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Jacques Viguier

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Jacques Viguier

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Laïcité : une question de frontière(s)

jeudi 8 novembre 2018

Organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse-Capitole

La territorialité de la laïcité

mercredi 28 mars 2018

Colloque organisé par l'IMH et l'IDETCOM sous la Direction scientifique de Hiam Mouannès, Institut Maurice Hauriou.

Les Collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration

jeudi 14 décembre 2017

Colloque organisé par l’Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM).


Cours UNJF

Droit des libertés fondamentales

Droit des libertés fondamentales

Les libertés publiques peuvent être définies comme des droits de l'homme reconnus et consacrés par le droit positif. Il existe une affirmation interne...



Publications

Ouvrages

Jacques Viguier, La république doit-elle vraiment "guillotiner" ses juges ?, éditions Privat, 2014, 238 p.

Pierre Esplugas-Labatut, Christophe Euzet, Jacques Viguier et Stéphane Mouton, Droit constitutionnel, Ellipses, 2012, Tout le droit

Jacques Viguier, Innocent : dix ans de souffrances et de combats, Plon, 2010, 197 p.

Jacques Viguier, Le contentieux administratif, Dalloz, 2005, 2e éd., Connaissance du droit, 146 p.

Jacques Viguier, Le contentieux administratif, Dalloz, 1998, Connaissance du droit, 139 p.

Jacques Viguier, La délégation de service public, Presses de l'Université des sciences sociales, 1996, 150 p.

Jacques Viguier, Les régies des collectivités locales, Economica, 1992, Collectivités territoriales, 278 p.

Jacques Viguier, Recherches sur la notion de régie en droit public français, Atelier national de reproduction des thèss [diffusion/distribution], 1989, Lillethèses, 420 p.

Jacques Viguier, Recherches sur la notion de régie en droit public français, [s.n.], 1989, 2 vol. , 556 f. p.

Jacques Viguier, Films américains sur la guerre du Vietnam : le passage de la mauvaise à la bonne conscience 1975-1981, Université de Toulouse-Institut d'études politiques, 1981, Enquêtes et travaux du Centre d'études et de recherches sur l'armée, 224 p.

Jacques Viguier, Les contradictions jurisprudentielles en matière de chasse aux oiseaux de passage, 1981

Articles

Jacques Viguier, « Le contrat du tueur à gages », La représentation du contrat dans le cinéma anglophone, Presses Universitaires de Bordeaux, 2018, Collection cinéma(s)

Jacques Viguier, « Rire, cinéma et… droit », Rire, droit et société, Institut Universitaire Varenne, 2018, Colloques & Essais, p. 257

Jacques Viguier, « Chronique constitutionnelle », Politeia, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, N° 31, 2017, p. 439

Jacques Viguier, « La laïcité dans les « Souvenirs d’enfance » de Marcel Pagnol », Journal du Droit Administratif (JDA), N° 3, 2017

Jacques Viguier, « Propos iconoclastes sur la vision trop politiquement correcte de la ségrégation raciale dans « Loving » de Jeff Nichols », Le blog Droit et Cinéma : http://lesmistons.typepad.com/blog/, Lionel MINIATO / Magalie FLORES-LONJOU, 2017

Jacques Viguier, « Chronique constitutionnelle », Politeia, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, N° 30, 2016

Jacques Viguier, « La dénaturation des éléments constitutifs de l'Etat: l'abandon de l'Etat-Nation? », Du changement et de la permanence de l'Etat, Publisud, 2016

Jacques Viguier, « La solidarité familiale dans la saga du "Parrain" », La famille au cinéma : regards juridiques et esthétiques, Mare & Martin, 2016, Droit et cinéma

Jacques Viguier, « Le rapport entre droit et force dans "Warlock" (L’homme aux colts d’or) », Le cinéma, miroir du droit et de la politique, CinémAction, 2016, p. 96

Jacques Viguier, « Les propositions des Comités Vedel et Balladur sur l'état d'urgence », Journal de droit administratif (JDA), Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal administratif de Toulouse, 2016

Jacques Viguier, « Etats-Unis et Viêt-Nam : le cinéma de guerre américain entre bonne et mauvaise conscience », Questions internationales, Documentation française, N° 75, 2015

Jacques Viguier, « Faut-il interdire le voile islamique à l'Université? », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 10, 2015, p. 545

Jacques Viguier, « Faut-il interdire le voile islamique à l'université ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2015, p. 545

Jacques Viguier, « Intérêt général et intérêt national », L'intérêt général : mélanges en l'honneur de Didier Truchet, Dalloz, 2015, p. 651

Jacques Viguier, « Le juge constitutionnel et la régulation audiovisuelle », La régulation de la communication audiovisuelle, Institut universitaire Varenne, 2015, Colloques & essais, p. 143

Jacques Viguier, « Le manichéisme animalier a encore frappé ... avec "Le dernier Loup" de Jean-Jacques Annaud (France/Chine 2015) », Le blog Droit et Cinéma : http://lesmistons.typepad.com/blog/, Lionel MINIATO / Magalie FLORES-LONJOU, 2015

Jacques Viguier, « Mythes et réalités dans la représentation du pouvoir politique au travail à travers "Quai d'Orsay" », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, N° 2, 2014, p. 473

Jacques Viguier, « Continuité juridique et innovation juridique », La (dis)continuité en droit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), p. 449

Jacques Viguier, « Légitimité, gouvernance et Etat », Mélanges Roussillon, Le pouvoir mythe et réalités, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 741

Jacques Viguier, « Pour en finir avec la polémique relative aux Actes de la décentralisation », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 35, 2013, p. 1993

Jacques Viguier, « Gouvernance et services publics », La bonne gouvernance, [Oran] : [s.n.], 2013, p. 77

Jacques Viguier, « La décentralisation : d'une manière d'être de l'Etat vers une manière d'être hors de l'Etat », La décentralisation 30 ans après, LGDJ/ Presses UT1 Capitole, 2013, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, p. 29

Jacques Viguier, « La primauté maintenue de la langue française sur les langues régionales », Les symboles de la République, Presses de l'Université Toulouse I Capitole, 2013, p. 37

Jacques Viguier, « Vote et légitimité », Politeia, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, N° 21, 2012, p. 35

Jacques Viguier, « Impacts et réformes », Les régimes arabes dans la tourmente : "révolutions", communications et réactions internationales, Publisud, 2012

Jacques Viguier, « La réforme et l'exercice des compétences », Réformes et mutations des collectivités territoriales, L'Harmattan, 2012, Collection GRALE

Jacques Viguier, « République et justice pénale », Voyages en l'honneur du professeur Geneviève Koubi, Editions de l'Epitoge, 2012, Collection Académique, p. 329

Jacques Viguier, « De la défense de la liberté universitaire de Benoît XVI », Mélanges offerts au doyen François-Paul Blanc, Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2011

Didier Guignard et Jacques Viguier, « Vers une nouvelle forme d'Etat ? », De la réforme territoriale à la réforme de l'Etat, Presses universitaires de Grenoble, 2011, p. 229-248

Jacques Viguier, « Quelle belle fiction que la démocratie ! », Revue des sciences politiques, Association des diplômés de l'Institut d'études politiques de Toulouse, N° 63, 2010

Jacques Viguier, « Edouard Delmont : deus ex machina et conscience intime de Marcel Pagnol », Marcel Pagnol : un inventeur du cinéma, Téraèdre, 2010, Formes autonomes du cinéma

Jacques Viguier, « La codification constitue-t-elle une simplification du droit ? », Qu'en est-il de la simplification du droit ?, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2010, Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°11, p. 81-91

Jacques Viguier, « Qui est responsable pour l'ours ? », Pyrénées Magazine, Milan, N° 121, 2009

Jacques Viguier, « La primauté juridique de la langue nationale française sur les langues régionales secondes », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, N° 6, 2009

Jacques Viguier, « Existe-t-il une hiérarchie entre les éléments de l'idée d'oeuvre de l'Etat chez Maurice Hauriou ? », Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères, Litec, 2009

Jacques Viguier, « L'impossible représentation du sport au cinéma », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, T. LI, Presses de l'Université des sciences sociales, 2009

Jacques Viguier, « De la mauvaise utilisation du terme "référendum" au plan local », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 21, 2008, p. 1121

Jacques Viguier, « De la mauvaise utilisation du terme « référendum » au plan local », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2008, p. 1121

Jacques Viguier, « L'élimination du département ne pourra sauver notre si belle République qu'avec le maintien de l'unité de l'Etat », Politeia, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, N° 12, 2008

Jacques Viguier, « L'élimination du département pourrait-elle sauver notre belle République ? », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 8, 2008, p. 377

Jacques Viguier, « Salmigondis iconoclaste sur l'intime conviction », Mélanges offert à Pierre Spiteri, Presses de l'Université des sciences sociales, 2008

Jacques Viguier, « Sécurité et insécurité : le risque d’emballement d’une dialectique infernale ? », Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ?, Presses de l'Université des sciences sociales, 2008, Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°7, p. 241-250

Jacques Viguier, « Avant-propos. De la Vème - démodée ?!? - à la VIème - plus "fashion" ?!? - : vers une République de la légitimité à temps constant... », Demain, la sixième République ?, Presses de l'Université des sciences sociales, 2007, IFR - Actes de colloque, n°4, p. 15-22

Jacques Viguier, « Ecologie, chasse, propriété, Europe et loi : un quarteron pour une quadrature », Pour un droit commun de l'environnement : mélanges en l'honneur de Michel Prieur, Dalloz, 2007

Jacques Viguier, « Soliloque iconoclaste d'un publiciste ingénu sur les origines de la propriété collective », Qu'en est-il de la propriété ? L'appropriation en débat, Presses de l'Université des sciences sociales, 2007, Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°5, p. 167-181

Jacques Viguier, « "Le Conseil constitutionnel ne valide pas la loi !" », Les Petites affiches, N° 97, 2006

Jacques Viguier, « La liberté d'expression dans "L'homme qui tua Liberty Valance" de John Ford », Politeia, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, N° 10, 2006

Jacques Viguier, « Le contrôle juridique du cinéma obéit-il à des considérations morales ? », Le droit saisi par la morale, Presses de l'Université des sciences sociales, 2006, Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°4, p. 201-213

Jacques Viguier, « Référendum local et référendum national : chronique d'un déclin amorcé ? », Lamy Collectivités territoriales responsabilités, Lamy, N° 4, 2005

Jacques Viguier, « L'organisation décentralisée de la République... », Actualité de l'article 1er de la Constitution de 1958, Presses de l'Université des sciences sociales, 2005

Jacques Viguier, « Le principe de subsidiarité comme nouvel objet du droit constitutionnel », Les nouveaux objets du droit constitutionnel, Presses de l'Université des sciences sociales, 2005

Jacques Viguier, « La région en quête d'identité politique », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 10, 2004, p. 513

Jacques Viguier, « La décentralisation territoriale est-elle encore au XXIe siècle une "manière d'être" de l'Etat ? », Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit, Presses de l'Université des sciences sociales, 2004, Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°2, p. 619-638

Jacques Viguier, « La gestion des sites Natura 2000, propos introductifs », Le réseau écologique européen Natura 2000, Editions du Juris-classeur/Litec, 2004, Carré droit

Jacques Viguier, « Un réalisateur, sujet principal de son oeuvre : François Truffaut », Revue des sciences politiques, Association des diplômés de l'Institut d'études politiques de Toulouse, N° 49, 2003

Jacques Viguier, « L'expression cinématographique en France : liberté réelle ou/et liberté formelle ? », Mélanges offerts à Jean-Pierre Marichy, Presses de l'Université des sciences sociales, 2003

Jacques Viguier, « Rapport de synthèse de l'atelier n°3 », Justice et constitution en Asie : contribution présentées au Ve congrès français de droit constitutionnel, Presses de l'Université des sciences sociales, 2003

Jacques Viguier, « La réorganisation administrative du territoire en France », Les rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes, Presses de l'Université des sciences sociales, 2002

Jacques Viguier, « Die Anwendung der Grundrechte zwischen Privaten : Grundrechtstheorie and soziale Wirklichkeit in Frankreich », Gesellschaftsgestaltung inter dem Einfluss vor Grund and Menschenrechter, Nomosrech, 2001

Jacques Viguier, « La criminalisation de la responsabilité politique », Gouvernants : quelle responsabilité ?, L'Harmattan, 2001, Logiques juridiques

Jacques Viguier, « La croyance dans la justice », Gestion et croyances, Presses de l'Université des sciences sociales, 2000, Histoire, Gestion, Organisations

Jacques Viguier, « Le développement de la privatisation des services publics locaux en France », La relation entre secteurs public et privé dans l'économie de marché. Le rôle de la formation : expériences internationales et réalités au Vietnam, Presses de l'Université des sciences sociales, 2000

Jacques Viguier, « Vers la démocratie administrative ? », Questions de démocratie, Presses universitaires du Mirail, 2000

Jacques Viguier, « La lettre par laquelle le préfet rappelle les dates de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs ne peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 1999, p. 733

Jacques Viguier, « Les particularités de la prise de décision en matière politique », Décisions et gestion, Presses de l'Université des sciences sociales, 1999, Histoire, gestion, organisations, n°7

Jacques Viguier, « Sergio Léone et le western », Revue des sciences politiques, Association des diplômés de l'Institut d'études politiques de Toulouse, N° 40, 1998

Jacques Viguier, « De la mauvaise utilisation du terme "référendum" au plan local : la différence de logique entre référendum national et consultation locale », Référendum et démocratie, Presses de l'Université des sciences sociales, 1998

Jacques Viguier, « Des rapports délicats entretenus par la souveraineté, la Nation et l'Etat », La souveraineté aujourd'hui : troisièmes journées tuniso-françaises de droit constitutionnel, Centre de publication universitaire, 1998

Jacques Viguier, « Droit du cinéma », Répertoire de droit international, T. I, Dalloz, 1998, Encyclopédie juridique Dalloz

Jacques Viguier, « L'apparition de l'ordre juridictionnel administratif marocain : une naissance programmée », La justice au Maroc, Presses de l'Université des sciences sociales, 1998, Revue franco-maghrébine de droit, n°6

Jacques Viguier, « La Vème République au cinéma : l'image des institutions politiques suprêmes », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, T. XLVI, Presses de l'Université des sciences sociales, 1998

Jacques Viguier, « La conquête de l'espace vue par le cinéma américain », A la conquête du temps et de l'espace : les révolutions des transports, Presses de l'Université des sciences sociales, 1998

Jacques Viguier, « Que devient la liberté d'expression cinématographique ? », Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon, Bruylant, 1998

Jacques Viguier, « Contestabilité et légalité d'un acte administratif reproduisant la loi : le cas des arrêtés préfectoraux d'ouverture et de fermeture de la chasse », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 5456, 1997

Jacques Viguier, « Note sous TA Toulouse, 19 juin 1997, Préfet de la Haute-Garonne », Revue de droit rural, Editions techniques et économiques, N° 255, 1997

Jacques Viguier, « La répartition des compétences entre Etat et collectivités territoriales secondaires », Revue des sciences politiques, Association des diplômés de l'Institut d'études politiques de Toulouse, N° 38, 1997

Jacques Viguier, « A propos du contentieux en matière de chasse aux oiseaux migrateurs », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 1997, p. 473

Jacques Viguier, « Note sous TA Lille, 6 février 1997, Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 5, 1997

Jacques Viguier, « Les tribunaux administratifs face à l'application de la loi du 15 juillet 1994 relative aux oiseaux migrateurs : bilan jurisprudentiel contrasté », Revue juridique de l'environnement (RJE), Université des sciences juridiques politiques et sociales, N° 3, 1997

Jacques Viguier, « La délégation de service public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 1996, p. 571

Jacques Viguier, « Présentation de la délégation de service public (dossier spécial) », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 9, 1996

Jacques Viguier, « Premières expériences de "référendum" communal », Revue française de droit administratif (RFDA), Sirey, N° 3, 1996

Jacques Viguier, « Premières expériences de « référendum » communal », Revue française de droit administratif, N° 3, 1996, p. 440

Jacques Viguier, « L'intercommunalité comme technique de développement local en France », Les politiques de décentralisation : études comparées franco-marocaines, Presses de l'Université des sciences sociales, 1996, Revue franco-maghrébine de droit, n°4

Jacques Viguier, « Les contradictions jurisprudentielles en matière de chasse aux oiseaux de passage », Mélanges dédiés à Louis Boyer, Presses de l'Université des sciences sociales, 1996, p. 779-796

Jacques Viguier, « Référendum national et "référendum" local : la différence de logique », IIIème congrès français de droit constitutionnel : 13-14-15 juin 1996, Association française des constitutionnalistes, 1996

Jacques Viguier, « Gestes et mots symboliques de la passation des pouvoirs présidentiels », Les Petites affiches, N° 69, 1995

Jacques Viguier, « Note sous TA Toulouse, 19 mai 1993, Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), Société de protection de la nature Midi-Pyrénées (SPN-MP) », Revue juridique de l'environnement (RJE), Université des sciences juridiques politiques et sociales, N° 2, 1995

Jacques Viguier, « L'idée de nation a-t-elle jamais cessé d'être d'actualité ? », Recherches et réalisations : mélanges Pierre Vellas, Pedone, 1995

Jacques Viguier, « Le juge constitutionnel français et la protection des libertés », Les juridictions et la protection des libertés (au Cambodge, en France et en Thaïlande), Presses de l'Université des sciences sociales, 1995

Jacques Viguier, « Le processus d'internationalisation de la fraude sur les marchandises », Le droit marocain des fraudes sur les marchandises et son adaptation aux marchés extérieurs, Presses de l'Université des sciences sociales, 1995, Revue franco-maghrébine de droit, n°3

Jacques Viguier, « Séparation des pouvoirs et article 88-4 », Article 88-4 de la constitution française : le rôle du parlement dans l'élaboration de la norme européenne, Presses de l'Université des sciences sociales, 1995

Jacques Viguier, « Trois dossiers : "Gestion en régie", "Régie dotée de l'autonomie financière", "Régie dotée de la personnalité morale" », Droit des services publics locaux, Le Moniteur, 1995, Moniteur référence

Jacques Viguier, « La participation du citoyen au contrôle de la constitutionnalité de la loi dans les projets français », le citoyen et le contrôle de constitutionnalité des lois en Pologne et en France, Presses de l'Université des sciences sociales, 1994

Jacques Viguier, « Service public et action sociale », Emergences, Centre départemental de l'enfance, N° 11, 1993

Jacques Viguier, « Question des retenues pour fait de grève dans la fonction publique territoriale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 1993, p. 379

Jacques Viguier, « Observations sous TA Toulouse, 23 décembre 1992, Syndicat CGT des sapeurs-pompiers de la Haute-Garonne et autres », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, 1993

Jacques Viguier, « La modernisation comme apparence : le cas des collectivités locales », La politique de modernisation des administrations économiques et financières, Comité régional pour l'information et la communication en Aquitaine/Editions Ly Co Fac, 1992

Jacques Viguier, « L'influence de la Révolution sur la relation entre droit de propriété et droit de chasse », Propriété et révolution, Presses de l'Université des sciences sociales, 1991




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