Mathieu Touzeil-Divina

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut Maurice Hauriou
Responsable de la formation :
  • THESE

    Le doyen Foucart (1799-1860), un père du droit administratif moderne, soutenue en 2007 à Paris 2 sous la direction de Jean-Jacques Bienvenu

  • Mathieu Touzeil-Divina, Dimitri Löhrer (dir.), Droit(s) du basket-ball: actes du colloque du [3e] Marathon du droit de Pau, 24 mars 2022, Éditions l'Épitoge, 2023, Collection L'unité du droit, 139 p.   

    Mathieu Touzeil-Divina, Clément Benelbaz, Carolina Cerda-Guzman, Mélanie Jaoul, Geneviève Koubi (dir.), Louise Michel & le(s) droit(s): actes des ateliers de Marseille du 29 mai 2021, Editions L'Epitoge / Collectif L'Unité Du Droit, 2023, Histoire(s) du Droit, 110 p.   

    Mathieu Touzeil-Divina, Antonin Gelblat, Du droit chez Orelsan ?, Editions l'Epitoge, 2022, Hors collection, 77 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Florence Crouzatier-Durand (dir.), 40 regards sur 40 ans de décentralisation(s), Editions l'Epitoge, 2022, Collection l'Unité du droit, 340 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Institutions juridictionnelles, Dalloz, 2022, Séquences, 491 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Dans une vision assumée de l'Unité du Droit, il est proposé, dans cet ouvrage, d'embrasser la plupart sinon toutes les institutions juridictionnelles susceptibles d'intéresser le citoyen et l'étudiant juriste français spécialement au regard du droit interne. Pour mieux les appréhender, un recours aux droits et aux institutions étrangers sera également pratiqué. Ce manuel, problématisé autour de neuf « séquences », expose les éléments magistraux de chaque thème et qui, eux-mêmes, sont complétés par cinq situations détaillées précédées d'un « portrait-témoignage »"

    Mathieu Touzeil-Divina, Isabelle Poirot-Mazères (dir.), 40 ans de droit(s) de la santé, Éditions L'Épitoge, 2022, Droit(s) de la santé, 482 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Isabelle Poirot-Mazères (dir.), Droit(s) de la santé, Éditions L'Épitoge, 2022 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Lami, Isabelle Poirot-Mazères, Vincent Vioujas (dir.), Hôpital & Université, Éditions l'Épitoge, 2022, Collection Droit(s) de la santé, 180 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Itinérances juridico-poétiques en Méditerranée(s), Éditions l'Épitoge et Collectif l'Unité du droit, 2022, 174 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Mathias Amilhat, Adrien Pech, Maxime Boul (dir.), Toulouse par le droit administratif, Éditions l'Épitoge, 2020, Collection l'Unité du droit, 252 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Stéphanie Douteaud (dir.), Lectures juridiques de fictions: de la littérature à la pop-culture !, Éditions l'Épitoge, 2020, L'Unité du droit, 188 p.   

    Mathieu Touzeil-Divina, Clothilde Combes, Delphine Espagno, Julia Schmitz (dir.), «Jean Jaurès & le(s) droit(s)»: les présentes contributions ont été réunies à l'occasion du colloque de Toulouse du 03 septembre 2019..., Éditions l'Épitoge, 2020, Collection Histoire(s) du droit, 230 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Raphaël Costa, Du droit chez Aya Nakamura ?, Éditions l'Épitoge, 2020, 78 p.   

    Mathieu Touzeil-Divina, Un père du droit administratif moderne, le doyen Foucart, 1799-1860: éléments d'histoire du droit administratif, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020, Bibliothèque de droit public, 788 p.  

    "Le présent ouvrage, issu de la thèse de doctorat en droit public (2007) du - désormais - professeur Touzeil-Divina, n'essaie pas de faire du doyen Foucart (1799-1860) le père de toute bonne idée en droits constitutionnel et administratif ! Analysant les écrits de ce premier véritable titulaire d'une chaire de droit public en province (à Poitiers), l'auteur les confronte à la littérature de l'époque en mettant en avant les théorisations et intuitions foucartiennes relatives aux premiers concepts doctrinaux d'un droit administratif "moderne". Partant, il met en évidence l'existence de l'une de ses premières systématisations basée sur le critérium fonctionnel de l'intérêt général. Après avoir insisté sur les propositions et apports conceptuels majeurs de Foucart (s'agissant du contrat administratif, de la personnalité morale, des agents publics, du service public, de la domanialité publique ou encore des libertés publiques), M. Touzeil-Divina nous invite à considérer le doyen de Poitiers non comme le chef de file d'une "Ecole" éponyme mais comme "l'un" des pères du droit administratif dans sa conception moderne. Ce faisant, il insiste sur la mise en avant, par Foucart, de l'importance du juge et du contentieux administratifs (en formation sous ses yeux doctrinaux)."

    Mathieu Touzeil-Divina, Des Objets du Droit Administratif: le DODA, Editions l'Epitoge, 2020, L'unité du droit, 208 p.  

    La 4ème de couv. indique : "DODA : de quels "objets" du "Droit administratif" s’agit-il ?. CONSTAT : le droit administratif français est marqué par sa jurisprudence et c’est ce qui effraie parfois ses apprentis. On a cherché ici à les rassurer en apprenant "autrement". Il est en effet proposé de présenter au public, essentiellement estudiantin, un premier ouvrage destiné à réviser de façon renouvelée des décisions importantes et / ou emblématiques du droit administratif français. MEMOIRES VISUELLE, AUDITIVE & KINESTHESIQUE : la raison d’être de l’ "opus" repose sur un constat réalisé par l’auteur à la suite de ses enseignements. En cours, les explications font le plus souvent uniquement appel à la mémoire auditive des apprenants. Or, lorsque l’on essaie de faire passer en leçons des émotions (le rire, la réflexion, une ambiance particulière, une anecdote, etc.) ceux qui ont une mémoire kinesthésique apprennent mieux. Il en est de même lorsque l’on associe une explication à une image, à un vêtement, à un objet, faisant ainsi travailler la mémoire visuelle. L’objectif est alors de solliciter autrement les mémoires visuelle & kinesthésique traditionnellement délaissées. UN CABINET D’OBJETS JURIDIQUES : outre le choix d’un objet déterminé qui "raconte" ou témoigne matériellement et visuellement de la décision commentée, on a associé la portée d’une décision juridictionnelle à un contexte et à une ambiance (les faits). Partant, en racontant les anecdotes, on va solliciter la mémoire kinesthésique. L'ensemble forme, par suite, un cabinet d’objets juridiques eux-mêmes répartis parmi les "objets" célébrés du Droit administratif que sont le service public, les actes, les agents et les biens mais aussi les responsabilités, les libertés et le contentieux. Ce cabinet "virtuel de curiosités publicistes aborde se faisant les "objets" du Droit administratif par des "objets concrets du quotidien dont témoignent les marques partenaires mais aussi d’exception et d’histoire du Droit administratif (à l’instar d’éléments autographes, d’ouvrages rares ou encore d’œuvres d’art)."

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Entre opéra et droit, LexisNexis, 2020, 324 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Dix mythes du droit public, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Forum, 413 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Tout le monde ment ? Même le juriste de droit public ? Derrière la provocation de l'interrogation se cachent un constat et des proposisitons d'analyse(s) : en Droit (public ou privé) existeraient des mythes - entre fictions et illusions - que l'auteur se propose ici non dénoncer mais de déconstruire ou plutôt de reconstruire. Dix exemples de mythes ont ainsi été sélectionnés et présentés, d'abord, de la manière dont la doctrine semble les aborder : "la Laïcité est un principe constitutionnel" ; "la revalorisation parlementaire est en marche depuis 2008" ; "le droit administratif français naît autour de 1870 ; il est d'essence prétorienne" ; "le service public n'est pas le critère du droit administratif" ; "le Juge administratif - par définition - n'administre pas" ; "l'affaire du bac d'Eloka traduit la naissance du SPIC" ; "le plan des démonstrations juridiques est nécessairement en deux parties" ; etc. Puis, chaque chapitre est décortiqué afin de comprendre pourquoi et comment un mythe aurait pu se construire et surtout, commen en matière criminelle, à qui profiterait-il. C'est ainsi à une étude des discours doctrinaux publicistes incitant à toujours revenir aux sources du Droit (et non à ses interprétations successives) que nous sommes invités. Partant, l'ouvrage met en lumière deux catégories de mythes juridiques, les exemples retenus ne traduisant pas la même réalité mythologique. Le professeur Touzeil-Divina propose en effet de retenir les deux formes suivantes : les mythes juridiques légendaires (des fictions de fabulateurs) liant ou fédérant tous les juristes autour d'une "histoire" réinventée et commune et ceux, souvant plus modernes (des illusions d'affabulateurs), ne servant pas la communauté juridique en son ensemble mais, de façon utilitaire, une cause en particulier. Tout le monde ne ment donc pas en Droit même si cela arrive sciemment - aussi - parfois."

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Lami, Marie Eude (dir.), L'arbre, l'homme & le(s) droit(s), É́ditions l'Épitoge, 2019, 372 p.  

    La 4è de couverture indique :"« Vivre comme un arbre, seul et libre ; Vivre en frères comme les arbres d'une forêt » : c'est par ces mots du poète Nâzim Hikmet que commençait le dernier numéro de la Revue Méditerranéenne de Droit Public (RMDP) consacrée aux Libertés en Méditerranée. C'est - cette fois - directement à l'Arbre et à ses droits que le présent ouvrage est dédié. Guidés par le personnage d'Elzéard Bouffier imaginé par Jean Giono, les contributeurs du présent numéro, symboliquement publié lors du 65e anniversaire de la publication de L'homme qui plantait des arbres, ont cherché à analyser et parfois à reconnaître les liens unissant les Hommes aux Arbres par le biais du ou des droit(s). Il s'agit donc évidemment de forêts (de service public et de son régime si singulier depuis l'Ancien Régime) mais aussi de droit(s) potentiellement propre(s) de l'Arbre en tant que tel. Objet ou sujet juridique (avec des propositions de personnification et de protection(s)) selon les auteurs, bien public ou privé, commun et/ou approprié, l'Arbre est ici envisagé entre Droit(s), écorce(s), racine(s), paysage(s), affouage(s), santé(s), eau(x) et normes ! L'Arbre est aussi perçu et présenté ici comme un lien social luttant contre la désertification rurale (ce que l'action d'Elzéard Bouffier a précisément matérialisé) et comme un instrument puissant de la Fraternité et même de la Vie et ce, pour tous les promeneurs des forêts en France mais aussi (et surtout) en Méditerranée. En témoigne, au fil des présentes pages, un exposé de vingt-trois essences endémiques."

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Liberté(s) !, É́ditions l'Épitoge et Lextenso, 2018, 311 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Hélène Hoepffner (dir.), Droit(s) du bio: colloque du 1er Marathon du droit, 23 mars 2018, Toulouse, Editions l'Epitoge, 2018, L'unité du droit, 174 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Stavroula Ktistaki (dir.), Service(s) public(s) en Méditerranée: ouvrage issu des actes du colloque d'Athènes des 19 & 20 octobre 2017, É́ditions l'Épitoge, 2018, 339 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Thierry Garcia, Delphine Espagno-Abadie, Delphine Espagno (dir.), Les mots d'Annie Héritier: droit(s) au cœur et à la culture..., 6e éd., éditions l'Épitoge, 2017, Collection académique, 232 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Dictionnaire de droit public interne, LexisNexis, 2017, 579 p.  

    La 4e de couverture indique : "Unique en son genre, ce dictionnaire offre, au travers de plus de 650 définitions de noms communs comme de noms propres ayant marqué et marquant encore notre Droit, une vision originale du droit public interne français dans ses différentes dimensions : le droit constitutionnel et ses institutions politiques, le droit parlementaire, les droits administratifs des biens, des actes, de la police, des fonctions publiques et surtout des services publics, les contentieux publics, les droits financiers et fiscaux, l’histoire des idées politiques ou encore le(s) droit(s) européen(s), etc. « Le professeur est fait pour l’étudiant et non l’étudiant pour le professeur » disait Édouard Laboulaye (1811-1883). Le professeur Mathieu Touzeil-Divina en a fait sa maxime, avec la volonté de rendre son « Dictionnaire de droit public interne » accessible à tous les étudiants, en l’illustrant de nombreux exemples concrets et même de quelques traits d’humour à visée mnémotechnique. Ce dictionnaire – qui a reçu pour quelques-unes de ces entrées l’aide précieuse de dix juristes d’exception – est l’outil indispensable pour tout juriste en droit public qui souhaite appréhender et assimiler le droit public interne français, enrichir sa culture juridique et structurer sa pensée. Il est ainsi marqué, selon les termes du Président Stirn, des sceaux de l’Unité, de la solidité et de l’originalité : « Le dictionnaire du droit public interne permet à ses lecteurs de se retrouver plus facilement dans le labyrinthe du Droit parce qu’il aide à saisir le sens des mots et permet de mieux les comprendre en les situant dans un contexte large. Il le fait en alliant précision et humour, culture et anecdote, technique et gaité. Son propos est aussi alerte que sa science est complète »"

    Mathieu Touzeil-Divina, Morgan Sweeney (dir.), Droit(s) au(x) sexe(s): actes du colloque de la cinquième édition des "24 heures du droit", Le Mans, 3 juin 2016, Editions l'Epitoge et Lextenso, 2017, L'unité du droit, 284 p.  

    Les auteurs de ces contributions abordent : la question d'identité et de genres, le droit à chacun de parvenir à une sexualité, les liens entre représentations juridiques et valeurs morales

    Mathieu Touzeil-Divina, Brigitte Esteve-Bellebeau, Laï-cité(s) et discrimination(s), L'Harmattan, 2017, 183 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Théodora Papadimitriou (dir.), Études franco-grecques de droit public, É́dition l'Épiloge et Lextenso, 2017, 178 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Hélène Hoepffner (dir.), Chansons & costumes "à la mode" juridique & française: actes du colloque de la quatrième édition des "24 heures du Droit", Le Mans, 03 avril 2015, Editions L'Epitoge et Lextenso (diffuseur), 2016, L'Unité du droit, 214 p.  

    La 4e de couverture indique : " Voici la publication de la - déjà - quatrième édition des actes du colloque des « 24 heures du Droit » qui s'est tenu au Mans le 03 avril 2015. Celui-ci portait sur deux univers juridiques analysés par l'ensemble des contributeurs : « Chansons » mais aussi « Costumes » « à la mode juridique & française ». Chansons françaises. Il s'y est agi de chansons dites engagées, de liberté(s) d'expression(s), d'idées politiques et de Droit(s) mais aussi de féminisme(s) de Marseillaise ou encore de slam dans la Cité. Costumes juridiques. « Rien ne serait plus faux que d'assimiler la justice au théâtre au prétexte que les costumes occultant les apparences quotidiennes donneraient au rituel un tour extra- ordinaire. Ils ne sont pas portés pour l'éclat mais pour l'allure. On ne les revêt pas pour faire impression mais pour honorer ceux au nom desquels elle est rendue : les citoyens ». Ces par ces mots que conclut Philippe BILGER, ancien avocat général à la Cour d'Appel de Paris sur le second versant de l'ouvrage qui a réuni des contributions relatives à la symbolique du costume juridique, des costumes d'audience et d'Université, aux questions de propriété intellectuelle, de morale, de religion(s) ou encore de droit du travail confrontées au vêtement et au costume. "

    Mathieu Touzeil-Divina, Pierre Larvol (dir.), "Almanach juridique & perpétuel du collectif l'Unité du Droit", Éditions de l'Épitoge et Lextenso, 2016, Collection Académique 

    Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno, Isabelle Poirot-Mazères, Julia Schmitz (dir.), Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères, Éditions L'épitoge, 2016, Collection académique, 218 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Journées (I & II) Louis Rolland, le Méditerranéen: Le Mans, 17 mars 2014 et 13 mars 2015, Editions l'Epitoge, 2016, 210 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Rkia El Mossadeq, Amal Mecherfi (dir.), "Existe-t-il un droit public méditerranéen ?", Editions l'Epitoge, 2016, Revue méditerranéenne de droit public, 222 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Morgan Sweeney (dir.), "Voyages en Unité(s) juridique(s)" pour les dix années du Collectif l'Unité du Droit, Éditions l'Épitoge, 2015, Collection Académique, 388 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Influences & confluences constitutionnelles en Méditerranée, Ed. l'Epitoge, 2015, Revue méditerranéenne de droit public, 215 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Mathieu Maisonneuve (dir.), Droit(s) du football, Editions L'Epitoge, 2014, L'Unité du droit, 186 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Initiation au droit: introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, 2e éd., LGDJ et Lextenso éditions, 2014, 361 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Jordane Arlettaz, Romain Tinière (dir.), Fragmentation en droit - fragmentation du droit: colloque de Grenoble, 17 mai 2013, Ed. l'Epitoge, 2014, Collection L'Unité du droit, 166 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Magali Bouteille-Brigant, Jean-François Boudet (dir.), Traité des nouveaux droits de la mort, L'Épitoge, 2014, Collection L'Unité du droit, 419 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Idées politiques & séries télévisées: actes du colloque réalisé dans le cadre des "24 heures du droit", Le Mans 16 décembre 2011, Presses universitaires juridiques, Université de Poitiers et LGDJ, 2013, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales ( Actes & colloques ), 179 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Eléments bibliographiques de droit public méditerranéen: travaux du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public, 1e éd., L'Epitoge, 2013, 239 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage concrétise les premiers fruits d'un travail et d'un processus collectif au sein du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP). Il n'a aucune prétention à l'exhaustivité et se veut être un matériau de construction(s) et de dialogue(s) autour du droit public par-delà la Méditerranée. Il a été édifié par l'ensemble des 222 membres du LM-DP qui ont désiré y participer (dans toutes les équipes) et ce, entre les printemps 2012 et 2013. Cette oeuvre collective doit beaucoup aux membres du directoire qui s'y sont particulièrement impliqué ainsi qu'à des responsables thématiques qui ont notamment permis, en dernier lieu, l'harmonisation des éléments et la mise en avant de choix scientifiques. Mettre en place une bibliographie n'est en effet pas une sélection neutre. Les choix ici opérés sont donc assumés par leurs membres et revendiqués par le Laboratoire. Toutefois, cette 1ère édition des " Eléments bibliographiques de droit public méditerranéen " n'est pas - et ne veut se présenter comme - une version aboutie. Elle est un document de travail a priori interne au LM-DP et ce, afin que ses membres bénéficient tous d'une base commune de réflexion(s) à partir de laquelle échanger et construire. Une seconde version sera établie courant 2015 et aura, cette fois, vocation à être diffusée plus largement."

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Le Parlement aux écrans !, Editions l'Epitoge-Lextenso, 2013, Collection L'Unité du droit, 190 p.   

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), «Miscellanées Maurice Hauriou», Éd. l'Épitoge, 2013, Collection Histoire(s) du droit, 362 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Benjamin Ricou (dir.), Communications électroniques: objets juridiques au cœur de l'unité des droits, l'Épitoge, 2012, Collection L'unité du droit, 170 p.   

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Voyages en l'honneur du professeur Geneviève Koubi: un droit à l'évasion... circulaire, Éditions l'Épitoge, 2012, Collection académique, 342 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Initiation au droit: introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, LGDJ-Lextenso éd., 2011, 330 p.  

    La 4e de couverture : "La présente initiation au Droit est destinée, en priorité, aux futurs et nouveaux étudiants juristes. C'est à eux que cet ouvrage est dédié afin que leur soient présentées, sous une forme renouvelée, les études de Droit. Quels en sont les principaux aspects ? Comment à partir "du" Droit, distingue-t-on cette multitude de droits particuliers, de matières enseignées dans les Universités ? Comment se déroulent les études "en Faculté" et vers quels métiers conduisent-elles ? Concrètement, l'ouvrage est construit en deux parties : dans la première, sont exposées les différentes "branches" du Droit : d'abord, les sept plus importantes (dites matricielles : droits constitutionnel, européens, (civil) des obligations, administratif, pénal, international et l'histoire du Droit) accompagnées de leurs matières dérivées (procédure, contentieux, institutions, etc.). Viennent ensuite les champs d'étude dits d"'Unité du Droit" et qui, transdisciplinaires par essence, vont au-delà des divisions classiques et académiques public / privé ; national / international ; historique, philosophique, sociologique ou positif, etc. Puis, dans une seconde partie, un glossaire a été constitué et comprend plusieurs notices décrivant concrètement les études et les métiers du Droit. C'est donc une vision résolument panoramique mais aussi pratique et accessible qui a été mise en avant et ce, sans oublier nombre de matières souvent totalement ignorées (car très spécialisées) des présentations classiques. Alors, par-delà les frontières académiques et à l'initiative du professeur Touzeil-Divina, une association de juristes (praticiens et universitaires) s'est ainsi donné pour but non pas de rédiger une succession de résumés de cours mais d'offrir de façon encyclopédique un aperçu (le plus complet possible) des multiples facettes du Droit. L'ouvrage est un recueil de points de vue et de témoignages destiné à passer le relais aux futurs juristes..."

    Mathieu Touzeil-Divina, La doctrine publiciste, 1800-1880: éléments de patristique administrative, Ed. la Mémoire du droit, 2009, 309 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Geneviève Koubi (dir.), Droit et opéra, LGDJ, 2008, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 374 p. 

    Mathieu Touzeil-Divina, Éléments d'histoire de l'enseignement du droit public: la contribution du doyen Foucart (1799-1860), LGDJ et Université de Poitiers, 2007, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 682 p. 

  • Mathieu Touzeil-Divina, Josépha Dirringer, « Inégalité(s) sociale(s) & service(s) public(s) », in Florence Faberon, Léon Wamytan, Ilaïsaane Lauouvea (dir.), Inégalités sociales & décolonisation : les rééquilibrages de la Nouvelle-Calédonie, Éditions l'Épitoge, 2018 

    Mathieu Touzeil-Divina, Josépha Dirringer, A. Allessandrin, « Introduction(s) (SIC) : droit(s) au(x) sexe(s) ! », in Mathieu Touzeil-Divina, Morgan Sweeney (dir.), Droit(s) au(x) sexe(s), Editions l'Epitoge, 2017   

    Mathieu Touzeil-Divina, Benjamin Ricou, « Notice « Environnement institutionnel », dans M. TOUZEIL-DIVINA (Dir.), Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Paris, L.G.D.J., hors collection, juillet 2011 », Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, 2011 

  • Mathieu Touzeil-Divina, « L'État face aux morts apparentes : l'avènement du médecin fonctionnaire d'apparat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°3, p. 459   

    Mathieu Touzeil-Divina, Vincent Vioujas, « Demain, de nouveaux hospitalo-universitaires ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°03, p. 134   

    Mathieu Touzeil-Divina, Clément Benelbaz, « CDI de droit public et CDI de droit privé : l'un monte, l'autre descend ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°11, p. 538   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Trois chants contentieux contre un détachement irrégulier et partial sur emploi fonctionnel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°11, p. 578   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Le contrat de fonction publique : Seigneur des Anneaux ou saigneur des Statuts ? (2/2) », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°0708, p. 407   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Le contrat de fonction publique : Seigneur des Anneaux ou saigneur des Statuts ? (1/2) », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°06, p. 348   

    Mathieu Touzeil-Divina, Vincent Vioujas, « Des nouveaux médecins hospitaliers », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°05, p. 265   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Boris Vian et les fonctions publiques par l'absurde », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°05, p. 303   

    Mathieu Touzeil-Divina, « De la chirurgie/médecine légale au(x) droit (s) de la santé (1522-2022) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, p. 159   

    Mathieu Touzeil-Divina, « La nouvelle laïcité des associations : plus républicaine que la République et toujours plus latitudinaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°10, p. 457   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Des autorisations d'absence de service pour motif religieux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°06, p. 290   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Billevesée sur le service public à Belvezet », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°04, p. 211   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Évolution dramatique et révolution mathématique, la négation du service public et le retour au fonctionnaire contractuel », Droit Social, 2020, n°03, p. 232   

    Mathieu Touzeil-Divina, Isabelle Desbarats, Florence Debord, Morgan Sweeney, Fabrice Melleray [et alii], « La transformation de la fonction publique », Droit Social, 2020, n°3, pp. 196-239 

    Mathieu Touzeil-Divina, Rémi Radiguet, « L’affouage : un service public de partage des ressources naturelles », Revue méditerranéenne de droit public, 2019, p. 279 

    Mathieu Touzeil-Divina, Brigitte Esteve-Bellebeau, « LAÏ-CITES : DISCRIMINATION(S), LAÏCITE(S)& RELIGION(S) DANS LA CITE.D’UN SINGULIER NOUVEAU AU PLURIEL CONTEMPORAIN ? »: Introduction, Les Cahiers de la LCD, 2017   

    Mathieu Touzeil-Divina, Brigitte Esteve-Bellebeau, « Le principe de laïcité est plus que jamais d’actualité (entretien avec A. Rinnert) », Les Cahiers de la LCD, 2017, pp. 127-137 

    Mathieu Touzeil-Divina, Magali Bouteille-Brigant, « Le droit du défunt », 2015, pp. 29-43    

    La qualification juridique du corps humain mort semble acquise : le cadavre n'est pas, juridiquement, une personne mais bien une chose, voire, pour certaines juridictions, un bien. Toutefois, cette qualification n'est pas dénuée d'ambiguïtés, si bien que certains auteurs restent mal à l'aise dès lors qu'il s'agit de qualifier le cadavre. En effet, elle n'est pas réellement satisfaisante tant existe un écart entre la perception des proches d'un défunt, qui auront tendance à voir encore en lui une personne, fût-elle morte, et la qualification retenue par le droit, qui tend à réifier le corps mort. La qualification de «personne » n'est toutefois pas, en l'état, elle-même satisfaisante. Aussi proposons-nous d'envisager le corps humain mort non plus comme une chose mais comme une «personne décédée », qui serait sous la garde de la nation, en créant au sein de la catégorie des personnes une sous-distinction entre les personnes vivantes et les personnes décédées. Cette qualification permettrait, notamment, d'appliquer aux cadavres la protection attachée à la dignité de la personne humaine, sans avoir à déformer cette notion.

    Mathieu Touzeil-Divina, « Journal du droit administratif », 2015, p. -   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Ecran noir pour la télévision grecque : les lois du service public par-delà la Méditerranée », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°29, p. 1708   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Les spécificités du recrutement au CNAM, sous le contrôle du Conseil d'État », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2013, n°02, p. 81   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Gérando et l’enseignement du droit administratif », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2013, pp. 395-423 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Aux morts... ô Mores.. », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°36, p. 1977   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Laïcité latitudinaire », Recueil Dalloz, 2011, n°34, p. 2375   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Le plan est en deux parties... parce que c'est comme ça », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°09, p. 473   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Utopie, politique et réalisme : l’article de revue critiquant l’enseignement du droit et projetant sa réforme sous la Restauration et la Monarchie de Juillet », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2011, pp. 81-115 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Travaillisation ou privatisation des fonctions publiques ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2010, n°05, p. 228   

    Mathieu Touzeil-Divina, « La redistribution des cartes judiciaires », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°07, p. 398   

    Mathieu Touzeil-Divina, « Un faisceau d'indices pour définir la discipline sportive », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°22, p. 1219   

    Mathieu Touzeil-Divina, Emmanuel Aubin, « Les magistrats administratifs et les juridictions spécialisées dans le domaine social : qui ne dit mot. », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°13, p. 706   

    Mathieu Touzeil-Divina, « L'article L. 122-12 du code du travail confronté au droit public », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2006, n°04, p. 172   

  • Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Libre administration (principe de), LexisNexis, 2017, pp. 283-284 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Plan local d’urbanisme, LexisNexis, 2017, pp. 364-364 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Spécialité (principe de), LexisNexis, 2017, pp. 458-459 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Métropole, LexisNexis, 2017, pp. 304-304 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Établissement public de coopération intercommunale, LexisNexis, 2017, pp. 168-169 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Servitude administrative, LexisNexis, 2017, pp. 453-453 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Maire, LexisNexis, 2017, pp. 300-300 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Délibération, LexisNexis, 2017, pp. 123-123 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Commune, LexisNexis, 2017, pp. 84-84 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Administration publique, LexisNexis, 2017, pp. 35-36 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Communauté d’agglomération, LexisNexis, 2017, pp. 82-83 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Collectivité(s) territoriale(s), LexisNexis, 2017, pp. 79-80 

    Mathieu Touzeil-Divina, Arnaud Duranthon, Communauté de communes, LexisNexis, 2017, pp. 83-83 

  • Mathieu Touzeil-Divina, « Les frontières de la vie et la mort », le 04 avril 2024  

    Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, MCF HDR en droit public, Eléonore Gigon, Fanny Grabias, MCF en droit public et Ludivine Laurent Starck, Ingénieure de recherche et Docteur en science politique - Université de Lorraine/IRENEE

    Mathieu Touzeil-Divina, « Edmond David (1834-1913) », le 30 novembre 2023  

    Colloque organisé par le Centre de recherche juridique Pothier, Faculté de droit, Université d'Orléans.

    Mathieu Touzeil-Divina, « De l'université à la société : laïcité », le 26 mai 2023  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction du Pr. M. Touzeil-Divina

    Mathieu Touzeil-Divina, « Vaccination en situation sanitaire exceptionnelle », le 07 avril 2022  

    Organisé par l'Institut Maurice Hauriou et le M2 Droit de la santé, Université Toulouse 1 Capitole

    Mathieu Touzeil-Divina, « Droit(s) du basket-ball », le 24 mars 2022  

    Organisé par les Universités du Mans, Pau et Pays de l'Adour, Toulouse Capitole dans le cadre du Marathon du Droit

    Mathieu Touzeil-Divina, « Carmen et / est Agnès Blanco, héroïne du droit administratif », le 11 février 2022  

    Conférence organisée dans le cadre du projet « Contre-UT..1 ! », projet de promotion de l’opéra à l’université Toulouse 1 Capitole et à l’IEP de Toulouse

    Mathieu Touzeil-Divina, « Un récit d’une naissance mythique du droit administratif : Agnès Blanco », le 12 janvier 2022  

    Conférence organisée par l'Université Savoie-Mont Blanc

    Mathieu Touzeil-Divina, « 6 mois après le vote de la loi dite "séparatisme", quelles autres "séparations" ? », le 06 janvier 2022  

    Organisé par le LAIC, Laboratoire d'Analyse(s) Indépendant sur les Cultes - Laïcité(s), en partenariat avec l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole

    Mathieu Touzeil-Divina, « Léon Duguit », le 07 décembre 2021  

    Organisée par l'ADDIMH, Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre du cycle " La face cachée des grands juristes"

    Mathieu Touzeil-Divina, « Des « objets » enseignés du droit administratif français », le 16 novembre 2020  

    Conférence organisée par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc

    Mathieu Touzeil-Divina, « Droit(s) du basket-ball », le 22 octobre 2020  

    Organisé dans le cadre du marathon du droit par Dr. D. Löhrer & Pr. M. Touzeil-Divina

    Mathieu Touzeil-Divina, « Les racines littéraires du droit administratif », le 27 mars 2020  

    Journée d'études organisée par l'Institut de droit public et l'Institut d'histoire du droit, Université de Poitiers.

    Mathieu Touzeil-Divina, « Autour de l'ouvrage "Dix mythes du droit public" », le 07 janvier 2020  

    Organisée par le Master 2 Droit de l’action publique

    Mathieu Touzeil-Divina, « L’accessibilité des/aux décisions de justice », le 18 novembre 2019  

    Cycle de conférences "L'accessibilité des/aux décisions de justice" organisé par l'Axe "Transformation(s) du service public" de l’IMH, Toulouse 1 Capitole

    Mathieu Touzeil-Divina, « Des mythes du droit public », le 13 novembre 2019  

    Conférence organisée dans le cadre des soirées de l’IEDP, Université Paris-Sud - Paris Saclay

    Mathieu Touzeil-Divina, « Le renoncement en droit public », le 10 octobre 2019  

    Organisé par l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du Pr Nathalie Jacquinot

    Mathieu Touzeil-Divina, « Discussion autour des “mythes” du droit », le 30 septembre 2019  

    Organisée par l’École doctorale Droit et Science politique, université de Montpellier

    Mathieu Touzeil-Divina, « Des mythes du droit public », le 06 février 2019 

    Mathieu Touzeil-Divina, « Hommage à Jean-Jacques Bienvenu », le 25 janvier 2019 

    Mathieu Touzeil-Divina, « La justice administrative dans le monde arabe », le 06 octobre 2017  

    Colloque international organisé par le Centre Maurice Hauriou (9EA1515) en collaboration avec le Ceped (Centre Population et Développement) de l’IRD (Institut de Recherche pour le Développement), et avec le Conseil d’État.

    Mathieu Touzeil-Divina, « Des transformations du service public en Italie », le 08 mars 2017  

    Conférence organisée par la Laboratoire méditerranéen de droit public

    Mathieu Touzeil-Divina, « Le droit du défunt », le 06 novembre 2015    

    Résumé La qualification juridique du corps humain mort semble acquise : le cadavre n’est pas, juridiquement, une personne mais bien une chose, voire, pour certaines juridictions, un bien. Toutefois, cette qualification n’est pas dénuée d’ambiguïtés, si bien que certains auteurs restent mal à l’aise dès lors qu’il s’agit de qualifier le cadavre. En effet, elle n’est pas réellement satisfaisante tant existe un écart entre la perception des proches d’un défunt, qui auront tendance à voir encore en lui une personne, fût-elle morte, et la qualification retenue par le droit, qui tend à réifier le corps mort. La qualification de « personne » n’est toutefois pas, en l’état, elle-même satisfaisante. Aussi proposons-nous d’envisager le corps humain mort non plus comme une chose mais comme une « personne décédée », qui serait sous la garde de la nation, en créant au sein de la catégorie des personnes une sous-distinction entre les personnes vivantes et les personnes décédées. Cette qualification permettrait, notamment, d’appliquer aux cadavres la protection attachée à la dignité de la personne humaine, sans avoir à déformer cette notion.

    Mathieu Touzeil-Divina, « La parole en Droit public », le 24 octobre 2013 

  • Mathieu Touzeil-Divina, Allocution d'ouverture du colloque "Droit(s) du football" (1) 

    Mathieu Touzeil-Divina, De(s) droit(s) des supporters 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Marie Eude, Du droit de l'arbre. Pour une protection fonctionnelle, thèse soutenue en 2020 à Toulouse 1  

    Cette thèse se propose de repenser la protection de l'arbre afin de permettre la réalisation des objectifs de lutte contre le changement climatique inscrits dans divers codes. L'arbre apparaît comme un outil incontournable dans leur concrétisation, pourtant, la seule protection de sa fonction économique ne permet pas de s'engager dans cette voie. Il nous paraît alors essentiel de repenser la protection existante pour, d'une part, la recentrer sur les fonctions écologique et sociale de l'arbre, et d'autre part, unifier le régime de protection attaché à chacune de ces fonctions. Cela passe par la définition de l'arbre et de la forêt, la redéfinition de la propriété héritée de la Révolution française, et la requalification de l'arbre. Aussi, l’absoluité du droit de propriété doit être limitée par la réalisation de la destination de l'arbre bien nature (fonction écologique) ou bien culturel (fonction sociale). Ce travail sur la protection des fonctions écologique et sociale de l'arbre nous engage également à envisager l'hypothèse de sa personnification, hypothèse que nous écartons à l'issue de son étude.

    Maxime Meyer, Gouverner les gouvernants : Eugène PIERRE (1848-1925), le droit parlementaire au service de la République, thèse soutenue en 2019 à Toulouse 1  

    Eugène Pierre (1848-1925) est célèbre parmi les juristes et historiens pour avoir occupé avec une longévité et une autorité particulières le Secrétariat général de la présidence de la Chambre des députés sous la Troisième République et avoir légué à la littérature constitutionnelle et politique son Traité de droit politique, électoral et parlementaire. Bien que reconnu comme une figure tutélaire en droit parlementaire en particulier, et en droit constitutionnel en général, Eugène Pierre n’avait pas fait - jusque récemment - l’objet d’une étude d’ensemble. Le but des présents travaux est de mettre en lumière l’influence qu’Eugène Pierre a entendu exercer sur les institutions politiques de la Troisième République. A partir d’une analyse des travaux écrits et de l’environnement politique et administratif de l’auteur (Titre liminaire), il s’agit de montrer que l’œuvre du Secrétaire général est avant tout une œuvre de conservation des institutions républicaines. Convaincu du bien-fondé du gouvernement républicain, représentatif et parlementaire, l’auteur s’engage dans une entreprise de légitimation des institutions, en particulier du Parlement, à travers la modération du pouvoir de celui-ci et l’expression d’un régime politique relativement équilibré. Loin d’apparaître comme un défenseur acharné du Parlement, Eugène PIERRE a ainsi conçu un travail de rationalisation permettant de favoriser la pérennisation de l’institution parlementaire (Première partie). Ces objectifs généraux trouvent leur concrétisation et leurs moyens dans le droit parlementaire alors globalement conçu comme un outil de limitation des pouvoirs des Assemblées parlementaires (Seconde partie).

    Antonin Gelblat, Les doctrines du droit parlementaire à l'épreuve de la notion de constitutionnalisation, thèse soutenue en 2018 à Paris 10, membres du jury : Anne Levade (Rapp.), Dominique Rousseau (Rapp.), Véronique Champeil-Desplats, Marietta Karamanli et Corinne Luquiens  

    Cette étude se penche sur les doctrines du droit parlementaire entendues comme les discours à prétention savante relatifs au droit des assemblées parlementaires. Elle s’attache à retracer l’apparition et l’évolution de ces discours en France et distingue trois groupes doctrinaux en fonction de la conception des rapports entre Droit et politique sur laquelle ils se fondent. Les trois parties de la thèse sont ainsi respectivement consacrées à chacun de ces groupes : la doctrine politique des « professeurs-parlementaires », la doctrine technique des « professeurs-administrateurs » et enfin à la doctrine juridique des « professeurs-universitaires ». La pertinence de cette typologie est éprouvée au regard de la notion de constitutionnalisation qui apparait particulièrement polysémique et dont l’application au droit parlementaire contemporain suscite des difficultés conceptuelles. Celles-ci s’expliquent notamment par le fait que chaque groupe doctrinal tend à développer une conception de la constitutionnalisation qui lui est propre en fonction de la théorie du Droit politique qu’elle adopte. La doctrine politique s’attache à une constitutionnalisation de conservation du droit parlementaire, la doctrine technique promeut une constitutionnalisation d’optimisation du droit parlementaire tandis que la doctrine juridique se rallie à une constitutionnalisation de subordination du droit parlementaire.

    Samy Azzam, Saint-Martin , thèse soutenue en 2017 à Toulouse 1  

    Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur.

    Marine DE MAGALHAES, La décentralisation du service public de l'Education Nationale, thèse en cours depuis 2017 

    Samy Azzam, Saint-Martin, thèse soutenue en 2017   

    Clemmy Friedrich, Histoire doctrinale d'une mise en discours : des contrats de l'administration au contrat administratif (1800-1960), thèse soutenue en 2016 à Toulouse 1  

    Une histoire des contrats administratifs est ordinairement partagée par les juristes. Développée au moment même où leur théorie a été conçue, elle fait valoir que le Conseil d’État aurait conceptualisé le contrat administratif dans les premières années du XXe siècle, avant que Gaston JEZE, puis Georges PEQUIGNOT et André de LAUBADERE notamment, ne vinssent l’appréhender au travers d’une théorie générale. De ce point de vue, les administrativistes du XIXe siècle auraient été incapables de penser le contrat administratif. Si nous admettons sans conteste que la théorie des contrats administratifs est contemporaine de l’Entre-deux-guerres, ceux-là n’ont pas manqué de s’intéresser aux contrats de l’administration suivant des préoccupations qui leur sont restées propres. D’une part, la théorie des contrats administratifs dont nous attribuons classiquement la paternité à Gaston JEZE est contingente de l’Entre-deux-guerres. Le contraste de cette période avec la Belle-Époque fait voir les motifs qui ont incité certains administrativistes à défendre cette idée – inintelligibles jusqu’alors – qu’il pût y avoir des contrats de deux genres différents (partie 2). D’autre part, les administrativistes du XIXe siècle se sont souciés des contrats de l’administration à partir de problématiques contemporaines de leur époque. Que ce soit pour définir l’administration et sa juridiction, ou bien que ce soit pour développer des représentations du droit administratif. Sans constituer une théorie générale qui en soulignât l’unité, les contrats de l’administration ont été employés à discuter du droit administratif, si bien qu’ils furent un vecteur de son dynamisme (partie 1).

  • Soraya Laidaoui, La démarche qualité en établissement de santé : enjeux et intérêts, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Arnaud Lami, membres du jury : Isabelle Poirot-Mazères (Rapp.), Jean-Claude Ricci    

    La qualité des soins a pris une ampleur considérable dès la fin du XXe siècle et irrigue le droit à la protection de la santé. Son utilité est telle qu'elle est devenue son corollaire. Le droit a évolué au fur et à mesure des réformes afin de s'adapter à cet accroissement de l'exigence de qualité. Initialement prévue pour sécuriser la prestation de soin, elle bénéficie de multiples avantages. Elle garantit le respect de l'éthique et accroit l'humanisation des soins. Elle a ainsi acquis une place importante dans le domaine de la recherche médicale. La démarche qualité des soins, qui est un outil d'amélioration continue de la qualité, est utilisée par les établissements de santé qui sont soumis à l'obligation de certification. Elle permet d'ores et déjà de limiter les risques de survenance d'un événement indésirable et d'améliorer l'image de l'établissement. Mais elle peut encore être optimisée. En premier lieu, dans son versant juridique puis en second lieu dans son versant pratique. Et ces améliorations ne peuvent être réalisées sans un accompagnement législatif. Cette démarche d'amélioration continue de la qualité des soins doit évoluer dans un contexte de conjoncture économique tendu voire de contraction économique. C'est pourquoi de multiples solutions sont proposées afin de diversifier les sources de financement des établissements de santé y compris celle d'utiliser la qualité à grande échelle

  • Morgan Grit, L'équipe de soins à l'épreuve de la mobilité des systèmes d'information, thèse soutenue en 2021 à Montpellier sous la direction de François Vialla, membres du jury : Magali Bouteille-Brigant (Rapp.), Lucile Lambert-Garrel et Denis Garcia  

    L'équipe de soins a subi de nombreuses évolutions avec la loi du 26 janvier 2016, de modernisation de notre système de santé . Dénommée sous la loi Kouchner « Équipe médicale », elle était « le berceau d'une grande lacune juridique » en droit de la santé, alors que le contentieux ne cessait de s'accroitre. La loi dite Touraine a tout d'abord fait évoluer la sémantique, en remplaçant la notion par « Équipe de soins ». Puis, jusqu'alors dépourvue de définition, l'article 96 de la nouvelle loi et l'article L. 1110-2 du Code la Santé publique disposent que : « L'équipe de soins est un ensemble de professionnels qui participent directement au profit d'un même patient à la réalisation d'un acte » Grâce à cette nouvelle définition, l'équipe ne concerne plus exclusivement les professionnels médicaux mais elle s'est élargie à un ensemble de professionnels qui concourent directement à la prise en charge du patient. Ces professionnels impliqués dans l'équipe peuvent dorénavant venir d'un champ non médical, comme par exemple des psychologues ou des assistantes sociales. Toutes les situations de prise en charge du patient (sanitaire, médico-social ou social) sont donc prises en compte à travers cette définition. Ainsi, cette nouvelle notion s'adapte à la médecine moderne. Hier réduite à une relation binaire hippocratique entre le patient et son médecin, souvent qualifiée de « colloque singulier » aujourd'hui le parcours de soins fait appel à des compétences pluridisciplinaires. L'exercice de la médecine ne se réduit plus seulement à la pratique médicale du médecin mais à un ensemble de soins. On assiste donc à un décloisonnement des secteurs sanitaires, médico-social et social en vue d'une prise en charge perfectionnée et tournée vers un parcours de soins complet. L'objet de cette thèse sera tout d'abord d'analyser les principes de cette notion, d'un point de vue sémantique et juridique. En d'autres termes, dans quelle mesure cette évolution législative impacte le statut de l'équipe de soins ? Puis il s'agira de comprendre les enjeux qui découlent de cette évolution. En effet, à travers cette nouvelle sémantique, de nombreuses autres notions juridiques sont bousculées. Le partage d'informations est notamment une des problématiques majeures des professionnels. En effet, à l'heure où la santé devient un travail d'équipe, le partage d'informations reste une nécessité indispensable à une prise en charge pluridisciplinaire. Cependant il doit se conjuguer avec secret médical. Comment donc organiser juridiquement deux mots qui s'avèrent antagonistes « secret » et « partage » ? Cette réflexion sera également menée à travers la dématérialisation des informations médicales puisque la santé de demain se caractérisera à travers ce qu'on le nomme largement la e-santé. Il s'agira alors d'identifier les problématiques juridiques et techniques soulevées par la numérisation du partage d'information médicale et tenter d'apporter des réponses concrètes aux professionnels de santé.

    Sabrina Mokrani, L'évolution du contrôle de l'état sur les établissements de santé, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Antoine Leca, membres du jury : Isabelle Poirot-Mazères et Arnaud Lami  

    Une étude portant sur le contrôle des établissements de santé est indispensable eu égard aux nombreuses évolutions que celui-ci a connu. La singularité de leur activité de soins a permis d’introduire des procédés juridiques perturbant l’application des principes de droit public. La nécessité de maintenir un droit de regard sur l’ensemble des établissements de soins a favorisé le dépassement d’un contrôle fondé sur le critère organique pour introduire une nouvelle forme de contrôle reposant sur une approche essentiellement fonctionnelle du système de santé. Cette perception de l’offre de soins permet, d’une part, d’harmoniser les règles applicables à l’ensemble des établissements de santé et, d’autre part, de dépasser le clivage droit public - droit privé. En outre, l’étude abordée dans le cadre de ce travail permet de révéler que les conceptions traditionnelles du contrôle évoluent. Dès lors, ces dernières semblent s’étendre pour introduire subrepticement une nouvelle forme de contrôle d’inspiration anglo-saxonne fondée sur l’orientation. Cette technique émergente n’est pas sans conséquence puisqu’elle entraîne progressivement une remise en question de l’autonomie et des libertés reconnues aux établissements publics et privés de santé

    Yannick Falélavaki, L'histoire d'une conversion : la doctrine française du XIXe siècle et le recours à la comparaison juridique, thèse soutenue en 2016 à Rennes 1 sous la direction de Sylvain Soleil, membres du jury : Nader Hakim (Rapp.), Olivier Descamps et Marie Goré  

    Alors que la doctrine juridique française ne semble porter qu’un intérêt relatif pour les droits étrangers entre 1815 et 1869, elle recourt au contraire de façon intensive au droit comparé entre 1869 et 1914. Comment expliquer ce basculement ? La première période est marquée par le silence d’une large partie de la doctrine relativement aux droits étrangers : ayant à sa disposition de véritables modèles juridiques (les codes napoléoniens), celle-ci ne ressent effectivement pas le besoin de porter son regard au-delà des frontières nationales mais se concentre presque exclusivement sur les seuls textes de ces codes nouveaux. En matière d’enseignement, cela se traduit notamment par l’adoption de la méthode exégétique ; d’ailleurs encouragée par l’Etat… Bien qu’une poignée de juristes français s’élève rapidement contre cette méthode qu’ils jugent insatisfaisante, les pionniers de la comparaison juridique ne forment alors que le cercle restreint des membres de la doctrine française. Mais ils annoncent et préparent leurs successeurs à l’ « ère comparative ». C’est en effet en 1869 qu’est fondée la Société de législation comparée, ses fondateurs pressentant en réalité dès cette date un « retard français », sur le plan juridique mais aussi dans les autres domaines (économie, enseignement, armée, sciences, etc.), qu’il sera difficile selon eux de combler. L’année suivante, la défaite de Sedan ne fait que confirmer leurs craintes. Surtout, elle pousse les jurisconsultes français à s’intéresser activement aux droits étrangers, en particulier celui du vainqueur. D’après eux, la comparaison juridique peut participer au « redressement français ». Du point de vue juridique, elle vise en effet à rénover le droit français et ses codes vieillissants. Ainsi s’explique, en définitive, l’intérêt grandissant porté par les plus célèbres juristes français de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle au droit comparé. Certains auront même pour ambition de l’ériger en science.

    Nouhad Chalouhi, Les Révolutions arabes de 2011 , thèse soutenue en 2016 à Rouen sous la direction de Philippe Guillot  

    Les révolutions arabes, ou contestations populaires, ont été d'ampleur et d'intensité très variables suivant les pays. Si certains de ces Etats ont connu des bouleversements constitutionnels et institutionnels, d'autres n'ont fait l'objet que de quelques nouvelles mesures législatives. Il est intéressant d'étudier, d'un point de vue constitutionnel, les causes et les apports de ces révolutions

    Arnaud Verrey, Le droit selon la musique, thèse soutenue en 2013 à Paris 2 sous la direction de Philippe Malaurie, membres du jury : Hugues Fulchiron (Rapp.), Marie-Claude Najm et Yves Mayaud  

    L'objet de la thèse est de faire une synthèse de la manière dont le droit est représenté dans la musique classique occidentale. Elle constitue une réponse à M. Carbonnier qui, dans son précis de Sociologie juridique, appelle de ses voeux une recherche sur la possibilité pour la musique de "suggérer" du droit. Un premier axe de recherche aura pour ambition - après une confirmation de la présence de phénomènes juridiques et d'acteurs du droit dans des oeuvres musicales - de circonscrire les raisons de la présence du droit dans une oeuvre, ainsi que la place du droit et les fonctions attribuées au droit dans cette oeuvre. Un second axe de recherche consistera, au décours des nombreux moyens utilisés par un compositeur (instrumentation et voix, harmonie et contrepoint, phrases et motifs musicaux) à identifier la façon dont l'écriture musicale représente le droit. Cette partie sera naturellement illustrée par des exemples musicaux. Ces deux premiers axes de recherche sont susceptibles de faire ressortir en facteur commun les différents caractères que la musique attribue au droit (l'importance de consensualisme, un monde contraignant, un cadre formaliste, un milieu conservateur,...) ainsi que la singularité du regard de la musique sur le droit.

  • Minjung Yun, Le service public de l'éducation en Corée du Sud, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Gilles J. Guglielmi, membres du jury : Olivia Bui-Xuan (Rapp.), Pascale Bertoni (Rapp.), Hélène Orizet  

    L’éducation publique coréenne, qui a contribué à la croissance économique et de la démocratie en moins de cent ans, était la fierté du pays, mais elle s’est érodée sous l’effet du poids de l’éducation privée et la crise de l’éducation publique. À partir de la prise de conscience de ces problèmes, cette thèse débute avec l’intention d’obtenir des idées éducatives et juridiques applicables à l’éducation coréenne en analysant le domaine du service public de l’éducation française. Le problème lié au statut ambigu des écoles privées et celui du principe de neutralité incorrectement appliqué sont souvent indiqués comme problèmes juridiques observés dans le service public de l’éducation en Corée du Sud. Comme solution à ce problème, l’introduction du concept de service public français et des fondements juridiques associés, tels que la classification des services publics fondée sur la norme fonctionnelle, la délégation de service public, le respect des principes du service public et la résolution active des litiges par le biais de tribunaux administratifs, mérite d’être envisagée. Le service public exige le respect de principes connexes, donc l’introduction de la notion de service public peut également contribuer à résoudre les problèmes liés au principe de neutralité. L’obligation de neutralité ne s’étend pas au domaine de la vie privée, et ne doit pas servir de base juridique pour la privation des droits fondamentaux. De plus, les écoles privées religieuses, bénéficiant de subventions de l’État, doivent respecter le principe de neutralité plutôt que d’imposer une religion spécifique aux membres de l’école.