Jacques Viguier

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication
  • THESE

    Recherches sur la notion de régie en droit public français, soutenue en 1989 à Toulouse 1 

  • Jacques Viguier, La République doit-elle vraiment "guillotiner" ses juges ?, éditions Privat, 2014, 238 p. 

    Jacques Viguier, Pierre Esplugas-Labatut, Christophe Euzet, Stéphane Mouton, Droit constitutionnel, Ellipses, 2012 

    Jacques Viguier, Pierre Esplugas-Labatut, Christophe Euzet, Stéphane Mouton, Droit constitutionnel, 5e éd., Ellipses, 2010, Tout le droit, 412 p. 

    Jacques Viguier, Innocent: dix ans de souffrances et de combats, Plon, 2010, 197 p.   

    Jacques Viguier, Le contentieux administratif, 2e éd., Dalloz, 2005, Connaissance du droit, 146 p. 

    Jacques Viguier, Le contentieux administratif, Dalloz, 1997, Connaissance du droit ( Droit public ), 139 p.   

    Jacques Viguier, La délégation de service public, Presses de l'Université des sciences sociales, 1996 

    Jacques Viguier (dir.), La délégation de service public: colloque [des] 5 et 6 octobre 1995, Université des Sciences sociales de Toulouse, 1996, 150 p. 

    Jacques Viguier, Les régies des collectivités locales, Economica, 1992, Collectivités territoriales ( Série droit ), 278 p.   

    Jacques Viguier, Films américains sur la guerre du Vietnam : le passage de la mauvaise à la bonne conscience 1975-1981, Université de Toulouse-Institut d'études politiques, 1981, Enquêtes et travaux du Centre d'études et de recherches sur l'armée, 224 p. 

  • Jacques Viguier, Rémy Cabrillac, « L'image du juge dans le cinéma français », Les figures du juge à travers les créations artistiques, Dalloz, 2023, pp. 137-167 

    Jacques Viguier, « La justice dans le cinéma de John Ford », Par le droit immobilier et au-delà, Dalloz, 2022, pp. 713-728 

    Jacques Viguier, François Vialla, Pascal Vielfaure, Sophie Joly, « La représentation du suicide au cinéma », Le suicide, LEH Edition, 2022, pp. 542-558 

    Jacques Viguier, « Un retour à la laïcité-combat est-il nécessaire ? », La mixité territoriale dans tous ses états, L’Harmattan, 2021, pp. 202 

    Jacques Viguier, Nathalie Bettio, Jean-François Giacuzzo, Catherine Mamontoff, « Va-t-on vers un excès en matière de place et de droits des animaux ? », Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Lavialle, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020, pp. 747 

    Jacques Viguier, « Déjà Charles Bronson perçait sous Buchinsky », Culture Société Territoires, Institut universitaire Varennes, 2019, pp. 93 

    Jacques Viguier, Olivier Devaux, « Le rapport entre force et droit dans le western américain », Mélanges en l’honneur de Bruno, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019, pp. 441 

    Jacques Viguier, Frédérique de la Morena, « La délicate application de la laïcité dans l'université », Laïcité : une question de frontière(s), LexisNexis / Presses de l'Université Toulouse I, 2019 

    Jacques Viguier, « Rire, cinéma et… droit », Rire, droit et société, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 257 

    Jacques Viguier, Hiam Mouannès, « Dialogue pagnolesque autour de la laïcité au XXIème siècle », La territorialité de la laïcité, Presses université Toulouse 1 Capitole, 2018, pp. 331 

    Jacques Viguier, « Le contrat du tueur à gages », La représentation du contrat dans le cinéma anglophone, Presses Universitaires de Bordeaux, 2018 

    Jacques Viguier, « Le rapport entre droit et force dans "Warlock" (L’homme aux colts d’or) », Le cinéma, miroir du droit et de la politique, CinémAction, 2016, pp. 96 

    Jacques Viguier, « La dénaturation des éléments constitutifs de l'Etat: l'abandon de l'Etat-Nation? », Du changement et de la permanence de l'Etat, Publisud, 2016 

    Jacques Viguier, « La solidarité familiale dans la saga du "Parrain" », La famille au cinéma : regards juridiques et esthétiques, Mare & Martin, 2016 

    Jacques Viguier, « Intérêt général et intérêt national », L'intérêt général : mélanges en l'honneur de Didier Truchet, Dalloz, 2015, pp. 651 

    Jacques Viguier, « Le juge constitutionnel et la régulation audiovisuelle », La régulation de la communication audiovisuelle, Institut universitaire Varenne, 2015, pp. 143 

    Jacques Viguier, « Légitimité, gouvernance et Etat », Mélanges Roussillon, Le pouvoir mythe et réalités, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014, pp. 741 

    Jacques Viguier, « Continuité juridique et innovation juridique », La (dis)continuité en droit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014, pp. 449-466 

    Jacques Viguier, Didier Guignard, « La transparence des personnes morales en Droit administratif », La personnalité juridique, LGDJ/ Presses UT1 Capitole, 2013, pp. 277 

    Jacques Viguier, « La décentralisation »: d'une manière d'être de l'Etat vers une manière d'être hors de l'Etat, La décentralisation 30 ans après, LGDJ/ Presses UT1 Capitole, 2013, pp. 29 

    Jacques Viguier, « La primauté maintenue de la langue française sur les langues régionales », Les symboles de la République, Presses de l'Université Toulouse I Capitole, 2013, pp. 37 

    Jacques Viguier, « Gouvernance et services publics », La bonne gouvernance,, 2013, pp. 77 

    Jacques Viguier, « République et justice pénale », Voyages en l'honneur du professeur Geneviève Koubi, Editions de l'Epitoge, 2012, pp. 329 

    Jacques Viguier, « La réforme et l'exercice des compétences », Réformes et mutations des collectivités territoriales, L'Harmattan, 2012 

    Jacques Viguier, « Impacts et réformes », Les régimes arabes dans la tourmente : "révolutions", communications et réactions internationales, Publisud, 2012 

    Jacques Viguier, Didier Guignard, « Vers une nouvelle forme d'Etat ? », De la réforme territoriale à la réforme de l'Etat, Presses universitaires de Grenoble, 2011, pp. 229-248 

    Jacques Viguier, « De la défense de la liberté universitaire de Benoît XVI », Mélanges offerts au doyen François-Paul Blanc, Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2011 

    Jacques Viguier, « La codification constitue-t-elle une simplification du droit ? », Qu'en est-il de la simplification du droit ?, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2010, pp. 81-91 

    Jacques Viguier, « Edouard Delmont : deus ex machina et conscience intime de Marcel Pagnol », Marcel Pagnol : un inventeur du cinéma, Téraèdre, 2010 

    Jacques Viguier, « L'impossible représentation du sport au cinéma », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, T. LI, Presses de l'Université des sciences sociales, 2009 

    Jacques Viguier, « Existe-t-il une hiérarchie entre les éléments de l'idée d'oeuvre de l'Etat chez Maurice Hauriou ? », Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères, Litec, 2009 

    Jacques Viguier, « Sécurité et insécurité : le risque d’emballement d’une dialectique infernale ? », Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ?, Presses de l'Université des sciences sociales, 2008, pp. 241-250 

    Jacques Viguier, « Salmigondis iconoclaste sur l'intime conviction », Mélanges offert à Pierre Spiteri, Presses de l'Université des sciences sociales, 2008 

    Jacques Viguier, « Soliloque iconoclaste d'un publiciste ingénu sur les origines de la propriété collective », Qu'en est-il de la propriété ? L'appropriation en débat, Presses de l'Université des sciences sociales, 2007, pp. 167-181 

    Jacques Viguier, « Avant-propos. De la Vème - démodée ?!? - à la VIème - plus "fashion" ?!? - : vers une République de la légitimité à temps constant... », Demain, la sixième République ?, Presses de l'Université des sciences sociales, 2007, pp. 15-22   

    Jacques Viguier, « Ecologie, chasse, propriété, Europe et loi : un quarteron pour une quadrature », Pour un droit commun de l'environnement : mélanges en l'honneur de Michel Prieur, Dalloz, 2007 

    Jacques Viguier, « Le contrôle juridique du cinéma obéit-il à des considérations morales ? », Le droit saisi par la morale, Presses de l'Université des sciences sociales, 2006, pp. 201-213 

    Jacques Viguier, « Le principe de subsidiarité comme nouvel objet du droit constitutionnel », Les nouveaux objets du droit constitutionnel, Presses de l'Université des sciences sociales, 2005   

    Jacques Viguier, « L'organisation décentralisée de la République... », Actualité de l'article 1er de la Constitution de 1958, Presses de l'Université des sciences sociales, 2005 

    Jacques Viguier, « La décentralisation territoriale est-elle encore au XXIe siècle une "manière d'être" de l'Etat ? », Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit, Presses de l'Université des sciences sociales, 2004, pp. 619-638 

    Jacques Viguier, « La gestion des sites Natura 2000, propos introductifs », Le réseau écologique européen Natura 2000, Editions du Juris-classeur/Litec, 2004 

    Jacques Viguier, « L'expression cinématographique en France : liberté réelle ou/et liberté formelle ? », Mélanges offerts à Jean-Pierre Marichy, Presses de l'Université des sciences sociales, 2003 

    Jacques Viguier, « Rapport de synthèse de l'atelier n°3 », Justice et constitution en Asie : contribution présentées au Ve congrès français de droit constitutionnel, Presses de l'Université des sciences sociales, 2003 

    Jacques Viguier, « La réorganisation administrative du territoire en France », Les rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes, Presses de l'Université des sciences sociales, 2002 

    Jacques Viguier, « La criminalisation de la responsabilité politique », Gouvernants : quelle responsabilité ?, L'Harmattan, 2001 

    Jacques Viguier, « Le développement de la privatisation des services publics locaux en France », La relation entre secteurs public et privé dans l'économie de marché. Le rôle de la formation : expériences internationales et réalités au Vietnam, Presses de l'Université des sciences sociales, 2000 

    Jacques Viguier, « La croyance dans la justice », Gestion et croyances, Presses de l'Université des sciences sociales, 2000 

    Jacques Viguier, « Vers la démocratie administrative ? », Questions de démocratie, Presses universitaires du Mirail, 2000 

    Jacques Viguier, « Les particularités de la prise de décision en matière politique », Décisions et gestion, Presses de l'Université des sciences sociales, 1999 

    Jacques Viguier, « De la mauvaise utilisation du terme "référendum" au plan local : la différence de logique entre référendum national et consultation locale », Référendum et démocratie, Presses de l'Université des sciences sociales, 1998 

    Jacques Viguier, « La conquête de l'espace vue par le cinéma américain », A la conquête du temps et de l'espace : les révolutions des transports, Presses de l'Université des sciences sociales, 1998 

    Jacques Viguier, « Que devient la liberté d'expression cinématographique ? », Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon, Bruylant, 1998 

    Jacques Viguier, « La Vème République au cinéma : l'image des institutions politiques suprêmes », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, T. XLVI, Presses de l'Université des sciences sociales, 1998 

    Jacques Viguier, « L'apparition de l'ordre juridictionnel administratif marocain : une naissance programmée », La justice au Maroc, Presses de l'Université des sciences sociales, 1998 

    Jacques Viguier, « Droit du cinéma », Répertoire de droit international, T. I, Dalloz, 1998 

    Jacques Viguier, « Des rapports délicats entretenus par la souveraineté, la Nation et l'Etat », La souveraineté aujourd'hui : troisièmes journées tuniso-françaises de droit constitutionnel, Centre de publication universitaire, 1998 

    Jacques Viguier, « Les contradictions jurisprudentielles en matière de chasse aux oiseaux de passage », Mélanges dédiés à Louis Boyer, Presses de l'Université des sciences sociales, 1996, pp. 779-796 

    Jacques Viguier, « L'intercommunalité comme technique de développement local en France », Les politiques de décentralisation : études comparées franco-marocaines, Presses de l'Université des sciences sociales, 1996 

    Jacques Viguier, « Référendum national et "référendum" local : la différence de logique », IIIème congrès français de droit constitutionnel : 13-14-15 juin 1996, Association française des constitutionnalistes, 1996 

    Jacques Viguier, « Séparation des pouvoirs et article 88-4 », Article 88-4 de la constitution française : le rôle du parlement dans l'élaboration de la norme européenne, Presses de l'Université des sciences sociales, 1995 

    Jacques Viguier, « Le juge constitutionnel français et la protection des libertés », Les juridictions et la protection des libertés (au Cambodge, en France et en Thaïlande), Presses de l'Université des sciences sociales, 1995 

    Jacques Viguier, « Le processus d'internationalisation de la fraude sur les marchandises », Le droit marocain des fraudes sur les marchandises et son adaptation aux marchés extérieurs, Presses de l'Université des sciences sociales, 1995 

    Jacques Viguier, « L'idée de nation a-t-elle jamais cessé d'être d'actualité ? », Recherches et réalisations : mélanges Pierre Vellas, Pedone, 1995 

    Jacques Viguier, « Trois dossiers : "Gestion en régie", "Régie dotée de l'autonomie financière", "Régie dotée de la personnalité morale" », Droit des services publics locaux, Le Moniteur, 1995 

    Jacques Viguier, « La participation du citoyen au contrôle de la constitutionnalité de la loi dans les projets français », le citoyen et le contrôle de constitutionnalité des lois en Pologne et en France, Presses de l'Université des sciences sociales, 1994 

    Jacques Viguier, « La modernisation comme apparence : le cas des collectivités locales », La politique de modernisation des administrations économiques et financières, Comité régional pour l'information et la communication en Aquitaine/Editions Ly Co Fac, 1992 

    Jacques Viguier, « L'influence de la Révolution sur la relation entre droit de propriété et droit de chasse », Propriété et révolution, Presses de l'Université des sciences sociales, 1991 

    Jacques Viguier, « La guerre du Viêt-Nam et le cinéma américain », Guerres révolutionnaires : histoire et cinéma, L'Harmattan/Publications de la Sorbonne, 1984 

  • Jacques Viguier, « Chronique constitutionnelle : Proclamation et contestation de l’identité Nation et Roi entre 1789 et 1791 », Politeia , 2018, p. 537 

    Jacques Viguier, « Proclamation et contestation de l’identité Nation et Roi entre 1789 et 1791 (Chroniques constitutionnelles) », Politeia, 2018, n°33 

    Jacques Viguier, « La violence horrifique dans Kill List », CinémAction, 2018, p. 83 

    Jacques Viguier, « La laïcité dans les Souvenirs d’enfance de Marcel Pagnol », Journal du Droit Administratif (JDA), 2017, n°3   

    Jacques Viguier, « Propos iconoclastes sur la vision trop politiquement correcte de la ségrégation raciale dans Loving de Jeff Nichols », Le blog Droit et Cinéma : http://lesmistons.typepad.com/blog/, 2017 

    Jacques Viguier, « Les propositions des Comités Vedel et Balladur sur l'état d'urgence », Journal de droit administratif (JDA), 2016   

    Jacques Viguier, « Le manichéisme animalier a encore frappé ... avec Le dernier Loup de Jean-Jacques Annaud (France/Chine 2015) », Le blog Droit et Cinéma : http://lesmistons.typepad.com/blog/, 2015 

    Jacques Viguier, « Faut-il interdire le voile islamique à l'université ? », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2015, n°10, p. 545   

    Jacques Viguier, « Etats-Unis et Viêt-Nam »: le cinéma de guerre américain entre bonne et mauvaise conscience, Questions internationales, 2015, n°75 

    Jacques Viguier, « Mythes et réalités dans la représentation du pouvoir politique au travail à travers Quai d'Orsay », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), 2014, n°2, p. 473 

    Jacques Viguier, « Pour en finir avec la polémique relative aux Actes de la décentralisation », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2013, n°35, p. 1993   

    Jacques Viguier, « Vote et légitimité », Politeia, 2012, n°21, p. 35 

    Jacques Viguier, « Quelle belle fiction que la démocratie ! », Revue des sciences politiques, 2010, n°63 

    Jacques Viguier, « Qui est responsable pour l'ours ? », Pyrénées Magazine, 2009, n°121 

    Jacques Viguier, « La primauté juridique de la langue nationale française sur les langues régionales secondes », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), 2009, n°6 

    Jacques Viguier, « De la mauvaise utilisation du terme référendum au plan local », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2008, n°21, p. 1121   

    Jacques Viguier, « L'élimination du département pourrait-elle sauver notre belle République ? », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2008, n°08, p. 377   

    Jacques Viguier, « L'élimination du département ne pourra sauver notre si belle République qu'avec le maintien de l'unité de l'Etat », Politeia, 2008, n°12 

    Jacques Viguier, « Le Conseil constitutionnel ne valide pas la loi ! », Les Petites affiches, 2006, n°97 

    Jacques Viguier, « La liberté d'expression dans L'homme qui tua Liberty Valance de John Ford », Politeia, 2006, n°10 

    Jacques Viguier, « Soliloque iconoclaste d’un publiciste ingénu sur les origines de la propriété collective », 2006, pp. 225-250    

    Viguier Jacques. Soliloque iconoclaste d’un publiciste ingénu sur les origines de la propriété collective. In: Droit et Ville, tome 61, 2006. Colloque : Qu'en est-il de la propriété ? L'appropriation en débat (Toulouse, 27-28 octobre 2005) pp. 225-250.

    Jacques Viguier, « Référendum local et référendum national : chronique d'un déclin amorcé ? », Lamy Collectivités territoriales responsabilités, 2005, n°4 

    Jacques Viguier, « La région en quête d'identité politique », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2004, n°10, p. 513   

    Jacques Viguier, « Un réalisateur, sujet principal de son oeuvre : François Truffaut », Revue des sciences politiques, 2003, n°49 

    Jacques Viguier, « La lettre par laquelle le préfet rappelle les dates de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs ne peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir », Actualité juridique Droit administratif, 1999, n°09, p. 733   

    Jacques Viguier, « Sergio Léone et le western », Revue des sciences politiques, 1998, n°40 

    Jacques Viguier, « Note sous TA Toulouse, 19 juin 1997, Préfet de la Haute-Garonne », Revue de droit rural, 1997, n°255 

    Jacques Viguier, « A propos du contentieux en matière de chasse aux oiseaux migrateurs », Actualité juridique Droit administratif, 1997, n°05, p. 473   

    Jacques Viguier, « Contestabilité et légalité d'un acte administratif reproduisant la loi : le cas des arrêtés préfectoraux d'ouverture et de fermeture de la chasse », Gazette du Palais, 1997, n°5456 

    Jacques Viguier, « Note sous TA Lille, 6 février 1997, Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 1997, n°5 

    Jacques Viguier, « La répartition des compétences entre Etat et collectivités territoriales secondaires », Revue des sciences politiques, 1997, n°38 

    Jacques Viguier, « Les tribunaux administratifs face à l'application de la loi du 15 juillet 1994 relative aux oiseaux migrateurs : bilan jurisprudentiel contrasté », Revue juridique de l'environnement (RJE), 1997, n°3, pp. 309-340    

    Les arrêtés préfectoraux, qui reprennent les dates échelonnées de clôture de la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux de passage fixées par la loi du 15 juillet 1994, sont attaqués devant les tribunaux administratifs. Les requérants invoquent une contradiction avec la directive de 1979, telle qu'elle a été interprétée par la décision de la C.J.C.E. du 19 janvier 1994. Les recours présentés devant les tribunaux administratifs visent soit directement l'arrêté préfectoral, soit la décision du préfet refusant de modifier cet arrêté. Lorsque l'illégalité de l'arrêté est retenue par le tribunal administratif, c'est généralement pour défaut de base légale ou contrariété avec la directive de 1979. Le degré de contrôle exercé sur l'arrêté varie suivant les tribunaux administratifs. Il en est de même pour la charge de la preuve qui doit être apportée, suivant les tribunaux, par le préfet ou par l'association requérante. Si l'illégalité est retenue, la sanction normale est l'annulation de l'arrêté, mais les tribunaux administratifs divergent sur l'attribution d'indemnités ou le recours au pouvoir d'injonction.

    Jacques Viguier, « La délégation de service public », Actualité juridique Droit administratif, 1996, n°09, p. 571   

    Jacques Viguier, « Premières expériences de référendum communal », Revue française de droit administratif (RFDA), 1996, n°03, p. 440   

    Jacques Viguier, « Présentation de la délégation de service public (dossier spécial) », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 1996, n°9 

    Jacques Viguier, « Gestes et mots symboliques de la passation des pouvoirs présidentiels », Les Petites affiches, 1995, n°69 

    Jacques Viguier, « Gibier d'eau et oiseaux de passage. Dates de fermeture de la période de chasse. Conformité avec la directive CEE du 2 avril 1979 (art. 7, § 4) et son interprétation par la CJCE. Détermination du début de la période migratoire. Consultation d'un collège d'experts et interprétation par le juge de leurs conclusions. Méconnaissance des objectifs de la directive. Annulation de l'arrêté préfectoral. Contradiction avec la jurisprudence du Conseil d'Etat. Tribunal administratif de Toulouse, 19 mai 1993 Association », 1995, pp. 299-311    

    Viguier Jacques. Gibier d'eau et oiseaux de passage. Dates de fermeture de la période de chasse. Conformité avec la directive CEE du 2 avril 1979 (art. 7, § 4) et son interprétation par la CJCE. Détermination du début de la période migratoire. Consultation d'un collège d'experts et interprétation par le juge de leurs conclusions. Méconnaissance des objectifs de la directive. Annulation de l'arrêté préfectoral. Contradiction avec la jurisprudence du Conseil d'Etat. Tribunal administratif de Toulouse, 19 mai 1993 Association pour la protection des animaux sauvages et autres. Avec note.. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1995. pp. 299-311.

    Jacques Viguier, « Note sous TA Toulouse, 19 mai 1993, Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), Société de protection de la nature Midi-Pyrénées (SPN-MP) », Revue juridique de l'environnement (RJE), 1995, n°2 

    Jacques Viguier, « Question des retenues pour fait de grève dans la fonction publique territoriale », Actualité juridique Droit administratif, 1993, n°05, p. 379   

    Jacques Viguier, « Service public et action sociale », Emergences, 1993, n°11 

    Jacques Viguier, « Observations sous TA Toulouse, 23 décembre 1992, Syndicat CGT des sapeurs-pompiers de la Haute-Garonne et autres », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 1993 

    Jacques Viguier, « La guerre du Viêt-Nam au cinéma », Cinéma, 1982, n°281 

  • Jacques Viguier, Christian Hen, Serge Regourd, L'influence de la construction européenne sur les services publics locaux, 1994 

  • Jacques Viguier, « La chasse en France : ruralité et enjeux », le 10 mars 2023  

    Organisé par le CDED YS, Université de Perpignan sous la responsabilité scientifique de Jean-Marc Février, Professeur de droit public, Avocat ; Frédéric Bouin, Directeur du Master Droit de l’environnement et de l’urbanisme et Rémi Radiguet, Responsable de la licence professionnelle Droit de l’immobilier

    Jacques Viguier, « Le suicide de l’Antiquité à nos jours », le 07 septembre 2022  

    Organisé par l’Institut d’histoire du droit (IHD) et l’Ecole de droit de la santé de Montpellier (EDSM) sous la direction scientifique de François Vialla, Pascal Vielfaure et Sophie Joly

    Jacques Viguier, « 40e anniversaire des lois de décentralisation (1982-2022) », le 10 mars 2022  

    Organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole

    Jacques Viguier, « Laïcité : une question de frontière(s) », le 08 novembre 2018  

    Organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse-Capitole

    Jacques Viguier, « La territorialité de la laïcité », le 28 mars 2018  

    Colloque organisé par l'IMH et l'IDETCOM sous la Direction scientifique de Hiam Mouannès, Institut Maurice Hauriou.

    Jacques Viguier, « Les Collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration », le 14 décembre 2017  

    Colloque organisé par l’Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM).

    Jacques Viguier, « Réformes & Mutations des Collectivités Territoriales », le 21 octobre 2010 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Benjamin Audoye, Les votations à l'initiative des collectivités territoriales et des groupements de communes, thèse soutenue en 2011 à Toulouse 1 en co-direction avec Jacques Viguier  

    Seul le concept de « votations locales » englobe les consultations et référendums locaux. Après avoir été rejetées sous la Troisième République en raison de la manifestation de la souveraineté parlementaire, les votations locales sont désormais acceptées par le pouvoir central. Les votations locales connaissent un essor apparent qui est le signe de l’émergence d’un pouvoir local. Si cette émergence semble réelle par la consécration des votations locales en droit public français, elle semble modeste en raison de leur identification délicate. Si le pouvoir central les a acceptées, il n’en tire pas toutes les conséquences. En effet, l’essor des votations peut paraître entravé ou très encadré au point que l’on peut évoquer en la matière une persistance d’un pouvoir central. Le pouvoir des élus locaux est en effet atténué, tandis que celui des populations est refusé. Seule une profonde réforme du régime de la consultation locale permettrait une réelle démonstration d’un pouvoir local en matière de votations.

    Philippe-Louis Gilles, La contribution du régime de Vichy au statut juridique contemporain du cinéma français, thèse soutenue en 2003 à Toulouse 1 en co-direction avec Jacques Viguier  

    S'il s'agit d'une époque que l'on préfère souvent occulter, le régime de Vichy est loin de constituer une simple parenthèse sur le terrain cinématographique. C'est sous son impulsion qu' est entreprise la rationalisation de l'organisation administrative et professionnelle du cinéma ainsi que celle de son encadrement réglementaire et politique. Cette époque de la vie cinématographique est capitale dans l'histoire institutionnelle du cinéma français car c'est à ce moment là que naît le droit positif : plusieurs des éléments fondamentaux de l'organisation contemporaine y trouvent leur structuration. S'il faudra par la suite supprimer de nombreuses dispositions de circonstance, l'oeuvre législative et réglementaire de la Libération reprend ce système, maintenu dans ses grandes lignes encore aujourd'hui. La conservation du statut juridique du cinéma élaboré sous Vichy illustre l'absence de rupture véritable et profonde avec le régime.

    Ferdinand Dieudonné Obiang, L'évolution politique et constitutionnelle au Gabon de 1990 à nos jours, thèse soutenue en 1999 à Toulouse 1 en co-direction avec Jacques Viguier  

    Les changements politiques et institutionnels intervenus au Gabon depuis 1990, après de longues années d'enfermement, ne constituent pas un simple geste de bonne volonté du Président de la République. Ils sont la conséquence d'une succession d'événements concordants et convergents sur le plan national et international (ras-le-bol des populations face à la misère sans cesse croissante, perte de confiance en leurs dirigeants, pressions internationales et développement des luttes pour la démocratie et les libertés fondamentales). C'est dans ce contexte que l'invitation a été faite aux Gabonais de tous bords de participer à une conférence nationale, présentée à l'occasion comme une assemblée cathartique. Au sortir de celle-ci, une nouvelle constitution fut adoptée, laquelle restaure le multipartisme au Gabon tout en confirmant le caractère présidentialiste du régime, avec un Président de la République aux pouvoirs vastes et multiformes, qui renforcent sa prépondérance déjà suffisamment marquée dans l'esprit des Gabonais. Parallèlement, cette constitution crée de nombreux contre-pouvoirs organiques (parlement, cour constitutionnelle, conseil national de la communication etc. ). Et, si leur multiplicité ne constitue guère un gage d'efficacité, la nature et l'importance des prérogatives qui leurs sont reconnues contribuent à atténuer, tout de même, l'omnipotence présidentielle. Dans le souci d'accompagner le pays dans sa mue démocratique, l'accent est également mis sur la nécessite d'établissement de l'état de droit ainsi que sur les libertés fondamentales dont la constitution – au-delà des garanties formelles - s'efforce d'assurer le respect par la création d'organes protecteurs. Toutefois, cette volonté manifeste du constituant se heurte à d'innombrables obstacles dus aux pesanteurs socioculturelles et à une attitude transgressive face à la règle écrite dont font encore preuve de nombreux gouvernés et gouvernants.

    Marie-France Delhoste, L'indépendance des législations , thèse soutenue en 1999 à Toulouse 1 en co-direction avec Jacques Viguier  

    Le principe d'indépendance des législations est un principe de création jurisprudentielle, formulé par le Conseil d'Etat en 1959. Il repose sur le concept d'une indépendance établie entre les normes législatives intervenant en concours. Or ce principe se trouve aujourd'hui au centre d'un débat. Certains considèrent qu'il s'agit d'une règle désuette, d'autres affirment son caractère de nécessité. Son existence prête à controverse. Les conséquences induites de son application et de la logique dont il est porteur, suscitent réflexions et critiques. La justification de sa présence au sein de la vie juridique s'oppose à une évolution législative reflétant l'interdépendance croissante des domaines d'intervention de l'activité humaine. Le mouvement d'articulation des normes s'étend. L'évolution des droits interne et communautaire restreint progressivement la sphère d'intervention du principe jurisprudentiel. A contrecourant de l'évolution législative, il semble condamné à fonctionner non plus comme une référence, mais comme une règle accessoire. Le principe d'indépendance des législations est un "nécéssaire anachronisme" inscrit dans l'espace limité mais incompressible des "liaisons impossibles".

  • Marjorie Gréco, Le droit dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, thèse soutenue en 2016 à Perpignan, membres du jury : Jacques Viguier (Rapp.)    

    La première partie de ces recherches s’attache à étudier les causes de l’apparition de la Charte de l’environnement et plus particulièrement du droit pour chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé (article 1er de la Charte). Elle développe ensuite les définitions de ce droit, à la lumière notamment du droit international et national antérieur à la Charte, pour enfin analyser son effectivité. Le manque d’effectivité du droit pour chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé contraint, dans une deuxième partie, à rapprocher le préjudice environnemental, en tant que préjudice subjectif, d’un dommage écologique objectif. Ce qui permet d’analyser la responsabilité induite par les atteintes environnementales et sanitaires. Il est enfin constaté qu’à travers l’ensembledes règles environnementales, un équilibre environnemental entre l’homme et la nature et une préservation de la santé sont à la fois systématiquement recherchés. Cette protection sanitaire passe par l’encadrement d’une nature sauvage et, suite à des transformations environnementales, par des aménagements permettant de réparer les dommages écologiques nuisibles à l’être humain. Si toutes ces règles convergeaient vers un seul et même objectif, celui de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, il serait possible de dire que ce droit est le signe de l’apparition d’un nouveau concept. Cependant il demeure à ce jour un droit purement politique, hypothétique, dont l’effectivité n’existe que ponctuellement à travers une multitude de règles environnementales et urbanistiques dont l’ampleur reste un frein.

    Christophe Édouard Privat, La chasse et la protection des espaces naturels , thèse soutenue en 2005 à Bordeaux 4, membres du jury : Jacques Viguier (Rapp.)  

    Les domaines respectifs de la chasse et de la protection des espèces et des espaces peuvent sembler à priori incompatibles. La chasse consiste à prélever des espèces sauvages dans le milieu naturel. Au contraire, les espaces naturels ont pour objet la préservation d'espèces et d'espaces menacés. Or, le milieu naturel en général, et les espèces protégés en particulier, sont des milieux vivants, dont l'évolution peut s'avérer problématique, non seulement à l'égard des activités humaines, mais également pour leur propre pérennité. La réalisation de l'équilibre Homme/Nature devient alors une priorité. La chasse se révèle le moyen le plus approprié, car le plus naturel, pour mettre en oeuvre ces équilibres. Les obligations internationales de la France, dans le domaine de l'environnement, l'impliquent désormais dans la réalisation de ces équilibres. Néanmoins, le droit de la chasse ignore encore largement la prise en compte de la biodiversité. Pour atteindre cet objectif, de profondes réformes sont nécessaires. Il s'agit d'adapter la chasse, en l'intégrant dans la gestion des espaces naturels et en la basant sur le principe de l'équilibre durable d'une ressource renouvelable, mais rare.

    Pierre Andrieu, Les marchés à l'épreuve des nouveaux modes de gestion du secteur hospitalier public, thèse soutenue en 1996 à Bordeaux 4, membres du jury : Jacques Viguier (Rapp.)  

    Une certaine autonomie de gestion confortee par la decentralisation a permis la croissance de solutions innovantes qui agacent les orthodoxes des marches. Autoriser l'expression de creativites sans que la corruption puisse cultiver ses mefaits, voici brosses les nouveaux defis d'evolution que devront integrer les tutelles. Tout montage "exotique" n'est pas forcement plus efficient. Mais renoncer a l'innovation dans la gestion en raison des aleas et des couts putatifs serait aussi suicidaire que de se dispenser de recherche-developpement. L'auteur dessine quelques contours d'evolutions possibles du code des marches publics, que l'evaluation pourrait degager. L'organisation du service public de sante en reseaux appelle de nouvelles regles specifiques de comptabilite publique. Innover n'est pas toujours compatible avec l'orthodoxie des regles de droit public. L'auteur propose des pistes de solutions permettant de sortir de ce paradoxe. Un visa d'experimentation a duree determinee, specifique a chaque operation, assorti obligatoirement d'une evaluation en forme la cle de voute. L'extension de la methode experimentale aux sciences de gestion par l'evaluation ferait passer celles-ci de l'observation deduction a l'experimentation deduction.

  • Catherine Lusset-Seguin, La compétence administrative de contrainte, thèse soutenue en 1993 à Bordeaux 1, membres du jury : Jacques Viguier (Exam.)  

    La competence administrative de contrainte qui est susceptible de s'exercer a l'interieur comme a l'exterieur de l'administration, consiste dans l'ensemble des procedes utilises par la puissance publique pour obtenir le respect de la regle de droit. Cette prerogative d'attribution, dont l'usage est generalement facultatif est soumise a de strictes sujetions procedurales et a un controle juridictionnel severe.