Stéphane Mouton

Professeur
Droit public.
Ecole de droit de Toulouse

Institut Maurice Hauriou
  • THESE

    La constitutionnalisation du droit en France, soutenue en 1998 

  • Stéphane Mouton, Henry Roussillon, Demain, la Sixième République ?, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université des sciences sociales et OpenEdition, 2018, 330 p.  

    La VIe République est une revendication quasi concomitante à la mise en place de la constitution du 4 octobre 1958. Depuis cette date, le projet d 'une révision radicale des institutions n 'a cessé de prospérer dans toutes les formations de l'échiquier politique, à droite comme à gauche, amenant successivement la plupart des leaders politiques à afficher, à titre individuel ou partisan, leurs intentions. Les candidats aux présidentielles 2007 ont été sommés de prendre position et d'avancer des propositions, qu'elles soient réformistes ou de rupture. Le débat institutionnel devrait ainsi, selon les commentateurs, être au cœur des prochaines campagnes électorales. Cette émulation de la créativité constitutionnelle, sous les sunlights des médias, n'a guère amélioré la lisibilité des modèles proposés et elle n'a pas davantage permis de dégager un consensus dans la société française sur le vent des réformes souhaitables et souhaitées. C'est donc dans ce contexte d'affaiblissement des institutions de la Ve République, qu'Henry Roussillon et Stéphane Mouton ont eu la très heureuse et opportune idée d'organiser, en avril 2006, un colloque sur "Demain, la VIe République ?" ce qui a permis de dégager, entre les participants, un certain nombre de convergence : une lecture très critique des institutions de la Ve République, l'appel à un changement profond du régime et du système politiques à défaut de justifier le changement de numérotation de la République, la nécessité de ramener le Président de la République au strict rôle arbitral qu'il n'aurait jamais dû cesser d'exercer, enfin le constat que nul ne prétend changer la politique en changeant de constitution. En même temps, quelques lignes de tension ont discrètement sous-tendu les interventions : tensions entre expertise technique et démocratie : la place du savoir expert et la place du citoyen profane ; tensions entre réforme institutionnelle et révolution conceptuelle : ce que l'ingénierie constitutionnelle sait résoudre et ce qui lui échappe ; tensions entre constitutionnalisme et politique : ce que le droit peut résoudre et ce qui résulte des urnes, le fait majoritaire ayant largement hanté les débats

    Stéphane Mouton, Xavier Magnon, Pierre Esplugas-Labatut, Wanda Mastor, Question sur la Question (QsQ5) , Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) - Institut Louis Favoreu (ILF), 2017   

    Stéphane Mouton, Xavier Magnon, Pierre Esplugas-Labatut, Wanda Mastor, Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels, Presses universitaires d'Aix-Marseille., 2016 

    Stéphane Mouton, Pierre Esplugas-Labatut, Christophe Euzet, Jacques Viguier, Droit constitutionnel, 6e éd., Ellipses, 2012, Tout le droit, 396 p. 

    Stéphane Mouton, Pierre Esplugas-Labatut, Christophe Euzet, Jacques Viguier, Droit constitutionnel, 5e éd., Ellipses, 2010, Tout le droit, 412 p. 

    Stéphane Mouton, Pierre Esplugas-Labatut, Christophe Euzet, Droit constitutionnel (4e éd.), 4e éd., Ellipses, 2008, Tout le droit, 381 p. 

    Stéphane Mouton, Pierre Esplugas-Labatut, Christophe Euzet, Droit constitutionnel, 2e éd., Ellipses, 2004, Tout le droit, 363 p. 

    Stéphane Mouton, Pierre Esplugas-Labatut, Christophe Euzet, Droit constitutionnel, Ellipses, 2002, Tout le droit, 355 p. 

  • Stéphane Mouton, « Pouvoir et territoire : Quelques réflexions sur une relation « bien connue », », Mélanges Christian Lavialle, Presses de l’Université Toulouse-Capitole, 2020, pp. 473-488 

    Stéphane Mouton, « Le droit gouvernemental et les représentants d’intérêts », Le lobbbying, influence, contrôle et légitimité des représentants d’intérêts, Lextenso, 2020, pp. 79-91 

    Stéphane Mouton, Éric Naim-Gesbert, « Aux vertus de la « transition écologique » en matière de transports (avant-propos) », in PUAM (dir.), in Transports et développement durable, S. Mouton et É. Naim-Gesbert (dir.), 2018, pp. 17-18 

    Stéphane Mouton, « Avant-propos (oct. 1919) à la Contribution à la théorie générale de l’Etat de R. Carré de Malberg », Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, 2017, pp. 780-788 

    Stéphane Mouton, Bertrand Sergues, « Le rôle du directeur de thèse et de l'enseignant chercheur », La recherche juridique vue par ses propres acteurs, LGDJ ; Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2016 

    Stéphane Mouton, Marc Bouvet, Jean-Marie Eymeri-Douzans, Xavier Bioy, « Les entourages et cabinets ministériels de la Révolution à la Monarchie de Juillet (1791-1848) », Le règne des entourages ? Cabinets et collaborateurs de l'Exécutif dans la France contemporaine, Presses de Sciences Po, 2016 

    Stéphane Mouton, Jérôme Roux, Nicolas Belloubet-Frier, Xavier Magnon, Pierre Esplugas-Labatut [et alii], « La protection des normes internationales par le juge constitutionnel », L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, Bruylant, 2015, pp. 279-318 

    Stéphane Mouton, Pierre Esplugas-Labatut, Charles-André Dubreuil, Michel Morand, « L’évolution des régimes du droit du travail dans le droit des transports : les exemples des secteurs maritime et ferroviaire », Le droit public du travail, Éditions L'Épitoge - Lextenso, 2015 

    Stéphane Mouton, Hélène Simonian, « Les contrôles de constitutionnalités à la française : les raisons d’une continuité », La (dis)continuité en droit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole - LGDJ, Lextenso éditions, 2014, pp. 299-309 

    Stéphane Mouton, Institut Maurice Hauriou, « Les printemps constitutionnels : analyse comparée des relations entre Révolutions et Constitutions à la lumière des expériences actuelles », Le pouvoir, mythes et réalité, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014 

    Stéphane Mouton, Serge Regourd, Didier Guignard, Joseph Carles, « La décentralisation et la réforme portuaire, ou les relations ambiguës entretenues entre l’Etat et les collectivités territoriales », Réformes et mutations des collectivités territoriales, L'Harmattan, 2012, pp. 461-474 

    Stéphane Mouton, Pierre Esplugas, Xavier Bioy, « Point de vue historique : les campagnes électorales avant le droit des campagnes électorales », Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ?, LGDJ, 2012 

    Stéphane Mouton, « La face cachée du pouvoir de droit : la raison d'Etat ? », Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères, LexisNexis/Litec, 2009, pp. 577-605 

    Stéphane Mouton, « Le "code génétique" des constitutions françaises », Demain, la Sixième République ?, Presses de l'Université des sciences sociales, 2007   

    Stéphane Mouton, « Modérateur lors de la table ronde relative aux aspects constitutionnels de la liberté personnelle », La liberté personnelle, une autre conception de la liberté ?, Presses de l'Université des sciences sociales, 2006 

    Stéphane Mouton, « Le pouvoir constituant européen : nouvel objet constitutionnel ? », Les nouveaux objets du droit constitutionnel, Presses de l'Université des sciences sociales, 2006, pp. 201-209   

    Stéphane Mouton, « De Gaulle et les constitutionnalistes », Les Facultés de droit inspiratrices du Droit ?, Presses de l'Université des sciences sociales, 2005, pp. 203-216 

    Stéphane Mouton, Xavier Bioy, « Les (r)évolutions du droit constitutionnels : propos introductifs », Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit, Presses de l'Université des sciences sociales, 2005, pp. 543-563 

    Stéphane Mouton, « Les fondements constitutionnels de la liberté de la recherche », Qu'en est-il du droit de la Recherche ?, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2005, pp. 93-111 

    Stéphane Mouton, « Avant-propos », Ecrits politiques et constitutionnels : mélanges Jean-Claude Cabanne, Presses de l'Université des sciences sociales, 2002 

  • Stéphane Mouton, Sophie Paricard, « Les enjeux juridiques soulevés par la constitutionnalisation de l'IVG », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°40, p. 1966   

    Stéphane Mouton, Sophie Paricard, « La constitutionnalisation de l'avortement : une fausse bonne idée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°29, p. 1475   

    Stéphane Mouton, Mathieu Carpentier, « L’effet utile des décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan critique », Titre VII, Conseil constitutionnel, 2020, pp. 1-13   

    Stéphane Mouton, « Plaidoyer pour un statut plus transparent des cabinets ministériels », Revue Gestion et finances publique, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°1, pp. 79-84 

    Stéphane Mouton, « Faut-il un statut juridique pour les collaborateurs de l’Exécutif ? », Acteurs publics, Société d'édition publique, 2019 

    Stéphane Mouton, Pierre Esplugas-Labatut, « Projet de réforme des institutions : l’essentiel a-t-il été oublié ? », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, 2019, n°2, pp. 73-75 

    Stéphane Mouton, « Les enjeux constitutionnels du climat : réflexions sur un nouvel objet politique », Revue Energie – Environnement- infrastructures, LexisNexis, 2018 

    Stéphane Mouton, Thierry Lamarche, « Affaire Baby Loup : suite et fin ? Une décision en demi-teinte qui ne protège pas la neutralité nécessaire aux missions d’intérêt général », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, 2014, n°32, p. 1842 

    Stéphane Mouton, « Principe de laïcité : affaire Baby Loup : levons le voile sur une entreprise de conviction peu convaincante, pour mieux observer le principe de laïcité », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, n°2, p. 211 

    Stéphane Mouton, Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor, « Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC : la QPC façonnée par ses acteurs, quelle(s) tendance(s) ? », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, 2013, n°38, pp. 205-230 

    Stéphane Mouton, « Ce que le droit de propriété façonné par le juge constitutionnel nous apprend de la QPC », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2013, n°2, pp. 251-291 

    Stéphane Mouton, « Chronique de droit public », Revue de droit des transports et de la mobilité, LexisNexis, 2012, n°4 

    Stéphane Mouton, « La modernisation du droit constitutionnel de propriété : à propos de la constitutionnalisation du droit de propriété des créanciers », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°38, p. 2553   

    Stéphane Mouton, « La modernisation du droit constitutionnel de propriété : à propos de la constitutionnalisation du droit de propriété des créanciers (CC, 10 juin 2010, décision n°2010-607-DC) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, n°38, pp. 2553-2557 

    Stéphane Mouton, « D'un dualisme à l'autre ? Les évolutions de la conception française de la séparation des pouvoirs dans le constitutionnalisme moderne », Politeia, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2010, n°18, pp. 153-179 

    Stéphane Mouton, « A propos de la réforme portuaire : un nouveau visage pour les établissements publics », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, 2010, n°1, pp. 91-119 

    Stéphane Mouton, « Une jurisprudence pour attendre... », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°03, p. 199   

    Stéphane Mouton, « Une jurisprudence pour attendre... (CC, 10 juin 2004, n°2004-496 DC, Estier et CC, 1er juillet 2004, n°2004-497 DC, Estier) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, n°3, pp. 199-204 

    Stéphane Mouton, « Respect de la volonté du malade et obligation de soins du corps médical (CE, ordonnance, 16 août 2002, n°249552 et TA Lille, ordonnance, 25 août 2002) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, 2003, n°1, pp. 34-36 

    Stéphane Mouton, « La force de la loi : entre déclin et renaissance (CC, 27 juin, 2001-446 DC) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, 2001, n°9, pp. 4-7 

    Stéphane Mouton, Bernard Beignier, « La Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, rang et fonction », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°21, p. 1636   

  • Stéphane Mouton, Mathieu Carpentier, L'effet utile des des décisions du conseil constitutionnel: un bilan critique : Rapport remis au Conseil constitutionnel en janvier 2020, 2020   

    Stéphane Mouton, Pierre Esplugas-Labatut, Expertise sur les propositions sénatoriales relatives à la réforme des institutions (Travail collectif de l'Institut Maurice Hauriou), 2018   

  • Stéphane Mouton, « Le droit parlementaire financier : état des lieux et pistes d’évolution », le 05 décembre 2024  

    Colloque organisé par l'IMH, Université Toulouse Capitole avec la SSFP sous la direction scientifique de Mathieu Carpentier et Vincent Dussart

    Stéphane Mouton, « Les défis du droit constitutionnel », le 28 novembre 2024  

    Une journée européenne pour la démocratie et le droit organisée par l'IMH et le CTHDIP, Université Toulouse Capitole

    Stéphane Mouton, « Juger, à la confluence du droit constitutionnel et du droit pénal », le 17 mai 2024  

    Colloque organisé par l'AFDC et l'AFDP, l'ILF et la faculté de droit, Aix-Marseille Université

    Stéphane Mouton, « 30ème anniversaire des lois de Bioéthique - L'heure d'un bilan », le 19 avril 2024  

    Colloque organisé par l'Université de La Réunion sous la direction scientifique de C. Kuhn, S. Paricard, C. Pomart

    Stéphane Mouton, « La judiciarisation de la vie publique. Gouvernement des juges ou dialogue avec les juges ? », le 11 décembre 2023  

    Table ronde organisée par l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique du Professeur Joël Andriantsimbazovina

    Stéphane Mouton, « Personnalisation et concentration du pouvoir dans les régimes démocratiques contemporains », le 21 septembre 2023  

    Colloque organisé par le Pr. Stéphane Mouton, en partenariat avec l'Institut Louis Favoreu et le Centre Maurice Hauriou, événement soutenu par la Faculté de Droit de Toulouse

    Stéphane Mouton, « Transports et conflits : approche juridique de la gestion en temps de crise », le 31 mars 2023  

    Organisé par le Master 2 Droit des transports et de l’aéronautique, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction de Mme Nathalie Picod et de M. Stéphane Mouton

    Stéphane Mouton, « La fabrique du consentement des gouvernés », le 10 mars 2023  

    Organisé par Nicolas Sild et Stéphane Mouton, Professeurs à l'Univ. Toulouse Capitole, et Thibault Desmoulins, Univ. Paris II avec le soutien de l'Institut Maurice Hauriou - Univ. Toulouse Capitole.

    Stéphane Mouton, « Dialogues autour de l'ouvrage "Pour un droit gouvernemental ?" », le 02 février 2023  

    Colloque organisé par l'Université Bretagne Sud et le Lab-LEX.

    Stéphane Mouton, « La natalité comme enjeu stratégique de politique de santé publique », le 15 décembre 2022  

    Organisé par Xin Chen et Bénédicte Bevière-Boyer, sous l’égide du Centre sino-européen (CSE), de l’Université de médecine et des sciences de la santé de Shanghai, de l’Institut de recherche en santé (HIRI), de la Faculté de Overseas de l’Université Jiao Tong de Shanghai et du Centre de recherches juridiques en droit privé et en droit de la santé de l’Université Paris 8

    Stéphane Mouton, « 60 ans d'élection directe du Président de la République : genèse, bilan et perspectives », le 24 novembre 2022  

    Organisé par l'Université de Lille en partenariat avec les Universités Aix-Marseille, Lyon III et Toulouse

    Stéphane Mouton, « Le Conseil européen, aspects institutionnels et matériels, le politique des politiques de l’Union », le 17 novembre 2022  

    Colloque organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique de Didier Blanc, Professeur de droit public, IRDEIC - Université Toulouse I Capitole

    Stéphane Mouton, « L’influence du populisme sur les changements constitutionnels », le 17 mars 2022  

    Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé et l’Institut Louis Favoreu sous la Responsabilité scientifique de Nicoletta Perlo, MCF HDR, Toulouse Capitole, IRDEIC et Aurélie Duffy-Meunier, Professeure, Aix-Marseille

    Stéphane Mouton, « La responsabilité du pouvoir exécutif national : le point de vue des territoires », le 21 janvier 2022  

    Organisé par l'Institut Maurice Hauriou sous la responsabilité scientifique de Stéphane Mouton et Pierre Esplugas-Labatut, Professeurs de droit public - Université Toulouse Capitole

    Stéphane Mouton, Mathieu Aron, René Dosière, Vincent Dussart, Mathias Amilhat [et alii], « Les infiltrés », Les infiltrés, Toulouse, France (FR), le 01 janvier 2022   

    Stéphane Mouton, « La doctrine publiciste et le tournant des années soixante-dix », le 18 novembre 2021  

    Colloque organisé par l'IRDEIC et l'IMH, sous la direction scientifique de Wanda Mastor, Pr. de droit public, Toulouse Capitole, IRDEIC et Jean-Gabriel Sorbara, Pr. de droit public, Toulouse Capitole, (IMH)

    Stéphane Mouton, « La LOLF a 20 ans ! », le 22 octobre 2021  

    Colloque organisé par l’IFR « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques, avec le soutien de l'Université Toulouse Capitole et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi

    Stéphane Mouton, « L'effet utile », le 24 septembre 2021  

    Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction de Sophie Monnier

    Stéphane Mouton, « Les apports de l’épistémologie juridique à l’enseignement du droit constitutionnel », le 01 juillet 2021  

    Organisé sous la direction de Xavier Magnon, Stéphane Mouton et Régis Ponsard.

    Stéphane Mouton, « L’antiparlementarisme », le 27 mai 2021  

    Organisé par l’ILF, Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université sous la direction de Priscilla Jensel-Monge et Ariane Vidal-Naquet

    Stéphane Mouton, « L'espace extra-atmosphérique et le droit international », le 06 mai 2021  

    Colloque annuel de la SFDI, organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction conjointe de Lucien Rapp et de Clémentine Bories

    Stéphane Mouton, « Du transport à la mobilité - Quels enjeux juridiques ? », le 13 mars 2020  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Pr. de droit public à l’Université Toulouse Capitole, Directeur du Master 2 droit des transports et de l’aéronautique, Directeur de l’Institut Maurice Hauriou

    Stéphane Mouton, « Modèles électoraux et démocratie : Quels enjeux constitutionnels ? », le 05 décembre 2019  

    Journée décentralisée de l’Association Française de Droit Constitutionnel organisée avec l’Institut Maurice Hauriou

    Stéphane Mouton, « L'avenir des collectivités territoriales intermédiaires en Europe », le 15 novembre 2019  

    Organisé par l’IMH, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de scientifique F. Crouzatier-Durand, N. Laval-Mader, S. Denaja et A. Viola

    Stéphane Mouton, « Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ? », le 26 septembre 2019  

    Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, et l'AFEE (ex-CEDECE).

    Stéphane Mouton, « Cabinets ministériels et finances publiques », le 20 septembre 2019  

    Organisé par l’IDP, Université Polytechnique avec la participation de l'Observatoire de l'éthique publique et de la Région Hauts de France, le CRDP de Lille et le CREDESPO de Dijon sous la direction de Matthieu Caron, Elsa Forey et Xavier Vandendriessche

    Stéphane Mouton, « Croissance durable et transports : l'impossible équation ? », le 15 mars 2019  

    Organisé par l’Université Toulouse Capitole sous la direction de Camille-Marie Bénard et Stéphane Mouton

    Stéphane Mouton, « Libertés et répartition des compétences juridictionnelles », le 17 janvier 2019 

    Stéphane Mouton, « Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs », le 30 novembre 2018  

    Organisé par les enseignants-chercheurs des Universités de Montpellier - CERCOP et de Toulouse 1 Capitole - Institut Maurice Hauriou

    Stéphane Mouton, « Le juge dans le constitutionnalisme moderne », le 18 octobre 2018 

    Stéphane Mouton, « Du pouvoir exécutif au pouvoir gouvernant ? », le 04 octobre 2018  

    Réflexion sur la notion de pouvoir exécutif à partir de la Ve République sous la direction de Priscilla Jensel Monge et Ariane Vidal-Naquet - Journée d’études à l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution

    Stéphane Mouton, « Domanialité publique et mise en concurrence », le 28 septembre 2018  

    Colloque organisé par l'IMH en partenariat avec l'IDETCOM pour le M2 DPG

    Stéphane Mouton, « Regards sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale », le 24 mai 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Florence Crouzatier-Durand, Institut Maurice Hauriou

    Stéphane Mouton, « La QPC, vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ? », le 06 avril 2018 

    Stéphane Mouton, « La territorialité de la laïcité », le 28 mars 2018  

    Colloque organisé par l'IMH et l'IDETCOM sous la Direction scientifique de Hiam Mouannès, Institut Maurice Hauriou.

    Stéphane Mouton, « Transports et développement durable », le 16 mars 2018  

    Organisé sous la Responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Professeur à l'UT Capitole – IMH et Eric Naim-Gesbert, Professeur à l'UT Capitole – IMH

    Stéphane Mouton, « La rémunération des dirigeants sociaux », le 15 mars 2018  

    Colloque organisé par le CDA et l'IMH sous la responsabilité scientifique de Camille Bénard, Maître de conférences à l'UT1 Capitole, CDA et Arnaud de Bissy, Professeur à l'UT1 Capitole, CDA

    Stéphane Mouton, « La Constitution face au changement climatique », le 08 mars 2018  

    Organisé par le CERAP en partenariat avec la structure fédérative "Développement durable" de Paris 13, l'IRIS et la SFDE

    Stéphane Mouton, « La régulation de la commande publique », le 01 décembre 2017 

    Stéphane Mouton, « La Constitution européenne de la France », le 21 septembre 2017  

    Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

    Stéphane Mouton, « La fabrique du droit constitutionnel : (re)interroger les concepts structurants de la science du droit constitutionnel », le 09 juin 2017 

    Stéphane Mouton, « Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie », le 29 mai 2017  

    Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ?

    Stéphane Mouton, « Les enjeux constitutionnels du Brexit », le 22 mai 2017  

    Colloque international dédié à l'analyse des enjeux constitutionnels de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne

    Stéphane Mouton, « Le juge administratif et l’économie du transport », le 19 novembre 2016  

    Colloque organisé par le Tribunal Administratif de Toulouse, l’Université Toulouse Capitole, la Faculté de Droit et le Barreau de Toulouse.

    Stéphane Mouton, « Quelles doctrines constitutionnelles aujourd’hui pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) demain ? », le 29 septembre 2016  

    Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? Quelle est l’identité du discours doctrinal en droit constitutionnel, ce qui marque sa spécificité, sa scientificité et donc sa visibilité ?

    Stéphane Mouton, « Grève et droit public », le 09 juin 2016  

    Le préambule de la Constitution de 1946 a reconnu le droit de grève, droit fondamental constitutionnellement garanti. L’université Toulouse 1 capitole s’associe à l’université de Grenoble Alpes pour célébrer les 70 ans de la reconnaissance du droit de grè

    Stéphane Mouton, Jérôme Roux, « La protection des normes internationales par le juge constitutionnel », in Le procès constitutionnel face aux exigences supranationales (droit comparé, UE, CEDH), Bruylant 2015 collection « A la croisée des droits » p 279-318, Toulouse, le 01 mai 2014 

    Stéphane Mouton, « La QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendance(s) ? », le 01 juin 2012 

    Stéphane Mouton, « L’apport de la théorie du pouvoir constituant de Condorcet dans le droit constitutionnel contemporain », L’apport de la théorie du pouvoir constituant de Condorcet dans le droit constitutionnel contemporain, Nancy (FR), le 01 janvier 2011   

    Stéphane Mouton, « Réformes & Mutations des Collectivités Territoriales », le 21 octobre 2010 

  • Stéphane Mouton, "La responsabilité du pouvoir exécutif national : le point de vue des territoires | Allocutions d'ouverture, présentation et perspectives du colloque" 

    Stéphane Mouton, "La responsabilité du pouvoir exécutif national : le point de vue des territoires | Les modalités et les effets" 

    Stéphane Mouton, "Les Infiltrés", conférence-débat organisée par l'Institut Maurice Hauriou et présidée par Stéphane Mouton autour de l'ouvrage de Matthieu Aron et Caroline Michel-Aguirre 

    Stéphane Mouton, ["Comprendre pour entreprendre", n° 11] "Le règne des entourages" (Stéphane Mouton) 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

    Stéphane Mouton, La constitutionalisation du droit en France , thèse soutenue en 1998 à Toulouse 1 sous la direction de Henry Roussillon  

    La constitution influence progressivement l'ordre juridique. Néanmoins, ce phénomène juridique nouveau donne lieu à diverses analyses qui ne s'accordent ni sur sa nature, ni sur sa portée réelle. La constitution possède une ambivalence qui fait d'elle une norme bien particulière. A la fois politique dans son fondement et juridique dans sa portée, ce caractère spécifique retentit nécessairement sur la constitutionnalisation du droit. Le rattachement de l'ordre juridique à la constitution implique nécessairement une évolution des modes de formation de la volonté générale qui faisait de la loi la source ultime de la légalité. Le déclenchement d'un tel processus ne peut s'expliquer qu'en prenant en considération une évolution du pouvoir souverain. La constitutionnalisation du droit a un fondement politique (1ère partie) qui met en lumière ses manifestations juridiques (2ème partie). Elle est un processus de rationalisation nouveau du pouvoir qui tente de déterminer la production normative des différents pouvoirs exécutif, législatif et juridictionnel à partir des droits fondamentaux du peuple souverain déposés dans la constitution. Il incombera au contrôle de constitutionnalité d'en assurer le respect. Mais, au regard de la spécificité politique des missions conférées à ce contrôle nouveau, il apparait impossible de faire du Conseil constitutionnel une cour suprême. Son rôle est seulement d'assurer que les différents pouvoirs habilites à créer le droit soient respectueux des principes constitutionnels. Ainsi, la constitution assure l'unité de l'ordre juridique. Elle lui donne un critère d'organisation et de cohérence. Toutes les branches du droit découvrent dans la constitution les principes juridiques qui les déterminent. Cette démarche permet d'expliquer l'influence de la constitutionnalisation du droit dans l'ordre juridique sans succomber à la volonté de faire de la constitution une norme de détermination de toutes les règles de droit.

  • Rudy Conan, L'influence de la compliance dans le secteur des transports au regard des enjeux environnementaux., thèse en cours depuis 2024  

    Dans un contexte mondial d'incertitude et de réchauffement climatique sans précédent, les enjeux environnementaux occupent une place déterminante dans les politiques publiques et les stratégies d'entreprise, le concept de compliance ou conformité en français, a émergé comme un vecteur essentiel de régulation des activités économiques. Le secteur des transports, du fait de son impact significatif sur l'environnement est particulièrement concerné par cette dynamique. En effet, les transports représentent une part non négligeable des émissions de gaz à effet de serre, ce qui place les acteurs du secteur sous une pression réglementaire accrue pour réduire leur empreinte environnementale. Il convient donc de s'intéresser à la manière qu'a la compliance d'influencer les acteurs du secteur en les poussant à adopter des pratiques plus durables et à innover dans des solutions respectueuses de l'environnement.

    Zakia Mestari, La pensée constitutionnelle de Boris Mirkine-Guetzévitch, thèse soutenue en 2022 à Toulouse 1  

    Boris Mirkine-Guetzévitch (1892-1955) tire sa postérité de sa théorisation du parlementarisme rationalisé alors même que son œuvre dépasse ce seul apport et résonne particulièrement dans le droit constitutionnel contemporain. Juriste d'origine russe engagé, profondément démocrate, le contexte politique de la première moitié du XXe siècle lui impose une vie d'exil qui marque tant sa vie personnelle que sa doctrine. La Russie, la France puis les États-Unis lui donneront le goût de l'ouverture aux systèmes juridiques étrangers. Devenant alors véritablement comparatiste, l'auteur analyse les régimes démocratiques à l'aune d'une ligne directrice fondamentale : le pouvoir doit tendre vers un idéal de Liberté. À ce titre, la présente étude se propose d'analyser l'œuvre de Boris Mirkine-Guetzévitch au prisme de cet idéal afin de démontrer ses apports au droit constitutionnel. D'abord, l'étude des régimes politiques révèle une conception particulière du parlementarisme qui se fonde sur la rationalisation du pouvoir, premier apport de son œuvre. Cette dernière vise à constitutionnaliser l'ensemble des pratiques institutionnelles afin d'encadrer le pouvoir. Le droit constitutionnel est ainsi, pour l'auteur, une technique de la Liberté. Ensuite, son attachement aux droits de l'homme révèle une vision singulière d'un droit constitutionnel internationalisé qui devient une technique de la Paix. La démocratie ne peut pas être garantie au seul niveau étatique : l'internationalisation des constitutions est un élément fondamental du droit constitutionnel qui ne peut être pensé qu'au-délà des frontières des États. Sa conceptualisation de l'unité du droit public est alors le deuxième apport essentiel de son œuvre : elle est la seule à permettre la réalisation de la Liberté et de la Paix.

    Julien Marguin, La justiciabilité : essai critique sur un critère de la démocratie constitutionnelle, thèse soutenue en 2021 à Toulouse 1, membres du jury : Fabrice Hourquebie (Rapp.), Thomas Hochmann (Rapp.)  

    La démocratie constitutionnelle s’est construite, sous l’égide de l’État de droit et de l’universalité des droits de l’homme, sur une volonté de dépolitisation. Elle a fait de la justice la gardienne d’une démocratie procédurale, transformant la Constitution en un catalogue de droits au détriment d’un texte organisateur de la communauté politique. La vocation des droits à être revendiqués en justice devient une condition et un référentiel de légitimité de la démocratie moderne. À ce titre, la présente étude se propose de montrer que la démocratie moderne se pare d’un nouveau standard, la justiciabilité, et d’une nouvelle maxime, selon laquelle « tout doit être justiciable ». Tout d’abord, cette dépolitisation contribue à troubler les repères traditionnels de la démocratie pour imposer ceux de la modernité juridique. Premièrement, elle la « dénationalise » : le citoyen devient sujet de droit, de sorte que le justiciable devient indistinctement citoyen, national ou étranger, sans considération de son appartenance à une communauté nationale. Secondement, elle produit une vision spécifique du principe d’autonomie démocratique. L’autonomie politique traditionnelle se voit ici remplacée par une forme d’autonomie dite normative, avec ses traits spécifiques, donnant faculté à « tout justiciable », par le biais du recours juridictionnel, de susciter la création, la correction ou la suppression du droit auquel il est soumis. Ensuite, ces transformations ont conduit à la formation d’un nouveau discours dominant, dit « néo-constitutionnaliste », visant à promouvoir une « démocratisation de la démocratie ». Sous couvert du standard de justiciabilité, se voit alors médiatisée l’ambition d’une repolitisation. En ces termes, celle-ci prône une relation de pouvoir fondée sur une logique concurrentielle d’interprétation du bien commun. Pour lui rendre alors sa cohérence, il demeure opportun de ne pas concevoir la revendication des droits selon un principe exclusivement libéral de non-interférence entre les sphères privées et publiques, mais plutôt dans l’expression d’un consentement critique, où chaque revendication individuelle, à l’issue de la décision juridictionnelle, rétroagit sur l’ensemble de l’ordre juridique. Cette contribution à l’évolution et à l’actualisation du droit ne peut être aujourd’hui négligée par son influence, mais elle n’est pas non plus exempte d’illusions, car elle créée elle-même de nouvelles fictions légitimantes. La thèse ici proposée s’évertue ainsi à montrer que l’émergence d’un peuple qui s’approprierait la Constitution, et renouvellerait le phénomène démocratique, ne s’applique que partiellement dans la réalité juridique : en réorientant sa confiance vers le modèle de tiers impartial, incarné dans le juge, la démocratie constitutionnelle lui impose, par là même, l’immense responsabilité de maintenir un équilibre précaire et en tension entre l’Un et le Multiple. Comme tout projet démocratique qui se projette vers l’autonomie de la communauté, il dévoile fatalement sa part d’idéal.

    Bertrand Sergues, La Question Prioritaire de Constitutionnalité face à l’ordre juridique interne : analyse des effets du mécanisme constitutionnel par la voie dite de « l'exception » sur l'ordre juridique étatique, thèse soutenue en 2019 à Toulouse 1  

    L’ordre juridique national, fiction intellectuelle disposant de composantes réelles, a subi de profondes modifications ces dernières années. Certaines d’entre elles, liées à l’effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois par voie d’exception, ont été en partie délaissées par les juristes en raison de l’étude chronophage qu’elles pouvaient engendrer. Pourtant, l’incidence qu’a eu sur l’ordre juridique interne le recours à la question prioritaire de constitutionnalité par pléthore de justiciables demeure d’un intérêt non négligeable. La qualité d’un ordre juridique est d’une grande importance dans le sens où celle-ci est la condition indispensable d’une bonne gouvernance des sociétés modernes. Le dispositif « QPC » visant au renforcement de la cohérence au sein de l’ordonnancement juridique étatique ne conduit-il pas paradoxalement à un affaiblissement significatif des composantes de l’ordre juridique français ? C’est ce à quoi ce travail de recherche a tenté d’apporter une réponse afin de mesurer les évolutions contemporaines de mécanismes de nature constitutionnelle et leur incidence sur l’identité même du « système juridique ».

    Maxime Tanay, Le travail constituant du Conseil d'État, thèse en cours depuis 2019  

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    Claire Thuries, L'apport de la théorie du droit et de l'État de Hans Kelsen à la définition moderne de la démocratie, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Mathieu Carpentier  

    Hans Kelsen et la définition de la démocratie contemporaine.

    Rémi RÄMi Pradalier, L'influence des acteurs non institutionnels sur l'activité parlementaire, thèse en cours depuis 2017  

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    Rémi RÄMi Pradalier, Réflexion sur l’activité économique portuaire à l’heure de la réforme de 2008 , thèse soutenue en 2014 à Université Toulouse Capitole  

    Malgré les réformes consécutives dans l’optique de moderniser les grands ports de commerce, ces derniers restent organisés selon un processus traditionnel de gestion d’établissement public étatiques. Mais depuis un certain temps, ces établissements se sont vus transformés dans leur activité économique ; celle-ci est réduite à certains périmètres classiques dans le but d’adapter son cadre de production avec l’impératif de relance économique des infrastructures essentielles dans le secteur, mais également pour se mettre en conformité avec le droit européen s’imposant pleinement lorsqu’il y aurait à constater des activités économiques. Bien que les équipements nécessaires à l’exercice de l'activité économique soient transférés au secteur privé lors de la réforme de 2008, à savoir la manutention portuaire, l’établissement public portuaire demeure propriétaire du domaine public, support de ces équipements. Il est également le gestionnaire général responsable du pilotage du port et de son développement durable, ce qui n’est pas sans conséquence dans la gestion et l'organisation afin d'assurer la bonne gestion des ports. Des conflits d’intérêts se révèlent alors dans la gestion des ports, et la recherche d’un régime juridique adapté serait déterminante pour trouver l’équilibre entre ces différentes exigences, et assurer une efficacité économique du modèle des grands ports maritimes.

    Jocelyn Momasso Momasso, L'égalité d'accès en matière de transport ferroviaire dans la région Midi-Pyrénées, thèse soutenue en 2014 à Toulouse 1  

    Les collectivités territoriales en France ont une longue histoire mais leur place au sein de l'Etat a été profondément et durablement renforcée à partir de 1982 du fait des 'lois de décentralisation'. Elles ont acquis une légitimité plus grande, des compétences plus étendues et des moyens d'action plus adaptés. Une nouvelle étape a été franchie avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la république qui se veut être un acte 2 de la décentralisation. Cette révision constitutionnelle a été poursuivie par plusieurs lois organiques et par une loi qui a, notamment, transféré des compétences nouvelles aux collectivités territoriales. La région est surtout une collectivité chargée du développement économique puisqu'elle est compétente en matière de planification économique et de programmation des équipements. En effet, après une période d'essai dans certaines régions, les transports régionaux de voyageurs, notamment ferroviaires, sont passés à la charge des régions (réseau de trains express régionaux - ter). Depuis 2002, la Région Midi-Pyrénées développe une politique ambitieuse en matière de transport ferroviaire; à cet effet un plan rail représentant un investissement de 820 millions d'euros a été adopté. Eu égard à l'immense étendu de son territoire, il serait intéressant de se demander si la Région Midi-Pyrénées assure l'égalité d'accès aux transports ferroviaires à ses différentes populations et l'égal accès à ses différentes composantes territoriales grâce aux transports ferroviaires. Cette thèse présentera les foisonnements des initiatives publiques régionales en matière d'égalité des territoires dans le transport ferroviaire, mais également elle analysera les choix et instruments juridiques et politiques en matière d'accessibilité du territoire.

  • Olivier Saly-Rousset, La fiction en droit constitutionnel, thèse soutenue en 2021 à Perpignan sous la direction de Philippe Ségur, membres du jury : Éric Savarese (Rapp.), Christophe Euzet et Jacobo Ríos Rodríguez  

    La présente thèse se propose de revenir sur la place de la fiction au sein du droit constitutionnel. Il sera ici question de considérer la fiction comme un outil employé par le juge constitutionnel, afin de répondre aux spécificités de la norme suprême. Bien que la fiction ne soit jamais invoquée par le juge, elle reste présente dans son raisonnement. Le travail de recherche qui a été rédigé, tente de revenir sur les rapports du constituant à l’égard de la fiction, laquelle permet au texte constitutionnel une certaine souplesse, nécessaire pour s’inscrire dans une logique de durabilité. La Constitution occupe une place particulière au sein de l’ordre juridique. Elle aurait une valeur telle, qu’elle en deviendrait inaltérable. Néanmoins, cette spécificité aurait une incidence sur sa pratique, notamment lorsque la norme suprême serait confrontée aux évolutions de la société. La fiction offrirait une alternative au juge constitutionnel pour appliquer les valeurs prévues par la norme, tout en lui permettant de s’affranchir de la rigidité imposée par l’écrit. Il n’est cependant pas question de proposer un catalogage de différentes fictions, qui seraient potentiellement employées. Il sera ici question d’observer les logiques, qui peuvent animer par exemple le juge constitutionnel, lorsqu’il utilise de façon consciente ou non, la fiction. La place de la fiction au sein de la norme suprême apparait comme étant révélatrice, de la nature même du droit. Une opposition se créerait ainsi, entre le droit qui est considéré comme la représentation du réel et la fiction, qui entraine le juge constitutionnel sur des terrains plus incertains. La fiction apparait cependant comme une nécessité puisqu’elle permet de retranscrire et d’appuyer les logiques du juge constitutionnel. Cette pensée devient intelligible afin de permettre une meilleure compréhension du droit constitutionnel.

    Jean-Charles Lauga, La notion de sûreté à l'épreuve des spécificités des déplacements aériens et ferroviaires, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Frédérique Rueda, membres du jury : Sébastien Neuville (Rapp.), Sébastien Martin et Sandra Orus  

    Un siècle aura suffi à révolutionner les habitudes de transport des voyageurs grâce à la popularisation du rail puis de l’aviation civile. Cette révolution s’est accompagnée progressivement de nouvelles règles de protection des passagers notamment sur les aspects « sécuritaires ». L’objectif de ces travaux de recherche est de parvenir ainsi, à partir de l'étude juridique de la notion de la sûreté de l’aviation civile et de la notion de sûreté ferroviaire et des particularités inhérentes à ces deux modes de transport, à dresser une définition générale de la « sûreté des transports ».

    Azadeh Abdollahzadeh Shahrbabaki, La qualité des normes : étude des théories et de la pratique, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, membres du jury : Valérie Bernaud (Rapp.), Xavier Magnon  

    Dans le cadre du travail de recherche réalisé dans cette thèse, la réflexion porte sur les caractéristiques qualitatives des normes juridiques sous des dimensions à la fois théorique, pratique et comparée. L’intérêt majeur de ce travail est de s’interroger sur l’appréhension de la notion de qualité, qui intéresse beaucoup la doctrine, et est devenue une préoccupation croissante de nombreux systèmes juridiques alors même que les contours, et même le contenu, de la notion de qualité des normes restent flou. Le souci d’améliorer la qualité de la législation (au sens large du terme) répond à deux problèmes principaux dans la pratique et la théorie : sur le plan pratique, les défauts formels et substantiels de certaines normes les rendent inaptes à l’accomplissement de leur fonction principale, soit la régulation des relations sociales ; sur le plan théorique, l’exigence de bonne qualité des normes est une condition essentielle dans un état de droit qui permet aux citoyens de savoir à quoi s’attendre de leur gouvernement et à faire des investissements en conséquence (principes de prévisibilité et de sécurité juridique). En dehors de ces caractéristiques formelles ont été examinées les caractéristiques matérielles qui jouent un rôle important quant à l’acceptation des normes juridiques par les citoyens. La démarche adoptée dans le présent travail de recherche ne se limite pas à l’étude de l’élaboration d’une norme juridique, mais porte également sur l’exécution, l’interprétation et l’attitude des juges face aux normes. Toutefois, nous avons dépassé les études déjà réalisées, et nous avons examiné aussi la constitution et les actes administratifs