Présentation

L'article 75 de la Constitution, selon lequel « les citoyens de la République qui n'ont pas le statut de droit civil commun, seul visé à l'article 34, conservent leur statut personnel tant qu'ils n'y ont pas renoncé » permet aux Mahorais, en théorie, de continuer d'être régis par leurs coutumes, pour toutes les questions relevant, dans un sens élargi, à leur statut personnel.

Le processus de départementalisation n'a pas remis en cause ce principe, mais la volonté « d'accompagner » l'évolution statutaire de Mayotte a conduit le législateur à diverses adaptations vidant peu à peu le domaine de la coutume locale de son contenu et à transférer les compétences juridictionnelles et notariales des cadis, autorités de « droit local », vers les juges et notaires dits « de droit commun ».

Entre octobre 2018 et décembre 2021, un groupe de chercheurs réunissant plusieurs laboratoires et 24 contributeurs a alors entrepris une recherche collective sur le thème de « La place de la coutume à Mayotte », financée par le ministère de la Justice (GIP Mission de recherche Droit et Justice – devenu Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice) et dont le rapport final vient d'être remis.

Les objectifs de cette recherche étaient les suivants : appréhender comment ces différentes mutations du droit applicable à Mayotte sont vécues par la population qui en est destinataire et s'interroger sur la place qu'occupe, aujourd'hui, la coutume à Mayotte ; vérifier comment la coutume est mise en pratique, à la fois par les justiciables et par les praticiens du droit ; permettre une meilleure compréhension d'une République qui se veut laïque, dans un jeune département français ultramarin complexe, marqué par de fortes tensions sociales, et où 95% de la population est de confession musulmane ; mieux comprendre quel(s) rôle(s) doivent ici jouer les représentants de l'Etat, mais aussi certaines associations et certains représentants de la société civile. Pour ce faire, l'équipe a mené de nombreux entretiens avec plus d'une trentaine d'acteurs  : juges, cadis, avocats, notaires, agents territoriaux, responsables d'organismes sociaux, travailleurs sociaux ou membres d'associations… Ces échanges ont permis de connaître la manière dont la coutume est appréhendée aujourd'hui à Mayotte.

Etant donné l'importance pratique et politique de cette recherche collective et l'implication de tous ces acteurs, il a été décidé d'effectuer, en présence de l'équipe, une restitution publique des résultats de nos travaux. Cette présentation sera enrichie de plusieurs temps de discussion et d'échanges entre les différents participants et avec le public, pour permettre d'enrichir la réflexion et de susciter les propositions.

Programme

8h00 : Accueil des participants

8h30 : Allocutions d'ouverture

9h00 : Début des travaux

La coutume à Mayotte au temps présent - Restitution des résultats de la recherche 

Equipe de recherche :
Amina Ali Saïd, Doctorante, Université de La Réunion
Clotilde Aubry de Maromont, Maître de conférences, Université de La Réunion
Betty Baroukh, Vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction, Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Louis-Augustin Barrière, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Christine Bidaud, Professeure, Université Jean-Moulin Lyon 3
Ségolène de Bretagne, Directrice du GIPL-Commission d'Urgence Foncière de Mayotte
Aurore Camuzat, Doctorante, Université Jean Moulin Lyon 3
Etienne Cornut, Professeur, Université Jean Monnet Saint-Etienne
Fleur Dargent, Maître de conférences, Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
Vincent Egea, Professeur agrégé des Facultés de droit, Aix-Marseille Université
Hugues Fulchiron, Professeur agrégé des Facultés de droit, Université Jean Moulin Lyon 3
François Hermet, Maître de Conférences, Université de La Réunion
Antoine Hochet, Maître de conférences, Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
Céline Kuhn, Maître de conférences, Université de La Réunion
Moinamaoulida Madi, Doctorante, Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges
Thierry Malbert, Maître de conférences HDR, Université de La Réunion
Yves Moatty, Ancien magistrat et vice-président du Tribunal de première instance de Mamoudzou
Bertheline Monteil, Magistrat honoraire, Présidente de la commission d'urgence foncière de Mayotte
Valérie Parisot, Professeur, Université de Rouen Normandie
Mathilde Philip-Gay, Professeure, Université Jean Moulin Lyon 3
Pascal Puig, Professeur, Université de La Réunion
Elise Ralser, Professeur, Université de La Réunion
Nicolas Roinsard, Maître de conférences, Université Clermont Auvergne
Aurélien Siri, Maître de conférences, Directeur du Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte

10h30 : Pause-Café

10h45 : Reprise des travaux

12h00 : Pause déjeuner

La coutume à Mayotte au temps futur - Questions et propositions

Le cadi du XXIè siècle

13h30 : Table ronde animée par :
Louis-Augustin Barriere
Laurent Ben Kemoun
Alain Chateauneuf
Etienne Cornut
Kambi Said

L'égalité Femmes-Hommes

Table ronde animée par :
Betty Baroukh
Vincent Egea
Hugues Fulchiron
Céline Kuhn

15h15 : Pause-café

Les terres

15h45 : Table ronde animée par :
Ségolène de Bretagne
Bertheline Monteil
Pascal Puig

17h00 : Fin des travaux

Contact : secretariat@univ-mayotte.fr - 02 69 63 83 00

Inscription gratuite et obligatoire : http://t.univ-reunion.fr/2801