) : Vive la liberté – même peu courtoise – de communication ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°49
Mathieu Touzeil-Divina, « TC, 16 novembre 2015, M. & Mme B. (4036) : Portée du décret du 27 février 2015 et compétence judiciaire (accident de circulation d'un agent public) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°49
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 novembre 2015, E (req. 385689) : Permis de construire et compatibilité (et non-conformité) au PLU », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, 2015, n°48
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 novembre 2015, STE AUTOCARS DE L’ILE DE BEAUTE (req. 392785) : Examen par le pouvoir adjudicateur des justificatifs des offres », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°47
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 novembre 2015, A. (req. 383712) : Contrôle juridictionnel affirmé d’une mesure de retenue d’un équipement informatique en prison », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°47
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, Ass., 09 novembre 2015, CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE (req. 342468) : Amiante : responsabilité de l’Etat même en présence d’un employeur condamné pour faute inexcusable », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°47
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 novembre 2015, SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DE PHARES ET BALISES – CGT (req. 374895) : Allocation amiante des gardiens de phare : une attention lumineuse », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°46
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 novembre 2015, Maître Jean-Louis A. (req. 373930) : Mauvaise foi & notification régulière d’une perte de validité de permis de conduire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°46
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 novembre 2015, A. (req. 374241) : Liquidation d’astreinte & obligation d’information en cas de refus d’offre de logement », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°46
Mathieu Touzeil-Divina, « TC, 12 octobre 2015, R. c/ DEPARTEMENT DE LA SOMME (req. TC4023) : Juste une mise au point (photographique et de compétence) sur l’art. L 331-1 CPI », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°45
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 octobre 2015, FEDERATION DEMOCRATIQUE ALSACIENNE (req. 388807) : La promulgation présidentielle de la Loi est – toujours – un acte de gouvernement », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°45
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 9 nov. 2015, n° 380299 : INSTRUCTION MUNICIPALE DEFAILLANTE DU PERMIS DE CONSTRUIRE MAIS RESPONSABILITE ETATIQUE », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°47
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 octobre 2015, ASSOCIATION POUR LA NEUTRALITE DE L’ENSEIGNEMENT DE L’HISTOIRE TURQUE DANS LES PROGRAMMES SCOLAIRES (req. 392400) : Mise à l’écart d’une Loi (non normative) ou quand le CE apprend aux parlementaires à bien légiférer », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°44
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 octobre 2015, Communauté d’agglomération du lac du Bourget (req. 367019) : Critères de la domanialité publique : il n’est jamais trop tard pour s’y adonner », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°44
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 25 septembre 2015, Sté LE CALOCH consultant (req. 386077) : Etendue des missions du service public énergétique d’électricité », Énergie-Environement-Infrastructures, LexisNexis, 2015, n°11
Mathieu Touzeil-Divina, « CAA Nantes, 13 octobre 2015, DEPARTEMENT DE LA VENDEE (req. 14NT03400) ; CAA Paris, 08 octobre 2015, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES LIBRES PENSEURS DE SEINE-ET-MARNE (req. 15PA00814) : La crèche de la nativité, emblème religieux confirmé au sens de la Loi de 1905 mais avec des conséquences différentes selon les juges ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°43
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 14 octobre 2015, A (req. 374745) : Il poursuit son immarcescible ascension : le CDI (de droit public) (bis) même à temps partiel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°43
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 14 octobre 2015, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT) (req. 380780) : Conditions de licenciement pour insuffisance professionnelle par le CNFPT », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°43
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 14 octobre 2015, A & C (req. 375577) : Cession licite à vil prix : on ne brade pas lorsque les contreparties sont là », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°43
Mathieu Touzeil-Divina, « La maladroite réforme du décret CNU »: vers l'infini et au-delà ?, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°42, p. 03
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 octobre 2015, MINISTRE DES FINANCES & DES COMPTES PUBLICS (req. 385426) : Arrérages & révision spontanée de pension par l’administration », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°42
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 octobre 2015, PREFET DES YVELINES (req. 393895) : Liberté de circuler en référé : il n’y a rien à voir et pas d’urgence… dans la jardinière ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°42
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 octobre 2015, DEPARTEMENT DU VAL-D’OISE (req. 372470) : Conditions & procédure d’une reprise d’une str ucture médico-sociale définitivement fermée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°42
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 octobre 2015, SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE (req. 386436) : Validation du décret au titre peu rigoureux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°42
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 02 octobre 2015, A, B, C (req. 393489, 393621, 393658, 393725) : Pas d’urgence à statuer en référé sur la convocation des électeurs aux prochaines élections régionales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°41
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 01 octobre 2015, Société MELITTA France & alii (req. 373018) : Sursis à statuer pour une définition peu emballante de l’emballage », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°41
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 01 octobre 2015, S (req. 375730) : Il poursuit son immarcescible ascension : le Contrat à Durée Indéterminée (de droit public) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°41
Mathieu Touzeil-Divina, « Trois sermons contentieux pour le jour de Noël, la Laïcité et le juge administratif »: à propos de l’exposition de crèches de Noël par des personnes publiques [à propos de TA, Nantes, 14 novembre 2014 ; TA, Montpellier, 19 décembre 2014 & TA, Melun, 22 décembre 2014]., La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°23
Mathieu Touzeil-Divina, « Libertés publiques - De Brecht à Corneille : Dieudonné (suite) et sa bête immonde », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2015, n°7
Mathieu Touzeil-Divina, Magali Bouteille-Brigant, « Le droit du défunt », Communications, Seuil, Paris : Seuil et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, n°97, pp. 29-43
La qualification juridique du corps humain mort semble acquise : le cadavre n'est pas, juridiquement, une personne mais bien une chose, voire, pour certaines juridictions, un bien. Toutefois, cette qualification n'est pas dénuée d'ambiguïtés, si bien que certains auteurs restent mal à l'aise dès lors qu'il s'agit de qualifier le cadavre. En effet, elle n'est pas réellement satisfaisante tant existe un écart entre la perception des proches d'un défunt, qui auront tendance à voir encore en lui une personne, fût-elle morte, et la qualification retenue par le droit, qui tend à réifier le corps mort. La qualification de «personne » n'est toutefois pas, en l'état, elle-même satisfaisante. Aussi proposons-nous d'envisager le corps humain mort non plus comme une chose mais comme une «personne décédée », qui serait sous la garde de la nation, en créant au sein de la catégorie des personnes une sous-distinction entre les personnes vivantes et les personnes décédées. Cette qualification permettrait, notamment, d'appliquer aux cadavres la protection attachée à la dignité de la personne humaine, sans avoir à déformer cette notion.
Mathieu Touzeil-Divina, « Journal du droit administratif », « Journal du droit administratif », 2015, p. -
Ce site, qui reçoit le soutien institutionnel de l'Université Toulouse 1 Capitole et celui du Tribunal Administratif de Toulouse, est un média créé à l'initiative de M. le professeur Mathieu Touzeil-Divina, [en référence au] "Journal du droit administratif ou le Droit administratif mis à la portée de tous" initié en 1853 par Adolphe Chauveau et Anselme Polycarpe Batbie. [Il] est conçu comme une rencontre et un dialogue permanent entre tous les acteurs du droit administratif à propos du droit administratif. Celui-ci disposera d'un site Internet propre et proposera, comme son ancien média tutélaire, des dossiers, des résumés de jurisprudence, des notes historiques, des chroniques, des informations (etc.) tous relatifs au droit administratif dans toute sa diversité (collectivités, services publics, droit fiscal, droit des biens, fonction publique, actes, jurisprudence, etc.) (fre)
Mathieu Touzeil-Divina, « A l’heure où toi, lecteur, tu lis ces propos, tu sais (ou feins d’ignorer) que tu es en train de mourir ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2014, n°310, pp. 4-5
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 18 septembre 2015, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (req. 376239) : Conséquences & calcul de la pension d’un agent maintenu en activité malgré lui », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°40
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, ord., 22 septembre 2015, DEPARTEMENT DU NORD (req. 393321) : Exécution judiciaire mais compétence juridictionnelle administrative (en référé liberté) du placement d’un mineur isolé étranger », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°40
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, ord., 23 septembre 2015, ASSOCIATION DES MUSULMANS DE MANTES (req. 393639) : BREL & les fidèles : les musulmans de Mantes peuvent célébrer la fête religieuse de l’Aïd-el-Kebir… dans une salle publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°40
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 juin 2014, COMMUNE DE CYSOING (375929) : Désignation confirmée d’une commune comme bureau centralisateur d’un canton », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°27
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, Ordonnance, 19 juin 2014, COMMUNE DU CASTELLET (381061) : Est une liberté fondamentale le droit à ne pas être soumis à un harcèlement (moral) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°26
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 juin 2014, Stés ERDF, GRDF & EF (368867 & 368868) : Du principe général du nettoyage du vêtement professionnel sur sujétion de l’employeur », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°26
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 18 juin 2014, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (369531) : Défectuosité de WC et déjections d’animaux ne forment pas un danger grave et imminent ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°26
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 mai 2014, n° 359672, Garde des Sceaux : DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES EN PRISON : DES MESURES D'ORDRE (DE MOINS EN MOINS) INTERIEUR », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°23
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 juin 2014, B. (365237) : Pas d’exercice cultuel – ou presque – au mitard ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°25
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 juin 2014, Sté DEVAROCLE (360135) : Intérêt à l’action : concurrence et / ou urbanisme ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°25
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 juin 2014, UNION SYNDICALE SOLIDAIRES (3640008) : L’USS n’est pas assez représentative pour le Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°24
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 juin 2014, COMMUNE DE DIEUZE ET AUTRES (377663) : Redécoupage cantonal également confirmé en Moselle ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°24
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 mai 2014, ASSOCIATION VENT DE COLERE ! (324852) : Annulation pour aide d’Etat et suite à question préjudicielle de l’arrêté sur le prix de l’électricité éolienne », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°23
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 mai 2014, A. (372500) : Contentieux des nominations à la discrétion du gouvernement », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°23
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 mai 2014, Mme B. (370123) : Conditions d’octroi du congé de longue durée : l’état anxio-dépressif chronique est une maladie mentale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°23
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 mai 2014, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE B-A-B (342339) : Exquise transparence : (CABAB et CADA sont dans un bateau de COM) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°23
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 mai 2014, B. (370360) : Incompétence du CE pour statuer sur le renouvellement contractuel contesté d’un officier », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°23
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 mai 2014, B. (376166) : Délimitation des cantons : les premiers contentieux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°22
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 mai 2014, UNION NATIONALE DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE LA FILIERE FISCALE (…) (UNIP) (372995) : Légalité de la note du chef de service ministériel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°22
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 mai 2014, MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (367254) : La Cour des Comptes sait … compter … et le pourvoi en est rejeté ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°22
Mathieu Touzeil-Divina, « T. confl., 19 mai 2014, n° 3942, Département du Nord: CONFLIT NEGATIF POUR UNE DEFINITION D'UN DOMAINE PRIVE NON AFFECTE AU SERVICE PUBLIC », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°22
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 avril 2014, A. (375709) : Pas de QPC … faute de Loi en vigueur … entrée ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°20
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 avril 2014, DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES (365052) : Le pourvoi gentilhomme (et malgré lui !) (Acte I) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°20
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 mai 2014, A. (362281) : Responsabilité médicale : évaluation des frais d’assistance et question du maintien à domicile », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°20
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 mai 2014, MIN. BUDGET (355961) : Au nom de la parité, la veuve aura droit à la bonification pour enfants … de son mari ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°20
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 avril 2014, DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER (357900) : RSA : précisions du juge-administrateur quant à la résidence en France stable et effective », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°20
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, CE, 31 mars 2014, UNION SYND. DU CHARVET (360904) : Confirmation du non accès des tiers aux clauses non réglementaires d’un contrat administratif », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°15
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 31 mars 2014, CENTRE HOSPITALIER DE SENLIS (345812) : Responsabilité publique des suites de la naissance d’un enfant handicapé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°15
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 31 mars 2014, DEPARTEMENT DE LA SOMME (368898) : Notion d’accident de service et congé afférent », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°15
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 31 mars 2014, D. (362135) : Contentieux disciplinaire : encore et toujours des couacs ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°15
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 mars 2014, SCI LES VERDURES (req. 359554) : Refus d’un raccordement au réseau public d’électricité », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°14
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 mars 2014, Société GROUPE FONCIA (req. 354629) : Publicité (mauvaise et non étouffée) pour la société non respectueuse des libertés », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°13
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 mars 2014, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (req. 362752) : Continuité du service public & Spécialité des professeurs remplaçants », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°13
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 mars 2014, A. (req. 358111) : Responsabilité hospitalière et lien de causalité suite à une infection nosocomiale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°13
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 mars 2014, Consorts C. (req. 356577) : Prescription, pourvoi non relatif au fait générateur de la créance & responsabilité publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°13
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 mars 2014, HOPITAL ST-CHARLES (req. 366299) : Comptabilité des heures supplémentaires et de garde (…) . », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°13
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 mars 2014, Société EIFFAGE (req. 374048) : Signature de contrat et référés précontractuel puis contractuel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°1112
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 mars 2014, AGENCE POUR L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L’ETRANGER (req. 359458) : Contrôle d’un refus de scolarisation et obligations de service public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°1112
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 février 2014, MARC-ANTOINE & alii (req. 359716) : Affaires MARC-ANTOINE : QPC, suites et ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°10
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 février 2014, Sté DALKIA FRANCE (req. 373159) : Modifications d’une DSP en cours de passation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°10
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 février 2014, Sté D’EDITION DE CANAL PLUS (req. 373258) : Pas de QPC relative à la taxe des éditeurs de services de télévision », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°7
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 février 2014, B (req. 358224) : Contestation d’une retenue sur traitement pour absence de service fait d’un enseignant remplaçant », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°7
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 février 2014, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (req. 364561) : Liquidation d’astreinte et modulation de son affectation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°7
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 31 janvier 2014, C (req. 369718) : Vice de procédure Danthony sur un retrait d’emploi sur détachement », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°7
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 29 janvier 2014, ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES VIRONDEAU (req. 356196) : Licenciement pour insuffisance professionnelle et droit à indemnités garanti par arrêté », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°6
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 janvier 2014, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS (req. 346787) : Ouverture différée du droit à pension de carrières longues », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°4
Mathieu Touzeil-Divina, « CAA Nancy, 19 décembre 2013, Sté MUTUELLE D’ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES (req. 13NC00750) : Catastrophe naturelle, responsabilité & démolition anticipée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°4
Mathieu Touzeil-Divina, « CAA Paris, 31 décembre 2013, Mme SADLON (req. 10PA05997) : CDI écarté au profit d’un fonctionnaire : l’art et la manière », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°4
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 janvier 2014, LA POSTE SA (req. 362495) : Harcèlement sexuel : précisions en matière de répétition et unification des contentieux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°4
Mathieu Touzeil-Divina, « TA Châlons-en-Champagne, ord. réf., 16 janv. 2014, n° 1400029 : Ultima necat. Première décision Lambert en référé : oui à la vie », La Semaine Juridique - Édition Générale, LexisNexis, 2014, n°4, p. 506
Mathieu Touzeil-Divina, « Valse (contentieuse) avec DIEUDONNE : liberté ou ordre public? »: note sous CE, ord. réf., 9 janv. 2014, CE, ord. réf., 10 janv. 2014 et CE, ord. réf., 11 janv. 2014., Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2014, n°23, p. 5
Mathieu Touzeil-Divina, « Et si le juge du mur avait tout simplement accompli sa mission et non semé la discorde ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°3
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2013, SOCIETE IMMOBILIERE D’ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS (SIEMP) & Ville de Paris (req. 355556 & 355557) : Du respect affirmé de la spécialité du service public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°3
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2013, Mme B. (req. 348057) : Contrôle minimal – mais réel – du montant d’une rémunération contractuelle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°3
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2013, Sté APPLE (req. 347076) : Régulation d’Hadopi & mesures techniques de protection : la pomme tranchée de la discorde », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°3
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2013, A, B, C & alii. (req. 354304) : Procédure d’opposition à consommer sans modération ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°3
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2013, UNION DES SYNDICATS DE L’IMMOBILIER (req. 352901) : Extension d’avenant d’une convention collective nationale, sécurité juridique et droit de l’Union », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°3
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2013, A. (req. 347047) : Responsabilité étatique pour gestion des enseignants des établissements d’enseignement privés sous contrat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°3
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 16 décembre 2013, avis (req. 366791) : L’avis obligatoire et défavorable n’est décidément plus … un simple avis », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°12
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 18 décembre 2013, CSF FRANCE (req. 360889) : Contrôle d’une autorisation préalable de création d’un ensemble commercial », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°12
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 18 décembre 2013, Mme B. (req. 362514) : Mise à disposition d’office & non consultation de pièces médicales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°12
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 décembre 2013, FEDERATION AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (req. 351682) : Légalité – sans inégalités – du décret relatif aux personnels des OPH », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°12
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 décembre 2013, Mme A. (req. 363690) : Non régularisation d’une requête manifestement irrecevable : no pain, no gain ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°12
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 16 décembre 2013, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (req. 367653) : Congé maternité étendu & fonctionnaire séparé de l’autre parent », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°12
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 décembre 2013, Mme B. (req. 356118) : Mutation & primes de restructuration », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°12
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 18 décembre 2013, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (req. 366369) : Licenciement de CDI de droit public & PGD de tentative de reclassement », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°12
Mathieu Touzeil-Divina, « DE GERANDO & l’enseignement du droit administratif », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, Paris, 2014, n°33, pp. 395-423
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 décembre 2013, SNUI-SUD (req. 355521) : Le grade qui s’ignorait et s’affirmait comme simple échelon », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°51
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 décembre 2013, Z (req. 361667) : Autorisation de licenciement d’une salariée protégée », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°51
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 décembre 2013, M (req. 354386) : Décision préalable et contentieux indemnitaire », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°51
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 décembre 2013, Mme B. (req. 357335) : Précision sur la tenue des commissions administratives paritaires », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°51
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 novembre 2013, avis (req. 369051) : Du contentieux, avec obligation de ministère d’avocat, d’oppositions contre les contraintes formées par Pôle Emploi », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°50
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 novembre 2013, SYNDICAT SUD(req. 359801) : Lifting substantiel d’une des dernières notes du ministère X. BERTRAND sur l’exercice du droit syndical », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°50
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 novembre 2013, Mme Z (req. 353691) : Continuité du service public, urgence & astreintes d’agents », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°49
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 novembre 2013, COMMUNE DE ROYERE DE VASSIVIERE (req. 361986) : Substantiel vice de procédure dans la désaffectation d’un chemin rural », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°49
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 novembre 2013, SOCIETE NOVARTIS PHARMA SAS (req. 344490) : Contrôle juridictionnel du service médical rendu par des spécialités médicamenteuses », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°48
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 novembre 2013, A (req. 338720) : Refus de transfert vers un centre de détention : une mesure d’ordre décidément intérieure », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°48
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 06 novembre 2013, C. D. (req. 366309) : Licenciement sans préavis d’un CDI JOURDAIN (qui s’ignorait) », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°47
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 06 novembre 2013, B. A. (req. 359501) : Planning et cycles de travail : le droit à un repos dominical réaffirmé », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°47
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 06 novembre 2013, COMMUNE DE PEYMEINADE (req. 364654) : ARE & privation involontaire de l’emploi public : l’option volontaire de quitter la fonction publique », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°47
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 06 novembre 2013, CONSORTS F. (req. 354931) : Invocation évolutive du préjudice subi : beaucoup de bruit pour … rien ? », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°47
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 29 octobre 2013, A. B. (req. 346569) : L’avis (conforme et négatif) du CSM … qui n’en était pas vraiment un ! », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°47
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 octobre 2013, FEDERATION DES ENTREPRISES DE BOULANGERIES ET PATISSERIES FRANÇAISES & alii. (req. 352561) : Coucou, tu veux voir mon pain dominical ? », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°4546
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 octobre 2013, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE c/ B (req. 362715) : Nomination circonstanciée pour l’aide individuelle aux élèves handicapés », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°4546
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 octobre 2013, DEPARTEMENT DU VAR (req. 351610) : Chute de vélocipède sur une route nationale devenue départementale », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°4546
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 octobre 2013, SOCIETE ORANGE FRANCE (req. 360481) : Charte de l’environnement & appréciation circonstanciée du risque : quelles interférences juridiques ! », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°4546
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 octobre 2013, COMMUNE DE CANNES (req. 364098) : Contentieux de la protection fonctionnelle », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°4546
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 octobre 2013, Ste TP FERRO CONCESIONARIA (req. 356675) : Recours effectif, condamnation aux frais d’expertise & utilité appréciée in concreto de celle-ci pour les parties », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°42
Mathieu Touzeil-Divina, « TC, 14 octobre 2013, A. C. c/ MINISTERE DE LA JUSTICE (req. TC3918) : Services pénitentiaires 1 /2 : le prisonnier au travail (sous concession de main d’œuvre pénale ) est placé dans une situation de droit public », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°44
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 16 octobre 2013, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE & DES LIBERTES (req. 351115) : Services pénitentiaires 2 /2 : les Témoins de Jéhovah seront des aumôniers de prison (comme les autres ?) », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°44
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 10 octobre 2013, FEDERATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE (req. 359219) : Sport fédéré & parité : obligation légale quantifiée ou objectif réglementaire de représentation équilibrée ? », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°43
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 octobre 2013, MINISTRE DE LA DEFENSE contre B. (req. 337851) : Responsabilité publique pour contamination : quel(s) droit(s) à pension(s) ? », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°43
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 octobre 2013, MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE contre A. (req. 355289) : Droit à réintégration affirmé pour la directrice adjointe bretonne écartée », Juris-classeur Justice administrative, Ed. du Juris-classeur, 2013, n°43
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 02 octobre 2013, DEPARTEMENT DE L’OISE (req. 368846) : Référé précontractuel écarté au nom des droits d’exclusivité », Semaine juridique Entreprise et Affaires, Editions du Juris-classeur, 2013, n°42
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 01 octobre 2013, FEDERATION INTERCO CFDT & alii. (req. 363288) : Le protocole d’accord n’est toujours qu’un … accord protocolaire ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°42
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 01 octobre 2013, Maître A. (req. 356161) : Le comité des fêtes, son passif comblé & la prescription quadriennale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°42
Mathieu Touzeil-Divina, « Ecran noir pour la télévision grecque : les lois du service public par-delà la Méditerranée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°29, p. 1708
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 juillet 2013, A. (req. 362481) : Université, plagiat & juge soupline (avec adoucissant !) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°35
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 juillet 2013, Sté Fondation Ellen POIDATZ (req. 359420) : L’avocat professionnel averti et le droit de timbre », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°3135
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, Avis, 17 juillet 2013, Mme B. (req. 368260) : Art. L 1142-7 du code de la santé publique et délais de recours contentieux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°3135
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 juillet 2013, ŒUVRE D’ASSISTANCE AUX BETES D’ABATTOIR (OABA) (req. 361441) : Abattage rituel : Dieu : 1 / Animaux : O », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°29
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 juillet 2013, M. Z (req. 355224) : Prolongation de stage », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°29
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 juillet 2013, M. Y (req. 350750) : Le temps et le calcul des heures supplémentaires », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°29
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 juin 2013, Sarl ELDORADO (req. 348207) : Marché, recettes fiscales et compétence judiciaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°28
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 juin an 13, Mme A. (req. 350166) : Cap (nationale) ou pas Cap (académique) ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°28
Mathieu Touzeil-Divina, « CE Sect., 21 juin 2013, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES (req. 352427) : Déchets non ultimes et non ultime récital du rapporteur public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°27
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 juin 2013, CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX (req. 347450) : Retour sur la qualification d’infection nosocomiale ; », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°27
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 juin 2013, CNCCFP (req. 356862 & 357277) : Irrégularité de scrutin et compte régulier de campagne », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°27
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 juin 2013, Sci UGARI (req. 347346) : Substitution de motifs et contestation d’un permis de construire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°27
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 juin 2013, MAISON D’ACCUEIL ET D’HEBERGEMENT, DE REINSERTION ET D’ACCOMPAGNEMENT (MAHRA) Le toit (req. 359608) : Exécution comptable et financière des décisions juridictionnelles du juge du tarif », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°27
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, Ordonnance, 21 juin 2013, ASSOCIATION & SOCIETE AS MONACO FOOTBALL CLUB (req. 368629) : Pas d’urgence contentieuse à suspendre l’urgence footballistique monégasque », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°27
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 juin 2013, COURROYE (req. 361698) : Mutation du juge COURROYE (suite et fin) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°26
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 juin 2013, A. (req. 362981) : Anonymat des dons de gamètes, PMA et CESDHLF », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°26
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 juin 2013, CNFPT (req. 346847) : Avancement de grade, détachement et agent pris en charge par le CNFPT », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°26
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 juin 2013, A. (req. 328634, 328639) : Compétence & contrôle juridictionnels des décisions de la CNIL », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°25
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 juin 2013, SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE (GSK) (req. 352655) : Appréciation du service médical rendu par un médicament », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°25
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 juin 2013, ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS, SITES ET VILLAGES DU VERDON (req. 334251, 334483) : Police et protection du chabot au Lac de Sainte-Croix », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°25
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 juin 2013, CNCCFP (req. 363936) : Décompte (de campagne) d’élection cantonale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°25
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 mai 2013, COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON (req. 354593) : Le mur public d’une discorde et d’un enrichissement sans cause », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°23
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 mai 2013, FEDERATION INTERCO CFDT (req. 356903) : Le protocole d’accord est toujours dépourvu de portée normative mais l’opposition à celui-ci se concrétise », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°23
Mathieu Touzeil-Divina, « Cour Administrative d'Appel de Marseille, 29 janvier 2013, Mme G. (req. 11MA02224) : Délai raisonnable et poursuites disciplinaires (suite) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°23
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 juin 2013, Jean AJALBERT (req. 354487) : Détachement, compétence et prolongation d’activité », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°23
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 mai 2013, n° 351183 : Partir à 65 ans : et après ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°23
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 29 avril 2013, B. (req. 344749) : Imputabilité, preuve(s) et environnement de service amianté », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°21
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 avril 2013, Jacqueline LESAIN (req. 338649) : Ippon contre la communication d’un document non administratif », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°1920
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 avril 2013, SYNDICAT CFDT CULTURE (req. 343024) : Mention de la rémunération et communication d’un contrat de travail comme document administratif », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°1920
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 avril 2013, COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL & COMITE D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE LYONDELL CHIMIE FRANCE (req. 337982) : Environnement et mode(s) de communication des documents administratifs », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°1920
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 avril 2013, M. Frédéric CELLA (req. 355509) : L’entretien préalable au non renouvellement d’un contrat de travail n’est pas une garantie », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°1920
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 avril 2013, Alioune M’BODJI (req. 349109) : Principe de régularisation possible … d’une irrecevabilité soulevée d’office », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°1920
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 avril 2013, Pierre BELLEDENT (req. 349212) : Non consécration de l’autorisation tacite d’exploitation agricole », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°1920
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 avril 2013, MINISTRE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE c/ M. PAMBINDONI (req. 358427) : Droit au logement opposable et solution trop temporaire : quelle urgence ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°1920
Mathieu Touzeil-Divina, « CAA de Lyon, 05 février 2013, M. AZZOUZ (req. 12LY01666) : Demande d’avis sur les pouvoirs préfectoraux en matière d’autorisation de travail », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°16
Mathieu Touzeil-Divina, « TA de Châlons-en-Champagne, 04 avril 2013, PREFET DE L’AUBE (req. 1200453) : Demeure à haute valeur immatérielle : comment apprécier le prix d'acquisition ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°16
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 25 mars 2013, ASSOCIATION LES AILES VAROISES (req. 355568) : Conclusions reconventionnelles, excès de pouvoir et pleine juridiction : statu quo ante », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°15
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 25 mars 2013, ETABLISSEMENT PUBLIC D’INGENIERIE POUR L’INFORMATIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DU VAL-DE-MARNE (SIIM 94) (req. 352586) : Régimes indemnitaires, jonction de requêtes trompeuse et conclusions tardives », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°15
Mathieu Touzeil-Divina, « Et la revalorisation parlementaire : c’est maintenant? »: Réflexions suite à la décision n°2012-655 DC du 24 octobre 2012, Petites affiches, Lextenso, 2013, n°69, p. 4
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 mars 2013, Christiane CHERENCE (req. 352393) : Caractère approprié et nécessaire de la réforme des retraites des personnels du gaz et de l’électricité », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°14
Mathieu Touzeil-Divina, « 169 - CE, 20 mars 2013, COMMUNE DE BIGUGLIA (req. 347635-351537) : Congés de longue maladie et / ou de longue durée ? ; », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°14
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 mars 2013, ASS. DES MAGISTRATS DES CHAMBRES REGIONALES & TERRITORIALES DES COMPTES & alii. (req. 357945-358483-358812) : Cartes sur tables financières : validation confirmée de la réforme des juridictions des comptes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°14
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 mars 2013, ASS. DES MAGISTRATS DES CHAMBRES REGIONALES & TERRITORIALES DES COMPTES (req. 358732) : Annulation impossible de l’acte d’organisation de la juridiction financière en formation commune », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°14
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 mars 2013, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) (req. 343434) : Assurances de dommages & subrogation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°14
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 mars 2013, n° 344598, Département de la Moselle : Confirmation de l'injonction aux fins d'exécution juridictionnelle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°14
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 mars 2013, Anne-Marie MENETRIER (req. 360815) : Illégalité interprétée de l’art. D 531-9 du code de la sécurité sociale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°13
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, Sect., 08 mars 2013, SYNDICAT DES CADRES DE LA FONCTION PUBLIQUE (req. 355788) : Non promulgation pour automaticité de la Loi de pays relative à la continuité des contrats de travail », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°1213
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 06 mars 2013, M. FALAISE (req. 352404) : Principe du droit à indemnisation du temps additionnel même sans instrumentum », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°1213
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 01 mars 2013, UNION FEDERALE DES CADRES DES FONCTIONS PUBLIQUES CFE-CGC & alii. (req. 357553) : Avant son abrogation annoncée : maintien contentieux du jour de carence des agents publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°11
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 février 2013, SUD INTERIEUR (req. 355155) : Légalité de la circulaire d’ARTT du ministère de l’Intérieur », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°11
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 février 2013, Société PROMOGIL (req. 364751) : Suspension (en référé) de la dose létale et de sa peine capitale pour Baby & Népal », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°11
Mathieu Touzeil-Divina, « Les spécificités du recrutement au CNAM, sous le contrôle du Conseil d'État », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2013, n°02, p. 81
Mathieu Touzeil-Divina, « Les spécificités du recrutement au CNAM, sous le contrôle du Conseil d'État [Note sous CE, Sect., 04 octobre 2012, ROUSSEAUX (req. 347312) », Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2013, n°2
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 février 2013, FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE (req. 337987, 337988) : Du droit à communication apprécié in concreto », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°10
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 février 2013, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES (req. 364025) : Toutes mesures utiles (sans convention) en faveur des communications électroniques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°10
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 février 2013, MINISTRE DE LA DEFENSE C/ MARTINEAU (req. 359489) : Reclassement non confirmé de l’emploi réservé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°10
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 février 2013, FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT & alii. (req. 360307) : Compétence du législateur pour une catégorie d’Etablissement public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°10
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 février 2013, BONGUE (req. 343164) : Respect de la publicité au regard du code de l’expropriation (pour cause d’utilité publique) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°910
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 février 2013, SOULFOUR (req. 351340) : Après un trop long silence : avancement juridictionnel sur injonction », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°9
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 février 2013, FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE L’ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE (req. 351124) : Circulez, circulaires, y’a rien à voir …. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°9
Mathieu Touzeil-Divina, « CAA de Marseille, 14 janvier 2013, CHALAND (req. 11MA00326) : Accident du travail, Livre IV du code de la sécurité sociale et compétences juridictionnelles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°13
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 06 février 2013, Sieur PEYRACHE (355325) : Faute personnelle lors d’un accident de trajet », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°8
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 6 févr. 2013, n° 347622, Régina Chirio : Appréciation in concreto du contrat d'emploi de droit public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°8
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 janvier 2013, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON (req. 347357) : Sanctions confirmées de l’autorité de contrôle prudentiel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°7
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 28 janvier 2013, CHAMPAGNOL (req. 355194) : Pas d’indemnité ni de pull ultra-marine pour le pensionné de retraite », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°7
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 janvier 2013, IMBERT (req. 339918) : Responsabilité de l’administration : principes et applications aux sangliers défunts », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°7
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, Ordonnance du 23 janvier 2013, COMMUNE DE CHIRONGUI (req. 365262) : Urgence et droit de propriété : confirmation du référé mahorais », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°6
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 janvier 2013, COMMUNE DE CRAN-GEVRIER (req. 347929) : Retour sur un délai d’action contentieuse non prorogé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°6
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 janvier 2013, SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES (req. 355111) : Validation des concours réservés et urgents de greffiers », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°6
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 janvier 2013, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (req. 349224) : NBI & substitution de motifs : le juge-administrateur sur sa lancée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°6
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, Sect., 18 janvier 2013, SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE (req. 354218) : Fin du désordre dû à la nomination pour ordre », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°5
Mathieu Touzeil-Divina, « CAA de Nantes, 14 décembre 2012, EPAL (req. 11NT02797) : Poneys, salariée protégée & bonne communication du sens des conclusions du rapporteur public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°4
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 décembre 2012, Robert A. (req. 346320) : Procédure disciplinaire & CSM (I/II) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°3
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 décembre 2012, Pierre B. (req. 348148) : Procédure disciplinaire & CSM (II/II) . », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°3
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 132 - CE, 12 décembre 2012, MINISTRE DE LA DEFENSE (req. 340802) : La NBI n’est ni un droit acquis ni un avantage statutaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°12
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 décembre 2012, COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES (req. 344407) : Retour sur un petit chemin … (toujours rural et sans noisettes) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°12
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 décembre 2012, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (req. 338721) : Pas de droit acquis à l’accueil scolaire des enfants de moins de trois ans », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°12
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 décembre 2012, Jacques THIEBAUT (req. 346245) : Placé par l’administration dans l’impossibilité d’accomplir sa mission, l’agent n’a pas à rembourser ses traitements », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°12
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 décembre 2012, Cyril CHABRIER (req. 357475) : Sanction disciplinaire ou mesure de police ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°12
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 décembre 2012, ASS. LIBEREZ LES MADEMOISELLES (req. 358226) : Mademoiselle ne chantera plus le blues (dans les documents administratifs) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2013, n°12
Mathieu Touzeil-Divina, « Gérando et l’enseignement du droit administratif », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique (SHFD) |2008-....], 2013
Mathieu Touzeil-Divina, « La fonction publique, c’est pas automatique! »: [note sous CE, Sect., 08 mars 2013, Syndicat des cadres de la Fonction Publique (req. 355788)], Revue Lamy collectivités territoriales, Lamy, 2013, n°90, p. 31
Mathieu Touzeil-Divina, « Du cri des vautours... »: article relatif au traitement juridique de l’ouvrage Anatomie de la Rumeur de Cass. R. SUNSTEIN, Droit et cultures, L'Harmattan, 2013, n°1, pp. 251-259
Mathieu Touzeil-Divina, Charikleia Vlachou, « Ecran noir pour la télévision grecque : continuité, mutabilité et invocation démocratique des Lois du service public par-delà la Méditerranée »: [Note sous CE, 20 juin 2013, ERT-AE, ordonnance 236/2013 (comité du sursis à exécution du CE grec)], Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, 2013, n°29, p. 1708
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 décembre 2012, M. ESCALAS & alii (req. 332082, 336634) : Appréciation souple et pragmatique d’une astreinte à liquider », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°1
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 décembre 2012, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (req. 336553) : T’as voulu voir Vezoul (sur un air connu et pour des indemnités de sujétions spéciales) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012
Mathieu Touzeil-Divina, « CAA de Marseille, 23 octobre 2012, Edith LAENGER (req. 10MA02730) : Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi & licenciement de droit public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°50
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 06 décembre 2012, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES C/ ASSOCIATION JCLT (req. 351158) : Responsabilité sans faute, tiers & enfance délinquante », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 décembre 2012, COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES (req. 344407) : Ce petit chemin … (toujours public et sans noisettes) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 novembre 2012, COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE (req. 347000) : Irresponsabilité du centre de gestion de la FPT suite à un vice de procédure disciplinaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°49
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 novembre 2012, Brigitte CORDIERE (req. 354108) : Office du juge administratif & charge de la preuve », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 novembre 2012, Cindy B. (req. 347575) : La période d’essai ne saurait être indéfiniment et contractuellement renouvelée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 novembre 2012, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE (req. 349896) : Congés, Union Européenne et obligations du service public de l’Education », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°49
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 novembre 2012, MINISTRE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (req. 350953) : Mandat syndical & droit à l’avancement : entre corps et grade », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°49
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 novembre 2012, REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON (req. n° 329903) : Entre actes contractuel et unilatéral : les conséquences du retrait », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°48
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 21 novembre 2012, VILLE DE PARIS (req. n° 344561, 356462) : Vaccins obligatoires et congés non ordinaires de maladie », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°48
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 octobre 2012, MOUTEL (req. 351024) : Des notes qui dénotent », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°43
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 octobre 2012, Epoux COULON (req. 349992) : Incompétence du juge de cassation et renvoi au juge d’appel qui s’était ignoré », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°43
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 novembre 2012, COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT MICHELIN DE GOLBEY & SYNDICAT SUD MICHELIN (req. 345749) : L’amiante détruit … mais surtout – administrativement – lors des opérations de calorifugeage », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°47
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 novembre 2012, Dame KAINUKU (req. 357533) : Droits des travailleurs & Polynésie Française : quelle est la Loi du Pays ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°47
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 14 nov. 2012, HALLI (req. 347901) : Délais et droit au logement opposable », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°47
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 14 novembre 2012, FEDERATION FRANÇAISE DES ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE DES MOULINS (req. 345165) : Que d’eau ! Que d’eau ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°47
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 29 octobre 2012, COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE (req. 347259) : De l’avancement et du syndicat : l’absence de droit acquis et automatique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°46
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 29 octobre 2012, MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS C/ ULVOAS (req. 357624) : Pacs, mariage, rétroactivité et indemnités pour charges militaires (I / II) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°46
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 29 octobre 2012, MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS C/ PERU (req. 357822) : Pacs, rétroactivité et indemnités pour charges militaires (II / II) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°46
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 29 octobre 2012, COMMUNE DE CABRIES (req. 348341) : Rétroactivité & annulation partielle d’une mutation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°46
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 29 octobre 2012, Mme CASTANEDO (req. 354805) : Annulation en cassation (et non en appel) de la mutation d’office dans l’intérêt du service », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°46
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 octobre 2012, ASSOCIATION DE DEFENSE DES FONCTIONNAIRES DE L’ETAT PTT (req. n° 354354) : Leçons de droit et de contentieux pour l’ADFE-PTT », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°1
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 octobre 2012, SAYAH (req. n° 344061) : La procédure universitaire interrompue … n’avait pas de raison de l’être ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°4445
Mathieu Touzeil-Divina, « Aux morts... ô Mores.. », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°36, p. 1977
Mathieu Touzeil-Divina, « Aux morts ... Ô Mores... », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, 2012, n°36, pp. 1977-1979
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 19 octobre 2012, ETABLISSEMENT DE LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE (req. 342212) : Compétence naturelle du juge administratif pour les litiges en matière de retraite additionnelle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°43
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 08 octobre 2012, MONTOR (req. 346979) : L’agent public sous contrôle judiciaire n’est pas un malade comme les autres », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°42
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 10 octobre 2012, LEBRUN (req. 355987) : Compétence juridictionnelle territoriale et art. R 351-3 du code de Justice Administrative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°42
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 octobre 2012, Société CASINO GUICHARD-PERRACHON (req. 357193) : L’avis, même publié, de l’Autorité de la Concurrence n’était bien …. qu’un avis et non une décision », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°1
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 10 octobre 2012, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHATILLON (req. 347128) : Réintégration sous injonction confirmée de la directrice à tort révoquée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°42
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 10 octobre 2012, CADAR (req. 348475) : Juge unique et art. R 222-13 du code de Justice Administrative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°42
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 octobre 2012, Société ORANGE FRANCE (req. 351440) : Primauté de la continuité des relations contractuelles : le CROUS verra Béziers II en orange », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°42
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 octobre 2012, COMMUNE DE PORT-VENDRES (req. 353915) : Suspension confirmée d’un non-renouvellement d’occupation d’un bien manifestement public : le béton : le retour ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°41
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 03 octobre 2012, MINISTRE DE LA DEFENSE C/ SOCIETE ARX (req. 357248) : Office du juge, administration surchargée et frais irrépétibles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°42
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 octobre 2012, ROUSSEAUX (req. 347312) : Le concours qui n’en était pas un … était une nomination viciée ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°41
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 septembre 2012, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L’AGGLOMERATION LILLOISE (req. 331081) : Incompétence négative sanctionnée pour l’établissement de santé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°40
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 septembre 2012, Laurie B. (req. 339285) : Mauvaise ou non-expression du consentement d’un patient et préjudices subis (II / II) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°40
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 14 septembre 2012, ALVAREZ (req. 340941, 341138 et 341158) : Responsabilité solidaire de l’Etat et de France Telecom pour non-respect du droit à la promotion », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°3839
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 septembre 2012, COURROYE (ordonnance ; req. 361699) : Pas d’urgence à suspendre la mutation du magistrat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°39
Mathieu Touzeil-Divina, « Cour Administrative d'Appel de Nancy, 02 août 2012, Régina A. (req. 11NC01427) : L’agent du faux faux nez public était de droit privé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°36
Mathieu Touzeil-Divina, « Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, Ord., 22 août 2012 CCAS DE PUTEAUX (req. 1206385) : Suspension d’un avis du conseil de discipline pour éviter la réintégration d’un agent a priori révoqué », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°36
Mathieu Touzeil-Divina, « Cour Administrative d'Appel de Paris, 31 juillet 2012, Cornelis A. (req. 10PA01590) : Ippon pour l’acheteur préempté de la figure à crochets Yipwon », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°36
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 juillet 2012, MINISTRE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION (req. 349137) : La décision du juge pénal prime sur les formalités (même substantielles) administratives », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°1
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 juillet 2012, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE (req. 350182) : A l’école et à la NBA, pas de NBI pour les remplaçants ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°2933
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 juillet 2012, JACOB (req. 342633) : L’avertissement confirmé au président de la chambre d’instruction », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°2933
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 juillet 2012, HLIL (req. 3330366 & 330367) : Recrutement universitaire : l’importance des rapports distincts du comité de sélection », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°2933
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 juillet 2012, LATRASSE (req. 352116) : Prise de connaissance explicite par les magistrats de la note en délibéré », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°2933
Mathieu Touzeil-Divina, « TC, 09 juillet 2012, Sci DU BATIFORT (req. 3847) : La nuit du 4 août 1789 et les privilèges d’un droit d’eau invoqués pour éviter un déni de Justice », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°2933
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 juillet 2012, ATIGUI & alii (req. 355653) : A travail égal, salaire (presque) égal », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°28
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 juillet 2012, CONFEDERATION FRANÇAISE POUR LA PROMOTION SOCIALE DES AVEUGLES ET DES AMBLYOPES (req. 341533) : Handicap et discriminations en fonction de l’âge », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°28
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 25 juin 2012, OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (req. 334544) : Illégal retrait d’une prime indue : jackpot à la TERNON ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°27
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 juin 2012, PERROT (req. 335481) : La lingère de Lannion bénéficiera de son midi-minuit ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°27
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 13 juin 2012, GILOTIN (req. 357793 & 357794) : Même à GEROLSTEIN, un militaire pacsé ne sera pas un militaire marié », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°26
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 20 juin 2012, COMMUNE DES SAINTES MARIES DE LA MER (req. 340648) : Aux Saintes Maries de la Mer : vue imprenable … sur le principe de laïcité ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°26
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 juin 2012, ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE DE LAVAUR (req. 335398) : Même en CDI, le contractuel de droit public n’est pas un fonctionnaire titulaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°25
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 juin 2012, BT FRANCE (req. 351976) : Communications électroniques : France Télécom met BT France en rage orange », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°24
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 juin 2012, Elections des adjoints de quartier de la commune de la GARENNE-COLOMBES (req. 355192 & 355193) : Elections prématurées sur démissions collectives : place à l’égrégore communal ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°24
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 juin 2012, LA POSTE (req. 347563) : Colis piégé pour le syndicalisme : le référé suspension confirmé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°24
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 mai 2012, BECAMEL (req. 340513) : La section de commune, même pour des bœufs, n’est pas … la commune », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°23
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 mai 2012, BISOGNO (req. 357694) : Pas de QPC pour l’art. L 2132-3 du CG3P (protection du domaine public maritime) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°23
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 16 mai 2012, SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHOLOGUES (req 345735) : Si Freud est mort, le temps FIR, lui, …. Vit », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°22
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 16 mai 2012, UNION GENERALE DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES – CGT & FSU (req 345767) : La réorientation professionnelle des fonctionnaires aura bien lieu », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°22
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 16 mai 2012, CENTRE HOSPITALIER POLE DE SANTE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ (req 344283) : NBI(s) non repetita ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°22
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 mai 2012, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (req. 348909) : Distribution monopolistique de journaux sur le domaine public : pas d’atteinte au droit de la concurrence ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°23
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 mai 2012, CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DU GARD (req. 348557) : L’équilibre d’une procédure disciplinaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°22
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 mai 2012, DENOIT (req. 336790) : Rupture d’Egalité entre bénéficiaires d’une indemnité de mobilité », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°22
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 mai 2012, ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS & alii. (req. 333654, 334130) : Nous n’irons plus au bois … qui passe de l’inventaire ZNIEFF à la forêt de protection ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°22
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 mai 2012, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (…) (req. 354473) : Personnels des lycées publics et privés : l’unité n’est pas l’uniformité du Droit », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°21
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 mai 2012, COMMUNE DE PROUVY (req. 346757) : Beaucoup de bruit pour rien dans la salle des fêtes ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°21
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 mai 2012, COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE (req. 346613) : Motivation d’une disponibilité d’office et droit à la réintégration », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°21
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 mai 2012, SYNDICAT CFDT DES PERSONNELS DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA LEGION D’HONNEUR & alii. (req. 337700) : Par contrats, sur les postes d’anciens fonctionnaires, tu emploieras », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°21
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 mai 2012, REGION CHAMPAGNE-ARDENNE (req. 356209) : Pas de suspension en référé (type Béziers II) de la non rénovation du lycée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°21
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 mai 2012, COMMUNE DE LAPALUD (req. 337077) : Prime partielle pour l’agent à temps partiel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°1920
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 avril 2012, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COM. (req. 346952) : Droit au respect des biens : incompatibilité des normes françaises face au 1er protocole à la CESDHLF », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°18
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 avril 2012, VOIES NAVIGABLES de FRANCE (req. 339669) : Non opposabilité des tarifs réglementaires pour publicité insuffisante », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°18
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 avril 2012, MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS (req. 327915) : Responsabilité étatique et vaccination pentavalente », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°18
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 27 avril 2012, AUBRY (req. 327732) : Non-respect de la procédure disciplinaire et sanction déguisée contre l’homme du recteur », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°18
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 24 avril 2012, ROYNARD & alii. (req. 352306, 353068 et 353101) : Affirmation du caractère non détachable de circulaires : le non-lieu électoral », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°18
Mathieu Touzeil-Divina, « CAA de Douai, 10 avril 2012, Emmanuel A. (req. 10DA01394) : L’échéancier accordé par le comptable public est un acte administratif », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°17
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 11 avril 2012, Sté PRATHOTELS (req. 355356, 355357) : A propos de l’office du juge du référé conservatoire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°16
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, Ass., 11 avril 2012, GISTI & FAPIL (req. 322326) : Droit au logement & mise à jour de l’effet direct des conventions internationales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°16
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 04 avril 2012, A. (req. 353834) : Protection encadrée des élections cantonales : pas de délai … pas de QPC ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°15
Mathieu Touzeil-Divina, « CAA de Lyon, 6 mars 2012, Sébastien A. (req. N° 11LY01286) : Quand le juge administratif est aussi administrateur, l’impartialité est mal administrée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°15
Mathieu Touzeil-Divina, « CAA de Marseille, 12 mars 2012, CLINIQUES MUTUALISTES CATALANES (req. 09MA01261) : Tierce opposition et acte obtenu par la fraude », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°15
Mathieu Touzeil-Divina, « CAA de Marseille, 20 mars 2012, Benjamin A. (req. 09MA02957) : Responsabilité publique pour éviction irrégulière : quels préjudices ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°15
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 mars 2012, COMMUNE DE VERGEZE (req° 336459) : Le conseil municipal à la source naturelle d’un changement toponymique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°14
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 26 mars 2012, SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS EN SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE (req. 338856) : A temps complet et sur un emploi permanent, le fonctionnaire tu emploieras ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°14
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 mars 2012, Sonia MIRMIRIAN (req. 343209) : Validation du licenciement pour inaptitude d’un praticien hospitalier associé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°13
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 mars 2012, HOPITAL SAINT-JEAN (req. 332091) : Du droit, sous délai raisonnable, à réintégration des fonctionnaires mis en disponibilité », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°13
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 09 mars 2012, COMMUNE DE MIONNAY (avis - n° 354114) : Indemnisation des frais de formation du fonctionnaire territorial : la nouvelle espadrille », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°13
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 mars 2012, Isabelle KERAMBRUN (req. 340829) : Confusion de traitements en milieu hospitalier : le mi-temps thérapeutique n’est pas assimilable à un temps partiel de droit commun », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°13
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 12 mars 2012, Clotaire D’ENGREMONT (req. 331373) : Principe d’Egalité et liquidation de pension », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°13
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 01 mars 2012, CHANDONAY (req. 354898 - avis) : Prise en charge de frais médicaux postérieurement à la mise en retraite d’un agent : Laissez tomber l’addition », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°1011
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 01 mars 2012, CARDINAUD (req. 344743) : Feu … sur le brevet de pension du pyrotechnicien ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°1011
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 01 mars 2012, SCI STEMO (req. 346673) : Resp. communale : pas de lien direct entre le préjudice et l’éventuelle faute », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°1112
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 février 2012, GUYOT (req. 333573) : Sanction confirmée pour le Président d’Université : la mauvaise gestion du professeur … de gestion », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°9
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 février 2012, PETIT (req. 343766) : Valorisation des Acquis de l’Expérience : appréciation renouvelée du dossier d’un candidat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°9
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 février 2012, COMMUNE DE BASTIA (req. 340720) : Irrégularité d’une promotion interne d’administrateur territorial », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°9
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 février 2012, MAURICE (req. 344582 et 345345) : De l’évaluation : la prise en compte minorée des notes chiffrées », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°9
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 22 février 2012, CHAMBRE REGIONALE D’AGRICULTURE P.A.C.A. (req. 343410 & 343438) : Harcèlement moral et discrimination : enfin une réparation concrète des préjudices moraux et matériels ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°10
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 février 2012, SYND. INTERCO. PPE & RC (req. 332640) : Electricité : validation en toute transparence du décret tarifaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°8
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 15 février 2012, QUENNESSON (req. 333631) : Déclaration de travaux d’aménagement : priorité du code de l’urbanisme sur la Loi de copropriété du 10 juillet 1965 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°8
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 17 février 2012, Sté MAAF ASSURANCES (req. 334766) : Responsabilité pour faute des actes d’un mineur dément en hôpital de jour : ni risque spécial ni garde transférée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°9
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2011, COMMUNE DE SAINT-PERAY (req. 332366) : L’impossible reconnaissance juridictionnelle du harcèlement moral et professionnel ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°8
Mathieu Touzeil-Divina, « Cour administrative d'appel de Paris, 12 janvier 2012, G. & alii. (req. 10PA06066) : Malgré l’opposition ferme d’EELV, validation, en appel, du plan parisien de vidéo-protection », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°7
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 08 février 2012, MINISTERE DE LA DEFENSE (req. 339256) : Prescription quadriennale pour l’incarnation des figures MAZERAND & BERKANI », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°7
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 08 février 2012, MINISTRE DU BUDGET (req. 340698) : Les comptables …. comptent … et ne jugent pas de la légalité des actes administratifs », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°7
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 08 février 2012, CASSENTINI (req. 342365) : Chez Francis et ailleurs, sans opposition le rivage maritime est toujours public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°7
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 10 février 2012, ordonnance, Karamoko A. (req. 356456) : A la différence du droit au logement, le droit à l’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°8
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2011, NAJDI (req. 342576) : Légalité d’une radiation – après suspension – d’un fonctionnaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°6
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 janvier 2012, ORSATELLI (req. 341378) : Un duel corse au nom du principe d’Egalité. Et la NBI : c’est pour qui ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°6
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 janvier 2012, COUSIN (req. 342355) : Rappel du calcul d’ordre public des indemnités de licenciement contractuel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°6
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 01 février 2012, COMMUNE D’INCARVILLE (req. 336362) : Des droits du fonctionnaire stagiaire à faire ses preuves », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°6
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 janvier 2012, SERVETTI (req. 344360) : Le Département au pied du mur de la discorde, accessoire du domaine public routier », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°5
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 janvier 2012, FRULIN (req. 346689) : L’administration ne peut être responsable des choix hasardeux de carrière de ses agents », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°5
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 janvier 2012, LESUR (req. 341668) : Parité et pension : le retour de la liquidation ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°5
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 18 janvier 2012, VIRMONT (req. 344677) : Les agents de la SNCF, conseillers de prud’homme, sont des salariés comme les autres », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°4
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2011, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION (req. 340548) : Un terme contentieux au classement des Thermes luxoviens », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°2
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2011, SNU-TEFI & CGT-FNPOS (req. 338903) : Extension de la Convention Collective Nationale de Pôle Emploi : validation sans réserves », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°2
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2011, GOURHAND (req. 332915) : Responsabilité étatique pour mise en liquidation irrégulière d’une pension », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°2
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 23 décembre 2011, DE MASSOL & alii. (req. 345218) : Mise en jeu prescrite puis licite de la responsabilité d’une commune ayant fait une promesse illicite », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°2
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 30 décembre 2011, RENARD (req. 330959) : Fumer tue … et pas seulement dans le cadre de l’article L 461-1 (…) CSS », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°2
Mathieu Touzeil-Divina, « C.E., 23 décembre 2011, CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN (REQ. 347178) : Licenciement irrégulier et droits à la retraite : quelle restitution de carrière ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°1
Mathieu Touzeil-Divina, « C.E., 23 décembre 2011, MAILLE (REQ. 329016) ; Obligation de motiver le refus du maintien en activité lyrique au-delà de 65 ans », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°1
Mathieu Touzeil-Divina, « C.E., 20 décembre 2011, FEDERATION AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD-PAS-DE-CALAIS (REQ. 317792) : Cumul d'enseignements artistiques + 35 h = 16 heures + 15 % », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°1
Mathieu Touzeil-Divina, « C.E., 23 décembre 2011, POIROT (REQ. 324474) : Licenciement irrégulier et reconstitution de carrière : du versement des cotisations sociales et de retraite », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°1
Mathieu Touzeil-Divina, « C.E., 23 décembre 2011, HALFON & alii. (REQ. 323309) : Le marché Riquet – laïc et républicain – ouvrira aussi… le samedi », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°1
Mathieu Touzeil-Divina, « C.E., 23 décembre 2011, SYNDICAT PARISIEN DES ADMINISTRATIONS CENTRALES ECONOMIQUES & FINANCIERES (REQ. 346629) : Nominations dans la haute fonction publique : encore une erreur… manifeste d'appréciation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°1
Mathieu Touzeil-Divina, « Utopie, Politique & Réalisme : l'article de revue critiquant l'enseignement du droit ou projetant sa réforme sous la Restauration et la Monarchie de Juillet », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit, 2012, n°31, p. 81
Mathieu Touzeil-Divina, « Un rendez-vous constituant manqué ? Où fleuriront au Maroc le jasmin et la fleur d’oranger ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, 2012, n°3, pp. 687-691
Mathieu Touzeil-Divina, « Printemps & Révolutions arabes : un renouveau pour la séparation des pouvoirs ? », Pouvoirs, Presses Universitaires de France, 2012, n°4, pp. 29-45
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 05 mars 2012, MARTIN CORUBLE (req. 354717) : Rupture peu sérieuse d’égalité entre enseignants », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 07 mars 2012, OLIVRY (req. 352367 & 353056) : L’urgence de l’expulsion passe avant l’appartenance domaniale et sa délimitation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012
Mathieu Touzeil-Divina, « CE, 16 avril 2012, Epoux A. (req. 311308) : Responsabilité pour actes illégaux et appréciation concrète des préjudices », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2012, n°1
Mathieu Touzeil-Divina, « Laïcité latitudinaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°34, p. 2375
Mathieu Touzeil-Divina, « Le plan est en deux parties... parce que c'est comme ça », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°09, p. 473
Mathieu Touzeil-Divina, « Utopie, politique et réalisme : l’article de revue critiquant l’enseignement du droit et projetant sa réforme sous la Restauration et la Monarchie de Juillet », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique (SHFD) |2008-....], 2011
Mathieu Touzeil-Divina, « Une dévalorisation parlementaire continue! »: à propos du droit parlementaire prétendument revalorisé, Politeia, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2010, n°18
Mathieu Touzeil-Divina, « Travaillisation ou privatisation des fonctions publiques ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2010, n°05, p. 228
Mathieu Touzeil-Divina, « La redistribution des cartes judiciaires », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°07, p. 398
Mathieu Touzeil-Divina, « Un faisceau d'indices pour définir la discipline sportive », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°22, p. 1219
Mathieu Touzeil-Divina, Emmanuel Aubin, « Les magistrats administratifs et les juridictions spécialisées dans le domaine social : qui ne dit mot. », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°13, p. 706
Mathieu Touzeil-Divina, « L'article L. 122-12 du code du travail confronté au droit public », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2006, n°04, p. 172
Mathieu Touzeil-Divina, Clément Benelbaz, Latitudinaires ! Abolir les exceptions à la laïcité ?, 2024
Mathieu Touzeil-Divina, Manifeste – via l’humusation et l’ordre public – pour un droit à l’actualisation de la liberté des funérailles (et donc des normes funéraires), 2023
Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Libre administration (principe de), LexisNexis, 2017
Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Plan local d’urbanisme, LexisNexis, 2017
Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Spécialité (principe de), LexisNexis, 2017
Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Métropole, LexisNexis, 2017
Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Établissement public de coopération intercommunale, LexisNexis, 2017
Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Servitude administrative, LexisNexis, 2017
Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Maire, LexisNexis, 2017
Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Délibération, LexisNexis, 2017
Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Commune, LexisNexis, 2017, pp. 84-84
Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Administration publique, LexisNexis, 2017, pp. 35-36
Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Communauté d’agglomération, LexisNexis, 2017, pp. 82-83
Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Collectivité(s) territoriale(s), LexisNexis, 2017, pp. 79-80
Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Communauté de communes, LexisNexis, 2017, pp. 83-83
Mathieu Touzeil-Divina, « Hypnose, santé et droit : l'autre école de Nancy », le 01 avril 2025
Mathieu Touzeil-Divina, « Le droit disciplinaire des professions de santé », le 06 mars 2025
Mathieu Touzeil-Divina, « Vous avez dit humusation(s) ? », le 10 février 2025
Mathieu Touzeil-Divina, « Droit(s), Art(s) et Santé(s) », le 07 février 2025
Mathieu Touzeil-Divina, « Quels droits pour quelles fins de vie ? », le 04 février 2025
Mathieu Touzeil-Divina, « Latitudinaires ? : abolir les exceptions à la Laïcité ? », le 13 décembre 2024
Mathieu Touzeil-Divina, « La faute administrative », le 15 novembre 2024
Mathieu Touzeil-Divina, « L'anticipation de la mort : regards croisés », le 14 novembre 2024
Mathieu Touzeil-Divina, « HAS : 2004-2024, Regards croisés sur 20 ans de dialogue et de considération réciproque », le 18 octobre 2024
Mathieu Touzeil-Divina, « Douleurs et souffrances de l’Antiquité au XXIème siècle », le 04 septembre 2024
Mathieu Touzeil-Divina, « Les frontières de la vie et la mort », le 04 avril 2024
Mathieu Touzeil-Divina, « Les professionnels de santé en 2024 », le 26 mars 2024
Mathieu Touzeil-Divina, « Etats, droit et religions », le 21 mars 2024
Mathieu Touzeil-Divina, « Déprocéduralisation des droits des travailleurs », le 14 mars 2024
Mathieu Touzeil-Divina, « Laïcité, fait religieux et santé », le 15 février 2024
Mathieu Touzeil-Divina, « Edmond David (1834-1913) », le 30 novembre 2023
Mathieu Touzeil-Divina, « Les nouvelles sépultures », le 20 octobre 2023
Mathieu Touzeil-Divina, « Les jeux olympiques de Paris 2024 et le droit administratif », le 06 octobre 2023
Mathieu Touzeil-Divina, « Naître ou ne pas naître, de l’Antiquité au XXIe siècle », le 06 septembre 2023
Mathieu Touzeil-Divina, « Le(s) CDI des travailleurs publics & privés », le 23 juin 2023
Mathieu Touzeil-Divina, « De l'université à la société : laïcité », le 26 mai 2023
Mathieu Touzeil-Divina, « Crise des urgences ou crise du système de santé ? », le 02 mars 2023
Mathieu Touzeil-Divina, « Autour de l'arrêt Blanco - 1873-2023 », le 08 février 2023
Mathieu Touzeil-Divina, « Communauté, Métropoles et Santé », le 09 novembre 2022
Mathieu Touzeil-Divina, « Charlatanisme (s) & droit (s) », le 30 septembre 2022
Mathieu Touzeil-Divina, « Les mouvements du droit de la santé. Continuités et ruptures », le 28 septembre 2022
Mathieu Touzeil-Divina, « Le suicide de l’Antiquité à nos jours », le 07 septembre 2022
Mathieu Touzeil-Divina, « La liberté, études théologiques et juridiques », le 14 juin 2022
Mathieu Touzeil-Divina, « Les politiques publiques face à la pandémie de covid-19 : enjeux juridiques et sociétaux », le 21 avril 2022
Mathieu Touzeil-Divina, « Vaccination en situation sanitaire exceptionnelle », le 07 avril 2022
Mathieu Touzeil-Divina, « Liberté(s) vestimentaire(s) », le 31 mars 2022
Mathieu Touzeil-Divina, « Droit(s) du basket-ball », le 24 mars 2022
Mathieu Touzeil-Divina, « Le droit constitutionnel à l'écran », le 18 février 2022
Mathieu Touzeil-Divina, « Carmen et / est Agnès Blanco, héroïne du droit administratif », le 11 février 2022
Mathieu Touzeil-Divina, « Un récit d’une naissance mythique du droit administratif : Agnès Blanco », le 12 janvier 2022
Mathieu Touzeil-Divina, « 6 mois après le vote de la loi dite séparatisme, quelles autres séparations ? », le 06 janvier 2022
Mathieu Touzeil-Divina, « Léon Duguit », le 07 décembre 2021
Mathieu Touzeil-Divina, « Louis-Antoine Macarel », le 02 décembre 2021
Mathieu Touzeil-Divina, « Les dix mythes du droit public », le 25 novembre 2021
Mathieu Touzeil-Divina, « Hôpital & Université », le 01 octobre 2021
Mathieu Touzeil-Divina, « Les maux des hôpitaux publics à travers la série Hippocrate », le 30 septembre 2021
Mathieu Touzeil-Divina, « Louise Michel et le(s) droit(s) », le 28 mai 2021
Mathieu Touzeil-Divina, « [Reporté] Les dix mythes du droit public », le 09 avril 2021
Mathieu Touzeil-Divina, « Centenaire de l'arrêt Bac d'Eloka », le 22 janvier 2021
Mathieu Touzeil-Divina, « La Constitutionnalité de la LPR », le 27 novembre 2020
Mathieu Touzeil-Divina, « Des objets enseignés du droit administratif français », le 16 novembre 2020
Mathieu Touzeil-Divina, « Les archives de la justice », le 12 novembre 2020
Mathieu Touzeil-Divina, « Droit(s) du basket-ball », le 22 octobre 2020
Mathieu Touzeil-Divina, « Les racines littéraires du droit administratif », le 27 mars 2020
Mathieu Touzeil-Divina, « Mort et droit », le 13 février 2020
Mathieu Touzeil-Divina, « Autour de l'ouvrage Dix mythes du droit public », le 07 janvier 2020
Mathieu Touzeil-Divina, « L’accessibilité des/aux décisions de justice », le 18 novembre 2019
Mathieu Touzeil-Divina, « L'avenir des collectivités territoriales intermédiaires en Europe », le 15 novembre 2019
Mathieu Touzeil-Divina, « Dix mythes du droit public », le 13 novembre 2019
Mathieu Touzeil-Divina, « Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit », le 07 novembre 2019
Mathieu Touzeil-Divina, « Théâtre et droit public », le 15 octobre 2019
Mathieu Touzeil-Divina, « Les mythes en droit public », le 14 octobre 2019
Mathieu Touzeil-Divina, « Le renoncement en droit public », le 10 octobre 2019
Mathieu Touzeil-Divina, « Des mythes du droit public », le 07 octobre 2019
Mathieu Touzeil-Divina, « Discussion autour des “mythes” du droit », le 30 septembre 2019
Mathieu Touzeil-Divina, « Les transformations de la Fonction publique : tous travailleurs ? », le 24 septembre 2019
Mathieu Touzeil-Divina, « Jean Jaurès & le(s) droit(s) », le 03 septembre 2019
Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno, « Scribes & Administration(s) dans la littérature française : de la valorisation au(x) rejet(s) », Colloque International - Des scribes et des écrivains. Une histoire littéraire de l'administration, Paris, le 06 juin 2019
Mathieu Touzeil-Divina, « Lectures juridiques de webséries », le 15 mars 2019
Mathieu Touzeil-Divina, « Des mythes du droit public », le 06 février 2019
Mathieu Touzeil-Divina, « Hommage à Jean-Jacques Bienvenu », le 25 janvier 2019
Mathieu Touzeil-Divina, « Le juge dans le constitutionnalisme moderne », le 18 octobre 2018
Mathieu Touzeil-Divina, « Quelle unité de l'Etat dans un système juridique pluriel ? », le 27 septembre 2018
Mathieu Touzeil-Divina, « 1ère journée Louis Rolland Université(s) », le 29 juin 2018
Mathieu Touzeil-Divina, « La territorialité de la laïcité », le 28 mars 2018
Mathieu Touzeil-Divina, « Droit(s) du Bio », le 23 mars 2018
Mathieu Touzeil-Divina, « Kaamelott, la légende juridique », le 09 février 2018
Mathieu Touzeil-Divina, « Joseph Louis Elzéar Ortolan, juriste toulonnais, français et européen », le 16 novembre 2017
Mathieu Touzeil-Divina, « Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité », le 26 octobre 2017
Mathieu Touzeil-Divina, « Service(s) Public(s) en Méditerranée », le 19 octobre 2017
Mathieu Touzeil-Divina, « La notion d'intérêt(s) en droit », le 12 octobre 2017
Mathieu Touzeil-Divina, « La justice administrative dans le monde arabe », le 06 octobre 2017
Mathieu Touzeil-Divina, « Droit(s) de la nuit », le 31 mars 2017
Mathieu Touzeil-Divina, « Des transformations du service public en Italie », le 08 mars 2017
Mathieu Touzeil-Divina, « La dualité des juridictions administratives et judiciaires », le 22 février 2017
Mathieu Touzeil-Divina, « Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ? », le 24 novembre 2016
Mathieu Touzeil-Divina, « Justice(s) constitutionnelle(s) en Méditerranée », le 13 mars 2015
Mathieu Touzeil-Divina, Morgan Sweeney, M. Touzeil-Divina, L. Elshoud, R. Rocheron, « De Sardou à Solleville : La chanson dite engagée », Chansons et coutumes "à la mode" juridique et française, Le Mans, le 01 avril 2015
Mathieu Touzeil-Divina, « La parole en Droit public », le 24 octobre 2013
Mathieu Touzeil-Divina, « Qui fait la loi ? Le Parlement est-il encore Législateur ? », le 18 mars 2011
Mathieu Touzeil-Divina, Allocution d'ouverture du colloque Droit(s) du football (1)
Mathieu Touzeil-Divina, De(s) droit(s) des supporters

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Marie Eude, Du droit de l'arbre. Pour une protection fonctionnelle, thèse soutenue en 2020 à Toulouse 1
Cette thèse se propose de repenser la protection de l'arbre afin de permettre la réalisation des objectifs de lutte contre le changement climatique inscrits dans divers codes. L'arbre apparaît comme un outil incontournable dans leur concrétisation, pourtant, la seule protection de sa fonction économique ne permet pas de s'engager dans cette voie. Il nous paraît alors essentiel de repenser la protection existante pour, d'une part, la recentrer sur les fonctions écologique et sociale de l'arbre, et d'autre part, unifier le régime de protection attaché à chacune de ces fonctions. Cela passe par la définition de l'arbre et de la forêt, la redéfinition de la propriété héritée de la Révolution française, et la requalification de l'arbre. Aussi, l’absoluité du droit de propriété doit être limitée par la réalisation de la destination de l'arbre bien nature (fonction écologique) ou bien culturel (fonction sociale). Ce travail sur la protection des fonctions écologique et sociale de l'arbre nous engage également à envisager l'hypothèse de sa personnification, hypothèse que nous écartons à l'issue de son étude.
Maxime Meyer, Gouverner les gouvernants : Eugène PIERRE (1848-1925), le droit parlementaire au service de la République, thèse soutenue en 2019 à Toulouse 1
Eugène Pierre (1848-1925) est célèbre parmi les juristes et historiens pour avoir occupé avec une longévité et une autorité particulières le Secrétariat général de la présidence de la Chambre des députés sous la Troisième République et avoir légué à la littérature constitutionnelle et politique son Traité de droit politique, électoral et parlementaire. Bien que reconnu comme une figure tutélaire en droit parlementaire en particulier, et en droit constitutionnel en général, Eugène Pierre n’avait pas fait - jusque récemment - l’objet d’une étude d’ensemble. Le but des présents travaux est de mettre en lumière l’influence qu’Eugène Pierre a entendu exercer sur les institutions politiques de la Troisième République. A partir d’une analyse des travaux écrits et de l’environnement politique et administratif de l’auteur (Titre liminaire), il s’agit de montrer que l’œuvre du Secrétaire général est avant tout une œuvre de conservation des institutions républicaines. Convaincu du bien-fondé du gouvernement républicain, représentatif et parlementaire, l’auteur s’engage dans une entreprise de légitimation des institutions, en particulier du Parlement, à travers la modération du pouvoir de celui-ci et l’expression d’un régime politique relativement équilibré. Loin d’apparaître comme un défenseur acharné du Parlement, Eugène PIERRE a ainsi conçu un travail de rationalisation permettant de favoriser la pérennisation de l’institution parlementaire (Première partie). Ces objectifs généraux trouvent leur concrétisation et leurs moyens dans le droit parlementaire alors globalement conçu comme un outil de limitation des pouvoirs des Assemblées parlementaires (Seconde partie).
Antonin Gelblat, Les doctrines du droit parlementaire à l'épreuve de la notion de constitutionnalisation, thèse soutenue en 2018 à Paris 10 présidée par Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Anne Levade (Rapp.), Dominique Rousseau (Rapp.), Marietta Karamanli et Corinne Luquiens
Cette étude se penche sur les doctrines du droit parlementaire entendues comme les discours à prétention savante relatifs au droit des assemblées parlementaires. Elle s’attache à retracer l’apparition et l’évolution de ces discours en France et distingue trois groupes doctrinaux en fonction de la conception des rapports entre Droit et politique sur laquelle ils se fondent. Les trois parties de la thèse sont ainsi respectivement consacrées à chacun de ces groupes : la doctrine politique des « professeurs-parlementaires », la doctrine technique des « professeurs-administrateurs » et enfin à la doctrine juridique des « professeurs-universitaires ». La pertinence de cette typologie est éprouvée au regard de la notion de constitutionnalisation qui apparait particulièrement polysémique et dont l’application au droit parlementaire contemporain suscite des difficultés conceptuelles. Celles-ci s’expliquent notamment par le fait que chaque groupe doctrinal tend à développer une conception de la constitutionnalisation qui lui est propre en fonction de la théorie du Droit politique qu’elle adopte. La doctrine politique s’attache à une constitutionnalisation de conservation du droit parlementaire, la doctrine technique promeut une constitutionnalisation d’optimisation du droit parlementaire tandis que la doctrine juridique se rallie à une constitutionnalisation de subordination du droit parlementaire.
Samy Azzam, Saint-Martin , thèse soutenue en 2017 à Toulouse 1
Samy Azzam, Saint-Martin, thèse soutenue en 2017
Clemmy Friedrich, Histoire doctrinale d'une mise en discours : des contrats de l'administration au contrat administratif (1800-1960), thèse soutenue en 2016 à Toulouse 1
Une histoire des contrats administratifs est ordinairement partagée par les juristes. Développée au moment même où leur théorie a été conçue, elle fait valoir que le Conseil d’État aurait conceptualisé le contrat administratif dans les premières années du XXe siècle, avant que Gaston JEZE, puis Georges PEQUIGNOT et André de LAUBADERE notamment, ne vinssent l’appréhender au travers d’une théorie générale. De ce point de vue, les administrativistes du XIXe siècle auraient été incapables de penser le contrat administratif. Si nous admettons sans conteste que la théorie des contrats administratifs est contemporaine de l’Entre-deux-guerres, ceux-là n’ont pas manqué de s’intéresser aux contrats de l’administration suivant des préoccupations qui leur sont restées propres. D’une part, la théorie des contrats administratifs dont nous attribuons classiquement la paternité à Gaston JEZE est contingente de l’Entre-deux-guerres. Le contraste de cette période avec la Belle-Époque fait voir les motifs qui ont incité certains administrativistes à défendre cette idée – inintelligibles jusqu’alors – qu’il pût y avoir des contrats de deux genres différents (partie 2). D’autre part, les administrativistes du XIXe siècle se sont souciés des contrats de l’administration à partir de problématiques contemporaines de leur époque. Que ce soit pour définir l’administration et sa juridiction, ou bien que ce soit pour développer des représentations du droit administratif. Sans constituer une théorie générale qui en soulignât l’unité, les contrats de l’administration ont été employés à discuter du droit administratif, si bien qu’ils furent un vecteur de son dynamisme (partie 1).
Soraya Laidaoui, La démarche qualité en établissement de santé : enjeux et intérêts, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Arnaud Lami, membres du jury : Isabelle Poirot-Mazères (Rapp.), Jean-Claude Ricci
La qualité des soins a pris une ampleur considérable dès la fin du XXe siècle et irrigue le droit à la protection de la santé. Son utilité est telle qu'elle est devenue son corollaire. Le droit a évolué au fur et à mesure des réformes afin de s'adapter à cet accroissement de l'exigence de qualité. Initialement prévue pour sécuriser la prestation de soin, elle bénéficie de multiples avantages. Elle garantit le respect de l'éthique et accroit l'humanisation des soins. Elle a ainsi acquis une place importante dans le domaine de la recherche médicale. La démarche qualité des soins, qui est un outil d'amélioration continue de la qualité, est utilisée par les établissements de santé qui sont soumis à l'obligation de certification. Elle permet d'ores et déjà de limiter les risques de survenance d'un événement indésirable et d'améliorer l'image de l'établissement. Mais elle peut encore être optimisée. En premier lieu, dans son versant juridique puis en second lieu dans son versant pratique. Et ces améliorations ne peuvent être réalisées sans un accompagnement législatif. Cette démarche d'amélioration continue de la qualité des soins doit évoluer dans un contexte de conjoncture économique tendu voire de contraction économique. C'est pourquoi de multiples solutions sont proposées afin de diversifier les sources de financement des établissements de santé y compris celle d'utiliser la qualité à grande échelle
Vianney Marie-Joseph, Essai de conceptualisation juridique du risque médicamenteux, thèse soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Arnaud Lami présidée par Antoine Leca, membres du jury : Marine Aulois-Griot (Rapp.), Alfonso López de la Osa Escribano
Le médicament est un objet destiné à soigner les maladies. Il peut néanmoins se révéler être à l’origine d’effets indésirables. C’est cette ambivalence dans ses effets sur les personnes qui conduit le médicament à faire l’objet d’un encadrement croissant visant à assurer le meilleure rapport bénéfice-risque possible pour ses utilisateurs par le biais du droit pharmaceutique. Les évolutions des modalités de sa régulation, de l’instauration d’un monopole pharmaceutique à celle d’une autorité de régulation, en passant par l’établissement de procédures standardisées de conception, de fabrication et de dispensation démontrent un réel souci de sécurisation de son utilisation. Malgré l’ensemble des précautions prises, le médicament cause des dommages d’une importance sans précédent au regard des différentes catastrophes sanitaires apparaissant à un rythme plus ou moins régulier. La survenance de ces catastrophes a généré un important nombre de dommages face auxquels les régimes de responsabilité applicables à de telles situations se sont trouvés paralysés par un défaut de spécificité dans leur conception. Cette lacune résulte notamment de l’absence de prise en compte des particularismes liés à la notion de risque médicamenteux. Ne faisant pas l’objet d’une définition et encore moins d’analyses en droit, elle ne constitue pas un outil mobilisable permettant de répondre aux difficultés aujourd’hui traversées par le droit face aux dommages résultant de l’utilisation du médicament. Objet de sciences dures et de sciences sociales, le risque médicamenteux doit dorénavant devenir un objet de recherche juridique. Or, cette notion est difficile à saisir au regard de l’indéfinition qui caractérise la notion de risque et celle de médicament. C’est pour cela que sa conceptualisation juridique, c’est-à-dire la traduction de ses déterminants en termes de règles juridiques, permet une gestion du risque médicamenteux de manière conforme aux attentes dont il fait l’objet. Cette conceptualisation suppose la définition du risque médicamenteux, les déterminants présidant à la fois à sa création, à sa régulation et à sa survenance. La faiblesse de la capacité du droit à établir des modalités de réparation satisfaisante des dommages causés par les médicaments rend la prise en compte par le droit des déterminants du risque médicamenteux apte à construire un régime de responsabilité spécial qui a vocation à résoudre les difficultés traversées aujourd’hui par la jurisprudence et les victimes de ces dommages
Morgan Grit, L'équipe de soins à l'épreuve de la mobilité des systèmes d'information, thèse soutenue en 2021 à Montpellier sous la direction de François Vialla, membres du jury : Magali Bouteille-Brigant (Rapp.), Lucile Lambert-Garrel et Denis Garcia
L'équipe de soins a subi de nombreuses évolutions avec la loi du 26 janvier 2016, de modernisation de notre système de santé . Dénommée sous la loi Kouchner « Équipe médicale », elle était « le berceau d'une grande lacune juridique » en droit de la santé, alors que le contentieux ne cessait de s'accroitre. La loi dite Touraine a tout d'abord fait évoluer la sémantique, en remplaçant la notion par « Équipe de soins ». Puis, jusqu'alors dépourvue de définition, l'article 96 de la nouvelle loi et l'article L. 1110-2 du Code la Santé publique disposent que : « L'équipe de soins est un ensemble de professionnels qui participent directement au profit d'un même patient à la réalisation d'un acte » Grâce à cette nouvelle définition, l'équipe ne concerne plus exclusivement les professionnels médicaux mais elle s'est élargie à un ensemble de professionnels qui concourent directement à la prise en charge du patient. Ces professionnels impliqués dans l'équipe peuvent dorénavant venir d'un champ non médical, comme par exemple des psychologues ou des assistantes sociales. Toutes les situations de prise en charge du patient (sanitaire, médico-social ou social) sont donc prises en compte à travers cette définition. Ainsi, cette nouvelle notion s'adapte à la médecine moderne. Hier réduite à une relation binaire hippocratique entre le patient et son médecin, souvent qualifiée de « colloque singulier » aujourd'hui le parcours de soins fait appel à des compétences pluridisciplinaires. L'exercice de la médecine ne se réduit plus seulement à la pratique médicale du médecin mais à un ensemble de soins. On assiste donc à un décloisonnement des secteurs sanitaires, médico-social et social en vue d'une prise en charge perfectionnée et tournée vers un parcours de soins complet. L'objet de cette thèse sera tout d'abord d'analyser les principes de cette notion, d'un point de vue sémantique et juridique. En d'autres termes, dans quelle mesure cette évolution législative impacte le statut de l'équipe de soins ? Puis il s'agira de comprendre les enjeux qui découlent de cette évolution. En effet, à travers cette nouvelle sémantique, de nombreuses autres notions juridiques sont bousculées. Le partage d'informations est notamment une des problématiques majeures des professionnels. En effet, à l'heure où la santé devient un travail d'équipe, le partage d'informations reste une nécessité indispensable à une prise en charge pluridisciplinaire. Cependant il doit se conjuguer avec secret médical. Comment donc organiser juridiquement deux mots qui s'avèrent antagonistes « secret » et « partage » ? Cette réflexion sera également menée à travers la dématérialisation des informations médicales puisque la santé de demain se caractérisera à travers ce qu'on le nomme largement la e-santé. Il s'agira alors d'identifier les problématiques juridiques et techniques soulevées par la numérisation du partage d'information médicale et tenter d'apporter des réponses concrètes aux professionnels de santé.
Sabrina Mokrani, L'évolution du contrôle de l'état sur les établissements de santé, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Antoine Leca présidée par Isabelle Poirot-Mazères, membres du jury : Arnaud Lami
Une étude portant sur le contrôle des établissements de santé est indispensable eu égard aux nombreuses évolutions que celui-ci a connu. La singularité de leur activité de soins a permis d’introduire des procédés juridiques perturbant l’application des principes de droit public. La nécessité de maintenir un droit de regard sur l’ensemble des établissements de soins a favorisé le dépassement d’un contrôle fondé sur le critère organique pour introduire une nouvelle forme de contrôle reposant sur une approche essentiellement fonctionnelle du système de santé. Cette perception de l’offre de soins permet, d’une part, d’harmoniser les règles applicables à l’ensemble des établissements de santé et, d’autre part, de dépasser le clivage droit public - droit privé. En outre, l’étude abordée dans le cadre de ce travail permet de révéler que les conceptions traditionnelles du contrôle évoluent. Dès lors, ces dernières semblent s’étendre pour introduire subrepticement une nouvelle forme de contrôle d’inspiration anglo-saxonne fondée sur l’orientation. Cette technique émergente n’est pas sans conséquence puisqu’elle entraîne progressivement une remise en question de l’autonomie et des libertés reconnues aux établissements publics et privés de santé
Yannick Falélavaki, L'histoire d'une conversion : la doctrine française du XIXe siècle et le recours à la comparaison juridique, thèse soutenue en 2016 à Rennes 1 sous la direction de Sylvain Soleil, membres du jury : Nader Hakim (Rapp.), Olivier Descamps et Marie Goré
Alors que la doctrine juridique française ne semble porter qu’un intérêt relatif pour les droits étrangers entre 1815 et 1869, elle recourt au contraire de façon intensive au droit comparé entre 1869 et 1914. Comment expliquer ce basculement ? La première période est marquée par le silence d’une large partie de la doctrine relativement aux droits étrangers : ayant à sa disposition de véritables modèles juridiques (les codes napoléoniens), celle-ci ne ressent effectivement pas le besoin de porter son regard au-delà des frontières nationales mais se concentre presque exclusivement sur les seuls textes de ces codes nouveaux. En matière d’enseignement, cela se traduit notamment par l’adoption de la méthode exégétique ; d’ailleurs encouragée par l’Etat… Bien qu’une poignée de juristes français s’élève rapidement contre cette méthode qu’ils jugent insatisfaisante, les pionniers de la comparaison juridique ne forment alors que le cercle restreint des membres de la doctrine française. Mais ils annoncent et préparent leurs successeurs à l’ « ère comparative ». C’est en effet en 1869 qu’est fondée la Société de législation comparée, ses fondateurs pressentant en réalité dès cette date un « retard français », sur le plan juridique mais aussi dans les autres domaines (économie, enseignement, armée, sciences, etc.), qu’il sera difficile selon eux de combler. L’année suivante, la défaite de Sedan ne fait que confirmer leurs craintes. Surtout, elle pousse les jurisconsultes français à s’intéresser activement aux droits étrangers, en particulier celui du vainqueur. D’après eux, la comparaison juridique peut participer au « redressement français ». Du point de vue juridique, elle vise en effet à rénover le droit français et ses codes vieillissants. Ainsi s’explique, en définitive, l’intérêt grandissant porté par les plus célèbres juristes français de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle au droit comparé. Certains auront même pour ambition de l’ériger en science.
Nouhad Chalouhi, Les Révolutions arabes de 2011 , thèse soutenue en 2016 à Rouen sous la direction de Philippe Guillot
Les révolutions arabes, ou contestations populaires, ont été d'ampleur et d'intensité très variables suivant les pays. Si certains de ces Etats ont connu des bouleversements constitutionnels et institutionnels, d'autres n'ont fait l'objet que de quelques nouvelles mesures législatives. Il est intéressant d'étudier, d'un point de vue constitutionnel, les causes et les apports de ces révolutions
Arnaud Verrey, Le droit selon la musique, thèse soutenue en 2013 à Paris 2 sous la direction de Philippe Malaurie, membres du jury : Hugues Fulchiron (Rapp.), Marie-Claude Najm et Yves Mayaud
L'objet de la thèse est de faire une synthèse de la manière dont le droit est représenté dans la musique classique occidentale. Elle constitue une réponse à M. Carbonnier qui, dans son précis de Sociologie juridique, appelle de ses voeux une recherche sur la possibilité pour la musique de "suggérer" du droit. Un premier axe de recherche aura pour ambition - après une confirmation de la présence de phénomènes juridiques et d'acteurs du droit dans des oeuvres musicales - de circonscrire les raisons de la présence du droit dans une oeuvre, ainsi que la place du droit et les fonctions attribuées au droit dans cette oeuvre. Un second axe de recherche consistera, au décours des nombreux moyens utilisés par un compositeur (instrumentation et voix, harmonie et contrepoint, phrases et motifs musicaux) à identifier la façon dont l'écriture musicale représente le droit. Cette partie sera naturellement illustrée par des exemples musicaux. Ces deux premiers axes de recherche sont susceptibles de faire ressortir en facteur commun les différents caractères que la musique attribue au droit (l'importance de consensualisme, un monde contraignant, un cadre formaliste, un milieu conservateur,...) ainsi que la singularité du regard de la musique sur le droit.
Minjung Yun, Le service public de l'éducation en Corée du Sud, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Gilles J. Guglielmi, membres du jury : Olivia Bui-Xuan (Rapp.), Pascale Bertoni (Rapp.), Hélène Orizet
L’éducation publique coréenne, qui a contribué à la croissance économique et de la démocratie en moins de cent ans, était la fierté du pays, mais elle s’est érodée sous l’effet du poids de l’éducation privée et la crise de l’éducation publique. À partir de la prise de conscience de ces problèmes, cette thèse débute avec l’intention d’obtenir des idées éducatives et juridiques applicables à l’éducation coréenne en analysant le domaine du service public de l’éducation française. Le problème lié au statut ambigu des écoles privées et celui du principe de neutralité incorrectement appliqué sont souvent indiqués comme problèmes juridiques observés dans le service public de l’éducation en Corée du Sud. Comme solution à ce problème, l’introduction du concept de service public français et des fondements juridiques associés, tels que la classification des services publics fondée sur la norme fonctionnelle, la délégation de service public, le respect des principes du service public et la résolution active des litiges par le biais de tribunaux administratifs, mérite d’être envisagée. Le service public exige le respect de principes connexes, donc l’introduction de la notion de service public peut également contribuer à résoudre les problèmes liés au principe de neutralité. L’obligation de neutralité ne s’étend pas au domaine de la vie privée, et ne doit pas servir de base juridique pour la privation des droits fondamentaux. De plus, les écoles privées religieuses, bénéficiant de subventions de l’État, doivent respecter le principe de neutralité plutôt que d’imposer une religion spécifique aux membres de l’école.

Colloque

La santé au travail à l’aune de la porosité entre sphères professionnelle et personnelle

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Droit et responsabilité des industries extractives

Journée d'étude

Codification(s) et droit(s) des Outre-mer

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L’entreprise sous tensions : de la contagion sociétale

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Nouveau monde, nouveaux risques : IA, écologie et travail

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Le droit politique de la Révolution française

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La participation des personnes concernées au processus décisionnel

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L’échiquier et ce qui se passe autour

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Mathieu Touzeil-Divina

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