Présentation

Dans le cycle de colloques annuels sur le thème de la laïcité, après « La laïcité : ensemble une société de droit » ; « Europe et laïcité » ; « La laïcité s'enseigne-t-elle ? » ; « La laïcité : liberté ou contrainte ? » ; « Le sens de la laïcité, le vrai défi de la démocratie » ; « La laïcité à l'œuvre et à l'épreuve », cette Septième Edition s'intéresse à « La territorialité de la laïcité ».

Contexte :

La question sur la notion de la laïcité occupe aujourd'hui la place publique.

Malgré sa définition juridique assez limpide, la laïcité, principe d'organisation de l'Etat et fondement de la liberté de pensée et d'opinion, « même religieuse » (art. 10 DDHC-1789), dans son appréhension – et donc son application – devient abstruse et de plus en plus brûlante. Considérée comme « une alliée de la religion » par S.S. le Pape Benoît XVI, la laïcité est, pour certains, lue et comprise comme étant, en soi, une « religion », voire un « dogme » de neutralisation absolue de l'espace public de toute extériorisation religieuse, même non attentatoire à l'ordre public établi par la loi. Pour d'autres, la laïcité est un objet social, politique et/ou juridique permettant de répondre à des desseins intéressés et empiriques : favoriser le communautarisme pour un escient électoraliste ; interdire (ou tolérer) certains signes religieux ostentatoires en fonction de la religion visée et/ou de la paix sociale souhaitée ; présenter le cultuel en culturel (ou inversement) en vue de solliciter le (ou exiger l'interdiction du) financement d'un édifice de culte, etc…

Si « latitudinaire » que son appréhension provoque comme effet, la laïcité, dans son acception principielle et enveloppante, demeure une « conquête permanente » devant favoriser le savoir sur le dogme, l'épanouissement des libertés (dont la liberté religieuse) sur l'obscurantisme xénophobisant, le vivre ensemble sur l'enfermement dans des territoires perdus de la République, le respect de la dignité de la personne humaine sur l'esprit de domination d'une Vérité que nul ne possède.

Thématique :

Le thème choisi pour cette Septième Edition a donc pour objet d'explorer les différents champs d'appréhension concrets de la laïcité.

Il s'agit de comprendre comment ce principe, a priori incontesté dans sa définition, se révèle si méconnu, si déformé et si controversé lorsqu'il s'agit de le faire vivre "ici ou là" : en France, en Europe ou à l'étranger (éléments de comparaison avec la Russie et le Liban) ; sur le territoire français, dans les divers établissements publics, dans les espaces publics/privés, dans les lieux fermés de la République et dans l'entreprise ; sur le territoire français, selon l'histoire et la géographie, selon le degré d'intégration et d'adhésion aux valeurs de la République, selon l'objet (ex. financement des édifices de culte) et selon les circonstances de temps et de lieu et les aléas de la jurisprudence (nationale et européenne).

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Mots d'accueil
Corinne Mascala, Présidente de l'Université Toulouse Capitole
Brigitte Barèges, Maire de la Ville de Montauban
Christian Astruc, Président du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Valérie Rabault, Députée de Tarn-et-Garonne, Secrétaire de la Commission des finances
Pierre Besnard, Préfet de Tarn-et-Garonne

10h00 : Ouverture des travaux scientifiques
Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique
Dominique Lenfantin, Président du Tribunal de Grande Instance de Montauban
Christophe Laurent, Président du Tribunal administratif de Toulouse
Lucien Rapp, Directeur de l'Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication, IDETCOM
Stéphane Mouton, Directeur de l'Institut Maurice Hauriou, IMH

10h50 : Pause

I. La laïcité française dans son application « située »

Sous la présidence de Mathilde Philip-Gay, Maître de Conférences HDR, Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice de l'Equipe de Droit public de Lyon

11h00 : Du principe latitudinaire et non constitutionnel de laïcité
Mathieu Touzeil-Divina, Professeur des universités, UT1 Capitole, Directeur du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LM-DP)

11h20 : La problématique du financement des édifices de culte
Vincent Dussart, Professeur des universités, UT1 Capitole, IMH, Directeur de l'IFR

11h40 : La distinction entre le cultuel et le culturel
Clément Benelbaz, Maître de Conférences à l'Université Savoie Mont Blanc, Directeur-adjoint de l'I.E.J. de la Faculté de Droit de Chambéry

12h00 : La laïcité et l'administration territoriale de l'Etat : comment les administrations déconcentrées agissent pour faire vivre la laïcité, essentiellement auprès de la jeunesse
Jean-Charles Jobart, Ancien sous-Préfet, juge des référés et rapporteur public au Tribunal administratif de Toulouse

12h20 : L'application territorialisée du principe de laïcité Le cas très particulier de la rémunération publique des ministres du culte catholique en Guyane française (contribution écrite)
Vincent Sempastous, Doctorant à l'UT1 Capitole, IMH

12h40 : Débat

Déjeuner

II. La laïcité au-delà des frontières

Sous la présidence de Vincent Dussart, Professeur des universités, UT1 Capitole, IMH, Directeur de l'IFR

14h30 : La notion juridique de laïcité : une définition territoriale ? Essai de comparaison de la notion de laïcité en droit français avec celles d'Etats ayant constitutionnalisé la laïcité (Uruguay, Turquie), mais aussi dont la séparation des Eglises et de l'Etat est juridiquement plus stricte (Etats-Unis/Canada)
Mathilde Philip-Gay, Maître de Conférences HDR, Université Jean Moulin Lyon 3

14h50 : Les rapports entre la laïcité et la citoyenneté au Liban
RP Salim Daccache, Professeur, Recteur de l'Université Saint Joseph de Beyrouth

15h10 : Etat et Eglise en Pologne : les lettres de Stefan Wyszynski, vers le printemps 68
Christine Mengès-Le Pape, Professeur des universités, UT1 Capitole, Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques, CTHDIP

15h30 : Pause

15h40 : Laïcité et territorialité : le jus-comparatisme au service de la science juridique. Etude croisée de la jurisprudence constitutionnelle allemande, italienne et française
Bertrand Sergues, Doctorant à l'UT1 Capitole, IMH

16h00 : Le principe de laïcité en Russie : le cas des signes religieux à l'école
Hugo Flavier, Maître de Conférences, Université Montesquieu Bordeaux IV, Codirecteur du Centre Franco-Biélorusse d'Etudes Européennes

16h20 : Dialogue pagnolesque sur la laïcité au XXIème siècle
Jacques Viguier, Professeur des universités, UT1 Capitole, Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication, IDETCOM

17h00 : Débat

17h20 : Rapport final de synthèse
Hiam Mouannès, Maître de Conférences, HDR, IMH, Vice-présidente de l'UT1 Capitole

17h40 : Clôture des travaux

Droits d'inscription : 100 € pour les personnels d'un organisme public et professionnels du secteur privé ; gratuit pour les autres publics : ifr@ut-capitole.fr

Manifestation éligible au titre de la formation professionnelle continue