Les études postcoloniales ont, depuis quelques années, largement irrigué les divers champs disciplinaires des sciences humaines et sociales. Force est néanmoins de constater que, en France à tout le moins, le droit n'a pas été conduit à s'interroger en profondeur sur les perspectives épistémologiques ouvertes par le tournant post-colonial.Notre livre offre plusieurs parcours pour analyser l'impact du postcolonialisme sur notre vision du droit, en associant de manière étroite des juristes à des chercheurs venants d'autres disciplines, en particulier historiens et philosophes. L'interrogation épistémologique qui traverse tous ses chapitres, s'exprime par deux grands questionnements, le premier touchant au droit positif, le deuxième aux disciplines juridiques.La première partie de l'œuvre se concentre sur les rapports existants entre les institutions juridiques et l'expérience coloniale. Ce volet est abordé d'un point de vue historique (à partir des expériences du colonialisme français en Algérie et anglais en Inde), certes mais aussi dans une perspective actuelle (la question de la Nouvelle-Calédonie). Dans son second versant, notre travail cherche à confronter les perspectives postcoloniales à trois disciplines juridiques : l'histoire du droit, le droit constitutionnel et le droit international. Une confrontation qui devrait transformer la pensée juridique, dans un contexte de globalisation. Le livre conclut, comme il ne pouvait pas en être autrement, par une réflexion sur les rapports entre savoir et politique

La quatrième de couverture indique : "La pensée juridique est trop souvent repliée sur son objet privilégié : le droit. Elle ne s'aventure guère au dehors. Certes, les meilleurs juristes ne manquent pas d'avoir recours à des emprunts méthodologiques et conceptuels à d'autres disciplines. Mais les tentatives pour mener une analyse juridique sur des objets qui ne sont pas situés dans le domaine du droit et de la justice restent rares. Considérer le droit comme une science sociale autorise à porter son regard hors du champ juridique. Les outils et catégories d'analyse dont nous disposons peuvent s'appliquer à d'autres objets que le droit positif, en particulier à des pratiques ou des phénomènes normatifs considérés, à tort ou à raison, comme non juridiques. Ce livre cherche à ouvrir un espace pour une démarche juridique radicale, qui puisse mener une analyse juridique d'objets qui ne sont pas habituellement considérés par la communauté des juristes comme faisant partie du droit. Dans ses différents chapitres notre réflexion s'arrêtera ainsi sur la science, l'Etat social, le handicap et le genre. Dans chacun de ces cas, il ne s'agit pas de déterminer quelles sont les règles du droit positif qui régissent ces situations ou ces domaines du savoir mais d'avoir recours aux catégories du droit pour en apporter un nouvel éclairage. Une telle démarche doit permettre d'offrir une vision juridique sur des objets que les sciences sociales ont en partage, tout en renouvelant le débat méthodologique sur ce qu'est le droit comme discipline."

Crise française de la pensée allemande ? En réalité, l'avènement de la République en Allemagne, à la suite de la défaite de 1918 commande, pour ses fondateurs, un renouveau de l'idée de démocratie, qui puisse répondre à la fois à la tradition libérale du parlementarisme occidental et au défi bolchevique venu de l'Est. Pièce centrale de ce projet, la Constitution de Weimar, avec ses nouveaux principes et ses nouvelles institutions, frappera les meilleurs esprits juridiques de ce côté du Rhin, qui chercheront dès lors à saisir les évolutions sociales et politiques européennes dans les reflets de ce miroir. Ce livre réunit les travaux des juristes et politologues venus de France, Belgique et Canada, qui explorent la signification de ce projet constitutionnel complexe, non seulement à la lumière de l'histoire, mais également de certaines problématiques actuelles. Car la Constitution de Weimar reste notre contemporaine. Avec les contributions de Renaud Baumert, Carlos Miguel Herrera, Pierre-Henri Prélot, Bruno Silhol, Augustin Simard et Tristan Storme. Ancien membre de l'Institut universitaire de France, Carlos Miguel Herrera est professeur de droit public à l'Université de Cergy-Pontoise, où il dirige le Centre philosophie juridique et politique

Le concept de démocratie a été façonné, dans la tradition française, à partir d'une certaine vision de la République, indivisible, expression de l'unité du peuple. Mais ce modèle, ses représentations, sont plus que jamais en question. Par une exigence constante de reconnaissance des identités individuelles et des appartenances collectives, une démocratie plus complexe prendrait corps, dilatée dans sa logique même par la multiplication de droits et l'émergence de contre-pouvoirs sociaux, défiant les représentations plus simples du passé. Ce processus complexe appelle à des nouvelles approches du droit constitutionnel, forcément plurielles

Depuis le début des années 1990, et même un peu avant, les États latino-américains connaissent d'importants changements constitutionnels qui se sont accélérés lors des dernières années, au Venezuela, en Equateur et en Bolivie. Les nouvelles constitutions ont produit des mutations normatives significatives, avec l'extension des droits fondamentaux et garanties juridictionnelles, le développement d'institutions nouvelles, l'incorporation d'acteurs sociaux ou ethniques oubliés, l'établissement de règles économiques particulières, au point que l'on a parlé d'un nouveau constitutionnalisme latino-américain pour rendre compte d'un phénomène nécessairement complexe. Ce livre se propose une première analyse de cette expérience, dont la portée dépasse certainement le sous-continent américain. Il réunit les contributions de spécialistes venus d'Allemagne, du Brésil, de Colombie, d'Espagne et de France

Si l'intérêt pour l'histoire constitutionnelle occupe une place particulière en France, le débat sur sa méthodologie semble, en revanche, accuser quelques retards par rapport à d'autres cultures juridiques européennes. Ce livre a pour ambition d'examiner la question de la méthodologie de l'histoire constitutionnelle. Il s'agit moins de parvenir à identifier une bonne méthodologie (entreprise aussi dérisoire que vaine), que de comparer les expériences méthodologiques de plusieurs chercheurs – s'étant spécialisés dans cette matière, mais venant en tout cas d'horizons théoriques, géographiques, et même générationnels divers. Il nous a en effet semblé qu'une telle confrontation pourrait donner lieu à de fructueuses discussions relativement aux enjeux contemporains de l'histoire constitutionnelle

La question du lien des juristes au politique sous la IIIe République a fait déjà l'objet de plusieurs interrogations depuis les années 1970. Les études qu'on va lire se proposent d'explorer un rapport spécifique, dans lequel les juristes (pris au sens de théoriciens ou professeurs du droit) apparaissent interpellés par un en-semble de transformations sociales, identifiées avec (et véhiculées par) une idéologie de gauche. Peut-être n'est-il pas inutile de rappeler ici que le concept de « gauche », comme son opposé, est de caractère relatif, vide des dimensions ontologiques ou substantiels. Il fait ainsi référence à un lieu de l'espace politique, non à une qualité intrinsèque de l'univers politique

La 4e de couverture indique : "Dès la fin du XVIIIe siècle, la référence à Rousseau devient incontournable pour la pensée juridique, comme si toute réflexion sur le droit, et pas uniquement dans le domaine du droit public, devrait régler ses comptes avec le Genevois. Bien entendu, cette référence changera de signification politique avec le temps et l’évolution des institutions étatiques européennes. Mais l’extension du suffrage universel et la consolidation de la démocratie au XXe siècle sont loin de signer la fin des querelles autour de l’œuvre. Au contraire, la question Rousseau revient dans toute grande théorie du droit public. Et l’histoire de ce cheminement nous livre un ensemble d’indices dont l’intérêt va au-delà du droit. Les différents chapitres de l’ouvrage se proposent d’explorer, à partir de l’étude de quelques grands juristes français et allemands, la portée que la philosophie de Rousseau a pu avoir pour la pensée juridique."

La 4e de couverture indique : "Si l'intérêt pour l'histoire constitutionnelle occupe une place particulière en France, le débat sur sa méthodologie semble, en revanche, accuser quelques retards par rapport à d'autres cultures juridiques européennes. Ce livre a pour ambition d'examiner la question de la méthode de l'histoire constitutionnelle. Il s'agit moins de parvenir à identifier une bonne méthodologie (entreprise aussi dérisoire que vaine), que de comparer les expériences méthodologiques de plusieurs chercheurs s'étant spécialisés dans cette matière, mais venant d'horizons théoriques, géographiques, et même générationnels divers. Il nous a en effet semblé qu'une telle confrontation pourrait donner lieu à de fructueuses discussions sur les enjeux contemporains de l'histoire constitutionnelle. Les auteurs : Denis Baranger, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l’Institut Universitaire de France ; Pietro Costa, professeur à l’Università degli Studi di Firenze ; Jon Elster, professeur émérite au Collège de France, professeur à Columbia University ; Carlos Miguel Herrera, professeur à l’Université de Cergy-Pontoise, membre honoraire de l’Institut universitaire de France ; Jacky Hummel, professeur à l’Univesité de Rennes 2 ; Arnaud Le Pillouer, maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise ; François Saint Bonnet, professeur à l’Université Panthéon-Assas, Paris II ; Michel Troper, professeur émerite à l’Université de Paris Ouest (Nanterre-La Défense), membre honoraire de l’Institut universitaire de France ; Joaquín Varela Suanzes-Carpegna, professeur à l’Universidad de Oviedo."

L’expression « droits sociaux » évolue dans une situation paradoxale. Si elle fait florès en politique et devient de plus en plus usitée en sciences sociales, elle est accueillie avec une certaine circonspection chez les juristes : les droits sociaux restent perçus, avant tout, comme des droits programmatiques, particuliers, contingents, se résumant à des prestations matérielles de l’État. Or, force est de constater que depuis quelques décennies, au plan international, européen et même français, l’étendue juridique de ces droits n’a pas cessé d’évoluer. Du droit de grève au « DALO », cet ouvrage analyse la pertinence de la catégorie « droits sociaux », en étudiant sa portée théorique, son histoire et ses développements actuels en droit positif

Herrera Carlos-Miguel. Le populisme constitutionnel. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 699-711.

Pendant longtemps, on a considéré que la France n’avait pas été une terre d’élection de la théorie kelsénienne. Bien que la réception des idées de Kelsen ait commencé très tôt, dès le milieu des années 20, la théorie pure du droit a éveillé pendant longtemps une forte méfiance de la part de la doctrine juridique française. Mais, au début des années 90 la pensée kelsénienne semble connaître un regain d’intérêt, du moins dans le domaine du droit constitutionnel. Et cette fois-ci, cette réception semblait prendre racine dans l’un des courants dominants de la doctrine constitutionnaliste. Mais l’intérêt semblait se concentrer non pas sur les thèses théoriques de l’oeuvre kelsénienne, mais plutôt sur celles portant sur la politique juridique, et plus particulièrement, de la justice constitutionnelle. À la lumière de ces derniers développements, cette communication se propose de revenir sur l’ensemble de la réception de Kelsen en France.

Carlos-Miguel Herrera, Reflections on the Notion of a State of Law The past several years have seen the emergence of a « new » paradigm in political thought in which juridical conceptions take prominence over political ideas. Promoted by politicians and journalists, the notion of a « state of law » has increasingly gained currency. In fact, the promotion of the notion of a « state of law » represents the ideological use of an old idea. It is expressed in a revised language and it serves to legitimate liberal ideology rather than to guarantee respect for human rights.

Herrera Carlos-Miguel. Losano Mario G. (a cura di), Hans Kelsen - Umberto Campagnolo : Diritto internazionale e Stato sovrano. Con un inedito di Hans Kelsen e un saggio di Norberto Bobbio, 1999. In: Droit et société, n°44-45, 2000. Justice et Politique (III). Les magistratures sociales. pp. 363-364.

Herrera Carlos-Miguel. Mari Enrique E., Papeles de filosofia (... para arrojar al alba), 1993. In: Droit et société, n°26, 1994. Justice et médias. pp. 226-228.

Colloque organisé par Pierre-Marie Raynal, avec le soutien du Centre de Philosophie Juridique et Politique.

Séminaire organisé par l'Université Roma Tre sous la direction scientifique de Alfonso Alibrandi, Univ. Roma Tre, Gianmarco Palmieri, Univ. Bologna et Gabriele Russo, Univ. Roma Tre

Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l’Université de Montpellier et Alexandre Viala, Professeur à l’Université de Montpellier

La culture juridique (re)devient un élément d’identité de l’enseignement du droit et donc des établissements qui le dispensent : elle équilibre en quelque sorte la tendance à une spécialisation croissante. Les épreuves de culture juridique générale se multiplient. Pour autant, l'idée d'une culture partagée par tous les juristes ne fait pas l'unanimité, voire celle d'une communauté des juristes. C'est à sonder de telles catégorisations ou leur refus que s'attachent les débats organisés autour de la notion.

Journée d'étude décentralisée de l'AFDC organisée par l'Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Emilie Debaets, Aurore Gaillet et Julia Schmitz

Journée organisée par le CERCRID (Université Jean Monnet St-Etienne) et le CHAD (Université Paris Nanterre).

Colloque organisé par le C.PJ.P. Sous la direction scientifique de Maxence Chambon, Professeur en droit public, Université d'Artois Gesa Dannenberg, Maître de conférences, CY Paris Cergy Université.

Séminaire organisé sous la direction scientifique de M. Carlos-Miguel Herrera, directeur du CPJP, CY Cergy Paris Université

Conférence organisée par Carlos-Miguel Herrera, directeur du CPJP, CY Cergy Paris Université.

Colloque organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans et l'ERIAC, Université de Rouen

Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction scientifique de Élise Fraysse, Pr de droit public à l'Université Clermont Auvergne

Colloque de la jeune recherche organisé par Alicia Monnehay et Ludovic Risselin, doctorants en droit public à CY Cergy Paris Université.

La métaphore organiciste pense une collectivité (cité, État, Église, société, famille…, compagnie, corporation et entreprise : on serait tenté de dire un organisme) comme un corps composé de membres interdépendants mais non interchangeables, donc ordonnés. Cette façon d’articuler le divers social, politique et juridique dans une unité marque depuis ses origines grecques, romaines et chrétiennes la pensée occidentale, dont les corpus témoignent sans discontinuer de la permanence jusqu'au présent.

6ème rendez-vous de l'axe "Normes et institutions en Europe" organisé par l'Université de Tours avec l'IRJI Rabelais

Journée d'études organisée par Xavier Godin et Grégoire Bigot, Droit et changement social (Nantes Université / CNRS), en partenariat avec l'Association des Historiens du Droit de l'Ouest

Séminaire doctoral de l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole organisé sous la direction scientifique des professeurs Mastor et Herrera

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Pierre-Hugues Barré, Stéphane Bauzon, Chantal Delsol, Nicolas Sild et Arnaud de Solminihac.

Organisée par l'Université de Bordeaux sous la direction de Carolina Cerda-Guzman, MCF en droit public à l’Université de Bordeaux (CERCCLE) et Alexis Le Quinio, Pr. en droit public à l’Université de Limoges (OMIJ) dans le cadre du programme de recherche pluriannuel "Le Chili face à son avenir: Aspirations, Solutions, Ambition" (CASA), porté par le CERCCLE, avec le soutien de l'IRM, et lauréat du 2ème appel à projet (2023) de la Maison des Sciences de l'Homme de Bordeaux

Colloque organisé par l'Université de Strasbourg - Institut Carré de Malberg et Centre des Etudes Européennes et Internationales et la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme avec la participation de la Commission de Venise

Organisée par le CPJP, Faculté de droit, CY Cergy Paris Université

Organisée par le CPJP (Centre de Philosophie Juridique et Politique), Université Paris-Cergy

Colloque organisé à l'Institut de droit comparé de Paris, sous la direction scientifique de Charlotte Denizeau-Lahaye, Centre de droit public comparé, Université Paris-Panthéon-Assas.

Organisée par Aurore Gaillet, IRDEIC

Colloque organisé par le CERCOP, Université de Montpellier sous la direction scientifique du Professeur Jordane Arlettaz, Université de Montpellier

Colloque organisé sous la direction scientifique de Oscar Ferreira et Fabrice Hoarau

Organisé par l'Institut de Droit Public et de Science Politique, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1, sous la direction du Professeur Jacky Hummel

Organisées par Catherine Marshall, CY Cergy Paris Université – AGORA et Céline Roynier, CY Cergy Paris Université – CPJP, en partenariat avec l’Institut Michel Villey, Université Paris II Panthéon-Assas

Organisée par l'Université Paris-Est Créteil – Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés sous la direction scientifique de Grégory Bligh & Claire Marzo dans le cadre du projet CEPASSOC, Projet N° ANR-20-CE26-001-01

Colloque international organisé par le CPJP sous la responsabilité de Carlos Miguel Herrera et François Lecoutre

Colloque international organisé par le CERCCLE, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Marie-Claire Ponthoreau, Professeur de droit public

Organisée par l’IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole

Colloque international organisé par Aurore Gaillet (IRDEIC-IUF) et Carlos M. Herrera (CPJP).

Organisé à la MSH Paris-Nord par l'Institut de droit public, sciences politiques et sociales (IDPS), Université Paris 13.

Organisé par le Centre Maurice Hauriou (centre de droit public), Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université Paris-Descartes sous la direction scientifique par Julia Motte-Baumvol et Fouad Nohra

Organisé par la Maison de l’Europe en partenariat avec CPJP et l’Institut d’études avancées de l'UCP et LLCP de l’université Paris 8 sous la responsabilité de Ninon Grangé, LLCP – Univ de Paris 8 et Carlos M. Herrera, CPJP –UCP

Organisé par l’Institut Villey sous la direction scientifique d'Olivier Jouanjan, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

Première journée d’étude du Programme de recherche 2018-2021 « Épistémologies du droit. Approches pluridisciplinaires à l’ère de la globalisation »

Journées d'études organisées par la MSHS-T, CES, IDETCOM, SciencesPo-Toulouse, l'association Droit et Société et Unilasalle

Organisé par l’IRENEE sous la direction de Jochen Sohnle, Professeur de droit public - Université de Lorraine/IRENEE et Christophe Bouriau, Professeur de philosophie - Université de Lorraine/Archives Henri-Poincaré

Organisé par Marie Goupy, MCF, ICP, Directrice de programme au Collège International de philosophie, et Yann Rivière, Directeur d’études à l’EHESS, avec le soutien de l'IEA de Paris, du Collège International de philosophie et de l'EHESS

Organisé par le Centre de Philosophie Juridique et Politique de l’Université de Cergy-Pontoise

Organisé par Lauréline Fontaine et Olivier Peiffert

Sous la responsabilité scientifique de Pierre-Henri Prélot

Responsable du cycle : Carlos Miguel Herrera, Cergy-Pontoise. Co-organisateurs : Marie-Claire Ponthoreau et Stéphane Schott, Bordeaux

Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? Quelle est l’identité du discours doctrinal en droit constitutionnel, ce qui marque sa spécificité, sa scientificité et donc sa visibilité ?

1ère séance du Séminaire Droit, politique, histoire. Pour une analyse des concepts et théories juridiques

La thèse que nous présentons porte sur la trajectoire de Silvio Frondizi et du groupe Praxis, qui a adopté en 1957 le nom de Mouvement Gauche Révolutionnaire-Praxis (MIR-P, d'après son sigle en espagnol). Cet ouvrage représente une contribution à l'étude de la reconfiguration de la gauche argentine entre 1943 et 1961, période marquée par une augmentation des conflits sociaux et une confrontation croissante entre les classes. Il y a là une redéfinition des identités politiques, qui s'exprime dans l'apparition du péronisme mais aussi dans la naissance de nouveaux courants de gauche. Il s´agit dans notre recherche d´une étude de cas qui, à ce titre, comprend non seulement les déterminants contextuels mais également les particularités de l'objet choisi. L'analyse, pour cette raison, tourne autour du développement historique d'une double articulation : entre l'intellectuel et la petite organisation orientée par Frondizi et entre l'élaboration théorique et la pratique politique.

Ce projet explore le concept d'intégration régionale en Europe et en Amérique latine à travers une analyse juridico-théorique comparative. Il examine l'évolution historique des processus et des organisations d'intégration dans les deux régions, avec un accent particulier sur l'influence de l'Union européenne sur les initiatives d'intégration latino-américaines (Mercosur, Communauté andine) La question de recherche vise à comprendre comment les expériences de l'Union européenne ont façonné le cadre théorique des efforts d'intégration latino-américains, compte tenu du partenariat stratégique UE-Amérique latine et Caraïbes. La thèse utilise une approche multidisciplinaire, intégrant la recherche et l'analyse juridiques, ainsi que des idées de l'économie, de la philosophie, des sciences politiques et des relations internationales. En étudiant les aspects institutionnels et doctrinaux de l'intégration régionale, l'étude vise à fournir une compréhension globale des similitudes, des différences et de l'interaction entre les processus d'intégration européens et latino-américains.

Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, avec les indépendances des pays colonisés, et à la fin de la Guerre froide par l'ouverture du bloc soviétique, la grammaire constitutionnelle s'est diffusée à travers le monde pour devenir une condition de participation aux échanges internationaux. La fin des années 1990 a alors amené l'apparition de théories sur la naissance d'un constitutionnalisme global. En réaction à ces doctrines homogénéisantes, un discours sur l'existence de constitutions transformatrices a voulu donner une place aux mécanismes constitutionnels de pays marginalisés en construisant une doctrine constitutionnelle propre à ces Etats. Pour montrer l'implication des pouvoirs publics dans le changement de la société, la Cour suprême indienne s'est récemment saisie de la doctrine du constitutionnalisme transformateur. Cette réappropriation appelle pourtant à être questionnée. Si les droits sociaux et d'autres mécanismes constitutionnels ont été utilisés par les pouvoirs publics indiens pour transformer la société et dépasser les structures sociales et juridiques héritées de la colonisation britannique, l'évolution des rapports de force à l'œuvre quant à l'interprétation de la Constitution a restreint le potentiel transformateur des dispositions constitutionnelles. La doctrine du constitutionnalisme transformateur a toutefois le mérite d'apporter un nouveau regard sur cette Constitution grâce à un outil d'analyse développé dans des situations économiques et sociales similaires. Ainsi, l'utilisation de cette doctrine pour étudier la protection des droits sociaux en Inde doit nous amener à adopter un point de vue critique sur le constitutionnalisme. Il s'agit d'envisager l'altérité et les évolutions constitutionnelles dans les pays en marge des discours dominants. L'étude de la protection des droits sociaux en Inde, longtemps au cœur de revendications populaires postcoloniales, permettra ainsi de déconstruire les discours qui tentent d'en rendre compte. Grâce à cette déconstruction, il s'agira de s'interroger sur l'émergence d'un discours constitutionnel propre aux États du Sud, retraçant leurs expériences. Cette homogénéisation d'expériences constitutionnelles diverses sous la bannière unifiée du constitutionnalisme transformateur n'est-elle pas elle-même contraire à l'ambition de différenciation qui préside à l'élaboration d'une telle théorie ? L'ouverture vers la théorie critique du droit par une approche postcoloniale apparaît alors nécessaire pour essayer de retracer les apports des constitutions des États post-coloniaux et de la jurisprudence de leurs tribunaux à la doctrine constitutionnaliste. Sans chercher à développer une théorie postcoloniale du constitutionnalisme, cette étude a pour ambition, grâce à l'exemple indien, de déconstruire les différents discours visant à expliquer les divergences constitutionnelles des pays en marge des doctrines constitutionnelles dominantes.

L'idée normative d'objectifs constitutionnels est présente dans plusieurs démocraties occidentales. Celle-ci peut être repérée dans les Constitutions, la Jurisprudence Constitutionnelle comme dans le langage de la Doctrine du Droit Constitutionnel. Toutefois, elle n'est pas encore une catégorie de raisonnement juridique toute faite, l'énonciation de l'idée normative d'objectifs constitutionnels au sein de plusieurs systèmes est parfois multiple et non conceptuellement unifié, ce que rend encore plus difficile sa reconstruction doctrinaire et son usage effectif comme catégorie normative par les opérateurs du système juridique. Dans quelques systèmes la Doctrine et la Jurisprudence ont entrepris l'identification et clarification de cette catégorie spécifiquement constitutionnelle. C'est le cas français des objectifs de valeur Constitutionnel et des Objectifs d'Etat en Allemagne (Staatszielbestimmungen). La comparaison de la relevance de cette catégorie normative dans chaque système et son rapport avec le raisonnement en Droits Fondamentaux est la problématique à aborder à travers de cette recherche. La comparaison entre les divers systèmes juridiques se réalisera en deux temps. Un premier plus ancré vers la politique juridique en tenant compte de l'intérêt et les avantages politico-juridiques d'énoncer normativement certains objectifs au sein d'une Constitution. (I). Un deuxième strictement juridique en tenant compte de la structure et les effets normatifs des objectifs constitutionnels au sein de chaque système juridique. (II)

Cette présente investigation examine les relations entre la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et les Etats membres d'un point de vue politique et juridique. Bien que leurs rapports dans ces deux domaines mentionnés ne soient pas clairement définis dans les textes adoptés dans le cadre de la CEDEAO, cette étude vise à les analyser à l'aune du principe de subsidiarité. Le principe de subsidiarité, qui de nos jours domine le droit international en général et le droit communautaire en particulier, est qualifié non seulement comme un mécanisme de séparation mais aussi de régulation des pouvoirs dans un système à plusieurs échelons. A cet effet, il permet d'évaluer le degré de démocratisation d'une organisation communautaire. En effet, les dix dernières années ont montré que la politique de l'intégration de la CEDEAO a connu une transformation fondamentale. Ainsi, les questions de politiques et de justices tombent dans le domaine des compétences partagées entre la Communauté et les Etats membres. Ce qui a entraîné quelque fois, de potentiels voire de réels conflits entre les autorités nationales et régionales. Ainsi donc, l'application du principe de subsidiarité s'avère nécessaire, afin de pouvoir permettre une meilleure régulation des compétences entre la Communauté et les Etats membres. Dans le cadre de cette recherche, il serait question de se pencher sur une éventuelle applicabilité du principe de subsidiarité dans l'ordre juridique ouest-africain et dans quelle mesure elle pourrait être améliorée.

Le problème de la qualité de la loi est lié de manière actuelle à la justice constitutionnelle par plusieurs biais. Certaines conceptions assurent qu'il ne s'agirait pas seulement de contrôler les prémisses formelles du vote, mais également les procédures de délibération, afin de garantir au mieux l'exercice démocratique. Cette position peut conduire à des tensions avec la doctrine traditionnelle de la séparation des pouvoirs. L'article 40 de la Constitution de la Corée du Sud établit que le pouvoir législatif « appartient à l'Assemblée nationale ». Cette compétence propre assure au Pouvoir Législatif son indépendance et d'une certaine manière sa liberté. Bien que la cour constitutionnelle coréenne n'opère pas de contrôle de constitutionnalité à priori, comme le fait toujours le Conseil Constitutionnel en France, elle exerce son pouvoir par le biais du contentieux constitutionnel, ce qui peut conduire à une forme de surveillance indirecte de l'Assemblée Nationale. Cependant, ledit contrôle opère dans un cadre strict et limité au déroulement du procès et de l'exercice des pouvoirs publics. En revanche, il pourrait se révéler intéressant d'élargir le contrôle à des modalités précédent la promulgation, y compris en matière de droits fondamentaux et de sécurité juridique. Surtout, les questions d'inconstitutionnalité liée à la procédure législative sont uniquement soulevées par le jugement du conflit de compétence à postériori. Mais les jugements en matière de conflit de compétence n'ont pas conduit à la déclaration d'inconstitutionnalité de la loi. On considère traditionnellement que la Constitution de la Cinquième République a véhiculé en France un accroissement du pouvoir exécutif et un affaiblissement du pouvoir législatif, y compris dans l'élaboration de la loi, du moins si l'on compare la situation du Parlement sous la Troisième et la Quatrième Républiques. On a associé ce changement à la recherche du dépassement de l'instabilité gouvernementale, dont on tenait les pouvoirs du Parlement comme responsable (c'est la thèse du parlementarisme rationalisé). Quoi qu'il en soit le Pouvoir Exécutif jouit des pouvoirs d'intervention très étendus dans la procédure législative. On a associé l'émergence du Conseil constitutionnel en 1958 à cette politique constitutionnelle. Ce contrôle a été pendant des longues années exercées sous une modalité exclusivement à priori. Cette expérience offre des ressources pour analyser le bien-fondé de ce type de contrôle en vue de la qualité de la loi, et partant de la procédure législative. La comparaison entre les deux systèmes de contrôle présente incontestablement un grand intérêt, d'autant plus que, comme on vient de le voir, la Corée n'a pas de procédure à priori, tandis que la France a ajouté depuis 2008 une modalité à posteriori, avec la QPC. Nous voudrions tester l'hypothèse qu'un contrôle à priori peut permettre une meilleure surveillance de la qualité de la loi, au moment même de son élaboration. Certaines théories ont évoqué, notamment en droit comparé, la question du dialogue des deux pouvoirs dans cette instance, rendu nécessaire par le constitutionnalisme démocratique. La qualité de la loi participe en effet à la garantie des droits fondamentaux que l'on présente comme le but du constitutionalisme contemporain. En dépit des différences, y compris d'un point de vue historique, entre la Cour constitutionnelle coréenne et le Conseil constitutionnel français, ils exercent le même type de fonctions.

Selon les chiffres officiels, aujourd'hui, 70 % des personnes confrontées à la pauvreté dans le monde sont des femmes. Face à ce phénomène, les travaux les plus récents, tant des Rapporteurs et des Comités Onusiens, que de la Commission et de la Cour Interaméricaines de droits humains, affirment que la pauvreté n'est pas uniquement une privation monétaire, mais une question relevant des droits humains et de la non-discrimination. En effet, les femmes, et en particulier les femmes des secteurs les plus défavorisés et confrontés à la pauvreté, doivent surmonter quotidiennement beaucoup plus d'obstacles pour pouvoir exercer pleinement leurs droits humains, dans leur dimension indivisible et interdépendante. Ainsi, encore aujourd'hui, leur accès à l'alimentation, au logement, à la santé, à l'eau, à un travail digne, à la sécurité sociale, à la terre, aux ressources naturelles, à l'environnement sain ou à la justice en cas de violations est très souvent conditionné ou limité. Ceci met à son tour en péril l'exercice d'autres droits comme le droit à l'existence digne et d'autres droits civils et politiques comme le droit à la participation politique ou le droit à être protégé contre la torture ou les traitements inhumains ou dégradants. Ce, alors que tous ces droits sont juridiquement consacrés par les instruments internationaux en la matière et que les États parties au Droit international des droits humains (ou DIDH) sont obligés de garantir aux femmes les plus défavorisées une protection spéciale et un exercice immédiat de ces droits sans aucune discrimination. Face à la gravité de cette situation et au fait que les États parties au DIDH tendent à les ‘laisser pour compte', nous soutenons que les personnes et notamment les femmes les plus défavorisées et confrontées à la pauvreté et à la discrimination intersectionnelle et aggravée ont été contraintes d'imaginer et de mettre en place, par leurs propres moyens, les stratégies leur permettant d'exercer et de protéger les droits reconnus par les instruments juridiques internationaux. Ceci afin de remédier aux violations systématiques de leurs droits et de garantir des meilleures conditions de vie, non seulement pour elles-mêmes, mais pour leurs familles, quartiers et communautés aussi. Ces actions, que nous appelons des stratégies d'« autoprotection » des droits humains ou de protection des droits « par le bas », leur ont permis de faire face à la pauvreté; et, dans des régions comme l'Amérique latine, l'autoprotection est devenue un phénomène quotidien qui a permis aux personnes et aux groupes les plus défavorisés d'exercer leurs droits de manière autonome lorsque les États violent leurs engagements internationaux. Il s'agit en effet des stratégies essentielles de défense des droits, de l'environnement et des ressources naturelles et des 'commons', qui dressent les actions et le rôle de ces femmes en tant que des véritables « défenseures de la vie », dans le sens le plus large du terme. Néanmoins, au lieu de la reconnaitre, dans la plupart de cas, les États tendent à la criminaliser et à la limiter, voir à l'anéantir. Ainsi, l'Amérique latine est également aujourd'hui la région de la planète la plus dangereuse au monde pour mener des actions d'autoprotection et de défense des droits, de la terre et de l'environnement. Dans notre recherche, nous aspirons à démontrer que, conformément aux standards du Droit International des droits humains, les États sont tenus de respecter ces actions d'« autoprotection » ; tout comme ils sont obligés de protéger prioritairement les personnes les plus défavorisées et les « défenseures » des droits et de la vie, ainsi que de leur garantir l'exercice immédiat de leurs droits sans aucune discrimination, sous peine non seulement de violer le DIDH, mais également de laisser de côté la raison même d'être de l'État et du droit, qui est la protection prioritaire des membres les plus vulnérables et défavorisés, afin de garantir une égalité réelle pour tous.

Le concept de totalitarisme élaboré par Hannah Arendt à partir de 1951 est aujourd'hui une référence incontournable. Son examen critique, ici proposé, commence par resituer cette théorie arendtienne dans l'histoire des idées juridiques. Ce faisant, il apparaît que non seulement la terminologie, mais également une partie des arguments et des conclusions de la philosophe ont été élaborés dès les années 1920 par la doctrine juridique, aussi bien anti- que pro-totalitaire.Dans un second temps, la théorie du droit, qui a nourri les réflexions de Hannah Arendt, est utilisé comme un instrument pour la critique. En particulier, la thèse la plus polémique défendue par la philosophe - à savoir qu'il n'y eut que deux régimes totalitaires, l'Allemagne nazie et l'Union soviétique – ne résiste guère à l'examen juridique et théorique.À travers ce dialogue historique et critique entre le droit et la philosophie, cette thèse interroge l'idée d'un droit totalitaire, qu'il s'agisse de sa nature, de ses conditions de possibilité ou de sa distinction avec l'Etat de droit.

L'objet à étudier, placé dans son contexte pratique et théorique porterait sur la justice transitionnelle à Sri Lanka, au prisme de la question des tamouls. La notion de justice transitionnelle fait référence à un ensemble de mesures judiciaires et non judiciaires permettant de remédier au lourd héritage des abus des droits humains. Il nous intéresse de se mobiliser à une telle notion dans la société sri lankaise qui sort d'un long conflit armé, entre tamouls et cinghalais. La justice transitionnelle est considérée comme un instrument pour pacifier une société qui a connu un régime d'exception (apartheid, dictature, guerre civile) entrainant des graves violations des droits de l'homme. Depuis le cas sud-africain, on considère qu'elle oeuvre à multiplier les chances à cette société de revenir à un fonctionnement pacifié et démocratique, parfois même par la sanction d'une nouvelle constitution. Toutefois, elle suppose en particulier la reconnaissance d'un statut de victime, ainsi que l'établissement des responsabilités des violations passées. Notre recherche entend travailler d'une part, sur les quatre mesures centrales de la justice transitionnelle (procès, publication de la vérité, réparations et réformes administratives) qui sont destinées à garantir quatre objectifs : la reconnaissance, la confiance, l'état de droit et à terme la réconciliation dans une société divisée. D'autre part, l'étude se propose d'évoquer les quatre droits reconnus au victimes par la justice transitionnelle qui sont : le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation et la garantie de non-répétition (aussi dénommée non concurrence). Ce sont "les principes Joinet" ou principes contre l'impunité, établis en 1997 par le juriste français Louis Joinet à la demande du haut commissariat des Nations unies aux droits de l'homme.

Les publications successives de recherches neuroscientifiques relatives au sens moral ont relancé le débat sur l'existence de valeurs morales communes et naturelles.En effet, s'esquisse l'hypothèse de l'existence de zones cérébrales dédiées à un sens moral, qui serait, d'une part, une capacité au jugement moral, et d'autre part, constitué de valeurs protosystématiques.Par suite la thèse d'une distinction entre sens moral et mœurs connait une recrudescence et des théories naturalistes qui apparaissaient dépassées par le triomphe du relativisme culturel semblent ravivées.La thèse tente de montrer comment ces travaux, qui revisitent les fondements de la morale et tendent à en réviser la définition, pourraient déstabiliser l'assise actuelle de l'analyse des rapports entre droit et morale. Par exemple, s'il existait bien un phénomène d'édification sélective de mœurs diversifiées à partir d'une base commune, quel pourrait-être le rôle du droit dans cette dynamique ? En outre, ces travaux pourraient avoir des incidences en droit tant conceptuelles que pratiques autour de la question de la responsabilité juridique.

Cette thèse se donne pour objectif de mesurer la portée actuelle des principales conceptualisations de Hans Kelsen dans la doctrine et le droit positif international. Pour ce faire, cette étude envisage une reconstruction de la pensée du juriste viennois dans la discipline spécifique de droit international placée à la lumière du contexte de l'évolution normative, institutionnelle et politique de l'ordre juridique international. L'ambition est ainsi de faire ressortir l'originalité de son approche du phénomène international et sa portée actuelle. Il s'agira aussi d'en mesurer les limites et les possibilités de dépassement.

Le concept et la justiciabilité des droits sociaux et économiques dans le cadre nord-américain n'ont jamais fait l'objet d'une étude à part entière par la doctrine juridique française. En cause, le fait que la culture juridique nord-américaine apparaît aux yeux de la plupart des juristes comme largement imperméable à cette catégorie de droits que nous référençons sous le vocable de « droits sociaux ». Lorsque l'on s'interroge sur la manière d'appréhender leur garantie, l'évolution des droits sociaux dans le droit nord-américain est pourtant riche d'instruction, du fait du cadre culturel particulier dans lequel ils opèrent, et du fait que la doctrine nord-américaine a eu le mérite d'embrasser un large spectre théorique pour penser cette catégorie. Le cas nord-américain a impliqué une construction des droits sociaux en deux temps séparés, relatifs à deux projets sociaux différents : d'abord celui de la Nouvelle donne (New Deal) de la présidence Roosevelt dans les années 1930 ; et celui de la déségrégation raciale amorcée par la Cour suprême d'Earl Warren dans les années 1950, couplée avec la Guerre contre la pauvreté (War on Poverty) de la présidence Johnson la décennie suivante. Ces deux temps dans le traitement de la question sociale nord-américaine nous permettent de distinguer deux conceptions antagonistes des droits sociaux. La première est relative à la période du New Deal, elle est fondée sur l'émancipation individuelle du travailleur, et demeure la responsabilité du pouvoir législatif par des politiques d'assurance sociale. La seconde est relative à la période de la guerre contre la pauvreté et de déségrégation raciale dans les années 1950-1960, elle est fondée sur la réintégration des minorités écartées de la première catégorie, elle opère sur le plan de l'assistance sociale et demeure la responsabilité du juge en « réaction » aux oublis du législateur. Il ressort de cet historique des droits sociaux une dualité conceptuelle qui rend compte des limites à la possibilité de théoriser une garantie uniforme des droits sociaux aux Etats-Unis. Cette dualité permet en revanche d'analyser avec plus de précisions les débats doctrinaux essentiels sur la conception et la justiciabilité des droits sociaux. La doctrine nord-américaine a ainsi nourri deux débats doctrinaux majeurs, celui sur le caractère indéterminé des droits sociaux, impliquant leur caractère fondamentalement dynamique, un débat qui aboutit le plus souvent à condamner les théories transcendantes visant à figer leur contenu. Enfin le débat doctrinal sur la compétence réel du juge, qui interroge plus largement les rouages et les possibilités du modèle américain de Judicial Review relativement à la question sociale. Le résultat théorique de notre étude, relativement à la dualité conceptuelle prise en compte, implique la conclusion que la garantie des droits sociaux ne peut s'apprécier qu'en fonction des conjonctures politiques. Elles dépendent du projet social en cours et des jugements collectifs qui déterminent les vecteurs les justifiant, que ce soit le besoin du bénéficiaire, ou sa contrepartie à la société. Cette perspective vide de sa substance le contenu du concept de garantie, mais permet de mieux définir la réalité et les évolutions en cours au sujet de cette catégorie de droits, notamment les vecteurs décisifs à prendre en compte à leur sujet.

Ce travail de recherche soutient la thèse selon laquelle la Constitution peut être appréhendée comme le résultat de discussions pratiques visant à organiser les conduites de la vie sociale. Les outils méthodologiques de la pragmatique formelle développée par J. Habermas et les illustrations apportées par l’étude comparée des discours constitutionnels contemporains menés en France et en Argentine servent alors à mieux saisir la forme et l’objet des interactions communicationnelles produites dans cette intention. Ainsi, l'étude de la forme des discours constitutionnels vise à démontrer que l’échange de propositions langagières émises au cours du processus d’élaboration ou de révision d’une Constitution varie en fonction de la finalité pragmatique, éthique ou morale poursuivie lors de la discussion. Par ailleurs, l’examen de l’objet de ces discours entend mettre en exergue la volonté du constituant d’œuvrer à une régulation des rapports de pouvoir entre les différentes sphères institutionnelles et autonomes de l’espace public politique. A travers ce double champ d’analyse, la thèse espère donc contribuer à un renouvellement de l’étude critique du droit, en faisant de la théorie habermassienne de la discussion un pertinent moyen de compréhension du langage de la Constitution.

La controverse entre Hans Kelsen (1881-1973) et Eric Voegelin (1901-1985) commence au début des années 1920 à Vienne et se termine aux Etats-Unis dans les années 1970. Voegelin s'est d'abord opposé à la théorie pure du droit dès les années 1920, en développant une critique très acerbe de la théorie juridique de son ancien directeur de thèse. Après leurs exils aux Etats-Unis, Kelsen et Voegelin se sont confrontés en théorie politique, en particulier au sujet de l'interprétation des totalitarismes. Cette fois-ci, c’est Kelsen qui a attaqué la théorie politique de Voegelin dans deux manuscrits non publiés de son vivant. C'est à travers le prisme de l'opposition entre les Lumières et le Romantisme que nous tenterons d’expliquer cette controverse et de donner les clés de lecture qui permettent de la comprendre. L’étude de cette controverse permettra d’éclairer la théorie de l’un par celle de l’autre.

Le régime politique d'un pays ne se construit pas instantanément. Il se forme enpassant par plusieurs étapes d'évolutions continuelles et par les expériences historiques, les particularités nationales et, bien entendu, les influences exercées par les paysenvironnants. La Corée du Sud et la France ont respectivement subi d'importantesévolutions politiques dans le passage de la monarchie absolue à la démocratie,évolutions ancrées dans le régime politique en vigueur.En France, les bases démocratiques sont apportées par la Révolution française.La République s'est établie à la suite de l'expérimentation de plusieurs régimespolitiques. La Cinquième République actuellement en place est le fruit d'expériencespassées et notamment de la Première et la Deuxième Guerre mondiale. Contrairement à la France, dans les années 1800 en Corée, les révolutions bourgeoises ont été unéchec. La Corée a été longtemps absorbée par le Japon et le régime démocratique n'a vu le jour qu'à la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Depuis, elle a connudifférents régimes politiques allant du régime de présidentiel ou parlementaire auxgouvernements militaires. Ce n'est qu'en 1987 que la sixième République actuellementenvigueur est établie.Actuellement, ces deux pays connaissent des formes de gouvernements différentes. La Corée est un régime présidentiel que l'on peut qualifier de dénaturé alors que la France connaît un régime parlementaire rationalisé, que certains auteurs vont jusqu'à qualifier de semi-présidentiel. Cependant, dans l'administration réelle du régimepolitique, les deux pays connaissent beaucoup de similitudes. Celles-ci s'expliquent par la forme de gouvernement retenue. Le régime constitutionnel en Corée du Suds'inspire fortement du régime présidentiel des Etats-Unis, mais celui-ci s’atténue parl'introduction d'éléments propres au régime parlementaire. En France, l'héritage desprécédentes Républiques implique que le régime soit parlementaire, mais deséléments du régime présidentiel ont été ajoutés tels que le suffrage universel directpour l'élection du Président.Cependant, lorsque le parti politique du président et le parti majoritaire à l'Assembléediffèrent, la forme de gouvernement respective des deux pays se différencie nettement. Premièrement, selon leurs constitutions actuelles, le pouvoir de dissolution parlementairedu Président et l'existence ou la non-existence de la motion de censure que lachambre basse peut exercer à l'encontre du gouvernement forment une premièregrande différence. Deuxièmement, en ce qui concerne le pouvoir exécutif,en Corée du Sud, le Premier ministre est relégué à la seconde place alors qu'enFrance, il peut être un élément indépendant au sein de l'exécutif. Ainsi, entre ces deux pays, la forme de gouvernement et le pouvoir exécutif ont des fortes similitudes, tout en conservant des différences notables.En fonction des formations politiques et des circonstances, un gouvernement divisé(en Corée du Sud) ou de cohabitation (en France) peuvent apparaître. Selon cesdifférentes formes de gouvernement, le Premier ministre peut être soumis au Présidentcomme en Corée du Sud, ou bien au contraire il peut exercer le pouvoir au bénéfice d’un partage des attributionsconstitutionnelles avec le Président comme en France.

La lecture croisée de Machiavel et Schmitt ne permet pas seulement de déchiffrer certains événements passés, elle éclaire encore la compréhension des phénomènes les plus récents. En effet, la conceptualisation que chacun de ces deux auteurs offre de la notion de situation exceptionnelle – comprise comme un trouble mettant en péril la préservation de l’État, et face auquel le droit positif peine à s’appliquer – démontre des points d’accord autant que de divergence, mais dont précisément la confrontation tend à faire émerger des lignes de force. Or, d’une part, ces dernières semblent permettre d’envisager le mouvement révolutionnaire anglo-américain et français des XVIIe et XVIIIe siècles sous l’angle d’une situation exceptionnelle. D’autre part, et d’une manière plus contemporaine, elles permettent encore de rendre compte de l’exceptionnalité du phénomène terroriste affectant actuellement ces mêmes États. L’intérêt d’une telle mise en perspective est double. D’un côté, la confrontation de la théorie machiavélo-schmittienne aux événements concrets démontre – malgré un indépassable anachronisme – leur incontestable influence sur le droit des situations de crise. Mais d’un autre côté, et dans le même temps, l’observation de la pratique révèle les insuffisances de Machiavel et Schmitt quant à leur appréhension du phénomène exceptionnel, en particulier à propos des moyens à mettre en oeuvre pour l’endiguer. Face à ce constat, il sera nécessaire de tenir compte de la pertinence des présupposés de ces deux auteurs, autant que de les critiquer, afin de pouvoir finalement s’en émanciper pour proposer des outils juridiques aptes à régir le phénomène exceptionnel actuel.

Les droits français et allemand ont, par des dispositions constitutionnelles ou des lois d’exception, contribué à l’avènement des régimes autoritaires des années 30 et 40. Et l’on sait qu’à la suite de la seconde guerre mondiale, les attaques se sont multipliées contre la doctrine positiviste, accusée d’avoir favorisé une attitude de passivité à l’égard de l’instrumentalisation du droit par les forces antidémocratiques. C’est pourquoi,à l’encontre de la neutralité des théories juridiques et politiques de l’avant-guerre, il est assez généralement admis depuis que les valeurs de la démocratie méritent d’être défendues, en particulier en distinguant l’état d’exception (légal ou non) démocratique et de l’état d’exception antidémocratique. Or, loin de naître après la seconde guerre mondiale, l’idée d’après laquelle le formalisme juridique rendrait les constitutions démocratiques impuissantes à se préserver de leurs ennemis émerge dès l’entre-deux guerres chez le sulfureux juriste allemand Carl Schmitt. C’est la genèse du déplacement qui conduit à faire de l’état d’exception une question proprement démocratique et substitue à la question du respect de la légalité celle de la préservation de la démocratiequi fait l’objet de notre travail de doctorat. Nous examinons d’abord comment les conflits qui scindent la réflexion juridique portant sur les pouvoirs de crise répondent en France à la crise du parlementarisme en prenant appui sur les travaux de Hauriou, Duguit et Carré de Malberg ; nous montrons ensuite qu’elle correspond en Allemagne à de véritables alternatives opposants des conceptions antinomiques de la démocratie en prenant appui sur les travaux de Schmitt, que nous éclairons par l’étude des auteurs auxquels le juriste fait référence – en particulier Kelsen.

L'idée du projet est d'étudier le concept de principe juridique sous l'angle de la pluralité des rationalités avec lesquelles se mobilisent les acteurs juridiques. Jusqu'à présent, les analyses des principes se sont effectuées en présupposant l'existence d'une seule rationalité –juridique, morale- sans d’ailleurs que les auteurs ne définissent très précisément ces dimensions. L'hypothèse du projet est, en se fondant sur les analyses de la philosophie politique (Walzer, Kymlicka) et de la sociologie pragmatique (Boltanski, Thévenot, Heinich), que les divers acteurs qui produisent des normes juridiques et les juges eux-mêmes fondent leurs décisions sur des principes en les mobilisant dans une pluralité d'ordres de rationalité dont il s'agira de dresser une typologie. Alors l'unicité est à démontrer, non à postuler. Cette pluralité dépasse l’exigence argumentative demandée aux magistrats, car elle implique la reconnaissance des éléments différents du « cas » et de la « norme positive » importants pour la décision d’un cas tels que le contexte judiciaire de la décision, le contexte politique et économique dans une société et les réflexions sociales autour des valeurs fondamentales. Ainsi, cette analyse peut-elle être menée au-delà d’un cas concret et centré sur la figure du magistrat comme entité abstraite décidant toujours d’une manière rationnelle. Par conséquent, cette étude permet de repenser la Théorie du Droit à partir d’une pluralité de rationalités complémentaires, ce qui permettrait, d’une part, d’élargir l’éventail de l’analyse du droit ; et, d’une autre, dans la pratique des opérateurs juridiques, de découler de ces rationalités différents registres discursifs –social, politique– pour justifier les décisions judiciaires.

Au cœur de ce travail de recherche se trouve le projet de réalisation par Hermann Cohen d’un système de philosophie dont le centre de gravité serait constitué par une éthique. Ce système est souvent présenté comme un néokantisme, fondé sur une logique ou une théorie de la connaissance scientifique. La recherche présente met plutôt en lumière la primauté du champ pratique dans ce système. Outre une étude de la logique de la connaissance de Cohen, deux comparaisons originales, s’appuyant sur l’étude de L’Éthique de la volonté pure, ont été menées : (1) une comparaison avec la philosophie de Fichte, souvent présentée comme antithétique à celle de Cohen en raison de sa philosophie du Moi. Les enjeux communs d’une fondation de la connaissance et du droit naturel face au danger naturaliste et dogmatique nous conduisent plutôt à poser la question d’une affinité entre les philosophies pratiques de Cohen et Fichte. (2) Nous comparons aussi la conception du droit cohénien, qui fait appel au droit naturel, au normativisme de Hans Kelsen, ce qui nous conduit à poser une seconde question, sur la qualification de « positivisme ». Chez Kelsen, la science du droit est exclusivement descriptive et doit se séparer de toute influence de nature pratique et subjective en s’appuyant sur un positivisme juridique. Nous montrons que ce n’est pas le cas chez Cohen dans le sens où la réalité de l’agir humain appelle une théorie sociale et politique qui ne peut faire fi des relations entre la volonté, la pensée et l’action.

La formalisation du droit international des droits de l'homme a entériné le postulat voulant que les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) n’appelleraient pas le même type de protection. La consécration des DESC traduit l’acceptation réaliste du fait que le manque de ressources et l'inertie de l'État peut entraver la pleine application des droits économiques, sociaux et culturels, constat dont découle le concept de « réalisation progressive » de ces droits. Cette clause de progressivité, bien que fondée, comporte des expressions et des notions particulièrement imprécises qui rendent son analyse assez complexe. Les obligations en matière de droits économiques, sociaux et culturels demeurent ainsi incomprises et ces droits continuent à être assimilés à des objectifs à long terme ou à de simples aspirations de justice sociale. Ce « concept » de réalisation progressive, pourtant extrêmement important dans l’interprétation des obligations liées aux droits économiques, sociaux et culturels peine à être saisi par les organes de protection dans la mesure où il est susceptible de faire obstacle à la mise en évidence d’obligations immédiatement exigibles. La thèse qui sous-tend ces travaux est celle de la nécessité d’édifier un régime obligataire conforme et propre aux exigences de mise en œuvre des DESC à réalisation progressive. Si la prétendue complexité de la mise en œuvre des DESC peut constituer un motif à l’inaction de l’État, transposée en un régime obligataire spécifique, compréhensible et immédiatement exigible, elle constitue le moyen privilégié pour y faire obstacle

Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur.

Les droits sociaux se construisent en plusieurs temps à partir d’évolutions du système juridico-politique qui sont la conséquence de phénomènes sociaux encouragés par des courants philosophiques, religieux, idéologiques ou de mouvements sociaux. En ce sens, bien que les droits sociaux soient récents, les idées qui constituent leur socle fondamental sont assez anciennes. Dans le cas de l’Europe occidentale elles datent de l’Ancien régime ; dans le cas de l’Amérique andine, elles ont une origine précoloniale. D’ailleurs certains de ces principes précoloniaux semblent se manifester encore de nos jours, comme c’est le cas au Pérou ; et ont été mis en avant avec le nouveau constitutionnalisme latino-américain du début du XXIème siècle. Cela signifierait donc que la source idéologique des droits sociaux n’est pas forcément républicaine ni occidentale, même si l’époque de son développement le plus important surgit durant des périodes républicaines. Il est donc intéressant d’observer comment depuis l’indépendance des États andins, les idées européennes ont eu une influence prépondérante dans la construction (organique et axiologique) des systèmes juridiques de ces nouveaux États ; mais qu’il subsiste, sinon un modèle social originel, du moins quelques piliers d’un système juridique inhérent à la culture andine.

Les conflits juridiques autour du multiculturalisme et de la justice ethnique sont aujourd’hui au centre des débats juridiques et philosophiques Dans ce contexte la Colombie et ses conflits ethniques sont particulièrement représentatifs de ces débats. Ce pays est défini par la Constitution de 1991 comme un État multiethnique et pluriculturel. Les peuples autochtones ont été également reconnus et des droits au regard de leur différence culturelle ont été inscrits dans ce texte normatif. Dans ce cadre politique et juridique, la Cour Constitutionnelle du pays a joué un rôle fondamental dans l’interprétation et la définition de ces nouveaux droits. Pour l’analyse de la jurisprudence et de ce que nous appelons ici le paradigme de la justice interculturelle, nous nous appuierons sur la distinction faite par la philosophe Nancy Fraser à propos de la justice sociale en tant que reconnaissance et redistribution. Cette distinction marquera donc l’analyse que nous portons sur la question, et nous aidera en même temps à essayer de combler un vide dans les études concernant cette population. Cette grille de lecture de la question autochtone nous autorisera à mettre en évidence les limites de la reconnaissance de la diversité culturelle quand il s’agit de la question économique, de l’intérêt général ou de la raison étatique. Cela nous permettra aussi d’évaluer la cohérence du paradigme de la justice interculturelle et de sa philosophie implicite. Cette approche de la décision du juge implique que l’on considère que la jurisprudence peut comporter un fort composant de philosophie politique, ou en d’autres termes, que la jurisprudence contient une ou plusieurs philosophies implicites. C’est donc cette philosophie implicite qui nous intéresse ici tout particulièrement de mettre en évidence.

La réflexion proposée prend forme à partir d’un projet de vie établi entre l’Equateur et la France. La thèse interroge les conditions de conduite du travail juridique dans l’orbite du phénomène de territorialisation des ‘établissements humains informels’ -asentamientos urbanos informales- de Guayaquil, ailleurs connus comme ‘slums’ ou ‘taudis’. La mise en cause de l’incidence économique, sociale, culturelle ou environnementale des usages et pratiques professionnelles du droit sur la ville en devenir, l’évocation d’une dimension éventuellement marginalisante, discriminatoire ou traumatique du travail juridique depuis la perspective des ‘usagers’ ou des ‘administrés’, paraissent troublantes au premier abord. Inscrits dans un mouvement d’itération constante entre l’observation participante et la théorie de l’agir juridique, les travaux entreprennent de poser les jalons épistémologiques et méthodologiques pour un travail de situation de l’agir juridique aux portes de la ville Sud. La lecture renouvelée de la contextualité urbaine marginale et le développement d’instruments de cartographie de la fonction sociale du juriste ‘en situation’ constituent les principaux résultats de l’investigation. Les développements coïncident, par ailleurs et d’une manière générale, avec l’investiture du gouvernement de la « Révolution citoyenne » -Revolucion ciudadana-. Ils offrent, dès lors et chemin faisant, un aperçu « vu d’en bas » sur le devenir des réformes traversant le pays aux lendemains de l’adoption de la Constitution du « Buen vivir ».

Ce travail de recherche a pour but d'apporter des éléments théoriques ainsi que pratiques au débat sur le causes et conséquences de la politisation des deux hauts tribunaux en Colombie, à fin d'enrichir la discussion. Concrètement, cette thèse doctorale analyse la manière dont les hauts juges sont élus et les conséquences les plus visibles de ces processus de sélection. A partir d'une analyse quantitative et qualitative, cette étude explore la façon dont l'autonomie de juges est conditionnée par le processus qu'ils suivent pour être élus. Pour conclure, cette thèse se penche aussi sur l'état actuel du bilan entre l'indépendance des juges et leur responsabilité vis-à-vis de leur fonction.

Réfléchir sur le « bon régime », c’est s’interroger sur l’organisation politique qui convienne à la nature imparfaite de l’homme. Cette nature, combinée avec la contingence dans laquelle l’action humaine se déploie, rend illusoires les tentatives de constructions théoriques et absolument parfaites. Le « bon régime », c’est un régime juste, modéré, orienté vers le bien commun. Mais c’est surtout un régime adapté à la communauté qu’il a pour vocation d’organiser. Le pragmatisme et la « prudence » sont nécessaires pour dégager la constitution qui convient à la communauté politique. La composition sociologique de celle-ci, son histoire, ses moeurs et ses traditions déterminent pour une large part les solutions constitutionnelles qui peuvent être mises en oeuvre. Le « régime » s’insère dans un « système » qui le détermine en partie. Le régime mixte est pendant longtemps apparu comme la forme institutionnelle adaptée à la réalisation du bon régime puisqu’il permet la juste représentation des divers intérêts en présence et l’adhésion du plus grand nombre. Son apparente disparition à l’époque moderne et contemporaine est trompeuse, car ses caractéristiques principales, notamment la modération et l’équilibre, évoluent et se transforment pour s’adapter aux nouvelles réalités. Le constitutionnalisme moderne, par son attachement aux mécanismes de distribution des pouvoirs censés garantir l’équilibre et la modération du pouvoir en est l’illustration parfaite. Mais c’est surtout la persistance paradoxale de diverses formes d’hétéronomies – sociologique, morale, naturelle – qui montre que les modernes et les contemporains n’ont pas rompu de manière définitive avec le « bon régime », si cher aux anciens.

La justice cosmopolite présuppose la justice dans l’ordre interne d’un État ainsi que la justice internationale, en se différenciant aussi bien de l’une que de l’autre pour s’interroger sur le juste et l’injuste qui porte sur l’être humain en tant que tel et en tant qu’individu singulier, au-delà de son statut en tant que habitant, ressortissant ou citoyen d’un État, prenant ainsi aussi en compte les générations futures et l’environnement. Être cosmopolite est une condition à dimension individuelle et collective, liée à la construction de soi (un soi cosmopolite), à la manière de penser et de vivre dans sa dimension quotidienne (l’action sous un angle cosmopolite), ainsi qu’à une réflexion sur ce qu’est le juste et l’injuste cosmopolite, sur l’émergence des groupes sociaux qui exigent le cosmopolitisme et sur la normativité des institutions nationales, internationales et supranationales qui veulent le réaliser. Ainsi, la notion de justice cosmopolite se révèle être un objet commun au champ de la philosophie, des sciences politiques, de la sociologie, des sciences de la culture, de la psychologie sociale ainsi que du droit. Nous analysons d’abord les enjeux de la justice cosmopolite tels qu’ils ont été formulés aux XVIII et XIX siècles chez Hobbes, Kant, Hegel et Alexander von Humboldt, en confrontant ses idées avec les débats contemporains; ensuite, les nouveaux problématiques de la justice cosmopolite qui se dessinent au XX siècle avec Freud, Kelsen, la Théorie Critique et Bourdieu; et enfin, quelques enjeux fondamentaux contemporains de la justice cosmopolite : les droits humains, le droit humanitaire, le droit des minorités et l’espace public mondial.

Claude Lefort est un penseur majeur du totalitarisme soviétique et un théoricien original de la démocratie ; mais cette pense��e souffre d’être encore trop peu étudiée, et surtout peu comprise dans son articulation générale. Ce travail se propose de remédier à cette carence, et s’efforce, au travers d’une reconstruction des dimensions fondamentales de l’œuvre, de restituer à la pensée de l’auteur sa cohérence interne. Nous postulons ici que cette cohérence se dévoile à bien vouloir identifier le projet central de Claude Lefort, qui fut de penser les conditions de possibilité de la liberté politique, et partant, la démocratie comme un régime de la liberté. Un tel projet, d’abord envisagé dans le cadre de la théorie marxiste, va progressivement être réévalué à l’aide de la philosophie de Maurice Merleau-Ponty, pour aboutir à une récusation des acceptions traditionnelles – telles que comprises en droit public – des notions de pouvoir et de liberté. Il s’agit alors pour Lefort de permettre la liberté politique, c’est ce que s’efforce de montrer la première partie. Il faut ensuite tirer les conséquences logiques d’une telle récusation. Elle amène à reconsidérer en profondeur la nature des deux termes : le pouvoir gagne une dimension « symbolique », et les libertés se pensent comme indissociablement individuelles et collectives. Cette construction se veut une manière spécifique d’organiser la liberté politique, c’est ce que s’emploie à révéler la seconde partie.

La loi de 1905 intègre la notion de séparation stricte entre les cultes et l'État, mais aussi, permet l'émergence de la notion de neutralité religieuse de l'État, constituant une forme de privatisation de la religion désormais marginalisée. En un siècle, la situation a notablement changée puisqu'il a été envisagé de considérer l'aboutissement éventuel à un troisième seuil de la laïcité. Les religions sont nécessaires à la société civile, à son épanouissement et son équilibre, et en conséquence elles doivent pouvoir œuvrer librement avec l'appuie et la protection de l'État. Désormais, ni l'État ni les communes ne peuvent s'immiscer dans la religion sauf pour préserver l'ordre public, C'est pour cela que les ministres du cultes se sont vus revêtir de la mission d'organisation et de gestion des cultes. Cependant, certaines religions n'intègrent pas d'organisation hiérarchique, ce qui empêche la mise en place d'un ministre du culte (par exemple l'Islam). A l'époque contemporaine, plusieurs problèmes se posent car le paysage religieux a changé. Les questions de subventions des cultes, les inhumations, plus en profondeur la relation des communes avec les cultes présents sur leurs territoire et l'immixtion de l'État dans les affaires de locales, sont des questions récurrentes qui méritent réflexion.

De la publication des Problèmes fondamentaux de la théorie juridique de l’Etat en 1911 à la parution de la Théorie Générale des normes (six ans après sa mort), Hans Kelsen (1881-1973) a durablement influencé la philosophie et la théorie du droit. L'objectif premier de Kelsen a été de démontrer que la théorie pure du droit est une véritable science, une science pure, indépendante, constituant son propre objet selon une méthode rigoureuse. Cette recherche d’une analyse purement structurelle du droit reste la plus aboutie à ce jour. Cette étude vise ainsi une reconstruction conceptuelle de la théorie kelsénienne à travers deux axes : d’une part, en la restaurant dans son contexte philosophique et juridique, (c’est-à-dire dans ses rapports avec le kantisme, le néokantisme et la doctrine traditionnelle allemande) et en la confrontant avec les théories juridiques allemande et autrichienne qui lui sont contemporaines ; d’autre part, en analysant la réception et l’interprétation des principaux concepts kelséniens dans la science juridique française. Cette double perspective veut révéler la modernité et la permanence du droit kelsénienne.