Programme

9h00 : Petit-déjeuner d'accueil

9h30 : Propos introductifs
Morgan Sweeney, Université Paris Dauphine

Matinée

(Salle A 709)

Déprocéduralisation et déjudIciarisation 

"Danthonysation" et déjudiciarisation

9h50 : La loi de transformation de la vie publique de 2019, consécration de la déprocéduralisation ?
Piotr Roussel, Université Paris Dauphine-PSL, MI Droit public, gouvernance publique et régulation économique

La déprocéduralisation du droit de la fonction publique sous l'effet de la jurisprudence Danthony
Marine Petraud, Université Paris Dauphine-PSL, Ml Droit public, gouvernance publique et régulation économique

10h50 : Pause

Déprocéduralisation et évitement du juge

11h00 : La médiation, préalable obligatoire, appliquée au droit de la fonction publique : une fausse bonne idée ?
Inès Belladonna, Université Paris Dauphine-PSL. MI Droit public, gouvernance publique et régulation économique

Agir ou ne pas agir aux prud'hommes : cause et effets du déclin d'un contentieux 2012-2022
Evelyne Serverin, Directeur de recherche au CNRS

Normes et de fond et de procédure dans les ordonnances travail : l'exemple du barème des ruptures conventionnelles collectives et des accords de performance collective
Raphaël Dalmasso, Université de Lorraine

Détachement des travailleurs et déprocéduralisation
Hélène Nasom-Tissandier, Université Paris Dauphine-PSL

12h30 : Pause Déjeuner

Après-midi

(Amphi 10)

Déprocéduralisation et affaiblissement des garanties procédurales 

Déprocéduralisation et droits individuels

13h30 : Motivation de la décision : le recul d'un contrôle procédural du pouvoir
Emmanuelle Lafuma, Université Sorbonne-Nord

Le pouvoir patronal sans juge
Pierre-Emmanuel Berthier, Université Lyon 2

Les droits de la défense des agents publics
Elisabeth Mella, Université Paris Dauphine-PSL

Les procédures internes non légales
Alexandre Fabre, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L'enquête pour harcèlement dans la fonction publique
Mathieu Touzeil-Divina, Université Toulouse I Capitole

15h20 : Pause

Déprocéduralisation et droits collectifs

15h40 : Déprocéduralisation. L'hyper formalisme ou l'échec de l'indétermination du sens : la représentation des travailleur.es
Carole Giraudet et Florence Debord, Université Lyon 2

L'affaiblissement de la procédure de négociation collective
Ylias Ferkane, Université Paris Nanterre

CSE et déprocéduralisation
Cyril Wolmark, Université Paris Nanterre

17h00 : Clôture

Inscription obligatoire : https://shorturl.at/tDHMQ