Présentation
Le 4 septembre 2022, le peuple chilien a été appelé aux urnes pour voter une nouvelle Constitution. Ce texte, qui avait été rédigé en réponse à un mouvement social d'une ampleur historique pour le pays (appelé « estallido social ») et selon un processus en apparence parfaitement démocratique, a pourtant été rejeté par plus de 62% des votants. Pour certains, la responsabilité de l'échec incombe au texte lui-même. Le projet proposé aurait été « trop écologique », « trop féministe », « trop social », bref « trop avant-gardiste.
Ce qualificatif, qui relève d'ordinaire du débat politique, présente également un intérêt sous l'angle du droit comparé. A travers une mise en perspective historique et comparative, la journée d'études du 23 mai 2023 a pour objectif de s'interroger sur le caractère avant-gardiste de ce projet et ainsi, en filigrane, à contribuer à la réflexion sur l'innovation des Constitutions et des processus constituants.
Programme
9h30 : Mots d'accueil
Fabrice Hourquebie, Directeur du CERCCLE
Hélène Pauliat, Directrice de l'OMIJ
Propos introductifs - Genèse et rédaction du projet de Constitution chilienne de 2022
Carolina Cerda-Guzman, Maîtresse de conférences, Université de Bordeaux
Alexis Le Quinio, Professeur, Université de Limoges
Partie 1 - Le renouvellement de questions constitutionnelles classiques
Sous la présidence de Pauline Gervier, Maître de conférences, Université de Bordeaux
La répartition des pouvoirs
Arnaud Martin, Maître de conférences, Université de Bordeaux
La garantie de la Constitution
Alexis Le Quinio, Professeur, Université de Limoges
La formulation des droits fondamentaux
Carlos-Miguel Herrera, Professeur, CY Cergy Paris Université
Pause déjeuner
Partie 2 - Les innovations constitutionnelles contestées
Sous la présidence de Marie-Claire Ponthoreau, Professeur, Université de Bordeaux
La constitution « écologique »
Victoria Chiu, Maître de conférences, Université Lyon III
La consécration des biens communs environnementaux
Thomas Perroud, Professeur, Université Paris II Panthéon-Assas
Les droits des peuples autochtones et le constitutionnalisme chilien
Leslie Cloud, Chercheure en droit des peuples autochtones, Directrice de la ligne peuples autochtones de la Chaire d'excellence CNRS Normandie pour la Paix
L'adaptation de la Constitution aux nouveaux enjeux technologiques
Gilles J. Guglielmi, Professeur, Université Paris II Panthéon-Assas
Une Constitution féministe ?
Carolina Cerda-Guzman, Maîtresse de conférences, Université de Bordeaux
Rapport de synthèse
Cécile Guérin-Bargues, Professeur, Université Paris II Panthéon-Assas
18h00 : Clôture
Entrée libre et gratuite
Contact par mail, à l'adresse suivante : cerccle@u-bordeaux.fr
Lien de connexion Zoom : https://u-bordeaux-fr.zoom.us/j/81179431109
Organisée par l'Université de Bordeaux sous la direction de Carolina Cerda-Guzman, MCF en droit public à l'Université de Bordeaux (CERCCLE) et Alexis Le Quinio, Pr. en droit public à l'Université de Limoges (OMIJ) dans le cadre du programme de recherche pluriannuel "Le Chili face à son avenir: Aspirations, Solutions, Ambition" (CASA), porté par le CERCCLE, avec le soutien de l'IRM, et lauréat du 2ème appel à projet (2023) de la Maison des Sciences de l'Homme de Bordeaux 