Mathilde Philip-Gay

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit

Equipe de Droit Public de Lyon
  • THESE

    L’amnistie des dirigeants politiques : contribution à l'étude de a responsabilité en droit constitutionnel comparé et international, soutenue en 2005 sous la direction de Thierry Debard, membres du jury : Michel Verpeaux, Xavier Philippe, Philippe Blacher et Mireille Couston   

    THESE

    L'amnistie des dirigeants politiques : contribution à l'étude de la responsibilité en droit constitutionnel comparé et international, soutenue en 2005 à Lyon 3 sous la direction de Thierry Debard 

  • Mathilde Philip-Gay, Peut-on juger Poutine?, Albin Michel, 2023, 225 p. 

    Mathilde Philip-Gay, Droit de la laïcité : une mise en oeuvre de la pédagogie juridique de la laïcité, Ellipses et Cairn, 2022, 287 p.  

    La 4e de couverture indique : "De quand date réellement le principe fondamental de la laïcité française ? Est-il aussi singulier qu'on le pense souvent par rapport aux droits américain et européen ? Quelles sont exactement les règles juridiques qui en découlent ? Quelles sont les erreurs fréquemment commises s'agissant de son application ? Ce premier manuel de droit de la laïcité a pour ambition de répondre de manière claire et complète à l'ensemble de ces questions. Ne s'inscrivant pas dans un courant philosophique ou politique, il donne à son lecteur le corpus de connaissances de base pour construire sa propre réflexion sur la place du fait religieux dans la Société actuelle. Il accompagnera tous ceux dont la formation intègre désormais cette nouvelle branche du droit : étudiants, fonctionnaires, élus, cadres d'entreprise et religieux. Il permettra aux personnes devant l'appliquer dans leurs fonctions professionnelles, politiques ou associatives de connaître précisément la notion. Il sera aussi très utile aux enseignants qui transmettent la laïcité en tant que valeur à leurs élèves ainsi qu'à tout citoyen désireux de mieux comprendre ce principe et ses applications."

    Mathilde Philip-Gay, Rapport final de recherche: la laïcité dans la justice,, 2019, 588 p. 

    Mathilde Philip-Gay (dir.), Les études d'impact accompagnant les projets de loi, LGDJ et lextenso éditions, 2012, 178 p.  

    Résumé de l'éditeur : "Des études d'impact sont désormais obligatoirement jointes aux projets de loi en vertu de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Elles sont destinées à anticiper la nécessité, le coût et la portée des dispositions législatives envisagées, pour réduire l'inflation des lois en augmentant leur qualité. Les auteurs en font d'abord l'étude par référence à la pratique antérieure du droit de l'environnement et au sein de l'Union européenne. Ils démontrent alors que leur mode d'élaboration peut encore être amélioré à condition que les parlementaires et les citoyens s'en saisissent véritablement. Ils évaluent ensuite l'impact de leur généralisation sur la fonction législative, sur le contrôle juridictionnel puis sur le droit constitutionnel. Les études d'impact accompagnant les projets de loi est l'ouvrage de référence sur une question qui n'avait jusqu'alors jamais fait l'objet d'aucune analyse d'envergure. Il s'adresse à tous ceux - étudiants, universitaires ou praticiens - désirant approfondir leurs connaissances en droit constitutionnel, comprendre comment est fabriquée la loi et de quelle manière analyser les études d'impact déjà publiées. Ce livre rassemble les contributions d'universitaires français ou étrangers spécialistes de droit constitutionnel, de droit administratif et de droit de l'Union européenne. S'y ajoutent celles de professionnels élaborant, contrôlant et utilisant les études d'impact. Mathilde Philip-Gay est maître de conférences en droit public, directrice adjointe du Centre de droit constitutionnel et membre de l'équipe de droit public de l'Université Jean Moulin Lyon 3. Ses travaux portent sur la qualité de la norme, les droits fondamentaux et le droit des collectivités territoriales."

  • Mathilde Philip-Gay, « « La responsabilité pénale du Chef de l’État russe pour le crime d’agression commis contre l’Ukraine » », in Pedone (dir.), dans Flavier Hugo et Laval Pierre-François, "Ukraine : une guerre européenne? ", 2024 

    Mathilde Philip-Gay, « « Constitution », « Ordre public » et « Police des cultes » », Messner Francis, Dictionnaire de droit des religions, CNRS éditions, 2023 

    Mathilde Philip-Gay, « « Coutume à Mayotte et Laïcité » », Dans Fulchiron Hugues, Siri Aurélien, Ralser Élise, Cornut Élise, La place de la coutume à Mayotte, rapport remis à la Mission droit et justice, 2021   

    Mathilde Philip-Gay, « « Une jurisprudence subtile sur la laïcité » », in Lexisnexis (dir.), Dans Chamard-Heim Caroline, Meurant Cédric, Testard Christophe, Untermaier-Kerléo Élise Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, 2021, pp. 97-111 

    Mathilde Philip-Gay, « La constitutionnalisation de la laïcité », « La constitutionnalisation de la laïcité », in Constitution et Démocratie(s), Mélanges en l’honneur du Professeur Dominique Rousseau, Lextenso éditions, Mars 2019 pp. 725-733., 2020 

    Mathilde Philip-Gay, « La laïcité, un principe territorial ? Les limites de sa présentation comme un contre-modèle », in Mouannès Hiam (dir.), La territorialité de la laïcité, Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I, 2019, pp. 217-231 

    Mathilde Philip-Gay, « Les valeurs de la République », in Blachèr Philippe (dir.), La Constitution de la Ve République : 60 ans d’application (1958-2018), LGDJ, 2018   

    Mathilde Philip-Gay, « Entre tensions et conciliation…Le pluralisme religieux et l’ordre public en République laïque », in Faberon Florence (dir.), Laïcité et pluralisme religieux : actes du colloque de l'École de droit de l'Université d'Auvergne, 6 octobre 2016, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, pp. 219-229   

    Mathilde Philip-Gay, « L’Islam en France et le problème des institutions représentatives », in Géraldine Giraudeau, Cécile Guérin-Bargues, Nicolas Haupais (dir.), Le fait religieux dans la construction de l'État : actes du colloque de l'Université d'Orléans, 17-18 juin 2014, Éditions Pedone, 2016 

    Mathilde Philip-Gay, « " La poursuite des auteurs de graves violations de droits de l'homme : une influence de la jurisprudence interaméricaine sur le système européen ? " », in AUTEURS (dir.): LAMBERT ABDELGAWAD Elisabeth, MARTIN-CHENUT Kathia (dir.), Réparer les violations graves et massives des droits de l'homme : la Cour interaméricaine, pionnière et modèle ?,, COLLECTION DE L'UMR, 2010, pp. 263-290 

  • Mathilde Philip-Gay, « Liberté d’enseignement et laïcité », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024   

    Mathilde Philip-Gay, « Vie et destin de Vladimir Poutine : le point de vue juridique », Politique internationale, 2023, n°180, pp. 129-140 

    Mathilde Philip-Gay, « La décision Liberté d’association est-elle l’équivalent français de l’arrêt Marbury v. Madison ? », Revue française de droit constitutionnel, 2022, pp. 337-359 

    Mathilde Philip-Gay, « Le libre exercice du culte », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°36, p. 2078   

    Mathilde Philip-Gay, « Le libre exercice du culte. Une remise en cause de l'équilibre issu de la loi de 1905 ? », Actualité juridique Droit administratif, 2021, p. 2078 

    Mathilde Philip-Gay, « Laïcité, neutralité dans l'enseignement public : port de signes d’appartenance religieuse de parents d’élèves participant à des activités – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2019, n°2020-1, p. text/html 

    Mathilde Philip-Gay, « Commentaire de la décision de la CAA de Lyon du 23 juillet 2019 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

    Mathilde Philip-Gay, « Valeurs de la République et islam à Mayotte », Revue du droit des religions, 2018, n°6, pp. 59-76    

    En 2010, le législateur prévoyait que Mayotte pourrait « conserver ce qui fait son identité dans la République ». Il est vrai que ce petit département de l’océan Indien, faisant géographiquement partie de l’archipel des Comores, a toujours cultivé sa singularité. Déjà, alors que les invasions arabes du xiiie au xve siècle l’avaient placé sous la domination de sultans musulmans, à la place des chefferies traditionnelles, la société a résisté fortement au nouveau modèle. Dans sa thèse de référe...

    Mathilde Philip-Gay, « L'ostentatoire dans l'application du principe de laïcité », Revue française de droit administratif, 2018, n°4, pp. 613-623 

    Mathilde Philip-Gay, « A-t-on le droit de porter un signe religieux dans un bureau de vote ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n°23, p. 413 

    Mathilde Philip-Gay, « Religion et soins », Médecine & Droit, 2016, n°141, pp. 162-169 

    Mathilde Philip-Gay, « La liberté religieuse dans le silence du contrat »: l'illustration par le cas des salles de prière dans les foyers de travailleurs, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n°3, p. 2018 

    Mathilde Philip-Gay, « Liberté religieuse et laïcité : une véritable singularité française ? », La Revue des droits de l'Homme, 2015, n°7, pp. 4-9   

    Mathilde Philip-Gay, Hugues Fulchiron, « La laïcité : un principe, des valeurs », Dalloz Actualité, 2015, n°05, p. 274   

    Mathilde Philip-Gay, « Les maires face aux singularités de la laïcité à la française », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, n°7, p. 150 

    Mathilde Philip-Gay, « Interdiction du port de signes religieux et liberté : comprendre les particularités du droit français de la laïcité », Theoforum, 2014, n°2 

    Mathilde Philip-Gay, « La communauté d'agglomération est incompétente pour changer le nom d'un musée dont la commune a conservé la propriété », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°12, p. 582   

    Mathilde Philip-Gay, « Le Conseil d'État précise la limitation de compétence d'une commission d'appel d'offres en période post-électorale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°06, p. 303   

    Mathilde Philip-Gay, « Ne pas intégrer au compte de campagne les frais relatifs à un site internet ne justifie pas toujours le rejet du compte », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°03, p. 141   

    Mathilde Philip-Gay, « Les aides d'un conseil général à des familles de grévistes peuvent être versées par l'intermédiaire d'une association », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°06, p. 321   

    Mathilde Philip-Gay, « La dénomination d'un lieu-dit est l'affaire de la commune (note sous CE 26 mars 2012, Vergèze (Cne)) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, pp. 308-310 

    Mathilde Philip-Gay, « Information des membres du conseil municipal : le document établi par le service des domaines n'a pas à être communiqué avant la séance », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°11, p. 523   

    Mathilde Philip-Gay, « Le juge électoral face à la contestation des dépenses de campagne : une prise en compte du montant des dépenses concernées », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°05, p. 239   

    Mathilde Philip-Gay, « Répartition des compétences entre la région et le département : un dispositif inachevé », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°02, p. 59   

    Mathilde Philip-Gay, « Le conseiller territorial », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, pp. 54-59 

    Mathilde Philip-Gay, « Désignation des membres d'une commission consultative des services publics locaux : ce n'est pas un contentieux électoral », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, n°03, p. 131   

    Mathilde Philip-Gay, « Contentieux des élections municipales : clarification de la jurisprudence sur les délais », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, n°02, p. 78   

    Mathilde Philip-Gay, « La répartition des compétences entre le département et la région dans la loi du 16 décembre 2010 : un dispositif inachevé », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, pp. 59-64 

    Mathilde Philip-Gay, « Le Conseil constitutionnel clôt le contentieux de la demande et de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports (commentaire de la décision n° 2010- 29-37 QPC du 22 septembre 2010, Commune de Besançon et autre [instruction CNI et passeports) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, p. 119 

  • Mathilde Philip-Gay, La Laïcité dans la Justice. Rapport à la Mission Droit et Justice, 2019 

    Mathilde Philip-Gay, Rapport sur la formation des imams et des cadres religieux musulmans, 2017 

  • Mathilde Philip-Gay, Isabelle Bleton-Bonnet, « Réflexions sur la réception juridique de Recuerdo de la muerte de Miguel Bonasso », Colloque international Mémoire, témoignage et archive : perspectives comparées en Argentine, en France et au Brésil, Université San Martín, Buenos Aires, Argentine. 28-29 mai 2015, 2015 

  • Mathilde Philip-Gay, « Le conflit israélo-palestinien, une histoire sans fin ? », le 13 mai 2024  

    Journée d’étude organisée par l'Université Paris 8 dans le cadre des "Moments Palestine"

    Mathilde Philip-Gay, « La répression des opposants à Vladimir Poutine et les voies de recours », le 24 avril 2024  

    1ère séance du Cycle de wébinaires organisé par le LEJEP, CY; SciencesPo St Germain; le CNRS; l'UMR DICE Aix-Marseille Université et l'ILF sous la direction scientifique de Alexis Blouët, Chargé de recherche CNRS, Université d’Aix-Marseille, et Adrien Monat, MCF, Sciences Po Saint-Germain-en-Laye

    Mathilde Philip-Gay, « Laïcité, fait religieux et santé », le 15 février 2024  

    Colloque organisé par le Centre de Recherche en Droit et Management des Services de Santé (CRDMS) et l’Équipe de Droit Public de Lyon (EDPL), Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Marion Girer, Guillaume Rousset et Anne-Laure Youhnovski Sagon

    Mathilde Philip-Gay, « Peut-on juger Poutine ? », le 02 février 2024  

    Conférence organisée par le CMH, Université Clermont-Auvergne

    Mathilde Philip-Gay, « Peut-on juger la guerre ? », le 26 janvier 2024  

    Colloque organisé par l’association "Les entretiens d’Aguesseau", l'OMIJ, l'ENM, l'IRCO, Université de Limoges

    Mathilde Philip-Gay, « Associations et droit public », le 11 janvier 2024  

    1er colloque annuel de l'EDPL, sous la direction de Cédric Meurant et Christophe Roux

    Mathilde Philip-Gay, « Procès et mémoire(s) des crimes de masse », le 02 février 2023  

    Organisé par la Maison d’Izieu, l'Université Lyon 3 et l'Université de Poitiers

    Mathilde Philip-Gay, « Quels sont les vrais pouvoirs des ministres ? », le 13 octobre 2022  

    Master class de droit constitutionnel organisée par le Centre de droit constitutionnel, Faculté de droit - Lyon 3

    Mathilde Philip-Gay, « La place de la coutume à Mayotte », le 01 juin 2022  

    Organisé sous la direction scientifique de Etienne Cornut, Hugues Fulchiron, Elise Ralser et Aurélien Siri.

    Mathilde Philip-Gay, « Ukraine : réflexions sur une guerre européenne », le 25 mai 2022  

    Organisée sous la direction scientifique de Hugo Flavier, MCF en droit public à l’Université de Bordeaux et Pierre-François Laval, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3 dans le cadre du projet MAPS financé par les Actions Jean Monnet

    Mathilde Philip-Gay, « La portée constitutionnelle des fonctions consultatives du Conseil d'État », le 12 mai 2022  

    Journée décentralisée de l'AFDC organisée par l'Équipe de Droit Public de Lyon sous la direction scientifiques de Philippe Blachèr et Christophe Roux, professeurs de droit public

    Mathilde Philip-Gay, « La laïcité dans le service public de la Justice », le 18 janvier 2022  

    Organisé par la Mission de recherche Droit et Justice, l’Institut des Hautes Études sur la Justice et l’Association Française pour l’Histoire de la Justice

    Mathilde Philip-Gay, « « Enquête sur la laïcité dans la justice » », Le juge garant de la laïcité, mais laquelle ?, Bruxelles Belgium (BE), le 01 janvier 2022 

    Mathilde Philip-Gay, « Le droit prétexte », le 26 novembre 2021  

    Organisé par l'Université Lumière Lyon 2 dans le cadre des Transversales sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann et G. Protière

    Mathilde Philip-Gay, « La jurisprudence administrative locale », le 08 octobre 2021  

    Colloque organisé par l'Institut d'études administratives (Université Jean Moulin Lyon 3), le Centre Michel de l'Hospital (Université Clermont Auvergne) et ALYODA.

    Mathilde Philip-Gay, « Les cinquante ans de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 « Liberté d’association » », le 24 juin 2021  

    Organisé par Philippe Blachèr, Directeur du Centre de Droit Constitutionnel de Lyon, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Mathilde Philip-Gay, Co-Directrice du CDC et Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Mathilde Philip-Gay, « La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative », le 18 juin 2021  

    Organisé par l’EDPL, sous la direction scientifique de Jérôme Travard, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Mathilde Philip-Gay, Jonathan Laurence, Denis Lacorne, « « Religious Freedom in the United States and France » », table ronde animée par Jeffrey Rozen, WASHINGTON D.C United States (US), le 01 janvier 2021 

    Mathilde Philip-Gay, « [Reporté] Citoyenneté, nationalité, représentation politique », le 02 avril 2020  

    Journée décentralisée de l’Association française de droit constitutionnel sous la direction scientifique de Philippe Blachèr, professeur, Équipe de droit public de Lyon.

    Mathilde Philip-Gay, Hakim El Karoui, Mayanthi Fernando, Joan W. Scott, Patrick Weil, « French secularism: a sustainable model? », table ronde animée par Rachel Donadio, WASHINGTON D.C United States (US), le 01 janvier 2020   

    Mathilde Philip-Gay, « European R&D tax incentives - contribution to the emergence of a tax concept », le 06 décembre 2019  

    Under the scientific direction of Georges Cavalier, Associate Professor, University Jean Moulin Lyon 3. This event benefits from financial grants from the the European Law Institute and Région Auvergne-Rhône-Alpes.

    Mathilde Philip-Gay, « La laïcité : histoire d'une singularité française », le 25 novembre 2019  

    Organisée par la faculté de droit, Université Lyon 3

    Mathilde Philip-Gay, « Théâtre et droit public », le 15 octobre 2019  

    4ème colloque annuel de l'association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon

    Mathilde Philip-Gay, « Convictions religieuses et ajustements de la norme », le 05 juillet 2019  

    Quatrième édition des Rencontres Droit et Religion organisée par l’UMR DRES 7354 - Équipe Droits et religions - Université de Strasbourg/ CNRS

    Mathilde Philip-Gay, « La protection de l'environnement par les juges constitutionnels », le 07 juin 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Victoria Chiu et Alexis Le Quinio

    Mathilde Philip-Gay, « La justice politique : aspects procéduraux », le 17 décembre 2018 

    Mathilde Philip-Gay, « Réglementer la liberté d’expression au nom du débat public », le 29 novembre 2018  

    Organisé par l’Institut de Recherche Philosophiques de Lyon (IRPhiL) avec le soutien du CEDRE, du programme Bourgeon Lyon 3 Liberté d’expression et délibération démocratique, du programme COMOD La liberté d’expression : généalogies, modèles, institutions

    Mathilde Philip-Gay, Lia Epperson, Charles Girard, Clotilde Nouët, « Neutrality or Inequity? Competing Constitutional Principles of Expression and Equality in the U.S. », 22 novembre 2018, lyon, le 22 novembre 2018 

    Mathilde Philip-Gay, « La liberté de religion en débats », le 09 novembre 2018  

    organisées par l’UMR DRES 7354 - Equipe droits et religions et la Maison Interuniversitaire des Sciences de l’homme Alsace (MISHA)

    Mathilde Philip-Gay, « Quel État de droit dans une Europe en crise ? », le 11 octobre 2018  

    Organisé par le Centre d’Etudes Européennes sous la direction scientifique de Éric Carpano, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure

    Mathilde Philip-Gay, « Enseigner et chercher en droit des libertés », le 04 octobre 2018  

    Soirée de conférences-débats organisée dans le cadre de la Nuit du droit, Université Lyon Lumière

    Mathilde Philip-Gay, « La déontologie des acteurs de la justice à l’épreuve de la laïcité », le 25 mai 2018  

    Organisée par l’Équipe de droit public de Lyon et le GIP La laïcité dans la justice, en présence de Dominique Schnapper, Présidente du Conseil des sages de la laïcité de l’Éducation nationale.

    Mathilde Philip-Gay, « Discriminations & Fait religieux », le 30 mars 2018  

    Journée de formation des acteurs de la justice - GIP La Laïcité dans la Justice organisée par l’Équipe de droit public de Lyon sous la direction scientifique de Marie-Laure Basilien-Gainche

    Mathilde Philip-Gay, « La territorialité de la laïcité », le 28 mars 2018  

    Colloque organisé par l'IMH et l'IDETCOM sous la Direction scientifique de Hiam Mouannès, Institut Maurice Hauriou.

    Mathilde Philip-Gay, « Mobiliser la mémoire. Reconstruire les sociétés de post-conflit : la Colombie en perspective », le 04 octobre 2017  

    Organisé par le CERCC (ENS de Lyon), le Centre de droit de la famille, le Centre de droit pénal et l’EDIEC (Université Jean Moulin Lyon 3), le LCE (Université Lyon 2)

    Mathilde Philip-Gay, « Le juge régulateur du fait religieux ou juger sans préjugé », le 23 juin 2017  

    Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droits et religions avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice

    Mathilde Philip-Gay, « Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice », le 30 janvier 2017 

    Mathilde Philip-Gay, « La Motivation des lois », La motivation des lois, Lyon, le 01 janvier 2011 

    Mathilde Philip-Gay, « La motivation en droit public », le 17 novembre 2011 

    Mathilde Philip-Gay, « " Recherche et expérimentation médicale : la place du droit pour prévenir les atteintes à la dignité humaine " », " Recherche et expérimentation médicale : la place du droit pour prévenir les atteintes à la dignité humaine ", le 01 janvier 2010 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Delva Dimanche, La répression des crimes de masse en Haïti en droit international, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Roger Koudé  

    Les crimes de masse se distinguent catégoriquement des crimes de droit commun en raison du contexte dans lequel ils sont commis et les moyens qu’ils nécessitent pour qu’ils se réalisent. Ils constituent à l’évidence des actes d’une extrême violence qui ciblent des populations civiles, où les rapports de force sont nettement disproportionnés. Ces crimes impliquent en conséquence une multiplicité d’acteurs et une massification des victimes. S’agissant de leur contexte d’émergence, ils sont apparus officiellement après la seconde guerre mondiale, à l’occasion du procès de Nuremberg organisé pour juger les principaux criminels de guerre nazis. Étant un pur produit du droit international, ce n’est que tardivement que les systèmes juridiques nationaux vont chercher à intégrer ces crimes dans leurs codes pénaux. Cet exercice de codification se révèle délicat pour certains États sortant de conflits ou qui ont fait l’expérience de la dictature. Haïti illustre bien ce déséquilibre pour avoir connu l’une des dictatures les plus rétrogrades du Tiers-monde avant d’entamer une longue transition démocratique. La question de la poursuite des auteurs des crimes de masse est pourtant récente dans son histoire, car elle s’est posée pour la première fois à l’occasion du procès de Jean-Claude Duvalier qui était poursuivi sur le territoire haïtien pour crimes contre l’humanité. Mais le droit interne haïtien semble favoriser l’impunité de tels crimes, dans la mesure où le Code pénal en vigueur ne les reconnaît pas et ne contient aucune loi spéciale y relative. À défaut d’un cadre juridique interne suffisamment prévisible, le droit international va donc s’imposer comme un rempart civilisationnel face à la barbarie. À ce titre, il permet de consolider l’office du juge interne par le biais du droit international coutumier, qui devient une composante essentielle de la législation nationale. Le droit international ne se contente pas de combler les lacunes du droit interne, il va jusqu’à susciter sa modernisation, comme le témoigne la réforme pénale en cours. Cependant, il se heurte à certains obstacles, tant sur le plan judiciaire, juridique que politique, limitant sa portée dans le travail de la justice. Sur le plan judiciaire, il est affaibli par la méthode du juge national qui se caractérise par un certain « nationalisme juridique ». Sur le plan juridique, le recours au droit international coutumier est confronté à la doctrine légaliste qui y voit une application douteuse du droit international portant à ignorer les principes de légalité et de prescription. Enfin sur le plan politique, la volonté manifestée par l’État haïtien quant au rapprochement de l’institution de la Cour pénale internationale semble subir l’influence des États-Unis, qui sont très hostiles envers cette Cour. C’est ce qui justifie aujourd’hui la nécessité de cette étude qui s’intéresse à la répression des crimes de masse en Haïti en droit international. Une telle étude a pour objet principal d’analyser les interactions entre le droit interne haïtien et le droit international dans le cadre de la poursuite des auteurs des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre en particulier. Il s’agit de voir dans quelle mesure la politique juridique de cet État vis-à-vis de tels crimes, peut orienter la réforme pénale en cours, consolider l’office du juge interne et conduire finalement à une ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

    Sofia LE HELLOCO, Orientation sexuelle et droit public français, thèse en cours depuis 2023 

    Sabrina Benghazi, Les droits des femmes en droit international public : l'approche intégrée de l'égalité, thèse soutenue en 2022 à Lyon 3, membres du jury : Valère Ndior (Rapp.), Philippe Saunier (Rapp.), Albane Geslin, Marion Girer et Christelle Landheer-Cieslak    

    L’approche intégrée de l’égalité ou le gender mainstreaming, sous son appellation anglaise, qui a été adoptée lors de la quatrième conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes en 1995, est, un quart de siècle plus tard, appréciée de façon contrastée. Approche « trans-juridique », d’un nouveau genre, elle a été successivement encensée puis contestée. Considérée comme un tournant dans la promotion de l’égalité des sexes, l’approche intégrée de l’égalité, servait une ambition : réaliser l’égalité réelle dans une mesure considérable. Son champ d’application, était censé couvrir l’exercice et la jouissance des droits fondamentaux dans les douze domaines critiques que sont la pauvreté, l’éducation et la formation, la santé, la violence, les conflits armés, l’économie, la prise de décisions, les mécanismes institutionnels, les droits fondamentaux de la femme, les médias, l’environnement, la petite fille. Or, l’approche intégrée de l’égalité n’a été mise en œuvre qu’en matière de violences sexuelles en temps de conflits armés.Ce détournement catégoriel a nettement fragilisé le projet global que l’approche sous-tend. Analyser les critiques adressées à l’approche intégrée de l’égalité ainsi que les multiples défis auxquels elle est confrontée, dans sa quête de l’égalité réelle, apporte un nouveau regard sur l’intégration d’une perspective de genre en droit international. Pragmatique, le gender mainstreaming est tourné vers l’achèvement d’objectifs, la lutte contre les inégalités et l’égalité entre les sexes et les genres. Son adaptation aux situations concrètes implique, toutefois, des ajustements nécessaires, invitant à explorer les pistes de l’impérativité, qui pourraient renforcer l’effectivité et l’efficacité des normes relatives à l’égalité des sexes et des genres.

    Arthur Lambert, Harcèlement en milieu scolaire , thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Caroline Chamard-Heim 

    Laurine Harbuta, Le peuple, composante de l'état en droit international contemporain, thèse en cours depuis 2019 

    Shirley Plumerand, Les enjeux juridiques et éthiques du véhicule à délégation de conduite, thèse en cours depuis 2017 en co-direction avec Pascale Deumier 

  • Said Benkhalyl, Le principe de laïcité. Étude comparative des systèmes français et italien, thèse soutenue en 2022 à Toulon sous la direction de Laurent Reverso et Alexis Le Quinio, membres du jury : Elsa Forey (Rapp.), Alessandro Ferrari (Rapp.), Gérard Gonzalez    

    Le principe de laïcité est présent en France et en Italie. Néanmoins, son application est différente. Un lexique juridique similaire et des réalités différentes. Cette étude comparative permettra d’appréhender le principe de laïcité de façon historique et culturelle pour en comprendre les applications contemporaines.

    Yevgenia Muradyan, La gestation pour autrui : analyse croisée des droits français et arménien, thèse soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Guillaume Rousset, membres du jury : Philippe Pédrot (Rapp.), François Vialla (Rapp.), Marion Girer et Garine Hovsepian    

    Ce travail a pour objet de mener une analyse croisée des législations française et arménienne en matière de gestation pour autrui (GPA). Cette approche semble pertinente dans la mesure où l’Arménie, pays assez conservateur, autorise la GPA, alors que la France, pays plutôt libéral, interdit la GPA. Ces pays ayant adopté deux approches opposées sur le sujet, une tentative a été faite pour analyser la base juridique et les principes du droit qui servent, d’un côté, de fondement pour interdire la gestation pour autrui en France, et, de l’autre côté, de fondement pour autoriser la gestation pour autrui en Arménie. À cet égard, une attention particulière a été portée au fait qu’en France, les arguments contre la GPA n’ont pas évolué depuis plusieurs années alors que les arguments en sa faveur ont largement émergé. Nous sommes arrivées à la conclusion qu’aucune approche uniforme n’existe au niveau international. Cette ambiguïté apparaît au niveau de la Cour européenne des droits de l’homme, qui ne semble pas retenir de qualification juridique cohérente de la gestation pour autrui : elle est à la fois autorisée et pratiquée, et dans le même temps critiquée d’un point du vue juridique, éthique et moral.De plus, l’interdiction de la gestation pour autrui dans un pays ne permet pas de résoudre toutes les difficultés en raison du développement du tourisme procréatif. À cet égard, la dynamique de la formation du cadre législatif en Arménie en relation avec la pratique de la gestation pour autrui a été étudiée. Les grandes lignes du développement de la législation nationale dans le domaine de la gestation pour autrui ont été identifiées et ont conduit à identifier des incohérences et de nombreuses difficultés. En conséquence, des propositions d’amélioration de l’encadrement juridique ont été faites.Cependant, alors que la gestation pour autrui est un « territoire » de conflits et de débats constants en raison du statut ambigu de cette technologie, elle a tendance à se développer à l'échelle mondiale et tous les États sont concernés, qu’ils autorisent ou interdisent la GPA. Il est donc nécessaire de réfléchir aux éléments fondamentaux qui nous semblent indispensables pour mettre en place un encadrement juridique suffisamment protecteur des droits et libertés de chaque participant, à défaut de pouvoir l’interdire de manière universelle.

    Sandie Cuvereaux, Extraction minière et droits fondamentaux, thèse soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Philippe Billet, membres du jury : Véronique Champeil-Desplats (Rapp.), Christophe Krolik (Rapp.), Laurent Fonbaustier    

    En opérant une distinction entre exploitation minière et extraction minière, cette thèse analyse les enjeux du lien entre droits fondamentaux et droit minier tant pour les acteurs directs du secteur extractif (exploitant, concessionnaire, inventeur, explorateur, professionnels de la mine) que pour les acteurs indirects (voisins de la mine, communautés locales, collectivités locales métropolitaines et d’outre mers et administrations). Elle montre comment le cycle de vie d’un site minier, pose la question de l’intégration des droits fondamentaux dans le management du risque ainsi que dans la gestion du site d’extraction, de son implantation à sa fermeture. Cette analyse est complexifiée par l’hétérogénéité du territoire français (notamment ultra-marins) et l’appréhension par le droit des différences culturelles. Face aux enjeux de la transition énergétique et ceux liés à la santé publique, cette thèse, renforcée par un stage de recherche de terrain de 6 mois au Québec, illustre la difficulté à assurer en droit positif, la réalité d’un compromis entre les enjeux sociaux et les enjeux économiques. Le raisonnement soutenu est étayé par le concept de « mine responsable » développé par Robert Goodland, et propose des outils juridiques pour réaliser les conditions de ce compromis.

    Damien Monnier, L'Etat de contentieux : contribution à la définition du concept d'"Etat de droit" en droit administratif français, thèse soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Guillaume Protière, membres du jury : Bruno Daugeron, Simon Gilbert, Hanan Qazbir et Marc Ollivier  

    Véritable dogme en droit interne et s’imposant comme un standard dans l’ordre juridique international, le concept d’« État de droit » est dépourvu d’une signification clairement déterminée. Différentes conceptions sont admises et dépendent des acceptions de l’État en question, d’une garantie hic et nunc de certains droits ainsi que d’une volonté politique des gouvernants. L’objet de cette recherche s’attache au droit administratif, précisément au rôle du juge administratif, comme vecteur de soumission de l’autorité de l’État afin de promouvoir les droits et libertés fondamentales des administrés en France. Si rien ne présageait une telle évolution au nom de la raison d’État, le Conseil d’État, par une pensée politique (néo)libérale, s’est imposé comme l’institution juridictionnelle majeure dans la construction du concept d’État de droit administratif. Au moyen d’une interprétation formelle et substantielle du principe de légalité, l’État de droit administratif légitime l’action publique des gouvernants tout en garantissant la sécurité juridique des administrés. Cette liaison de l’État et du droit administratif relève d’une construction inépuisable, appréhendée par l’État de contentieux qui s’analyse comme le kaléidoscope des faits sociaux. Ce dernier résulte d’une politique de la force, d’un conflit positif entre les Hommes, les institutions, les normes ou les pouvoirs institués. Ainsi, en conciliant l’Autorité et la Liberté, le concept d’État de droit administratif révèle le degré d’assujettissement de l’administration au droit administratif. Le développement objectif du concept d’État de droit administratif est bâti par l’État de justice et protégé par l’État légal, au profit d’une justice administrative garante des valeurs républicaines de l’État. Le perfectionnement de l’État de droit administratif par l’État de contentieux est agencé par l’État démocratique et régulé par l’État global, en libérant l’administré de toute servitude de la part de l’administration. L’illibéralisme administratif s’estompe au profit d’une société de(s) droit(s), d’une juridicisation et d’un normativisme absolus, au détriment de l’État.

  • Nazeleh Karimi Iravanlou, L’islam et l’État : de l'islam de l'État à l'islam dans l'État, thèse soutenue en 2020 à Montpellier sous la direction de Gérard Gonzalez, membres du jury : Elsa Forey (Rapp.), Jérôme Roux et Vincente Fortier  

    La question religieuse est un thème qui est source de divergences, de conflits, et parfois, mais rarement, de convergences. Le phénomène religieux produit un impact non négligeable dans toutes les sociétés, qu’elles soient démocratiques ou non. L’État, en tant que personnification juridique de la société et parce qu’il est le centre de gravité des relations internationales et des relations interpersonnelles, a été construit, souvent transformé et bouleversé soit au nom des religions, soit contre elles. Depuis plusieurs années, le débat sur l’islam refait surface et il apparaît plus que jamais comme un thème déroutant. Dans un contexte marqué par le retour des questionnements sur les rapports entre le spirituel et le temporel, le but de cette étude est d’évaluer d’abord la place de l’islam au sein des États l’ayant consacré comme leur religion dans les textes constitutionnels, pour ensuite comprendre les tensions qu’il peut provoquer au-delà.

    Nadia Boutouba, La liberté de religion : Perspectives comparées France-Canada, thèse soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Vincente Fortier, Stéphane Bernatchez et Stéphane Bernatchez, membres du jury : Anne Fornerod (Rapp.)  

    En France et au Canada, la liberté de religion constitue une liberté de premier rang protégée par de nombreux textes. Si la France a inscrit dans sa Constitution le principe de laïcité de la République, en revanche, au Canada le droit constitutionnel ne le reconnaît pas mais l'Etat canadien repose en matière religieuse sur le principe de neutralité. Le travail de thèse consistera à comparer notamment les décisions françaises et canadiennes afin de distinguer le raisonnement qui sous-tend chaque approche et ainsi mieux comprendre leur fonctionnement en particulier en ce qui concerne les principes de neutralité (Canada) et de laïcité (France) et leurs conséquences quant à la gestion juridique des revendications religieuses.

  • Maïlys Tetu, La catégorie juridique des droits et libertés, thèse soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de David Mongoin, membres du jury : Laure Milano (Rapp.), Xavier Dupré de Boulois et Diane Roman    

    Aux premiers abords, l’étude des droits et libertés apparaît éclatée, leur conception varie selon les dénominations retenues – droits de l’Homme, libertés publiques, droits et libertés fondamentaux – sans qu’aucune définition arrêtée ne puisse être proposée. En outre, dans chacune de ces approches, les droits et libertés restent divisés, soit que certains sont exclus des catégories précédemment évoquées, soit qu’en leur sein des oppositions demeurent, telles que celle établie entre les « droits-libertés » et les « droits-créances ». L’intérêt de les regrouper au sein d’une seule catégorie, dont la dénomination se veut neutre, est de permettre le décloisonnement des droits et libertés ; de mettre à plat les oppositions traditionnellement retenues. L’étude est guidée par l’idée d’établir l’unité d’un système tout en reconnaissant sa complexité interne. Dans ce cadre et à partir des évolutions du droit positif, il est possible de développer une approche systémique de droits et libertés, où leur pluralité de contenu se mêle à une unité catégorielle. C’est donc à une quête de cohérence des droits et libertés que le sujet invite. D’une part, une cohérence interne par une recherche des caractéristiques communes à l’ensemble des droits et libertés, et ce dans l’esprit de dégager une définition générale des « parties » composant la catégorie. D’autre part, une cohérence externe afin de tracer les frontières de la catégorie, pour la distinguer d’autres catégories de droits mais aussi pour en saisir les effets juridiques, tant au niveau contentieux qu’au niveau de l’organisation du système juridique lui-même.

    Maturin Petsoko, Exploitation minière et droits fondamentaux en droit camerounais - Recherche d'une conciliation entre developpement économique et droit à la santé et à la vie, thèse soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de Philippe Billet, Pierre-Étienne Kenfack et Pierre-Étienne Kenfack, membres du jury : Jean-Marc Février (Rapp.), Christophe Krolik (Rapp.), Louis De Fontenelle    

    Bien que l’exploitation minière soit utile parce qu’elle rapporte des revenus, elle soulève également des difficultés en ce sens qu’elle porte atteinte à certains intérêts juridiquement protégés. C’est la raison pour laquelle, elle est critiquée pour ses nombreuses externalités négatives qui heurtent certains droits fondamentaux, parmi lesquels le droit à la santé et in fine, le droit à la vie. À la question est de savoir s’il faut y renoncer ou s’il faut la maintenir, la solution semble être le maintien, mais pour cela, il faut la concilier avec les considérations environnementales et sociales. La question de recherche est de savoir, comment organiser une exploitation minière qui assure la préservation du droit à la santé et du droit à la vie ? Organiser la conciliation entre ces impératifs est l’objet de cette thèse. Elle se justifie non seulement par l’utilité de l’exploitation minière, mais également par l’intérêt attaché à la protection des droits fondamentaux. Confronté à cette difficulté, le législateur camerounais a pris un certain nombre de mesures importantes, mais insuffisantes qu’il a semblé nécessaire de compléter. L’analyse révèle que la réglementation ne donne pas les garanties nécessaires d’une sécurité juridique qui intégrerait à la fois la préservation de l’intérêt général face aux intérêts privés des exploitants, et les droits fondamentaux des citoyens. Ces incertitudes juridiques appellent une réflexion plus approfondie afin que les incertitudes techniques, scientifiques, sanitaires et environnementales soulevées par l’exploitation minière soient pleinement prises en compte et que toutes les parties prenantes trouvent leur compte. C’est la raison pour laquelle, plusieurs propositions ont été faites afin d’optimiser cette conciliation. À cet effet, le développement durable apparaît comme la martingale de la conciliation entre intérêts divergents. La conciliation passe par l’évitement des atteintes d’une part, ainsi que par le traitement curatif des effets néfastes de l’exploitation minière sur la santé et sur la vie d’autre part. Bien que le champ d’expérimentation de la recherche soit le Cameroun, l’analyse reste mobilisable dans d’autres contextes.

    Clara Delmas, L’appréhension des convictions religieuses par les juges judiciaires, thèse soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Simon Gilbert et Hugues Fulchiron, membres du jury : Vincente Fortier (Rapp.), Christelle Landheer-Cieslak (Rapp.)  

    Le développement des droits fondamentaux et le renouveau des revendications liées à l’appartenance religieuse ont fait de l’élaboration d’une méthodologie de prise en compte des convictions religieuses un enjeu théorique contemporain. Si la question des convictions religieuses, et plus généralement celle de la liberté de conscience et de religion, ont pu donner lieu à un certain nombre d’études en droit public ou en histoire du droit, à travers, notamment, le prisme du service public ou de la fonction publique ou encore du droit administratif des biens, ce sujet n’a pas été suffisamment exploré en droit privé ainsi qu’on droit comparé alors qu’il suscite, dans cette matière, un contentieux aussi abondant que régulier. Le juge judiciaire joue, à l’instar du juge administratif ou de la CEDH, un rôle singulier pour définir le sens et la portée du concept de « vivre ensemble ». Le développement des droits fondamentaux en droit international et européen a par ailleurs largement contribué à renouveler l’étude de cet objet aujourd’hui marqué par la globalisation du droit, la confrontation de cultures juridiques parfois en tension, l’assimilation du pluralisme – juridique, culturel, religieux – et donc nécessairement par le dialogue des juges.Partant de ce constat, ce travail doctoral a cherché à mettre en exergue d’une façon critique quels types de représentations, de raisonnements et d’épistémologies sont mobilisés par le juge judiciaire pour appréhender les convictions religieuses en France. Comment le juge judiciaire entreprend-il la protection effective de la liberté de religion des justiciables, tout en respect le devoir de neutralité qui lui incombe en vertu du principe de laïcité ? À la première partie de cette thèse, qui cherche à comprendre et à systématiser l’appréhension que semblent manifester les juges judiciaires envers les convictions religieuses des justiciables, succède la construction d’une méthode de prise en compte explicite des convictions religieuses dans le raisonnement judiciaire.

    Badreddine Lamaddeb, Le traditionnel et le moderne en droit marocain de la famille, thèse soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de Vincente Fortier et Abdelaziz Elhila, membres du jury : Hugues Fulchiron (Rapp.), Francis Messner (Rapp.)  

    Le 5 février 2004, le nouveau code marocain de la famille est entré en vigueur après avoir été voté à l'unanimité par le parlement. Cette réforme constitue un évènement majeur dans l'histoire du Maroc et une expérience pionnière qui commence à servir de modèle au niveau du monde arabe et musulman ; elle a suscité au sein de la société marocaine un véritable bouleversement car il était impensable de toucher à la Moudawana. Les discriminations et les inégalités envers les femmes et les filles dans l'ancien texte ont été justifiées par un renvoi aux prescriptions du fiqh classique souvent incompatibles avec la réalité sociale. Pour consacrer le choix moderniste et démocratique d'une société en mouvement, le législateur marocain a du désacraliser cette matière pour répondre aux exigences de la modernité et sauvegarder la stabilité de la cellule familiale. La réforme à une base musulmane mais elle s'ouvre à des changements de société en renonçant à tous les concepts qui portent atteinte à la dignité et à l'humanisme de la femme et en apportant des garanties fondamentales pour renforcer la protection juridique, judiciaire et administrative de l'institution familiale. Le nouveau code de la famille apporte également un changement pour les marocains résidant à l'étranger qui, sous l'ancienne Moudawana, se trouvaient dans des situations juridiques boiteuses. La réforme diminuera les occasions de conflits dans les relations maroco-européennes sans les évincer totalement car l'attachement à certaines règles de droit musulman risque de paraître comme un facteur d'opposition entre un système religieux et un système laïc.

    Jean-Marie Hisquin, Liberte de religion et droit de la famille., thèse soutenue en 2012 à Lyon 3 sous la direction de Hugues Fulchiron, membres du jury : Vincente Fortier (Rapp.), François Chénedé (Rapp.)    

    La liberté religieuse est une liberté fondamentale reconnue dans les démocraties. Elle est invoquée devant la Cour européenne par des religions mais aussi par des individus. Les nouveaux cultes et leurs adeptes acquièrent des droits collectifs et individuels plus étendus. En France, des principes fondamentaux conduisent le législateur et le juge à consacrer et garantir le pluralisme religieux : toutes les croyances ont la même valeur. Chacun est libre de pratiquer sa religion en public ou en privé, notamment dans sa famille. Le juge garantit le respect de la conscience de l’individu lorsqu’il est saisi. Mais la libre pratique religieuse des membres de la famille connait certaines limites qui sont purement objectives et non fonction du type d’appartenance religieuse. Pourtant, la perception du phénomène religieux par les autorités n’est pas toujours égalitaire. Le traitement politique, social et judiciaire des religions minoritaires notamment, remet parfois en cause le pluralisme. Si l’appréciation in concreto des situations par le juge est le principe, le manque d’homogénéité de la jurisprudence, qui met en exergue certains préjugés, ajouté aux réticences des juges du droit à contrôler plus avant les motivations des juges du fonds, entament la garantie du pluralisme. Les condamnations de la Cour européenne le montrent. Les difficultés concernent notamment les questions de l’appréciation de la faute, cause de divorce, ou de l’intérêt de l’enfant. La référence à un standard, étalon d’une bonne pratique religieuse, est parfois latente. En la matière, l’analyse souveraine des juges du fond est souvent sacralisée, ce qui peut poser des difficultés, tout comme le manque d’ouverture de certains experts qui rendent des avis qui peuvent, in fine, avoir un impact fort sur le juge. L’absence de pré-majorité religieuse et l’application stricte du principe de laïcité à l’école posent aussi certains problèmes. Les solutions étrangères sont intéressantes sur ces questions.