Louis Terracol


Docteur, Histoire du droit.
Qualifié aux fonctions de maître de conférences
(2023, Droit public, Histoire du droit et des institutions).
Université Paris Panthéon-Assas

Institut Michel Villey pour la Culture Juridique et la Philosophie du Droit
Le gouvernement de fait, de la Révolution à la Libération. Un expédient saisi par le droit, soutenue le 14 décembre 2022 à Paris (Université Paris-Panthéon-Assas), sous la direction de François Saint-Bonnet.
Le jury était composé de Olivier Beaud, Grégoire Bigot, Anne-Sophie Chambost, Sébastien Le Gal et Laurent Pfister.

L’histoire des transitions constitutionnelles met en lumière cet irréductible besoin de comprendre des phénomènes qui se déroulent en dehors du cadre légal, mais qui produisent pourtant du droit. Usité de manière protéiforme pour résoudre – parfois pour dissimuler – cette équation, le concept de gouvernement de fait se transforme à mesure que s’impose le positivisme juridique en France. Il semble ainsi l’arbre des mots qui cache la forêt des concepts. Initialement employé pour fustiger une usurpation devant être renvoyée dans le néant juridique d’où elle n’aurait jamais dû sortir, il sert progressivement d’expédient pour qualifier ce gouvernement illégal mais nécessaire pour assurer la vacance du pouvoir dans les meilleures conditions en attendant le retour aux temps paisibles de la normalité et du droit. Il désigne alors un gouvernement illégal, pourtant nécessaire, effectif et bénéficiant d’un assentiment. Ce type de pouvoir se développe durant des périodes de bouleversements constitutionnels et produit des effets juridiques parfois niés a posteriori du fait d’une rupture dans la chaîne de validité juridique et d’une responsabilité introuvable ou fuyante. Le droit s’en empare alors, dans l’espoir de préserver la continuité de l’État.

ACTUALITÉS RECHERCHE
ACTUALITÉS RECHERCHE
  • Louis Terracol, Le gouvernement de fait de la Révolution à la Libération: un expédient saisi par le droit, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2024, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 493 p. 

  • Louis Terracol, « L’histoire du droit de la mer, la mer dans l’histoire du droit », le 30 mai 2024  

    Journées de la SHD organisée par la Faculté de Droit de l'Université de Toulon, le CDPC, le Pôle ESMED, le Pôle MEDD, l'IFM, la SFHM, l'Académie de Marine, la Marine Nationale et la Préfecture maritime Méditerranée.

    Louis Terracol, « XIIe journée doctorale de la commission de la jeune recherche constitutionnelle de l'AFDC », le 05 avril 2024  

    Journée organisée par la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle de l’Association Française de Droit Constitutionnel avec la Revue de droit Public et Les Cahiers Portalis sous la direction scientifique de Marta Aurino, Kassandra Goni, Jean de Saint-Sernin et Beverley Toudic

    Louis Terracol, « L’utilitarisme juridique », le 07 décembre 2023  

    Colloque de la jeune recherche organisé par Alicia Monnehay et Ludovic Risselin, doctorants en droit public à CY Cergy Paris Université.

    Louis Terracol, « Conflits en droit : la postérité des perdants », le 24 novembre 2023  

    17e Journée d’étude des jeunes chercheurs de l’Institut d’études de droit public, Université Paris Saclay

    Louis Terracol, « Rencontres du droit public », le 15 juin 2023  

    Septième journée d’études du CRDA/IMV organisée pour l'Institut Villey par M. Baptiste Bianchi et M. Lucas Tregou-Delvescovo

    Louis Terracol, « Langues et paroles du droit », le 01 juin 2023  

    Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit organisées par le Centre de droit privé de l’Université de Lausanne

    Louis Terracol, « Ateliers de philosophie du droit », le 05 juillet 2021  

    Organisé par Mathilde Montaubin, Institut Michel Villey, Paris II Panthéon-Assas & Pedro Lippmann, NoSoPhi, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Louis Terracol, « Séminaires doctoraux de l’Institut Michel Villey », le 21 octobre 2019  

    Organisés par Ludmilla Martin-Leboeuf et Mathilde Montaubin

    Louis Terracol, « Ateliers de philosophie du droit », le 27 juin 2019  

    Organisé par l’Institut Michel Villey en collaboration avec NoSoPhi, Université Panthéon-Sorbonne

    Louis Terracol, « Doctrines autoritaires et totalitaires du droit constitutionnel », le 10 mai 2019  

    Organisé par l’Institut Villey sous la direction scientifique d'Olivier Jouanjan, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

    Louis Terracol, « Séminaires doctoraux de l’Institut Michel Villey (2018-2019) », le 22 octobre 2018  

    Organisé par l’Institut Michel Villey par la voie de ses doctorants, Ludmilla Martin-Leboeuf et Mathilde Laporte

    Louis Terracol, « Atelier de philosophie du droit », le 02 juillet 2018  

    Organisé par l’Institut Michel Villey, Université Panthéon-Assas et le pôle NoSoPhi - Normes, Sociétés, Philosophie du Centre de Philosophie Contemporaine de la Sorbonne - PhiCo de l’UMR 8103 - ISJPS-Paris 1 Panthéon Sorbonne

    Louis Terracol, « Droit et mémoire », le 24 novembre 2017