La question sur la notion de la laïcité occupe aujourd’hui la place publique. Malgré sa définition juridique assez limpide, la laïcité, principe d’organisation de l’État et fondement de la liberté de pensée et d’opinion, « même religieuse » (art. 10 DDHC‑1789), dans son appréhension – et donc son application – devient abstruse et de plus en plus brûlante. Considérée comme « une alliée de la religion » par S.S. le Pape Benoît XVI, la laïcité est, pour certains, lue et comprise comme étant, en soi, une « religion », voire un « dogme » de neutralisation absolue de l’espace public de toute extériorisation religieuse, même non attentatoire à l’ordre public établi par la loi. Pour d’autres, la laïcité est un objet social, politique et/ou juridique permettant de répondre à des desseins intéressés et empiriques : favoriser le communautarisme pour un escient électoraliste ; interdire (ou tolérer) certains signes religieux ostentatoires en fonction de la religion visée et/ou de la paix sociale souhaitée ; présenter le cultuel en culturel (ou inversement) en vue de solliciter le (ou exiger l’interdiction du) financement d’un édifice de culte, etc. Si « latitudinaire » que son appréhension provoque comme effet, la laïcité, dans son acception principielle et enveloppante, demeure une « conquête permanente » devant favoriser le savoir sur le dogme, l’épanouissement des libertés (dont la liberté religieuse) sur l’obscurantisme xénophobisant, le vivre ensemble sur l’enfermement dans des territoires perdus de la République, le respect de la dignité de la personne humaine sur l’esprit de domination d’une Vérité que nul ne possède. Le thème choisi pour cette Septième Édition a donc pour objet d’explorer les différents champs d’appréhension concrets de la laïcité. Il s’agit de comprendre comment ce principe, a priori incontesté dans sa définition, se révèle si méconnu, si déformé et si controversé lorsqu’il s’agit de le faire vivre « ici ou…

Dans la lignée du cycle de colloques annuels sur le thème de la laïcité, cette sixième édition se veut une interpellation sur la laïcité (ou ce qui lui tient comme équivalent) telle qu’elle est à l’œuvre et à l’épreuve, aujourd’hui, en France et à l’étranger. Conçue comme un instrument juridique de protection des libertés dont en l’occurrence la liberté de conscience et de culte (croire ou ne pas croire, avoir ou refuser d’avoir une religion), la laïcité se trouve malmenée, multi-interprétée, instrumentalisée, bafouée, cultualisée et/ou dogmatisée. Elle l’est sur tout le territoire et dans plusieurs espaces, dans les établissements publics d’enseignement scolaire, dans les universités, dans les établissements de santé, dans les établissements carcéraux. Instrument d’égalité et de fraternité, la laïcité se trouve écrasée par des Vérités (pas seulement religieuses et pas seulement en France) toutes faites envahissant sans crier garde aussi bien l’entreprise, la vie sociale, la vie privée et familiale et pose, dans certains cas, de sérieux et graves problèmes de sécurité publique. Quelles pourraient être les solutions juridiques, jurisprudentielles, sociales et éducatives à même de protéger en les consolidant les valeurs universelles de droits, de libertés et de respect de la dignité de la personne humaine ?

Conclu le 21 mai 2008 dans le but de contenir la crise au Liban, l’accord de Doha a fait intervenir les États-Unis d’Amérique, la France, les émirats, Bahreïn, l’Algérie, le sultanat d’Oman, la Jordanie, le Maroc, la Syrie et l’Iran. L’État libanais, principal intéressé, cédait sa place aux leaders de la majorité et de l’opposition. L’accord de Doha n’est pas un traité international au sens de la Convention de Vienne de 1969. Ce n’est pas non plus un acte de gouvernance interne régissant les relations entre les pouvoirs publics constitutionnels. Cet accord traite pourtant d’éléments de strict droit interne – désignation du président de sa République et formation d’un gouvernement d’union nationale – et tente de régler, en filigrane, des tensions internationales à un moment où le Liban devient membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies.

Colloque organisé par la faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction du Pr. M. Touzeil-Divina

Organisé par l'Université de Toulon sous la responsabilité scientifique de Sylvie Schmitt

Organisée par le CTHDIP, Université de Toulouse 1 Capitole

Organisé par la Chaire Francophonies et migrations appartenant à l’Unité de Recherche Céres, Institut Catholique de Toulouse

Organisé par le LAIC, Laboratoire d'Analyse(s) Indépendant sur les Cultes - Laïcité(s), en partenariat avec l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole

Organisé par le CTHDIP, sous la direction de Christine Mengès-Le Pape

Organisé par l'IFR et son équipe UTELIB (Unité Toulousaine d’études des Libertés) sous la responsabilité scientifique de Joël Andriantsimbazovina, Professeur de Droit public, UT Capitole

Colloque organisé par l'IMH et l'IDETCOM sous la Direction scientifique de Hiam Mouannès, Institut Maurice Hauriou.

Organisation scientifique : Hiam Mouannès, Maître de Conférences, HDR, Université Toulouse Capitole, IMH

Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur.

La présente thèse étudie l’action internationale dans la lutte contre la traite des personnes en Irak et en Syrie, mettant l'accent sur les trafics de nouveau genre qui affectent les femmes et les enfants dans les conflits armés internationaux et non internationaux, et soulignant les obstacles auxquels les acteurs sont confrontés. Elle considère également le rôle des différentes instances politiques et juridictionnelles, pénales, nationales et internationales, et les facteurs qui retardent la création et la mise en place effective d'une juridiction préventive par les États et la communauté internationale, dès l’initiation de l’inter-pratique dans ces secteurs. L'expérience internationale et les tendances actuelles de plus en plus sophistiquées du crime nous ont poussé à proposer dans cette thèse une universalisation de la qualification criminelle de la traite des personnes et des recommandations qui protégeraient les victimes et qui mettraient fin à l'impunité des auteurs.

Dans un monde hyper connecté plus que jamais, la donnée acquiert une valeur grandissante que ce soit en économie, dans le social le politique et bien d'autres attributions rendant de facto la terminologie de vie privée presque caduc. En effet, la mondialisation numérique entraina la dématérialisation des États sur la couche sémantique rendant ainsi la notion de suprématie étatique obsolète face à l'acharnement des géants du numérique à établir lentement mais sûrement leur propres règles quand aux services qu'ils proposent aux utilisateurs. Ceci dit, les multinationales s'introduisent comme du jamais vu dans les plus fins détails de l'intimité des particuliers en régulant unanimement tous les aspects d'utilisation de leurs services. Au grand dan des États et grâce à l'inexistence de frontières physiques préétablies, les géants du numérique gagnèrent de pouvoir et s'installèrent graduellement en tant que pourvoyeurs de services capitaux hors toute contrainte étatique. Ainsi, une nouvelle forme de gouvernance des données personnelles a vu le jour, tirée à l'exemple du modèle économique anglo-saxon qui est d'ailleurs plus avancé que son congénère romano-germanique en la matière et ouvrant la voie à une guerre économique sans merci. Ceci dit, qu'en est-il du droit de la concurrence ainsi que de l'extraterritorialité du droit américain ? En outre, grâce aux mutations technologiques et des impacts sociétaux influençant les relations internationales, les apports des OIT (internet des objets), Blockchain (chaîne de blocs), l'IA (intelligence artificielle) et autres jouent un rôle exponentiel sur la régulation de l'usage de ces nouvelles technologies. Toutefois, malgré l'affaiblissement des États au bénéfice des géants du numérique, contrer cette approche libertarienne sans bornes est une nécessité absolue. D'où le besoin de retrouver l'équilibre en se dotant de règles de droit à visée universelle à l'exemple du RGPD et a établir un partenariat avec le privé dans un cadre légal basé sur le respect de la vie privée. Enfin, les géants du numérique se laisseront-ils faire facilement où bien l'UE et la France parviendront-elles à consolider leurs souverainetés numériques respectives ?

Le principe de consultation est un concept qui se veut novateur parce qu’il est entendu ici de façon extensive désignant aussi bien les consultations décisionnelles que les consultations propositionnelles. En raison de sa portée universelle, il fait l’objet de la présente étude pour tenter d’ouvrir des pistes de solutions à la crise de la représentation tout en réclamant l’adaptation de la norme juridique aux réalités historico-sociales de chaque pays. D’où l’adoption d’une approche comparative avec notamment l’exemple de la France et du Sénégal. Les consultations décisionnelles renvoient à l’élection et au référendum. L’élection parait indispensable dans son objectif d’établissement de la démocratie représentative mais déficient dans son effet générateur de la concentration du pouvoir entre les mains de l’Exécutif. Cette concentration est susceptible d’aboutir à l’adoption de décisions publiques entachées d’inefficacité et d’illégitimité. Quant au référendum, il parait nécessaire dans son objectif de rationalisation du système représentatif mais redouté dans ses effets néfastes sur les droits et libertés des individus et sur la séparation des pouvoirs. Les consultations propositionnelles sont destinées à remédier à la crise d’efficacité et de légitimité de la décision publique en exigeant une obligation de consultation technique, juridique et publique avec l’utilisation des méthodes institutionnelles et électroniques. Toutefois, pour rationaliser le système représentatif sans porter atteinte à son existence, l’obligation de prise en compte des avis en serait un élément complémentaire qui devrait, néanmoins, pouvoir être supplantée par l’obligation de motivation sauf en période de circonstances exceptionnelles. Par conséquent, tel qu’il est étudié ici à la lumière du droit public comparé, le principe de consultation, a permis de comprendre que dans le processus d’adoption des décisions publiques majeures, ni l’autorité publique ni l’expert et encore moins le public ne semblent inspirer la confiance absolue. Il serait alors nécessaire d’établir une juste collaboration entre ces différents acteurs afin que la norme juridique ne souffre de contestation majeure susceptible de mettre en péril les relations entre gouvernants et gouvernés et, par voie de conséquence, les libertés et droits individuels et politiques.

L'eau est le nerf de la vie de notre planète. Ses ressources, telles que les rivières et les fleuves, sont considérées comme l’une des richesses les plus précieuses des nations et le bien commun à toute l’humanité. Les chemins qu’emprunte l’eau impliquent souvent plusieurs pays par leur tracé géographique. Cela nécessite l’existence de socles juridiques régissant le processus du partage de l’eau de manière à protéger les droits de l’homme et, a fortiori, de trouver des solutions pacifiques aux différends.Le Moyen-Orient est une des zones qui souffrent de conflits liés à l'eau. La mauvaise gestion de la ressource dans certains pays de la région tels que le Liban et Israël confirme la place fondamentale occupée par cette dernière et l’urgence pour l’avenir de chercher et mettre en place des solutions appropriées. Des négociations intergouvernementales sont nécessaires pour mettre fin aux conflits et restituer ses droits à chaque partie. La paix ne peut être atteinte qu’au prix d’efforts régionaux et internationaux visant à faire face à la pénurie en eau et à la pollution associée aux changements climatiques, au réchauffement de la planète et à la désertification.

Lorsque l’on s’intéresse au phénomène de corruption, ce qui marque avant tout, c’est son étonnante polymorphie. La corruption peut apparaître aux yeux de tous, sous des formes diverses et parée de ses plus beaux atours. Cumul des fonctions ou des mandats, clientélisme institutionnel, népotisme coutumier, copinage généralisé, tous ces mécanismes restent empreints d’une grande civilité. De cette polymorphie est issu le thème de la fatalité et de la prospérité des phénomènes que beaucoup d’auteurs ont décrit. C’est l’idée selon laquelle il serait naturel que la chaîne administrative soit doublée d’une chaîne sous-terraine chargée de lutter contre les « rouillures » qui affectent les procédures publiques légales. Il est vrai que, pendant un certain nombre d’années, des auteurs ont estimé que la corruption fluidifiait d’une part les procédures d’attribution des contrats publics, quand celles-ci sont trop lourdes ou quand le système administratif est trop lent et qu’elle permettait, d’autre part, de retrouver des résultats équivalents, en termes de coûts et de prix de marchés, à ceux d’une situation de concurrence. Le domaine de la commande publique est un secteur particulièrement touché par la corruption. L’une des principales raisons étant que le droit des marchés publics est un droit extrêmement complexe. Personne ne saurait nier que la difficulté de la matière tient moins à ses sources (réglementaires) qu’à son évolution. La succession des réformes et l’influence du droit européen, évidemment nécessaires, ont constitué des remèdes temporaires. Très rapidement, ils se sont révélés quasi toxiques. D’une part, en intervenant pour résoudre des problèmes précis et ponctuels, ils n’ont pu participer à la création et à l’harmonisation d’un véritable droit de la commande publique. D’autre part, ils ont paradoxalement contribué à la complexification de la plupart des procédures relatives aux contrats publics et par conséquent, à l’opacification du système de lutte contre la corruption. Avec les effets de la mondialisation, les effets négatifs de la corruption sont devenus des questions internationales. Les conséquences de la corruption internationale sont ressenties dans le monde entier. La corruption peut alors être endémique dans les endroits où la démocratie n’est pas encore développée alors qu’elle sera plus pernicieuse dans les pays développés. Il est donc naturel de s’interroger sur les raisons des failles d’un système et de travailler à d’éventuelles solutions. A ce titre, la notion de transparence s’est rapidement imposée comme la solution principale.

Le Qatar est un petit émirat localisé en bordure golfe Persique et rattachée à la côte est de la péninsule arabique. Voisin de l’Arabie saoudite avec lequel il partage le credo wahhabite, le Qatar connait depuis plusieurs décennies de nombreuses modifications sociétales provoquées par le désir de ses régnants d’ouvrir le pays sur le monde et d’utiliser ses ressources pour exister sur la scène internationale.Prenant acte des spécificités de la péninsule et du rôle central qu‎‎’y‎ joue la référence hanbalo-wahhabite pour les habitants autochtones, cette étude explore les réalités sociologiques de l’islam du Qatar et étudie la résilience du système religieux wahhabite de référence face à la politique d’ouverture des régnants. Plus précisément, elle vient combler un manque dans la littérature en s’intéressant spécifiquement à la réalité sociologique de l’islam qatarien, ses composantes, sa place et son rôle dans le domaine politique et sociétal face aux récentes modifications culturelles en cours dans le pays.Compte tenu du faible nombre de publications disponibles sur le sujet et du caractère exploratoire de la recherche, ce projet s’est appuyé sur approche mixte, conjuguant des éléments qualitatifs et quantitatifs au sein du modèle séquentiel. Pres d’une centaine d’entrevues qualitatives et une trentaine d’observations directes ont été réalisées ainsi qu’un questionnaire administré à un total de 258 résidents du Qatar.Les résultats de cette étude de terrain suggèrent que l’Islam, comme toutes les religions, n’a d’autre choix que de s’adapter aux réalités contemporaines qu’il rencontre. À l’instar d’autres travaux, cette recherche confirme que le Hanbalo-wahhabisme n’est pas un cadre figé, mais bien une référence vivante qui s’adapte aux réalités sociopolitiques dans lesquelles il évolue. Ainsi, si le Hanbalo-wahhabisme a été imposé dans la péninsule pour des raisons politiques, il n’a cessé d’évoluer pour se démarquer de la référence saoudienne. De plus, si l’on accepte de regarder l’ensemble des composantes de la société, qui sont principalement immigrées, la majorité des traditions et tendances de l’islam y sont représentées. L’État du Qatar dispose bien d’un credo officiel dans le Hanbalo-wahhabisme. Cependant, il n’est pas conçu comme un outil d’acculturation, mais plutôt comme un marqueur identitaire.Malgré la modernisation rapide de la société qatarienne et son ouverture vers l’Autre, la référence d’inspiration islamique reste donc dans son ensemble efficient, mais s’adapte par des aménagements qui assurent sa pérennité dans un espace social qui évolue.

Ce travail de recherche porte sur les phénomènes de démocratisation dans les pays d'Afrique francophone. Il s'agit d'une étude comparative des situations juridiques et politiques de trois pays situés dans la même aire géographique que sont le Bénin, le Burkina Faso, et la Côte d'Ivoire.L'angle choisi pour l'étude de la transition et de la consolidation démocratique est celui de leur confrontation à un autre phénomène, qualifié ici « d'instrumentalisation du droit ». Cette expression renvoie à l'ensemble des usages des outils juridiques par la sphère politique, et surtout, par les gouvernants, en vue de consolider ou de conserver leur assise au sommet de l'État. Dans le cadre de la démocratisation, le droit et le politique sont indissociables. Le droit, entendu comme l'ensemble des éléments juridiques et juridictionnels d'un pays donné, mais plus largement, l'ensemble des règles en vigueur, est censé être le cadre privilégié de l'activité politique démocratique. C'est le droit qui fixe les règles du jeu politique, qui détermine les participants au scrutin, le déroulement du scrutin, l'investiture. L’approche systémique adoptée permet de dresser un bilan de l’usage du droit à des fins de construction de la démocratie, ou de maintien de l’autoritarisme.

La liberté religieuse, qui représente l’un des principaux mythes fondateurs des États-Unis, est devenue un enjeu juridique et d’intérêt public majeur qui s’est renforcé au seuil du XXIe siècle. Garantie par le Premier Amendement à la Constitution fédérale, elle affirme que « le Congrès ne fera aucune loi visant l’établissement d’une religion où l’interdiction du libre exercice de celle-ci ; ou à limiter la liberté d’expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d’adresser à l’État des pétitions pour obtenir réparation de torts subis. ». Aussi, l’État se doit-il de garantir la liberté religieuse de ses citoyens (selon la célèbre clause du libre-exercice), tout en restant neutre à l’égard de toutes les religions (c’est ce que l’on appelle la clause d’établissement). Si à première vue les clauses constitutionnelles semblent claires, la formulation délibérément vague choisie par les Pères fondateurs, dont James Madison qui fut chargé de rédiger les Amendements, jette déjà les bases des débats perpétuels sur l’interprétation du rôle de l’État dans la gestion du fait religieux et plus particulièrement des limites de la liberté religieuse expressément protégée par la clause du libre-exercice, mais dont la portée demeure confuse. Lorsque la finalité de la loi ne permet pas l’intégration d’un aménagement prévoyant des clauses spécifiques à une religion, le groupe peut alors demander à être totalement exempté de l’application de la loi en question. L’exemption est donc le deuxième recours envisageable, mais contrairement à l’aménagement, elle est accordée uniquement par les juges, qui après le passage de la loi, peuvent, au nom de la clause du libre exercice, dispenser le groupe religieux ou l’individu d’observer la loi qui représente selon eux une entrave à leur liberté religieuse. Dans la grande majorité des cas, le conflit entre pratique religieuse et application de la loi donne lieu à un litige opposant l’État, représenté par le Procureur (Attorney General) au groupe en question, et donc à un procès. Ces trente dernières années, les procès pour menace à la liberté religieuse ont été plus nombreux que dans toute l’histoire du pays. Comme l’observe le sociologue des religions James Richardson, ce sont principalement les mouvements religieux minoritaires qui sont concernés par ces litiges, leurs pratiques religieuses paraissant parfois trop « déviantes » au vu de la culture protestante, dominante aux États-Unis. L’objet premier de cette thèse est donc de contribuer à une meilleure compréhension des situations de conflit entre les pratiques religieuses collectives ou individuelles d’une part, et l’exercice de l’autorité de l’État, de l’autre, sachant que ce dernier se doit de faire appliquer la loi à l’ensemble de ses citoyens, tout en veillant à protéger leurs droits constitutionnels. Afin de tenter d’apporter un éclairage sur la jurisprudence en matière de liberté religieuse, nous proposons une analyse de conflits juridiques impliquant exclusivement ce type de groupes (et non des religions dites « traditionnelles »). Dans le cadre de nos études de cas, nous avons privilégié une analyse de cinq mouvements religieux minoritaires (MRM), dont la pertinence réside principalement, à notre sens, dans leur diversité. Nous soulignerons ici que nous n’entendons pas fournir une étude exhaustive de la jurisprudence en matière de liberté religieuse, puisqu’il s’agit de ne retenir que quelques affaires qui ont jalonné l’histoire de cette chronologie façonnée de manière assez inconstante par une Cour Suprême changeante, à la fois reflet et actrice des évolutions de la société.

La question de la justice dans les sociétés en transition est systématiquement soulevée après un conflit ou une période répressive ou autoritaire. En effet, les violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et les violations graves du droit international humanitaire perpétrées sous les précédents régimes ne sauraient laisser aux institutions politiques nouvelles le choix de l’inaction face au passé. Les commissions vérité et réconciliation constituent un des mécanismes de la justice transitionnelle qui place la victime au cœur de ses préoccupations notamment parce que l’incrimination du bourreau n’est pas le seul objectif de la justice et que, comme le remarquait Hannah Arendt, il faut bien constater qu’il y a « des crimes qu’on ne peut ni punir, ni pardonner ». Parfois présentées comme une solution alternative à la justice pénale, ces commissions ont pour objectif d’établir les méfaits des anciens régimes. Le possible choix entre les commissions vérité et la justice répressive interne ou internationale est écarté dans cette étude qui entend accorder une place importante à la complémentarité des commissions vérité et réconciliation avec les autres mécanismes de la justice transitionnelle, notamment les poursuites judiciaires contre les auteurs des crimes de droit international les plus graves et les réparations pour les victimes. De fait, le but de cette étude n’est pas d’analyser de manière isolée ces commissions mais de constater que les normes internationales et la situation propre à chaque pays en transition limitent les options disponibles du traitement du passé. La recherche est fondée sur la méthode d'étude de cas de plusieurs pays dans une démarche comparative afin d’en tirer des conclusions aboutissant à démontrer la légitimité des commissions vérité et réconciliation en période de transition ainsi que leur fonctionnement.