Stéphane Mouton, Vincent Dussart, Valérie Palma-Amalric (dir.), La LOLF a vingt ans !: actes du colloque des 22 et 23 octobre 2021, Université de Toulouse, Presses de l’Université Toulouse Capitole et OpenEdition, 2023, Actes de colloques de l'IFR, 404 p.
Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d’une logique de moyens à une logique de résultats, il s’agissait de renouveler les pratiques financières de l’État et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l’action de l’État comme désormais des nouveaux opérateurs de l’État. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif. Vingt ans après sa promulgation et face à la crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l’action de l’État ? Comment ont évolué les principes budgétaires ? L’intégration des finances de l’État avec les autres secteurs des finances publiques a-t-elle connu des avancées ? De multiples questions se posent aujourd’hui quant à l’avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes. Le colloque organisé par l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques (avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi) se propose de participer à cette vaste réflexion sur les institutions financières de la France
Stéphane Mouton, Xavier Magnon (dir.), Le juge dans le constitutionnalisme moderne, Institut francophone pour la justice et la démocratie et L.G.D.J. - Lextenso éditions, 2023, Colloques & Essais, 376 p.
Stéphane Mouton, Xavier Magnon (dir.), Quelles doctrines constitutionnelles pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) ?: [journée d'études, 29 et 30 Septembre 2016, à Toulouse, mare & martin, 2022, Le Sens de la science, 447 p.
Stéphane Mouton, Éric Naim-Gesbert, Amelia Crozes (dir.), Transports et développement durable, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2019, Droit[s] de l'environnement, 212 p.
Stéphane Mouton, Jean-Michel Eymeri-Douzans, Xavier Bioy (dir.), Le règne des entourages: Cabinets et conseillers de l’exécutif, Cairn et Presses de Sciences Po, 2016, Académique
Pas une ligne de la Constitution française ne les mentionne et pourtant les « collaborateurs de l'ombre » — de moins en moins discrets — qui entourent nos dirigeants politiques n'ont cessé de prospérer au fil des régimes, au point que notre Ve République hyper-présidentielle est devenue une République de conseillers. Rien ne s'accomplit sans ou contre eux. Quel paradoxe qu'aucun ouvrage savant ne leur ait été consacré depuis plus de trente ans ! Loin des polémiques et des caricatures, ce livre répare l'oubli. Il réunit une équipe d'historiens, politistes, juristes, sociologues et anthropologues, dont maints spécialistes étrangers, ainsi que d'anciens membres de cabinets. Des « créatures » du roi, comme les désignait le Grand Siècle, aux dir' cab' et jeunes entourages des présidents Sarkozy et Hollande, en passant par la « cabinetocratie » bruxelloise et les conseillers de la Maison-Blanche, il montre la généralisation du phénomène à tous les échelons du pouvoir dans les démocraties contemporaines
Stéphane Mouton (dir.), Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle: actes du colloque, LGDJ, 2016, Collection Grands colloques, 324 p.
La 4e de couverture indique: "Cet ouvrage rassemble les contributions d'un colloque où différents juristes ont été invités à réfléchir aux évolutions et/ou transformations que le régime représentatif peut connaître dans son fonctionnement moderne grâce au développement du contrôle de constitutionnalité - par voie d'exception surtout. Autour de cette articulation inédite entre justice constitutionnelle et régime représentatif, et dans une approche pluridisciplinaire, à la fois positive, théorique et comparée, cette manifestation avait l'ambition de développer une réflexion constitutionnelle renouvelée autour de certaines problématiques fortes du droit constitutionnel contemporain : la nation, le pouvoir et la représentation ; le pouvoir constituant, la séparation des pouvoirs et la suprématie de la Constitution ; la protection des droits et libertés par les organes juridictionnels face à la loi Expression de la volonté générale mise en oeuvre par les organes gouvernementaux et parlementaires. Cet ouvrage s'adresse donc à tous les juristes intéressés par ces problématiques constitutionnelles, ainsi qu'à tous les citoyens qui peuvent désormais se saisir d'un mécanisme juridictionnel de contrôle de constitutionnalité pour défendre leurs droits face à des dispositions législatives qu'ils estiment contraires aux droits et libertés que la Constitution garantit."
Stéphane Mouton, Jean-Michel Eymeri-Douzans, Xavier Bioy (dir.), Le règne des entourages: cabinets et conseillers de l'exécutif, SciencesPo, les Presses, 2015, Collection Académique, 875 p.
La 4e de couverture indique : "Pas une ligne de la Constitution française ne les mentionne et pourtant les « collaborateurs de l'ombre » - de moins en moins discrets - qui entourent nos dirigeants politiques n'ont cessé de prospérer au fil des régimes, au point que notre Ve République hyper-présidentielle est devenue une République de conseillers. Rien ne s'accomplit sans ou contre eux. Quel paradoxe qu'aucun ouvrage savant ne leur ait été consacré depuis plus de trente ans ! Loin des polémiques et des caricatures, ce livre répare l'oubli. Il réunit une équipe d'historiens, politistes, juristes, sociologues et anthropologues, dont maints spécialistes étrangers, ainsi que d'anciens membres de cabinets. Des « créatures » du roi, comme les désignait le Grand Siècle, aux dir' cab' et jeunes entourages des présidents Sarkozy et Hollande, en passant par la « cabinetocratie » bruxelloise et les conseillers de la Maison-Blanche, il montre la généralisation du phénomène à tous les échelons du pouvoir dans les démocraties contemporaines. Érudit autant que savoureux, cet ouvrage ouvre des pistes de réflexion pour enrichir le débat sur le rôle et l'influence des conseillers du Prince."
Stéphane Mouton, Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor (dir.), Le réflexe constitutionnel, Bruylant, 2013, 228 p.
Sur la quatrième de couverture : "La naissance éventuelle d’un « réflexe constitutionnel » plusieurs mois après la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité permet d’apprécier en profondeur l’impact de la QPC sur notre système juridique. Le « bing bang juridictionnel » mérite d’être mesuré de manière concrète à partir de l’incidence de cette nouvelle procédure sur les pratiques du droit des différents acteurs concernés, de l’avocat au magistrat, du professeur de droit privé au professeur de droit public. Dans quelle mesure ces différents acteurs ont-ils intégré la dimension constitutionnelle dans leur champ de réflexion juridique, dans la pratique de leur métier et dans l’appréhension de leur discipline ? Dans quelle mesure cette dimension les a-t-elle transformés ? Telles sont les questions principales qui sont abordées par les différents acteurs de la QPC qui ont été réunis autour dans cet ouvrage (juges judiciaires et administratifs de première instance et d’appel, membres du Conseil constitutionnel, avocats, doctrine publiciste et doctrine privatiste). Cet ouvrage rassemble les différentes contributions de la première journée d’études toulousaine sur le thème du « réflexe constitutionnel » qui s’est déroulé en juin 2011 et était organisé sous la direction de Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor et Stéphane Mouton, Professeurs à l’Université de Toulouse I Capitole et membres de l’Institut Maurice Hauriou.".
Stéphane Mouton, Henry Roussillon (dir.), Les élections présidentielles et législatives de 2007: colloque tenu [le 27 juin à Toulouse], Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2007, 532 p.
Stéphane Mouton, Henry Roussillon, Xavier Bioy (dir.), Les nouveaux objets du droit constitutionnel, Presses de l'Université des sciences sociales, 2005, 409 p.
Stéphane Mouton, Philippe Ségur (dir.), Écrits politiques et constitutionnels, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2002, 275 p.
Stéphane Mouton, « Juger, à la confluence du droit constitutionnel et du droit pénal », le 17 mai 2024
Colloque organisé par l'AFDC et l'AFDP, l'ILF et la faculté de droit, Aix-Marseille Université
Stéphane Mouton, « 30ème anniversaire des lois de Bioéthique - L'heure d'un bilan », le 19 avril 2024
Colloque organisé par l'Université de La Réunion sous la direction scientifique de C. Kuhn, S. Paricard, C. Pomart
Stéphane Mouton, « La judiciarisation de la vie publique. Gouvernement des juges ou dialogue avec les juges ? », le 11 décembre 2023
Table ronde organisée par l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique du Professeur Joël Andriantsimbazovina
Stéphane Mouton, « Personnalisation et concentration du pouvoir dans les régimes démocratiques contemporains », le 21 septembre 2023
Colloque organisé par le Pr. Stéphane Mouton, en partenariat avec l'Institut Louis Favoreu et le Centre Maurice Hauriou, événement soutenu par la Faculté de Droit de Toulouse
Stéphane Mouton, « Transports et conflits : approche juridique de la gestion en temps de crise », le 31 mars 2023
Organisé par le Master 2 Droit des transports et de l’aéronautique, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction de Mme Nathalie Picod et de M. Stéphane Mouton
Stéphane Mouton, « La fabrique du consentement des gouvernés », le 10 mars 2023
Organisé par Nicolas Sild et Stéphane Mouton, Professeurs à l'Univ. Toulouse Capitole, et Thibault Desmoulins, Univ. Paris II avec le soutien de l'Institut Maurice Hauriou - Univ. Toulouse Capitole.
Stéphane Mouton, « Dialogues autour de l'ouvrage "Pour un droit gouvernemental ?" », le 02 février 2023
Colloque organisé par l'Université Bretagne Sud et le Lab-LEX.
Stéphane Mouton, « La natalité comme enjeu stratégique de politique de santé publique », le 15 décembre 2022
Organisé par Xin Chen et Bénédicte Bevière-Boyer, sous l’égide du Centre sino-européen (CSE), de l’Université de médecine et des sciences de la santé de Shanghai, de l’Institut de recherche en santé (HIRI), de la Faculté de Overseas de l’Université Jiao Tong de Shanghai et du Centre de recherches juridiques en droit privé et en droit de la santé de l’Université Paris 8
Stéphane Mouton, « 60 ans d'élection directe du Président de la République : genèse, bilan et perspectives », le 24 novembre 2022
Organisé par l'Université de Lille en partenariat avec les Universités Aix-Marseille, Lyon III et Toulouse
Stéphane Mouton, « Le Conseil européen, aspects institutionnels et matériels, le politique des politiques de l’Union », le 17 novembre 2022
Colloque organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique de Didier Blanc, Professeur de droit public, IRDEIC - Université Toulouse I Capitole
Stéphane Mouton, « L’influence du populisme sur les changements constitutionnels », le 17 mars 2022
Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé et l’Institut Louis Favoreu sous la Responsabilité scientifique de Nicoletta Perlo, MCF HDR, Toulouse Capitole, IRDEIC et Aurélie Duffy-Meunier, Professeure, Aix-Marseille
Stéphane Mouton, « La responsabilité du pouvoir exécutif national : le point de vue des territoires », le 21 janvier 2022
Organisé par l'Institut Maurice Hauriou sous la responsabilité scientifique de Stéphane Mouton et Pierre Esplugas-Labatut, Professeurs de droit public - Université Toulouse Capitole
Stéphane Mouton, « La doctrine publiciste et le tournant des années soixante-dix », le 18 novembre 2021
Colloque organisé par l'IRDEIC et l'IMH, sous la direction scientifique de Wanda Mastor, Pr. de droit public, Toulouse Capitole, IRDEIC et Jean-Gabriel Sorbara, Pr. de droit public, Toulouse Capitole, (IMH)
Stéphane Mouton, « La LOLF a 20 ans ! », le 22 octobre 2021
Colloque organisé par l’IFR « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques, avec le soutien de l'Université Toulouse Capitole et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi
Stéphane Mouton, « L'effet utile », le 24 septembre 2021
Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction de Sophie Monnier
Stéphane Mouton, « Les apports de l’épistémologie juridique à l’enseignement du droit constitutionnel », le 01 juillet 2021
Organisé sous la direction de Xavier Magnon, Stéphane Mouton et Régis Ponsard.
Stéphane Mouton, « L’antiparlementarisme », le 27 mai 2021
Organisé par l’ILF, Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université sous la direction de Priscilla Jensel-Monge et Ariane Vidal-Naquet
Stéphane Mouton, « L'espace extra-atmosphérique et le droit international », le 06 mai 2021
Colloque annuel de la SFDI, organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction conjointe de Lucien Rapp et de Clémentine Bories
Stéphane Mouton, « Du transport à la mobilité - Quels enjeux juridiques ? », le 13 mars 2020
Organisé sous la responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Pr. de droit public à l’Université Toulouse Capitole, Directeur du Master 2 droit des transports et de l’aéronautique, Directeur de l’Institut Maurice Hauriou
Stéphane Mouton, « Modèles électoraux et démocratie : Quels enjeux constitutionnels ? », le 05 décembre 2019
Journée décentralisée de l’Association Française de Droit Constitutionnel organisée avec l’Institut Maurice Hauriou
Stéphane Mouton, « L'avenir des collectivités territoriales intermédiaires en Europe », le 15 novembre 2019
Organisé par l’IMH, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de scientifique F. Crouzatier-Durand, N. Laval-Mader, S. Denaja et A. Viola
Stéphane Mouton, « Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ? », le 26 septembre 2019
Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, et l'AFEE (ex-CEDECE).
Stéphane Mouton, « Cabinets ministériels et finances publiques », le 20 septembre 2019
Organisé par l’IDP, Université Polytechnique avec la participation de l'Observatoire de l'éthique publique et de la Région Hauts de France, le CRDP de Lille et le CREDESPO de Dijon sous la direction de Matthieu Caron, Elsa Forey et Xavier Vandendriessche
Stéphane Mouton, « Croissance durable et transports : l'impossible équation ? », le 15 mars 2019
Organisé par l’Université Toulouse Capitole sous la direction de Camille-Marie Bénard et Stéphane Mouton
Stéphane Mouton, « Libertés et répartition des compétences juridictionnelles », le 17 janvier 2019
Stéphane Mouton, « Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs », le 30 novembre 2018
Organisé par les enseignants-chercheurs des Universités de Montpellier - CERCOP et de Toulouse 1 Capitole - Institut Maurice Hauriou
Stéphane Mouton, « Le juge dans le constitutionnalisme moderne », le 18 octobre 2018
Stéphane Mouton, « Du pouvoir exécutif au pouvoir gouvernant ? », le 04 octobre 2018
Réflexion sur la notion de pouvoir exécutif à partir de la Ve République sous la direction de Priscilla Jensel Monge et Ariane Vidal-Naquet - Journée d’études à l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution
Stéphane Mouton, « Domanialité publique et mise en concurrence », le 28 septembre 2018
Colloque organisé par l'IMH en partenariat avec l'IDETCOM pour le M2 DPG
Stéphane Mouton, « Regards sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale », le 24 mai 2018
Organisé sous la direction scientifique de Florence Crouzatier-Durand, Institut Maurice Hauriou
Stéphane Mouton, « La QPC, vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ? », le 06 avril 2018
Stéphane Mouton, « La territorialité de la laïcité », le 28 mars 2018
Colloque organisé par l'IMH et l'IDETCOM sous la Direction scientifique de Hiam Mouannès, Institut Maurice Hauriou.
Stéphane Mouton, « Transports et développement durable », le 16 mars 2018
Organisé sous la Responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Professeur à l'UT Capitole – IMH et Eric Naim-Gesbert, Professeur à l'UT Capitole – IMH
Stéphane Mouton, « La rémunération des dirigeants sociaux », le 15 mars 2018
Colloque organisé par le CDA et l'IMH sous la responsabilité scientifique de Camille Bénard, Maître de conférences à l'UT1 Capitole, CDA et Arnaud de Bissy, Professeur à l'UT1 Capitole, CDA
Stéphane Mouton, « La Constitution face au changement climatique », le 08 mars 2018
Organisé par le CERAP en partenariat avec la structure fédérative "Développement durable" de Paris 13, l'IRIS et la SFDE
Stéphane Mouton, « La régulation de la commande publique », le 01 décembre 2017
Stéphane Mouton, « La Constitution européenne de la France », le 21 septembre 2017
Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH
Stéphane Mouton, « La fabrique du droit constitutionnel : (re)interroger les concepts structurants de la science du droit constitutionnel », le 09 juin 2017
Stéphane Mouton, « Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie », le 29 mai 2017
Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ?
Stéphane Mouton, « Les enjeux constitutionnels du Brexit », le 22 mai 2017
Colloque international dédié à l'analyse des enjeux constitutionnels de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne
Stéphane Mouton, « Le juge administratif et l’économie du transport », le 19 novembre 2016
Colloque organisé par le Tribunal Administratif de Toulouse, l’Université Toulouse Capitole, la Faculté de Droit et le Barreau de Toulouse.
Stéphane Mouton, « Quelles doctrines constitutionnelles aujourd’hui pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) demain ? », le 29 septembre 2016
Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? Quelle est l’identité du discours doctrinal en droit constitutionnel, ce qui marque sa spécificité, sa scientificité et donc sa visibilité ?
Stéphane Mouton, « Grève et droit public », le 09 juin 2016
Le préambule de la Constitution de 1946 a reconnu le droit de grève, droit fondamental constitutionnellement garanti. L’université Toulouse 1 capitole s’associe à l’université de Grenoble Alpes pour célébrer les 70 ans de la reconnaissance du droit de grè
Stéphane Mouton, « La QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendance(s) ? », le 01 juin 2012
Stéphane Mouton, « Réformes & Mutations des Collectivités Territoriales », le 21 octobre 2010