Présentation
Plutôt qu'une étude comparée des régimes autoritaires ou totalitaires, de leurs institutions, de leurs systèmes respectifs de domination, ce colloque vise à analyser, dans une perspective comparative, les doctrines du droit constitutionnel qui ont pu être élaborées afin de rendre compte de ces régimes dans la littérature juridique contemporaine de chacun de ces systèmes politiques.
Il s'agit donc d'étudier les discours juridiques produits en vue d'expliquer la constitution politique de plusieurs Etats que l'on peut caractériser comme étant autoritaires ou totalitaires. Ces discours sont d'origine essentiellement académique ou, le cas échéant, émanant de juristes praticiens (juges notamment) participant au travail doctrinal sur le droit constitutionnel.
La question générale est : comment se construisent les discours d'une telle doctrine constitutionnelle, sur la base de quels concepts fondamentaux, en quoi rompt-elle avec une éventuelle tradition juridique plus ou moins fortement établie, quelles sont les approches méthodologiques mobilisées (notamment : le positivisme est-il la méthode privilégiée par ces doctrines ?), quelle est la cohérence interne du discours, jusqu'à quel point une doctrine peut-elle être critique du régime, jusqu'à quel point pratique-t-on un « art d'écrire » au sens de Leo Strauss, quels sont les débats doctrinaux ? L'accent porte ainsi sur les discours de la « science du droit », de sorte que, outre l'analyse institutionnelle des régimes, l'approche sociographique des acteurs ou le recours aux programmes constitutionnels des partis et élites politiques ne sont utilisés que dans la seule mesure où ceux-ci éclairent l'étude des discours doctrinaux.
Les contributions porteront au premier chef sur les discours de justification et de légitimation de ces régimes, le discours des adversaires de la démocratie libérale. Le but du colloque est en effet de tenter de comprendre différentes logiques constructives de discours aboutissant à « justifier l'injustifiable », à légitimer des régimes essentiellement répressifs. C'est pourquoi les doctrines critiques de ces régimes devraient être essentiellement examinées, en tant que de besoin, dans la mesure où elles permettent de comprendre davantage les discours de légitimation. Sans prétention à l'exhaustivité, un point important de la comparaison entreprise consistera à mettre en parallèle les doctrines autoritaires et totalitaires des régimes fascistes et « para » fascistes jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, des régimes socialistes et de plusieurs régimes récents ou contemporains.
Programme
Matinée
Sous la présidence de Lucien Jaume, Directeur de recherches émérite, CNRS
9h00 : Ouverture du colloque
Penser un droit constitutionnel autoritaire ou totalitaire ?
Olivier Jouanjan, Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Droit constitutionnel et droit administratif sous le fascisme
Bernardo Sordi, Professeur à l'Université de Florence
La doctrine constitutionnelle éclectique des cathédocrates sous l'Estado Novo portugais
Oscar Ferreira, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne
La doctrine constitutionnelle de Vichy : penser la légalité et la légitimité autour de l'autorité
Louis Terracol, Doctorant contractuel à l'Université Panthéon-Assas
12h45 : Pause déjeuner libre
Après-midi
Sous la présidence de Bernardo Sordi, Professeur à l'Université de Florence
14h30 : Débats doctrinaux et politiques sur le constitutionnalisme péroniste (1946-1955)
Carlos-Miguel Herrera, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise
Dialectique de la concrétude : Principes d'une « science marxiste-léniniste du droit constitutionnel » en RDA
Olivier Jouanjan, Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Between Authoritarianism and Pragmatism : The Constitutional Theory of the Islamic Republic of Iran
Mirjam Künkler, Professeur au Swedish Collegium for Advanced Study, Uppsala
Illiberal Constitutional Theories in Hungary
Gabor Halmai, Professeur à l'Institut Universitaire Européen de Florence
18h15 : Conclusions
Olivier Beaud, Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Entrée libre
Organisé par l'Institut Villey sous la direction scientifique d'Olivier Jouanjan, Professeur à l'Université Panthéon-Assas