Présentation

Avec le soutien de la Commission européenne, de l'Institut universitaire de France, de la Mission de recherche Droit et Justice, et de l'Equipe de droit international, européen et comparé, en partenariat avec l'Equipe de droit public de Lyon et la Casa de Velázquez (Programme IDENTITES)

L'Europe est en crise et emporte avec elle l'un des modèles fondateurs de son identité : l'Etat de droit. Construite dans un dessein de paix, l'Union européenne est exposée à un risque sans précédent de désintégration à la faveur de la multiplicité des crises qui l'affecte (crise identitaire, crise financière, crise des réfugiés, crise sécuritaire) dont l'érosion de l'Etat de droit constitue une manifestation paradoxale. Les réflexes populistes et nationalistes que ces crises suscitent génèrent des politiques sécuritaires et autoritaires qui viennent saper, dans les jeunes comme dans les veilles démocraties européennes, certaines structures fondamentales de l'Etat de droit. La Hongrie, la Pologne et dans une moindre mesure pour l'instant la Roumanie se sont engagées, dans un processus de démantèlement de l'Etat de droit en s'en prenant à la justice constitutionnelle, à l'indépendance de la justice, à la liberté de la presse, aux réfugiés, aux minorités etc. En Autriche, l'extrême droite participe à une coalition gouvernementale en occupant des postes clés dans l'indifférence de l'UE rassurée par sa profession foi européenne. Plus généralement, dans toutes les démocraties européennes, on assiste à une remise en cause d'une certaine conception de l'Etat de droit où les lois sécuritaires multiplient les régimes de dérogation et d'exception au nom de la lutte contre le terrorisme ou contre l'immigration clandestine. Les structures de l'Etat de droit sont également affectées par un processus plus profond résultant de la globalisation et de la digitalisation.

L'Union européenne, garante des valeurs qui fondent le pacte européen, a eu une réaction tardive, ambivalente et insuffisante. L'objet de ce colloque est de prendre la mesure de cette crise européenne et globale de l'Etat de droit.

Le colloque sera organisé autour de différents axes qui seront déclinés sous la forme de tables rondes dont l'objectif sera de confronter les points de vue et d'ouvrir des nouvelles pistes de réflexion pour évaluer, à partir de la situation européenne, la nature et l'étendue de la transformation de l'Etat de droit dans le monde contemporain.

Programme

11 Octobre 2018

14h00 : Propos introductifs

Ouverture
Marie-Laure Basilien-Gainche, Université Lyon 3
Michel Bertrand, Casa de Velázquez

L'Etat de droit en Europe, les figures de la crise
Eric Carpano, Université Lyon 3

Panel n° 1 – L'Etat de droit, un modèle européen ?

Président : Eric Carpano
Discutante : Lauren Blatière, Université de Nantes

14h30 : Appréhensions de l'Etat de droit en Europe
Marie-Laure Basilien-Gainche, Université Lyon 3

Etat de droit et valeurs de l'Union
Romain Tinière, Université Grenoble-Alpes

Le droit européen des droits de l'homme au secours de l'Etat de droit ?
Céline Romainville, Université catholique de Louvain

Panel n° 2 – Le contrôle de l'Etat de droit en Europe

Président : Loïc Robert
Discutant : Mehdi Lahouazi, Université Lyon 3

16h30 : Le contrôle parlementaire de l'Etat de droit
Philippe Blachèr, Université Lyon 3

Le respect de l'Etat de droit dans l'Union européenne : la Cour de justice à la rescousse ?
Sébastien Platon, Université de Bordeaux

L'Union européenne, une Union de droit ? Analyse de la portée du modèle de l'Etat de droit lors du récent épisode des crises polonaises
Lucie Laithier, Administrateur à la Cour de justice, Luxembourg

18h00 : Fin de la première journée

12 Octobre 2018

Panel n° 3 – L'Etat de droit à l'épreuve de la crise migratoire

Présidente : Marie-Laure Basilien-Gainche
Discutant : Antoine Guérin, Université Lyon 3

9h30 : L'érosion jurisprudentielle des droits fondamentaux face à l'argument de la crise migratoire
Louis Imbert, SciencesPo. Paris

La marginalisation du pouvoir législatif dans la politique migratoire de l'UE
Mauro Gatti, Université du Luxembourg

L'action des acteurs privés dans la gestion des frontières. Quel Etat de droit pour les questions migratoires ?
Marjorie Beulay, Université de Picardie

Panel n° 4 – L'Etat de droit et la lutte contre le terrorisme

Présidente : Caroline Chamard-Heim
Discutant : Amaury Cravarezza, Université Lyon 3

11h30 : Asile et menace terroriste
Catherine Gauthier, Université de Bordeaux

L'évaluation du risque par le juge des droits de l'homme
Frédéric Bouhon, Université de Liège

L'Union européenne à l'ère du numérique et la lutte contre le terrorisme : la sécurité au détriment de l'Etat de droit avec les accords PNR ?
Nina Le Bonniec, Université de Montpellier

13h00 : Cocktail déjeunatoire

Panel n° 5 – La crise de l'Etat de droit et le fait religieux

Présidente : Mathilde Philip-Gay
Discutant : Aurélien Javel, Université Lyon 3

14h30 : La protection de la liberté religieuse en Europe est-elle en crise ? Quelques réflexions à la lumière de la jurisprudence européenne
Antonietta Elia, Université de Saint-Jacques de Compostelle

Le modèle belge de neutralité de l'Etat
Marc Uyttendaele, Université libre de Bruxelles

Les cours suprêmes à l'épreuve du foulard islamique
Xavier Delgrange, Université libre de Bruxelles

16h00 : Débats et conclusions

16h30 : Clôture

Renseignements et inscriptions : cee@univ-lyon3.fr