Présentation

Juris praecepta sunt haec: honeste vivere, alterum non laedere, suum cuique tribuere.
Inst., 1,1, 3

 

Poser la question de la justice distributive que contient la formule unicuique suum – à chacun le sien – peut sembler surprenant en ce début de XXIe siècle où l'on a formé l'opinion à attendre une égalité arithmétique, sans aspérité. Suite à la crise financière et économique, les souhaits égalitaires se sont exacerbés avec une réalité devenue toute autre et des répartitions qui résonnent des écarts creusés par les démesures. Or ces différences ont éveillé des polémiques, on a pu entrevoir les pressions pour que soit aboli par le législateur tout ce qui ne peut pas être partagé également entre tous, étrangement devenu injuste. C'est ici le syndrome victorieux du [], cet animal fabuleux des bestiaires anciens qui toujours regarde vers le bas, c'est-à-dire vers le trop peu.

En France et ailleurs, on a pu remarquer à travers l'histoire combien les injustices ressenties par beaucoup peuvent entraîner des solutions idéologiques ou globales aux difficultés qui chahutent bien souvent les religions et les Etats, dans leurs autonomies respectives situées entre charité et ordre juste. Ces tentatives de réponses disent les crises de la conscience et du droit qui s'inscrivent dans un long passé et nécessitent un retour aux sources.

Depuis l'Antiquité grecque, on s'interroge sur la notion de justice et ses nombreuses voies de répartition; nous le savons, la justice distributive aristotélicienne devait marquer l'énumération des préceptes du droit selon Rome, ars boni et aequi. Puis se trouve la part des sources sacrées et des traditions religieuses, c'est – entre autres – le verset du Livre d'Amos: «Mais que le droit jaillisse comme une source; la justice, comme un torrent qui ne tarit jamais!» (Am 5, 24), c'est aussi l'expression paulinienne: «Car il s'agit, non de vous exposer à la détresse pour soulager les autres, mais de suivre une règle d'égalité» (2 Cor 8, 13-14).

Au cours des siècles, dans un dialogue toujours entretenu avec les théologiens, les juristes ont discuté l'idée de proportion, ils ont cherché le juste, et cette réflexion se poursuit aujourd'hui. Elle montre les proximités et les confusions établies entre justice et égalité, et au-delà entre injustice et inégalité. Il y a ici une invitation à continuer le débat, invitation incessante à renouveler à temps et à contretemps. On peut rappeler la lettre adressée à Michel Villey depuis l'île d'Arz, c'était à la fin de l'été 1981: «Non, cher ami, cela n'a plus cours. Le droit est l'art de savoir les textes et de les appliquer, de les accommoder à notre intérêt…chercher « le juste » serait trop fatigant ! Vous exigez trop. Je ne vois personne, prêt à fournir de pareils efforts…».

Telle est pourtant l'intention de la quatrième édition des colloques internationaux de Montauban, celle de continuer à déterminer la diversité des sens de la justice distributive, à partir des conceptions classiques et des autres approches, celles de la modernité. Il s'agira d'étudier – à travers les crises passées et présentes – les définitions et les théories de la justice, les notions d'égalité et d'équité appliquées aux répartitions ; puis de traiter – dans le balancement traditionnel entre moyens et fin – des réalisations du juste et de leurs finalités, parfois dirigées vers une égalité absolue qui risque les similitudes. Ces journées s'ouvriront à la participation de dignitaires religieux, de personnalités de la finance et d'universitaires, à travers des études pluridisciplinaires.

Christine Mengès-Le Pape

Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

CTHDIP

Christine.menges-le-pape@ut-capitole.fr

00 33 (0)6 08 70 12 43

 

Programme

 

MARDI 9 JUIN:

AUDITORIUM DU CENTRE UNIVERSITAIRE DE TARN-ET-GARONNE

 

8h30 Accueil des participants

 

9h Ouverture du colloque

• Monsieur Martin Malvy, ancien ministre, président du Conseil Régional de Midi-Pyrénées

• Monsieur Christian Astruc, président du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne et Madame Marie-José Mauriège, première vice-présidente du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne

• Madame Brigitte Barèges, maire de la ville de Montauban

• Monsieur Jean-Louis Marty, président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Montauban et de Tarn-et-Garonne

Ouverture des travaux, Christine Mengès-Le Pape, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

 

9h45 Définitions et principes

Séance sous la présidence d'Alain Sériaux, professeur à l'université d'Aix-Marseille :

• Jacques Bichot, professeur émérite de l'université Lyon III, Les économistes seraient bien avisés d'étudier ce que Thomas d'Aquin dit de la justice

• André Cabanis, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole, Je ne te condamne pas non plus (Jn 8, 11)

• Ahmed Ben Taleb, professeur à l'université de Tunis El Manar, Réflexions sur l'Epître d'Omar

Discussion-Pause

 

11h Séance sous la présidence de Jean-Marie Pailler, professeur émérite de l'université Toulouse Jean Jaurès :

• Alain Sériaux, professeur à l'université d'Aix-Marseille, Révélation judéo-chrétienne et droit naturel

• Wac?aw Uruszczak, professeur à l'université Jagellonne de Cracovie, Justicia et misericordia dans le Corpus Iuris Canonici

• Isidoros Katsos, chercheur à l'université de Cambridge, An orthodox perspective to distributive justice

Discussion

 

14h L'origine des mots et des principes

Séance sous la présidence de Marie-Bernadette Bruguière, professeur émérite de l'université Toulouse 1 Capitole :

• Jean-Marie Pailler, professeur émérite de l'université Toulouse Jean Jaurès, L'expression du distributif dans les langues indo-européennes

• Boris Bernabé, professeur à l'université Paris Sud XI, Les origines procédurales de la justice distributive. Un aspect d'épistémologie de l'histoire du droit

• Bernard Barbiche, professeur honoraire à l'Ecole des Chartes, Du «bon mesnage» au «management»: quelques remarques sur la signification, les avatars et les migrations d'un vieux mot français

Discussion-Pause

 

15h30 Séance sous la présidence de Bernard Barbiche, professeur honoraire à l'Ecole des Chartes :

• Sylvain Gouguenheim, professeur à l'Ecole Normale Supérieure de Lyon, La notion d'équité à travers le Liber augustalis

• Christophe Camby, professeur à l'ICES, Se redimere, une composition pécuniaire controversée devant Grégoire de Tours

• Nikoletta Giantsi, professeur à l'université d'Athènes, Pauvreté et justice sociale pendant le Moyen Age

Discussion

 

17h Entre théologie et droit

Séance sous la présidence de Wac?aw Uruszczak, professeur à l'université Jagellonne de Cracovie :

• Bernard Callebat, professeur à l'institut catholique de Toulouse, La justice et la bonne foi en droit romain

• Jean-Paul Coujou, professeur à l'institut catholique de Toulouse, Le fondement éthique du ius chez Vitoria

• Hervé Le Roy, maître de conférences à l'université Toulouse 1 Capitole, Exigences des hommes contre transcendance : le sentiment de justice dans les oeuvres humaines et divines selon Jacques Ellul

Discussion

 

18H30 CONFERENCES A L'ANCIEN COLLEGE : La justice en dialogue

Séance sous la présidence de Hugues Kenfack, doyen de la Faculté de droit de l'Université Toulouse 1 Capitole :

• Madame Brigitte Barèges, maire de Montauban

• Mohamed Nouri, président du Conseil français de la Finance Islamique, Le principe de la justice en islam, un impératif économique et social majeur

• René Gutman, grand rabbin de Strasbourg, Jus in re et jus ad rem dans l'année jubilaire et autres exemples bibliques

• Pierre de Lauzun, délégué général de l'Association française des Marchés Financiers, Economie et justice, un éclairage dans la tradition thomiste

• S. E. Mgr. Bernard Ginoux, évêque de Montauban, Justice et doctrine sociale

 

MERCREDI 10 JUIN:

AUDITORIUM DU CENTRE UNIVERSITAIRE DE TARN-ET-GARONNE

 

9h Distinguer entre Etat et religions

Séance sous la présidence de François Jourdan, directeur de l'institut de science et de théologie des religions-Toulouse :

• Maciej Mikula, maître de conférences à l'université Jagellonne de Cracovie, Suum cuique tribuere ? Courts and conflict between freedom of religion and freedom of artistic expression

• Jeanne-Marie Tuffery, professeur à l'université de Strasbourg, Le repos dominical entre théologie et droit (1795-1800)

• Hiam Mouannès, vice-présidente de l'université Toulouse 1 Capitole en charge des développements en région, La laïcité, identité constitutionnelle de la France : élément intrinsèque de la justice sociale

• Luc-Thomas Somme o.p., recteur de l'institut catholique de Toulouse, Justice et limites de la loi selon saint Thomas d'Aquin

Discussion-Pause

 

10h30 Débats I : Justesse du dialogue

Séance sous la présidence de René-Samuel Sirat, ancien grand rabbin de France, directeur de la chaire Unesco Réseau de connaissance réciproque des religions du Livre :

• Franklin Rausky, directeur des études à l'institut Elie Wiesel, La terreur, une passion sans foi ni loi ?

• Mounir Tlili, ancien ministre, professeur à l'université Zitouna de Tunis, Le modèle de religiosité en Tunisie : libre ou imposé ?

• Janati Abderrakim, doctorant à l'université Toulouse 1 Capitole, La place de l'islam dans la cité

• François Jourdan, directeur de l'institut de science et de théologie des religions-Toulouse l'ISTR, La place de chacun dans le dialogue interreligieux

Discussion

 

10h30 Débats II : Justice et efficacité au sein de l'entreprise

Séance sous la présidence de Luc-Thomas Somme o.p., recteur de l'institut catholique de Toulouse :

• Marie-Christine Monnoyer, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole, Nathalie Geneste, maître de conférences à l'université de Bordeaux, L'obsolescence du capitalisme peut-elle conduire à la solidarité?

• Tanguy-Marie Pouliquen c.b., professeur à l'institut catholique de Toulouse, De la justice à la justification: perspectives catholiques de la miséricorde

• Paul Pouget, expert-comptable, commissaire aux comptes, Président de Fidsud

• Jacques Bichot, professeur émérite de l'université Lyon III

• Alain Pilote, économiste à l'institut Louis Even, Québec

Discussion

 

14h Unicuique suum, la justice et la propriété

Séance sous la présidence de Vincent Saint-Aubin, vice-président du Conseil Supérieur de l'Ordre des géomètres-experts

• Smaranda Angheni, recteur de l'université de Bucarest, Les formes des propriétés pendant l'ancien régime politique en Roumanie

• Christian Lavialle, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, La propriété et sa distribution selon G.K. Chesterton

• Pierre Clergeot, président de Services Géographiques, directeur de l'EPTEGE, Le cadastre, garantir à chacun le sien?

• Gérard Chouquer, directeur de recherches honoraire au CNRS, secrétaire de FIEF, Les investissements massifs dans le foncier des pays pauvres : un Monopoly sans case «propriété privée »

Discussion-Pause

 

15h30 La justice dans la pratique du droit privé?

Séance sous la présidence de Henri Torrione, professeur à l'université de Friburg, Justice distributive et justice commutative aristotélicienne dans la pratique du droit privé

• Mohamed Kamel Charfeddine, professeur à l'université de Tunis El Manar, Le retrait du coindivisaire face à la fraude : une longue histoire

• Marc Nicod, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole, L'inégalité successorale

• Jérôme Julien, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Le droit de la responsabilité civile : une technique au service de la justice ?

Discussion

 

17h Suum cuique: égalité ou justice sociale

Séance sous la présidence de Christian Lavialle, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

• Marie-Bernadette Bruguière, professeur émérite de l'université Toulouse 1 Capitole, Hiérarchie sociale et plan divin dans l'Ancienne France

• Philippe Nélidoff, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole, Les ordres à travers les répertoires d'Ancien Régime

• Stéphane Caporal, professeur à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne, L'égalité contre la justice

Discussion

 

18H30 CONFERENCES A L'ANCIEN COLLEGE : Vers une finalité de justice?

Séance sous la présidence de Bruno Sire, président de l'Université Toulouse 1 Capitole

Madame Brigitte Barèges, maire de la ville de Montauban

Khalid Hajji, président du Conseil européen des Oulémas Européens, Justice humaine et piété religieuse : une approche musulmane

Michaël Wygoda, directeur du département de droit hébraïque au ministère de la Justice à Jérusalem, Dignité humaine et justice sociale dans le Talmud

Hommage à Jean Pliya, ministre, professeur et recteur de l'université nationale du Bénin, (14 mai 2015)

S. E. Mgr. Bernard Ginoux, évêque de Montauban

S. Em. le Cardinal Philippe Ouédraogo, archevêque métropolitain de Ouagadougou, Assumer ensemble le devoir de servir la justice et la paix, Evangelii gaudium

 

JEUDI 11 JUIN :

AUDITORIUM DU CENTRE UNIVERSITAIRE DE TARN-ET-GARONNE

 

9h Justice distributive, justice corrective

Séance sous la présidence de Sylvain Gouguenheim, professeur à L'Ecole Normale Supérieure de Lyon:

• Danielle Anex-Cabanis, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole, L'instrumentalisation du sacré par la justice pour mieux exclure Dieu

• Loïc-Marie Le Bot o.p., doyen de la Faculté de Droit canonique à l'institut catholique de Toulouse, Le Christ juge chez saint Thomas d'Aquin: éléments pour une théologie de la justice et de la loi

• Jacqueline Begliuti-Zonno, historienne du droit à l'université Toulouse 1 Capitole, La défense des mineurs de justice. Le Comité de Toulouse (1890-1910)

• Hinda Hedhili, maître de conférences à l'université de Bordeaux, L'idée de proportion dans les débats sur la réforme de la législation pénale de 1830

Discussion-Pause

 

10h30 La justice entre droit objectif et droits subjectifs ?

Séance sous la présidence de Jacques Bichot, professeur émérite de l'université Lyon III :

• Jacques Leroy, professeur à l'université d'Orléans, Justice pénale et justice corrective

• Henri Torrione, professeur à l'université de Friburg, Lire Aristote, Cicéron et Thomas d'Aquin pour comprendre l'origine intellectuelle véritable des droits de l'homme : une autre perspective sur les droits et la liberté que celle de l'idéologie libérale et de la tradition du contrat social

• Vincent Dussart, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, La justice fiscale peut-elle exister ?

Discussion

 

10h30 Recherche: « justice, religions, droit »

Séance sous la présidence de Danielle Anex-Cabanis, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole :

• Marion Meret, doctorante à l'université Toulouse 1 Capitole, Procès de la commutation: la place privilégiée des forains dénoncée par la Bourse des marchands de Toulouse (1549-1559)

• Tom le Crom, ATER à l'université de Toulouse 1 Capitole, D'un déséquilibre dans les répartitions de la taille au XVIIe siècle : les achats immobiliers à Toulouse et leur incidence fiscale

• Manon Séréni, ATER à l'université de Toulouse 1 Capitole, La répartition du poids de la dette publique à la fin de l'Ancien Régime, d'après l'Encyclopédie méthodique des finances de Rousselot de Surgy

• Arnaud Le Gonidec, doctorant à l'université Toulouse 1 Capitole, Que le fort porte le faible. Invoquer la justice fiscale au XVIIe siècle, de la théologie à la raison au service de l'Etat

• Marie-Isabelle Gentillet, doctorante à l'université Toulouse 1 Capitole, Les parlementaires toulousains : fervents défenseurs de l'ars boni et aequi ?

• Marine Vigneron, allocataire de recherche à l'université Toulouse 1 Capitole, La justice sociale à travers l'assurance vie

• Jayson Martens, allocataire de recherche à l'université Toulouse 1 Capitole, Le distributisme, une justice de troisième voie

• Pierre Rieu, allocataire de recherche à l'université Toulouse 1 Capitole, Les ruptures au principe d'égalité devant les services publics facultatifs locaux: les enjeux du critère de la résidence de l'usager

 

14h Les enjeux en temps de crise

Séance sous la présidence d'André Cabanis, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole :

• Jacques Bouveresse, professeur émérite de l'université de Rouen, Lacordaire, entre justice distributive et justice commutative

• Johann Chapoutot, professeur à l'université Paris-III Sorbonne nouvelle, Suum cuique et « justice naturelle » sous le IIIe Reich

• Hélène Brunet de Courrèges, maître de conférences à l'université de Rouen, Dieu malgré tout : séminaristes en camps de prisonniers

• Charis Mélétiadis, professeur à l'université Panthéion d'Athènes, Sur les origines kantiennes de la Société des Nations

Discussion-Pause

 

15h30 Une justice de répartition?

Séance sous la présidence de S. Em. le Cardinal Philippe Ouédraogo, archevêque Métropolitain de Ouagadougou:

• Piotr Szwedo, professeur à l'université Jagellonne de Cracovie, L'utilisation équitable de l'eau en droit international

• Léon Okio, professeur à l'université d'Abomey, L'eau en Afrique

• Alain Pilote, économiste à l'institut Louis Even, Québec, Répartitions et justice chez Louis Even

• Christine Mengès-Le Pape, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole, Vers une finalité de justice : Louis Even, un économiste qui a étudié Thomas d'Aquin !

Discussion

18h Clôture

 

Contact presse

• Christine Mengès-Le Pape, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, CTHDIP - christine.menges-le-pape@ut-capitole.fr - 00 33 (0)6 08 70 12 43 - Plus d'informations

• Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques ( CTHDIP ) :

Le CTHDIP soutient et développe les recherches historiques de l'Université Toulouse 1 Capitole, de l'encadrement des jeunes chercheurs (thèses, mémoires de Master 2) à la publication de monographies, l'organisation de colloques, l'édition de textes anciens ou d'inédits, la promotion de recherches en équipe etc.

Les thèmes de recherche couvrent l'histoire du droit et des idées politiques de l'antiquité au XXème siècle.

• Université Toulouse Capitole, une recherche d'excellence pour des formations de haut niveau :

UT Capitole est fière de compter le Prix Nobel d'économie 2014, Jean Tirole , parmi ses enseignants-chercheurs. Cette consécration est l'aboutissement d'une stratégie d'établissement tournée vers l'excellence de sa Recherche au service de Formations de haut niveau.

Spécialisée dans les domaines du droit, de l'économie et de la gestion, notre université s'appuie sur la réputation de ses trois principales composantes : Faculté de droit et science politique, Ecole d'économie-TSE, Ecole de management (IAE) pour rayonner au plan international. Ses jeunes composantes : Faculté d'informatique , Faculté d'administration et communication et Institut Universitaire de Rodez viennent enrichir son potentiel scientifique et son offre de formation. Un Département des langues et civilisations forme nos étudiants aux langues pour leur ouvrir les portes de l'international.

Toujours à la pointe de l'innovation, notre université vient de créer la première Ecole européenne de droit dont la vocation est de préparer ses meilleurs étudiants en droit à exercer leurs compétences au-delà de nos frontières.

En 2012, la Commission européenne a attribué à notre université le label Centre d'excellence Jean-Monnet qui confirme la qualité de notre Recherche et de nos Formations sur les questions européennes.

Autonome depuis le 1er janvier 2009, l'Université Toulouse Capitole trouve son origine dans la faculté de droit canonique créée en 1229. Il est possible de suivre l'actualité scientifique de notre université en recevant chaque trimestre sa revue en ligne Comprendre pour entreprendre.

L'Université Toulouse Capitole est membre fondateur de la Communauté d'Université et d'Etablissements « Université Fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées »ce qui lui permet de mettre en commun des moyens pour que son offre bénéficie de toutes les potentialités du site toulousain.

 

Retrouvez :

• L'agenda d'UT Capitole : www.ut-capitole.fr/agenda

• Les actualités d'UT Capitole : www.ut-capitole.fr/actualites

• "Comprendre pour entreprendre, droit, économie, gestion : des expertises pour éclairer un monde en mutation" : http://magazine.ut-capitole.fr/, revue destinée à éclairer l'actualité grâce aux analyses des enseignants-chercheurs de l'université (économistes, juristes, spécialistes du management...) et à diffuser de manière accessible leurs recherches originales.

 

Contact:

• Jacqueline Begliuti-Zonno, historienne du droit, jacqueline.begliuti-zonno@ut-capitole.fr - CTHDIP, Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques, 2, rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse cedex 09 - Tél. : 05 61 63 35 49

 

 

Clichés P. Sirgant, abbaye de Moissac, concepotion graphique Marie Lauribe