L’histoire des transitions constitutionnelles met en lumière cet irréductible besoin de comprendre des phénomènes qui se déroulent en dehors du cadre légal, mais qui produisent pourtant du droit. Usité de manière protéiforme pour résoudre – parfois pour dissimuler – cette équation, le concept de gouvernement de fait se transforme à mesure que s’impose le positivisme juridique en France. Il semble ainsi l’arbre des mots qui cache la forêt des concepts. Initialement employé pour fustiger une usurpation devant être renvoyée dans le néant juridique d’où elle n’aurait jamais dû sortir, il sert progressivement d’expédient pour qualifier ce gouvernement illégal mais nécessaire pour assurer la vacance du pouvoir dans les meilleures conditions en attendant le retour de ce qui est perçu comme les temps paisibles de la normalité et du droit. Il désigne alors un gouvernement illégal, pourtant nécessaire, effectif et bénéficiant d’un assentiment. Ce type de pouvoir se développe durant des périodes de bouleversements constitutionnels et produit des effets juridiques parfois niés a posteriori du fait d’une rupture dans la chaîne de validité juridique et d’une responsabilité introuvable ou fuyante. Le droit s’en empare alors, dans l’espoir de préserver la continuité de l’État.

Conférence organisée par le CTHDIP, Ecole de droit, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Jérôme Henning (CTHDIP)

Colloque organisé par le CTAD UMR7074 et l'IRN PHEDRA, Université Paris-Nanterre avec l’ENS-PSL, l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, l’IUF et l’Université Toulouse 1 Capitole ainsi que Tilburg University, Vrije Universiteit Brussel, Universität Wursburg, Università degli studi di Milano Bicocca

Conférence-débat organisée sous la direction scientifique de Rym Fassi-Fihri, maître de conférences en droit public à l'Université de Limoges.

Conférence organisée par le CUREJ, Université de Rouen sous la direction scientifique de R. Broussais, A. Mimouni et L. Terracol

Colloque organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours sous la direction scientifique de Romain Broussais, MCF en histoire du droit à l'Université de Rouen Normandie, Alexandre Mimouni, MCF en histoire du droit à l'Université de Tours et Louis Terracol, Professeur d'histoire du droit à l'Université Clermont Auvergne

Journées de la SHD organisée par la Faculté de Droit de l'Université de Toulon, le CDPC, le Pôle ESMED, le Pôle MEDD, l'IFM, la SFHM, l'Académie de Marine, la Marine Nationale et la Préfecture maritime Méditerranée.

Journée organisée par la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle de l’Association Française de Droit Constitutionnel avec la Revue de droit Public et Les Cahiers Portalis sous la direction scientifique de Marta Aurino, Kassandra Goni, Jean de Saint-Sernin et Beverley Toudic

Colloque de la jeune recherche organisé par Alicia Monnehay et Ludovic Risselin, doctorants en droit public à CY Cergy Paris Université.

17e Journée d’étude des jeunes chercheurs de l’Institut d’études de droit public, Université Paris Saclay

Septième journée d’études du CRDA/IMV organisée pour l'Institut Villey par M. Baptiste Bianchi et M. Lucas Tregou-Delvescovo

Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit organisées par le Centre de droit privé de l’Université de Lausanne

Organisé par Mathilde Montaubin, Institut Michel Villey, Paris II Panthéon-Assas & Pedro Lippmann, NoSoPhi, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisés par Ludmilla Martin-Leboeuf et Mathilde Montaubin

Organisé par l’Institut Michel Villey en collaboration avec NoSoPhi, Université Panthéon-Sorbonne

Organisé par l’Institut Villey sous la direction scientifique d'Olivier Jouanjan, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

Organisé par l’Institut Michel Villey par la voie de ses doctorants, Ludmilla Martin-Leboeuf et Mathilde Laporte

Organisé par l’Institut Michel Villey, Université Panthéon-Assas et le pôle NoSoPhi - Normes, Sociétés, Philosophie du Centre de Philosophie Contemporaine de la Sorbonne - PhiCo de l’UMR 8103 - ISJPS-Paris 1 Panthéon Sorbonne