Question sur la question (QSQ 6)

Présentation du colloque

Qu'est-ce que faire du droit constitutionnel ? Quelle est l'identité du discours doctrinal en droit constitutionnel, ce qui marque sa spécificité, sa scientificité et donc sa visibilité ? Savoir ce que l'on fait et comment on le fait pour mieux identifier ce que nous sommes et ce que nous serons, tel pourrait être l'objectif de ce colloque. La question renvoie à l'épistémologie de la discipline et donc à des questions d'objet et de méthode du discours constitutionnel. Ce discours ne peut faire l'économie d'une réflexion sur la détermination de son objet en général et sur les méthodes empruntées pour l'observer, le décrire, l'expliquer et le systématiser en général ou au regard de droit(s) positif(s) particulier(s) ? Le colloque vise à clarifier ces questions en fonction de différents points de vues et de différentes réponses susceptibles d'être apportées à ces questions. Il s'agit non seulement de dresser le bilan de ces différentes positions, les doctrines constitutionnelles aujourd'hui, mais également, une fois ce bilan réalisé, d'envisager les possibles à venir pour un ou des discours sur le droit constitutionnel différents pour l'avenir, quel droit constitutionnel demain ?

La question de la détermination de l'objet en général renvoie à une question de théorie du droit. Il sera demandé aux différents intervenants moins d'exposer leur théorie du droit, que de montrer ce que leur théorie du droit permet et en quoi elle est utile à la compréhension du droit en général et du droit positif en particulier. C'est l'apport de la théorie du droit qu'il conviendra de démontrer, son utilisé et même sa nécessité à la connaissance du droit. Il s'agira également d'exposer les méthodes que chacune des théories du droit propose pour décrire et systématiser le droit. Les théories du droit qui ont été choisies sont les suivantes : le(s) réalisme(s) scandinave(s), le réalisme de Nanterre, le normativisme, les réalismes américains, le courant sociological jurisprudence, le néo-institutionnalisme. Ces choix de théorie du droit semblent correspondre à des tendances influentes, dominantes et/ou marquantes en France. Ils n'empêcheront pas de s'interroger sur la place que pourraient avoir d'autres ou une autre théorie du droit.

Une fois cette question théorique abordée, il s'agira de demander aux différentes écoles de droit constitutionnel de procéder à leur aveu théorique et méthodologique. Cette démarche suppose qu'une école soit précisément identifiée par sa théorie du droit et sa méthode ou, du moins, qu'elle peut l'être de cette manière. Qu'en est-il de l'école aixoise, de l'école montpelliéraine, de Jus politicum et de la possibilité d'une école toulousaine ? Le choix des écoles, discutable, correspond à des dominantes institutionnelles dans la production du droit constitutionnel en France autour d'objets et de méthodes identifiables. L'éclaircissement sera en tout état de cause nécessaire, aussi bien en France qu'à l'étranger.

Enfin, ce qui constituera le troisième temps de la réflexion, quelles sont les perspectives et évolutions envisageables pour le discours, les discours sur le droit constitutionnel ? Quelle place respective accorder aux énoncés dispositionnels, aux concrétisations organiques et aux discours scientifiques sur le droit ? Doit-on défendre une approche pluridimensionnelle du droit ? Concernant les domaines du droit constitutionnel, quels sont les équilibres entre les droits constitutionnels institutionnel, normatif et substantiel à préserver ? Quel regard le discours en droit constitutionnel permet-il d'apporter aux problématiques sociétales contemporaines ? Peut- on envisager l'existence d'un droit constitutionnel « sociétal » ? Cette dernière question renvoie au rapport entretenu par le droit constitutionnel avec les autres disciplines. De là, d'autres questions s'ouvrent également : quelle est la place institutionnelle et scientifique du droit constitutionnel parmi les autres sciences sociales ? Le droit constitutionnel peut-il saisir les objets des autres disciplines ?

Programme

I – Quelle(s) utilité(s) des théories du droit pour la connaissance du droit et pour la détermination des méthodes d'analyse de cet objet

Le(s) réalisme(s) scandinave(s)
Eric Millard

Le réalisme de Nanterre
Michel Troper

Le normativisme
Otto Pfersmann

Le réalisme et la sociological jurisprudence américains (rapport écrit)
Françoise Michaut

Le néo-institutionnalisme
Massimo La Torre

La théorie des personnages fictionnels
Mikhaïl Xifaras

Une approche herméneutique du droit (constitutionnel) ?
Xavier Bioy

II – L'aveu théorique et la formalisation des méthodes des écoles de droit constitutionnel

Les « écoles » en France

Quelle histoire des écoles de droit constitutionnel en France ?
François Saint-Bonnet

L'école aixoise
Patrick Gaïa

L'école montpelliéraine
Dominique Rousseau

L'institut Michel Villey et Jus politicum
Denis Baranger

Quels enseignements des classiques du droit constitutionnel pour une approche moderne du droit constitutionnel ? Les possibilités d'une école toulousaine.
Stéphane Mouton

Les écoles de droit constitutionnel ailleurs, quelle(s) singularité(s)/similitude(s) ?

Quel(s) droit(s) constitutionnel(s) aux Etats-Unis ?
Wanda Mastor

En Amérique du Sud
Carlos-Miguel Herrera

En Allemagne
Olivier Jouanjan

En Italie
Riccardo Guastini

En Espagne
Itziar Gómez Fernández

III – Quelles évolutions pour la doctrine constitutionnaliste ?

Les objets

Quelle place respective accorder aux énoncés dispositionnels, aux concrétisations organiques et aux discours scientifiques sur le droit ?
Véronique Champeil-Desplats

Qu'est-ce que le droit constitutionnel peut-il encore faire de l'Etat ?
Olivier Beaud

Les méthodes

Vers une approche pluridimensionnelle du droit ?
Régis Ponsard

Les domaines

Les équilibres entre les droits constitutionnels institutionnel, normatif et substantiel ?
Ariane Vidal-Naquet

Le droit constitutionnel en dehors du droit constitutionnel.

Le droit constitutionnel face aux problématiques sociétales contemporaines.
Etienne Picard

Les rapports avec les autres disciplines

Quelle place institutionnelle et scientifique pour le droit constitutionnel ?
Alexandre Viala

Synthèse

Xavier Magnon

Comité d'organisation :

Xavier Magnon, Stéphane Mouton - QsQ-IMH@outlook.fr

Contact organisation : Karene Juste, karene.juste@ut-capitole.fr