Présentation

Le 4 septembre 2022, le peuple chilien a été appelé aux urnes pour voter une nouvelle Constitution. Ce texte, qui avait été rédigé en réponse à un mouvement social d'une ampleur historique pour le pays (appelé « estallido social ») et selon un processus en apparence parfaitement démocratique, a pourtant été rejeté par plus de 62% des votants. Pour certains, la responsabilité de l'échec incombe au texte lui-même. Le projet proposé aurait été « trop écologique », « trop féministe », « trop social », bref « trop avant-gardiste.

Ce qualificatif, qui relève d'ordinaire du débat politique, présente également un intérêt sous l'angle du droit comparé. A travers une mise en perspective historique et comparative, la journée d'études du 23 mai 2023 a pour objectif de s'interroger sur le caractère avant-gardiste de ce projet et ainsi, en filigrane, à contribuer à la réflexion sur l'innovation des Constitutions et des processus constituants.

Programme

9h30 : Mots d'accueil
Fabrice Hourquebie, Directeur du CERCCLE
Hélène Pauliat, Directrice de l'OMIJ

Propos introductifs - Genèse et rédaction du projet de Constitution chilienne de 2022
Carolina Cerda-Guzman, Maîtresse de conférences, Université de Bordeaux
Alexis Le Quinio, Professeur, Université de Limoges

Partie 1 - Le renouvellement de questions constitutionnelles classiques

Sous la présidence de Pauline Gervier, Maître de conférences, Université de Bordeaux

La répartition des pouvoirs
Arnaud Martin, Maître de conférences, Université de Bordeaux

La garantie de la Constitution
Alexis Le Quinio, Professeur, Université de Limoges

La formulation des droits fondamentaux
Carlos-Miguel Herrera, Professeur, CY Cergy Paris Université

Pause déjeuner

Partie 2 - Les innovations constitutionnelles contestées

Sous la présidence de Marie-Claire Ponthoreau, Professeur, Université de Bordeaux

La constitution « écologique »
Victoria Chiu, Maître de conférences, Université Lyon III

La consécration des biens communs environnementaux
Thomas Perroud, Professeur, Université Paris II Panthéon-Assas

Les droits des peuples autochtones et le constitutionnalisme chilien
Leslie Cloud, Chercheure en droit des peuples autochtones, Directrice de la ligne peuples autochtones de la Chaire d'excellence CNRS Normandie pour la Paix

L'adaptation de la Constitution aux nouveaux enjeux technologiques
Gilles J. Guglielmi, Professeur, Université Paris II Panthéon-Assas

Une Constitution féministe ?
Carolina Cerda-Guzman, Maîtresse de conférences, Université de Bordeaux

Rapport de synthèse
Cécile Guérin-Bargues, Professeur, Université Paris II Panthéon-Assas

18h00 : Clôture

Entrée libre et gratuite

Contact par mail, à l'adresse suivante : cerccle@u-bordeaux.fr

Lien de connexion Zoom : https://u-bordeaux-fr.zoom.us/j/81179431109