Stéphane Mouton, Henry Roussillon, Demain, la Sixième République ?, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université des sciences sociales et OpenEdition, 2018, 330 p.
La VIe République est une revendication quasi concomitante à la mise en place de la constitution du 4 octobre 1958. Depuis cette date, le projet d 'une révision radicale des institutions n 'a cessé de prospérer dans toutes les formations de l'échiquier politique, à droite comme à gauche, amenant successivement la plupart des leaders politiques à afficher, à titre individuel ou partisan, leurs intentions. Les candidats aux présidentielles 2007 ont été sommés de prendre position et d'avancer des propositions, qu'elles soient réformistes ou de rupture. Le débat institutionnel devrait ainsi, selon les commentateurs, être au cœur des prochaines campagnes électorales. Cette émulation de la créativité constitutionnelle, sous les sunlights des médias, n'a guère amélioré la lisibilité des modèles proposés et elle n'a pas davantage permis de dégager un consensus dans la société française sur le vent des réformes souhaitables et souhaitées. C'est donc dans ce contexte d'affaiblissement des institutions de la Ve République, qu'Henry Roussillon et Stéphane Mouton ont eu la très heureuse et opportune idée d'organiser, en avril 2006, un colloque sur "Demain, la VIe République ?" ce qui a permis de dégager, entre les participants, un certain nombre de convergence : une lecture très critique des institutions de la Ve République, l'appel à un changement profond du régime et du système politiques à défaut de justifier le changement de numérotation de la République, la nécessité de ramener le Président de la République au strict rôle arbitral qu'il n'aurait jamais dû cesser d'exercer, enfin le constat que nul ne prétend changer la politique en changeant de constitution. En même temps, quelques lignes de tension ont discrètement sous-tendu les interventions : tensions entre expertise technique et démocratie : la place du savoir expert et la place du citoyen profane ; tensions entre réforme institutionnelle et révolution conceptuelle : ce que l'ingénierie constitutionnelle sait résoudre et ce qui lui échappe ; tensions entre constitutionnalisme et politique : ce que le droit peut résoudre et ce qui résulte des urnes, le fait majoritaire ayant largement hanté les débats
Stéphane Mouton, Xavier Magnon, Pierre Esplugas-Labatut, Wanda Mastor, Question sur la Question (QsQ5) , Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) - Institut Louis Favoreu (ILF), 2017
Stéphane Mouton, Xavier Magnon, Pierre Esplugas-Labatut, Wanda Mastor, Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels, Presses universitaires d'Aix-Marseille., 2016
Stéphane Mouton, Pierre Esplugas-Labatut, Christophe Euzet, Jacques Viguier, Droit constitutionnel, 6e éd., Ellipses, 2012, Tout le droit, 396 p.
Stéphane Mouton, Pierre Esplugas-Labatut, Christophe Euzet, Jacques Viguier, Droit constitutionnel, 5e éd., Ellipses, 2010, Tout le droit, 412 p.
Stéphane Mouton, Pierre Esplugas-Labatut, Christophe Euzet, Droit constitutionnel (4e éd.), 4e éd., Ellipses, 2008, Tout le droit, 381 p.
Stéphane Mouton, Pierre Esplugas-Labatut, Christophe Euzet, Droit constitutionnel, 2e éd., Ellipses, 2004, Tout le droit, 363 p.
Stéphane Mouton, Pierre Esplugas-Labatut, Christophe Euzet, Droit constitutionnel, Ellipses, 2002, Tout le droit, 355 p.
Stéphane Mouton, « Pouvoir et territoire : Quelques réflexions sur une relation « bien connue », », Mélanges Christian Lavialle, Presses de l’Université Toulouse-Capitole, 2020, pp. 473-488
Stéphane Mouton, « Le droit gouvernemental et les représentants d’intérêts », Le lobbbying, influence, contrôle et légitimité des représentants d’intérêts, Lextenso, 2020, pp. 79-91
Stéphane Mouton, Éric Naim-Gesbert, « Aux vertus de la « transition écologique » en matière de transports (avant-propos) », in PUAM (dir.), in Transports et développement durable, S. Mouton et É. Naim-Gesbert (dir.), 2018, pp. 17-18
Stéphane Mouton, « Avant-propos (oct. 1919) à la Contribution à la théorie générale de l’Etat de R. Carré de Malberg », Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, 2017, pp. 780-788
Stéphane Mouton, Bertrand Sergues, « Le rôle du directeur de thèse et de l'enseignant chercheur », La recherche juridique vue par ses propres acteurs, LGDJ ; Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2016
Stéphane Mouton, Marc Bouvet, Jean-Marie Eymeri-Douzans, Xavier Bioy, « Les entourages et cabinets ministériels de la Révolution à la Monarchie de Juillet (1791-1848) », Le règne des entourages ? Cabinets et collaborateurs de l'Exécutif dans la France contemporaine, Presses de Sciences Po, 2016
Stéphane Mouton, Jérôme Roux, Nicolas Belloubet-Frier, Xavier Magnon, Pierre Esplugas-Labatut [et alii], « La protection des normes internationales par le juge constitutionnel », L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, Bruylant, 2015, pp. 279-318
Stéphane Mouton, Pierre Esplugas-Labatut, Charles-André Dubreuil, Michel Morand, « L’évolution des régimes du droit du travail dans le droit des transports : les exemples des secteurs maritime et ferroviaire », Le droit public du travail, Éditions L'Épitoge - Lextenso, 2015
Stéphane Mouton, Hélène Simonian, « Les contrôles de constitutionnalités à la française : les raisons d’une continuité », La (dis)continuité en droit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole - LGDJ, Lextenso éditions, 2014, pp. 299-309
Stéphane Mouton, Institut Maurice Hauriou, « Les printemps constitutionnels : analyse comparée des relations entre Révolutions et Constitutions à la lumière des expériences actuelles », Le pouvoir, mythes et réalité, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014
Stéphane Mouton, Serge Regourd, Didier Guignard, Joseph Carles, « La décentralisation et la réforme portuaire, ou les relations ambiguës entretenues entre l’Etat et les collectivités territoriales », Réformes et mutations des collectivités territoriales, L'Harmattan, 2012, pp. 461-474
Stéphane Mouton, Pierre Esplugas, Xavier Bioy, « Point de vue historique : les campagnes électorales avant le droit des campagnes électorales », Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ?, LGDJ, 2012
Stéphane Mouton, « La face cachée du pouvoir de droit : la raison d'Etat ? », Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères, LexisNexis/Litec, 2009, pp. 577-605
Stéphane Mouton, « Le "code génétique" des constitutions françaises », Demain, la Sixième République ?, Presses de l'Université des sciences sociales, 2007
Stéphane Mouton, « Modérateur lors de la table ronde relative aux aspects constitutionnels de la liberté personnelle », La liberté personnelle, une autre conception de la liberté ?, Presses de l'Université des sciences sociales, 2006
Stéphane Mouton, « Le pouvoir constituant européen : nouvel objet constitutionnel ? », Les nouveaux objets du droit constitutionnel, Presses de l'Université des sciences sociales, 2006, pp. 201-209
Stéphane Mouton, « De Gaulle et les constitutionnalistes », Les Facultés de droit inspiratrices du Droit ?, Presses de l'Université des sciences sociales, 2005, pp. 203-216
Stéphane Mouton, Xavier Bioy, « Les (r)évolutions du droit constitutionnels : propos introductifs », Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit, Presses de l'Université des sciences sociales, 2005, pp. 543-563
Stéphane Mouton, « Les fondements constitutionnels de la liberté de la recherche », Qu'en est-il du droit de la Recherche ?, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2005, pp. 93-111
Stéphane Mouton, « Avant-propos », Ecrits politiques et constitutionnels : mélanges Jean-Claude Cabanne, Presses de l'Université des sciences sociales, 2002
Stéphane Mouton, Sophie Paricard, « Les enjeux juridiques soulevés par la constitutionnalisation de l'IVG », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°40, p. 1966
Stéphane Mouton, Sophie Paricard, « La constitutionnalisation de l'avortement : une fausse bonne idée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°29, p. 1475
Stéphane Mouton, Mathieu Carpentier, « L’effet utile des décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan critique », Titre VII, Conseil constitutionnel, 2020, pp. 1-13
Stéphane Mouton, « Plaidoyer pour un statut plus transparent des cabinets ministériels », Revue Gestion et finances publique, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°1, pp. 79-84
Stéphane Mouton, « Faut-il un statut juridique pour les collaborateurs de l’Exécutif ? », Acteurs publics, Société d'édition publique, 2019
Stéphane Mouton, Pierre Esplugas-Labatut, « Projet de réforme des institutions : l’essentiel a-t-il été oublié ? », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, 2019, n°2, pp. 73-75
Stéphane Mouton, « Les enjeux constitutionnels du climat : réflexions sur un nouvel objet politique », Revue Energie – Environnement- infrastructures, LexisNexis, 2018
Stéphane Mouton, Thierry Lamarche, « Affaire Baby Loup : suite et fin ? Une décision en demi-teinte qui ne protège pas la neutralité nécessaire aux missions d’intérêt général », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, 2014, n°32, p. 1842
Stéphane Mouton, « Principe de laïcité : affaire Baby Loup : levons le voile sur une entreprise de conviction peu convaincante, pour mieux observer le principe de laïcité », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2014, n°2, p. 211
Stéphane Mouton, Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor, « Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC : la QPC façonnée par ses acteurs, quelle(s) tendance(s) ? », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, 2013, n°38, pp. 205-230
Stéphane Mouton, « Ce que le droit de propriété façonné par le juge constitutionnel nous apprend de la QPC », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2013, n°2, pp. 251-291
Stéphane Mouton, « Chronique de droit public », Revue de droit des transports et de la mobilité, LexisNexis, 2012, n°4
Stéphane Mouton, « La modernisation du droit constitutionnel de propriété : à propos de la constitutionnalisation du droit de propriété des créanciers », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°38, p. 2553
Stéphane Mouton, « La modernisation du droit constitutionnel de propriété : à propos de la constitutionnalisation du droit de propriété des créanciers (CC, 10 juin 2010, décision n°2010-607-DC) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, n°38, pp. 2553-2557
Stéphane Mouton, « D'un dualisme à l'autre ? Les évolutions de la conception française de la séparation des pouvoirs dans le constitutionnalisme moderne », Politeia, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2010, n°18, pp. 153-179
Stéphane Mouton, « A propos de la réforme portuaire : un nouveau visage pour les établissements publics », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, 2010, n°1, pp. 91-119
Stéphane Mouton, « Une jurisprudence pour attendre... », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°03, p. 199
Stéphane Mouton, « Une jurisprudence pour attendre... (CC, 10 juin 2004, n°2004-496 DC, Estier et CC, 1er juillet 2004, n°2004-497 DC, Estier) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, n°3, pp. 199-204
Stéphane Mouton, « Respect de la volonté du malade et obligation de soins du corps médical (CE, ordonnance, 16 août 2002, n°249552 et
TA Lille, ordonnance, 25 août 2002) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, 2003, n°1, pp. 34-36
Stéphane Mouton, « La force de la loi : entre déclin et renaissance (CC, 27 juin, 2001-446 DC) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, 2001, n°9, pp. 4-7
Stéphane Mouton, Bernard Beignier, « La Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, rang et fonction », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°21, p. 1636
Stéphane Mouton, « Le droit parlementaire financier : état des lieux et pistes d’évolution », le 05 décembre 2024
Colloque organisé par l'IMH, Université Toulouse Capitole avec la SSFP sous la direction scientifique de Mathieu Carpentier et Vincent Dussart
Stéphane Mouton, « Les défis du droit constitutionnel », le 28 novembre 2024
Une journée européenne pour la démocratie et le droit organisée par l'IMH et le CTHDIP, Université Toulouse Capitole
Stéphane Mouton, « Juger, à la confluence du droit constitutionnel et du droit pénal », le 17 mai 2024
Colloque organisé par l'AFDC et l'AFDP, l'ILF et la faculté de droit, Aix-Marseille Université
Stéphane Mouton, « 30ème anniversaire des lois de Bioéthique - L'heure d'un bilan », le 19 avril 2024
Colloque organisé par l'Université de La Réunion sous la direction scientifique de C. Kuhn, S. Paricard, C. Pomart
Stéphane Mouton, « La judiciarisation de la vie publique. Gouvernement des juges ou dialogue avec les juges ? », le 11 décembre 2023
Table ronde organisée par l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique du Professeur Joël Andriantsimbazovina
Stéphane Mouton, « Personnalisation et concentration du pouvoir dans les régimes démocratiques contemporains », le 21 septembre 2023
Colloque organisé par le Pr. Stéphane Mouton, en partenariat avec l'Institut Louis Favoreu et le Centre Maurice Hauriou, événement soutenu par la Faculté de Droit de Toulouse
Stéphane Mouton, « Transports et conflits : approche juridique de la gestion en temps de crise », le 31 mars 2023
Organisé par le Master 2 Droit des transports et de l’aéronautique, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction de Mme Nathalie Picod et de M. Stéphane Mouton
Stéphane Mouton, « La fabrique du consentement des gouvernés », le 10 mars 2023
Organisé par Nicolas Sild et Stéphane Mouton, Professeurs à l'Univ. Toulouse Capitole, et Thibault Desmoulins, Univ. Paris II avec le soutien de l'Institut Maurice Hauriou - Univ. Toulouse Capitole.
Stéphane Mouton, « Dialogues autour de l'ouvrage "Pour un droit gouvernemental ?" », le 02 février 2023
Colloque organisé par l'Université Bretagne Sud et le Lab-LEX.
Stéphane Mouton, « La natalité comme enjeu stratégique de politique de santé publique », le 15 décembre 2022
Organisé par Xin Chen et Bénédicte Bevière-Boyer, sous l’égide du Centre sino-européen (CSE), de l’Université de médecine et des sciences de la santé de Shanghai, de l’Institut de recherche en santé (HIRI), de la Faculté de Overseas de l’Université Jiao Tong de Shanghai et du Centre de recherches juridiques en droit privé et en droit de la santé de l’Université Paris 8
Stéphane Mouton, « 60 ans d'élection directe du Président de la République : genèse, bilan et perspectives », le 24 novembre 2022
Organisé par l'Université de Lille en partenariat avec les Universités Aix-Marseille, Lyon III et Toulouse
Stéphane Mouton, « Le Conseil européen, aspects institutionnels et matériels, le politique des politiques de l’Union », le 17 novembre 2022
Colloque organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique de Didier Blanc, Professeur de droit public, IRDEIC - Université Toulouse I Capitole
Stéphane Mouton, « L’influence du populisme sur les changements constitutionnels », le 17 mars 2022
Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé et l’Institut Louis Favoreu sous la Responsabilité scientifique de Nicoletta Perlo, MCF HDR, Toulouse Capitole, IRDEIC et Aurélie Duffy-Meunier, Professeure, Aix-Marseille
Stéphane Mouton, « La responsabilité du pouvoir exécutif national : le point de vue des territoires », le 21 janvier 2022
Organisé par l'Institut Maurice Hauriou sous la responsabilité scientifique de Stéphane Mouton et Pierre Esplugas-Labatut, Professeurs de droit public - Université Toulouse Capitole
Stéphane Mouton, Mathieu Aron, René Dosière, Vincent Dussart, Mathias Amilhat [et alii], « Les infiltrés », Les infiltrés, Toulouse, France (FR), le 01 janvier 2022
Stéphane Mouton, « La doctrine publiciste et le tournant des années soixante-dix », le 18 novembre 2021
Colloque organisé par l'IRDEIC et l'IMH, sous la direction scientifique de Wanda Mastor, Pr. de droit public, Toulouse Capitole, IRDEIC et Jean-Gabriel Sorbara, Pr. de droit public, Toulouse Capitole, (IMH)
Stéphane Mouton, « La LOLF a 20 ans ! », le 22 octobre 2021
Colloque organisé par l’IFR « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques, avec le soutien de l'Université Toulouse Capitole et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi
Stéphane Mouton, « L'effet utile », le 24 septembre 2021
Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction de Sophie Monnier
Stéphane Mouton, « Les apports de l’épistémologie juridique à l’enseignement du droit constitutionnel », le 01 juillet 2021
Organisé sous la direction de Xavier Magnon, Stéphane Mouton et Régis Ponsard.
Stéphane Mouton, « L’antiparlementarisme », le 27 mai 2021
Organisé par l’ILF, Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université sous la direction de Priscilla Jensel-Monge et Ariane Vidal-Naquet
Stéphane Mouton, « L'espace extra-atmosphérique et le droit international », le 06 mai 2021
Colloque annuel de la SFDI, organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction conjointe de Lucien Rapp et de Clémentine Bories
Stéphane Mouton, « Du transport à la mobilité - Quels enjeux juridiques ? », le 13 mars 2020
Organisé sous la responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Pr. de droit public à l’Université Toulouse Capitole, Directeur du Master 2 droit des transports et de l’aéronautique, Directeur de l’Institut Maurice Hauriou
Stéphane Mouton, « Modèles électoraux et démocratie : Quels enjeux constitutionnels ? », le 05 décembre 2019
Journée décentralisée de l’Association Française de Droit Constitutionnel organisée avec l’Institut Maurice Hauriou
Stéphane Mouton, « L'avenir des collectivités territoriales intermédiaires en Europe », le 15 novembre 2019
Organisé par l’IMH, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de scientifique F. Crouzatier-Durand, N. Laval-Mader, S. Denaja et A. Viola
Stéphane Mouton, « Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ? », le 26 septembre 2019
Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, et l'AFEE (ex-CEDECE).
Stéphane Mouton, « Cabinets ministériels et finances publiques », le 20 septembre 2019
Organisé par l’IDP, Université Polytechnique avec la participation de l'Observatoire de l'éthique publique et de la Région Hauts de France, le CRDP de Lille et le CREDESPO de Dijon sous la direction de Matthieu Caron, Elsa Forey et Xavier Vandendriessche
Stéphane Mouton, « Croissance durable et transports : l'impossible équation ? », le 15 mars 2019
Organisé par l’Université Toulouse Capitole sous la direction de Camille-Marie Bénard et Stéphane Mouton
Stéphane Mouton, « Libertés et répartition des compétences juridictionnelles », le 17 janvier 2019
Stéphane Mouton, « Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs », le 30 novembre 2018
Organisé par les enseignants-chercheurs des Universités de Montpellier - CERCOP et de Toulouse 1 Capitole - Institut Maurice Hauriou
Stéphane Mouton, « Le juge dans le constitutionnalisme moderne », le 18 octobre 2018
Stéphane Mouton, « Du pouvoir exécutif au pouvoir gouvernant ? », le 04 octobre 2018
Réflexion sur la notion de pouvoir exécutif à partir de la Ve République sous la direction de Priscilla Jensel Monge et Ariane Vidal-Naquet - Journée d’études à l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution
Stéphane Mouton, « Domanialité publique et mise en concurrence », le 28 septembre 2018
Colloque organisé par l'IMH en partenariat avec l'IDETCOM pour le M2 DPG
Stéphane Mouton, « Regards sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale », le 24 mai 2018
Organisé sous la direction scientifique de Florence Crouzatier-Durand, Institut Maurice Hauriou
Stéphane Mouton, « La QPC, vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ? », le 06 avril 2018
Stéphane Mouton, « La territorialité de la laïcité », le 28 mars 2018
Colloque organisé par l'IMH et l'IDETCOM sous la Direction scientifique de Hiam Mouannès, Institut Maurice Hauriou.
Stéphane Mouton, « Transports et développement durable », le 16 mars 2018
Organisé sous la Responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Professeur à l'UT Capitole – IMH et Eric Naim-Gesbert, Professeur à l'UT Capitole – IMH
Stéphane Mouton, « La rémunération des dirigeants sociaux », le 15 mars 2018
Colloque organisé par le CDA et l'IMH sous la responsabilité scientifique de Camille Bénard, Maître de conférences à l'UT1 Capitole, CDA et Arnaud de Bissy, Professeur à l'UT1 Capitole, CDA
Stéphane Mouton, « La Constitution face au changement climatique », le 08 mars 2018
Organisé par le CERAP en partenariat avec la structure fédérative "Développement durable" de Paris 13, l'IRIS et la SFDE
Stéphane Mouton, « La régulation de la commande publique », le 01 décembre 2017
Stéphane Mouton, « La Constitution européenne de la France », le 21 septembre 2017
Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH
Stéphane Mouton, « La fabrique du droit constitutionnel : (re)interroger les concepts structurants de la science du droit constitutionnel », le 09 juin 2017
Stéphane Mouton, « Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie », le 29 mai 2017
Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ?
Stéphane Mouton, « Les enjeux constitutionnels du Brexit », le 22 mai 2017
Colloque international dédié à l'analyse des enjeux constitutionnels de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne
Stéphane Mouton, « Le juge administratif et l’économie du transport », le 19 novembre 2016
Colloque organisé par le Tribunal Administratif de Toulouse, l’Université Toulouse Capitole, la Faculté de Droit et le Barreau de Toulouse.
Stéphane Mouton, « Quelles doctrines constitutionnelles aujourd’hui pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) demain ? », le 29 septembre 2016
Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? Quelle est l’identité du discours doctrinal en droit constitutionnel, ce qui marque sa spécificité, sa scientificité et donc sa visibilité ?
Stéphane Mouton, « Grève et droit public », le 09 juin 2016
Le préambule de la Constitution de 1946 a reconnu le droit de grève, droit fondamental constitutionnellement garanti. L’université Toulouse 1 capitole s’associe à l’université de Grenoble Alpes pour célébrer les 70 ans de la reconnaissance du droit de grè
Stéphane Mouton, Jérôme Roux, « La protection des normes internationales par le juge constitutionnel », in Le procès constitutionnel face aux exigences supranationales (droit comparé, UE, CEDH), Bruylant 2015 collection « A la croisée des droits » p 279-318, Toulouse, le 01 mai 2014
Stéphane Mouton, « La QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendance(s) ? », le 01 juin 2012
Stéphane Mouton, « L’apport de la théorie du pouvoir constituant de Condorcet dans le droit constitutionnel contemporain », L’apport de la théorie du pouvoir constituant de Condorcet dans le droit constitutionnel contemporain, Nancy (FR), le 01 janvier 2011
Stéphane Mouton, « Réformes & Mutations des Collectivités Territoriales », le 21 octobre 2010