Pierre-Henri Prélot (1959-2021) fut un professeur de droit public engagé sur tous les fronts du métier universitaire. Spécialiste réputé en droit des religions et libertés publiques, il fut également un constitutionnaliste avisé. Cette conception exigeante, née d’une vocation forte, est aujourd’hui remise en question par plusieurs biais (appât du gain, bureaucratisation des structures académiques, coupures budgétaires, pressions sur la liberté de la recherche, etc.). Ses collègues et amis, de France et d’ailleurs, en voulant réunir un ensemble d’études à sa mémoire, entendent poursuivre son combat en faveur de la culture juridique. Ces mélanges, composés des contributions en libertés publiques, droit des religions, droit constitutionnel, histoire des idées politiques et philosophie du droit, veulent préserver pour les générations futures une certaine vision du juriste universitaire.

La mise en récit de l’histoire dite constitutionnelle a toujours procédé d’un travail de déchiffrement des étroites affinités unissant les ordres constitutionnels à l’histoire politique et sociale. Tout en révélant que la conscience de soi historique des nations s’est principalement formée par les savoirs du droit, l’historiographie constitutionnelle a interprété l’évolution des formes constitutionnelles comme le processus d’institution et d’éducation d’une nation. À cet égard, les contributions réunies dans cet ouvrage, en privilégiant une démarche comparatiste, se proposent de montrer combien l’écriture de l’histoire constitutionnelle forme, à la faveur d’une tension entre la réalité et sa représentation, une considérable chambre d’écho des objets et enjeux du droit politique.

Les études postcoloniales ont, depuis quelques années, largement irrigué les divers champs disciplinaires des sciences humaines et sociales. Force est néanmoins de constater que, en France à tout le moins, le droit n’a pas été conduit à s’interroger en profondeur sur les perspectives épistémologiques ouvertes par le tournant post-colonial.Notre livre offre plusieurs parcours pour analyser l’impact du postcolonialisme sur notre vision du droit, en associant de manière étroite des juristes à des chercheurs venants d’autres disciplines, en particulier historiens et philosophes. L’interrogation épistémologique qui traverse tous ses chapitres, s’exprime par deux grands questionnements, le premier touchant au droit positif, le deuxième aux disciplines juridiques.La première partie de l’œuvre se concentre sur les rapports existants entre les institutions juridiques et l’expérience coloniale. Ce volet est abordé d’un point de vue historique (à partir des expériences du colonialisme français en Algérie et anglais en Inde), certes mais aussi dans une perspective actuelle (la question de la Nouvelle-Calédonie). Dans son second versant, notre travail cherche à confronter les perspectives postcoloniales à trois disciplines juridiques : l’histoire du droit, le droit constitutionnel et le droit international. Une confrontation qui devrait transformer la pensée juridique, dans un contexte de globalisation. Le livre conclut, comme il ne pouvait pas en être autrement, par une réflexion sur les rapports entre savoir et politique.

Cet ouvrage collectif naît d’abord d’un contexte. À une époque où les crises s’enchaînent au point de paraître permanentes, les législations d’urgence et les mesures dérogatoires connaissent une expansion telle que l’exception semble devenir la règle. Pourtant, le concept même d’état d’exception ne va pas de soi et alimente, dans le champ académique, de nombreux débats. Ne masque-t-il pas, derrière le sentiment partagé de quitter un monde politique et constitutionnel stabilisé, des situations juridiques très différentes ? Ce faisant, ne nous rend-il pas, paradoxalement, impuissants à penser le monde qui vient ? Les textes rassemblés ici proposent d’élargir ces réflexions en les réinscrivant dans une perspective historique longue. Ils présentent un vaste répertoire des formes historiques de « l’exceptionnalité », depuis l’institution romaine de la dictature jusqu’à l’état d’urgence contemporain, en tenant compte des normes et des pratiques juridico-politiques, mais aussi des concepts qui leur ont été associés. Au fil d’un dialogue entre histoire et philosophie, l’ouvrage s’ouvre à d’autres disciplines et aux réflexions transversales qui ont accompagné ces concepts. Il interroge la manière dont des termes « dictature » ou « état d’exception » circulent et se modifient, en laissant émerger des questions récurrentes, notamment autour du rapport du droit et du politique à l’histoire et au temps

Au fil du temps, l’Europe est devenue un objet central de la philosophie politique d’Étienne Balibar. Née sur le terreau de sa réflexion sur le racisme, cette pensée s’est concentrée toujours davantage sur la construction européenne et ses impasses. En ce sens, il s’agit d’une vision marquée par la crise et, de ce fait même, guidée par le souci et l’urgence de la démocratisation de l’Union européenne ou, ce qui revient au même, de sa transformation. Les problèmes de la citoyenneté, des frontières, du positionnement géopolitique, de la constitution, des choix économiques, des migrants ont ainsi aimanté l’élaboration d’un ensemble de concepts originaux pour penser ces enjeux, formant une œuvre dont l’ampleur et l’extension n’ont probablement d’autre équivalent, dans la scène philosophique contemporaine, que l’entreprise de Jürgen Habermas. Les auteures et les auteurs de cet ouvrage – juristes, philosophes, politistes, venus de France et d’ailleurs – engagent à leur tour un échange productif avec les principaux concepts et propositions d’Étienne Balibar sur l’Europe, convaincus de leur intérêt théorique intrinsèque mais également de l’horizon post-national dans lequel le politique se déploie désormais. Ce qui donne l’occasion à Étienne Balibar de relancer, encore une fois, la discussion.

La pensée juridique est trop souvent repliée sur son objet privilégié : le droit. Elle ne s'aventure guère au dehors. Certes, les meilleurs juristes ne manquent pas d'avoir recours à des emprunts méthodologiques et conceptuels à d'autres disciplines. Mais les tentatives pour mener une analyse juridique sur des objets qui ne sont pas situés dans le domaine du droit et de la justice restent rares. Considérer le droit comme une science sociale autorise à porter son regard hors du champ juridique. Les outils et catégories d'analyse dont nous disposons peuvent s'appliquer à d'autres objets que le droit positif, en particulier à des pratiques ou des phénomènes normatifs considérés, à tort ou à raison, comme non juridiques. Ce livre cherche à ouvrir un espace pour une démarche juridique radicale, qui puisse mener une analyse juridique d'objets qui ne sont pas habituellement considérés par la communauté des juristes comme faisant partie du droit. Dans ses différents chapitres notre réflexion s'arrêtera ainsi sur la science, l'État social, le handicap et le genre. Dans chacun de ces cas, il ne s'agit pas de déterminer quelles sont les règles du droit positif qui régissent ces situations ou ces domaines du savoir mais d'avoir recours aux catégories du droit pour en apporter un nouvel éclairage. Une telle démarche doit permettre d'offrir une vision juridique sur des objets que les sciences sociales ont en partage, tout en renouvelant le débat méthodologique sur ce qu'est le droit comme discipline.

La particularité de ce livre, parmi tous les travaux parus à l'occasion du centenaire de l'affaire Dreyfus, est de lier les nouveaux regards sur cet épisode fondamental de notre histoire à la réflexion sur un certain nombre de débats actuels, notamment sur la question de l'approche universaliste ou communautaire de la lutte contre l'antisémitisme. En se plaçant sous l'égide de Pierre Vidal-Naquet, qui s'est défini lui-même comme, inséparablement, historien et citoyen engagé, cet ouvrage s'efforce d'ajouter à l'analyse proprement historique celle du sens qu'a pris, depuis l'Affaire et jusqu'à aujourd'hui, la notion d'engagement dreyfusard. À partir des travaux du colloque international organisé, en association avec plusieurs institutions et sociétés savantes, par la Ligue des droits de l'Homme les 8 et 9 décembre 2006, à l'École militaire, sur les lieux mêmes où s'était déroulée, un siècle plus tôt, après la dégradation du capitaine, la cérémonie réparatrice de juillet 1906, les directeurs de cet ouvrage ont introduit d'importants compléments qui en dégagent les problématiques et les principaux points en débat. Aux études des quarante-cinq historiens réunis ici, dont Serge Berstein, Patrick Cabanel, Vincent Duclert, Michel Dreyfus, Rémi Fabre, Robert Frank et Jérôme Grévy, s'ajoutent des contributions d'autres personnalités connues pour leur implication dans les questions relatives à la Justice, tels Lucie Aubrac, Robert Badinter, Jean-Jacques de Félice, Jean-Pierre Dubois, Nicole Dreyfus, Stéphane Hessel, Henri Leclerc, Michel Tubiana, ainsi que l'ancien premier président de la Cour de cassation, Guy Canivet, et l'avocat général à sa chambre criminelle, Didier Boccon-Gibod. Les échanges rassemblés dans ce livre prennent aussi une dimension internationale, avec les apports de Michel Abitbol, Cylvie Claveau, Simon Epstein et Norman Ingram. Au-delà du public intéressé par l'histoire de l'affaire Dreyfus et la place fondatrice qu'elle occupe dans notre modernité républicaine, les débats soulevés dans ce livre, qui renvoient à des enjeux contemporains, concernent aussi tous les citoyens

Entre le droit et la gauche, un rapport spécifique s'instaure, dans lequel les juristes apparaissent comme interpellés par un ensemble de transformations sociales, identifiées avec (et véhiculées par) une idéologie de gauche. Rapport de tension, certes, lorsqu'on pense que, pour paraphraser un mot célèbre, si le mouvement vient d'en bas, l'institutionnalisation vient d'en haut. Rapport " illogique " aussi, quand on sait que le droit cherche toujours à dompter la conflictualité. Mais rapport significatif à la fin, puisqu'on constate que le droit apparaît, dans les visions républicaines, comme une voie pour résoudre la question sociale. Ce livre réunit un ensemble des travaux qui explorent la topographie complexe de cette interpellation des juristes par la gauche.

Les juristes de gauche : peu d'énoncés semblent de prime abord aussi suspects. On ne qualifie pas politiquement le droit. Et puis, le droit est conservateur par nature. Mais ce discours du pouvoir peut être aussi l'objet d'autres appropriations - et il l'a été. Il ne s'agit pas des sympathies politiques de quelques individus plus ou moins originaux, mais d'un véritable projet théorique et politique à partir (et pour ?) le droit. La République de Weimar, par son caractère novateur et, en même temps, traversée de contradictions, condense peut-être mieux que tout autre moment historique du XXe siècle les tenants et peut-être aussi quelques aboutissants de ce projet. D'ailleurs, en Allemagne, mieux qu'ailleurs, les juristes de gauche sont considérés comme faisant partie d'« une autre tradition ». Ce livre, issu d'un séminaire de recherches du Centre de philosophie juridique et politique de l'Université de Cergy-Pontoise, présente une série d'études sur les juristes de gauche sous la République de Weimar et deux traductions inédites de l'un des principaux juristes socialistes allemands, Hermann Heller.

L’œuvre de Georges Sorel n’a pas laissé d’interroger sa postérité, plus d’un siècle après sa mort, survenue en 1922, comme elle l’avait fait déjà chez ses contemporains. Souvent réduite à une théorie de la violence, ou ramenée au seul concept de «mythe», sa pensée échappe toujours aux classifications toutes faites. Patrice Rolland, qui a étudié pendant 40 ans l’œuvre de Sorel, comptait parmi les guides les plus sûrs pour explorer cette pensée. Son livre en propose une reconstruction originale, en priorisant sa figure du moraliste. Entre Renan et Proudhon, il s’agirait pour Sorel non seulement de comprendre les sociétés démocratiques, mais aussi d’en juger les mœurs, le tout au service d’un prolétariat qui seul pourrait sauver ces sociétés de la décadence. Patrice Rolland (1946-2022), professeur émérite de droit public à l’Université Paris-Est Créteil, fut un spécialiste reconnu d’histoire des idées politiques, du droit des libertés (en particulier de la CEDH), et de la question religieuse dans le monde moderne (liberté religieuse, laïcité, sectarisme).

La controverse entre Hans Kelsen (1881-1973) et Eric Voegelin (1901-1985) commence au début des années 1920 à Vienne et se termine aux États-Unis dans les années 1960. Voegelin s'est d'abord opposé à la théorie pure du droit dès les années 1920, en développant une critique très acerbe de la théorie juridique de son ancien directeur de thèse. Après leurs exils aux États-Unis, Kelsen et Voegelin se sont confrontés en théorie politique, en particulier au sujet de l'interprétation des totalitarismes. Cette fois-ci, c'est Kelsen qui a attaqué la théorie politique de Voegelin dans deux manuscrits publiés de façon posthume. C'est à travers le prisme de l'opposition entre les Lumières et le Romantisme que nous tenterons d'expliquer cette controverse et de donner les clés de lecture qui permettent de la comprendre. L'étude de cette controverse entendra éclairer la théorie de l'un par celle de l'autre.

Souvent caché dans l'ombre de ce cousin proche qu'est le solidarisme, parfois réduit à une doctrine du droit privé, le socialisme juridique apparaît pourtant comme un projet politique et théorique à part entière dans la France de la Belle époque. Qu'il soit conçu comme une philosophie du droit des classes ouvrières, ou comme une explication juridique du social, ou tout simplement comme un instrument d'action sur la politique, le socialisme juridique représente un moment central de la pensée critique du droit, notamment de ses approches sociologiques. Ce recueil réunit les premiers textes qui structurent ce courant, mais également les réactions critiques qu'il a pu éveiller et dont l'étendue, de Georges Sorel à Georges Ripert en passant par Maurice Hauriou, nous dit déjà quelque chose sur sa prise dans les débats juridiques et politiques de son temps.

Herrera Carlos-Miguel. Le populisme constitutionnel. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 699-711.

Pendant longtemps, on a considéré que la France n’avait pas été une terre d’élection de la théorie kelsénienne. Bien que la réception des idées de Kelsen ait commencé très tôt, dès le milieu des années 20, la théorie pure du droit a éveillé pendant longtemps une forte méfiance de la part de la doctrine juridique française. Mais, au début des années 90 la pensée kelsénienne semble connaître un regain d’intérêt, du moins dans le domaine du droit constitutionnel. Et cette fois-ci, cette réception semblait prendre racine dans l’un des courants dominants de la doctrine constitutionnaliste. Mais l’intérêt semblait se concentrer non pas sur les thèses théoriques de l’oeuvre kelsénienne, mais plutôt sur celles portant sur la politique juridique, et plus particulièrement, de la justice constitutionnelle. À la lumière de ces derniers développements, cette communication se propose de revenir sur l’ensemble de la réception de Kelsen en France.

Carlos-Miguel Herrera, Reflections on the Notion of a State of Law The past several years have seen the emergence of a « new » paradigm in political thought in which juridical conceptions take prominence over political ideas. Promoted by politicians and journalists, the notion of a « state of law » has increasingly gained currency. In fact, the promotion of the notion of a « state of law » represents the ideological use of an old idea. It is expressed in a revised language and it serves to legitimate liberal ideology rather than to guarantee respect for human rights.

Herrera Carlos-Miguel. Losano Mario G. (a cura di), Hans Kelsen - Umberto Campagnolo : Diritto internazionale e Stato sovrano. Con un inedito di Hans Kelsen e un saggio di Norberto Bobbio, 1999. In: Droit et société, n°44-45, 2000. Justice et Politique (III). Les magistratures sociales. pp. 363-364.

Herrera Carlos-Miguel. Mari Enrique E., Papeles de filosofia (... para arrojar al alba), 1993. In: Droit et société, n°26, 1994. Justice et médias. pp. 226-228.

Journée d’étude organisée par le CREDESPO, Université Bourgogne Europe sous la direction scientifique de Elina Lemaire et Bernard Quiriny

Journée nationale de l'Association française de droit constitutionnel.

Cycle de conférences organisé par Manon Altwegg-Boussac (Université Paris-Est Créteil)

Colloque organisé par Pierre-Marie Raynal, avec le soutien du Centre de Philosophie Juridique et Politique.

Colloque organisé par David Fonseca, Université d’Evry, CRLD.

Séminaire organisé par l'Université Roma Tre sous la direction scientifique de Alfonso Alibrandi, Univ. Roma Tre, Gianmarco Palmieri, Univ. Bologna et Gabriele Russo, Univ. Roma Tre

Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l’Université de Montpellier et Alexandre Viala, Professeur à l’Université de Montpellier

La culture juridique (re)devient un élément d’identité de l’enseignement du droit et donc des établissements qui le dispensent : elle équilibre en quelque sorte la tendance à une spécialisation croissante. Les épreuves de culture juridique générale se multiplient. Pour autant, l'idée d'une culture partagée par tous les juristes ne fait pas l'unanimité, voire celle d'une communauté des juristes. C'est à sonder de telles catégorisations ou leur refus que s'attachent les débats organisés autour de la notion.

Journée d'étude décentralisée de l'AFDC organisée par l'Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Emilie Debaets, Aurore Gaillet et Julia Schmitz

Journée organisée par le CERCRID (Université Jean Monnet St-Etienne) et le CHAD (Université Paris Nanterre).

Colloque organisé par le C.PJ.P. Sous la direction scientifique de Maxence Chambon, Professeur en droit public, Université d'Artois Gesa Dannenberg, Maître de conférences, CY Paris Cergy Université.

Séminaire organisé sous la direction scientifique de M. Carlos-Miguel Herrera, directeur du CPJP, CY Cergy Paris Université

Conférence organisée par Carlos-Miguel Herrera, directeur du CPJP, CY Cergy Paris Université.

Colloque organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans et l'ERIAC, Université de Rouen

Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction scientifique de Élise Fraysse, Pr de droit public à l'Université Clermont Auvergne

Colloque de la jeune recherche organisé par Alicia Monnehay et Ludovic Risselin, doctorants en droit public à CY Cergy Paris Université.

La métaphore organiciste pense une collectivité (cité, État, Église, société, famille…, compagnie, corporation et entreprise : on serait tenté de dire un organisme) comme un corps composé de membres interdépendants mais non interchangeables, donc ordonnés. Cette façon d’articuler le divers social, politique et juridique dans une unité marque depuis ses origines grecques, romaines et chrétiennes la pensée occidentale, dont les corpus témoignent sans discontinuer de la permanence jusqu'au présent.

6ème rendez-vous de l'axe "Normes et institutions en Europe" organisé par l'Université de Tours avec l'IRJI Rabelais

Journée d'études organisée par Xavier Godin et Grégoire Bigot, Droit et changement social (Nantes Université / CNRS), en partenariat avec l'Association des Historiens du Droit de l'Ouest

Séminaire doctoral de l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole organisé sous la direction scientifique des professeurs Mastor et Herrera

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Pierre-Hugues Barré, Stéphane Bauzon, Chantal Delsol, Nicolas Sild et Arnaud de Solminihac.

Organisée par l'Université de Bordeaux sous la direction de Carolina Cerda-Guzman, MCF en droit public à l’Université de Bordeaux (CERCCLE) et Alexis Le Quinio, Pr. en droit public à l’Université de Limoges (OMIJ) dans le cadre du programme de recherche pluriannuel "Le Chili face à son avenir: Aspirations, Solutions, Ambition" (CASA), porté par le CERCCLE, avec le soutien de l'IRM, et lauréat du 2ème appel à projet (2023) de la Maison des Sciences de l'Homme de Bordeaux

Colloque organisé par l'Université de Strasbourg - Institut Carré de Malberg et Centre des Etudes Européennes et Internationales et la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme avec la participation de la Commission de Venise

Organisée par le CPJP, Faculté de droit, CY Cergy Paris Université

Organisée par le CPJP (Centre de Philosophie Juridique et Politique), Université Paris-Cergy

Colloque organisé à l'Institut de droit comparé de Paris, sous la direction scientifique de Charlotte Denizeau-Lahaye, Centre de droit public comparé, Université Paris-Panthéon-Assas.

Organisée par Aurore Gaillet, IRDEIC

Colloque organisé par le CERCOP, Université de Montpellier sous la direction scientifique du Professeur Jordane Arlettaz, Université de Montpellier

Colloque organisé sous la direction scientifique de Oscar Ferreira et Fabrice Hoarau

Organisé par l'Institut de Droit Public et de Science Politique, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1, sous la direction du Professeur Jacky Hummel

Organisées par Catherine Marshall, CY Cergy Paris Université – AGORA et Céline Roynier, CY Cergy Paris Université – CPJP, en partenariat avec l’Institut Michel Villey, Université Paris II Panthéon-Assas

Organisée par l'Université Paris-Est Créteil – Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés sous la direction scientifique de Grégory Bligh & Claire Marzo dans le cadre du projet CEPASSOC, Projet N° ANR-20-CE26-001-01

Colloque international organisé par le CPJP sous la responsabilité de Carlos Miguel Herrera et François Lecoutre

Colloque international organisé par le CERCCLE, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Marie-Claire Ponthoreau, Professeur de droit public

Organisée par l’IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole

Colloque international organisé par Aurore Gaillet (IRDEIC-IUF) et Carlos M. Herrera (CPJP).

Organisé à la MSH Paris-Nord par l'Institut de droit public, sciences politiques et sociales (IDPS), Université Paris 13.

Organisé par le Centre Maurice Hauriou (centre de droit public), Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université Paris-Descartes sous la direction scientifique par Julia Motte-Baumvol et Fouad Nohra

Organisé par la Maison de l’Europe en partenariat avec CPJP et l’Institut d’études avancées de l'UCP et LLCP de l’université Paris 8 sous la responsabilité de Ninon Grangé, LLCP – Univ de Paris 8 et Carlos M. Herrera, CPJP –UCP

Organisé par l’Institut Villey sous la direction scientifique d'Olivier Jouanjan, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

Première journée d’étude du Programme de recherche 2018-2021 « Épistémologies du droit. Approches pluridisciplinaires à l’ère de la globalisation »

Journées d'études organisées par la MSHS-T, CES, IDETCOM, SciencesPo-Toulouse, l'association Droit et Société et Unilasalle

Organisé par l’IRENEE sous la direction de Jochen Sohnle, Professeur de droit public - Université de Lorraine/IRENEE et Christophe Bouriau, Professeur de philosophie - Université de Lorraine/Archives Henri-Poincaré

Organisé par Marie Goupy, MCF, ICP, Directrice de programme au Collège International de philosophie, et Yann Rivière, Directeur d’études à l’EHESS, avec le soutien de l'IEA de Paris, du Collège International de philosophie et de l'EHESS

Organisé par le Centre de Philosophie Juridique et Politique de l’Université de Cergy-Pontoise

Organisé par Lauréline Fontaine et Olivier Peiffert

Sous la responsabilité scientifique de Pierre-Henri Prélot

Responsable du cycle : Carlos Miguel Herrera, Cergy-Pontoise. Co-organisateurs : Marie-Claire Ponthoreau et Stéphane Schott, Bordeaux

Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? Quelle est l’identité du discours doctrinal en droit constitutionnel, ce qui marque sa spécificité, sa scientificité et donc sa visibilité ?

1ère séance du Séminaire Droit, politique, histoire. Pour une analyse des concepts et théories juridiques

Ce travail de recherche soutient la thèse selon laquelle la Constitution peut être appréhendée comme le résultat de discussions pratiques visant à organiser les conduites de la vie sociale. Les outils méthodologiques de la pragmatique formelle développée par J. Habermas et les illustrations apportées par l’étude comparée des discours constitutionnels contemporains menés en France et en Argentine servent alors à mieux saisir la forme et l’objet des interactions communicationnelles produites dans cette intention. Ainsi, l'étude de la forme des discours constitutionnels vise à démontrer que l’échange de propositions langagières émises au cours du processus d’élaboration ou de révision d’une Constitution varie en fonction de la finalité pragmatique, éthique ou morale poursuivie lors de la discussion. Par ailleurs, l’examen de l’objet de ces discours entend mettre en exergue la volonté du constituant d’œuvrer à une régulation des rapports de pouvoir entre les différentes sphères institutionnelles et autonomes de l’espace public politique. A travers ce double champ d’analyse, la thèse espère donc contribuer à un renouvellement de l’étude critique du droit, en faisant de la théorie habermassienne de la discussion un pertinent moyen de compréhension du langage de la Constitution.

La controverse entre Hans Kelsen (1881-1973) et Eric Voegelin (1901-1985) commence au début des années 1920 à Vienne et se termine aux Etats-Unis dans les années 1970. Voegelin s'est d'abord opposé à la théorie pure du droit dès les années 1920, en développant une critique très acerbe de la théorie juridique de son ancien directeur de thèse. Après leurs exils aux Etats-Unis, Kelsen et Voegelin se sont confrontés en théorie politique, en particulier au sujet de l'interprétation des totalitarismes. Cette fois-ci, c’est Kelsen qui a attaqué la théorie politique de Voegelin dans deux manuscrits non publiés de son vivant. C'est à travers le prisme de l'opposition entre les Lumières et le Romantisme que nous tenterons d’expliquer cette controverse et de donner les clés de lecture qui permettent de la comprendre. L’étude de cette controverse permettra d’éclairer la théorie de l’un par celle de l’autre.

Le régime politique d'un pays ne se construit pas instantanément. Il se forme enpassant par plusieurs étapes d'évolutions continuelles et par les expériences historiques, les particularités nationales et, bien entendu, les influences exercées par les paysenvironnants. La Corée du Sud et la France ont respectivement subi d'importantesévolutions politiques dans le passage de la monarchie absolue à la démocratie,évolutions ancrées dans le régime politique en vigueur.En France, les bases démocratiques sont apportées par la Révolution française.La République s'est établie à la suite de l'expérimentation de plusieurs régimespolitiques. La Cinquième République actuellement en place est le fruit d'expériencespassées et notamment de la Première et la Deuxième Guerre mondiale. Contrairement à la France, dans les années 1800 en Corée, les révolutions bourgeoises ont été unéchec. La Corée a été longtemps absorbée par le Japon et le régime démocratique n'a vu le jour qu'à la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Depuis, elle a connudifférents régimes politiques allant du régime de présidentiel ou parlementaire auxgouvernements militaires. Ce n'est qu'en 1987 que la sixième République actuellementenvigueur est établie.Actuellement, ces deux pays connaissent des formes de gouvernements différentes. La Corée est un régime présidentiel que l'on peut qualifier de dénaturé alors que la France connaît un régime parlementaire rationalisé, que certains auteurs vont jusqu'à qualifier de semi-présidentiel. Cependant, dans l'administration réelle du régimepolitique, les deux pays connaissent beaucoup de similitudes. Celles-ci s'expliquent par la forme de gouvernement retenue. Le régime constitutionnel en Corée du Suds'inspire fortement du régime présidentiel des Etats-Unis, mais celui-ci s’atténue parl'introduction d'éléments propres au régime parlementaire. En France, l'héritage desprécédentes Républiques implique que le régime soit parlementaire, mais deséléments du régime présidentiel ont été ajoutés tels que le suffrage universel directpour l'élection du Président.Cependant, lorsque le parti politique du président et le parti majoritaire à l'Assembléediffèrent, la forme de gouvernement respective des deux pays se différencie nettement. Premièrement, selon leurs constitutions actuelles, le pouvoir de dissolution parlementairedu Président et l'existence ou la non-existence de la motion de censure que lachambre basse peut exercer à l'encontre du gouvernement forment une premièregrande différence. Deuxièmement, en ce qui concerne le pouvoir exécutif,en Corée du Sud, le Premier ministre est relégué à la seconde place alors qu'enFrance, il peut être un élément indépendant au sein de l'exécutif. Ainsi, entre ces deux pays, la forme de gouvernement et le pouvoir exécutif ont des fortes similitudes, tout en conservant des différences notables.En fonction des formations politiques et des circonstances, un gouvernement divisé(en Corée du Sud) ou de cohabitation (en France) peuvent apparaître. Selon cesdifférentes formes de gouvernement, le Premier ministre peut être soumis au Présidentcomme en Corée du Sud, ou bien au contraire il peut exercer le pouvoir au bénéfice d’un partage des attributionsconstitutionnelles avec le Président comme en France.

La lecture croisée de Machiavel et Schmitt ne permet pas seulement de déchiffrer certains événements passés, elle éclaire encore la compréhension des phénomènes les plus récents. En effet, la conceptualisation que chacun de ces deux auteurs offre de la notion de situation exceptionnelle – comprise comme un trouble mettant en péril la préservation de l’État, et face auquel le droit positif peine à s’appliquer – démontre des points d’accord autant que de divergence, mais dont précisément la confrontation tend à faire émerger des lignes de force. Or, d’une part, ces dernières semblent permettre d’envisager le mouvement révolutionnaire anglo-américain et français des XVIIe et XVIIIe siècles sous l’angle d’une situation exceptionnelle. D’autre part, et d’une manière plus contemporaine, elles permettent encore de rendre compte de l’exceptionnalité du phénomène terroriste affectant actuellement ces mêmes États. L’intérêt d’une telle mise en perspective est double. D’un côté, la confrontation de la théorie machiavélo-schmittienne aux événements concrets démontre – malgré un indépassable anachronisme – leur incontestable influence sur le droit des situations de crise. Mais d’un autre côté, et dans le même temps, l’observation de la pratique révèle les insuffisances de Machiavel et Schmitt quant à leur appréhension du phénomène exceptionnel, en particulier à propos des moyens à mettre en oeuvre pour l’endiguer. Face à ce constat, il sera nécessaire de tenir compte de la pertinence des présupposés de ces deux auteurs, autant que de les critiquer, afin de pouvoir finalement s’en émanciper pour proposer des outils juridiques aptes à régir le phénomène exceptionnel actuel.

Les droits français et allemand ont, par des dispositions constitutionnelles ou des lois d’exception, contribué à l’avènement des régimes autoritaires des années 30 et 40. Et l’on sait qu’à la suite de la seconde guerre mondiale, les attaques se sont multipliées contre la doctrine positiviste, accusée d’avoir favorisé une attitude de passivité à l’égard de l’instrumentalisation du droit par les forces antidémocratiques. C’est pourquoi,à l’encontre de la neutralité des théories juridiques et politiques de l’avant-guerre, il est assez généralement admis depuis que les valeurs de la démocratie méritent d’être défendues, en particulier en distinguant l’état d’exception (légal ou non) démocratique et de l’état d’exception antidémocratique. Or, loin de naître après la seconde guerre mondiale, l’idée d’après laquelle le formalisme juridique rendrait les constitutions démocratiques impuissantes à se préserver de leurs ennemis émerge dès l’entre-deux guerres chez le sulfureux juriste allemand Carl Schmitt. C’est la genèse du déplacement qui conduit à faire de l’état d’exception une question proprement démocratique et substitue à la question du respect de la légalité celle de la préservation de la démocratiequi fait l’objet de notre travail de doctorat. Nous examinons d’abord comment les conflits qui scindent la réflexion juridique portant sur les pouvoirs de crise répondent en France à la crise du parlementarisme en prenant appui sur les travaux de Hauriou, Duguit et Carré de Malberg ; nous montrons ensuite qu’elle correspond en Allemagne à de véritables alternatives opposants des conceptions antinomiques de la démocratie en prenant appui sur les travaux de Schmitt, que nous éclairons par l’étude des auteurs auxquels le juriste fait référence – en particulier Kelsen.

L'idée du projet est d'étudier le concept de principe juridique sous l'angle de la pluralité des rationalités avec lesquelles se mobilisent les acteurs juridiques. Jusqu'à présent, les analyses des principes se sont effectuées en présupposant l'existence d'une seule rationalité –juridique, morale- sans d’ailleurs que les auteurs ne définissent très précisément ces dimensions. L'hypothèse du projet est, en se fondant sur les analyses de la philosophie politique (Walzer, Kymlicka) et de la sociologie pragmatique (Boltanski, Thévenot, Heinich), que les divers acteurs qui produisent des normes juridiques et les juges eux-mêmes fondent leurs décisions sur des principes en les mobilisant dans une pluralité d'ordres de rationalité dont il s'agira de dresser une typologie. Alors l'unicité est à démontrer, non à postuler. Cette pluralité dépasse l’exigence argumentative demandée aux magistrats, car elle implique la reconnaissance des éléments différents du « cas » et de la « norme positive » importants pour la décision d’un cas tels que le contexte judiciaire de la décision, le contexte politique et économique dans une société et les réflexions sociales autour des valeurs fondamentales. Ainsi, cette analyse peut-elle être menée au-delà d’un cas concret et centré sur la figure du magistrat comme entité abstraite décidant toujours d’une manière rationnelle. Par conséquent, cette étude permet de repenser la Théorie du Droit à partir d’une pluralité de rationalités complémentaires, ce qui permettrait, d’une part, d’élargir l’éventail de l’analyse du droit ; et, d’une autre, dans la pratique des opérateurs juridiques, de découler de ces rationalités différents registres discursifs –social, politique– pour justifier les décisions judiciaires.

Au cœur de ce travail de recherche se trouve le projet de réalisation par Hermann Cohen d’un système de philosophie dont le centre de gravité serait constitué par une éthique. Ce système est souvent présenté comme un néokantisme, fondé sur une logique ou une théorie de la connaissance scientifique. La recherche présente met plutôt en lumière la primauté du champ pratique dans ce système. Outre une étude de la logique de la connaissance de Cohen, deux comparaisons originales, s’appuyant sur l’étude de L’Éthique de la volonté pure, ont été menées : (1) une comparaison avec la philosophie de Fichte, souvent présentée comme antithétique à celle de Cohen en raison de sa philosophie du Moi. Les enjeux communs d’une fondation de la connaissance et du droit naturel face au danger naturaliste et dogmatique nous conduisent plutôt à poser la question d’une affinité entre les philosophies pratiques de Cohen et Fichte. (2) Nous comparons aussi la conception du droit cohénien, qui fait appel au droit naturel, au normativisme de Hans Kelsen, ce qui nous conduit à poser une seconde question, sur la qualification de « positivisme ». Chez Kelsen, la science du droit est exclusivement descriptive et doit se séparer de toute influence de nature pratique et subjective en s’appuyant sur un positivisme juridique. Nous montrons que ce n’est pas le cas chez Cohen dans le sens où la réalité de l’agir humain appelle une théorie sociale et politique qui ne peut faire fi des relations entre la volonté, la pensée et l’action.

La formalisation du droit international des droits de l'homme a entériné le postulat voulant que les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) n’appelleraient pas le même type de protection. La consécration des DESC traduit l’acceptation réaliste du fait que le manque de ressources et l'inertie de l'État peut entraver la pleine application des droits économiques, sociaux et culturels, constat dont découle le concept de « réalisation progressive » de ces droits. Cette clause de progressivité, bien que fondée, comporte des expressions et des notions particulièrement imprécises qui rendent son analyse assez complexe. Les obligations en matière de droits économiques, sociaux et culturels demeurent ainsi incomprises et ces droits continuent à être assimilés à des objectifs à long terme ou à de simples aspirations de justice sociale. Ce « concept » de réalisation progressive, pourtant extrêmement important dans l’interprétation des obligations liées aux droits économiques, sociaux et culturels peine à être saisi par les organes de protection dans la mesure où il est susceptible de faire obstacle à la mise en évidence d’obligations immédiatement exigibles. La thèse qui sous-tend ces travaux est celle de la nécessité d’édifier un régime obligataire conforme et propre aux exigences de mise en œuvre des DESC à réalisation progressive. Si la prétendue complexité de la mise en œuvre des DESC peut constituer un motif à l’inaction de l’État, transposée en un régime obligataire spécifique, compréhensible et immédiatement exigible, elle constitue le moyen privilégié pour y faire obstacle

Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur.

Les droits sociaux se construisent en plusieurs temps à partir d’évolutions du système juridico-politique qui sont la conséquence de phénomènes sociaux encouragés par des courants philosophiques, religieux, idéologiques ou de mouvements sociaux. En ce sens, bien que les droits sociaux soient récents, les idées qui constituent leur socle fondamental sont assez anciennes. Dans le cas de l’Europe occidentale elles datent de l’Ancien régime ; dans le cas de l’Amérique andine, elles ont une origine précoloniale. D’ailleurs certains de ces principes précoloniaux semblent se manifester encore de nos jours, comme c’est le cas au Pérou ; et ont été mis en avant avec le nouveau constitutionnalisme latino-américain du début du XXIème siècle. Cela signifierait donc que la source idéologique des droits sociaux n’est pas forcément républicaine ni occidentale, même si l’époque de son développement le plus important surgit durant des périodes républicaines. Il est donc intéressant d’observer comment depuis l’indépendance des États andins, les idées européennes ont eu une influence prépondérante dans la construction (organique et axiologique) des systèmes juridiques de ces nouveaux États ; mais qu’il subsiste, sinon un modèle social originel, du moins quelques piliers d’un système juridique inhérent à la culture andine.

Les conflits juridiques autour du multiculturalisme et de la justice ethnique sont aujourd’hui au centre des débats juridiques et philosophiques Dans ce contexte la Colombie et ses conflits ethniques sont particulièrement représentatifs de ces débats. Ce pays est défini par la Constitution de 1991 comme un État multiethnique et pluriculturel. Les peuples autochtones ont été également reconnus et des droits au regard de leur différence culturelle ont été inscrits dans ce texte normatif. Dans ce cadre politique et juridique, la Cour Constitutionnelle du pays a joué un rôle fondamental dans l’interprétation et la définition de ces nouveaux droits. Pour l’analyse de la jurisprudence et de ce que nous appelons ici le paradigme de la justice interculturelle, nous nous appuierons sur la distinction faite par la philosophe Nancy Fraser à propos de la justice sociale en tant que reconnaissance et redistribution. Cette distinction marquera donc l’analyse que nous portons sur la question, et nous aidera en même temps à essayer de combler un vide dans les études concernant cette population. Cette grille de lecture de la question autochtone nous autorisera à mettre en évidence les limites de la reconnaissance de la diversité culturelle quand il s’agit de la question économique, de l’intérêt général ou de la raison étatique. Cela nous permettra aussi d’évaluer la cohérence du paradigme de la justice interculturelle et de sa philosophie implicite. Cette approche de la décision du juge implique que l’on considère que la jurisprudence peut comporter un fort composant de philosophie politique, ou en d’autres termes, que la jurisprudence contient une ou plusieurs philosophies implicites. C’est donc cette philosophie implicite qui nous intéresse ici tout particulièrement de mettre en évidence.

La réflexion proposée prend forme à partir d’un projet de vie établi entre l’Equateur et la France. La thèse interroge les conditions de conduite du travail juridique dans l’orbite du phénomène de territorialisation des ‘établissements humains informels’ -asentamientos urbanos informales- de Guayaquil, ailleurs connus comme ‘slums’ ou ‘taudis’. La mise en cause de l’incidence économique, sociale, culturelle ou environnementale des usages et pratiques professionnelles du droit sur la ville en devenir, l’évocation d’une dimension éventuellement marginalisante, discriminatoire ou traumatique du travail juridique depuis la perspective des ‘usagers’ ou des ‘administrés’, paraissent troublantes au premier abord. Inscrits dans un mouvement d’itération constante entre l’observation participante et la théorie de l’agir juridique, les travaux entreprennent de poser les jalons épistémologiques et méthodologiques pour un travail de situation de l’agir juridique aux portes de la ville Sud. La lecture renouvelée de la contextualité urbaine marginale et le développement d’instruments de cartographie de la fonction sociale du juriste ‘en situation’ constituent les principaux résultats de l’investigation. Les développements coïncident, par ailleurs et d’une manière générale, avec l’investiture du gouvernement de la « Révolution citoyenne » -Revolucion ciudadana-. Ils offrent, dès lors et chemin faisant, un aperçu « vu d’en bas » sur le devenir des réformes traversant le pays aux lendemains de l’adoption de la Constitution du « Buen vivir ».

Ce travail de recherche a pour but d'apporter des éléments théoriques ainsi que pratiques au débat sur le causes et conséquences de la politisation des deux hauts tribunaux en Colombie, à fin d'enrichir la discussion. Concrètement, cette thèse doctorale analyse la manière dont les hauts juges sont élus et les conséquences les plus visibles de ces processus de sélection. A partir d'une analyse quantitative et qualitative, cette étude explore la façon dont l'autonomie de juges est conditionnée par le processus qu'ils suivent pour être élus. Pour conclure, cette thèse se penche aussi sur l'état actuel du bilan entre l'indépendance des juges et leur responsabilité vis-à-vis de leur fonction.

Réfléchir sur le « bon régime », c’est s’interroger sur l’organisation politique qui convienne à la nature imparfaite de l’homme. Cette nature, combinée avec la contingence dans laquelle l’action humaine se déploie, rend illusoires les tentatives de constructions théoriques et absolument parfaites. Le « bon régime », c’est un régime juste, modéré, orienté vers le bien commun. Mais c’est surtout un régime adapté à la communauté qu’il a pour vocation d’organiser. Le pragmatisme et la « prudence » sont nécessaires pour dégager la constitution qui convient à la communauté politique. La composition sociologique de celle-ci, son histoire, ses moeurs et ses traditions déterminent pour une large part les solutions constitutionnelles qui peuvent être mises en oeuvre. Le « régime » s’insère dans un « système » qui le détermine en partie. Le régime mixte est pendant longtemps apparu comme la forme institutionnelle adaptée à la réalisation du bon régime puisqu’il permet la juste représentation des divers intérêts en présence et l’adhésion du plus grand nombre. Son apparente disparition à l’époque moderne et contemporaine est trompeuse, car ses caractéristiques principales, notamment la modération et l’équilibre, évoluent et se transforment pour s’adapter aux nouvelles réalités. Le constitutionnalisme moderne, par son attachement aux mécanismes de distribution des pouvoirs censés garantir l’équilibre et la modération du pouvoir en est l’illustration parfaite. Mais c’est surtout la persistance paradoxale de diverses formes d’hétéronomies – sociologique, morale, naturelle – qui montre que les modernes et les contemporains n’ont pas rompu de manière définitive avec le « bon régime », si cher aux anciens.

La justice cosmopolite présuppose la justice dans l’ordre interne d’un État ainsi que la justice internationale, en se différenciant aussi bien de l’une que de l’autre pour s’interroger sur le juste et l’injuste qui porte sur l’être humain en tant que tel et en tant qu’individu singulier, au-delà de son statut en tant que habitant, ressortissant ou citoyen d’un État, prenant ainsi aussi en compte les générations futures et l’environnement. Être cosmopolite est une condition à dimension individuelle et collective, liée à la construction de soi (un soi cosmopolite), à la manière de penser et de vivre dans sa dimension quotidienne (l’action sous un angle cosmopolite), ainsi qu’à une réflexion sur ce qu’est le juste et l’injuste cosmopolite, sur l’émergence des groupes sociaux qui exigent le cosmopolitisme et sur la normativité des institutions nationales, internationales et supranationales qui veulent le réaliser. Ainsi, la notion de justice cosmopolite se révèle être un objet commun au champ de la philosophie, des sciences politiques, de la sociologie, des sciences de la culture, de la psychologie sociale ainsi que du droit. Nous analysons d’abord les enjeux de la justice cosmopolite tels qu’ils ont été formulés aux XVIII et XIX siècles chez Hobbes, Kant, Hegel et Alexander von Humboldt, en confrontant ses idées avec les débats contemporains; ensuite, les nouveaux problématiques de la justice cosmopolite qui se dessinent au XX siècle avec Freud, Kelsen, la Théorie Critique et Bourdieu; et enfin, quelques enjeux fondamentaux contemporains de la justice cosmopolite : les droits humains, le droit humanitaire, le droit des minorités et l’espace public mondial.

Claude Lefort est un penseur majeur du totalitarisme soviétique et un théoricien original de la démocratie ; mais cette pense��e souffre d’être encore trop peu étudiée, et surtout peu comprise dans son articulation générale. Ce travail se propose de remédier à cette carence, et s’efforce, au travers d’une reconstruction des dimensions fondamentales de l’œuvre, de restituer à la pensée de l’auteur sa cohérence interne. Nous postulons ici que cette cohérence se dévoile à bien vouloir identifier le projet central de Claude Lefort, qui fut de penser les conditions de possibilité de la liberté politique, et partant, la démocratie comme un régime de la liberté. Un tel projet, d’abord envisagé dans le cadre de la théorie marxiste, va progressivement être réévalué à l’aide de la philosophie de Maurice Merleau-Ponty, pour aboutir à une récusation des acceptions traditionnelles – telles que comprises en droit public – des notions de pouvoir et de liberté. Il s’agit alors pour Lefort de permettre la liberté politique, c’est ce que s’efforce de montrer la première partie. Il faut ensuite tirer les conséquences logiques d’une telle récusation. Elle amène à reconsidérer en profondeur la nature des deux termes : le pouvoir gagne une dimension « symbolique », et les libertés se pensent comme indissociablement individuelles et collectives. Cette construction se veut une manière spécifique d’organiser la liberté politique, c’est ce que s’emploie à révéler la seconde partie.

La loi de 1905 intègre la notion de séparation stricte entre les cultes et l'État, mais aussi, permet l'émergence de la notion de neutralité religieuse de l'État, constituant une forme de privatisation de la religion désormais marginalisée. En un siècle, la situation a notablement changée puisqu'il a été envisagé de considérer l'aboutissement éventuel à un troisième seuil de la laïcité. Les religions sont nécessaires à la société civile, à son épanouissement et son équilibre, et en conséquence elles doivent pouvoir œuvrer librement avec l'appuie et la protection de l'État. Désormais, ni l'État ni les communes ne peuvent s'immiscer dans la religion sauf pour préserver l'ordre public, C'est pour cela que les ministres du cultes se sont vus revêtir de la mission d'organisation et de gestion des cultes. Cependant, certaines religions n'intègrent pas d'organisation hiérarchique, ce qui empêche la mise en place d'un ministre du culte (par exemple l'Islam). A l'époque contemporaine, plusieurs problèmes se posent car le paysage religieux a changé. Les questions de subventions des cultes, les inhumations, plus en profondeur la relation des communes avec les cultes présents sur leurs territoire et l'immixtion de l'État dans les affaires de locales, sont des questions récurrentes qui méritent réflexion.

De la publication des Problèmes fondamentaux de la théorie juridique de l’Etat en 1911 à la parution de la Théorie Générale des normes (six ans après sa mort), Hans Kelsen (1881-1973) a durablement influencé la philosophie et la théorie du droit. L'objectif premier de Kelsen a été de démontrer que la théorie pure du droit est une véritable science, une science pure, indépendante, constituant son propre objet selon une méthode rigoureuse. Cette recherche d’une analyse purement structurelle du droit reste la plus aboutie à ce jour. Cette étude vise ainsi une reconstruction conceptuelle de la théorie kelsénienne à travers deux axes : d’une part, en la restaurant dans son contexte philosophique et juridique, (c’est-à-dire dans ses rapports avec le kantisme, le néokantisme et la doctrine traditionnelle allemande) et en la confrontant avec les théories juridiques allemande et autrichienne qui lui sont contemporaines ; d’autre part, en analysant la réception et l’interprétation des principaux concepts kelséniens dans la science juridique française. Cette double perspective veut révéler la modernité et la permanence du droit kelsénienne.